Compte-Rendu - 04 CR CM 03.03.2017

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Compte-Rendu - 04 CR CM 03.03.2017 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Saint Martin la Pallu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 03.03.2017)Thèmes du document : Démocratie, Bois et produits du bois, Éducation, CUVTC

du poitou

a ACharrais

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 03 mars 2017 — 19h00

Salle du Conseil — Vendeuvre du Poitou

Commune de Saint Martin la Pallu

1 Remplacement d’un délégué du Conseil Municipal siégeant au sein du Syndicat Mixte « Eaux de Vienne — Siveer »

Les délégués du Conseil Municipal siégeant au sein du Syndicat Mixte «Eaux de Vienne — SIVEER » ont été désignés à l’occasion du Conseil Municipal du 10 janvier 2017 par vote à bulletin secret. Ont été désignés :

- Titulaires : Monsieur Christian BOISSEAU, Madame Manuella GANDON, Monsieur

Bruno HIPPEAU, Monsieur Henri RENAUDEAU et Monsieur Kamel LATRACH.

- Suppléants : Madame Ginette AUGER, Monsieur Laurent GUYONNAUD, Madame Bernadette GAUTHIER, Monsieur Jackie ROUGER et Monsieur Gérard SIMON.

L’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que: « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. ».

Considérant qu’un désaccord sur la politique municipale est au nombre des motifs qui peuvent légalement justifier qu’il soit procédé à une nouvelle désignation.

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de remplacer Monsieur Kamel LATRACH dans ses fonctions de délégué du Conseil Municipal au sein du Syndicat « Eaux de Vienne — SIVEER ».

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 03 mars 2017 Page 1La délibération suivante est adoptée (n° 01) :

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune Nouvelle ;

Vu la loi n° 2015-2902 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime des Communes Nouvelles ;

Vu la loi n° 2015-9901 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-19 du date du 19 juillet 2016 de la Préfète de la Vienne, portant création de la Commune Nouvelle de Saint Martin la Pallu, modifié par l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-026 du 25 juillet 2016 de la Préfète de la Vienne, et publié au Journal Officiel de la République Française du 27 octobre 2016 ;

Vu les délibérations communes et concordantes en date des 26 et 27 mai 2016 des Conseils municipaux de Blaslay, Charrais, Chéneché et Vendeuvre-du-Poitou demandant la création de la Commune Nouvelle de Saint Martin la Pallu ;

Vu la délibération n° D-20170110-10 du Conseil Municipal de Saint-Martin-la-Pallu portant désignation des délégués municipaux au sein du Syndicat mixte Eaux de Vienne — SIVEER ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5212-7 alinéa 8 et L. 2121-33 ;

Vu les statuts du Syndicat Eaux de Vienne — SIVEER ;

Considérant qu’un désaccord sur la politique municipale est au nombre des motifs qui peuvent légalement justifier qu’il soit procédé à une nouvelle désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein d'organismes extérieurs ;

Considérant le courriel envoyé par Monsieur Kamel LATRACH en date du 01 mars 2017 à l’ensemble des conseillers municipaux de Saint-Martin-la-Pallu pour leur faire part de sa démission de ses fonctions de conseiller municipal à compter de cette date ;

Monsieur le Maire propose le remplacement de Monsieur Kamel LATRACH, délégué du Conseil Municipal auprès du Syndicat mixte Eaux de Vienne — SIVEER ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 6 abstentions,

DIT qu’existe un désaccord sur la politique municipale justifiant du remplacement de Monsieur Kamel LATRACH, délégué du Conseil Municipal siégeant au sein du Syndicat Mixte « Eaux de Vienne — Siveer ».

Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l’élection se faisant à la majorité absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil Municipal,

Election du délégué titulaire :

Candidat : Monsieur Gilles BEAU.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a voté.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 45

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 03 mars 2017 Page 2A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 44

Majorité absolue : 23

Ont obtenu :

Monsieur Gilles BEAU : 44 voix,

Monsieur Gilles BEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

Les délégués au sein du Syndicat Mixte Eaux de Vienne — SIVEER sont donc les suivants :

- Titulaires : Monsieur Christian BOISSEAU, Madame Manuella GANDON, Monsieur

Bruno HIPPEAU, Monsieur Henri RENAUDEAU et Monsieur Gilles BEAU. - Suppléants: Madame Ginette AUGER, Monsieur Laurent GUYONNAUD, Madame Bernadette GAUTHIER, Monsieur Jackie ROUGER et Monsieur Gérard SIMON.

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 03 mars 2017 Page 32 Plan de financement — Projet d’extension de l’école de Charrais

Les services de la préfecture ont informé la commune qu’une demande de FSIL pouvait être demandée en parallèle de la DETR, sans crainte de faire perdre ladite DETR.

Les délibérations suivantes sont adoptées (n° 02 et 03) :

OBJET : EXTENSION DE L’ECOLE DE CHARRAIS — CREATION D'UN POLE PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire délégué de la Commune de Charrais expose au Conseil Municipal le projet d’extension de l’école de Charrais, lequel comporte deux objectifs :

- La création d’un pôle pédagogique composé de 3 salles de classe ; - La création d’un pôle de motricité composé notamment d’une salle de motricité et de blocs sanitaires maternelle.

Considérant l’évolution démographique continue de la Commune historique de Charrais ;

Considérant l’évolution démographique continue des quatre Communes déléguées composant la Commune Nouvelle de Saint Martin la Pallu ;

Considérant la création de la Commune nouvelle de Saint Martin la Pallu au 1° janvier 2017 ;

Considérant la Charte de la Commune nouvelle adoptée par délibérations concordantes des Conseils Municipaux des Communes de Blaslay, Charrais, Chéneché et Vendeuvre du Poitou en date des 26 et 27 mai 2016 relatives à la création de la Commune Nouvelle de Saint Martin la Pallu ;

Considérant le fait que le projet d’extension de l’école de Charrais figure au Programme Pluriannuel d’Investissement de la Commune Nouvelle, tel qu’envisagé dans sa Charte ci-dessus mentionnée ;

Considérant la sortie de la Commune historique de Blaslay du SIVOS de Neuville de Poitou- Yversay ;

Considérant la priorité donnée par le Conseil Municipal à l’enseignement maternel et élémentaire, facteur essentiel de dynamisme de la collectivité ;

Considérant le soutien annoncé de l’Etat pour la création de Communes Nouvelles et la réalisation de leurs projets ;

Considérant la faible capacité financière de la Commune Nouvelle ;

Vu le rapport de faisabilité relatif au projet d’extension de l’école de Charrais réalisé par l’ Agence Technique Départementale en 2015 ;

Vu l’Avant-Projet Sommaire présenté par le cabinet d’architecte Céline Favreau EDIFICE ;

Vu la délibération n° D-20170220 01b du Conseil municipal de Saint Martin la Pallu en date du 20 février 2017 ;

DE EE CPE EE ER

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 03 mars 2017 Page 4Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,

DECIDE de la réalisation du projet d’extension de l’école de Charrais - création d’un pôle

pédagogique ;

VALIDE le plan de financement suivant :

CREATION D'UN POLE PEDAGOGIQUE

DEPENSES RECETTES

Poste de dépenses En Poste de recettes de

Maîtrise d'œuvre 52 689,50 € | DETR 150 000,00 €

Etudes / Géomètre |5000,00€ [Réserve 15 000,00 € parlementaire

Travaux dont 371 670,55 € | FSIL 134 797,93 €

Terrassements VRD 29 087,29 € | Autofinancement 149 528,50 €

Gros œuvre 71 604,19 €

Charpente bois 12 822,10 €

Couverture et zinguerie | 24 343,46 €

Enduits extérieurs 3 880,64 €

Menuiseries extérieures 38 636,00 €

alu - Serrurerie

Cloisons - Isolation - Pidonds 26 244,36 €

Faux-Plafonds 9 470,30 €

Menuiseries intérieur

bois - Mobilier blocs|24 338,00 €

portes intérieurs

Revêtements de sols - 14 300,27 €

faïences

Peinture 10 943,94 €

Electricité 24 000,00 €

Plomberie Sanitaires 20 000,00 €

Chauffage VMC 62 000,00 €

Travaux divers 10 966,39 €

SPS 2 500,00 €

Bureau de contrôle 2 500,00 €

Divers (assurances 4 000,00 €

etc.)

TOTAL 449 326,44 € | TOTAL 449 326,43 €

DECIDE de solliciter les subventions suivantes :

- Cent-cinquante mille euros au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux;

- Quinze mille euros au titre de la Réserve Parlementaire ;

- Centre trente-quatre mille sept cent quatre-vingt-dix-sept euros et quatre-vingt-treize centimes au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement local.

DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.

PE

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 03 mars 2017 Page 5OBJET : EXTENSION DE L’ECOLE DE CHARRAIS — CREATION D'UN POLE DE MOTRICITE

Monsieur le Maire délégué de la Commune de Charrais expose au Conseil Municipal le projet d’extension de l’école de Charrais, lequel comporte deux objectifs :

- La création d’un pôle pédagogique composé de 3 salles de classe ;

- La création d’un pôle de motricité composé notamment d’une salle de motricité et de blocs sanitaires maternelle.

Considérant l’évolution démographique continue de la Commune historique de Charrais ;

Considérant l’évolution démographique continue des quatre Communes déléguées composant la Commune Nouvelle de Saint Martin la Pallu ;

Considérant la création de la Commune nouvelle de Saint Martin la Pallu au 1” janvier 2017 ;

Considérant la Charte de la Commune nouvelle adoptée par délibérations concordantes des Conseils Municipaux des Communes de Blaslay, Charrais, Chéneché et Vendeuvre du Poitou en date des 26 et 27 mai 2016 relatives à la création de la Commune Nouvelle de Saint Martin la Pallu ;

Considérant le fait que le projet d’extension de l’école de Charrais figure au Programme Pluriannuel d’Investissement de la Commune Nouvelle, tel qu’envisagé dans sa Charte ci-dessus mentionnée ;

Considérant la sortie de la Commune historique de Blaslay du SIVOS de Neuville de Poitou- Vversay ;

Considérant la priorité donnée par le Conseil Municipal à l’enseignement maternel et élémentaire, facteur essentiel de dynamisme de la collectivité ;

Considérant le soutien annoncé de l’Etat pour la création de Communes Nouvelles et la réalisation de leurs projets ;

Considérant la faible capacité financière de la Commune Nouvelle ;

Vu le rapport de faisabilité relatif au projet d’extension de l’école de Charrais réalisé par l’ Agence Technique Départementale en 2015 ;

Vu lAvant-Projet Sommaire présenté par le cabinet d’architecte Céline Favreau EDIFICE ;

Vu la délibération n° D-20170220_02 du Conseil municipal de Saint Martin la Pallu en date du 20 février 2017 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de la réalisation du projet d’extension de l’école de Charrais - création d’un pôle de motricité;

VALIDE le plan de financement suivant :

I

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 03 mars 2017 Page 6CREATION D'UN POLE DE MOTRICITE

TOTAL DEPENSES RECETTES

ÿ Montant Montant Poste de dépense (HT) Poste de recette (ŒT)

Maîtrise d'œuvre 52 689,50 € |DETR 150 000,00 €

Etudes / Géomètre 5000,00€ | Activ Volet 3 128 500,00 €

Travaux dont 376 027,76) Fonds de soutien 30 678 55 € € l'investissement local Terrassements VRD 18 094,50 € | Autofinancement 136 105,10 € 120 816,75

Gros œuvre €

Charpente bois 25 060,55 €

Couverture et zinguerie |17 531,26 €

Etanchéité 13 720,50 €

Enduits extérieurs 5 057,76 €

Menuiseries extérieures 41 580.10 €

alu - Serrurerie

Cloisons - Isolation - Plafond 16 856,04 €

Faux-Plafonds 619785 €

Menuiseries intérieur

bois - Mobilier blocs|9132,00€

portes intérieurs

Revêtements de sols - s 12 891,25 €

faïences

Peinture 8 089,20 €

Electricité 18 000,00 €

Plomberie Sanitaires 18 000,00 €

Chauffage VMC 45 000,00 €

Travaux divers 10 966,39 €

SPS 2 500,00 €

Bureau de contrôle 2 500,00 €

Divers (assurances etc.) | 4 000,00 €

TOTAL es 683,65 TOTAL 453 683,65 €

DECIDE de solliciter les subventions suivantes :

- Cent-cinquante mille euros au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux; - Cent vingt-huit mille cinq cent euros auprès du Conseil Départemental au titre du volet 3

d’Activ;

- Trente-neuf mille soixante-dix-huit euros et cinquante-cinq centimes au titre du Fonds de Soutien à l’investissement local.

DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 03 mars 2017 Page 73 Questions diverses

Membres de la CLECT — Communauté de Communes du Haut Poitou : Monsieur Eric PARTHENAY est désigné suppléant.

Membres de la CIID — Communauté de Communes du Haut Poitou : Monsieur Gilles BEAU est désigné titulaire et Madame MONESTIER-SEGAUD suppléante.

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 03 mars 2017 Page 8