Déliberation - 13 Novembre

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Déliberation - 13 Novembre Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Plourhan. Lien du pdf (Déliberation - 13 Novembre)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Animaux, Transports, 84

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PLOURHAN

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Séance du 13 novembre 2024

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Date de la convocation : 6 novembre 2024

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L’an deux mil vingt-quatre le treize novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de Plourhan, légalement convoqué, s’est assemblé à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Loïc RAOULT, Maire ;

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Loïc RAOULT, Laurent GUEGAN, Charlotte QUENARD, André CORBEL, Marie-Annick GUERNION-BATARD, Béatrice DUROSE, Jean-Yves LE JEUNE, Jacqueline BODIN-GAUTHO, Sylvie ROUSSEAU, Didier GUILLAUME, Gilles DUQUENOY, Laurent BERTIN, Pascale COTTEN, Hervé LE SOUDER, Geneviève GOUJON, Nolwenn GUYONNET, Elodie JOUAN, Benjamin LUCO, Emmanuel FLEURY (arrivé à 19 heures 44).

Valérie LABROSSE, DGS.

ABSENTS EXCUSES :

Geneviève GOUJON qui a donné procuration à Béatrice DUROSE

Jacqueline BODIN-GAUTHO qui a donné procuration à Marie-Annick GUERNION-BATARD Gilles DUQUENOY

Béatrice DUROSE a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Conseil municipal du 13 novembre 2024

Le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 25 septembre 2024, à l’unanimité, le procès-verbal est signé.

Monsieur le Maire rappelle que la signature de la convention de partenariat favorisant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires sur le temps périscolaire sera signée le jeudi 14 novembre à 18 heures en Mairie.

2024/43 Renouvellement contrat fourrière animale (SACPA)

Le contrat passé avec le groupe SACPA – Chenil Service arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Ce contrat permet à notre collectivité de répondre à ses obligations réglementaires nées de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 (Code Rural) imposant aux Maires d’avoir leur propre service fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire.

La présente proposition de contrat comprend la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, blessés ou décédés sur la voie publique et à la gestion de la fourrière animale 24h/24 et 7j/7.85

Le contrat est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 4 ans (fin le 31/12/2028).

Chacune des parties pourra le dénoncer par lettre recommandée avec avis de réception 6 mois avant la fin de la période en cours.

Le montant forfaitaire annuel pour les communes de plus de 1 000 habitants est de 1,27 € HT par habitant (Plourhan : 2 121 habitants).

Cette prestation comprend :

- la capture et la prise en charge 24h/24 et 7j/7 des animaux divagants (sauf animaux exotiques ou sauvages) ;

- la capture, la prise en charge et l’enlèvement en urgence des animaux dangereux ; - la prise en charge des animaux blessés et le transport vers une clinique vétérinaire partenaire ; - le ramassage des animaux décédés dont le corps n’excède pas 40 kg (les frais afférents au traitement des cadavres seront à la charge du prestataire) ;

- garde sociale : les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées en urgence, incarcérées ou décédées pourront être placés dans les locaux de la fourrière pour une durée maximum de 8 jours ; - la gestion du Centre Animalier (fourrière animale) ;

- le reporting en temps réel de l’activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur le logiciel métier du prestataire (code d’accès délivrés à la conclusion du marché) ; - les frais de garde durant les délais légaux de 8 jours ;

- la cession des animaux à une Association de Protection Animale après les délais légaux obligatoires ; - la prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique ; - la prise en charge des animaux de compagnie en cas de crise mettant en jeu la sécurité des personnes et nécessitant une évacuation de la population dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant le renouvellement du contrat Fourrière Animale.

Monsieur le Maire ajoute que la prestation, si elle est onéreuse, est pour autant nécessaire car notre collectivité ne dispose pas de services d’une capacité suffisante pour capturer et assurer la gestion des animaux errants.

Le constat est fait que depuis quelques mois, il est fait moins souvent appel à Chenil Service. Questionnement autour de certaines divagations comme celle des chevaux ou brebis.

2024/44 Mandat spécial Congrès et Salon des Maires 2024

Arrivée d’Emmanuel FLEURY à 19 heures 44.

Une délégation de la commune de Plourhan doit se rendre à Paris pour participer au 106ème Congrès et Salon des Maires et Présidents des Intercommunalités de France qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2024. Cette manifestation est organisée chaque année.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales fixent les modalités de remboursement des frais que nécessite l’exercice de mandats spéciaux par les élus.

Le mandat spécial correspond à une opération déterminée, précise, accomplie dans l’intérêt de la collectivité, par un membre de l’organe délibérant et sur autorisation de celui-ci.86

Le mandat spécial exclut les activités courantes, l’organe délibérant doit voter au budget les crédits correspondant au remboursement des frais inhabituels, nécessités par ce mandat spécial. De plus, si l’organe délibérant le prévoit, les élus ayant reçu mandat spécial seront remboursés intégralement des frais de repas et nuitées à hauteur des frais engagés.

Aussi, il propose de donner mandat spécial à des membres de l’assemblée délibérante pour leur participation au 106ème Congrès et Salon des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France qui se tiendra à Paris du 19 au 21 novembre 2024, et de les rembourser intégralement des frais de repas et nuitées à hauteur des frais engagés, ainsi que des frais de transport.

Monsieur le Maire redemande à l’ensemble des conseillers s’ils sont intéressés par le Congrès. Il précise que cette année, la délégation plourhannaise recherchera du matériel d’entretien pour les espaces publics.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

CONFÈRE le caractère de mandat spécial au déplacement au 106ème Congrès et Salon des Maires à PARIS, du 19 au 21 novembre 2024, de Loïc RAOULT, Laurent GUEGAN, André CORBEL, Nolwenn GUYONNET et Benjamin LUCO.

PRECISE que les élus seront remboursés intégralement des frais de repas et de nuitées à hauteur des frais engagés, ainsi que des frais de transports engagés à cette occasion à posteriori sur présentation de justificatifs.

2024/45 Mise en place de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE).

Cette indemnité peut être versée aux personnels qui participent à l’organisation des opérations électorales en dehors de leurs obligations de services normales, s’ils ne peuvent pas bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Il s’agit d’un avantage facultatif qui nécessite une délibération prise après avis du Comité Technique ; celui-ci a émis un avis favorable à ce projet dans sa séance du 30 septembre 2024. Le mode de calcul est fixé par un arrêté ministériel du 27 février 1962.

Préalablement, l’indemnisation des heures supplémentaires réalisées à l’occasion des élections était versée en vertu d’une délibération du 3 mai 2002. L’agent responsable du service élection était rémunéré sur une base de 13 heures et les autres, sur une base de 12 heures.

Aujourd’hui, l’agent responsable est catégorie A et est exclu du bénéfice des IHTS. Monsieur le Maire propose de mettre en place l’IFCE sur le même principe que l’IHTS précédemment accordée, soit 13 heures.

Le mode de calcul est le suivant :

1. Elections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, consultations par voie de référendum, élection des membres de l’assemblée des communautés européennes

L’indemnité forfaitaire est calculée dans une double limite :87

- Le crédit global ne peut excéder le montant obtenu en multipliant la valeur maximum de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) mensuelle des attachés territoriaux (que nous définirons plus loin) par le nombre de bénéficiaires,

- Le montant individuel annuel ne peut dépasser le quart de l’IFTS annuelle maximale des attachés territoriaux.

2. Autres consultations électorales

L’indemnité forfaitaire est allouée dans la double limite suivante :

- Le crédit global ne peut dépasser la valeur obtenue en multipliant 1/36ème de la valeur annuelle maximale de l’IFTS des attachés par le nombre de bénéficiaires,

- Le montant individuel annuel ne peut dépasser 1/12ème de l’IFTS annuelle maximale des attachés.

Le montant d’IFTS permettant ce calcul correspond au taux de 2ème catégorie d’IFTS prévu par le décret n°2022-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire des services déconcentrés.

Il s’établit, au 1er juillet 2023, à 1 146.87 € par an. Il peut être affecté d’un coefficient multiplicateur maximum de 8 et le montant est revalorisé dans les mêmes proportions que le traitement des fonctionnaires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Monsieur le Maire propose d’appliquer un coefficient multiplicateur de 8 et d’appliquer automatiquement les revalorisations de l’indemnité en fonction des revalorisations des traitements de la fonction publique. Conformément au décret n°91-875, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de cette indemnité.

L’IFCE pourrait être instituer à l’agent relevant des situations statutaires suivantes :

Cadre d’emploi ou Grade Fonction

A Directrice Générale des Services

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

INSTITUE l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.

Didier GUILLAUME et Laurent GUEGAN tiennent à saluer le travail effectué par les agents municipaux ainsi que leur disponibilité afin d’assurer la bonne tenue des bureaux de vote.

2024/46 Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de

o 2 emplois d’Adjoint technique territorial à temps non complet (agent périscolaire).COMMUNE DE PLOURHAN

Tableau des effectifs au ler janvier 2025

Durée hebdo.

du poste en

centième

(délibération

et

Date et n° de

délibération

portant création

ou modification

de temps de

travail

Cat.

Filière administrative

Attaché territorial

Rédacteur

administratif

| de 2ème classe

l'1ère classe

Filière

l 1ère classe

l'1ère classe

territorial

territorial

territorial

Filière scolaire et

Technicien territorial

techn 2ème classe

| 2ème classe

| 2ème classe

| 2ème classe

territorial

territorial C

territorial C

Filière animation

d'animation C

Filière

du l 1ère classe C

Missions pour information

Secrétariat I

Secrétaire de mairie - finances

Secrétaire de mairie - accueil/état civil

lent

lent

lent

lent

lent

techn

techn

techn

techn

techn

restauration

d'entretien

ATSEM

Second de cuisine

d'entretien

d'entretien

Bibliothécaire

88

Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’un simple ajustement de notre tableau des effectifs au personnel actuellement en place. Les deux personnes nouvellement recrutées sous contrat seront stagiairisées au 1er janvier 2025. Il s’agit de couvrir un besoin pérenne par un emploi permanent.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

ACCEPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :

2024/47 Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire rappelle la règle : tous les biens vendus dans le périmètre de l’agglomération de la Commune doivent être présentés à l’assemblée délibérante afin qu’elle puisse s’exprimer sur l’application ou non de son droit de préemption.

• Parcelles A n° 339 et 340 sises 16 rue de la Paix

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître Julie IDASIAK, Notaire à BINIC-ETABLES-SUR-MER concernant les parcelles bâties sises 16 rue de la Paix et cadastrées section A n° 339 et 340 d’une superficie de 1 150 m².Pace de

la Victoire

89

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles présentées.

• Parcelles A n° 428 et 429 sises 11 rue des Écoles

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil la déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître François DEBOISE, Notaire à BINIC-ETABLES-SUR-MER concernant les parcelles bâties sises 11 rue des Écoles et cadastrées section A n° 428 et 429 d’une superficie de 416 m².

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles présentées.

2024/48 Acquisition parcelle cadastrée ZK n° 6890

La saulaie est un exutoire à la station d’épuration communale. Elle est installée à la fois sur un terrain communal (parcelle section ZK n° 134) et un terrain baillé (parcelle ZK n° 68).

Le 18 décembre 2008, un bail rural à long terme était signé par la Commune de Plourhan et Madame Maryvonne HOUARD devant Maître Jean-Louis CHAUVAC, notaire à PLOUHA. Ledit bail prévoyait la mise à disposition d’une parcelle de terre sise au Pont Filo (parcelle ZK n°68 pour une contenance de 4 ha 17 a 39 ca) afin d’y réaliser « un taillis à très courte rotation de saules destiné à recevoir l’épanchement des eaux du lagunage communal ».

Le bail a été conclu pour une durée de 25 ans et son terme était fixé au 30 septembre 2034, sans possible reconduction.

Depuis 2021 et le décès de Madame HOUARD, la Commune a entrepris des démarches d’acquisition de cette parcelle afin de pérenniser l’exutoire de la lagune, assurer la production de bois plaquette pour la chaudière bois, mettre fin aux fermages versés et éviter une remise en état du site à la fin du bail. Un bail sera ensuite conclu avec l’agglomération qui a la compétence assainissement.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée section ZK n° 68 pour une superficie de 4 ha 17 a 39 ca au prix de 80 000 € (prix TTC),

DIT que le fermage ne sera pas appelé en 2025,

DIT que les frais d’acte d’acquisition seront à la charge de la commune,

DESIGNE l’Office Notarial de Plouha, comme notaire en charge de l’acte, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente vente.

Sylvie ROUSSEAU demande si le décès de Madame HOUARD a mis un terme au bail. La réponse est négative, le bail se poursuit avec les ayants-droits.91

Monsieur le Maire met en avant, à l’instar de Jean-Yves LE JEUNE, le fait que l’achat évitera une remise en état du site qui supposerait un dessouchage onéreux et pérennisera l’approvisionnement en bois de notre chaufferie.

Un questionnement se fait sur le maintien de la productivité de la saulaie dans le temps. En tout état de cause, même si elle baisse, elle restera suffisante pour la satisfaction de nos besoins en chauffage. Cela nous permettra également de constituer une réserve foncière communale supplémentaire à proximité du bourg.

Charlotte QUENARD et Emmanuel FLEURY soulèvent le problème du prix d’achat. Monsieur le Maire dit avoir interrogé la SAFER qui ne préemptera pas, prenant en compte l’aspect équipement collectif et la non-diminution des surfaces agricoles.

Pascale COTTEN questionne sur le montant annuel du fermage (environ 1 000 €). A la question du renouvellement possible du bail, Monsieur le Maire répond que cette hypothèse n’est pas envisageable, les actuels propriétaires se sont clairement exprimés.

Et de rappeler la fierté communale d’avoir créé en 2009 une boucle vertueuse locale : station d’épuration, saulaie, chaudière bois. L’acquisition de cette parcelle correspondra à une tranquillité à l’avenir, pour les élus de 2034 (date de la fin du bail). Qui peut savoir à l’avance les prix de l’énergie sur le long terme ?

2024/49 Information sur l’implantation d’une aire de stockage électrique

La société NW déploie des micro-unités de stockage d’électricité JBox, qui contribuent à sécuriser la stabilité du réseau électrique. Le stockage est une précaution utile face à l’important accroissement de la demande électrique dans les années à venir. Sur le plan économique et environnemental, il permet la gestion intelligente des pics et des creux de consommation. La fréquence électrique du réseau sera ainsi régulée pour rester au plus près des 50 mégahertz.

Il est implanté à proximité de lignes moyenne tension qui relient deux postes sources (points d’interconnexion entre le réseau de transport d’électricité et le réseau de distribution d’électricité).

Une déclaration préalable pour l’installation d’une micro-unité de stockage d’électricité a été déposée. De compétence Etat, l’autorisation a été délivrée le 18 avril 2024.

Il s’agit d’un élément préfabriqué de stockage d’énergie en béton armé de 18 m². Le bâtiment sera de couleur vert olive mat entouré d’une haie d’essences locales.

La JBox permettra également aux véhicules électriques de se charger rapidement au tarif le plus compétitif du marché, sans déstabiliser le réseau (4 places).ADRESSE PROJET

Lieu-dit : Le Chene Rond,

22410 - PLOURHAN

COORDONNEES GPS

48.627140, -2.883528

92Vue 2 - Projet

93

Des questionnements se font sur l’imperméabilisation des stationnements, de l’optimisation de ces bornes de recharges rapides (80% en 20 minutes) dans cette rue fréquentée uniquement par les riverains.

Monsieur le Maire regrette que la Commune n’ait pas son avis à donner sur un tel projet et que l’organisation de l’implantation de tels projets ne soit pas du ressort d’une personne publique (commune ou SDE par exemple). Charlotte QUENARD déplore l’absence de planification et le côté anarchique des implantations de telles microstations ou bornes de recharge au bon vouloir des entreprises en quête de subvention. L’impact financier sera forcément porté au bout de la chaine par le consommateur.94

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

EXPRIME aussi bien aux services de l’Etat qu’à la société NW son étonnement quant à l’emplacement retenu pour implanter une microstation associée à 4 bornes de recharge rapide

2024/50 Information sur l’implantation d’une antenne relais 5G

Monsieur le Maire présente un second dossier où la Commune n’a à nouveau pas à émettre un avis, cantonnée à un rôle d’information auprès de la population.

Les réseaux de téléphone mobile sont devenus des infrastructures essentielles pour nos concitoyens et le développement économique, social et culturel de nos territoires.

Dans le cas présent, ce projet fait suite à l’identification d’un besoin de couverture. La licence délivrée par l’Etat autorisant les opérateurs à déployer et exploiter des réseaux de 2ème (voix et SMS), 3ème (Data mobile), 4ème (Haut débit mobile) et désormais de 5ème génération (bande de fréquence 3.5 GHz), prévoit également des obligations en termes de couverture du territoire et de qualité de service à la charge de ces mêmes opérateurs.

Cette introduction de la technologie 5G a fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) et elle s’inscrit dans le strict respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques établis par le décret 2002-775 du 3 mai 2002. La commune avait été approchée en début d’année par la société afin d’identifier des parcelles communales dans le périmètre retenu. Monsieur le Maire avait précisé que deux sites semblaient opportuns sur la commune : l’antenne Orange route de Lantic et la centrale électrique route de Kergrain.

Ces deux sites ayant été écartés par la société pour des raisons techniques, celle-ci a poursuivi sa prospection et a pris contact avec une trentaine de propriétaires.

Le présent projet concerne l’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique (T12BD3) sur le site du Clos Vieux Vy (rue de Bringolo).

Il s’inscrit dans le cadre de l’accord de mutualisation d’une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR. Ce site sera exploité par Bouygues Telecom.

Date prévisionnelle de début des travaux : T1 2025 pour une mise en service au T3 2025. Lieu d’implantation : parcelle ZC n°43 rue de Bringolo.Saint-Quay:Port

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La hauteur de l’antenne sera de 32 mètres.97

Un dossier d’information Mairie est à la disposition du public pendant un mois en mairie et consultable sur le site internet https://plourhan.fr.

Toute personne peut solliciter l’Agence Nationale des Fréquences (NFR) afin d’effectuer des mesures de fréquence au sein de son domicile. Monsieur le Maire ajoute que le présent projet respecte les normes en termes de fréquences. Il n’existe de distances minimales à respecter que vis-à-vis des établissements (ERP) recevant du jeune public, pas de règle particulière par rapport aux tiers. Charlotte QUENARD précise que ces antennes sont déployées en villes et qu’il revient au Conseil Municipal d’avoir une expression responsable et rassurante à l’égard de la population. Aucun élément ne laisse à penser que cet équipement aurait un impact sanitaire. Il peut juste être à regretter ce besoin d’autant de data sur les téléphones mobiles partout et à tout moment.

La population est appelée à consulter le DIM (Dossier d’information mairie). Très pédagogique, il précise les degrés d’exposition induits par cette nouvelle antenne, qui sont très largement en dessous des normes imposées. Monsieur le Maire rappelle que le rayonnement de la 5G est beaucoup moins impactant que les autres rayonnements qui sont permanents, alors que ceux de la 5G sont plus sélectifs et n’apparaissent que s’il y a des besoins.

Le DIM est librement consultable sur le site internet de la Mairie ou au secrétariat.

2024/51 Projet STREETS FOR THE YOUTH (projet de coopération européenne ERASMUS+ avec le Portugal, la Pologne et la Belgique : « Place aux jeunes »)

Le point est présenté par Charlotte QUENARD, Adjointe Education-Enfance-Jeunesse.

Charlotte QUENARD précise que ce point fera l’objet d’une délibération ultérieure présentée en Conseil Municipal pour autoriser Monsieur le Maire a signé une convention, qui est actuellement à l’étude entre Saint-Brieuc Armor Agglomération et quelques communes de l’agglomération. Il s’agit d’une coopération intercommunale autour de projets européens spécifiquement. Des Français, des Polonais, des Portugais et des Belges qui se retrouvent autour d’un projet, qu’on a traduit en98

Français « Place aux Jeunes ». Le terme de place est à entendre dans les deux sens : donner de la place aux jeunes (écouter ce qu’ils ont à dire) et place publique (aménagement urbain). Il s’agit ainsi d’un projet de coopération européenne autour de la prise en compte de l’avis des jeunes de 15 à 20 ans, sur des processus de création ou de requalification d’espaces publics.

L’objectif est de mobiliser des jeunes, de les écouter, de tester des méthodes de concertation et de partager les résultats.

Cette convention a pour objectif de clarifier les rôles et responsabilités des parties prenantes de SBAA au projet européen Erasmus + STREETS FOR THE YOUTH également appelé PLACE aux JEUNES.2 40 jeunes =:

par Commune >

99

Qu’est-ce que le projet STREETS FOR THE YOUTH ou « Place aux jeunes » ?100

Le projet « Place aux jeunes » est un projet de coopération européenne qui rassemble 4 partenaires européens qui souhaitent tester et promouvoir des outils de prise en compte des usagers des services publics, en particulier les jeunes de 15 à 20 ans, dans le processus de création ou requalification de ces espaces (place, square, parc, parvis, rue…).

Le financement du projet a été validé par le programme ERASMUS+ en juillet 2024. Les activités commenceront en septembre 2024 et se termineront en juin 2027.

Les partenaires :

• SBAA

• Stowarzyszenie Gmin RP Euroregion Bałtyk, association des communes polonaises de l’eurorégion Baltique

• Comunidade Intermunicipal do Cávado, communauté de communes du Cavado (Portugal) • Vital Cities, groupe de recherche belge (Bruges)

La participation des communes de SBAA au projet

Tout au long du projet, les élus Jeunesse, Urbanisme et Europe des 32 communes seront informés des actions menées dans le projet et pourront s’en inspirer pour leurs actions communales (au moins une rencontre par an sera organisée).

Il y a deux niveaux d’implication dans le projet pour les communes :

➢ 3 ou 4 communes seront « communes-tests », et mettront en place des ateliers avec les jeunes et des actions concrètes de concertation sur un projet d’aménagement prévu entre 2025 et 2027. Elles bénéficieront des échanges européens pour leurs jeunes et leurs agents ou élu.e.s en virtuel et lors de 2 déplacements en Pologne (Elblag, 2025) et au Portugal (Braga, 2026).

➢ Les autres communes de l’agglomération bénéficieront des actions du projet en local : des échanges avec les communes-tests pourront être organisés, et les communes participeront aux actions mise en place par SBAA localement : formation sur les outils de concertation par VITAL CITIES en février ou mars 2025, rencontre à Saint-Brieuc en 2027 avec les partenaires européens pour partager les outils de concertation testés (évènement de clôture), formations éventuelles sur les outils.

Les actions locales dans les communes ne sont pas financées par le projet. SBAA a cependant un budget de 3 500 € pour financer une action collective qui rassemblerait les groupes de jeunes des communes- tests, action collective à définir avec elles.

La commune de Plourhan mobilisera la Commission Municipale des Jeunes autour du projet de voie verte. Les conditions exactes (modalités, calendrier) ne sont pas définies.

Il s’agit d’une opportunité méthodologique. Nos jeunes pourront avoir des échanges avec deux autres pays. Des financements seront mobilisables pour les déplacements.

Saint-Brieuc sera commune test, et travaillera sur le réaménagement du quartier de Balzac. D’autres communes se sont déclarées intéressées comme Plédran, Langueux, Tréveneuc. Il s’agit d’un beau projet pour la CMJ et l’Adjointe de féliciter le travail d’Aude ADNET, de Geneviève GOUJON et également des élus s’y associant. Aude ADNET est une personne passionnée par son métier et mobilisatrice selon Marie-Annick GUERNION-BATARD et Hervé LE SOUDER. Béatrice DUROSE salue la présence des jeunes de la CMJ lors des cérémonies du 11 novembre en tant que porte-drapeau. Lors de la dernière réunion de la CMJ, ils étaient près de 12-13. SBAA est d’ailleurs venue les consulter sur l’évolution des mobilités.

Il est très intéressant de voir l’évolution de ces jeunes. Ils ont pu s’exprimer sur leurs besoins en termes de transports, faire des propositions pour améliorer leur quotidien. C’était très qualitatif. L’Adjointe constate un changement de posture de la part de l’Agglomération. Clémentine CHAPPARD, en charge101

de la réservation des transports, effectuait pour la 1ère fois un atelier de mobilité, où étaient présents des personnes de moins de 60 ans.

Charlotte QUENARD salue le renouvellement des membres de la CMJ. Les plus anciens ont développé une capacité de s’exprimer, ils se sentent écouter. Le fait de se retrouver autour d’une pizza est également très convivial.

Nolwenn GUYONNET d’ajouter que proposer des bonbons aux enfants au cours de la cérémonie du 11 novembre participe à la même démarche.

Questions diverses :

- Chèques cadeaux Noël anciens : des chéquiers de 24 € seront proposés à nos anciens pour Noël par le CCAS. Cela permettra aux élus d’aller vers nos ainés tout en soutenant nos commerces de centre-bourg.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : 11 décembre 2024

Fin de la séance à 20 heures 52.

Le Maire, La Secrétaire,

Loïc RAOULT Béatrice DUROSE