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Procès Verbal - PV du 8 Novembre 2019 Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Lanvollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 8 Novembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf le vendredi 8 novembre, le Conseil Municipal convoqué à 19 heures, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Arsène NICOLAZIC.

Etaient présents :

M. Dominique PRIGENT - M. Alain SAPIN - Mme Patricia MARTIN

Mme Véronique RIVOALLAND – M. Yves LUCO - Mme Roselyne DESCAMPS M. Pierre GLO - M. Stéphane GOUTIERS - M. Evence LE GOAS

Mme Marie-Françoise LIMPALAER - Mme Florence QUATTRIN - Mme Marie-Annick THOMAS - M. Christian TRILLA – M. Yves LE DILAVREC

Mme Jocelyne LALLES - Mme Monique LE VOGUER -M. François MORVAN

M. Jean-Louis CONAN est représenté par Mme Monique LE VOGUER

Formant la majorité des membres en exercice

Puis il a été procédé, en conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame Patricia MARTIN a été désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire ouvre la séance en informant l’assemblée d’un courrier reçu le 06 novembre 2019, de Madame Estelle GUYOT, conseillère municipale, demandant de prendre acte dès réception de celui-ci, de sa démission. Monsieur Yves LE DILAVREC prend donc ses fonctions immédiatement.

La mairie a réceptionné en date du 02 septembre une demande d’installation classée soumise à autorisation pour l’EARL Vincent à Goudelin. Ce point n’a pas été mis à l’ordre du jour, il s’agit d’une erreur matérielle, Monsieur le Maire demande au conseil son accord afin d’évoquer ce dossier, ce à quoi celui-ci adhère.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain VINCENT, représentant l’E.A.R.L. afin de présenter sa demande d’installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation. Le projet présenté porte sur une augmentation de production d’élevage porcin sur le site de Goudelin qui passerait de 2580 Places-Animaux-Equivalents (PAE) à 4495 PAE. Cette augmentation de cheptel est liée à l’arrivée d’un nouvel associé.

Ce dossier requiert l’avis du conseil municipal et doit être adressé avant le 21 novembre prochain.

L’enquête publique a eu lieu et aucune observation n’a été portée au registre. La mission régionale d’autorité environnementale n’a elle non plus émise d’observation sur le dossier. Le dossier a été également soumis à la DDTM à l’ARS et au SDIS et a reçu les autorisations nécessaires.

L’exposé de la situation convainc l’hémicycle et Monsieur Stéphane Goutiers de conclure que si toutes les garanties environnementales sont respectées, on ne peut être contre. Monsieur Dominique Prigent de rajouter que les autorités tiennent compte du bien-être animal dans les élevages.2

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité à l’extension de l’élevage porcin pour un nouvel effectif de 4495 animaux équivalents, à la construction d’extensions aux bâtiments existants, d’un bâtiment racleur et à la mise à jour du plan d’épandage et de la gestion des déjections.

1. Approbation du procès-verbal du 6 septembre 2019

Madame Monique Le Voguer souhaite que soit ajouté en page 1, dans son intervention, qu’elle demandait quand la proposition du département était-elle parvenue en mairie.

Monsieur François Morvan souhaite revenir sur le départ de Madame Nivet afin d’évoquer à nouveau ses indemnités qu’il juge indûment perçues. Monsieur Le Maire répond que le sujet a déjà été évoqué par deux fois et qu’il est inutile d’en débattre à nouveau, que des économies ont été réalisées que les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ;

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 06 septembre 2019

2. Domaine :

2.1 Transfert de l’ancien foyer-logement du CCAS à la commune.

Monsieur le Maire expose la situation sur le devenir de l’ancien foyer-logement. Le C.C.A.S a délibéré pour son transfert à la commune. Il est important de se prononcer, si le conseil municipal l’accepte, pour l’avenir de ce bien. Ce projet d’envergure ne doit pas être supporté par les Lanvollonnais. Pour l’instant malgré plusieurs contacts avec des bailleurs sociaux ou des promoteurs rien n’a abouti. Monsieur Evence LE GOAS précise qu’un nettoyage a été fait, mais qu’au préalable une mise en sécurité des locaux a été opérée en coupant l’eau, l’électricité et en clôturant le site pour éviter les intrus.

Monsieur le Maire remercie les bénévoles, environ une cinquantaine, qui ont participé à cette journée citoyenne ainsi que Dominique Prigent qui a mis à disposition une benne et un tracteur pour évacuer les encombrants et les déchets.

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale en date du 21 octobre 2019 approuvant le transfert ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ;

APPROUVE le transfert de l’ancien foyer-logement du CCAS à la Commune et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires à la régularisation de cette opération.

2.2 Approbation de l’étude immobilière de l’ancien foyer

Monsieur le Maire rappelle que le transfert était une première étape mais que ce transfert doit nécessairement être accompagné d’une étude immobilière afin d’échafauder plusieurs hypothèses sur le devenir du bâtiment. La société EXACT de Brest, recommandée par Monsieur Cadio, architecte de l’école publique Yves Jouan et élu de Tressignaux, a été contactée par le CCAS précédemment, pour réaliser une étude de faisabilité sur la reconversion du foyer.3

Cette étude se fera en plusieurs étapes : en premier lieu, l’étude du site et l’analyse urbaine dans son contexte en prenant en compte les espaces extérieurs et les réseaux, le tout en adéquation avec le PLUI. Dans un second temps, l’étude se portera sur le bâti et ses contraintes notamment de désamiantage et de déconstruction. Un groupe de travail sera constitué pour analyser les différents scénarii. Le coût de l’étude a déjà été chiffré, il est de 7920€ HT.

VU que ce transfert nécessite une étude immobilière ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le choix de la société EXACT de Brest ;

AUTORISE le Maire à signer le devis présenté par la société.

3. Finances

3.1 Décision modificative de crédits

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-1 à 3, L2312-1 à 4 et L2313-1 et suivants ;

VU la délibération du 10 avril 2019 approuvant le budget principal de la commune ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE les décisions modificatives suivantes :

Désignation Objet

Augmentation sur

crédits ouverts

Diminution sur

crédits ouverts

Dépense Inv

DI 2135/21 Dépense non affectée M.B.S 25291.14

opé. 16 Aménagt Mairie 1500

opé.162 Ecole Publique 5000

opé.14 vestiaires 281.09

opé.54 vestiaires du stade 281.09

opé.88 Réaménagt S.T. 1000

opé.91 Fibre optique 1400

opé.93 Aménagt Terrain multisports 3500

opé.94 signalitique 25891.14

total 32072.23 32072.23

Monsieur François MORVAN déplore l’inefficacité de la zone 30, compte tenu du coût que cela représente. Monsieur Alain SAPIN précise qu’effectivement les automobilistes ne roulent pas à 30 kms/heure, mais malgré tout, lèvent le pied et réduisent notablement leur vitesse. Il rappelle également qu’il était difficile de faire davantage dans la mesure où le département a refusé 2 ralentisseurs.

4. Personnel

- 4.1 prime de fin d’année4

Monsieur le Maire rappelle que la prime de fin d’année est octroyée à l’ensemble du personnel communal, de la résidence An Héol, ainsi qu’au Sirescol dans les mêmes conditions dans un souci d’égalité de traitement. Il rappelle les conditions d’attribution de la prime :

La prime est allouée au personnel titulaire et non titulaire à temps complet ou non complet, à temps partiel qui présente 6 mois d’ancienneté au 1er novembre de l’année N. La prime est versée au prorata du temps effectivement travaillé, abstraction faite des arrêts de travail inférieurs ou égaux à 20 jours cumulés (du 1er novembre de l’année n-1 au 31 octobre de l’année n).

Pour les arrêts de travail supérieurs à 20 jours cumulés, la prime est réduite pour la valeur de 1/30ème du montant mensuel par jour d’arrêt, abstraction faite des congés de maternité et paternité, des accidents de travail imputables au service, des congés de longue maladie et des congés de grave maladie.

La prime de fin d’année est versée individuellement et directement à chaque agent et budgétisée au chapitre 012- charges de personnel. Elle est soumise à la CSG et au RDS, à la cotisation sécurité sociale et IRCANTEC pour les agents affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

DECIDE que le montant de la prime de fin d’année 2019 sera portée à 1362.56 € brut pour un temps complet soit une augmentation de 1.8 %.

5. Activité économique

5.1 Demandes d’ouverture du dimanche

Monsieur le Maire informe l’assemblée que deux courriers émanant des enseignes «Centrakor » et « au Fil des Marques » sont arrivés en mairie pour signaler leurs intentions d’ouvrir les dimanches du mois de décembre. Centrakor a présenté sa demande pour 5 dates, le 24 novembre, les 1, 8, 15 et 22 décembre. Au fil des Marques présente sa demande pour 3 dates les 8, 15 et 22 décembre. Les enseignes justifient ces demandes par la période propice à l’approche des fêtes de fin d’année. Les demandes sont accompagnées du listing signé du personnel.

Monsieur Stéphane Goutiers souhaite faire connaître sa position sur ces ouvertures du dimanche, qu’il déplore. C’est une question idéologique importante, d’un côté une question sociale et de l’autre une question économique que l’on met en avant. Il a le sentiment qu’il s’agit d’une violation du code du travail, même si aujourd’hui la pratique est légale.

Monsieur François Morvan fait remarquer que d’autres magasins ouvrent le dimanche et les jours fériés sans aucune déclaration préalable. Monsieur le Maire précise que ce sont des commerces d’alimentation, qui eux n’ont aucune démarche à réaliser.

Monsieur Alain Sapin rajoute que si les municipalités mettent des freins sur les commerces locaux, la clientèle va consommer ailleurs et que cela est néfaste pour l’activité économique. Les achats se feront alors plutôt sur les plateformes au profit des géants du e-commerce, que chacun en tant que consommateur a le pouvoir d’aller ou pas dans les commerces le dimanche.

Monsieur le Maire déclare que les élus ne se prononcent pas en fonction de leur conviction personnelle mais pour l’intérêt collectif.5

Monsieur Evence LE GOAS est, quant à lui choqué de voir les commerces ouverts les jours fériés notamment le 11 novembre, jour de commémoration de l’Armistice de la 1ère guerre, que ce jour devrait être consacré au recueillement devant les monuments aux morts.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 15 pour, 1 abstention Monsieur François Morvan, et 3 contres, Monsieur Stéphane Goutiers, Madame Roselyne Descamps et Monsieur Pierre Glo ;

AUTORISE les enseignes Centrakor et Au Fil des Marques à procéder aux ouvertures sollicitées ;

Monsieur le Maire informe qu’un second courrier de Centrakor est parvenu en mairie, toujours pour des ouvertures du dimanche pour l’année 2020. Cette fois, l’enseigne demande 12 ouvertures, la loi le permet avec accord de la commune et de la communauté de communes. Monsieur Le Maire propose comme précédemment de limiter cette autorisation à 5 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ;

APPROUVE de limiter la demande de Centrakor à 5 ouvertures le dimanche.

6. Informations diverses

Le Trésor Public est amené à disparaître de Lanvollon, la date officielle n’est pas encore arrêtée. Selon certains syndicats qui se mobilisent d’ores et déjà, ce sont des informations à prendre au conditionnel, mais ce service serait remplacé par des points d’accueil de proximité avec des permanences non définies. Les dépôts pourraient se faire auprès des buralistes, ces paiements seraient réalisés en espèces pour les sommes inférieures à 300€ et par carte bancaire au-delà. La commune de Lanvollon serait rattachée à Lannion.

Si cela s’avère exact, cette disparition du service public engendrerait de grosses difficultés pour la population Lanvollonnaise et des communes environnantes.

Monsieur Alain Sapin, afin de montrer son désaccord, propose une manifestation et félicite la majorité de n’avoir pas acheté un autre local, comme certains le proposaient, pour y installer le Trésor Public.

Monsieur le Maire rappelle que la porte d’entrée a été récemment changée, pour un coût de 12000 €.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour le maintien de la trésorerie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ;

APPROUVE le maintien de la Trésorerie.

Le PLUI

Monsieur le Maire informe qu’il a préparé un dossier sur le PLUI et que chacun en est destinataire. Ce dossier comprend un plan avec les différents zonages, rappelle les modalités d’attribution des possibles surfaces d’extension d’urbanisation à partager entre les 27 communes de Leff Armor Communauté. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se réunir en groupe de travail pour échanger et apporter des modifications éventuelles au projet présenté par Leff Armor Communauté.6

La date du 21 novembre à 18 heures est arrêtée. Ce travail fera l’objet d’un compte-rendu qui sera adossé au prochain conseil municipal du 13 décembre.

Fêtes de fin d’année

Monsieur Alain Sapin souhaite faire un point sur les animations qui vont avoir lieu pour la fin d’année. Dès fin novembre les services techniques vont installer les illuminations de Noël. L’association COMARA organise un goûter de Noël, comme à l’accoutumée la commune offre cette petite collation qui aura lieu le lundi 23 décembre. Elle organise également une dizaine commerciale du 02 décembre au 15 décembre. Le Comité d’Animation fera son marché de Noël le dimanche 08 décembre.

Autres manifestations

Monsieur le Maire rappelle les futures manifestations qui vont avoir lieu :

Samedi 09 novembre la mise à l’honneur de deux sportifs lanvollonnais : Mademoiselle Lisa GAUVAIN et Monsieur Lilian JOUANJAN dans les disciplines respectives d’équitation et de cyclisme.

Le samedi 16 novembre, l’inauguration du city-stade.

Le samedi 30 novembre l’inauguration de la rue de la Gare et de la rue du Moulin. Il profite de cette prise de parole pour remercier Monsieur Yves Le Dilavrec de sa première participation au conseil municipal.

Personnel communal

Monsieur le Maire fait également un point sur le personnel communal :

- Monsieur Hyacinthe Le Guillou a été recruté sera stagiaire à compter du 1 janvier 2020 mais a pour l’instant un contrat à durée déterminée du 1er octobre au 31 décembre 2019.

- Madame Sophie Le Maux a été également recrutée au poste d’agent comptable depuis le 04 novembre dernier.

- Monsieur Josselin Coëlle est en renfort au service technique du 12 novembre au 31 décembre.

Nous sommes toujours en cours de recrutement du responsable du service technique.

Madame Monique Le Voguer souhaite signaler que deux administrés se sont plaints du manque d’éclairage sur les 2 places.

Monsieur François Morvan a reçu plusieurs personnes qui l’ont interpellé sur un projet d’élevage porcin à Kercadiou, il aimerait savoir si un permis a été délivré.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement un permis a été délivré et que si les règles d’urbanisme sont respectées, on ne peut s’y opposer. La commune ne se prononce que sur la construction du bâtiment et non sur l’occupation de ce dernier. Le dossier a été soumis à toutes instances nécessaires au préalable et a obtenu les avis requis.

Monsieur Dominique Prigent prend la parole pour expliquer que l’inquiétude des personnes n’est pas justifiée qu’au contraire on ne peut que se louer de ce genre d’agriculture, ce sera un élevage bio sur paille, il y aura 400 porcs pour un bâtiment d’environ 1200m² les meilleures conditions sont donc réunies. On ne peut juste déplorer qu’un manque de communication de l’agriculteur, qui y a remédié depuis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 20 h 30.