Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 147 Budget ALSH vacataires Toussaint
Document publié le Jeudi 31 octobre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 147 Budget ALSH vacataires Toussaint)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Tourisme,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 26 septembre 2013
L’an deux mille treize et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - FADDI - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BLANC - BONNAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - GELIS (Suppléant) - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - SARRAN - SEGUR - VERNHES.
N° 2013/147
Objet : ALSH de Montdragon : recrutement d’agents vacataires du 21 au 31 octobre 2013
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement situé à Montdragon, géré par la CCLPA, organisent des activités de Loisirs et un séjour pour les vacances de Toussaint pour les enfants et les adolescents. Il est donc nécessaire de recruter des animateurs vacataires, qui assureront l’accueil et l’encadrement des enfants pendant cette période.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de créer 4 emplois de vacataires du 21 au 31 octobre 2013 : ils seront chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents. Il propose de fixer le montant brut journalier de chaque vacataire à 70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la création pour la période du 21 au 31 octobre 2013 de 4 emplois de vacataires chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents à l’ALSH de Montdragon,
- approuve le montant de la rémunération de chaque vacataire à 70 € brut par jour travaillé,
- dit que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations sont inscrits au Budget Annexe « ALSH » 2013,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 30 septembre 2013. Raymond GARDELLE