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Conseil Municipal - acte 00139367 D
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139367 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 18/12/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139367-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/12/2024
certifié exact,
Séance du mardi 17
décembre 2024
D-2024/446
Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Soutien au commerce et à l'artisanat bordelais - Actions
d'animation et de décorations portées par les associations de
commerçants et d'artisans de Bordeaux en fin d'année 2024
Subventions - Décision - Autorisation
Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En soutien aux commerces physiques qui participent à la dynamique économique de la ville (création de valeur, emplois), à la qualité de vie, au lien social et à l’animation de l’espace public, la Ville de Bordeaux renouvelle chaque année son aide aux associations de commerçants et d’artisans pour l’organisation d’événements commerciaux et la mise en place de décorations et d’illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Ces projets d’animations et de décorations contribuent à créer une ambiance chaleureuse et festive dans les quartiers, propice à la déambulation et aux achats dans les commerces physiques.
Dans cette logique, par délibération du Conseil Municipal du 1er octobre 2024, la Ville a déjà accordé à plusieurs associations de commerçants une subvention leur permettant de concrétiser leurs projets d’animations et de décorations.
En complément, la présente délibération vise à accorder un soutien financier à d’autres associations qui ont depuis sollicité l’aide de la Ville en déposant un dossier de demande de subvention dûment complété.
Consciente des nombreuses difficultés rencontrées depuis 2018 par les activités de proximité et le manque de de trésorerie des associations, la Ville souhaite accompagner ces actions de manière significative en prenant en charge 80% du montant des dépenses prévisionnelles, avec un montant de subvention plafonné à 15 000 € par association.
Sur ces bases, l’état récapitulatif des subventions accordées pour les animations et les décorations de fin d’année aux associations de commerçants et artisans qui en ont fait la demande est le suivant :
MONTANT DES
DEPENSES
ELIGIBLES
PARTICIPATIONS
ASSOCIATIONS
Association des
commerçants de la Barrière
Judaique et de l'avenue de la
République (ACBJ)
14 251,30 2 850,26
Association des
commerçants du Village
Saint-Paul Grosse Cloche
18 540,00 3 708,00
Association Tourny
Quinconces 8 928,00 1 785,60 Association des
commerçants de la rue de
Grassi
5 390,00 1 078,00
Association des
commerçants de la rue du
Temple
4 658,00 931,60
TOTAL 51 767,30 10 353,46
3 726,40
11 401,04
80 %
Plafond à 15 000€
14 832,00
7 142,40
4 312,00
41 413,84
€ TTC
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS VILLE
€ T.T.C. € %
Ces subventions seront versées en une seule fois aux associations après l’adoption de la présente délibération. Ces subventions sont non révisables à la hausse.
En complément, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions des associations. A titre d’information, pour l’année 2022, l’association des commerçants de la Barrière Judaïque et de l’avenue de la République ainsi que celle du Village Saint Paul – Grosse Cloche ont bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée respectivement à 3 011,00 € et 817,00 €.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2024, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2024 et de leur valorisation actualisée.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal de Bordeaux,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.1611-4,
VU la demande formulée par l’organisme,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QUE les associations de commerçants et artisans de Bordeaux contribuent au développement économique de la Ville de Bordeaux ainsi qu’à l’animation des quartiers,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer des subventions aux associations de commerçants et artisans bordelais dans le cadre de leurs projets d’animations ou d’illuminations pour les fêtes de fin d’année, soit : - Pour l’association des commerçants de la Barrière Judaïque et avenue de la République (ACBJ), une subvention d’un montant de 14 832 € ;
- Pour l’association des commerçants du Village Saint-Paul Grosse Cloche, une subvention d’un montant de 11 401,04 € ;
- Pour l’association Tourny Quinconces, une subvention d’un montant de 7 142,40 € ; - Pour l’association des commerçants de la rue de Grassi, une subvention d’un montant de 4 312,00€ ;
- Pour l’association des commerçants de la rue du Temple, une subvention d’un montant de 3 726,40€.
Article 2 : d’imputer les dépenses correspondantes sur le budget principal de l’exercice 2024, fonction 6 – sous-fonction 621 - nature 65748.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Monsieur Cyrille JABER
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sandrine JACOTOT