Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 25 05 2020
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - 593765
unknown - 03b. Annexe 2 Tarifs 2023 salle des fetes et salle
Compte-Rendu - COMPTE RENDU LA DEMOCRATIE ET LA CITOYENNETE
Compte-Rendu - CR CM 05 05 2021
Compte-Rendu - cr reunion cm 18 07 19
Compte-Rendu - CRCM 18072023
Déliberation - Délibération 2020 042
Conseil Municipal - cm 24 02 2016
Acte - 20240704153138
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Condé-sur-Risle.
Lien du pdf (Acte - 20240704153138)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE
CONDÉ suR RISLE
27290
ARRONDISSEMENT DE BERNAY
CANTON DE PONT-AUDEMER
Manifestation d'intérêt Spontané
Date de l'affichage en mairie : 03 Juillet 2024
La société API DISTRIBUTION SAS exploite une
activité de déploiement de Supérettes.
La société API DISTRIBUTION SAS a manifesté son
intérêt de développer son activité sur le territoire de la Commune.
La Commune envisage de délivrer à cette dernière
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
constitutive de droits réels dont les caractéristiques
principales sont les Suivantes :
— Durée : 20 ans ;
— Montant annuel de la redevance : 600 euros.
En application de l'article L. 2122-1-4 du code
général de la Propriété des personnes publiques, la Commune
prend acte de la manifestation d'intérêt spontanée
de la société AP] DISTRIBUTION SAS et S'assure, par la
présente publicité et avant Signature du titre d'occupation, de
l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente,
sous un délai de trente jours suivant la Publication de la présente.
Renseignements
Mairie de CONDE-SUR-RISLE
5 rue du Village
27290 CONDE-SUR-RISLE
Tel : 02.32.57.00.65
contact@mairieconde.fr
Site internet: Condé-sur-Risle fr
Tél. 02 32 57 00 65 / E-mail : contact@mairieconde.fr
5 rue du Village 27290 Condé-Sur-Risle
Secrétariat ouvert mardi et Jeudi de 16b.00 à 18 b.00
sur rdv en debors des permanences de la Mairie