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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 05 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2020
Date de convocation : 19 Mai 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Secrétaire : Mme Marine DUGORD
PRESENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZEE, M. DUVERE, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH, Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN,
Mmes KOUYOUMDJIAN, VANDAMME, DESLANDRES, LEMAN, M. BAZIRE, Mmes POULLAIN, GODNAIR, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, SAVY, FRAISSE, Mme LEVAVASSEUR, M. BRUN, Mme COLLARD, MM. ORTEGA, HOUSSIN, Mme DUGORD Conseillers municipaux
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) AYANT DONNE POUVOIR : 0
ABSENT(S) : 0
QUORUM
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoir(s) Absent(s) Votants
De la délibération n° 20-041 à 20-053 incluse 33 0 0 33
M. le Maire déclare la séance du conseil ouverte à 18 h 30.
Madame Dugord est désignée par M. le Maire secrétaire de séance. Elle procède à l’appel.
Le Maire sortant, François-Xavier PRIOLLAUD, président de la séance constate que le quorum est atteint, l’assemblée peut donc valablement se réunir.
Il rappelle le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 portant la convocation des électeurs des 15 et 22 mars 2020,
A Louviers le scrutin du 15 mars a donné les résultats suivants :
- La liste « Louviers au cœur » conduite par Monsieur François-Xavier PRIOLLAUD a obtenu 2344 suffrages. Elle obtient la majorité absolue et dispose en conséquence de 26 sièges. 2
- La liste « Changer Louviers » conduite par Monsieur Philippe BRUN a obtenu 819 suffrages. Elle obtient 3 sièges.
- La liste « Louviers ensemble demain » conduite par Monsieur Diégo ORTEGA a obtenu 631 suffrages. Elle dispose en conséquence de 2 sièges.
- La liste « Rassemblement lovérien » conduite par Timothée HOUSSIN a obtenu 318 suffrages. Elle dispose en conséquence d’1 siège.
- La liste « Louviers autrement » conduite par Hacen MOHAMMEDI a obtenu 241 suffrages. Elle dispose en conséquence d’1 siège.
Il déclare installés dans leurs fonctions les conseillers municipaux,
Conformément à l’article L 2122-8, François Xavier Priollaud, maire sortant, laisse la présidence de l’assemblée au doyen d’âge, Daniel Jubert, afin de procéder à l’élection du Maire
Celui-ci s’installe à la place habituelle de la présidence et donne lecture de l’ordre du jour :
- Installation du Conseil
- Election du maire
- Détermination du nombre de postes d’adjoints qui ne peut excéder 30% du nombre des conseillers soit 9 postes
- Election des adjoints
Il rappelle les modalités propres à l’élection du Maire. Celle-ci a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. Par majorité absolue il faut entendre plus de la moitié des voix. Il indique aux conseillers qu’ils disposent sur les sous-main des papiers nécessaires à l’indication de leur vote et souligne que le bulletin ne peut comporter qu’un seul nom.
Monsieur Jubert précise que le recueil des votes se fera via une corbeille de dépôt des bulletins qui leur sera présentée par l’agent municipal à l’appel de leur nom.
Monsieur le Président fait appel aux candidatures.
Monsieur François Xavier Priollaud et Monsieur Timothée Houssin font acte de candidature.
Monsieur Houssin - liste « Rassemblement lovérien » demande la parole afin d’expliquer sa candidature :
« Étant le seul élu de ma liste, ma candidature est purement symbolique, mais l’élection du maire par le conseil, d’autant plus quand elle a lieu plusieurs mois après le scrutin, est tout autant symbolique. C’est avant tout l’occasion de dire quelques mots, de revenir sur le fond et sur la forme de l’élection municipale qui s’est déroulée le 15 mars dernier. Je remercie les 318 lovériens qui, dans un contexte sanitaire incertain, se sont malgré tout déplacés aux urnes pour porter leur suffrage sur la liste du Rassemblement national que j’ai menée. C’est aussi l’occasion d’évoquer un certain nombre de chiffres. Moins de 40% de participation pour cette élection municipale, c’est extrêmement faible. C’est même 3
historique. Votre équipe, M. Priollaud a été élue certes dès le premier tour mais par moins de 20% des lovériens. L’abstention différenciée, on l’a observée au niveau national, a eu une conséquence relativement simple, les sympathisants du Rassemblement national et de la gauche sont majoritairement restés chez eux, ils ont été davantage touchés par le risque que représentait le Covid 19 et ils ont fait un choix différent des autres. A l’inverse les sympathisants LREM et Modem se sont davantage mobilisés, plus de 60% d’entre eux sont allés voter. S’ajoute à ce phénomène partout en France une prime qui est inédite pour les maires sortants quels qu’ils soient. Il y a même une prime qui est inédite et qui est disproportionnée, c’est ce que disait le maire voisin, M. Jamet à propos de son élection dans les colonnes de la presse locale. Je pense qu’on peut reprendre son avis. En conclusion, votre élection au premier tour, doit d’avantage au contexte qu’elle ne doit au bilan ou au projet. Il n’en reste pas moins que cette réalité n’est pas locale, c’est une constatation qu’on peut faire à l’échelle nationale. Au vu de la crise du Covid 19, de ses conséquences sanitaires, de son impact sur la vie quotidienne des Lovériens, sur l’économie, sur le commerce local, la vie des collectivités locales doit continuer. Alors, oui ma liste et d’autres listes aussi dans cette salle se sont un petit peu fait voler par cette élection. Le scrutin ne s’est pas déroulé normalement et un certain nombre de nos listes auraient dû obtenir plus de sièges au Conseil ou plus de sièges à l’Agglomération. Nous estimons cependant au Rassemblement national que la raison principale en est un contexte national et un contexte sanitaire, et non pas un contexte local. C’est pour cette raison que nous nous désolidarisons de l’opération de communication qui a été lancée par M. Brun et qui vise à faire, ou en tout cas à tenter symboliquement de faire, annuler cette élection. Si l’annulation des élections municipales avait dû avoir lieu, et la question se pose réellement, peut-être aurait-elle dû au vu des changements de scores qui ont eu lieu, avoir lieu au niveau national mais ça n’est pas ici que nous devons en débattre. Les citoyens, les entreprises ont besoin d’une équipe qui se mette au travail et l’installation des conseils municipaux doit être effective. Il n’en reste pas moins que les résultats sont tronqués et que ces résultats doivent vous appeler à une certaine humilité. Vous n’avez pas été élu triomphalement vous n’avez pas reçu un blanc-seing de la population. La place qui a été obtenue par l’opposition n’est pas celle que les Lovériens souhaitaient réellement lui donner. Vous devez donc en tenir compte. Vous devrez notamment le faire dans la préparation du règlement du conseil municipal. Vous devrez laisser l’expression libre, vous ne devrez pas brider les plus petits groupes, comme ça se fait dans un certain nombre de communes, je pense aux groupes qui ont eu un seul élu comme le mien ou celui de Mme Dugord. Il faudra que nous puissions, étant donné le contexte dans lequel ces élections se sont déroulées, être écoutés. Et puis il faudra que vous écoutiez les propositions constructives qui vous seront faites. Au-delà de la forme, revenons-en très rapidement au fond et à la candidature symbolique que je vous propose aujourd’hui, elle a pour objectif avant tout de représenter mes électeurs au sein de ce conseil mais aussi de représenter l’ensemble des Lovériens. Elle a aussi pour objectif de représenter mon indépendance, présenter ma candidature symbolique face à M. Priollaud, c’est aussi refuser de vous donner un chèque en blanc et marquer ma volonté de mener une opposition constructive durant l’ensemble de ce mandat. C’est aussi tout au long de ce mandat porter les revendications des Lovériens que nous avons rencontrés durant la campagne et puis définir quelles sont les priorités qui selon moi devraient être celles de votre mandature. Il y en a trois : continuer à dynamiser le centre-ville, à la fois, les commerces et l’habitat. Cela sera particulièrement important pour sortir de la crise que nous traversons ; faire baisser la charge fiscale qui reste trop élevée à Louviers. Pas seulement faire baisser les taux, mais faire baisser réellement la charge fiscale y compris lorsque l’assiette augmente. Ce sont deux objectifs qui seront difficiles à tenir dans le contexte actuel. Il faudra avoir une 4
véritable volonté de faire des économies et de lutter contre les dépenses superflues. Nous espérons que vous le ferez. Et enfin, la priorité majeure pour moi qui devra être celle de la ville de Louviers pour la prochaine mandature, sera de rétablir la sécurité qui est le premier sujet abordé par les Lovériens lors de cette élection.
Je vous remercie. »
Monsieur Jubert fait procéder aux opérations de vote telles que ci-dessus décrites. Il demande ensuite aux deux assesseurs désignés, Monsieur Charles Savy et Madame Ingrid Levavasseur ainsi qu’à la secrétaire de séance Madame Marine Dugord de procéder, après avoir compté le nombre de bulletins dans l’urne, aux opérations de dépouillement sur la table au centre de la salle.
Monsieur le Président donne le résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 6
Nombre de suffrages exprimés 27
Majorité absolue 14
Nom et prénom des
candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffre En toutes lettres
François-Xavier Priollaud 26 Vingt-six
Timothée Houssin 1 Un
Et constate que l’élection est remportée à la majorité absolue (26 voix sur 33) au premier tour de scrutin par Monsieur François-Xavier Priollaud qui est immédiatement installé.
Monsieur François Xavier Priollaud, maire élu, succède au doyen d’âge à la présidence de séance et prononce une allocution :
« Mesdames et Messieurs, Cher(e)s Collègues,
Je vous remercie de la confiance que vous venez de m’accorder en m’élisant ce soir, maire de Louviers. Cela fait partie de ces moments importants dans la vie d’un homme parce que le mandat de maire, certainement le plus beau et le plus engageant de la République, tout entier tourné vers les autres, transforme aussi profondément la vie de celui qui l’exerce. Maire, on l’est 7 jours sur 7, 24h sur 24h ou on ne l’est pas. Je vous parle d’expérience.
Ce second mandat, je l’aborde avec la même énergie, avec le même enthousiasme, avec la même envie et la même détermination que le premier.
Le 15 mars, le vote des Lovériens fut marqué par sa clarté.
Clarté quant à l’adhésion à ce qui a été réalisé pendant 6 ans.
Clarté quant à la demande adressée, dès le premier tour de scrutin par la majorité absolue des électeurs qui se sont déplacés, de poursuivre sur la voie tracée depuis 2014. 5
Ce vote du 15 mars a montré, et c’est réconfortant, que le suffrage universel ne traduisait pas forcément de la défiance. L’expression démocratique peut aussi être une marque de confiance.
J’associe à ce résultat des élections l’ensemble de l’équipe que j’ai eu l’honneur de conduire lors de la précédente mandature, et je souhaite ce soir la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux, de la majorité comme des oppositions, que je sais dans les starting-blocks.
Mesdames et Messieurs,
70 jours se sont écoulés depuis la victoire du 15 mars.
Ces 70 jours ont tellement changé le cours de nos vies, du plus global au plus local.
Ces 70 jours, c’est désormais une certitude, marqueront de leur empreinte le mandat qui commence aujourd’hui.
A nous, tous ensemble, de réussir à transformer cette épreuve, en une force pour notre ville, pour ses habitants – et j’ai une pensée particulière pour les plus fragiles – et pour toutes celles et ceux qui incarnent la vie économique, la vie éducative, la vie associative, la vie culturelle et sportive de notre cité. Je pense aussi aux cultes, durement éprouvés dans cette période.
Je veux ce soir remercier toutes celles et ceux qui ont agi au quotidien pour nous aider à traverser ces 70 jours qui ressemblaient d’ailleurs plus à des nuits.
Merci à tous les agents municipaux, merci aux personnels soignants, merci à nos commerçants, merci aux bénévoles de l’association culturelle franco-turque et de l’association « Au Plaisir de coudre » qui ont confectionné plus de 25 000 masques pour les habitants.
Merci tout simplement aux Lovériennes et aux Lovériens qui ont fait preuve d’esprit d’entraide, de civisme et de responsabilité.
Oui, le virus est toujours présent ; et nous allons devoir apprendre à vivre avec lui. Mais sachons aussi à présent regarder devant nous.
Les Lovériens nous ont confié la tâche d’écrire le tome 2 du livre que nous avons ouvert ensemble en 2014. Nous avons été élus sur un programme qu’il nous appartient désormais d’appliquer, en ayant toujours à l’esprit deux choses importantes :
D’une part, porter une vision stratégique de notre ville et de son devenir, avec la volonté d’être en phase avec notre époque, et même en avance sur elle. Cette vision stratégique, nous allons la déployer en lien avec l’Agglomération et le projet de territoire sur lequel les élus de Louviers vont fortement s’impliquer.
D’autre part, une exigence de grande proximité car c’est la clé d’une ville qui a tout d’une grande mais qui sait rester à taille humaine et à visage humain.
Je vous proposerai donc d’engager de nouveaux chantiers structurants :
- en matière de renouvellement urbain, notamment aux Acacias ; 6
- en matière d’équipements public avec la nouvelle école Jules Ferry et un nouveau
gymnase à la place de Maxime Marchand ;
- en matière d’embellissement du cœur de ville dans le cadre du programme national
« Action Cœur de ville ». L’accent sera également mis sur un soutien massif aux
commerces de proximité qui font battre le cœur de Louviers.
Ces projets structurants, qui vont nous permettre de continuer à transformer la ville, nous les conduirons en poursuivant sur la même trajectoire du désendettement et de la baisse progressive et continue des taux d’imposition. C’est notre marque de fabrique et cela le restera.
Tout comme nous resterons fidèles aux valeurs qui guident notre engagement public qui reposent sur la sobriété dans l’exercice du mandat municipal.
- Rester toujours sérieux, mais sans jamais se prendre au sérieux.
- Jouer collectif et faire preuve d’esprit d’équipe
- Etre sincère car cela permet de pouvoir tout se dire
- Tout ceci nourrit la relation de confiance qui unit la majorité municipale aux
Lovériens.
Cette majorité, elle, continuera à faire preuve d’ouverture et d’écoute. Nous allons continuer à innover et à sans cesse nous renouveler pour ne jamais tomber dans le piège de la routine.
Nous resterons des élus libres de nos choix, guidés par un principe simple : à enjeux locaux, réponses locales. Les circuits courts, cela vaudra aussi pour notre mode de fonctionnement : je veux parler de l’agilité, de la souplesse, du pragmatisme. Nous allons fonctionner un mode projet et je sais pouvoir compter sur une administration municipale d’excellence, qui connaît l’estime que je lui porte.
Enfin, je le dis aux oppositions municipales : il continuera à n’y avoir de notre part, jamais de sectarisme ni de dogmatisme. Notre seule boussole, c’est l’intérêt de Louviers. Il y a des sujets sur lesquels, je l’espère, nous saurons nous retrouver. Je n’appelle pas à gommer nos différences, car je vous confirme qu’elles sont bien réelles. Mais il s’agira de savoir, en certaines circonstances, dépasser des postures qui ne mènent nulle part.
Ce que je vous propose, c’est au contraire, de mener Louviers, la ville que nous aimons, le plus loin possible.
Je vous remercie. »
Suivent les allocutions des différents membres de l’opposition :
Allocution de M. Philippe Brun – liste « Changer Louviers »
« Mesdames et Messieurs les élus, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les futurs adjoints, on verra ça tout à l’heure,
Je tiens à vous féliciter au nom de mes colistiers, M. Priollaud, de manière tout à fait républicaine pour votre réélection. Le conseil municipal n’est pas un prétoire, ce n’est pas 7
non plus un tribunal. C’est d’ailleurs pour cette raison que M. Houssin peut siéger parmi nous, alors qu’il est mis en examen. Et donc le contentieux qui nous oppose, je n’en parlerai pas ici et je réserve l’ensemble des arguments que nous avons pu faire valoir au juge de l’élection qui pourra juger de la régularité du financement de votre campagne électorale.
M. le Maire, dans ce moment si particulier où un mois et demi après l’unique tour de scrutin que nous avons vécu nous prenons nos fonctions, la polémique électorale semble bien loin. Dans ce moment particulier où nous passons, nous les élus de l’opposition, de la situation d’impétrants à celle d’élus du peuple, c’est malheureusement le sentiment de tragédie qui domine. Quand je parle de tragédie, je ne parle pas de celle que vivent déjà 23% des lovériens qui vivent sous le seuil de pauvreté. Je ne parle pas non plus de celle que nous vivons quotidiennement et qui consume notre planète à petits feux dans l’indifférence généralisée depuis plusieurs décennies. Je parle de celle immédiate qui résulte de la crise du coronavirus. Celle qui plongera et nous le savons déjà des milliers d’habitants de notre agglomération dans un chômage certain dès le mois de septembre avec la plus grande récession du siècle qui s’annonce. Face à cette tragédie il faudra Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, mes chers collègues, des outils nouveaux. Les programmes sur lesquels nous avons été tous collectivement élus sont déjà obsolètes. Vous nous appelez à aller au-delà des postures et donc voici nos propositions : il faudra dès le prochain conseil municipal prendre des mesures d’urgence et nous les soutiendront en commun avec toute l’opposition de la gauche humaniste et écologiste.
- Premièrement, il faut penser à la question des loyers et annuler les loyers des familles
en grandes difficultés par la création d’un fonds spécial de soutien et la mobilisation
des bailleurs sociaux.
- Deuxièmement, il faut d’urgence prévenir le décrochage scolaire par une remontée
d’informations de l’Education Nationale via les services sociaux de la ville et en
mettant en place, dès cet été, des cours de soutien scolaire.
- Troisièmement, il faut permettre la réouverture de nos commerces, la réouverture de
nos restaurants et de nos terrasses en réaménageant nos rues pour permettre la
distanciation nécessaire.
- Quatrièmement, nous voulons soutenir nos producteurs locaux en faisant la promotion
de dispositifs de vente en ligne.
- Cinquièmement, il faut mettre en place un véritable plan de relance local en mobilisant
notre commande publique pour recréer de l’activité.
- Et enfin la culture, qui est évidemment notre boussole à nous la Gauche, redéployer les
budgets culturels pour faire des manifestations de plein air et avoir un été comme l’a
dit le Président de la République que vous soutenez, « apprenant et culturel ».
M. le Maire, mes Chers collègues, un mot sur l’abstention.
On a beaucoup parlé de la crise du coronavirus mais l’abstention que nous avons eue dans notre ville est plus forte que dans le reste de la France. Elle témoigne d’une certaine fatigue démocratique. Fatigue démocratique qui n’est pas nouvelle puisque ça fait maintenant au moins 20 ans que l’abstention est forte dans notre ville. Et bien nous aurons à cœur, nous les élus de l’opposition de gauche, écologistes, humanistes, de nous mobiliser afin de la faire reculer dans les prochains scrutins. Il paraît que Pierre Mendès France avait pour phrase favorite ce mot de Jaurès : « C’est à nous de fatiguer le peuple par la 8
persévérance de notre dévouement », et bien nous persévérons dans notre dévouement, avec vous mes chers collègues.
Je vous remercie. »
Puisque Monsieur Brun évoque son recours contrairement à ce qu’il avait annoncé, Monsieur le Maire lui précise que sa réponse étayée et sans ambiguïté sur le fond et la forme sera apportée au juge.
Monsieur le Maire trouve très regrettable l’attitude de Monsieur Brun face à la défaite et lui fait savoir, d’autant que la campagne a été respectueuse et belle, les candidats s’affrontant projet contreprojet. Il lui rappelle que l’exercice démocratique est jalonné de défaites et de victoires, c’est le cas pour tous les candidats.
Sur le contexte sanitaire, il regrette que Monsieur Brun n’ait pas pris le temps de se renseigner puisque la ville a été innovante et pro active dans la gestion de la crise. Ainsi a été mis en œuvre notamment pour le commerce un plan extrêmement ambitieux porté par la ville de Louviers et par l’Agglomération Seine-Eure.
Il partage bien évidemment l’analyse de Monsieur Brun sur la crise, sa brutalité et sa soudaineté. Elle doit nous inviter à réfléchir à l’avenir et toutes les propositions pour Louviers seront les bienvenues notamment des propositions pour aider nos concitoyens confrontés au chômage. Sur ce point, la municipalité a d’ores et déjà acté le déplafonnement de l’enveloppe de secours du CCAS. Il conviendra également, précise-t-il, d’aider les restaurateurs et les cafetiers qui lorsqu’ils pourront rouvrir devront probablement s’adapter à des conditions sanitaires drastiques et auront certainement à faire face à des problèmes de rentabilité.
Concernant la fermeture des rues, la question est à l’étude avec les commerçants notamment ceux de la rue du Matrey afin de la rendre ponctuellement piétonne pour permettre l’extension des terrasses, en particulier le samedi matin. Il précise que toutes les mesures mises en œuvre pendant cette période seront par ailleurs reprises dans le budget qui sera présenté au conseil municipal de juin.
Ces précisions apportées, il remercie les élus de l’ancienne mandature pour leur travail mené durant cette période notamment grâce aux réunions menées en visioconférence, grâce aux nombreux contacts avec les partenaires de la ville.
Allocution de M. Ortéga – liste « Louviers ensemble demain », articulée en 3 temps, des remerciements, des questions et des propositions :
« Des remerciements à tous ceux qui se sont mobilisés pendant la période de confinement, y compris pour certains au risque de leur santé. Nous pensons, bien évidemment au personnel soignant hospitalier, mais aussi aux libéraux - médecins, infirmiers, etc. Nous souhaitons également saluer tous les personnels mobilisés - commerce, transport, sécurité - et bien entendu aux agents des collectivités - Ville et Agglo - qui ont assuré leurs services.
Des remerciements également à la mobilisation bénévole et en particulier à l’association culturelle franco-turque et à l’association « Au plaisir de coudre » pour la confection des masques.
Evidement une pensée pour Rodolphe Durand (La filature) et Cyrille Fasquelle (modelage fasquelle SA) pour leur mobilisation sur la fabrication de visières
Les commerçants et Louviers Shopping sur les principes de livraisons à domicile 9
Et un clin d’œil au monde de la culture qui s’est aussi mobilisé, notamment Julie Cayeux et la compagnie Mariebelle (pour ne citer qu’elle), avec le projet « Murmure-moi un poème ».
Les observateurs et analystes s’accordent sur la double crise, la sanitaire et l’économique
et sociale. Cette crise sociale n’épargne pas la Ville de Louviers.
Lors d’une allocution du 15 avril dernier sur le site de la Ville, il a été évoqué une réunion
avec les associations caritatives ou de solidarité sur l’accompagnement nécessaire de la
Ville. Nous savons que pour certaines, elles sont ou furent en difficulté pour assurer leur
activité. Certaines villes ont mis en place des dispositifs de support et de substitution, en
mobilisant les personnels municipaux via la distribution de repas. Qu’en est-il à
Louviers ? Pourquoi ne pas organiser le même type d’action ? »
Monsieur le Maire lui répond qu’une réunion s’est tenue avec les différentes associations
caritatives présentes sur Louviers. A l’issue, une séance de travail a été organisée, pilotée
par le CCAS. A cette occasion les associations ont pu faire part de leurs besoins immédiats
ou à venir pour faire face à la crise sanitaire et accompagner les plus démunis de nos
concitoyens. Les demandes sont très diverses et assez minimes pour l’instant et portent
essentiellement sur les moyens logistiques que la Ville peut apporter.
Concernant les dispositifs de mobilisation durant la crise, Monsieur le Maire rappelle à
M. Ortega les mesures déjà évoquées dans le plan de déconfinement ou lors des «direct »
sur facebook. On y retrouve le partenariat Ville/professionnels de santé pour le portage de
médicaments à domicile, l’extension du portage de repas le week-end, aux Lovériens
demandeurs comme aux résidents de la Résidence du parc, la cellule d’appel à destination
des plus fragiles pour détecter les besoins.
Monsieur Ortega poursuit son allocution :
« De la même façon lors d’un live, fut évoquée la question de Louviers-Plage. Cette crise
économique va évidemment toucher nombre de familles qui ne vont pas pouvoir partir en
vacances. Nous comprenons bien que Louviers Plage ne pourra peut-être pas être proposé
sous la même forme que d’habitude, mais il ne peut être remplacé par « rien ». Où en sont
vos réflexions et propositions sur le sujet ?
De la même façon le monde de la culture est fortement impacté par cette crise et en
particulier par le confinement. Pourquoi ne pas proposer comme certaines autres villes,
des actions estivales autour de la culture ? »
Concernant ces deux questions, Monsieur le Maire renvoie M. Ortega aux annonces du
gouvernement et aux règles sanitaires en vigueur. Sans plus de précisions de l’Etat sur les
mesures à mettre en place dans l’avenir, il ne peut apporter de réponse précise. En
revanche, Monsieur le Maire souligne que les équipes municipales œuvrent en temps
masqué pour préparer l’été. Ainsi la ville sera prête à proposer des actions si les mesures
gouvernementales prise pour gérer la crise sanitaire le permettent. 10
Monsieur Ortega clôt son propos :
« La question du confinement a modifié la structuration et l’organisation sociale ici, comme ailleurs, la question de l’isolement est devenue prégnante pour certains d’entre nous. De la même façon, depuis le début du confinement, les médecins attirent l’attention sur les incidences médicales (autres que le COVID-19) et psychologiques sur nombre de français isolés, parfois âgés, qui n’osent ou ne peuvent plus se faire soigner. Notre proposition ? Une mobilisation parmi l’ensemble des bonnes volontés pour organiser une sorte d’immense porte-à-porte pour aller au contact des habitants en cette période difficile. Un recensement systématique de toutes les portes pour prendre des nouvelles des Lovériens. En s’appuyant d’abord sur le volontariat des personnels municipaux et si besoin sur le recrutement de personnels extérieurs (qui devront avoir une connaissance de la Ville), aller à la rencontre des Lovériens, un peu à la façon des agents recenseurs. Le travail pourrait être dirigé par l'administration municipale et nécessiterait la mobilisation de moyens municipaux avec l'appui de partenaires : préfecture, ARS, Conseil départemental, associations. Le Gouvernement a permis le versement d’une prime exceptionnelle à tous les agents mobilisés lors de cette pandémie. Voilà une belle occasion de valoriser les agents du service public mobilisés pour l’intérêt général.
Cette action permettrait bien évidemment de créer du lien pour ceux qui souffrent d’isolement, mais aussi de venir en aide à ceux qui se trouvent en difficulté matérielles, financières, psychologiques ou victimes de maltraitances. Les alertes sur des difficultés alimentaires sont de plus en plus nombreuses, notamment sur les réseaux sociaux. En appui à cette proposition, la mise en œuvre d’un numéro municipal unique d’appel serait pertinente. Cela permettrait à chaque Lovérien de pouvoir alerter sur une situation méritant l’intervention des services.
C’est aussi dans ce type d’actions que nous attendons les élus, au plus près de la population. Être élu, c’est aussi et surtout être au service des autres, concrètement, physiquement, particulièrement en cette période de crise sanitaire économique et sociale. »
Monsieur le Maire prend note de la proposition mais renvoie M. Ortega à la cellule d’appels ci-dessus abordée et mise en place par le CCAS. Cette cellule a permis de contacter plus de 300 familles.
Concernant la prime exceptionnelle, il rappelle à M. Orega que la ville de Louviers, contrairement aux annonces du Gouvernement, a fait le choix dès le 18 mars d’extraire tous les personnels non indispensables à la gestion de la crise, en généralisant le télétravail ou les autorisations spéciales d’absence, tout en maintenant la rémunération. Il précise toutefois attendre les décrets afin de connaître les règles d’attribution d’une éventuelle prime (présentiel ou pas, surcharge de travail ou pas...).
Allocution de Mme Marine Dugord - liste « Louviers autrement »:
« Félicitations pour votre élection, Monsieur le Maire. Espérons que ce nouveau mandat sera meilleur que le précédent.
Nous devons aussi remercier toutes les personnes qui se sont mobilisées lors de cette crise : personnel soignant, agents municipaux, associations, ou les Lovériens qui ont fait preuve de solidarité pendant cette crise. 11
Nous sommes actuellement en pleine crise sanitaire, elle va se transformer en crise sociale et économique, avec de nouveaux problèmes pour les Lovériens. Actuellement il y a de la précarité, du chômage pour les jeunes et une absence de lien social pour les Lovériens. Il faudra donc être présent. Et répondre aux nouveaux enjeux pour l’ensemble de la population lovérienne.
Le collectif « Louviers autrement » sera bien présent pour les citoyens. En nous battant pour eux et en défendant leurs intérêts, et les valeurs qui nous sont chères. Nous lutterons contre l’exclusion sous toutes ses formes, avec des projets sociaux et écologiques. Nous serons leur porte-parole, car la municipalité actuelle a tendance à trop laisser une partie des Lovériens de côté. Et pour vous rappeler, Monsieur le Maire, vos engagements notamment en matière d’écologie, de politique sociale, ou même d’éducation. Nous lutterons contre votre politique de droite austère.
Nos priorités sont les citoyens lovériens et leurs besoins, nous nous battrons comme nous l’avons toujours fait pour nos idées, et les idées des laissés-pour-compte et de ceux trop longtemps ignorés. »
Le Maire poursuit l’ordre du jour.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du CGCT, le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil. Le pourcentage ci-dessus constitue une limite maximale à ne pas dépasser,
Il est proposé aux conseillers municipaux de retenir cette limite maximale pour Louviers soit 9 postes
Adopté à l’unanimité
Le Maire rappelle ensuite que conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales les adjoints sont élus au scrutin de liste à bulletin secret à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après 2 tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures. Une seule liste est déposée. Elle est composée de :
• Mme Anne TERLEZ
• M. Jacky BIDAULT
• Mme Marie-Dominique PERCHET
• M. José PIRES
• Mme Caroline ROUZEE
• M. Jean-Pierre DUVERE
• Mme Sylvie LANGEARD
• M. Jean-Louis BAUCHARD
• Mme Hafidha OUADAH 12
Comme pour l’élection du maire, le maire fait procéder aux opérations de vote telles que ci-dessus décrites et demande aux deux assesseurs désignés, Monsieur Charles Savy et Madame Ingrid Levavasseur ainsi qu’à la secrétaire de séance Madame Marine Dugord de procéder, après avoir compté le nombre de bulletins dans l’urne, aux opérations de dépouillement sur la table au centre de la salle.
Monsieur le Maire donne le résultat du 1er tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 33
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 7
Nombre de suffrages exprimés 26
Majorité absolue 14
Liste (nom du
candidat placé en
tête de liste)
Nombre de suffrages obtenus
En chiffre En toutes lettres
Mme Anne TERLEZ 26 Vingt-six
Il constate que l’élection est remportée à la majorité absolue (26 voix sur 33) au premier tour de scrutin par la liste déposée.
M. le Maire poursuit l’ordre du jour du Conseil municipal et demande s’il y a des remarques concernant le compte-rendu du Conseil municipal en date du 3 février 2020. Mme Dugord intervient au nom de Mme Séghir, élue municipale sortante, qui considère que son intervention au moment de l’examen de la délibération n° 20-016 sur le compte administratif concernant le harcèlement au travail vécu par les agents municipaux, a été retranscrite sommairement. Monsieur le Maire propose que Mme Séghir fasse parvenir le texte qu’elle souhaite voir figurer dans le compte rendu. Madame Dugord transmettra.
Concernant les décisions intervenues depuis la dernière séance, diverses demandes d’intervention portant sur les décisions suivantes sont formulées :
- La décision n° DSTD20008 concernant la location de matériel modulaire mis à
disposition de la Croix Rouge.
Mme Dugord souhaite des précisions et demande si une subvention sera attribuée à la Croix Rouge cette année.
Monsieur le Maire lui répond que la Croix Rouge n’a pas fait de demande de subvention cette année. Il profite de cette question pour rappeler la règle qui guide le travail de la commission d’attribution. Celle-ci n’instruit que les demandes déposées et tente de satisfaire au mieux les demandes formulées.
Monsieur le Maire précise par ailleurs que les associations caritatives qui ont un rôle important et reconnu, mobilisent l’aide publique à bon escient et selon leurs réels besoins. 13
Donc depuis trois ans, la municipalité verse aux associations caritatives les montants demandés selon les modalités ci-dessus précisées.
En revanche, concernant la Croix Rouge, le dispositif est un peu différent. La Croix Rouge était depuis deux ans dans des locaux préfabriqués Algeco, situés sur un terrain qu’il a été nécessaire de récupérer afin de réaliser un bassin de rétention, projet de la Communauté d’Agglomération représentant 5 millions d’euros. Ce projet a notamment permis de refaire toutes les canalisations des quartiers des Amoureux et Salengro.
Durant les travaux, la Croix Rouge a été délocalisée une première fois sur le site du Hub 4.0 dans des préfabriqués loués par l’Agglomération, puis une nouvelle fois, à proximité de la maison médicale dans les Algécos loués par la Ville. Durant la période de confinement, l’un d’entre eux a été incendié.
Le projet de la Croix rouge est de réinvestir le site initialement occupé (site où a été construit le bassin de rétention) et avec la construction d’un nouveau bâtiment offrant de meilleures conditions de travail et d’accueil du public. En attendant, il est nécessaire de maintenir l’activité de cette association et l’aide de la Ville se traduit par la mise à disposition de locaux transitoires.
- Les décisions n° DGSD20010, 20011, 20012 et 20013 concernant les rénovations
façades
Monsieur Fraisse souhaite savoir si les rénovations façades subventionnées ont permis de faire de la rénovation énergétique. Monsieur le Maire l’informe que les 4 décisions concernent le subventionnement d’audits énergétiques préalables aux rénovations futures.
- La décision n° DSID20016 concernant le contrat de maintenance du logiciel
MUSICOLE pour l’école de musique
Par la décision n° DSID 20016 il est prévu de faire évoluer l’application MUSICOLE utilisée par l’école de musique. Cette nouvelle version doit intégrer un dispositif de contact des élèves par sms via l’application. Mme Dugord s’interroge sur la pertinence d’utiliser les sms pour communiquer avec les élèves de l’école de musique et leurs parents et trouve pour sa part que ce procédé pourrait être évité.
Mme Terlez lui répond que cette proposition du prestataire est en adéquation avec les usages. Elle précise que la collectivité est soumise aux règles de la RGPD (Règlement général sur la protection des données) qui encadre le traitement des données personnelles. Mme Langeard complète en précisant que la transmission des informations par sms n’empêche pas l’utilisation de tous les autres canaux de communication (courriers, affichages, internet...)
- Les décisions n° DGSD20025, 20026 et 20027 concernant l’attribution de
subvention aux associations
Monsieur le Maire explique à Monsieur Fraisse que durant la crise liée à la propagation du Covid-19 sur le territoire national, les collectivités devaient faire face à l'urgence sociale. A ce titre, le tissu associatif local était en première ligne et avait plus que jamais besoin de financements pour appuyer son action. Dans ce cadre, l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales permettait notamment à l'exécutif de décider de l'octroi de subventions aux associations sans nécessité de passer par un vote de l'organe délibérant mais via une décision du maire 14
En revanche, cette même ordonnance stipulait que les organes délibérants devaient être informés au fil de l'eau des décisions prises dans le cadre des délégations d'attribution, notamment et en particulier si le président de l'exécutif accordait une ou plusieurs subvention(s) à des associations.
Concernant les associations, Monsieur Brun s’étonne du non versement d’une subvention à l’Association culturelle franco-turque en dédommagement des frais inhérents à la confection des masques réutilisables.
Monsieur le Maire lui précise que cette association n’a pas demandé de subvention pour réaliser les masques.
Il rappelle, concernant la confection des masques en tissu que la ville a acheté toute la matière première (tissu, élastique, fils...), ce qui a représenté un coût d’environ 23 000 euros, qu’un chef d’entreprise a prêté son local et un autre sa machine à découper. Il ajoute que la confection a, quant à elle, été prise en charge par des bénévoles de l’association franco-turque mais également de l’association « Au plaisir de coudre » et du personnel municipal. La ville a par ailleurs supporté les frais d’affranchissement postaux, mode de distribution choisi pour éviter les files d’attente.
- La décision n° DSTD20-028 concernant le changement des menuiseries extérieures
des locaux municipaux situés 4 rue San Vito dei Normanni.
M. Fraisse souhaitait connaître le matériau utilisé. Monsieur le Maire lui précise, comme indiqué dans la décision, que les menuiseries extérieures bois ont été remplacées par des menuiseries en aluminium ce qui garantit l’isolation thermique et phonique des locaux mais également rend plus facile l’entretien.
M. le Maire poursuit l’ordre du jour en énumérant les autres délibérations proposées.
N° 20-041
DELEGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L. 2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire peut être chargé, pour la durée de son mandat, de certaines attributions par délégation du Conseil municipal, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Il précise que les décisions prises par le maire en vertu de cet article sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. De plus, le Maire doit rendre compte de ces décisions au Conseil municipal à chacune des réunions obligatoires.
Par ailleurs, sauf disposition contraire dans la délibération, portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122- 18, c’est-à-dire sous sa surveillance et sa responsabilité. 15
Il propose donc pour faciliter l’action de l’administration d’accorder au maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT et d’étendre cette délégation à la Première adjointe en cas d’absence ou d’empêchement du maire, à savoir :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 2 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites ci-dessous énumérées, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- Montant maximal refinancé : montant du capital restant dû de chacun des
contrats majoré éventuellement de l’indemnité compensatrice au titre du
remboursement anticipé de chacun des contrats ;
- Montant maximal de l’indemnité : 5 % du capital restant dû de chacun
des contrats ;
- Montant des intérêts courus non échus entre la dernière échéance et celle
du remboursement anticipé.
4° De prendre toutes les décisions concernant, la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 16
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction, y compris en appel et en cassation, se porter partie civile au nom de la commune. De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 millions d’euros ;
21° Commune non concernée (droit de préemption dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité) ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme lorsque la commune en est délégataire, quel que soit le montant de l’opération ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 17
25° Commune non concernée (zone de montagne)
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ;
Précise que cette délégation concerne le montage des dossiers de fonctionnement à concurrence de 25 000 € et d’investissement menés ou proposés par la collectivité. Un point sur les projets sera fait auprès du conseil municipal au trimestre ;
27° De procéder, au dépôt de l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens communaux, sans limitation de montant ;
28° d’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;
29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du code de l’environnement.
M. Fraisse annonce qu’il votera contre cette délibération. Il admet, certes, que c’est effectivement plus simple, mais il considère que les délégations octroyées sont beaucoup trop nombreuses.
Adopté par 27 voix pour, 5 contre et 1 abstention
Le point suivant concerne les indemnités versées au maire, aux adjoints et aux conseillers
municipaux qui ont une délégation rappelle Monsieur le Maire. Il précise le choix fait par
cette majorité municipale de confier une délégation à chaque élu de la majorité municipale.
Sur des champs globaux pour ce qui concerne les adjoints mais également sur des champs
plus spécifiques pour ce qui concerne les conseillers délégués. Ce choix favorise le travail
en mode projet.
Il ajoute qu’il est possible d’imaginer à l’avenir d’avoir la constitution de groupes de
travail associant des élus de la majorité et de l’opposition sur des sujets ponctuels
nécessitant une approche commune et des regards croisés.
L’enveloppe indemnitaire répartie a été déterminée selon les caractéristiques de la ville de Louviers :
- son statut administratif et notamment son statut de chef-lieu de canton
- son surclassement démographique comme ville de 20 000 à 40 000 habitants
lié aux quartiers politique de la ville.
Cette enveloppe a été répartie entre les élus selon des pourcentages indiqués en annexe. Cette annexe a été complétée au regard des résultats de l’élection du maire et des adjoints. Monsieur le Maire demande que cette annexe complétée des noms et des attributions soit distribuée aux membres du conseil municipal. 18
Les niveaux d’indemnités bruts sont différents que l’on soit Maire (3 500 euros), première adjointe (1 300 euros), adjoints (700 euros), conseillers auprès du Maire (380 euros) et conseillers délégués (280 euros). Monsieur le Maire précise que ces montants sont identiques à ceux servis durant la première mandature.
Avant de passer au vote de la délibération, Monsieur le Maire précise que M. Brun a déposé un amendement. Il lui laisse la parole.
M. Brun précise que cet amendement ne pose pas la question des indemnités actuelles telles qu’elles sont fixées par M. le Maire, qui résultent d’un arbitrage à l’intérieur de l’équipe majoritaire. Cet amendement pose la question des indemnités qui ont été versées entre le 1er tour des élections municipales et le Conseil d’installation.
N° 20-042
AMENDEMENT A LA DELIBERATION N° 2 INSCRITE AU POINT IV A L’ORDRE DU JOUR DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020« INDEMNITES DES ELUS – DETERMINATION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE »
Amendement déposé par M. Philippe BRUN, Mme Magali COLLARD, M. Alexis FRAISSE, Mme Ingrid LEVAVASSEUR et M. Diego ORTEGA, Conseillers municipaux représentant l’opposition
M. BRUN prend la parole et précise qu’à la suite de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, la loi du 23 mars 2020 a prolongé le mandat des conseillers municipaux sortants, ainsi que leurs délégations. Il en résultat que leurs indemnités ont été également prolongées du 15 mars au 18 mai, date d’entrée en fonction du nouveau Conseil municipal.
Vingt-quatre élus du Conseil municipal sortant, dont certains ne se représentaient pas ou n’ont pas été réélus, ont ainsi été rémunérés par le budget communal pour une activité très réduite. Il ne s’agit pas de pointer un quelconque manque d’engagement de leur part, les conditions de confinement leur ont pour la plupart empêché d’exercer la plénitude de leur fonction.
Par exemplarité, et sans esprit de polémique envers ces élus auxquels la ville est reconnaissante du travail accompli, il nous semble que la décence impose à demander la récupération de ces indemnités. L’heure est à la mobilisation des ressources publiques pour se relever de la crise, aider ceux qui ont été les plus exposés, protéger les lovériens. Nous avons la conviction que les élus doivent consentir à des efforts en ce sens.
Nous excluons de notre proposition l’indemnité du Maire et de la Première adjointe dont la réalité du travail pendant la période n’est pas à démontrer.
Il s’agit d’un amendement d’appel que les cosignataires sont prêts à retirer contre engagement des élus intéressés à reverser leur indemnité perçue au budget communal.
Monsieur le Maire souhaite rappeler à M. Brun ce qui s’est réellement passé durant cette période de confinement. Il ne peut en effet laisser dire tout et n’importe quoi et en l’espèce que les élus se sont croisés les bras durant cette période. M. Brun pense manifestement qu’il est facile d’organiser le déconfinement de 15 écoles. Tous les membres de la majorité 19
municipale ont pris leur part à l’effort collectif, pas seulement le maire et la première adjointe, au cours de cette période. M. Brun aurait pu demander que M. le maire leur reverse une partie de son indemnité. En revanche, Monsieur le Maire est d’accord avec M. Brun s’agissant d’une élue, qui bien que n’ayant plus de délégation, a continué à percevoir une indemnité, faisant référence à Mme Hoffmann, qui s’est vue retirer sa délégation le 24 mars dernier.
Monsieur le Maire pense que cette proposition doit être mise aux voix puisque les autres élus ont continué à travailler. Donc selon l’esprit de cet amendement, et parce qu’il connait la sincérité de M. Brun, sa bonne foi et que bien évidemment cet amendement n’a pas été déposé en vue de créer une polémique ou par démagogie, il propose que soit demandé à Mme Hoffmann de rendre son indemnité. Il propose qu’ensuite M. Brun, puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel, prenne contact avec Mme Hoffmann afin de lui faire part de cette proposition.
M. Houssin souhaite intervenir à la fois sur la forme et sur le fond. Concernant la forme il s’agit d’une demande technique. En effet, à l’instar de ce que le Maire a fait durant la crise du Covid 19 en matière de communication envers les élus d’opposition (communication proactive et directe par SMS) ce qui a été très apprécié, il souhaite qu’à l’avenir les amendements déposés par un groupe d’opposition puissent être transmis aux membres du conseil municipal avant la séance afin qu’ils puissent en prendre connaissance et y travailler. Cette disposition pourrait être incluse dans le futur règlement intérieur du conseil municipal.
Concernant le fond du sujet, M. Brun disait que l’on n’était pas dans un tribunal il a néanmoins attaqué M. Houssin à ce titre-là personnellement en faisant totalement fi de sa présomption d’innocence ce qui interroge au regard des fonctions de magistrat qui sont celles de M. Brun. Il devrait selon M. Houssin, prôner le bénéfice du doute puisqu’il n’était pas au contact des élus concernés durant la crise du Covid 19. M. Houssin aurait trouvé plus pertinent de déposer un vœu basé sur le volontariat. Par exemple : « Nous appelons les adjoints qui estiment ne pas avoir eu énormément d’activités liées à leur mandat durant le Covid 19, à faire don de leur indemnité à telle ou telle association lovérienne ». Pour ces raisons il votera contre l’amendement déposé.
Il précise en revanche avoir d’autres interventions concernant les indemnités des élus mais suppose que M. le Maire souhaite faire voter d’abord l’amendement avant d’ouvrir le débat sur la délibération proposée.
Monsieur le Maire confirme ce point. Il ajoute pour terminer que la majorité n’est ni démagogue ni adepte des coups de communication. L’opposition est dans son droit évidemment précise-t-il mais il considère cet amendement comme méprisant pour l’action des élus locaux. Il trouve insupportable d’aller véhiculer des idées qui ne reflètent absolument pas la réalité.
M. Brun considère que les niveaux de revenus de Monsieur le Maire ne lui permettent pas de se rendre compte des réalités vécues par les habitants de cette ville. Il ne s’agit pas d’une action de communication, précise-t-il. Certains élus durant cette période n’ont pas travaillé. N’importe quel fonctionnaire, lorsqu’il ne travaille pas est considéré en absence de service fait et n’est donc pas rémunéré. Enfin, il laisse Monsieur le Maire s’arranger avec Mme Hoffmann s’il considère que c’est nécessaire. 20
Mme Terlez s’inscrit en faux et rappelle que durant la crise les fonctionnaires qui étaient en autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant et qui ne pouvaient télétravailler ont vu leur traitement maintenu. Concernant les élus, elle précise qu’ils ont pu poursuivre leur activité grâce à l’action conjuguée des services thématiques et de la direction informatique qui a mis à disposition tous les outils nécessaires pour travailler à distance (ordinateur, visio conférence, audio conférence). Des réunions hebdomadaires ont ainsi pu être organisées. Des réunions entre élus mais également des réunions techniques afin de travailler en temps masqué sur les dossiers à venir. Enfin, elle ajoute que la cellule de crise s’est réunie de façon quotidienne.
Mme Levavasseur précise qu’il s’agit ici de son premier conseil municipal ce qui lui permet d’observer. Néanmoins, elle précise souhaiter s’inscrire dans une logique de proposition plus que dans une logique d’opposition ce qui selon elle sera plus constructif. Elle rappelle enfin que pour construire ensemble il faut que quelques règles de base soient appliquées et notamment l’écoute et le respect de la parole de tous sans coupure intempestive.
Amendement rejeté par 27 voix contre et 6 pour
INDEMINITES DES ELUS – DETERMINATION DE L’ENVELOPPE INDEMNITAIRE
M. le Maire rappelle que les articles L 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales permettent d’établir les modalités à partir desquelles sont fixées les indemnités de fonction des élus.
L’enveloppe indemnitaire mensuelle est calculée selon les dispositions suivantes : - l’indemnité du Maire pour une commune de la strate démographique de Louviers est fixée à 90% de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit l’indice 1027. - les indemnités des adjoints et conseillers délégués sont calculés selon un barème appliqué au montant brut de l’indice brut terminal de la fonction publique. Compte tenu de sa strate démographique, le barème maximal pour la ville de Louviers est de 33% de l’indice précité.
Ainsi, pour déterminer le montant global de l’enveloppe indemnitaire mensuelle, il convient de multiplier le barème maximal appliqué au montant brut de l’indice brut terminal soit 33% de l’indice 1027, par le nombre d’adjoint maximum dans une ville de la strate démographique de Louviers, soit 9 adjoints. A cette somme, s’ajoute l’indemnité du Maire correspondant à 90% de l’indice 1027.
Conformément aux dispositions réglementaires, deux majorations seront appliquées à cette enveloppe indemnitaire mensuelle :
- 15% au titre de ville chef-lieu de canton
- une majoration au titre de l’éligibilité de la ville à la DSU : conformément à l’article L 2123-22 du Code général des collectivités territoriales, la majoration appliquée au titre de la DSU peut être étendue au barème du maire soit 105% de l’indice 1027 et au barème des adjoints soit 48% de l’indice 1027.
Selon l’article L 2123-22, lequel renvoie expressément aux articles L 2123-24 et L 2123- 24-1, il en résulte que les deux majorations ci-dessus citées s’appliquent à l’enveloppe des 21
indemnités du Maire et des adjoints à l’exclusion des indemnités des conseillers municipaux.
Les taux individuels applicables à compter du 25 mai 2020 figurent ainsi en annexe de la présente délibération. Ils seront modulés lors de chaque évolution de l’indice terminal brut afin de maintenir le montant des indemnités servies aux élus en valeur absolue (sans augmentation).
M. Houssin souhaite donner une explication de vote. Monsieur le Maire a évoqué pour expliquer les indemnités qu’elles étaient calculées à partir de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique auquel a été appliqué un pourcentage. M. Houssin a trouvé cette explication un peu compliquée pour un néophyte, il s’est donc documenté. Bien évidemment, il est favorable à l’attribution d’une rémunération adaptée et juste pour des élus qui bien souvent consacrent du temps à l’action publique parfois même au détriment de leur activité professionnelle et ne considère pas que 3500 euros brut soit une rémunération excessive pour le maire d’une ville de la taille de Louviers.
En revanche, il note que le maire a de nombreuses activités cumulatives (Vice-Président de la Région, Président délégué de l’agglomération Seine Eure) représentant une indemnité globale de 8 500 euros brut mensuel.
Durant la campagne électorale, la presse a par ailleurs fait mention du métier d’administrateur de l’Assemblée Nationale exercé par le maire. M. Houssin s’interroge donc sur le cumul de toutes ces indemnités et du salaire servi au titre des fonctions exercées pour le compte de l’Etat, indemnités qu’il considère comme particulièrement élevées. Bien évidemment, il ne s’oppose pas au fait que le maire est conservé son activité professionnelle, néanmoins il reprend les propos de M. Priollaud qui précisait « Etre maire c’est 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sinon ce n’est pas possible ». Il ne critique pas le choix d’avoir d’autres activités par ailleurs, il ne critique pas non plus le fait d’avoir nommé 9 adjoints (maximum autorisé), puisqu’il a voté pour. Il ne remet pas non plus en cause la rémunération perçue si le maire a différentes activités ce qui est son droit. Il souhaite juste mettre en perspective ces indemnités avec les différentes déclarations de M. Priollaud. Il cite à titre d’exemple les propos tenus en septembre 2019, dans le magasine de la ville dans lequel 2 pages sont dédiées aux frais de représentation qui ont été supprimées, mais également sur le site, où le maire précise que les élus doivent s’appliquer la bonne gestion qu’ils prônent et être exemplaires « l’exemplarité passe toujours par la baisse drastique de leur train de vie » et enfin reprend le discours préliminaire de la séance en cours dans lequel le maire évoque la sobriété de l’action municipale. M. Houssin n’attend pas une baisse drastique du train de vie du maire mais il trouverait cohérent avec les propos tenus qu’il revoit le niveau de son indemnité.
Le maire souhaite répondre car derrière ces provocations, il y a une question de fond sur l’exercice de la démocratie d’aujourd’hui et sur l’engagement des élus. Il précise qu’il ne s’est pas engagé en politique pour gagner de l’argent puisqu’il a passé un concours de la République lui permettant d’exercer un métier qui le passionne et de gagner honnêtement sa vie. Militant politique depuis l’âge de 17 ans, il a toujours considéré que l’engagement politique supposait d’apporter quelque chose (investissement, idées, vision...). Pour ce qui le concerne, il a beaucoup œuvré dans sa vie professionnelle, dans sa vie associative, sur un sujet qui lui tient particulièrement à cœur, la question européenne. 22
Lorsqu’il a fait le choix de s’engager dans la vie politique, il s’est mis en disponibilité pour convenances personnelles de son métier d’administrateur de l’Assemblée Nationale. Cette position administrative lui a fait perdre tous ses droits à avancement pendant 4 années. Il a donc fait un trait sur une carrière administrative mais a néanmoins assumé ce choix car il avait envie de s’engager et de prendre des risques. Il reconnait avoir eu la chance de réussir un concours et d’avoir la sécurité de l’emploi. L’histoire s’est poursuivie et le maire a été candidat à diverses élections dont les municipales de Louviers. En s’engageant sur cette voie, il acceptait les règles du jeu et notamment la possibilité de perdre.
Il rappelle prendre les choses très à cœur et être sincère dans son action. Il pense que les habitants s’en rendent compte. Il rappelle donc à M. Houssin et aux autres membres du Conseil municipal que la notion d’indemnité n’est pas un salaire mais une compensation au regard des contraintes liées à la fonction d’élu. Il précise qu’il a toujours envisagé la politique et le mandat électif comme un passage dans sa vie et ceux qui le connaissent le savent. Il ajoute par ailleurs qu’il a fondé une famille il y a 5 ans et qu’il ne souhaite pas faire partie de ces élus qui ne voient pas leurs enfants grandir. Il a également accepté que l’image que l’on veut donner et celle que l’on prête aux élus est bien souvent différente. Comme il a été précisé au début du débat, les indemnités proposées dans cette délibération ont fait l’objet d’un échange au sein de la majorité et font consensus. Oui il confirme qu’être maire, c’est être disponible 7j/7, 24 h /24. A cet égard il peut être sollicité via divers canaux (sms, mail sur 3 ou 4 adresses, en présentiel lors des permanences, en contact direct lorsqu’il est sur le terrain) et s’astreint à toujours répondre avec beaucoup de réactivité. Il confirme que sa vie publique le passionne et considère que l’épanouissement qu’il retire de sa vie personnelle et de sa vie professionnelle est aussi un atout indéniable dans l’exercice de son mandat d’élu et pour la ville de Louviers.
Il rappelle que cette équipe s’est battue pendant 6 ans pour restaurer les finances de la ville, il rappelle également qu’en tant qu’élu, il n’a jamais eu à subir l’écrêtement sur les indemnités car il est extrêmement respectueux de l’application du droit et en deçà de ce que prévoit la loi en matière indemnitaire. Il précise enfin payer sur ses deniers personnels l’essentiel des frais de représentation qui sont les siens en tant que maire de Louviers, ne pas avoir de véhicule de fonction, utiliser son téléphone portable personnel et son forfait téléphonique personnel, etc.
Mme Terlez ajoute que les élus de la majorité ont une responsabilité pénale nécessitant qu’ils souscrivent une assurance supplémentaire afin de les protéger dans l’exercice de leur mission. A cela s’ajoute une assurance vieillesse complémentaire puisque la cotisation assurance vieillesse pour les indemnités est très faible. Il convient donc évidemment de retirer ces assurances des indemnités versées.
Adopté par 26 voix pour et 7 contre 23
Annexe à la délibération
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Fonctions Noms et Prénoms Taux
appliqu
é
Maire François-Xavier PRIOLLAUD 90.95 %
1ère adjointe Anne TERLEZ 35.28 %
2ème adjoint Jacky BIDAULT 17.19 %
3ème adjointe Marie-Dominique PERCHET 17.19 %
4ème adjoint José PIRES 17.19 %
5ème adjoint Caroline ROUZEE 17.19 %
6ème adjoint Jean Pierre DUVERE 17.19 %
7ème adjoint Sylvie LANGEARD 17.19 %
8ème adjoint Jean Louis BAUCHARD 17.19 %
9ème adjoint Hafidha OUADAH 17.19 %
Conseiller auprès du maire, délégué Gaetan BAZIRE 10.80 %
Conseiller auprès du maire, délégué Daniel JUBERT 10.80 %
Conseiller délégué Claudine DESLANDRES 7.26 %
Conseiller délégué Elodie DUCASTEL 7.26 %
Conseiller délégué Daniel GERMAIN 7.26 %
Conseiller délégué Maryline GODNAIR 7.26 %
Conseiller délégué Sylvie KOUYOUMDJAN 7.26 %
Conseiller délégué Didier JUHEL 7.26 %
Conseiller délégué Céline LEMAN 7.26 %
Conseiller délégué Chantal LETOURNEUR 7.26 %
Conseiller délégué Olivier NIEL 7.26 %
Conseiller délégué Séverine POULLAIN 7.26 %
Conseiller délégué Charles SAVY 7.26 %
Conseiller délégué Mikayil TOKDEMIR 7.26 %
Conseiller délégué Ghislaine VANDAMME 7.26 %
Conseiller délégué Christian WUILQUE 7.26 % 24
N° 20-044
ADMINISTRATION GENERALE - Commission d'appel d'offres permanente - Conditions de dépôt des listes
M. le Maire indique que l’article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe le mode d’élection des membres de la Commission d’appel d’offres.
La Commission d’appel d’offres est composée lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, par l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant, Président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Lorsqu'ils y sont invités par le Président de la Commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la Commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent également participer à la Commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le Président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
La Commission qu’il est proposé d’élire sera compétente pour l’ensemble des procédures de passation des marchés instituées par le Code de la commande publique pour lesquelles l’intervention d’une Commission d’appel d’offres est requise.
Les membres titulaires et suppléants de la Commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D. 1411-3 du CGCT).
Par ailleurs, les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (article D. 1411-4 du CGCT).
Avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, il convient, conformément à l'article D. 1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.
Les listes devront être déposées ou adressées au Conseil municipal à l'attention de Monsieur le Maire, au plus tard avant la séance du Conseil municipal du 29 juin 2020, séance à laquelle sera inscrite à l'ordre du jour l'élection des membres de la commission. Elles pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales et devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
Adopté à l’unanimité 25
N° 20-045
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article R 123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 ;
Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste ;
En conséquence il est demandé au Conseil :
- de se prononcer sur le nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans le respect du nombre maximum de dix-sept : huit représentants du Conseil municipal (+ le Maire) et huit personnes nommées au nombre desquels doivent figurer un représentant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
DESIGNE comme ci-dessous ses membres :
Liste 1 proposée par le Maire :
1) Anne TERLEZ
2) Daniel GERMAIN
3) Hafidha OUADAH
4) Jean-Louis BAUCHARD
5) Ghislaine VANDAMME
6) Gaëtan BAZIRE
7) Sylvie KOUYOUMDJIAN
8) Chantal LETOURNEUR
Liste 2 proposée par l’opposition municipale :
1) Marine DUGORD
2) Ingrid LEVAVASSEUR 26
ONT OBTENU :
Nombre de votants 33
Bulletin blanc 1
Suffrages exprimés 32
Ont obtenu Liste 1 : 26
Liste 2 : 6
Répartition des sièges Liste 1 : 6
Liste 2 : 2
SONT DONC ELUS pour siéger au conseil d’administration :
1) Anne TERLEZ
2) Daniel GERMAIN
3) Hafidha OUADAH
4) Jean-Louis BAUCHARD
5) Ghislaine VANDAMME
6) Gaëtan BAZIRE
7) Marine DUGORD
8) Ingrid LEVAVASSEUR
N° 20-046
CAISSE DES ÉCOLES – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ
Conformément aux articles L. 212-10 à L. 212-12 et R. 212-33 du code de l’éducation, une Caisse des Écoles publiques est instituée à Louviers.
Elle est chargée de faciliter la fréquentation des classes par la gratuité des fournitures scolaires.
Elle a pour but de :
- Permettre à chaque enfant la réalisation d’activités scolaires et périscolaires,
- Participer à l’amélioration et à la promotion de l’école publique laïque,
- Intervenir en faveur des enfants relevant de l’enseignement du premier et du second degré dans tous les domaines de la vie scolaire (social, culturel, éducatif et sanitaire). A cette fin, la caisse des écoles peut constituer notamment des dispositifs de réussite éducative.
La Caisse des Ecoles est administrée par un comité composé du Maire, de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription, d’un membre désigné par le Préfet, de dix délégués du conseil municipal et de onze sociétaires représentant les parents d’élèves, les enseignants et les délégués départementaux de l’Education nationale qui ont été élus en décembre 2018.
Les pouvoirs des conseillers municipaux désignés par leurs collègues pour siéger au sein du Comité prennent fin à l’expiration de leur mandat. 27
Le comité de la Caisse des Ecoles est présidé par le Maire. Il élit un vice-président et un secrétaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner ses dix délégués au Comité de la Caisse des Écoles.
ELUS POUR ABSTENTIONS CONTRE
Marie-Dominique
PERCHET
26 6 1
Olivier NIEL 26 7 0
Séverine POULLAIN 26 7 0
Charles SAVY 26 7 0
Elodie DUCASTEL 26 7 0
Mikayil TOKDEMIR 26 7 0
Sylvie
KOUYOUMDJIAN
26 7 0
Daniel GERMAIN 26 7 0
Chantal
LETOURNEUR
26 7 0
Philippe BRUN 25 8 0
N° 20-047
REGIE DES DEUX AIRELLES – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
M. le Maire expose que par délibération 04-111 du 4 octobre 2004, le Conseil municipal a approuvé la création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cette régie dénommée « régie des deux airelles » a pour objet la construction d’une unité centrale de production de repas et son exploitation aux fins de satisfaire aux besoins de restauration :
- des écoles pré-élémentaires et élémentaires de Louviers,
- des personnes âgées de Louviers en restaurant ou par portage à domicile en relation avec les activités de maintien à domicile du CCAS de Louviers,
- des centres de loisirs et autres structures d’animation pour la jeunesse et les sports de la ville de Louviers,
- des établissements pour la petite enfance de Louviers,
- des manifestations municipales de Louviers,
- du personnel communal et, par conventions à intervenir ultérieurement, des agents de la fonction publique intervenant pour le service public à Louviers,
- du service commun de la commune d’Heudebouville
Les statuts de la régie prévoient en leur article 5 la désignation du Conseil d’administration par le Conseil municipal, sur proposition du Maire.
Le Conseil d’administration est composé de :
• 5 membres élus du Conseil municipal,
• 4 personnes qualifiées en matière de restauration collective :
• l’Inspecteur de l’Education nationale de la circonscription ou son représentant, 28
• 1 représentant des parents d’élèves,
• 1 membre du Conseil d’administration du CCAS,
• 1 délégué départemental de l’Education nationale,
Le Maire propose donc au Conseil de désigner les membres du Conseil d’administration,
Elus municipaux :
ELUS POUR ABSTENTIONS CONTRE
Anne TERLEZ 29 4 0
Marie-Dominique PERCHET 26 7 0
Maryline GODNAIR 29 4 0
Christian WUILQUE 26 7 0
Alexis FRAISSE 26 7 0
Personnes qualifiées :
• L’Inspecteur de l’éducation Nationale
• Un représentant des parents d’élèves : Mme Didina Coulibaly
• Un membre du Conseil d’Administration du CCAS
• Un délégué départemental de l’Education nationale : M. Gilles Béthon
N° 20-048
ECOLE DE MUSIQUE - CONSEIL D’ETABLISSEMENT – DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire rapporte que l’Ecole de Musique Maurice Duruflé remet en place son conseil d’établissement pour l’année scolaire 2020-2021. Le Conseil a pour mission de faire des propositions et de se prononcer sur celles qui lui seraient soumises par ailleurs, relatives à la vie et à l’animation de l’école de musique : règlement intérieur, accueil des élèves, animations musicales dans et hors les murs, auditions, concerts... Le conseil a un pouvoir consultatif. Sa composition est ainsi faite : il est présidé de droit par le Maire ou son représentant. Il comprend en sus 16 personnes (8 titulaires et 8 suppléants), réparties en 4 collèges :
• 4 professeurs de l’école de musique (2 titulaires et 2 suppléants)
• 4 élèves âgés au moins de 15 ans (2 titulaires et 2 suppléants)
• 4 parents d’élèves (2 titulaires et 2 suppléants)
• 4 élus municipaux (2 titulaires et 2 suppléants)
Auxquels s’ajoutent :
• Le directeur / la directrice de l’école de musique
• Le directeur / la directrice du service culturel
Et ponctuellement sur invitation toute personne ressource pour consultation sur un sujet particulier, sur un projet...
Le Conseil est renouvelé tous les 2 ans à la rentrée de septembre. Le mandat des membres élus est donc de deux ans, renouvelable.
Les représentants de la municipalité sont désignés par le Conseil Municipal. Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner les délégués suivants : 29
TITULAIRES
- Sylvie LANGEARD
- Sylvie KOUYOUMDJIAN
SUPPLEANTS
- Marie-Dominique PERCHET
- Olivier NIEL
Adopté par 26 voix pour et 7 abstentions
N° 20-049
DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES DU CONSEIL DANS LES DIFFERENTS ORGANISMES
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil, procède aux désignations dans les Organismes, Syndicats et Commissions suivants :
ORGANISME Règle Titulaires Suppléants
Office municipal des
sports
2 membres élus
parmi les conseillers
municipaux
Sont élus par 26 voix
pour et 7
abstentions :
Jean-Louis
BAUCHARD
Didier JUHEL
Scène nationale :
le Tangram
Le Maire ou son
représentant et 2
membres du Conseil
municipal
Sont élues par 26
voix pour et 7
abstentions :
Sylvie
LANGEARD
Sylvie
KOUYOUMDJIAN
Mission locale 1 membre élu parmi
les conseillers
municipaux
est élue par 26 voix
pour et 7
abstentions :
Hafidha OUADAH
Conseiller municipal
délégué à la Défense
1 membre élu parmi
les conseillers
municipaux
Est élu par 30 voix
pour et 3
abstentions :
Jean-Pierre
DUVÉRÉ 30
ORGANISME Règle Titulaires Suppléants
Sous-Commission
d’accessibilité pour les
handicapés
1 membre élu parmi
les conseillers
municipaux
Est élu par 26 voix
pour et 7
abstentions :
Daniel
GERMAIN
Sous-Commission des
établissements recevant
du public
1 titulaire + 1
suppléant
élus parmi les
conseillers
municipaux
Est élu par 26 voix
pour et 7
abstentions :
Jean-Pierre
DUVÉRÉ
est élu par 26 voix pour
et 7 abstentions :
Daniel GERMAIN
Commission
départementale sur
l’accessibilité aux
handicapés
1 titulaire proposé et
désigné ensuite par
l’Union des Maires
1 suppléant désigné
en tant que
représentant de la
ville parmi les
conseillers
municipaux
Est élu par 26 voix
pour et 7
abstentions :
Jean-Pierre
DUVÉRÉ
est élu par 26 voix pour
et 7 abstentions :
Daniel GERMAIN
CT/CHSCT 6 titulaires +
6 suppléants élus
parmi les conseillers
municipaux
sont élus par 26
voix pour et 7
abstentions :
Anne TERLEZ
Gaëtan BAZIRE
Marie-Dominique
PERCHET
José PIRES
Daniel
GERMAIN
Olivier NIEL
sont élus par 26 voix
pour et 7 abstentions :
Jean-Pierre DUVÉRÉ
Chantal
LETOURNEUR
Charles SAVY
Jean-Louis
BAUCHARD
Elodie DUCASTEL
Ghislaine
VANDAMME
CA lycée des
Fontenelles
1 membre titulaire et
1 membre suppléant
élus parmi les
conseillers
municipaux
Est élu par 26 voix
pour et 7
abstentions :
Mikayil
TOKDEMIR
Est élu par 26 voix pour
et 7 abstentions :
Daniel GERMAIN
CA lycée professionnel
Decrétot
1 membre titulaire et
1 membre suppléant
élus parmi les
conseillers
municipaux
Est élu par 26 voix
pour et 7
abstentions :
Jean-Pierre
DUVÉRÉ
Est élu par 26 voix pour
et 7 abstentions :
José PIRES 31
ORGANISMES Règles Titulaires suppléants
CA Collège du Hamelet 1 membre titulaire et
1 membre suppléant
élus parmi les
conseillers
municipaux
Est élue par 28
voix pour et 5
abstentions :
Marilyne
GODNAIR
Est élu par 28 voix pour
et 5 abstentions :
Olivier NIEL
CA collège Ferdinand
Buisson
1 membre titulaire et
1 membre suppléant
élus parmi les
conseillers
municipaux
Est élue par 28
voix pour et 5
abstentions :
Anne TERLEZ
Est élu par 28 voix pour
et 5 abstentions :
Jean-Louis
BAUCHARD
CA collège des Fougères 1 membre titulaire
et 1 membre
suppléant
élus parmi les
conseillers
municipaux
Est élue par 26
voix pour et 7
abstentions :
Céline LEMAN
Est élue par 26
voix pour et 7
abstentions :
Hafidha OUADAH
OGEC Notre Dame 1 membre élu parmi
les conseillers
municipaux
Est élue par 28
voix pour et 5
abstentions :
Céline LEMAN
Conseil de surveillance
du Centre Hospitalier
Intercommunal
d’Elbeuf-Louviers-Val
de Reuil
1 membre élu parmi
les conseillers
municipaux
Est élue par 28
voix pour et 5
abstentions :
Céline LEMAN
Syndicat Intercommunal
des gymnases des
collèges de Louviers
2 délégués titulaires
et 2 suppléants élus
parmi les conseillers
municipaux
Sont élus par 27
voix pour et 6
abstentions :
Didier JUHEL
José PIRES
Sont élus par 27 voix
pour et 6 abstentions :
Jacky BIDAULT
Daniel JUBERT
Sécomile : AG 1 délégué titulaire et
1 suppléant élus
parmi les conseillers
municipaux
Est élue par 28
voix pour et 5
abstentions :
Anne TERLEZ
Est élu par 28 voix pour
et 5 abstentions :
Daniel GERMAIN
Sécomile : CA 1 représentant élu
parmi les conseillers
municipaux
Est élue par 28
voix pour et 5
abstentions :
Anne TERLEZ
EAD 1 membre titulaire et
1 membre suppléant
élus parmi les
conseillers
municipaux
Est élu par 27 voix
pour et 6
abstentions :
Christian
WUILQUE
Est élu par 27 voix pour
et 6 abstentions :
Jacky BIDAULT 32
ORGANISMES Règles Titulaires suppléants
Commission des foires
et marchés,
Comité consultatif de la
vie commerçante
1 titulaire et 1
suppléant élus parmi
les conseillers
municipaux
est élu par 27 voix
pour et 6
abstentions :
Daniel JUBERT
est élu par 27 voix pour
et 6 abstentions :
Gaëtan BAZIRE
Comité consultatif de la
vie commerçante
- l’élu(e)
municipal(e) en
charge du commerce
- l’élu(e)
municipal(e) en
charge de la vie
associative
+
- un(e) élu(e) issu(e)
de l’opposition
municipale
+
- 2 représentant(e)s
de l’association
« Louviers
Shopping »
- 1 représentant(e) de
l’association des
commerçants du
Becquet
Pour l’opposition
Est élu par 32 voix
pour et 1
abstention :
Diego ORTEGA
N° 20-050
DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
M. le Maire rapporte que la Communauté d’agglomération Seine-Eure, soumise à la taxe professionnelle unique (TPU) sollicite la commune pour nommer deux représentants du Conseil municipal à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), chaque membre de l’EPCI devant disposer d’au moins un représentant (deux pour Louviers et Val de Reuil). Cette commission est chargée de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI.
Sont désignés comme représentants à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :
1°) Anne TERLEZ
2°) Charles SAVY
Délibération adoptée par 27 voix pour et 4 abstentions 33
N° 20-051
DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DE L’ASSOCIATION JEUNESSE ET VIE
M. le Maire rapporte que l’Association jeunesse et vie développe sur le territoire de la commune son projet associatif apte à permettre l’insertion sociale et professionnelle des jeunes notamment par le logement. A cet effet, l’association gère le foyer l’Etape.
La commune soutient la conduite de ce projet par une convention de coopération et l’attribution d’une subvention de fonctionnement.
De ce fait, comme mentionné dans les statuts de l’association, la municipalité bénéficie, en tant que partenaire institutionnel et financeur d’un siège de titulaire et d’un siège de suppléant au sein du conseil d’administration, avec voix délibérative.
Sont désignés comme représentants auprès de l’Association Jeunesse et Vie :
• Titulaire : Séverine POULLAIN
• Suppléante : Hafidha OUADAH
Délibération adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions
N° 20-052
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
M. le Maire rapporte que les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à des tiers par convention de délégation ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission, présidée par le maire ou son représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.
En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
La commission examine notamment le rapport établi par le délégataire de service public.
En outre, elle est, consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ; 34
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
Dans les conditions qu'elle fixe, l'assemblée délibérante peut charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.
Il est proposé de fixer le nombre de membres de la commission à 5 membres du conseil municipal.
Sont proposés les membres conseillers municipaux suivants :
Liste 1 proposée par la majorité municipale :
1) Christian WUILQUE
2) Anne TERLEZ
3) Olivier NIEL
4) Gaëtan BAZIRE
Liste 2 proposée par l’opposition municipale :
1) Magali COLLARD
2)
ONT OBTENU :
Nombre de
votants
33
Ont obtenu Liste 1 : 26 pour et 7 abstentions
Liste 2 : 22 pour et 11 abstentions
Répartition des
sièges
Liste 1 : 4
Liste 2 : 1
SONT ELUS :
1) Christian WUILQUE
2) Anne TERLEZ
3) Olivier NIEL
4) Gaëtan BAZIRE
5) Magali COLLARD
Le nombre des Membres d’associations d’usagers sera fixé ultérieurement dans la délibération désignant les associations. 35
N° 20-053
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SIEGE
M. le Maire rapporte qu’en application des articles L 2121-33 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 8 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.
Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.
Sont proposés comme représentant de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure
1°) Membre TITULAIRE :
DUVÉRÉ Jean-Pierre, né le 24 Août 1951
2°) Membre SUPPLEANT :
GERMAIN Daniel Né le 15 janvier 1958
M. Brun rappelle que ces sujets étaient auparavant portés par l’ALEC, association présidée par Mme Terlez. Cette association n’existe plus et il le regrette. Il souhaite donc savoir quel sera le discours du représentant de la ville sur la transition énergétique.
M. Duvéré rappelle qu’il représente la ville au SIEGE depuis 6 ans et en est par ailleurs membre du bureau. Il précise être également représentant du SIEGE auprès de la CASE ce qui ne peut que donner du poids au discours qu’il portera en matière de transition énergétique.
Mme Terlez précise que la posture des délégués ville au sein du SIEGE sera en totale cohérence avec la politique menée. Elle ajoute par ailleurs que le syndicat n’a pas l’intégralité des missions portées par l’ALEC, une partie ayant été transférée à l’intercommunalité notamment celle concernant les énergies renouvelables. En effet l’Agglomération en a la compétence (vote à l’unanimité) et le SIEGE accompagne l’Agglomération sur les questions de sobriété, compétence agglomération exercée en partenariat avec la Maison de l’Habitat. Les enjeux sont extrêmement importants et la politique menée a permis de faire émerger de nombreux projets sur l’ensemble du territoire. C’est la cohérence entre les politiques publiques durables de la commune et l’intercommunalité qui sera défendue conclut-elle. 36
M. Fraisse insiste sur la notion de « sobriété ». En effet, selon lui, préserver la planète c’est avant tout ne pas consommer d’énergie dès lors que cela n’est pas absolument nécessaire.
Adopté par 26 voix pour et 7 abstentions
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le prochain conseil
municipal se tiendra le 29 juin 2020 à 18 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 34.
Fait à Louviers, le 1er juin 2020
Le Maire,
François-Xavier PRIOLLAUD