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Arrêté - ADM 149 2024 AT voirie du 18 11 au 02 12
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 149 2024 AT voirie du 18 11 au 02 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
«Chapelle ns = Heulin
VEN ei
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 149/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT ET PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET DES POIDS-LOURDS
CIRCULATION ALTERNÉE PAR FEUX TRICOLORES
SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE
EN AGGLOMÉRATION
ROUTE DE NANTES
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 08 novembre 2024 de l'entreprise AUBRON MECHINEAU représentée par Mr Romain CHABLE pour obtenir dans le cadre de travaux d'aménagement de la voie verte Route de Nantes à La Chapelle Heulin, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 15 jours à compter
du lundi 18 novembre 2024 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu des travaux sur la voie verte afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes
sur une route départementale.
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur une route
départementale ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation afin de prévenir les
accidents et de permettre le bon déroulement des travaux d'aménagement sur la voie verte à La
Chapelle Heulin.
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 18 novembre au lundi 02 décembre 2024, la circulation routière sera réglementée par feux tricolores afin d'établir un alternat avec sens prioritaire de circulation sur une route départementale
à La Chapelle-Heulin.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr La signalisation réglementaire pour assurer la continuité de la circulation des piétons sera mise en place
au droit du chantier.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée du chantier.
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant
toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l'article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. La signalisation sera levée en fin de journée, le week-end et les jours
fériés.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées
par l’entreprise AUBRON MECHINEAU 02.40.54.78.78
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier
ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Secrétaire Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin.
Madame la Directrice des Services Techniques
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 12 Novembre 2024
Le Maire
Jean TEURNIER
D BST
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (entreprise AUBRON MECHINEAU)
Services Techniques de la commune
Délégation de l'aménagement du vignoble Nantais
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr