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Arrêté - ADM 142 2024 AT voire du 04 11 au 20 12
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 142 2024 AT voire du 04 11 au 20 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
*Chapelle Mae de LA CHAPELLE-HEULIN 4 * e < H eulin ARRÊTÉ DU MAIRE n° 142/2027
à
hey 6
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ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX -— FRESQUE REALISEE
SUR PARKING COMMUNAL EN AGGLOMERATION
RUE CHANOINE MAHOT
PORTANT FERMETURE PARTIELLE DU PARKING
LE MAIRE DE LA CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue le 22 Octobre 2024, de la Mairie de la Chapelle Heulin représentée par Madame Morgane BONNET pour obtenir dans le cadre de travaux de peinture d'une future fresque sur le parking de la bibliothèque, une mesure visant à réglementer temporairement le stationnement sur le parking
pour une durée de 47 jours à compter du lundi 04 novembre 2024 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation afin de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité
satisfaisantes sur un parking communal en agglomération ;
CONSIDERANT que pour des raisons liées à la sécurité publique, il est nécessaire de réglementer le
stationnement devant le mur de la future fresque.
ARRÈTE
ARTICLE 1
Du lundi 4 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024, le stationnement des véhicules
légers et des poids lourds seront interdits dans l'emprise des travaux.
Les dépendances devront être rétablies dans leur état initial. La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe er spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par les services techniques — 1 rue du Véroille — 44330 LA CHAPELLE-HEULIN.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Chapelle-Heulin.
Madame la Secrétaire Générale des Services de la commune de La Chapelle-Heulin. Madame la Directrice des Services techniques de la commune de La Chapelle-Heulin.
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 23 Octobre 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Services Techniques de la commune
Police Municipale
Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelieheulin.fr