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Arrêté - ADM 140 2024 AT voirie du 18 11 au 20 12
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 140 2024 AT voirie du 18 11 au 20 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
*Chapelle Mairie de
. ip Heulin LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 140/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE
EN AGGLOMERATION
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT ET REGLEMENTANT
LA CIRCULATION PIETONNE ET ROUTIERE
3 RUE ANDRE RIPOCHE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 08 octobre 2024 de Sud Loire Projection représentée par Mr Baptiste JOUBERT pour obtenir dans le cadre de travaux sur façade, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 35 jours à partir du lundi 18 novembre 2024 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur voirie et trottoir afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité
satisfaisantes sur une route départementale à double sens de circulation ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation routière et piétonne afin de
prévenir les accidents et de permettre le bon déroulement des travaux ;
CONSIDERANT que les travaux nécessiteront la suppression provisoire de la mise à disposition du
trottoir au niveau du 3 rue André Ripoche à La Chapelle Heulin ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 18 novembre au vendredi 20 décembre 2024, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement et la circulation piétonne seront modifiées au niveau du 3 rue André Ripoche
à La Chapelle Heulin et la vitesse limitée à 30km/h sous l'emprise des travaux.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être
maintenue pendant toute la durée des travaux.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 2
L'accès au trottoir situé dans l'emprise des travaux rue André Ripoche sera interdit aux piétons
ARTICLE 3
Les piétons sont tenus d'emprunter le trottoir situé du côté pair de la voie, (trottoir situé à l'opposé du trottoir interdit)
ARTICLE 4
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 5
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction et de déviation « piétonne » seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire et assurées par Mr Baptiste JOUBERT 06.07.63.83.89
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier
ou des sections réglementées.
ARTICLE 8
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 18 Octobre 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire SUD LOIRE PROJECTION))
Services Techniques de la commune
Police municipale
Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Loroux -Bottereau.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr