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Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 12 2016 valide2910)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque,
Compte rendu du Conseil municipal
Séance du 19 décembre 2016
_________________________________
Le dix-neuf décembre deux mil seize, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Gilhac et Bruzac (Ardèche) dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames CHAVE Jeannine, 2ème adjoint, HASSE Christine et TRACOL Germaine, conseillères municipales
Messieurs GLORIEUX Gérard, 1er adjoint, CHEVALIER Francis, conseiller municipal
Absente excusée : Madame PLANCHON Stéphanie, conseillère municipale
Absents : Messieurs SCHLOTTHAUER David et MULLET Gilbert, conseillers municipaux
Secrétaire de séance : Madame CHAVE Jeannine, 2ème adjoint.
Le maire souligne que le quorum est atteint. L’assemblée peut donc valablement délibérer.
Après lecture du compte-rendu du 16 novembre 2016, lequel est approuvé par les membres présents, le maire invite le Conseil municipal à passer à l’ordre du jour.
1. Autorisation de dépenses d’investissements avant le vote du budget 2017 :
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la loi autorise le paiement des
factures d’investissement avant le vote du Budget Primitif de l’année en cours sous
certaines conditions.
Le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser le trésorier à procéder à la prise en
charge et au règlement des mandats d’investissement qui lui seront transmis avant le
vote du Budget Primitif 2017 et ce dans la limite de 25 % des crédits d’investissement
inscrits au budget de l’année 2016.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la
proposition de Monsieur le Maire et autorisent le trésorier à régler les différents mandats
d’investissement qui lui seront adressés avant le vote et l’approbation du BP 2017 dans
les conditions décrites précédemment.
2. Dépôt de demande de subvention DETR 2017
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer des dossiers de demande
de subvention DETR en 2017 pour les projets suivants:
- Réhabilitation du logement communal de Bruzac.
- Réhabilitation des locaux de la mairie
- Matériel lié au plan d’adressage (mâts et panneaux) 2
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer trois demandes de subvention pour les projets
mentionnés ci-dessus et à signer tous documents permettant de mener à bien ces
dossiers.
3. Réservation de Tremplin
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le nombre de semaine de travail qui
sera attribué pour l’année 2017 à l’Association Tremplin Insertion Chantier dans le cadre
de la Brigade verte.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de réserver deux
semaines à Tremplin Insertion Chantier pour 2017.
4. Avenant à la convention ATC (voirie)
Le Maire rappelle à l’assemblée la convention d’Assistance Technique aux Collectivités
(ATC) en matière de voirie communale passée avec le Département. Il expose que le
Conseil Départemental souhaite développer cette assistance et proposer une offre
d’ingénierie plus globale et pertinente par rapport aux attentes et enjeux du territoire
ardéchois.
Le Département va mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2017 un dispositif
d'assistance aux communes et EPCI, via le SDEA, qui couvrira des domaines de
compétence plus élargis afin de mieux répondre aux besoins des collectivités. La mise
en place de ces nouvelles dispositions nécessite de revoir la convention d'assistance
technique passée par le Département avec notre commune.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, le Département limite l'assistance aux communes à
la mission de base telle que définie dans la convention, celle-ci étant remplacée en tant
que de besoin par des missions "à la carte" qui seront proposées via le SDEA. Par
ailleurs, afin de mieux prendre en compte la solidarité territoriale, la rémunération de
cette assistance sera, à partir de la même date, basée sur les chiffres de population
INSEE au lieu des références DGF.
Il expose l'intérêt pour la commune de bénéficier à compter du 1er janvier 2017 de
missions à la carte, aux compétences élargies et adaptées à ses besoins ainsi que celui
du passage à une rémunération basée sur la population INSEE.
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le
Conseil Municipal :
- ACCEPTE les nouvelles conditions d'exercice de l'ATC proposées par le Département - AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention "Assistance Technique aux Collectivités" correspondant
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions requises en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de ce dossier. 3
5. Clôture des comptes de voirie de la CCPV
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la compétence voirie a été redonnée par
la Communauté de Communes du Pays de Vernoux aux communes membres au 1er
janvier 2016. La prochaine dissolution de la CCPV nécessitant la clôture de ces comptes
voirie, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 6
décembre 2016.
Le montant des dépenses (fonctionnement et investissement) depuis la prise de
compétence en 2011 excède le cumul des sommes versées (attributions de
compensation et fonds de concours) et reçues (FCTVA et subventions) pour un montant
de 61’098.82 €, selon le tableau en annexe.
La CCPV établira un titre correspondant.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APROUVE les comptes présentés par la CLECT du 6 décembre 2016,
- AUTORISE le maire à signer tous documents permettant de mener à bien ce dossier.
6. Divers
Chèque cadeau aux agents
La commune de Gilhac et Bruzac accorde à son agent un chéquier cadeau d'une valeur de 60 euros.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- STATUE sur la prise en charge de ce chéquier acheté au préalable par la Communauté de communes du Pays de Vernoux en son nom, pour un agent ; - AUTORISE la Communauté de communes du Pays de Vernoux à l'achat de ce chèque cadeau ;
- S'ENGAGE à rembourser la Communauté de communes du Pays de Vernoux sur fourniture d'un titre.
Adhésion de Désaignes au SIVU SAIGC
Le maire fait part de la volonté de la commune de Désaignes (Canton de Lamastre /
Haut-Vivarais) d’adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2017.
Le Comité Syndical du SIVU SAIGC a proposé l’adhésion de cette nouvelle commune
du canton de Lamastre (Haut-Vivarais), secteur défini dans les statuts (article 8). Cette
mairie devra s’acquitter de la participation annuelle telle qu’elle a été définie dans les
statuts (article 7).
Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver cette nouvelle
adhésion, tel que le prévoit l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales. 4
Le maire propose d’accepter l’adhésion de la commune de Désaignes.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la
commune de Désaignes au SIVU SAIGC.
Fermeture de la mairie
La mairie sera fermée du 26 au 30 décembre 2016 et ré-ouvrira le 3 janvier 2017. Une permanence sera assurée par le maire le 31 décembre, de 10h à 12h, conformément à la loi, pour permettre les éventuelles dernières inscriptions sur les listes électorales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 10 mars 2017