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Déliberation - D2024 04 050
Déliberation - D2024 04 043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRE
ER
|
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-04-043
L'an
deux
mille vingt-quatre
le vingt-neuf
avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF Procurations
: Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance
: Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
avril 2024
D2024-04-043
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A UN
BESOIN
LIE A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°D2024-03-020
Rapporteur:
Solange
COOKE
Exposé
:
Mme
la 2ère adjointe
rappelle
Conformément
à l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
créer
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
afin de
faire face
à un
accroissement
temporaire
d'activité.
Compte-tenu
de
la
réorganisation
souhaitée
des
missions
administratives
affectées
à
la
référente
technique
de
la
Crèche
et
de
la
surcharge
de
travail
générée
de
manière
corrélative
pour
mettre
en
œuvre
et
consolider
cette
réorganisation,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
permettant
ainsi
de
reconstituer
du
temps
dédié à l'accueil du jeune
enfant.
Ilest précisé
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°D2024-03-020
prise
le 12
mars
dernier.
Ilest
proposé
à l'assemblée
:
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
tant
qu’agent
de
crèche
à
temps
complet,
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la catégorie
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
servant
de
référence
au
recrutement. M.
le Maire
sera
chargé
de
recruter
l'agent contractuel
affecté
à ce
poste
et de
signer
le contrat de travail.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04
50 21 99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision : Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l'article L. 332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
avoir délibéré
à l'unanimité,
décide :
- D'ADOPTER
la proposition
formulée
- DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procurations. Votants Pour . Contre
….
Abstention.
,
,
Le
Maire,
Secrétaire de
séance
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
verlu
de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait, au
compte-rendu
affiché
sur le site de
la Mairie
le 03/05/2024
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr