Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 04 039
Déliberation - D2024 06 061
Déliberation - D2024 03 014
Déliberation - D2026 04 040
Déliberation - D2024 04 041
Déliberation - D2024 04 053
Déliberation - D2024 03 030
Déliberation - D2024 02 005
Déliberation - D2024 04 047
Déliberation - D2024 04 054
Déliberation - D2024 04 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRE
"En
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N° D2024-04-040
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-neuf avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD,
Priscillia ARVIN-BEROD,
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphane
GRAFF Procurations
: Jean-Paul
JACCAZ
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Carine
DUNAND,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY
Secrétaire
de
séance :
Carine
DUNAND
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 22
avril 2024
D2024-04-040
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
2024
Rapporteur
: Claude
JOND
Exposé: Claude
JOND
Expose
au
Conseil
Municipal
les
modifications
au
Budget
Principal
2024
rendues
nécessaires
pour
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
Section
d'investissement
du
Budget
Principal
2024
suite
à
la
nouvelle
délibération
N°2024-04-039
prise précédemment.
Sont
proposées
pour
le Budget
Principal
2024
les
modifications
suivantes :
SELON
D
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
|
Articles |
Libellés
001
Solde
d’éxecution
de
la
section
d’investissement
=
933485,17€
(Dépenses)
00
Solde
d’éxecution
de
la
section
d’investissement
+
933
485,17€
(Dépenses)
16
1641
Emprunts
-_1
866
970,34€
TOTAL |
_-933
485,17
€
- 933
485,17
€
Décision
:
Le
conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité :
e _
ARRÊTE
les
modifications
budgétaires
N°1
du
Budget
Principal
2024
telles
que
présentées
ci-dessus.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
11
Procuration...
03
Votants.
… 14
Pour
….
.. 14
Contre.
. 00
Abstention…
. 00
Secrétaire
de
séance jet,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le {voir
xtrait, au compte-rendu
affiché sur le site de la Mairie
le 03/05/2024.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél :
04
50
21
90
28
— Fax
: 04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarnly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr