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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2025 03 MAPA transport collectif pour sorties scolaires vers piscines executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2025 03 MAPA transport collectif pour sorties scolaires vers piscines executoire)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 13 août 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
08.2025-03
TRANSPORT ET MOBILITES
Marché à procédure adaptée « prestation de transport collectif de personnes par autocars avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès de diverses entreprises pour les prestations de transport collectif de personnes par autocars avec chauffeur pour les sorties scolaires vers les équipements aquatiques, en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société S.A.S AUGEREAU AUTOCARS, sise 26, rue d’Anjou – Le Longeron – 49710 SEVREMOINE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée pour le lot 1, transport de personnes par autocars des établissements scolaires vers le centre aquatique Aqua’val Sèvre de Clisson, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant que la société S.A.S AUGEREAU AUTOCARS, sise 26, rue d’Anjou – Le Longeron – 49710 SEVREMOINE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée pour le lot 2, transport de personnes par autocars des établissements scolaires vers le centre aquatique Aqua’val Maine d’Aigrefeuille sur Maine, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant que la société Transdev STAO PL Etablissement 44, sise 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin – CS 30520 – 44105 NANTES Cedex 4, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée pour le lot 3, transport de personnes par autocars des établissements scolaires vers le centre aquatique So’Pool de Basse-Goulaine, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un accord-cadre pour le lot 1, transport de personnes par autocars des établissements scolaires (primaires et collèges) vers le centre aquatique Aqua’val Sèvre de Clisson pour un montant maximum de 45 000 € HT et pour une durée maximum d’un an, avec la société S.A.S AUGEREAU AUTOCARS.
ARTICLE 2 : de conclure un accord-cadre pour le lot 2, transport de personnes par autocars des établissements scolaires (primaires et collèges) vers le centre aquatique Aqua’val Maine d’Aigrefeuille sur Maine pour un montant maximum de 35 000 € HT et pour une durée maximum d’un an, avec la société S.A.S AUGEREAU AUTOCARS. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
ARTICLE 3 : de conclure un accord-cadre pour le lot 3, transport de personnes par autocars des établissements scolaires (primaires et collèges) vers le centre aquatique So’Pool de Basse- Goulaine pour un montant maximum de 6 000 € HT et pour une durée maximum d’un an, avec la société Transdev STAO PL Etablissement 44.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »