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Déliberation - 17 Piscine municipale demande de subvention aurpes du Conseil regional travaux
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Piscine municipale demande de subvention aurpes du Conseil regional travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et
Séance
du
13
octobre
2011
Jeunesse
»
4
7
Réhabilitation
de
la
piscine
municipale
-
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
régional
de
Picardie
- phase
travaux
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
BMaires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
—Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
Mmes
LEFEVRE,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE. Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
BConseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
MONTES
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
OYONO
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
BOULHAMANE
Pouvoir
à :
Mme
BOUKHELIF
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à :
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
Mme
JAJAN
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
ÆConseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
5
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Cédric
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
La
Région
Picardie
finance
les
équipements
sportifs
du
département
par
le
biais
de
conventions.
Dans
le cadre
de
la
réhabilitation
de
la
piscine
municipale,
la Ville
de
Creil
peut
solliciter
des
subyeg
DE
PA
ERURENNt
de
la
phase
«
travaux
».
Er
15
NOV.
201
| Î
2800 SENLIS
EAN
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
maintenant
!
Dans
cette
perspective,
un
budget
prévisionnel
de
financement
des
travaux
de
la
piscine
a
été
élaboré
selon
la
répartition
suivante :
Montant
HT
déni
à
n&o&
de
l'opération
Conseil
régional
Ville
Conseil
général
7 567
105,52€
2
000
000
€
2918
618,59
2 648
486,93€
(100
%)
(26
%)
(39
%)
(35%)
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
il vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
conseil
régional
de
Picardie
et
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
B
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»,
en
date
du
13
octobre
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
M
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour
: 36
Contre
: 0
Abstention
: O
M
Décide
à
l'unanimité :
Article
1er:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
conseil
régional
de
Picardie
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine
municipale.
Article
2
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
demande
de
subvention
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
de
la
piscine
municipale.
Article
3:
d'imputer
les
recettes
correspondantes
aux
comptes
prévus
à
cet
effet
dans
le
budget
de
la
ville
(compte
132211/0706/413/BA).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage
:
Â
k
NOV.
ao
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis:
{
5
NV.
2011
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
le:19:.11.:.iA.
Signature
Le
Maire.
EAU
PICARDIE
2/2