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Déliberation - 9 Equipement des policiers municipaux demande de subvention
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Equipement des policiers municipaux demande de subvention)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 14 décembre 2015 Envoyé en préfecture le 21/12/2015
maintenan Conseil municipal du 14 décembre 2015 Séance du 30 novembre 2015 m Extrait du registre des délibérations Commission « Finances et affaires générales »
9 Equipement des policiers municipaux - demande de subvention
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
H Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADIJI, SAVAS, LEHNER, MM. BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme Aïcha GUENDOUZE Pouvoir à : Mme Nicole CAPON
Mme Mariline DUHIN Pouvoir à : M. Cédric LEMAIRE
- Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
-__ Nombre de conseillers en exercice : 39 39
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
M Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE,; maire-adjointe, expose :
La police municipale compte 12 policiers municipaux dont un chef et un chef adjoint et 5 agents de
surveillance de la voie publique.
Pour moderniser et professionnaliser la police municipale, il nous faut mieux protéger les policiers municipaux en renouvelant leur équipement devenu trop ancien tels que :
> _menottes et portes menottes,
> aérosols grande et moyenne capacité selon la gravité de l'événement, > bâtons télescopiques et leurs étuis.
Il faut aussi leur donner les moyens d'agir par notamment :
> l'acquisition d'un VTT supplémentaire,
> des rampes lumineuses pour 4 véhicules de service,
> 4herses,
> un cinémomètre doté d'un trépied,
> _et prévoir une sérigraphie des véhicules de police municipale.
Le montant total prévisionnel de ces dépenses s'élève à environ 32 640 € HT.
Par courrier en date du 28 juillet 2015, le conseil départemental a informé la ville de Creil de la création du dispositif « aide à l'équipement des policiers municipaux ».
Il vous est proposé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès du conseil départemental.
Vous êtes appelés à voter.
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Ca Lier LUS Conseil municipal du 14 décembre 2015 Envoyé en préfecture le 21/12/2015
cture le 21/12/2015
16001743-201
maintenan M Le conseil municipal : Vu le code général des
collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le courrier du Président du Conseil Départemental en date du 28 juillet 2015, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 30 novembre 2015, Entendu le rapport de présentation, ‘
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour: 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes au titre des dépenses d'équipement des policiers municipaux auprès du conseil départemental et à signer tous les documents y afférents.
Article 2 : d'imputer les recettes correspondantes, sur les crédits ouverts à cet effet, au budget de la Ville, compte 1323/112/1004/FA.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : ji 6 DEC 2015 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
° Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE e
après dépôt en sous-préfecture le ZAILUS.
et publication ou notification le QHUATUAX...
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