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Conseil Municipal - publication CM 26 février 2020
Procès Verbal - PV CM 26 juin 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
FD %
&
ES
COMMUNE
DE
VENETTE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
26
juin
2024
Date
de
convocation
: 18
juin
2024.
M
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Le
quorum
est
atteint
et
M
LISTOIR
procède
à
l'appel
des
conseillers.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le vingt-six
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
Venette,
sous
la
présidence
de
M
Romuald
SEELS,
Maire
de
Venette.
Présents
: BERNARDIE
Aurélien,
BOUCHEZ
Martine,
CASSAN
Marie-Françoise,
CORMERAIS
Coraline,
DEFOULOY
Rodolphe,
DELIQUE
Elisabeth,
FORTES
José
Antonio,
FRANTZ
Caroline,
GAOUA
Djamila,
LANGLET
André,
LEFORT
Didier,
LISTOIR
Thierry,
PAGLIALONGA
Jérémy,
PARDON
Sandra,
SEELS
Romuald,
THIBULT
Gérard,
VAN
DE
SYPE
Claudine,
WESOLEK
Thérèse.
Absents
: BILLARD
David,
CARLUER
Sophie,
COVILLE
Stéphane,
JOLY
Sarah,
MARTIN
Yoan.
Ont
donné
procuration
: CARLUER
Sophie
à
BERNARDIE
Aurélien,
JOLY
Sarah
à
PARDON
Sandra.
Secrétaire
de
séance
: LISTOIR
Thierry.
-
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
04
avril
2024.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
04
avril
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
-
Relevé
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
-__
Numéro
objet
attributaire
prix
DC
2024-04
Autorisation
à
l'ADTO
de
signer
le
marché
de
ADTO
914
093,90
€
HT
travaux
lot
1 —
terrain
de
foot
synthétique
Autorisation
de
voirie
Auto
école
DC
2024-05
CADET
200
€ /an
DC
2024-06
Convention
fourrière
véhicules
DACL
223,92
€
TTC/
véhicule
DC
2024-07
Déclaration
sans
suite
d’un
lot
infructueux
DC
2024-08
Virements
de
crédits
DC
2024-09
Don
pour
la journée
de
la flamme
Olympique
OP
Mobility
4
000
€
DC
2024-10
Don
pour
la journée
de
la flamme
Olympique
SAUR
3
500
€
DC
2024-11
Don
pour
la journée
de
la flamme
Olympique
ORLAIT
1
000
€
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024
1/7 1.
Avenant
à
la
convention
avec
l’ARC
portant
mise
à
disposition
d’un
référent
insertion
professionnelle.
Par
délibération
du
23
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
autorisé
M
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
l'ARC
pour
la
mise
à
disposition
d’un
référent
insertion
professionnelle.
M
le
Maire
sollicite
une
nouvelle
autorisation
pour
que
cette
mission
soit
maintenue
dans
les
conditions
suivantes,
à
savoir
: trois
heures
par
semaine,
avec
un
nouveau
tarif de
21
€/heure
(15
€
dans
la
convention
initiale). Délibération : Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
N°23/06/22-06
portant
convention
avec
l'ARC
pour
la
mise
à
disposition
d'un
référent
insertion, Considérant
l'opportunité
de
poursuivre
la
mission
avec
un
nouveau
tarif,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
M
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’ARC
portant
mise
à
disposition
d'un
référent
insertion
professionnelle
dans
les
conditions
suivantes
:
Modalité
financière
: 21
€
/ heure.
Fréquence :
trois
heures
par
semaine.
Durée
: une
année
avec
tacite
reconduction.
2.
Revalorisation
des
tarifs
des
concessions
funéraires.
M
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
dernière
révision
des
tarifs
des
concessions
funéraires
date
de
2015.
Une
étude
comparative
a
été
effectuée
auprès
des
communes
voisines.
M
le
Maire
propose
de
faire
les
modifications
suivantes
:
-
Fin
des
concessions
d’une
durée
de
15
années.
-__
Concession
de
30
ans
: 450
€
(contre
400
€
à
ce
jour)
-
Concession
de
50
ans
: 650
€
(contre
600
€
à
ce
jour)
Cavurne
de
15
ans
: 400
€
(contre
350
€
à
ce
jour)
Cavurne
de
30
ans
: 750
€
(contre
700
€
à
ce
jour)
Pas
de
modification
pour
les
tarifs
du
columbarium.
M
LANGLET
demande
le
motif
de
la
fin
des
concessions
de
15
années.
M
le
Maire
précise
que
cela
est
justifié
par
le coût
des
reprises
des
concessions
et
le coût
des
travaux
de
remise
en
état.
Il est
nécessaire
que
les
tarifs
des
concessions
puissent
couvrir
le
coût
des
travaux.
Délibération : Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2015
portant
tarification
des
concessions
funéraires,
Considérant
la
possibilité
de
revaloriser
les
tarifs
des
concessions
funéraires,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
des
concessions
funéraires
à
compter
du
1° juillet
2024
ainsi
qu'il
suit
:
2/7
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024 Concessions :
30
ans
450
€
50
ans
650
€
Columbarium :
15
ans
300
€
30
ans
600
€
50
ans
1.000
€
Cavurnes
:
15
ans
400
€
30
ans
750
€
50
ans
1.200
€
Dispersion
des
cendres :
50
€
3.
Subvention
complémentaire
à
l’association
Cercle
Athlétique
de
Venette.
Lors
du
précèdent
conseil
municipal,
et
le
vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024,
le
CAV
n'avait
pas
transmis
l'intégralité
de
son
dossier
de
demande
de
subvention.
Le
dossier
étant
complet
à ce
jour,
M
le
Maire
propose
au
conseil
de
voter
le
complément
de
subvention,
soit
4
000
€
(en
complément
de
la
somme
de
1
369,80
€
attribuée
en
avril
2024).
M
LANGLET
demande
si
le
club
a
eu
des
dépenses
supplémentaires.
M
le
Maire
répond
que
la
demande
initiale
était
incomplète.
Délibération : Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
N°
04/04/24-03
portant
vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
ville
de
Venette,
Considérant
la
complétude
du
dossier
présenté
par
le
CAV,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vote
une
subvention
complémentaire
au
CAV
d'un
montant
de
4
000
€
au
titre
de
l’année
2024.
Prend
acte
que
le
montant
total
de
subvention
voté
au
CAV
s'élève
à
5
369,80
€
pour
l'année
2024.
4.
Opposition
au
transfert
de
compétence
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
extérieure.
Pour
renforcer
le
rôle
dévolu
aux
élus
locaux
dans
la
protection
du
cadre
de
vie
de
leurs
administrés,
la
loi
Climat
et
Résilience
de
2021,
prévoit
à
son
article
17,
la
décentralisation
des
compétences
de
police
de
la
publicité,
des
enseignes
et
préenseignes
est
exercée,
depuis
le
25
juin
2021,
date
d’entrée
en
vigueur
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
(RLPI),
par
les
maires.
Le
pouvoir
de
police
de
la
publicité
consiste
à
délivrer
les
autorisations
préalables
à
l'installation,
la
modification
des
enseignes
et
à
réceptionner
les
déclarations
préalables
d'installation
de
publicités
;
à
contrôler
le
respect
de
la
réglementation
sur
sa
commune
et
à
mettre
en
demeure
les
contrevenants
en
cas
de
non-respect
de
la
réglementation.
La
loi
prévoit,
dans
certains
cas
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
du
maire
au
président
de
l'EPCI
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
fixées
par
l’article
L.
5211-9-2
du
CGCT.
Le
transfert
est
automatique
lorsque
:
3/7
Conseil
Municipal
du 26 juin
2024 - lEPCI
est
compétent
en
matière
de
plan
local
de
l’urbanisme
(PLU
ou
de
RLEP
;
-
il
s'agit
d'une
commune
de
moins
de
3500
habitants
membres
d'un
EPCI
à
fiscalité
propre,
y
compris
lorsque
cet
établissement
n'est
pas
compétent
en
matière
de
PLU
ou
de
RLP.
Ceci
s'applique
aux
communes
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
compétente
à
la
fois
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLUÏH)
et
de
règlement
local
de
publicité
(RLPi).
Néanmoins,
un
maire
qui
souhaite
exercer
lui-même
ce
pouvoir
de
police
dispose
d’un
délai
de
six
mois
pour
s'opposer
au
transfert
et
conserver
cette
compétence.
Ainsi,
dès
lors
qu’un
ou
plusieurs
maires
se
sont
opposés
au
transfert
et
seulement
dans
ce
cas,
le
président
de
l'EPCI
peut
décider
de
renoncer
au
transfert
(dans
le
mois
qui
suit
la fin
de
délai
pendant
lequel
les
maires
pouvaient
s'opposer).
Par
conséquent,
le transfert
entre
le
maire
de
la
commune
et
le
président
de
l'EPCI
peut
prendre
effet
:
- soit
le
er juillet
2024
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal,
si aucun
maire
ne
s'est
opposé
au
transfert
au 1er
juillet
2024) ;
- Soit
le
1er
août
2024,
si
un
ou
plusieurs
maires
ont
fait
valoir
leur
droit
d'opposition
au
1er juillet
2024
et
si
le
président
de
l'EPCI
ne
renonce
pas
à
l'exercice
de
ce
pouvoir
avant
le
1er
août
2024.
Le
transfert
au
président
de
l'EPCI
ne
concernait
alors
que
les
communes
ne
se
sont
pas
opposées).
En
revanche,
si
un
ou
plusieurs
maires
s'opposent
au
transfert
avant
le
1er
juillet
2024
et
que
le
président
de
l'EPCI
renonce
également
au
transfert
avant
le
1er
août
2024,
l'ensemble
des
maires
conserveront
la
responsabilité
d'exercer
la
police
de
la
publicité
au-delà
du
1er
août
2024.
Considérant
qu'il
est
plus
judicieux
de
maintenir
l'exercice
de
pouvoir
de
police
en
matière
de
publicité
au
sein
de
la sphère
communale,
pour
des
raisons
de
proximité
et à
l'instar
du
mode
opératoire
des
autorisations
d'urbanisme,
M
le
Maire
propose
au
conseil
de
s'opposer
au
transfert
automatique
de
ce
pouvoir
de
police
et
de
le
maintenir
au
sein
de
la commune.
Mme
PARDON
explique
les
règles
qui
doivent
être
respectées,
a
défaut
des
contraventions
peuvent
être
appliquées. Elle
précise
qu'une
entreprise
peut
installer
un
panneau
publicitaire,
uniquement
pendant
le
temps
de
la
durée
des
travaux.
Délibération : Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.
581-1
à
L.
583-5,
Vu
le
Décret
n°
2023-1409
du
29
décembre
2023
portant
modification
de
diverses
dispositions
du
code
de
l'environnement
relatives
à
la
publicité,
aux
enseignes,
aux
préenseignes
et
aux
paysages,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
du
19
mai
2021
approuvant
le
Règlement
local
de
publicité
intercommunal, Considérant
qu'il
est
plus
judicieux
de
maintenir
l'exercice
de
pouvoir
de
police
en
matière
de
publicité
au
sein
de
la sphère
communale,
pour
des
raisons
de
proximité
et
à l'instar
du
mode
opératoire
des
autorisations
d'urbanisme, Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
4/7
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024 DECIDE
de
conserver
la
compétence
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
publicité,
enseignes
et
préenseignes,
et
s'oppose
au
transfert
automatique
de
cette
compétence
au
Président
de
l’Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
et
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
5.
Modalités
de
réservation
des
salles
communales
: mise
en
place
de
versement
d’arrhes
pour
les
réservations.
Face
aux
nombreuses
annulations
de
dernière
minute,
il
est
nécessaire
de
mettre
un
place
un
dispositif
permettant
de
responsabiliser
les
demandeurs,
et
de
moins
pénaliser
les
finances
de
la
commune.
Ainsi,
M
le
Maire
propose
que
pour
qu'une
réservation
soit
effective,
le
demandeur
doit
s'acquitter
d'un
montant
correspondant
à
25
%
du
montant
de
la
location,
à
titre
d’arrhes.
En
cas
d'annulation à
l'initiative
du
demandeur,
les
arrhes
ne
seront
pas
remboursées
(à
la
différence
d'un
acompte). M
LANGLET
demande
si
cette
règle
s'applique
pour
les
associations.
M
le
Maire
répond
que
non,
car
la
salle
est
gratuite
pour
les
associations.
Une
dérogation
sera
possible
en
cas
de
décès
de
la
personne
titulaire
du
contrat
de
location.
Délibération : Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
nombre
croissant
d'annulations
de
dernière
minute
des
salles
communales,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
sur
la
proposition
de
M
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Vote
le
principe
de
la
mise
en
place
de
versement
d'arrhes,
correspondant
à
25%
du
montant
total
de
la
location,
afin
de
valider
une
réservation
de
salle.
En
cas
d'annulation
à
l'initiative
du
demandeur,
les
arrhes
ne
sont
pas
remboursées.
Le
solde
de
la
location
(75%
du
montant
total)
sera
à
régler
30
jours
avant
la
date
de
la
location.
A
défaut
de
règlement
du
solde,
dans
ce
délai,
les
arrhes
seront
conservées
par
la
commune
et
la
salle
pourra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
location.
En
cas
d'annulation
de
la
réservation
dans
les
30
jours
précédant
la
date
de
location,
aucune
somme
versée
au
titre de
la location
de
la salle
ne
pourra
faire
l’objet
de
remboursement
sauf
en
cas
de
décès
de
la
personne
ayant
fait
la
réservation.
6.
Recensement
et
actions
à
entreprendre
sur
les
chemins
ruraux.
Par
délibération
du
conseil
municipal,
la commune
peut
décider
de
procéder
au
recensement
de
ses
chemins
ruraux
(article
L
161-6-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime).
Le
tableau
récapitulatif
des
chemins
ruraux
devra
être
arrêté
dans
un
délai
de
deux
ans
suivant
la délibération
du
conseil
municipal
prescrivant
le
recensement.
La
procédure
a
pour
effet
immédiat
de
suspendre
tout
délai
de
prescription
pour
l’acquisition
des
parcelles
comportant
ces
chemins
ruraux
et
ainsi
de
préserver
la
propriété
communale.
5/7
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024 M
le
Maire
précise
l'intérêt
de
ce
recensement:
vérifier
les
largeurs
des
chemins,
relever
les
problèmes
particuliers
(chemins
coupés,
défaut
d’entretien...),
obtenir
un
état
des
lieux
précis
et
vérifier
les
cheminements
de
randonnées.
Les
objectifs
de
ce
recensement
porteront
sur
les
actions
à
entreprendre :
-__
Largeur
des
voies
différentes
dans
les
faits
et sur
le
relevé
du
cadastre.
-
Chemins
coupés
ou
absents
sur
le terrain.
-
Prévoir
à
terme
les
actions
à
entreprendre
sur
les
continuités
écologiques
par
exemple,
et
toutes
autres
actions
visant
à
la
préservation
des
chemins
ruraux
faisant
partie
du
patrimoine
français.
Délibération
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Considérant
l’urgente
nécessité
de
réaliser
le
recensement
des
chemins
ruraux
sur
le
territoire
de
Venette,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-__
Approuve
la
réalisation
d'un
recensement
des
chemins
ruraux
sur
le
territoire
de
Venette,
-__Autorise
M
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
7.
Apurement
du
compte
de
liaison
de
l’ex
Caisse
des
écoles
de
Venette
La
Trésorerie
de
Compiègne
nous
informe
qu’une
somme
de
32,79
€ figure
sur
le compte
453
de
l'ex
caisse
de
écoles.
Il est
nécessaire
de
procéder
à
une
opération
comptable
afin
de
solder
ce
compte
par
un
débit
au
compte
451003
et
un
crédit
au
compte
1068
pour
32,79
€.
M
le
Maire
propose
de
réserver
cette
somme
à
l'association
des
petits
Venettiens
( à
ajouter
à
la
prochaine
subvention
annuelle).
Délibération : Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présence
d'un
solde
créditeur
dans
la
balance
comptable
de
la
collectivité
pour
un
montant
de
32,79
€,
Vu
la
présence
de
ce
solde
créditeur
au
compte
453
et
l'impossibilité
de
reconstituer
les
écritures
de
dissolution
effectuées
avant
cette
date,
Vu
que
ce
compte
est
un
compte
de
liaison
avec
le
budget
annexe
de
la
caisse
des
écoles
et que
ce
budget
n'existe
plus
depuis
plusieurs
années,
A
la
demande
du
comptable
public,
Entendu
l'exposé
de
M
le
Maire,
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, Autorise
le
comptable
public
à
effectuer
une
opération
d'ordre
budgétaire
(sur
le
budget
de
l'année
2024)
afin
d'apurer
le
compte
de
liaison
de
l'ex
caisse
des
écoles
: un
débit
du
compte
451003
et
un
crédit
au
compte
1068
pour
32,79
€.
6/7
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024 -
Questions
et
informations
diverses.
Mme
Cassan
relève
le
problème
du
stationnement
sur
le
parking
de
l'école
de
la
Prairie
par
les
habitants
du
quartier
de
la
Prairie
2,
empêchant
les
parents
de
se
garer
pour
déposer
ou
prendre
leurs
enfants.
M
SEELS
répond
que
des
panneaux
ou
autre
dispositif
seront
installés.
M
BERNARDIE
formule
une
demande
d'arrêt
de
bus
et
ramassage
scolaire
dans
le
nouveau
quartier
de
la prairie
2.
Mme
Cormerais
présente
les
animations
de
la
médiathèque.
Mme
Wesolek
présente
l'atelier
créatif
et la
réalisation
de
sacs
sans
couture.
M
Seels
informe
de
la subvention
reçue
pour
la sécurisation
des
3 écoles
et du
centre
de
loisirs.
Arrivée
de
Mme
CARLUER
à 20h20.
M
SEELS
expose
les
deux
sorties
aux
JO
et
JPO
des
31
juillet
et 4
septembre
2024,
ainsi
que
la
journée
de
la flamme
olwhique
le
18 juillet 2024
à Venette.
Fin
de
séance
à
20h40.
Le
secrétaire
de
séance
Thierry
LISTOIR
Dé.
Le
Maire
Romuald
SEELS
7/7
Conseil
Municipal
du
26 juin
2024