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Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - vote bp2018 regie electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N°2017-105
RTS D Objet :
+ [ AAC Vote du budget primitif 2018.
en coeur Ü d'Héralt Régie Municipale d’Electricité
Délibération affichée le : L'an deux mille dix-sept et le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel -BLANES Michel — COLOMBIER François — LEROY Annie —- DURAND
Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry — BONNET Jean-Louis -
DEBEAUCE Christine — POURTIER Jean Luc - BENEZETH Béatrice - NADAL Olivier - MATEO Amélie (arrivée à 18h35) -DEJEAN Anne
Marie (départ à 19h50) - GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs :
SOREL Joëlle à BLANES Michel — LABEUR Martine à VAILHE Bruno — BIESSE Frédérique à FALZON Serge - CABOCHE Chrystelle à
SOTO Jean-François — PANTALEONE Alexandra à DURAND Véronique —- EDMOND-MARIETTE Gérard à GOMEZ René — LECOMTE
Olivier à DEJEAN Anne-Marie — SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie
Convocation du 6 décembre 2017
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint délégué, présente et commente les données financières aux membres de l’assemblée du budget primitif 2018 de la Régie Municipale d’Electricité :
Section Fonctionnement
Dépenses 4 172 452,84 €
Recettes 4 172 452,84 €
Section Investissement
Dépenses 1 005 296,73 €
Recettes 1 005 296,73 €
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
Y APPROUVE le Budget Primitif 2018 de la Régie Municipale d’Electricité.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20171212-DEL2017-105-DE
Date de télétransmission : 13/12/2017
Date de réception préfecture : 13/12/2017