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Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - election ce regie electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
FL PNR
Gignac en coeur U J'Hera
L'an deux mille quatorze et le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2014-047 +
Objet :
ELECTION des membres au CONSEIL D'EXPLOITATION de
la REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE
Délibération affichée lefj 5 MAI 2014
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel - COLOMBIER
François — LEROY Annie — DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — BIESSE Frédérique — FALZON Serge — LONGIN Thierry -
BONNET Jean Louis - DEBEAUCE Christine — POURTIER Jean Luc - CABOCHE Chrystel - DURAND Véronique — PANTALEONE
Alexandra — ADELAERE Sylvain — MATEO Amélie — DEJEAN Anne Marie — CONTRERAS Sylvie — LECOMTE Olivier — SUQUET
Maguelonne
Pouvoirs : NADAL Olivier à Joëlle SOREL - VAILHE Bruno à Martine LABEUR - GOMEZ René à Sylvie CONTRERAS - EDMOND-
MARIETTE Gérard à Olivier LECOMTE
Convocation du 24 avril 2014
Mme MATEO Amélie est élue secrétaire à l'unanimité.
Conformément à l’article 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d’un service public,
le conseil municipal
e ELIT à bulletin secret par 23 Voix pour et 6 abstentions
Les membres proposés par Monsieur le Maire qui siègeront au Conseil d'Exploitation de la Régie Municipale
Président : SOTO Jean-François
Elus du Conseil Municipal
SERVEL Olivier
FALZON Serge
LONGIN Thierry
LEROY Annie
DEHAIL Francine
COLOMBIER François
BIESSE Frédérique
Pour rappel : élection du 11 avril 2014
d’Electricité
Membres proposés par M. le Maire
LASSALVY Philippe
JOULLIE Vincent
PAULET Rémi
CABRERA Bruno
BOUILLON André
CONTRERAS Christian
NAVAS Philippe
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140502-DEL2014047-DE
Date de télétransmission : 02/05/2014
Date de réception préfecture : 02/05/2014