Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 mai 2024

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 mai 2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 mai 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 27 Mai 2024 à 20 h 30 à la salle des fêtes.

ORDRE DU JOUR :

- Validation du Plan Communal de Sauvegarde,

- Convention de mise à disposition du service de la CARO pour construction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des Sols – Avenant n° 2 / Installation, modification et remplacement des publicités, enseignes et pré-enseignes,

- Révision des tarifs / location vaisselle,

- Vote des Subventions 2024 aux Associations,

- Validation Arrêté Règlement City Parc,

- Planning des Elections Européennes,

- Questions diverses.

RÉUNION DU 27 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 27 Mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia.

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 07

Date de la convocation : 14 Mai 2024

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, Mme GARETIER Valérie, M. MICHAUD Christophe, M. CERF Laurent, M. THIBAUDEAU Jimmy, Mme ROSE Christine, M. MINEAU Fabrice. Absents excusés : Mme PEPIN Annick, M. COURAUD Christophe, M. LACASE Jérémy Madame Valérie GARETIER Jimmy a été élue secrétaire de séance.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 Avril 2024

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

 APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 Avril 2024.

► VALIDATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame le Maire rappelle que La Commune de Saint-Coutant-le-Grand s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de Prédict, en concertation avec l’équipe municipale, afin de garantir son efficacité. A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses décrets d’application. Le PCS est constitué de plusieurs documents :

- Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’états de la gestion de crise,

- Carte d’actions inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’adopter à l’unanimité, le plan communal de sauvegarde.► CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE LA CARO POUR CONSTRUCTION DES ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION ET L’UTILISATION DES SOLS – AVENANT N° 2 / INSTALLATION MODIFICATION ET REMPLACEMENT DES PUBLICITES ENSEIGNES ET PRE ENSEIGNES

Madame le Maire présente la convention/avenant n° 2 entre la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et la Commune de Saint-Coutant-le-Grand concernant la mise à disposition des services de la CARO pour l’instruction des actes relatifs à l‘occupation et l’utilisation du sol. Le complément à l’avenant n° 2 est d’ajouter l’instruction des déclarations et autorisations préalables à l’installation, la modification et le remplacement des publicités, enseignes et pré enseignes. Le pouvoir de police en matière de publicité extérieure est conservé par la Maire, l’instruction pourra être confiée éventuellement pour ce type d’autorisations au service commun de l’urbanisme CARO. Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération et vote :

Pour : 6

Abstention : 1

Le Conseil Municipal :

- ADOPTE la modification du champ d’application de l’article 2a) ainsi que l’article 8b alinéa 1, comme définis dans la convention annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et toutes pièces S’y rapportant.

► REVISION DES TARIFS / LOCATION VAISSELLE

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 21.07.2014 concernant les tarifs pour la location de la vaisselle et propose d’augmenter les prix suite à l’acquisition de la nouvelle vaisselle. Après délibération, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité, d’appliquer à compter du 01 Juin 2024, les tarifs suivants :

Désignation

vaisselle

Particuliers et

Associations

Hors St-Coutant

Particuliers Habitants

St-Coutant

- 15 % (arrondi)

Associations

Communales

- 50 %

(arrondi)

24 Couverts – Assiettes plates +

dessert, Fourchettes,

Couteaux, Cuillères, verres,

5 Pichets ou carafes, 4 panières

30 € 26 € 15 €

48 Couverts – Assiettes plates +

dessert, Fourchettes,

Couteaux, Cuillères, verres,

9 Pichets ou carafes, 8 panières

45 € 38 € 23 €

72 Couverts – Assiettes plates +

dessert, Fourchettes,

Couteaux, Cuillères, verres,

13 Pichets ou carafes, 10 panières

55 € 47 € 28 €

96 Couverts – Assiettes plates +

dessert, Fourchettes, Couteaux,

Cuillères, verres,

17 Pichets ou carafes, 10 panières

60 € 51 € 30 €

120 Couverts – Assiettes plates +

dessert, Fourchettes, Couteaux,

Cuillères, verres,

20 Pichets ou carafes, 10 panières

75 € 64 € 38 €► VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire rappelle que chaque année des subventions sont attribuées à certaines associations, elle demande au conseil municipal de se prononcer sur les montants à répartir pour l'année 2024.

Après délibération, le conseil municipal DECIDE d'attribuer aux associations suivantes :

Articles TIERS VOTE 2024

65748 ACCA de ST-COUTANT-LE-GRAND 100 €

AFMTELETHON 70 €

AMICALE DU RPI LUSSANT/MORAGNE/ST-COUTANT 200 €

ANCIENS COMBATTANTS 100 €

APF FRANCE HANDICAP 17 70 €

ASSOCIATION DES SCLEROSES EN PLAQUES 70 €

ASSOCIATION ENFANCE ET ADOLESCENCE 70 €

ASSOCIATION DES DONNEURS SANG T.BOUTONNE 70 €

ASSOCIATION DON D'ORGANES - France ADOT17 70 €

CAP CENTRE SOCIAL T.CHARENTE 527 €

FNACA 70 €

FRANCE ALZHEIMER 70 €

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 70 €

LES PETITES CANAILLES En attente

SECTION ANCIENS EXPLOITANTS 70 €

STE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 150 €

UN HOPITAL POUR LES ENFANTS 70 €

LA BANQUE ALIMENTAIRE 150 €

LES RESTOS DU COEUR 150 €

LE SECOURS CATHOLIQUE 150 €

COMITE DES FETES DE SAINT-COUTANT-LE-GRAND 100 €

CENTRE D’INFORMATION SUR LES DROITS DES

FEMMES ET DES FAMILLES – LA ROCHELLE 70 €

CROIX ROUGE LA ROCHELLE 50 €

ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 70 €

SNSM SAUVETEUR EN MER - ROCHEFORT 70 €

TOTAL 2 657 €

► VALIDATION ARRETE CITY STADE

Madame le Maire donne lecture du modèle d’arrêté concernant le règlement du city stade et demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- VALIDE l’arrêté tel qu’il est présenté,

- AUTORISE Madame le Maire à le signer.► PLANNING DES ELECTIONS EUROPEENNES

DIMANCHE 09 JUIN 2024

 8 H – 12 H  12 H – 16 H  16 H – 18 H

- MICHAUD Christophe - Mme TABUTEAU Patricia - Mme GARETIER Valérie - CERF Laurent - MINEAU Fabrice - Mme PEPIN Annick - THIBAUDEAU Jimmy - Mme ROSE Christine - COURAUD Christophe

► QUESTIONS DIVERSES

- Invitation repas / fête des voisins : le samedi 22/06/2024.

- Etude DEVIS pour alarme. Voir auprès d’autres professionnels de sécurité. - Commission voirie : prévoir réunion avec la Commune de Moragne afin de trouver une solution suite aux inondations provoquées par les eaux de pluie.

- Table de ping-pong : besoin de conseillers pour poser la table.

Séance levée à 22 H 15. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRÉNOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

Mme GARETIER Valérie

M. LACASE Jérémy Excusé

Mme ROSE Christine

M. MINEAU Fabrice

M. THIBAUDEAU Jimmy

M. MICHAUD Christophe

M. CERF Laurent

M. COURAUD Christophe Excusé

Mme PEPIN Annick Excusée