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Document publié le Samedi 2 mars 2019 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1632727908 seance du 22 mars 19 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Tourisme,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/2019
Date convocation : 02 mars 2019
Excusé : /
Lecture du compte-rendu du 26/02/2019 : approbation du Conseil
▪ Approbation des comptes administratifs :
COMMUNE
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses : 411 257,55 € Dépenses : 331 510,06 €
Recettes : 495 860,14 € Recettes : 363 950,02 €
Soit excédent de 84 602,59 € soit excédent de 32 439,96 €
Affectation du résultat : 143 984,39 €
- Compte 002 (report à nouveau) : 61 220,03 €
- Compte 1068 : 82 764,36 €
CCAS
Section de fonctionnement
Dépenses : 2 626,52 €
Recettes : 3 000,00 €
Soit excédent de 373,48 €
Affectation du résultat :
- Compte 002 (report à nouveau) 1 098,06 €
ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses : 14 528,64 € Dépenses : 7 916,13 €
Recettes : 12 265,08 € Recettes : 9 201,00 €
Soit déficit de 2 263,56 € soit excédent de 1 284,87 €
Affectation du résultat :
- Compte 002 (report à nouveau) : 4 562,46 €
AEP
Section de fonctionnement Section d’Investissement
Dépenses : 17 191,68 € Dépenses : 14 428,50 €
Recettes : 26 484,80 € Recettes : 10 585,00 €
Soit excédent de 9 393,12 € soit déficit de 3 843,50 €
Affectation du résultat :
- Compte 002 (report à nouveau) : 30 648,57 €
Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.
Le Conseil prend acte de l’état annexe des comptes des sections.
▪ Approbation du compte de gestion :
Dressé par M. SAMUEL, Trésorier d’Ambert : approuvé à l’unanimité (aucune observation ni réserve). ▪ Vote des taux :
Le Conseil décide de reconduire les taux des 3 taxes à savoir :
TH : 7,16 % TFB : 8,23% TFNB : 54,63%
▪ Vote des subventions :
Le Conseil valide les subventions attribuées aux différentes associations (montants identiques à 2018)
▪ Dissolution CCAS :
Le Conseil approuve la dissolution du budget annexe « CCAS ». L’excédent de 1098,06 € sera repris sur le budget principal.
▪ Camping :
Le conseil valide l’acquisition d’une tente lodge aménagée auprès de la Société BB Concept – 70190 RIOZ pour un montant de
16 416 € TTC (installation comprise). Il décide de céder à titre gratuit le mobil-home.
▪ Voirie communale
Le Conseil approuve le programme de travaux pour 2019 pour un montant de 69 825 € HT et sollicite l’aide du Conseil
départemetnal dans le cadre du FIC.
▪ Contrat Assistance à maîtrise d’oeuvre
Le Conseil accepte la proposition de la société FG Consultants Assainissement pour un montant de 2 800 € HT pour une mission
d’assistance à maîtrise d’œuvre en vue de réaliser une étude diagnostic du fonctionnement du réseau assainissement et de la
station.
▪ Cession terrain Le Crozet
Le Conseil approuve l’acquisition d’une parcelle de terrain au lieu-dit « Le Crozet » section AM n° 364 (239 m²) appartenant à
M. VALENTIN Jean Marie au prix de l’euro symbolique. Suite à des travaux de voirie, cette parcelle est maintenant dans
l’emprise du chemin. Le Conseil désigne la société Actif pour la réalisation d’un acte administratif.
▪ Biens sans maître
Le Conseil valide la proposition de conserver quelques parcelles boisées en prévision d’ éventuels échanges pour réaliser des
voiries forestières. Réflexion en cours pour la destination des parcelles agricoles.
▪ Envoi des convocations du Conseil
Le Conseil valide à l’unanimité la procédure d’envoi par mail des convocations du conseil municipal ainsi que tous les
documents annexes à compter de mars 2019.