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Séance - 1621245063 seance du 23 avril
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Sauvessanges.
Lien du pdf (Séance - 1621245063 seance du 23 avril)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/04/2021
Date convocation : 19 avril 2021
Excusée : Isabelle DUBUIS
Lecture du compte-rendu du 26/03/2021 : approbation du Conseil
▪ Vote des taux :
Suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et au transfert de la part départementale de la taxe
foncière sur les propriétés bâties, les modalités de vote sont modifiées. Le Conseil décide de reconduire les taux de 2020 :
- Taxe foncière bâtie : 28,71% (taux communal 2020 = 8,23 % + taux départemental = 20,48%)
- Taxe foncière non bâtie : 54,63%
▪ Vote des budgets 2021 :
✓ COMMUNE
Section de fonctionnement : 597 560,23 € Section d’Investissement : 715 392,23 €
✓ AEP
Section de fonctionnement : 57 987,90 € Section d’Investissement : 46 511,61 €
✓ ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement : 11 210,66 € Section d’Investissement : 63 136,01 €
✓ LOT LES NOTES
Section de fonctionnement : 30 000 € Section d’Investissement : 30 000 €
Les budgets sont approuvés à l’unanimité.
▪ Budget AEP – participation frais de personnel :
Le Conseil décide que le budget AEP verse une participation au budget de la commune pour prendre en compte les
frais de personnel.
▪ Voirie forestière – choix de l’entreprise :
Le Conseil valide le choix de la commission d’appel d’offre qui a retenu l’entreprise DAUPHIN TP -63 Job pour un
montant de travaux s’élevant à 128 937,80 € HT.
▪ Ciné Parc :
Le Conseil accepte le retrait de la commune d’Augerolles de Ciné Parc.
▪ Questions diverses :
- Local partagé : Isabelle MOSNIER fait part au Conseil de la visite avec Didier Ardevol et Isabelle Dubuis à
Sauxillanges concernant un magasin géré par une association de bénévoles.
- ALF : Isabelle MOSNIER présente le compte-rendu du Conseil communautaire du 15/04/21
- Adressage : la commande de panneaux est en cours
- Subvention exceptionnelle : En raison de la crise sanitaire, le Conseil décide d’attribuer une aide exceptionnelle au commerce local.
- Cérémonie du 8 mai : En raison de la crise sanitaire, la cérémonie se fera avec un maximum de 6 personnes (élus, représenatnt des anciens combattants, chef de corps des sapeurs pompiers).
- Dates élections départementales et régionales reportées au 20 et 27 juin ( 2 bureaux de vote)