ÂAR PREFECTURE DE 31-03-2018-04
065-216501424-20150331-51 05 2018 _04-DE
Reçu le 11-04-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 31 mars 2018
00 09 00 DO 09 09 00 09 09 00
L'an deux mil dix-huit et le trente et un du mois de mars à 10 heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six mars s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE L.F., RECOQUE P., BERRARDE,,
HEUX C., RENAUDIAS Y.
Absents représentés : DUTOUR Vivien par SIMONDET Jean-Claude, LEJEUNE
David par DUTOUR Michelle
Absents : VAN DEN BERG H,,
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : compte de gestion 2017
Le conseil municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice
2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le Receveur accompagné des états du développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
1-statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2017 au
31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaires ;
2-statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3-statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : ÂAR PREFECTURE
063-216901424-20180331-31 03 201$ _04-DE
Reçu le 11-i4Béalare que le compte dé el ion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur,
ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, SHelTE
GEI
063065
ee
ee
tant
H-1
TRES.
AMBERT
Exercice
2017
62500
- COMMUNE
D
ECHANDELYS
-
RESULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
392
891,41
363
138,73
756
030,14
Titres
de receties
émis
(b)
166 565,23
268
957,14
435
522,37
Réductions
de
titres
(c)
0,00
1 058,57
1 058,57
Recettes
nettes
(d
=
b - c)
166
565,23
267
898,57
434
463,80
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
{e)
392
891,41
363
138,73
756
030,14
Markats
émis
(f)
163
305,29
206
289,64
369
594,93
ut Annklations
de
mandats
(g)
0,00
150,00
150,00
*Dépdnses
nettes (h = f- y)
163 305,29
206
139,64
369 444,93
ps
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
El
:
(d -h)
Excédent
3 259,94
61
758,93
65
018,87
ElY u|£
@
-d)
Déficit
UE œ [se ARE T|!
à
F5 En a
4
mn La LT ee à
4
SE
HRI
ARIAINNT
ol mani
OU
na 063065
-H
€
TE
La
or
Re au
Savc
du Snaur
doc
Etat
II-2
TRES.
AMBERT
Exercice
2017
62500
- COMMUNE
D
ECHANDELYS
-
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT
À LA
|
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RÉSULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
:|
L’EXERCICE
2017
INTÉGRATION
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
EXERCICE
2017
RÉSULTATS
PAR
L°EXERCICE
2017
PRÉCÉDENT
:2016
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
T-
Budget
principal
Investissement
-24
834,29
0,00
3259,94
0,00
-21
574,35
Fonctionnement
102
720,73
0,00
61
758,93
0,00
164
479,66
TOTAL
I
77
886,44
0,00
65018,87
0,00
142
905,31
1
- Budgets
des
services
à
caractère
administratif
Ch
T
TOFAL
II
If!
Bédbets
des
services
à
Fvars
c&re
industriel
Œ
ét
commercial
AGE
ASFAINISSEMENT
ECHANDELYS
IE LHhérstii®ment
16
794,20
0,00
4 343,93
0,00
21.138,13
Ha
hement
948,58
0,00
1 065,14
0,00
2 013,72
+
€
cildlib|dk
26
nov
2016
pour
suppression
ccas
et
cde
pour
intégration
dans
le
bp
=
7
ù
à
A La LT 3 à
4
SE
2
HEL
46-141007.v1.2-CMDE
1.8 - CG00
3 063065
SHeËTE
ÂAR PREFECTURE
063-2165 01424-20180331-31_05_2018_04-DE
Reçu le 11-04-2015
Lo Trésor
Nr
Soie
du Sur
Lol
I-1
TRES.
AMBERT
Exercice
2017
71000
- SCE
ASSAINISSEMENT
ECHANDELYS
-
!
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a}
29
441,20
20
702,08
50
143,28
Titres
de
recettes
émis
(b)
11
703,51
14
231,46
25
934,97
‘
Réductions
de
titres
(c)
0,00
55,20
55,20
Reccties
nettes
(d
=
b -
c)
11
703,51
14
176,26
25
879,77
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
lotales
(e)
29
441,20
20
702,08
50
143,28
wndats
émis
(f)
7359,58
14
134,04
21
493,62
|
Athulations
de
mandats
(£)
0,00
1 022,92
1022,92
'
Ibébenses
nettes
(h
=
f-
g)
7359,58
13
111,12
20
470,70
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
(d-h)
Excédent
4 343,93
1 065,14
5 409,07
{h
- d)
Déficit
HEL
46-141007.v1.2-CMDE
LR
-CGO00
22 063065 TRES.
AMBERT
SHeËTE Le Trésor
Pubhe
ou Sarvioe
du
Sec
Loco
71000
- SCE
ASSAINISSEMENT
ECHANDELYS
-
RÉSULTATS
D'EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
Etat
N1-2
Exercice
2017
EL
46-141007.v1.2-CMDE
LS
-CGO0
RÉSULTAT
À LA
|
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
DE
L'INVESTISSEMENT
:|
L’EXERCICE
2017
INTÉGRATION
DE
CLÔTURE
DE
L’EXERCICE
EXERCICE
2017
RÉSULTATS
PAR
L’'EXERCICE
2017
PRÉCÉDENT
:2016
OPÉRATION D'ORDRE
NON
BUDGÉTAIRE
1-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
1
II
- Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
JT
TT=
gets
des
services
à
w
Ca
dire
industriel
# et
commercial
SCE
ASAINISSEMENT
ECHANDELYS
Lu
favesti
sement
16
794,20
0,00
4 343,93
0,00
21
138,13
ΠF Ednc
ifnnement
948,58
0,00
1065,14
0,00
2013,72
D qu
d
Sous-Total
17
742,78
0,00
3 409,07
0,00
23
151,85
Li Œ
ë
&
MDTAL
II
17
742,78
0,00
5 409,07
0,00
23
151,85
Œ
5
Ÿ
DFALI+II+
HI
17
742,78
0,0ù
5 409,07
0,00
23
151,85
EE En em A La LT ee à
4
SÉ
23 SEANCE
DU
31
MARS
2018
DE
31-03-2018-05
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ECHANDELYS
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
MME
RENAUDIAS
Yvette,
délibér:
ce
inistratit
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modi
,
1)
Lui
donne
acte
de
Ja
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
Peut
se
présenter
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
BUDGET
GENERAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
OÙ
DEFICIT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
OÙ
DEFICIT
RECETTES
OÙ
EXCEDENTS
NS
DEPENSES
OÙ
DEFICIT
RECETTES
OÙ
EXCEDENTS
Résultats
reportés
2016
102
720,73
24
834,29
nue
206
139,64
267
898,57
163
305,29
24
834,29
369
444,93
102
720,73
434
463,80
Opérations
de
l'exercice
166
565,23
20150351-51 05 201$ _0S-DE
ÂAR PREFECTURE
063-216501424
———
©
|
206
139,64
370
619,30
188
139,58
b———
©
|
DTAUX
166
565,23
394
279,22
537
184,53
115
091,00
|.
44
762,00
| |
Rhsultats
de
clôture...
164
479,66
21
574,35
Rfstes
à réaliser...
(002)
(001)
70
329,00
142
905,31
3 [ÉTAUX
CUMULES........
b———
|
SULTATS
DEFINITIFS
Ti
&
164
479,66
1
Reçu 1 ÂAR PREFECTURE
063-216501424-20180331-31_05_2018_05-DE
Reçu le 11-04-2015
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
SERVICE
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSES
OU
|
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OU
RECETTES
OÙ
DEPENSES
OÙ
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
Résultats
reportés
2016...
948,58
16
794,20
Opérati
;
:
13
111,12
14
176,26
7
359,58
11
703,51
pérations
de
l’exercice.….…
TOTAUX
rene
13
111,12
15
124,84
7 359,58
28
497,71
Résultats
de
clôture.
2
013,72
21
138,13
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES........…
RESULTATS
DEFINITIFS...
2
013,72
21
138,13
(002)
(001)
La
2ème
Adjointe,
Yvette
RENAUDIAS
Fait
et
délibéré
à Echandelys,
le
31
mars
2018 6l142 AR PREFECTURE Ecnareuvs COMMUNE ChhRS Es 01424-20180331-51_05 2018626500 OMMUNE D'ECHANDELYS 2017
Feçu le 11-04-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2017
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017, le Conseil Municipal Nombre d mb ssents : 9 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ombre de membres Présents : Nombre de membres exprimés : 9
VOTES :
Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : D
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 61 758,93
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + {excédent} ou - (déficit) 102
720,73
C Résultat à affecter
164 479,66
= À. + B. (hors restes à réaliser}
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou - -21 574,35
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 44 762,00
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 0,00
AFFECTATION =C. = G.+H, 164 479,66
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
164 479,66
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{4} Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du Desoin de financement de la saction d'investissement
{31 Le solde des resies à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en comple paur l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sant reportés au budget de reprise des résuitats
{4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le et de la publication le
Ale al mars of 61142 AR PREFECTURE ECHANPELYS COMMUNE
clhumsmesnia2s-20180351 51 0571008-SERASSAINISSEMENT ECHANDELYS 2017 Reçu le 11-04-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2017
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat d'exploitation de l'exercice 2017, le Conseil Municipal Nombre d b ésents : 8 décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : ombre de membres présents : Nombre de membres exprimés : 8
VOTES :
Pour : 8 Contre : O Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 1 065,14
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00
c. Résultats antérieurs reportés
948,58
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + cc. (1) 2 013,72
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous}
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement { précédé du signe + ou - }
21 138,13
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -)
0,00
Besoin de financement = e + f 0,00
AFFECTATION (2) = d. 2 013,72
1} Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0,00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0,00 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en exploitation R 002
2 013,72
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement {D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1} Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés
au budget de reprise des résultats.
(2) Les ragies d'affectation des résulats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGT. (3) En ce cas. il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 31/03/2018 et de la publication le 31/03/2018
A Echandelys, le 31/03/2018 ÂAR PREFECTURE
063-2163 01424-20180331-51_03_2018_07-DE
Reçu le 11-14-2018 DE 31-03-2018-07
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’'ECHANDELYS
Séance du 31 mars 2018
60 00 00 09 00 00 09 OO OO DO
L'an deux mil dix-huit et le trente et un du mois de mars à 10 heures,
le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six mars s’est
réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M, SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., BERRARDE,
HEUX C., RENAUDIAS Y.
Absents représentés : DUTOUR Vivien par SIMONDET Jean-Claude, LEJEUNE
David par DUTOUR Michelle
Absent : VAN DEN BERG H.
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : 3 taxes 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 voix pour et une abstention
décide de ne pas modifier les taux des 3 taxes pour l’année 2018, à savoir :
-__ Taxe d’Habitation : 8,27
- Taxe sur les Fonciers Bâtis : 16,33
- Taxe sur les fonciers Non Bâtis : 47,22
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire F4
Michelle BETOUR 5, XNYL
530
3LOA
3Q
NOLVA3ENAQYTATANOVANOIIY
‘SIAIVIdWAXA
SIOHL
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.N DE 31-03-2018-08 ÂAR PREFECTURE
065-216501424-20150331-51 05 2018 _0S-DE
Reçu le 11-04-2015
ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ECHANDELYS
Séance du 31 mars 2018
C0 00 DO DO GO 0Q DO OO CO 0Q
L'an deux mil dix-huit et le trente du mois de mars à 10 heures, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six mars s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., BERRARD E.,
HEUX C., RENAUDIAS Y.
Absents représentés : DUTOUR Vivien par SIMONDET Jean-Claude, LEJEUNE
David par DUTOUR Michelle
Absent : VAN DEN BERG H.
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : BP 2018
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à 8 voix pour et une
abstention les budgets primitifs 2018 de la commune et du service assainissement
qui se résument ainsi :
BUDGET COMMUNAL
Section de fonctionnement
Dépenses :
- Chapitre 11 : 231 479,22
- Chapitre 12: 91 210,00
- Chapitre 023 : 93 400,00
- Chapitre 65: 26 280,00
- Chapitre 66: 10 358,44
TOTAL : 452 727,66 ÂAR PREFECTURE
065-2165 01424-244 fes 1 05 2015 _0S-DE
Reçu le 11-04-2018
= PETITE Chopiere-DO2=nhedprDe
Chapître 013 : 3 050,00
- Chapitre 70: 20 000,00
-_ Chapitre 73: 122 991,00
- Chapitre 74: 102 624,00
- Chapitre 75: 16 700,00
- Chapitre 76: 3,00
- Chapître 77: 22 800,00
TOTAL: 452 727,66
Section d'investissement
Dépenses :
-__ Chapitre 001 : 21 574,35
Chapître 16 : 100 303,51
Chapître 204: 35 000,00
Chapître 21: 57348,14
Chapitre 23: 44 850,00
TOTAL : 259 076,00
Recettes :
Chapitre 021 : 93 400,00
Chapitre 10 : 18 323,00
Chapître 13 : 145 353,00
Chapitre 16 : 2 000,00
TOTAL : 259 076,00 ÂAR PREFECTURE
063-216301424-20180331-31 03 2018 _0S-DE AUDGET ASSAINISSEMENT
Reçu le 11-04-20
Section de fonctionnement
Dépenses
- Chapitre 011 : 4 585,84
- Chapitre 014: 780,00
- Chapitre 042 : 9 031,89
- Chapitre 65: 60,00
- Chapitre66: 3 232,99
TOTAL : 17 690,72
Recettes
- Chapître 002 : 2 013,72
- Chapitre 042 : 3 926,00
- Chapitre 70 : 11 750,00
- Chapitre 75: 1,00
TOTAL : 17 690,72
Section d’Investissement
Dépenses:
Chapitre 040 : 3 926,00
Chapître 16: 3 899,97
Chapître 23: 22 344,05
TOTAL : 30 170,02
Recettes :
Chapfître 001 : 21 138,13
Chapître 040 : 9 031,89
TOTAL : 30 170,02
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures, ÂAR PREFECTURE
063-2169 01424-20180331-51 05 _2018_09-DE
Fecu le 11-04-2018 DE 31-03-2018-09
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 31 mars 2018
00 60 CO CO DO CO 609 09 0O CO
L'an deux mil dix-huit et le trente et un du mois de mars à 9 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six mars s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., BERRARD E..,
HEUX C., RENAUDIAS Y.
Absents représentés : DUTOUR Vivien par SIMONDET Jean-Claude, LEJEUNE
David par DUTOUR Michelle
Absent : VAN DEN BERG H.
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : DESIGNATION DE L'ENTREPRISE CHARGEE DES TRAVAUX DE VOIRIE 2018
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commission d'Appel d'Offres s'est
réunie le jeudi 29 mars à 14 heures afin de procéder à l'ouverture des plis concernant
les travaux de voirie 2018. Après avoir étudié les différentes offres présentées par les
Entreprises EUROVIA, COLAS, EIFFAGE, il a été décidé de retenir l'offre de l'Entreprise
EUROVIA qui s'élève à la somme de 35 240,00 € H.T., 42 288,00 € T.T.C. Elle rappelle
qu’à cette somme doit s'ajouter les honoraires de maîtrise d'œuvre confiée à Monsieur
Robert PERRUFFEL par délibération en date du 27 septembre 2014 qui s'élève à la
somme de 1 000 € (sans TVA).
Le total de cette opération sera donc de € H.T., € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de :
- Confier la réalisation des travaux de voirie 2018 à l'Entreprise EUROVIA
- _ D'accepter l'offre s'élevant à la somme de 35 240,00 € HT., 42 288,00 € T.T.C.
- Confirmer attribuer à Monsieur Robert PERRUFFEL la mission de maîtrise d'œuvre pour
la somme de 1 000 € (sans TVA).
-__ D'arrêter le montant total des travaux à la somme de 36 240,00 € H.T.
- De donner pouvoir à Madame le Maire pour la signature de tous les documents,
marchés, avenants éventuels et autres documents nécessaire à la réalisation de ce
projet. ÂAR PREFECTURE
065-216501424-20150331-51 05 201$ _09-DE
Reçu le 11-04-2015
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Mai ÂAR PREFECTURE
063-2169 01424-20180331-51 05 _2018_10-DE
Fecu le 11-04-2018 DE 31-03-2018-10
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 31 mars 2018
C9 00 09 DO 00 CO 09 OO 09 00
L'an deux mil dix-huit et le trente et un du mois de mars à 9 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt six mars s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., BERRARDE.,
HEUX C., RENAUDIAS Y.
Absents représentés : DUTOUR Vivien par SIMONDET Jean-Claude , LEJEUNE
David par DUTOUR Michelle
Absent : VAN DEN BERG H.
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : ACHAT DE BOIS
Madame le Maire informe le Conseil municipal :
1- les héritiers de MME Odette HIBERTY souhaite vendre deux parcelles boisées
cadastrées section ZH n°243, lieu-dit les littes d’une contenance 1160 m? et ZH n°
194, lieu dit Les Narces d’une contenance de 8837 m?
2- la section de Deux-Frères est propriétaire d’une parcelle voisine isolée cadastrée
section ZH n°183 d’une contenance de 8843 m°. Cette parcelle est intégrée dans le
SMGF.
3- l'achat deces deux parcelles permettrait d'agrandir cette dernière et lui
donnerait ainsi une plus-value d’autant plus qu’elles sont bien desservies et
présentent des sols et des peuplements sains et de natures proches de ceux de la
parcelle du SMGF.
4- les statuts juridiques du SMGF ne lui permettent pas de réaliser des acquisitions
en son nom propre. Il ne peut pas être propriétaire, il est simplement gestionnaire.
5- la commune faisant partie intégrante du SMGF, il serait judicieux qu'elle
acquière ces parcelles afin de les intégrer dans le périmètre du syndicat. Elles
seraient soumises au régime forestier sans toutefois changement des quotes-
parts.
6- après consultation, la famille HIBERTY céderait ces parcelles boisées au prix de
7100€. ÂAR PREFECTURE
063-2165 01424- L
Reçu le 11-04-2401:
3351-31 45 201$ _10-DE Le . . Dose: Madame lé aire propodd de les acquérir et solliciter le SMGF afin qu'il prévoit
deffostuers roman versement équivalent au prix d'achat.
8- Si l'assemblée donne son accord, elle propose que cette vente soit réalisée par
acte administratif et qu’il conviendra de désigner un conseiller délégué qui
représentera la commune, elle-même étant considérée comme le rédacteur de
l'acte.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
donne son accord pour cette transaction sous réserve que le Comité syndical
du SMGF accepte de verser à la commune le montant intégral de l’achat. Dans
le cas contraire cette délibération serait considérait comme nulle.
Accepte le prix proposé de 7 100 € et décide de l’inscrire au BP 2018 en dépense d'investissement et en recette de fonctionnement.
Décide que la vente se fera par acte administratif
Désigne Monsieur Jean-Claude SIMONDET comme vendeur représentant la commune.
Donne pouvoir à MME le Maire pour tous les documents qui pourraient être
nécessaires à cette acquisition
Fait et délibéré le jour, moïs et an que dessus,
Au registre sont les signatures, AR PREFECTURE
DE 31-03-2018-11 d6S-2165014%4-20180331-51 05 201$ 11 _1-DE Reçu le 12-04-2015
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 31 mars 2018
0900 09 C9 CO 09 LO 69 00 LS
L'an deux mil dix-huit et le trente et Un du mois de mars
à 9 heures 30, le Conseil municipal régulièrement
convoqué en séance ordinaire le vingt-six mars s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Michelle
DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE 1.F.,
RECOQUE P., BERRARD E., HEUX C., RENAUDIAS
y.
Absents représentés : DUTOUR Vivien par SIMONDET
Jean-Claude, LEJEUNE David par DUTOUR
Michelle
Absent : VAN DEN BERG H.
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de
séance
Objet : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE A COMPTER
DE LA RENTREE 2018- 2019
Madame le Maire informe le Conseil municipal que
les communes peuvent revoir l’organisation du temps
scolaire et revenir à la semaine de 4 jours.
Vu la réunion du Conseil d'école en date du 28 mars
qui a validé par 4 voix pour et 2 voix contre le principe
de cette nouvelle organisation.
Vu le courrier de la Communauté de Communes en
date du 15 mars qui informe les maires que lors
de la réunion du 14/03/2018, l'exécutif a émis un
avis favorable à l’arrêt du service organisant les
Temps d'Activité Périscolaire
Vu que la commune n’a pas les fonds nécessaires
Pour prendre en charge la mise en place des TAP.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le retour
à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée
scolaire 2018-2019.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michelle DUTOUR ÂAR PREFECTURE
063-2169 01424-20180331-31_0S 201$ _12-DE
Reçu le 11-04-2018 DE 31-03-2018-12
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 31 mars 2018
00 09 09 00 09 00 69 09 09 CO
L'an deux mil dix-huit et le trente et un du mois de mars à 9 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-six mars s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M,, SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., BERRARD E.,
HEUX C., RENAUDIAS Y.
Absents représentés : DUTOUR Vivien par SIMONDET Jean-Claude, LEJEUNE
David par DUTOUR Michelle
Absent : VAN DEN BERG H.
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : ADRESSAGE
A la demande de plusieurs organismes :les services de sécurité et d'assistance aux
personnes (Pompiers, SAMU...), mais aussi les services postaux et de livraisons
diverses, le Conseil municipal décide de lancer le projet d’adressage, c'est-à-dire
nommer les rues du bourg et des villages ainsi que numéroter les habitations. Dans
un premier temps une étude sera menée par les conseillers municipaux et des
renseignements seront pris auprès des communes avoisinnantes qui ont déjà
réaliser cette opération. Les habitants seront également associés au projet. Une
décision définitive s’en suivra et un mode opératoire sera décidé.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, ÂAR PREFECTURE
063-2165 01424-20180331-51 05 201$ _15-DE Reçu le 11/4/2018 DE 31-03-2018-13
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D'ECHANDELYS
Séance du 31 mars 2018
00 00 09 00 09 09 CO OO 00 CO
L'an deux mil dix-huit et le trente et un du mois de mars à 9 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-six mars s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., LASSAIGNE J.F., RECOQUE P., BERRARD E.,
HEUX C., RENAUDIAS Y.
Absents représentés : DUTOUR Vivien par SIMONDET Jean-Claude, LEJEUNE
David par DUTOUR Michelle
Absent : VAN DEN BERG H.
Monsieur Christian HEUX a été désigné secrétaire de séance
Objet : PARTICIPATION FINANCIERE POSTE ATSEM CONDAT
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que depuis plusieurs années, la commune
participe financièrement à l'emploi d’une ATSEM à l’école de Condat dans le cadre du RPI.
Elle fait part au Conseil municipal du courrier en date du 12 décembre 2017 adressé par
Madame le Maire de Condat l’informant qu’elle se trouve dans l'obligation de modifier la
règle de calcul de la quote-part d'Echandelys pour le financement du même poste. Par le
passé le poste était occupé par l'employée qui assurait à la fois les fonctions d’ATSEM et
la cantine de l’école de Condat. Or depuis un an une employée occupe à temps complet le
poste d’ATSEM, soit 28 heures par semaine. Les services de l’état lui ont enjoint de
recalculer le partage du poste sur la valeur exacte du temps passé, soit 28h : 2-14 heures pour chaque collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte et donne son accord pour la
modification de la participation financière à hauteur de 14h hebdomadaire.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
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Michel BUTOUR À à &