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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 148
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 64.2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 64.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Te
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 6 4 . 2 0 1 8 - é d i t i o n d u 1 1 / 0 4 / 2 0 1 8
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES
ALPES-MARITIMES
Direction Départementale
Le Préfet des Alpes-Maritimes
de la Cohésion Sociale
ARRETE
N°
Vo
J
Le
205
Portant ouverture d’un examen de Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Vu l’arrêté interministériel du 22 juin 2011
modifiant l'arrêté du 23 janvier
1979 modifié fixant les modalités de
délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ; Vu la circulaire n° NOR/IOCE 11.29170.C du 25/10/2011 fixant les modalités de délivrance du BNSSA; Considérant
la demande
d'ouverture d’un examen
initial
et de recyclage
du
Brevet National
de
Sécurité
et de
Sauvetage Aquatique par l’organisme de formation « AMS 06 », « Secourisme pour Tous », « Cannes Sauvetage Côtier », « UDSP » et « CREPS Antibes » ; Sur
proposition
du
directeur
départemental
:
ARRETE
Article
1:
La
présidence
du jury
de
l'examen
initial
et
de
recyclage
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage Aquatique des Jeudi
19
avril
2018
et Vendredi 20
avril
2018,
sera assurée par
Mme Aurélia DON,
professeur de sport, représentant le préfet. Article 2 : Les trois autres membres du jury, choisis parmi les personnes qualifiées de la liste définie à l’article 6 de la circulaire du 25/10/2011 sont : - M. Olivier COLETTI, représentant le directeur départemental des services d'incendie et de secours et disposant d’une expérience reconnue en matière de sécurité et de sauvetage aquatique ; - Monsieur Fabien RAY, disposant d’une expérience reconnue en matière de sécurité et de sauvetage aquatique : - M. Jean-Michel MAILLIER, représentant l'organisme de formation « Secourisme Pour Tous » et disposant d’une expérience reconnue en matière de sécurité et de sauvetage aquatique ; Artiele 3 : Les épreuves se dérouleront aux dates, heures et lieux ci-après définis :
+
Le jeudi
19 avril 2018
à
16h30
aura
lieu
l’épreuve n°
4
de
Questionnaires
à Choix
Multiples au CREPS d'Antibes
— avenue du 11 novembre
- 06600 ANTIBES ;
-
Le vendredi 20 avril 2018 à 8h30 auront lieu les épreuves 1, 2 et 3 relatives à l’examen initial et de recyclage du BNSSA
à
la piscine Intercommunale — 06480 LA COLLE
SUR LOUP
Article 4 : Le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Direction départementale de fa cohésion sociale des Alpes-Maritimes
CADAM - 147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3
htfp#wwwalpes-maritimes.gouv.fr 7
| $ | Liberté
« Égallté
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
ALPES-MARITIMES
Arrêté
préfectoral
2248
-
QUE.
portant
approbation
de
l'avenant
n°1
au
cahier
des
charges
de
cesslon
de
terrain
situé
sur
le
lot
n°1.3
dans
le
périmètre
de
la
zone
d'aménagement
concerté Nice
Méridia
et
de
l'opération
d'intérêt
national
de
la
Plaine
du
Var
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Nice
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes,
Vu
le
code de
l'urbanisme,
et
notamment
l'article
L.311-6
relatif
aux
modalités
de
cession
de
terrains
situés
à
l'intérieur
des zones
d'aménagement
concerté
(ZAC);
Vu
le
décret
n°
2008-2290
du
7
mars
2008
inscrivant
les
opérations
d'aménagement
de
[a
Plaine
du
Var
parmi
les
opérations
d'intérêt
national
(OIN)
visées
à
l’article
R.102-8
du
code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Nice,
approuvé
le
23
décembre
2010,
modifié
en
dernier
lieu
le
1°
février
2018
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6
août
2013
portant création
de
la
ZAC
Nice
Meridia;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2014
portant
approbation
du
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
(GCCT)
de
la
ZAC
Nice
Méridia
;
Vu
la
délibération
n°2014-035
du 23
octobre
2014
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
d'aménagement
portant
approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Nice
Méridia
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
mai
2016
portant
approbation
du
CCCT
de
la
ZAC
Nice
Méridia
et
de
ses
documents annexes
modifiés
:
Vu
la
demande
de
l'établissement
public
d'aménagement
de
la
Plaine
du
Var
en
date
du
21
mars
2018,
sollicitant
l'approbation
d'un
avenant
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain,
pour un
projet
de
construction
à
usage
principal
d'équipement
et
de
logements
(«Campus
régional
de
l'apprentissage
»),
déposé
par
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
Nice
Côte
d'Azur
et
Habitat
06,
Sur
un
terrain
situé
avenue
Simone
Veil
à
Nice,
parcelles
OH
335,
336,
391p, 392,
393p,
304p,
480p,
490p,
525
(lot
n°1,3
de
la
ZAC
Nice
Méridia),
d'une
superficie
de
8585
m°,
pour
une
surface
de
plancher
maximum
autorisée
de
24200
m°
dont
17745
m°
en
équipement
(enseignement
et
recherche)
et
6455
m°
en
logements
locatifs
sociaux,
et
212
places
de
parking
;
Considérant
que
cet
avenant
au
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
est
conforme
au
PLU
en
vigueur
et
compatible
avec
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la
ZAC
Nice
Méridia
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE
Article
1
:
Est
approuvé
l'avenant
au
cahier
des charges
de
cession
de
terrain
sur
le
lot
n°1
.3, tel
qu'il
est
annexé
au
présent
arrêté,
pour
le
projet
susvisé
situé
à
Nice
dans
la
ZAC
Nice
Méridia
sur
le
périmètre
de
J'OIN
Plaine
du
Var.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
pendant un mols
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
(RAA) de
la
préfecture, Article 3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans un
délai
de deux
mois
à compter
de
l'accomplissement
de
l'ensemble
des
formalités
de
publicité
visées
à
l'article
2.
Article
4
:
Des
copies
du
présent
arrêté
seront
adressées
à
:
- monsieur
le
maire
de
Nice
pour
affichage
en
mairie
;
- monsieur
le
directeur
général
de
l'établissement
public
d'aménagement
de
la
Plaine
du
Var;
- monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
pour
publication
au
RAA.
410
ANR.
2010
Fait à Nice, le
Le
Préfet
des
Alpes-Maritimes, ZAC
NICE
MERIDIA
[AVENANT
N°1
LOT
1.3
AU
CCCT
APPROUVE
PAR
MONSIEUR
LE
PREFET
DES
ALPES-MARITIMES
PAR ARRETE
EN
DATE
DU
3
MAI
2016
Article
4
—
Lot
1.3
de
la
ZAC
Nice
Méridia
En
application
de
l'article
L.
311-6
du
Code
de
l'urbanisme
et
conformément
au
COCT
relatif
à
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
Nice
Méridia,
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
6
août
2013,
il
est
indiqué
ci-après
le
nombre
de
mètres
carrés
de
surface
de
plancher
dont
la
constructlon
est
autorisée
sur
le
terrain
à
céder,
ainsi
que
les
informations
principales
concernant
ke
projet
objet
de
la
cession
du
lot
1.3
de
la
ZAC
Nke
Méridia.
Nom
acquéreur(s)
(ou
toute
personne
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
Nice
Côte
d'Azur
pouvant
s’y
substituer}
Habitat
06
Adresse
du
terraln
cédé
Avenue Simone
Veil,
06000
Nice
Nom
du
projet
Campus
régional
de
l'apprentissage
Secteur
au
PLU
UDn
Référence
cadartrale
Pa
335, 336,
391p,
392,
303p,
304p,
489p,
400p,
25
Référence
du
lot
Lot
n°
1,3
Superficie
du
terrain
8.585
m2
environ
Nature
du
programme
Construction
à
usage
principal
d'équipement
et
logements
Surfaces
du
programme
Surface
de
plancher
totale
: 24,200
m2
dont
:
-
Equipement
(enseignement
et
recherche)
:
17.745
m2
-
Logements (locatif social) : 6.455 m2
Nombre
de
places
de
parking
: 212
environ
CCCT et ses annexes ZAC Nice Méridia — avenant n°1 au CCCT — lot 1.3 ZAC Méridia Version mise à jour le 03/05/2016
page 1/2 Article 2 - Clauses du CCCT et ses annexes modifiées par le présent avenant pour le lot 1,3 2.1 - Modalités de gestion de la pollution (Titre LE du CLPG et art, 23-1 du CPCB) Par dérogation aux dispositions du titre II du CLPG et de l'article 23-1 du CPCB, I est fait application des dispositions arrêtées en date du
14
novembre
2016
par accord conventionnel entre
l'acquéreur et le
vendeur du terrain objet du lot 1,3 en ce qui concerne les modalités de gestion de la pollution. 2.2 — Documents à remettre à l'ÉPA (art. 5 du CPCB) Par dérogation
aux dispositions de
l'article 5 du CPCB,
le
Dossier de Consultation des Entreprises de
construction du bâtiment (ou les marchés de travaux) du maître d'ouvrage pourra être remis à l'EPA par voie dématérialisée, ce qui dispenséra le maître d'ouvrage de la remise de deux exemplaires en format papier. 2.3 — Exonération du versement du dépôt de garantie (art. 12 du CPCB) Par dérogation aux dispositions de l'artide 12 du CPCB, le maître d'ouvrage est dispensé du versement du dépôt de garantie de 3% du montant de la vente portant sur tous les frais résultant de l'application du CPCB en matière de désordres sur les ouvrages réalisés par l'aménageur, le maître d'ouvrage s'étant engagé, dans le cadre de la promesse de vente et tel que prévu à l'article 18 du CÉCT, à reprendre à ses frais tous éventuels désordres occastonnés par lui-même, 2.4 = Prise en charge par répartition des dégradations (art, 18-3îme atlnéa du CCCT et art, 34- 4e allnée du CPCB) Par dérogation aux dispositions des articles 18-3ème alinéa du CCCT et 34-4ème alinéa du CPCB, dans le ces où l'auteur des dégâts n'aurait pas pu être déterminé, toute notion de prise en charge des dégradations par répartition au prorata du nombre de mêtres carrés de surface de plancher est supprimée, Article 3 — Autres clauses du CCCT et ses annexes Toutes les autres clauses du CCCT (et ses annexes) de la ZAC Nike Méridia, approuvé par ledit arrêté préfectoral du 3 mal 2016, demeurent inchangées. CCCT et ses annexes ZAC Nice Méridia — avenant n°1
au CCCT
— lot 1.3 ZAC Méridia
Version mise à jour le 03/05/2016
page 2/2 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
Service maritime
Groupe de coordination
domanialité et milieux
AP/2018-9 y x %
ARRÊTÉ
portant ouverture d’une enquête publique conjointe relative :
à l'attribution de la concession de la plage naturelle Marquet
située sur la commune de Cap d’Ail au profit de la métropole NCA,
à l’attribution d’une concession d’utilisation
du domaine public maritime en dehors des ports
à usage de base nautique et
à un transfert de gestion de l’arrière plage Marquet,
destinés à la commune de Cap d’Ail.
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 relatifs au champ
d'application des enquêtes publiques et au déroulement de la procédure administrative de ces enquêtes,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles R.2124-13 à R.2124-38 relatifs
aux concessions de plage,
VU le code de l’urbanisme,
VU le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations
susceptibles d’affecter l’environnement,
VU l'arrêté du 24 avril 2012 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie fixant les
caractéristiques et dimensions de l'affichage de l’avis d’enquête publique mentionné à l’article R.123-11 du code de
l’environnement,
VU l'arrêté inter-préfectoral portant approbation du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin de la
sous-région marine "Méditerranée Occidentale", approuvé le 8 avril 2016,
VU l’arrêté préfectoral n° 205/2017 portant délégation de signature du préfet maritime de la Méditerranée au directeur
départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
VU l'avis conforme du 29 août 2017 de la Préfecture Maritime Méditerranée, rendu en application des dispositions de
l’article R.2124-56 du C.G.3P,
VU les avis de la direction départementale des finances publiques du 8 décembre 2017 fixant le montant de la
redevance de la concession de la plage naturelle Marquet, du 22 décembre 2017 fixant le montant de l’indemnité de
transfert de gestion et du 9 février 2018 fixant le montant de la redevance domaniale de la concession d’utilisation du
domaine public maritime en dehors des ports, VU la délibération du conseil municipal de la commune de Cap d’Ail du 17 mai 2016 approuvant le montant de
l'indemnité du transfert de gestion et du 21 mars 2018 acceptant le montant de la redevance annuelle de la concession
d'utilisation du DPM en dehors de ports,
VU le courrier de la Métropole Nice Côte d’Azur en date du 7 mars 2018 prenant acte des dispositions de l’article 14
relatif à la redevance domaniale de la concession de la plage naturelle Marquet,
VU le rapport de clôture de l'instruction administrative du 22 février 2018 et la demande d'ouverture d’enquête
publique transmis le 19 octobre 2017 au président du tribunal administratif de Nice par la direction départementale des
territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
VU la décision n° E18000010/06, en date du 13 mars 2018, du Président du tribunal administratif de Nice portant
désignation d’un commissaire-enquêteur,
Considérant que le dossier établi par le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes peut, en
l'état de la procédure, être soumis à enquête publique,
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
ARTICLE1 : Objet de l'enquête
Il sera procédé à une enquête publique préalablement à :
l’attribution de la concession de la plage naturelle Marquet située sur la commune de Cap d’Ail au profit de la
métropole NCA, à l'attribution d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage
de base nautique et à un transfert de gestion de l’arrière plage Marquet, destinés à la commune de Cap d’Ail.
ARTICLE2 : Désignation du commissaire-enquêteur
A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur : Madame Edith CAMPANA.
ARTICLE3 : Déroulement de l'enquête
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par madame le
commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Cap d’Ail, salle des commissions, 62
avenue du 3 septembre, 06320 Cap d’Ail, pendant une durée de trente et un jours consécutifs, du lundi 14 mai au
mercredi 13 juin 2018 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels des
bureaux (jours ouvrables : lundi au vendredi : de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45) et consigner ses observations,
propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront également
être adressées par courrier à madame le commissaire-enquêteur, en mairie de Cap d’Ail. Elles seront tenues à la
disposition du public au siège de l’enquête susvisé, dans les meilleurs délais.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant
toute la durée de l’enquête, auprès de la mairie. En outre, les observations écrites et orales seront également reçues par madame le commissaire-enquêteur, Edith
CAMPANA, qui se tiendra à la disposition du public au lieu, jours et heures suivants :
Salle des commissions
Hôtel de Ville
62 avenue du 3 septembre
06320 Cap d’Ail
Tél : 04 92 10 59 59
le lundi 14 mai 2018
le vendredi 1er mars 2018,
le mercredi 13 juin 2018
de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45.
ARTICLE4 : Publicité de l’enquête
Un avis contenant les principales dispositions du présent arrêté sera publié par voie d'affiches et, éventuellement, par
tout autre procédé tel que http://www.cap-dail.fr, par les soins du maire concerné, dans la commune désignée à l’article
3, quinze jours au moins avant l'ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
L’accomplissement de cette formalité incombe au maire et devra être certifié par lui.
En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, la ville de Cap d’Ail
procédera à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation de l'opération. Ces affiches devront être
visibles et lisibles de la ou, s’il y a lieu, des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées
par l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 24 avril 2012.
Cet avis d’enquête sera en outre, par les soins du préfet des Alpes-Maritimes, publié en caractères apparents dans deux
journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département des Alpes-Maritimes, quinze jours au moins avant le début
de l’enquête et rappelé à l'identique dans les huit premiers jours de celle-ci.
L’avis d'enquête sera également publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes http://www.alpes-
maritimes.gouv.fr (les services de l’État dans les Alpes-Maritimes - Publications — Enquêtes publiques) et sur le site
internet de la métropole NCA: htip:/www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-marchés/avis-de-
concertations-et-enquêtes-publiques.
ARTICLE 5 : Clôture de registre d’enquête
A l'expiration du délai d’enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le commissaire-enquêteur et clos par
elle.
Dès réception du registre et des documents annexés, madame le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le
service instructeur du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de
synthèse.
Ce service, et le cas échéant, le pétitionnaire disposeront d’un délai de quinze jours pour produire leurs observations
éventuelles.
A l'issue de cette procédure, madame le commissaire-enquêteur transmettra au préfet des Alpes-Maritimes le dossier
déposé au siège de l’enquête accompagné du registre, de ses pièces annexées avec le rapport et ses conclusions
motivées.
Le rapport sera établi par madame le commissaire-enquêteur dans un délai de trente jours à compter de la fin de
l'enquête conformément aux dispositions de l'article R.123-19 du code de l’environnement. Il relatera le déroulement de
l'enquête et examinera les observations recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé, en précisant si elles sont favorables, favorables
sous réserve ou défavorables au projet.
Madame le commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à M. le
président du tribunal administratif de Nice.
ARTICLE6 : Rapport et conclusions d’enquête
Copie du rapport et des conclusions de madame le commissaire-enquêteur sera adressée, dès leur réception, par le
préfet des Alpes-Maritimes, au service instructeur du projet.
Copie du rapport et des conclusions sera également adressée à la mairie de la commune où s'est déroulée l'enquête pour
y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête. Elle sera
également publiée sur le site internet de la ville de Cap d’Ail : http:/www.cap-dail.fr.
Copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la
préfecture : http:/www.alpes-maritimes.gouv.fr (Les services de l'Etat dans les Alpes-Maritimes - Publications -
Enquête publique) et celui de la métropole NCA (http//www.nicecotedazur.org/la-metropole/publications-et-
marchés/avis-de-concertations-et-enquêtes-publique)
ARTICLE7 : Décision prise à l’issue de l’enquête
A l'issue de l’enquête, le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre les arrêtés portant :
- à l'attribution de la concession de la plage naturelle Marquet située sur la commune de Cap d’Ail au profit de la
métropole NCA,
- à l'attribution d’une concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique
destiné à la commune de Cap d’Ail
- au transfert de gestion de l’arrière plage Marquet, destiné à la commune de Cap d’Ail.
ARTICLE8 : Service instructeur du projet
Le service instructeur du projet est la direction départementale des territoires et de la mer - service maritime - groupe
de coordination domanialité et milieux, 147 Boulevard du Mercantour, 06286 NICE CEDEX3 - (Tél. 04 93 72 72 72)
ARTICLE9 : Exécution
- le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
- le maire de Cap d’Ail
- le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
- madame le commissaire-enquêteur,
- le président de la métropole NCA,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à M. le
président du tribunal administratif de Nice.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
10 AVR.2018
Fait à Nice, le
Le préfet, Pou]
stpire Général
Frédéric MAC KAIÏN Liberté « Égaltté + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANI
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Direction départementale des territoires
et de la mer des Alpes-Maritimes
Service eau, agriculture, forêts, espaces naturels
DDTM-SEAFEN-PE-RD n°2018-022
RECEPISSE DE DEPOT DE DECLARATION MODIFICATIF
Opérations pour le maintien de la fonctionnalité de la prise d’eau de secours du Roguez
Communes de Castagniers et Colomars
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 5, LE PRESENT DOCUMENT
VAUT AUTORISATION DE COMMENCEMENT IMMEDIAT DES TRAVAUX
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.210-1 à L.214-6 et R.214-1 à
R214-56,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
approuvé le 3 décembre 2015,
Vu la déclaration en date du 25 janvier 2018 et le récépissé de déclaration modificatif n°2018-
019 du 13 mars 2018, concernant la réalisation d’opérations pour le maintien de la
fonctionnalité de la prise de secours du Roguez à Castagniers et Colomars par la Régie Eau
d’Azur,
Vu l'arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à la déclaration au titre de l’article
L214-3 du code de l’environnement concernant le maintien de la fonctionnalité de la prise
d’eau de secours du Roguez n°2018-037 du 23 mars 2018,
Vu le porter à connaissance de la Régie Eau d’ Azur en date du 28 mars 2018,
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Serge CASTEL, directeur
départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
Vu l'arrêté préfectoral portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
Considérant la complétude du dossier vis-à-vis de l’article R 214-32 du code de
l’environnement,
DONNE RECEPISSE de dépôt de déclaration au maître d’ouvrage visé à l’article 1er pour la
réalisation des installations, ouvrages, travaux et activités décrits au dossier de déclaration et dans les conditions détaillées dans ce qui suit. Le présent récépissé annule et remplace le récépissé n°2018-019 du 13 mars 2018.
Article 1° : Référence du dossier
-pétitionnaire : Régie Eau d’Azur
-adresse : 369-371 Promenade des Anglais, Le Crystal Palace, CS 53135, 06203 Nice cedex 3
Date de dépôt du dossier complet : 28 mars 2018
Article 2: Type et emplacement des travaux
Réalisation d’opérations de maintien de la fonctionnalité de la prise d’eau de secours du
Roguez, en cas de dysfonctionnement de la prise d’eau du canal de la Vésubie et/ou du canal
de la Vésubie : entretien ou aménagement d’un chenal d’amenée d’eaux superficielles du Var
sur la prise d’eau jusqu’au 31 décembre 2020. Les dimensions de ce chenal trapézoïdal sont
de 1,50 m de largeur en base, 1 m de hauteur maximale, avec des pentes de talus de 1V/2H ou
1V/3H.
Les espèces protégées présentes sur le site devront être préservées lors des travaux.
Article 3: Masses d’eau superficielles concernées
Masses d’eau FRDR78a Le Var de la Vésubie à Colomars et FRDR78b Le Var de Colomars à
la mer définies par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin
Rhône- Méditerranée.
Article 4: Rubriques de la nomenclature
Cette opération relève des rubriques suivantes de la nomenclature de l’article R 214-1 du code
de l’environnement.
numéro Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou
31.50 les zones d’alimentation de la faune piscicole, des
© 77" [crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur
d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les
frayères de brochet, sans destruction de plus de
200m2 de frayères
A ; 30 septembre Déclaration 2014
Article 5 : Recevabilité du dossier
Conformément à l’article R214-33 du code de l’environnement, les opérations peuvent être entreprises sans délais.
Le déclarant s’engage à réaliser les travaux conformément aux dispositions présentées dans le dossier de déclaration. De plus le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Article 6 : Contrôles
Le pétitionnaire doit prévenir le service de l’eau et des risques de la direction départementale
des territoires et de la mer (ddtm-spe@alpes-maritimes.gouv.fr) et le service départemental de
l’agence française pour la biodiversité (sd06(@afbiodiversite.fr) des dates de réalisation de ces
interventions 15 jours avant le démarrage de celles-ci. En cas d’urgence avérée, ce délai
pourra être réduit.
Les agents du service chargé de la police de l’eau, ainsi que les fonctionnaires et agents
habilités à constater les infractions en matière de police de l’eau, auront en permanence libre
accès aux chantiers et aux ouvrages en exploitation. Le bénéficiaire devra mettre à leur
disposition les moyens nécessaires pour procéder à tous contrôles techniques utiles pour
constater l’exécution de la présente autorisation et le bon fonctionnement des dispositifs mis
en place.
A l'achèvement des travaux, les plans de recollement des ouvrages / travaux exécutés, seront
remis par le pétitionnaire au service chargé de la police des eaux.
Article 7 : Durée
Le présent récépissé est délivré pour une durée de 3 ans pour le commencement des travaux et
à titre permanent pour l'entretien des ouvrages, sous réserve de retrait ou modificationpouvant
intervenir conformément à l’application de l’article L.214-4 du code de l’environnement.
Article 8 : Modification des ouvrages ou des conditions d’exploitation
Toute modification de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de
déclaration doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance des services de l'Etat qui
sont susceptibles d'exiger une nouvelle demande, ou de prescrire les mesures particulières
rendues nécessaires par la situation.
Lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était
mentionnée au dossier, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les 3 mois
qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’installation, des travaux ou le début de
l’exercice de son activité.
Article 9 : Obligations du bénéficiaire — Clauses de précarité
Le pétitionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir,
notamment en matière de police, de gestion des eaux, de protection des milieux aquatiques et
d’occupation temporaire du domaine public fluvial.
Dans l'intérêt de la sécurité publique, le service chargé de la police de l’eau pourra, après mise
en demeure du permissionnaire (sauf en cas d’urgence), prendre les mesures nécessaires pour
prévenir ou faire disparaître, aux frais et risques du permissionnaire, tout dommage ou
nuisance provenant de son fait, sans préjudice de lapplication d’éventuelles dispositions
pénales et de toute recherche en responsabilité civile.
Dans un but d'intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des
eaux, de la protection de la ressource en eau, de la sécurité ou de la salubrité publique, de la
police et de la répartition des eaux ou de la préservation des milieux aquatiques, et en
particulier si les principes mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement ne sont
pas garantis par l’exécution des prescriptions du présent arrêté, le préfet peut à quelque
époque que ce soit et sans indemnité imposer, par arrêté complémentaire toutes prescriptions
spécifiques nécessaires ; suspendre ou retirer la présente autorisation et dans ce dernier cas,
ordonner le démantèlement de l’ouvrage, installation ou aménagement et la remise en état du
site. Article 10 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Recours
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative :
1° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date de
notification ;
2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts visés à l'article L. 211-1 et L. 511-1, dans un délai d‘un
an à compter de la publication ou de l'affichage desdits actes, ce délai étant, le cas échéant,
prolongé jusqu’à la fin d'une période de 6 mois suivant la mise en service de l'installation.
Article 12 : Remarques d'ordre général
Le présent document est établi à titre de justificatif à toutes fins utiles, en application de
l’article R214-33 du code de l’environnement.
Ce récépissé ne dispense pas des autres autorisations qui pourraient être nécessaires pour la
réalisation du projet, notamment au titre du code de l’urbanisme.
Article 13 : Publicité et affichage
Ce récépissé de déclaration sera publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-
Maritimes.
Une copie du récépissé sera affichée pendant une durée minimum d’un mois en mairies de
Castagniers et Colomars. Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité sera dressé
par les soins du maire et adressé au préfet des Alpes-Maritimes. Les tiers auront la possibilité
de consulter le dossier correspondant à la direction départementale des territoires et de la mer.
Serge CASTEL Préfecture
7
Le h | Liberté « Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES
ALPES-MARITIMES
Direction
de
la
réglementation
de l'intégration et des migrations Bureau des affaires réglementaires et de proximité Pôle
de
la
réglementation
et
des
usagers
ARRETE PORTANT DENOMINATION
DE COMMUNE TOURISTIQUE DE LA COLLE-SUR-LOUP
Le préfet des Alpes-Maritimes
N° 2018/ LUK
VU
le code du tourisme, notamment ses articles L 133-11, L 133-12, R 133-32 et suivants,
VU
la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 modifiée, portant diverses dispositions relatives au tourisme,
VU
notamment son article 7, le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008
relatif aux communes touristiques et aux stations
classées de tourisme, notamment son article 3, Parrêté interministériel du 2 septembre 2008
relatif aux communes touristiques et aux stations
classées de tourisme, notamment ses articles 1° et 2, la loi n° 2015-991
du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe), la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des
territoires de montagne,
la circulaire ministérielle du
12 décembre 2016 relative aux modalités de mise en œuvre de la
dérogation au transfert de la compétence relative à la promotion du tourisme et à la gestion des offices de tourisme aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, la délibération de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis en date du 26 septembre 2016
portant
décision
de
maintenir
les
offices
de
tourisme
pour
les
stations
classées
de
tourisme situées sur le périmètre de la CASA, à savoir : Antibes Juan Les Pins, Biot, La Colle- sur-Loup, Saint-Paul de Vence, Vallauris Golfe-Juan et Villeneuve-Loubet, la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Colle-sur-Loup
en
date
du
26
janvier 2017 portant décision
de conserver au
niveau communal
l’exercice de
la compétence
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Colle-sur-Loup
en
date
du
14
décembre 2017 sollicitant la dénomination de commune touristique, Parrêté préfectoral en date du 29 janvier 2018 portant classement de l'Office de Tourisme de La Colle-sur-Loup dans la catégorie I des offices de tourisme,
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 -
04 93 72 20 00
http://www.alpes-maritimes. pref.gouv.fr
Fi\worddata\BARP\POLGEN\TOURISME\DENOMINATION CT\La Colle sur Louplarrêté dénomination.odt CONSIDERANT que la commune de La Colle-sur-Loup remplit les conditions pour être dénommée commune touristique, SUR
proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1* - La commune de La Colle-sur-Loup est dénommée commune touristique pour une durée de cinq ans. Article
2
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
ce
département. =
4
AVR.
2018
Fait
à
Nice,
le
Frédéric
MAC
KAIN - Cabinet du Préfet - Direction des sécurités
3
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
a
Pôle grands rassemblements et manifestations
Liberté + Égalité « Fraternité
sportives et aériennes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Affaire suivie par M.DARMONT
A
&: 04.93.72.21:75
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Nice, le 6 avril 2018 Le préfet des Alpes-Maritimes
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET D'ACCES AU STADE ALLIANZ RIVIERA
A
NICE
A L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL DU 22 AVRIL 2018
OPPOSANT
LOGC NICE AU MONTPELLIER HERAULT SC
2018-
244
Vu le code pénal, Va
le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 et ses articles R.332-1 à R.332-9;
Vu
la
loi
du
2
mars
2010
modifiée
renforçant
la
lutte
contre
les
violences
de
groupes
et
la
protection des personnes chargées d’une mission de service public ;
Vu
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu
le
décret
du
3
novembre
2016
nommant
M.
Georges-François
LECLERC
préfet
du
département des Alpes-Maritimes ;
Vu
l'arrêté
du 28
août
2007
portant
création d’un traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade :
Considérant qu’en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l’État dans Le
département peut par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la
qualité
de
supporters
d’une
équipe
ou
se
comportant
comme tels
sur les
lieux
d’une
manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant que l’équipe
de OGC Nice
rencontrera celle du Montpellier Hérault
SC
au stade
Allianz Riviera à Nice le dimanche 22 avril 2018 à 15 heures.
Considérant
le
caractère
répété
d'évènements
de
nature
à
troubler
l'ordre
public
lors
des
précédentes rencontres entre les supporters de l'OGC Nice et les supporters montpeliérains.
Considérant
la rivalité historique
et violente qui existe
entre les
supporters des clubs
de
l'OGC
Nice et du Montpellier Hérauit SC, en contradiction avec tout esprit sportif, qui s'est traduite par des incidents nombreux, violents et récurrents ;
Considérant la rivalité et l'opposition existantes entre les groupes de supporters des deux clubs ne
permettant pas d'assurer la sécurité des autres spectateurs assistant à la rencontre ;
Adresse postale : Centre Administratif Départemental — 06286 NICE CEDEX 3
"&
: 04-93-72-20-00 - Fax : 04-93-72-22-99- Courriel : pref-bdsi@alpes-maritimes.gouv.fr Considérant que dans ces conditions, la présence sur la ville de Nice et aux alentours du stade de
l'Allianz
Riviera,
le
dimanche
22
avril
2018,
de
personnes
se
prévalant
de
la
qualité
de
supporters
du
Montpellier
Hérault
SC
ou
se
comportant
comme
tels,
implique
des
risques
sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n’est pas
suffisante
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
notamment
celle
des
supporters
eux-
mêmes ;
Considérant que dans ces conditions, la présence, le 22 avril 2018, aux alentours et dans l’enceinte
du
stade Allianz Riviera à Nice,
où se
déroulera le match,
des personnes
se prévalant
de
la
qualité de supporters du Montpellier Hérault SC,
ou se comportant comme tels, qui ne seraient
pas parvenues
sur les lieux uniquement en bus
ou en minibus
dans le
cadre
du déplacement
officiel
organisé
le
club
de
Montpellier,
implique
des
risques
sérieux
pour
la
sécurité
des
personnes et des biens ;
Considérant qu'il convient de limiter le nombre de supporters du Montpellier Hérault SC autorisés
à se déplacer à Nice uniquement en bus (d’une longueur inférieure à 13m) ou en minibus, à 50 (cinquante
personnes),
en
respectant
un
point
de
rendez-vous
au
péage
du
Capitou
à
12
heures30.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE:
Article
1
:
L’accès
au
stade
de
l'Allianz
Riviera
situé
boulevard
des
Jardiniers
à Nice
dans
le
périmètre délimité par les voies suivantes : e
L’avenue
Sainte-Marguerite,
l'avenue Auguste Vérola,
le boulevard
du Mercantour
(R.M. 6202) et la traverse des Baraques ;
e
La place Saint-[sidore et la place Chanoïne César Musso ;
e
L'arrêt Saint-Isidore de la gare des Chemins de fer de Provence.
est interdit le 22 avril 2018 de
12h00 à 18h00 aux personnes se prévalant de la qualité
de supporters du Montpellier Hérault SC ou se comportant comme tels qui ne seraient pas parvenues sur les lieux dans le cadre du déplacement officiel encadré par le club de Montpellier uniquement en bus (d’une longueur inférieure à 13 mètres) ou en minibus. Il
leur
est
également
interdit
de
circuler
ou
stationner
sur
la voie
publique
dans
ce
périmètre.
Article 2 : Sont interdits dans le périmètre défini à l’article 1, dans l’enceinte et aux abords du stade
la possession,
le
transport
et
l’utilisation
de
tous
pétards
ou
fumigènes
et tout objet
pouvant être
utilisé
comme projectile,
la possession et
le transport de toute
boissons
alcoolisées.
Article 3 :
Le directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
des Alpes-
Maritimes, notifié au procureur de la République, aux deux présidents de club, affiché dans la mairie de Nice et aux abords immédiats du périmètre défini à l’article 1.
8
Poule
Préfet,
Sfét,
Directeur
de
Cabinet
CAB-A
3949
Fait à Nice, le0 6 2
DES L Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau des
polices
administratives
VIDEO/ARRETE
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU
Je
livre
Il
titre
V
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.251-1
à
L.255-1
et
R.251-7
à
R.253-4
;
VU
l'arrêté
NOR/IOCD.0762353A
du
3
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéoprotection
;
VU
la
demande
d'autorisation
provisoire
formulée
le
28
mars
2018
par
le
directeur
général
de
la
société
« the
Samurais
explorers
SAS
»
afin
d'installer
des caméras
sur
les
points
névralgiques
du
site
(portes
de
sécurité,
tribunes
a
gradins.....),
lors
du
championnat
du
monde
aérien
«
RED
BULL
AIR
RACE
»,
qui
se
déroulera
du
vendredi
20
avril
au
dimanche
22
avril
à
Cannes,
sur
une zone
en
bord
de
mer,
la
promenade
de
la
Croisette,
du quartier Pantiero à la Roseraie ; VU
la
réception
en
préfecture
du
dossier
complet
en
date
du
28 mars 2018
;
Considérant
que
l'évènement
«RED
BULL
AIR
RACE
» qui
aura
lieu
du
vendredi
20
avril
2018
au
dimanche 22
avril
2018
à
Cannes,
rassemblera un
public
important
;
Considérant
que
la
demande
d'autorisation
sollicitée
par
le
pétitionnaire
s'inscrit
dans
le
contexte
d'un
rassemblement
de
grande
ampleur
présentant
des
risques
particuliers
d'atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
Considérant
l'urgence
et
l'exposition
particulière
à
un
risque
d’actes
terroristes
;
Considérant
que
le
pétitionnaire
s'engage
à
respecter
les
libertés
individuelles
;
SUR
la
proposition
du
sous-préfet, directeur
de
cabinet
de
préfet
des
Alpes-Maritimes
;
ADRESSE
POSTALE
: 06286
NICE
CEDEX
3
-TEL
04
93
72
20 00
hitp://www.alpes-marilimes.pref.gouv.fr ARRETE
Article
1er:
Le
directeur
général
de
la
société
«the
Samurais
explorers
SAS
»
est
autorisé
dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté
à
mettre
en
œuvre,
un
système
de
vidéoprotection
provisoire
de
2
caméras
intérieures
et
13
caméras
extérieures,
lors
de
l'évènement
aérien
«
RED
BULL
AIR
RACE
» conformément
au
plan
annexé
:
- Tente
refill
1
et
reffil
2
(2
caméras)
-
Roseraïe
-
Martinez
- Marriot
(2
caméras)
-
Majestic
-
Belges
- Buttura -
Riouffe
- Pantiero
(2
caméras)
- Tower race -
plage
roseraie
- plage
zone
vip
Le
système
provisoire
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
-
Sécurité
des
personnes,
- Prévention
des
atteintes
aux
biens.
-
Prévention
d'actes
terroristes.
Article
2
: Le
fonctionnement
de
ce
système
provisoire
de
vidéoprotection est
placé
sous
Pautorité
du
directeur
général
de
la
société
«
the
Samurais
explorers
SAS
».
Article
3
: Les
caméras
objet
de
cette
demande
visualisent
le
site
tel
que
décrit
dans
la
demande. Article
4
: Le
directeur
général
de
la
société « the
Samurais
explorers
SAS
»
assurera
les
fonctions
rattachées
au
droit
d'accès,
sous
réserve
du
respect
des
droits
des
tiers.
Article
5
: Le
public
doit
être
informé
de
la
présence
du
système
de
vidéoprotection
avant
d'entrer
dans
le
champ
de
vision
des
caméras.
Article
6
: L'exploitation
des images
est effectuée
par
le
directeur
général
de
la
société
«the
Samurais
explorers
SAS
»,
du
directeur
sécurité
ainsi
que
le
personnel
habilité
conformément
à
la
demande,
dans
le
local
PC
vidéoprotection
dédié
situé
dans
le
palais
du
festival.
La
police
nationale,
commissariat
de
Cannes,
disposera
d'un
report
des
images dans une
salle
dédiée
à
cet
effet.
Article
7
: Le
système
fonctionne
avec
enregistrement
des images
autorisées.
ADRESSE
POSTALE
: 06286
NICE
CEDEX
3—
TEL
04 93 72
20
09
hlip:/mww.alpes-maritimes.pref.
gouv.fr Article
8
:
La
destruction
de
l'enregistrement
des
images
s'effectuera
sous
un
délai
maximum
de
15
jours,
hormis
les
cas
d'enquête
de
flagrant
délit,
d'enquête
préliminaire
ou
d'information
judiciaire.
Article
9
:
Cette
autorisation
est
valable
pour
le
vendredi
20
avril
2018
de
9h15
au
dimanche
22
avril
18h30
soit
jusqu'à
la
fin
de
l'évènement.
Elle
a
un
caractère
révocable
et
peut
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
du
code
de
la
sécurité
intérieure susvisées. Article
10
:
Un
registre
est
tenu
comme
élément
de
preuve
de
la
destruction
de
ces
enregistrements
dans
le
délai
susvisé.
Le
registre
est
présenté
par
le
responsable
du
système
de
vidéoprotection
à
toute
réquisition
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
de
la
régularité
du
système.
Aucune
forme de
registre
n'est
imposée,
il
peut
s'agir
de
registre
papier
ou
de
listing
informatique.
Le
juge
pourra
seul
apprécier
la
validité
de
la
preuve
constituée
par
le
registre produit.
Article
11
: Est
interdite
toute
visualisation
de
nature
à
porter
atteinte
à
l'intimité
de
la
vie
privée
d'une
personne.
Article
12
:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le
préfet
des
Alpes-Maritimes
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
13
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture. Article
14
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
:
Monsieur
Patrick
Karl
-
directeur
général
de
la
société
«the
Samurais
explorers
SAS
»
-
14, avenue sustinia
- 06400 Cannes
Copie
en
sera
adressée
sans
délai
au
président
de
la
commission
départementale
de
vidéoprotection des Alpes-Maritimes.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL/04 93 72 20 00
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Fe Caméra Dôme Préfecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Burcau des élections Chef
de burcau par intérim : Martine BOUDON
Affaire suivie par : Sabine PALOMBA Æ 04 93 72 29 42 -
04 93 722902
5€ pref-clections@alpes-maritimes.gouv.fr £3 municipale partielle 2018/Castillon/candidatures
ÉLECTION PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE CASTILLON Nombre de candidats restants à élire dans la commune au conseil municipal : 3 Etat récapitulatif des candidatures enregistrées pour le deuxième tour de scrutin
Liberté
+
Liberté»
Égalit
«Fraternhé « Fraternlié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
Nice,
le
| 0 AVR
2018
DES 8 ET 15 AVRIL 2018
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX3
- ‘& 04 93 72 20 00
classées par ordre alphabétique M.
AMBROSINI Pascal
M.
ANANIAN Vincent
M.
ARTIERI Dominique
M.
BALLEJOS Louis
M.
BOISSÉ Jean Marc
Mme
CALABRIA Pascale
M.
DERACHE David
M.
DUQUESNOY Sylvain
M.
FOSSAT Guilhaume
M.
RERIOUEDJ Jamel
Mme
RICHARD Anne
Mme
TOCCI Odile
Pour le Préfet,
Le
Secrétaire
Géj
http://mww.alpes-maritimes.gouv.fr EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
( À
Sous Préfecture de Grasse Service de coordination des politiques publiques. Chef du bureau : Christian REY Affaire suivie par :
Amandine PERA-LADET
Æ& 04.92,42,32.65/56 Bamandine.pera-ladet@alpes-maritimes.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
la composition de la commission consultative de l’environnement
de l’aéroport de Cannes - Mandelieu
VU
É É
VU VU VU VU
Le Préfet des Alpes-Maritimes
le code de l’environnement et notamment ses articles L.
571-13
et R.571-70 à R.571-80 dans ses
dispositions relatives aux commissions consultatives de l’environnement ; le code de l’urbanisme ; le décret
n° 2006 - 665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la
composition de diverses commissions administratives, et notamment son article 36 ; le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ; l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2015 portant renouvellement de la commission consultative de l’environnement de l'Aéroport de Cannes-Mandelieu pour une durée de 3 ans ; Ja délibération n°16-89
du conseil
régional
Provence Alpes
côte d’azur en date du
8
avril
2016
désignant ses représentants ; la délibération du 8
décembre 2017 de la commission permanente du conseil départemental
des
Alpes-Maritimes désignant ses représentants ; la délibération n°17 du 23 mars 2018 de la communauté d’agglomération des pays de Lérins désignant ses représentants ; la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du pays de Grasse en date du 26 février 2016 désignant ses représentants ; les propositions du service de la circulation aérienne en date du 13 mars 2018 ; les propositions de l’exploitant de l’aéroport en date du 25 janvier 2018 ; les propositions de l’association aéroport Cannes-Mandelieu partenaires en date du 25 janvier 2018 ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 20 00
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr & É & É
VU Arti
les
propositions
des
représentants
de
l'aviation
légère
en
date
du
25
janvier
2018
;
les
propositions
des
représentants
de
F’aviation
d’affaires
en
date
du
25
janvier
2018
;
les
propositions
de
l'association
de
défense
contre
es
nuisances
aériennes
(ADNA)
en
date
du
15
mars
2018
;
les
propositions
du
syndicat
d’initiative
et
de
défense
de
Cannes
la
Bocca
en
date
du
5
mars 2018
;
la
correspondance
du
centre
permanent
d’initiatives
pour
l’environnement
des
îles
de
Lérins
et
pays d’azur (CPIE) en date du 27 mars 2018 ; les
propositions
du
groupement
des
associations
de
défense
des
sites
et
de
l’environnement
de
la
côte
d’azur
( GADSECA
}
en
date
du 22 mars
2018
;
les
propositions
de
l'association
de
défense
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
(
ADEC
)
en
date du
15 février 2018 ; Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Alpes-
Maritimes
:
Arrête
cle
1
: La
commission
consultative
de
l’environnement
de
l'aéroport
de
Cannes
- Mandelieu
coraprend
trois
collèges
composés
chacun
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
membres
suppléants.
cle
2
:
La
composition
de
la
commission
consultative
de
l'environnement
de
laéroport
de
Cannes-Mandelieu
Arti
s'établit
comme
suit
:
Président
: Le
Préfet
des
Alpes
- Maritimes
ou
son
représentant,
Les
représentants
des
administrations
appelés
à
assister,
de
manière
permanente,
aux
réunions
de
la
commission sont les suivants : 1
Monsieur
le
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
sud
-
est
- DSAC-SE
ou
son
représentant.
Monsieur
le
délégué
côte
d’azur
de
la
DSAC-SE
ou
son
représentant.
Madame
la
chef
du
service
de
la
navigation
aérienne
sud
- est
-
SNA-SE
ou
son
représentant,
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
—
DD TM
ou
son
représentant.
Madame
la
directrice
régionale
de l'environnement de
l’aménagement
et
du
logement-
DREAL
ou
son
représentant. Au titre des professions aéronautiques :
«Représentants
des
personnels
exerçant
leur
activité
sur l'aérodrome
»
Les
contrôleurs de la circulation aérienne :
Titulaire
: Monsieur
Patrick
JOURDAN
Suppléant
: Monsieur
Romain
PRAS
«Représentants
des usagers
de l'aérodrome
»
Association aéroport de Cannes-Mandelieu partenaires : Titulaire : Monsieur Alexis GIORDANA Suppléant : Monsieur Jean-Louis
JULIAN Aviation légère: Titulaire :
Monsieur Alain SARRAN
Suppléant : Monsieur Geoffroy MOREAU Aviation d'affaires: Titulaire : Monsieur Mathieu Di COSTANZO Suppléant : Madame Julie BIANCHINI « Représentants de l'exploitant de l'aérodrome » Titulaire : Monsieur Dominique THILLAUD Suppléant : Monsieur Thierry POLLET 29- Au titre des représentants des collectivités locales :
Représentants du conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur Titulaire :
Madame Françoise BRUNETEAUX
Suppléant : Monsieur Richard GALY Représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes Titulaire :
Monsieur David KONOPNICKI
Suppléant : Monsieur Franck CHIKLI Représentants de la communauté d'agglomération des pays de Lérins Titulaires : Madame Pascale VAILLANT
Madame Monique ROBORY - DEVAYE
Suppléants : Madame Claire - Anne REIX
Monsieur
Patrick LATARGUE
Représentants de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Titulaire :
Monsieur Jacques POUPLOT
Suppléant : Monsieur Gilbert PIBOU 3° - Au titre des associations : « Représentants des associations de riverains de l'aérodrome » Association de défense contre les nuisances aériennes (A. D. N. A} Titulaire :
Monsieur Albert Dauphin
Suppléant :
Monsieur Jean Claude BOSCHEL
Syndicat d'initiative et de défense de Cannes la Bocca [S, I D ) Tüulaire : Madame Claude TRIAY Suppléant : Monsieur Laïd BOUZETIT 4
« Représentants
des
associations
de protection
de
l’environnement
concernées par
l’environnement
aéroportuaire
»
Centre
permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
Iles
de
Lérins
et
Pays
d'Azur (C.
P.
LE)
Titulaire
: M.
François
KOLMER
Suppléant : M. Frédéric POYDENOT Groupement
des
associations
de
défense
des
sites
et
de
l'environnement
de
la
cote
d'azur
(G.
A.
D.
SE.
C.
A)
Titulaire
: Monsieur
Jacques
BIOLAY
Suppléante
: Monsieur
Stéphane
AMOUR
Association de defense de l'environnement et du cadre de vie (A. D. E. C) Titulaire
: Monsieur Roland
LYSEE
Suppléant
: Monsieur
Gilbert
AIME
Aïticle
3
:
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
consultative
de
l’environnement
représentant
les
professions
aéronautiques
et les
associations
est
de
3
ans.
Ce
mandat
prend
fin
si
son
titulaire
perd
la
qualité
au
titre
de
laquelle
il
a été
désigné.
Le
mandat
des
représentants
des
collectivités
locales
s’achève
avec
le
mandat
des
assemblées
auxquelles ils appartiennent.
Aïticle 4 :
Les maires des communes de Mougins et Le
Cannet ou leurs représentants
peuvent assister de
manière
permanente aux
réunions
de
la
commission
consultative
de
l’environnement,
sans
voix
délibératives.
Aïticle_5 - La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 179, 06303 Nice cedex 4, dans le délai de deux mois à compter de
sa
notification.
Article
6 -
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
le sous-préfet de l'arrondissement de
Grasse, les représentants des professions aéronautiques, des collectivités territoriales, des associations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
Nice,
le
Q
44
AVR,
2018
Pour
le
fr Recueil special 64.2018 11/04/2018
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 D.D.C.S....................................................................2 Concours Vac.poste Recrutemt Examen Jurys.............................2 AP 2018.245 Ouverture examen BNSSA...............................2 D.D.T.M....................................................................3 Amenagement Territoire................................................3 AP 2018.246 Approb.avnt 1 terr.lot 1.3 ZAC Nice Meridia..........3 Domaine Public Maritime...............................................7 AP 2018.247ouv.EP concess P.N Marquet ...Cap d Ail...............7 Environnement.........................................................11 Castagniers Colomars Travx prise eau secours Roguez..............11
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................15 BARP.......................................................................15 Reglementation........................................................15 AP 2018.248 Colle sur Loup commune touristique...................15 Direction des securites....................................................17 Securite publique.....................................................17 AP 2018.244 Interd.station.cirul..Allianz match 22.04.18 ........17 Videoprotection.......................................................19 Cannes Red Bulle Air Race 20.04.2018.............................19 Direction Elections et Legalite............................................23 Elections.............................................................23 EPC Castillon 15.04.18 liste candidats 2eme tour.................23
Sous Prefecture de Grasse.......................................................24 Svce coor.politiques publiques.............................................24 Environnement.........................................................24 Renouv.comp.CCE areoport Cannes Mandelieu........................24 Index Alphabétique
AP 2018.244 Interd.station.cirul..Allianz match 22.04.18 ........17 AP 2018.245 Ouverture examen BNSSA...............................2 AP 2018.246 Approb.avnt 1 terr.lot 1.3 ZAC Nice Meridia..........3 AP 2018.247ouv.EP concess P.N Marquet ...Cap d Ail...............7 AP 2018.248 Colle sur Loup commune touristique...................15 Cannes Red Bulle Air Race 20.04.2018.............................19 Castagniers Colomars Travx prise eau secours Roguez..............11 EPC Castillon 15.04.18 liste candidats 2eme tour.................23 Renouv.comp.CCE areoport Cannes Mandelieu........................24 BARP.......................................................................15 D.D.C.S....................................................................2 D.D.T.M....................................................................3 Direction Elections et Legalite............................................23 Direction des securites....................................................17 Svce coor.politiques publiques.............................................24 D.D.I...........................................................................2 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................15 Sous Prefecture de Grasse.......................................................24