Procès Verbal - Proces verbal CM 8 10 2020

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Procès Verbal - Proces verbal CM 8 10 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Bussy-Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 8 10 2020)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, DUSSU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Wwm.bussysaintgeorges.it

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le huit octobre à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Ville de Bussy Saint-Georges s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Yann DUBOSC, Maire, à la suite de la convocation qui a été adressée le deux octobre, conformément à la procédure prévue par l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

... 35

.35

.31

.3

Membres composant le Conseil municipal : .

Membres en exercice : ...

Membres présents : .....

Membres absents et représentés :

Membres absents non représentés :

Secrétaire de séance : Mme Brigitte JARROT-TYRODE

ETAIENT PRESENTS :

M. Yann DUBOSC, M. Serge SITHISAK, Mme Thi Hong Chau VAN, M. Alain CHILEWSKI, Mme Brigitte JARROT-TYRODE, M. Franck LE MILLOUR-WOIRHAYE, Mme Régine BORIES, M. Marc NOUGAYROL, Mme Amandine ROUJAS, M. Baptiste FABRY, Mme Nathalie NUTTIN, Mme Elisabeth TE, M. Franco PANIGADA, M. Edouard LEROY, Mme Lavie HAM, M. Hervé GAUGUE, Mme Khanh NGUYEN, M. David DA ROCHA, Mme Sabrina ROUGÉ, M. Biangani BAROSE, Mme Bernadette COLIN, M. Zavier ELOUNDOU, Mme Evelyne VARRO, M. Fabien GOUPILLEAU, M. Loïc MASSON, Mme Valery MICHAUX, Mme Pnina MOKRI, M. Mouttabi VIN, Mme Isabel ARCHILLA, Mme Chantal BRUNEL, Mme Martine DUVERNOIS

ETAIENT ABSENTS ET REPRESENTES :

Mme Valérie VONGCHANH donne pouvoir à Mme Elisabeth TE

Mme Jenny JIMENEZ donne pouvoir à Mme Régine BORIES

M. Khuon KHOU donne pouvoir à Mme Chantal BRUNEL

ÉTAIT ABSENT :

M. Laurent MORETTI

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 35.

Procès-verbal établi conformément au Règlement intérieur adopté en séance du Conseil municipal du 13 mars 2017.

Lors de cette séance, le Conseil municipal a examiné les points suivants :

Adoption des procès-verbaux des séances du 3 juillet 2020 et du 16 juillet 2020. Lesdits procès-verbaux ont été adoptés à l'unanimité des présents.

1116 Département de Seine el Marne

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-GeorgesSEML

1 - Rapport des représentants de la Viile de Bussy Saint-Georges au Conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte Locale « Energie Développement Local » (EDL) Exercice 2019. NOTE EXPLICATIVE :

La Commune de Bussy Saint-Georges a créé en 2010 une société d'économie mixte locale (SEML), conformément aux dispositions des articles L. 1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (ci-après « CGCT »), qui réunit en son sein la Commune et des opérateurs privés.

Les spécificités techniques du projet en cause relatif à l'équipement en panneaux photovoltaïques des toitures des bâtiments publics communaux devaient impliquer le recours à des opérateurs privés dans le cadre d'une structure sous contrôle de la Commune, ce qui devait lui permettre de maîtriser les risques et de conserver un pouvoir de contrôle décisif dans la gestion de la société.

L'article L. 1524-5 du CGCT énonce que « Les organes délibérants de collectivités ferritoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration. ».

La SEML ayant une activité réduite depuis plusieurs exercices, la gestion 2019 de la société s’est limitée aux affaires administratives et financières courantes sans évènements particuliers.

Le rapport annuel (ci-annexé) de la SEML EDL comportant les comptes 2019 arrêtés par l'Assemblée générale ordinaire du 24 septembre-2020 est soumis au Conseil municipal pour approbation.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

INTERCOMMUNALITE

2 - Opposition au transfert de compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire.

NOTE EXPLICATIVE :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de Plan local d'urbanisme.

L'article 136 de cette loi modifie les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d'agglomération : « La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi ... qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme. le devient le lendemain de l'expiration du délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi ».

La circulaire préfectorale DRCL-BCCCL-2016 n°1 du 15 septembre 2016 rappelle que les Communautés d'agglomération existantes deviennent compétentes en matière de PLUI « à compter du 27 mars 2017, sauf opposition dans les trois mois précédant ce terme (soit entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. À défaut d'opposition dans ces conditions, les statuts des intercommunalités devront être mis à jour pour tenir compte de cette extension de compétence ».

Par délibération n° 2017-03-5644 du 13 mars 2017, le Conseil municipal s’opposait au transfert de la compétence PLU à la CAMG.

Suite à la Conférence des Maires du 12 septembre 2020, les Communes doivent délibérer entre le 1% octobre

et le 31 décembre 2020 pour s'opposer au transfert automatique de la compétence PLU.

Considérant l'intérêt de la Commune de conserver sa compétence en matière d'élaboration du Plan locat d'urbanisme, il est proposé au Conseil municipal de s'opposer au transfert de compétence en matière de PLU à la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire.

216 Département de Seine el Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

3 - Candidature de la Commune de Bussy Saint-Georges à un Fonds d'aménagement communal (FAC) auprès du Département de Seine-et-Marne.

NOTE EXPLICATIVE :

En Séance du 14 juin 2019, l'Assemblée départementale a adopté le règlement d'un nouveau dispositif en faveur des communes de plus de 2 000 habitants, le Fonds d'Aménagement Communal.

D'une durée de trois ans, le Fonds d'Aménagement Communal (FAC) comprend deux types de documents distincts : le contrat, auquel est annexé un programme d'actions prévisionnel, et les conventions de réalisation propres à chaque action.

Pour les trois années du contrat, la subvention départementale est calculée sur la base d'une enveloppe forfaitaire attribuée aux communes de plus de 2 000habitants.

Le contrat s'appuie sur le projet de territoire intercommunal. Le contrat est validé en Assemblée départementale et signé par la Commune.

Une fois le contrat signé, des conventions de réalisation sont conclues entre le Département et la Commune pour chaque projet retenu dans le contrat.

La Commune de Bussy Saint-Georges souhaite :

- mettre en œuvre son projet de développement communal,

- solliciter l'aide du Département au travers de sa politique contractuelle,

- se porter candidate à un FAC - Fonds d'Aménagement Communal.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

COMMANDE PUBLIQUE

4 - Projet d’avenant n°6 au contrat de Partenariat Public Privé (PPP) portant sur la Conception, Réalisation, Préfinancement, Exploitation, Gestion et Renouvellement des Installations nécessaires à la restructuration-de l’éclairage public et à la valorisation des espaces et sites publics. NOTE EXPLICATIVE :

La Ville de Bussy Saint-Georges a conclu le 18 juillet 2007 avec le groupement composé des sociétés Citelum et Sotraser, devenu CITELUM du chef d’une fusion simplifiée entre les deux entités, par avenant n° 1 en date du 28 novembre 2011 ; un contrat de partenariat portant sur la conception, la réalisation, le préfinancement, l'exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires. à la restructuration de l'éclairage public, à la valorisation des espaces et sites publics et à la vidéosurveillance.

Un avenant n°2 au contrat a été signé le 6 juin 2013 afin de redéfinir la nature des travaux à réaliser dans le cadre du « G4 travaux préfinancés », le calendrier et les délais de réalisation de ces travaux.

Par avenant n°3, signé le 14 janvier 2014, il a été décidé d'intégrer des nouveaux matériels plus performants, de préciser les quantités réelles de matériels nécessaires en fonction de la nature des travaux, et de modifier l'annexe 3 de l'avenant n°2 intitulée « Récapitulatif des travaux préfinancés » et enfin, reprendre les modalités de réalisation de la mise en lumière de l'Eglise Notre Dame du Val.

Un avenant n°4 a été signé le 13/02/2015 afin d’abaisser le coût global du contrat. Cette recherche d'économies en concertation avec la Ville s'est traduite par l'évolution de certaines prestations et des modalités de révision des prix.

Enfin, par avenant n°5, signé le 18/10/2017, il a été intégré au contrat les incidences techniques et financières des travaux supplémentaires concernant à la refonte du système de supervision de la vidéoprotection de la

3/16 Déparement de Seine el Mame

Arrandissement de Totcy

Ville de Bussy Saint-Georges Ville destiné à corriger les défauts de fonctionnement aléatoire constatés ; ainsi que les incidences techniques et financières des modalités de refinancement des travaux préfinancés (loyer LA) convenues entre le Titulaire, la Commune et la société Natixis Lease à laquelle les créances relatives à ces loyers lui sont cédées dans les conditions définies dans les documents de financement conclus entre ces entités.

Depuis lors, la Ville se doit de faire face à la réalisation de travaux de remise en état, rendus nécessaires du fait, d'une part, de la vétusté d'éléments du patrimoine d'éclairage public compris dans le périmètre du contrat initial (câbles HTA) ou encore en vue d'intégrer la possibilité de bénéficier des avancées technologiques pour remplacer les lanternes énergivores ou non conformes à l’arrêté du 27 décembre 2018.

De surcroît, depuis la mise en place du contrat, la Ville a connu une très large évolution de son périmètre d'entretien et de maintenance en matière de vidéo protection, engendrant, dès lors, un impact fort sur les prestations de maintenance (L2), maintien du patrimoine programmé (L3p) et maintien du patrimoine non- programmé (L3np) au détriment des autres équipements et matériels.

| est alors apparu nécessaire de procéder à la suppression des prestations

d’entretien-maintenance des installations de vidéosurveillance prévues au contrat, dans le but de réaliser de nouvelles possibilités d'économie d'échelle, permettant d'affecter les économies escomptées au profit d'autres postes de travaux, notamment les câbles réseaux et auires installations d'éclairage.

Par ailleurs, consécutivement aux économies dégagées du fait de la suppression des prestations d’entretien- maintenance des installations de vidéosurveillance, la Ville entend confier au Titulaire la prise en charge d'installations Nouvelles conformément aux dispositions de l’article 5.3 du contrat, et plus précisément les stades et complexes sportifs suivants :

- _ Complexe sportif Maurice-Herzog;

- Complexe sportif Michel-Jazy

- Piste d'athlétisme Romain Mesnil ;

En conséquence, le Conseil municipal est invité à délibérer afin d'approuver les termes de l'avenant n°6 au contrat de partenariat portant sur la conception, la réalisation, le préfinancement, l'exploitation, la gestion et le renouvellement des installations nécessaires à la restructuration de l’éclairage public, à la valorisation des espaces et sites publics et à la vidéosurveillance et autoriser le Maire à signer l'avenant n°6.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, ont voté pour.

Madame Isabel ARCHILLA s'est abstenue.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 1 abstention.

RESSOURCES HUMAINES

5 - Réactualisation des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués.

NOTE EXPLICATIVE :

Suite à une erreur matérielle, le pourcentage indiqué dans le tableau des indemnités des élus tenait compte de l'indice 1027 Majoré au lieu de l'indice 1027 Brut. ll est donc nécessaire d'indiquer dans le tableau les pourcentages réels de versement concernant le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués.

il est précisé que les indemnités versées seront identiques à celles perçues jusqu’à présent ; aucune variation à la hausse ou à la baisse n'est appliquée.

Il est proposé de voter les indemnités allouées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers municipaux délégués comme suit :

4/6 Département de Seine et Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges

î ;

Î

!

% de l'indice brut

Noms | Prénoms Fonctions. ‘ 1027

DUBOSC Yann Maire 79,44

SITHISAK Serge Maire-adjoint 33

VAN Thi Hong Chau Maire-adijoint 33

CHILEWSKI Alain Maire-adjoint 33

JARROT-TYRODE Brigitte Maire-adjoint 33

LE MILLOUR-WOIRHAYE Franck Maire-adjoint 33

BORIES Régine Maire-adijoint 33

NOUGAYROL Marc Maire-adjoint 33

ROUJAS Amandine Maire-adjoint 33

FABRY Baptiste Maire-adjoint 33

NUTTIN Nathalie Maire-adioint 33

TE Elisabeth Conseiller municipal 4

PANIGADA Franco Conseiller municipal 4

VONGCHANH Valérie Conseiller municipal 4

LEROY Edouard Conseiller municipal 4

HAM Lavie Conseiller municipal 4

GAUGUÉ Hervé Conseiller municipal 4

NGUYEN Khanh Conseiller municipal 4

DA ROCHA David Conseiller municipal 4

ROUGÉ Sabrina Conseiller municipal 4

BAROSE Biangani Conseiller municipal 4

COLIN Bernadette Conseiller municipal 4

ELOUNDOU Zavier Conseiller municipal 4

VARRO Evelyne Conseiller municipal 4

GOUPILLEAU Fabien Conseiller municipal 4

JIMENEZ Jenny Conseiller municipal 4

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Détibération adoptée à l'unanimité des présents.

6 - Création de poste de Directeur Général des Services d'une commune de 20 000 à 40 000 habitants - D.G.S.

NOTE EXPLICATIVE :

Compte tenu du besoin de coordination des services, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous l'autorité du Maire, l'ensemble des services et d'en coordonner l'organisation en cohérence avec les orientations de l'équipe politique. sera le pivot de l'équipe de direction.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de créer au tableau des effectifs un emploi de Directeur Général des Services d'une commune de 20 000 à 40 000 habitants à temps complet. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie À de la filière administrative, au grade d’attaché hors classe par voie de détachement.

Les agents nommés sont classés, dans leur emploi, à l'un des échelons correspondant à cet emploi, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures dans les conditions prévues, selon l’empioi, par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et le décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

5/1

Département de Seine et Mame 116 Arrondissement de Torcy

Ville de Bussy Saint-Georges Enfin, l'agent détaché ou recruté sur l'emploi de directeur général des services percevra la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l'emploi fonctionnel créé, il bénéficiera également de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret n°88-631 du 6 mai 1988 prévu par le décret n°90-130 du 9 février 1990 et d’une NBI. La majorité municipale a voté pour. Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Medame Isabel ARCHILLA ont voté pour. Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Détibération adoptée à l'unanimité des présents. 7 - Affectation d'un véhicule de fonction au Directeur Générai des Services. NOTE EXPLICATIVE : Dans le cadre du recrutement du Directeur Général des Services, il est décidé de lui affecter un véhicule de fonction de marque PEUGEOT, immatriculé FL-395-NC. La mise à disposition d’un véhicule de fonction est subordonnée à une décision préalable de l'organe délbérant de la collectivité territoriale. Il est donc proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver la mise à disposition d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services. La majorité municipale a voté pour. Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour. Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents. 8 - Création de poste d'Attaché territorial - Directeur Evénementiel et Culturet. NOTE EXPLICATIVE : Au regard de l'évolution des secteurs Evénementiel et Culturel, la municipalité souhaite mettre en place un pilotage transversal. À cette occasion, il est proposé aux membres de créer un poste de Directeur Evénementiel et Culturel au grade d'Attaché territorial. La majorité municipale a voté pour. Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour. Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Détibération adoptée à l'unanimité des présents. 9 - Création de poste - Responsable du Guichet unique. NOTE EXPLICATIVE : Suite au départ d'un agent (fin de détachement) occupant le poste de Responsable du service Guichet unique, il convient de créer un poste de Rédacteur principal de 2°°° classe. La majorité municipale a voté pour. Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour. Macame Chantat BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à Funanimité des présents. 10 - Intégration directe - Chargé du suivi des marchés publics DSTU. NOTE EXPLICATIVE : Dans la fonction publique, l'intégration directe permet de changer de corps ou de cadre d'emplois, sans détachement préaïable, dans le cadre d'une mobilité. Les corps et cadres d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et de niveau comparable. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le nouveau corps où cadre d'emplois. Seul. un fonctionnaire titulaire en activité peut bénéficier d'une intégration directe. Aussi, dans le cadre d’une reconversion professionnelle, l'agent en charge depuis un an du suivi des marchés publics au sein de la Direction des Services Techniques et Urbanisme (DSTU) et ayant suivi un parcours de 6/16 Dépadement de Seine et Mame Asrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georgesformation adapté, a formulé une demande d'intégration directe dans le cadre d'emplois des Attachés territoriaux.

L'agent donnant entière satisfaction, il convient donc de transformer son poste d'infirmier en soins généraux hors classe en poste d'Attaché territorial.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

11 - Transformation de poste - Auxiliaire de puériculture.

NOTE EXPLICATIVE :

Suite à une fin de contrat sur demande de l'agent, la municipalité a fait face à un besoin de remplacement d'agent d'encadrement en crèche.

Aussi, afin de permettre la procédure de recrutement pour le candidat sélectionné, il est proposé de transformer le grade précédemment occupé d’Auxiliaire de puériculture de 2° classe par le grade d’Auxiliaire de puériculture de 1°° classe.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

12 - Transformation de postes suite aux avancements de grade 2020. NOTE EXPLICATIVE :

Les fonctionnaires appartiennent à un corps de rattachement où cadre d'emplois classé dans l'une des trois catégories hiérarchiques de la fonction publique : A-B-C. Chaque corps ou cadre d'emplois se décline en grades auxquels peut prétendre tout agent.

Dans ce cadre, la Commune propose annuellement à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Seine-et-Marne des tableaux d’avancements de grade.

Afin de pouvoir bénéficier de ces avancements, les agents doivent remplir 4 critères spécifiques à savoir : “Avoir satisfait ou non aux conditions d'examen professionnel ;

Y__ Remplir des conditions statutaires d'ancienneté ;

*_ Assurer des missions en adéquation avec le grade d'avancement proposé ; Y_ Avoir une évaluation professionnelle probante.

D'autres critères sont ajoutés :

*_ L'âge de l’agent, afin de visualiser l'approche de l’âge de la retraite.

Y__ L’ancienneté dans son dernier grade, afin d'éviter de promouvoir un agent ayant déjà été promu dans les 3 dernières années.

Y Le coût pour la collectivité

* Le gain net pour l'agent

ll est demandé aux membres du Conseil de bien vouloir délibérer sur la transformation de trente-deux postes en vue des avancements de grade 2020 des agents communaux.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

76

Département de Seine el Mame-— Arrondissement de Torcy

Ville de Bussy Saint-Georges 43 - Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade. NOTÉ EXPLICATIVE :

Conformément au 27% alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, après avis du Comité Technique.

Dans le cadre des avancements de grade 2020, il est proposé aux membres de l'Assemblée de réactualiser la délibération n° 2007-05-3493 du 21 mai 2007 pour ouvrir les avancements à l’ensemble des grades de la Fonction publique territoriale, à l'exception du cadre d'emploi des agents de la Police municipale qui ne nécessite pas de déterminer un taux de promotion.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

14 - Augmentation du temps de travail des professeurs de danse du Conservatoire. NOTE EXPLICATIVE :

Afin d'ajuster le temps de travail de 3 agents du Conservatoire exerçant les missions de professeur de danse, il convient d'augmenter la quotité de travail selon le planning 2020/2021.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

SCOLAIRE

45 - Modification de la convention définissant les fonctions de direction des études surveillées. NOTE EXPLICATIVE :

Il convient de modifier la convention définissant les fonctions de direction des études surveillées.

- La direction de l'étude surveillée peut être assurée par le directeur d'école sans condition, - La direction de l'étude surveillée peut être assurée par un enseignant sous la condition que le directeur d'étude ne soit pas surveillant d'étude,

- La direction de l'étude surveillée peut être assurée par une personne extérieure au groupe scolaire dans le cas où aucune personne du corps enseignant ne souhaite pas assurer la direction.

Cela évite toute problématique entre l'enseignant qui est directeur d'étude vis-à-vis de sa direction scolaire en temps scolaire.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la modification susdite ainsi que valider le règlement intérieur et la convention ci-annexés de l'étude surveillée, modifiés en conséquence.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHIELA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

16 - Modification de la convention Linités Localisées pour l'inclusion Scolaire (ULIS). NOTE EXPLICATIVE :

Une convention type a été approuvée lors de la séance du Conseil municipal du 25 novembre 2015 pour une mise en application à partir de l'année scolaire 2015-2016.

8/16

Déparement de Seine el Mame Anondissemenl de Torcy

Ville de Bussy Sain-Gerges Une école de Bussy Saint-Georges dispose d'une classe ULIS depuis 2017 incluant des enfants de familles hors communes. Des frais de scolarité sont à régler par les communes de résidence.

Il convient de mettre à jour la convention ULIS définissant les modalités de prise en charge des frais périscolaires en cas de nécessité de la famille.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la mise à jour de la convention ci- annexée, modifiée en conséquence.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

PETITE ENFANCE

47 - Modification du règlement intérieur des structures d'accueil petite enfance. NOTE EXPLICATIVE :

Le présent projet de règlement intérieur vise à modifier la durée d'accueil pour les enfants dont les parents sont en formation ou en recherche d'emploi. En effet, désormais, les enfants des parents suivants une formation pourront être accueillis uniquement sur la durée du cursus qui ne pourra excéder 4 mois.

Les enfants des parents en recherche d'emploi pourront être accueillis sur une durée maximale de 4 mois.

A l'issue du délai de 4 mois, l'enfant pourra être accueilli de manière occasionnelle moyennant une prolongation du contrat.

Ne sont pas éligibles les familles en impayés auprès des services de la Ville ou de ses délégataires.

Pour rappel, les établissements placés sous la responsabilité du Maire et d’une capacité d'accueil variabie fixée par agrément sont :

* L'Île aux Calins : 30 berceaux

e< Les Lutins : 20 berceaux

e Les Petits Princes : 20 berceaux

*< La Maison des Mille Goûters : 15 berceaux

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA se sont abstenus.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOI!S ont voté contre. Délibération adoptée à la majorité des présents, moins 3 voix contre et 5 absentions.

JEUNESSE

18 - Renouvellement de la composition de la Commission Ecoute Jeunesse. NOTE EXPLICATIVE :

Le Projet Municipal de la Jeunesse a été approuvé par le Conseil municipal, lors de la séance du 30 mai 2018. Celui-ci fixe les orientations éducatives pour accompagner la jeunesse de Bussy Saint-Georges, et en particulier les objectifs pédagogiques à atteindre :

* _« Faciliter la découverte du territoire mais aussi le lien et l'implication des jeunes dans le tissu local »

Afin de répondre à cet enjeu fut créée la Commission Ecoute Jeunesse ayant pour vocation de favoriser l'apprentissage de l'engagement individuel et collectif des jeunes citoyens. Composée d'élus, de techniciens et de jeunes âgés de 16 à 25 ans, elle permet de favoriser l'expression des jeunes, d'entendre eurs difficuités et de soumettre des propositions à l'échelle locale.

Elle est ouverte à l'ensemble de la jeunesse buxangeorgienne sans limitation du nombre de participants. Cette Commission est un espace de liberté pour les jeunes dans une démarche qui doit rester constructive.

Sur proposition du Maire, la Commission Ecoute Jeunesse sera composée comme suit :

9/16

Département de Seine et Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges - 2 membres du Conseil municipal ;

- 2 agents municipaux ;

- L'ensemble de la jeunesse buxangeorgienne sans limitation du nombre de participants.

Par ailleurs, des personnalités qualifiées pourront être invitées, sur proposition du président, en fonction des sujets et des dossiers abordés.

La Commission Ecoute Jeunes sera présidée par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire.

Afin de pouvoir mieux identifier le rôle et les missions de cette Commission « Ecoute Jeunesse », la charte de

la Commission Ecoute Jeunesse est soumise pour validation au Conseil Municipal. Il s'agit d'un document de référence permettant de rappeler :

Les principes fondateurs de cette structure,

Les objectifs visés,

Les modalités de fonctionnement

Son champ d’action

La Charte adoptée par le Conseil municipal du 6 novembre 2018 devra être acceptée par chacun des participants.

l’Assemblée délibérante est donc invitée à se prononcer sur le renouvellement de la composition de la Commission Ecoute Jeunesse.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

PÉRI ET EXTRASCOLAIRE

19 - Modification de la création du Conseil municipal des enfants (CME). NOTE EXPLICATIVE :

Le Conseil Municipal des Enfants (CME) répond à une volonté de distinguer cette instance du Conseil municipal d'adultes élus, qui administre les affaires de la Commune officiellement. Le CME est avant tout un lieu d'expressions et de propositions des enfants dans leur ville.

C'est une forme d'enseignement moral et civique « grandeur nature ». B

Le CME est une instance fondamentale de la démocralig participat , a à s les enfants scolarisés à Bussy Sao gge de veiller L j ri a cale,

sans remplacer le programme dffidel def Ed atiMa j e al ique.

Pa ise d Q- Lioaité ssy Saint-Georges est de :

re e et la prise en compte de la parole des enfants, sur la vie de la commune

fl dialogue entre les enfants et les élus locaux en créant une passerelle entre les élus locaux et l'ensemble des enfants « citoyens » de la commune ;

- Collecter des idées et initiatives émanant de l'ensemble des enfants scolarisés pour améliorer la vie de tous dans la ville ;

- Diffuser à tous les enfants qu'ils représentent, les informations liées aux actions du CME.

SPORT ET VIE ASSOCIATIVE

20 - Subvention exceptionnelle à l'association ACTED pour venir en aide à la ville de BEYROUTH. NOTE EXPLICATIVE :

Mardi 4 août 2020, un raz de marée de gaz comprimés engloutit la capitale libanaise, fracassant tout dans sa course, entrepôts, grues, voitures, arbres, façades d'immeubles, Beyrouthins.

Plus de 170 vies sont fauchées, 6 000 blessés et 330 000 logements dévastés.

Face à cette catastrophe, il est primordial de répondre à l'urgence des secours et de contribuer au travail de reconstruction.

40/16

Déparement de Seine et Mamë

Arrondissement de Torcy

Ville de Bussy Saint-Georges Avec le concours de la Région Ile-de-France qui a décidé de débloquer une aide d'urgence de 300 000 euros pour parer aux besoins urgents de Beyrouth.

La Région va également créer un collectif d'élus engagés pour la reconstruction de Beyrouth avec ACTED qui a lancé un appel aux dons afin de répondre aux besoins les plus criants qui concernent :

Les abris, les biens de première nécessité, l'accès aux services de base, la santé et la protection.

ACTED est une association française de loi 1901 constituée d'une équipe exécutive basée au siège de Paris. Les équipes d'ACTED interviennent auprès des populations vulnérables dans des contextes de crises ou pour répondre de manière durable à des situations de pauvreté endémique.

Aussi, au regard de la nécessaire solidarité et de l'aide d'urgence à apporter aux habitants sinistrés, la Ville de

Bussy Saint-Georges répond à l'appel de la Présidente de la Région Ile-de-France en proposant au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 20 000 euros qui sera versée à l'association ACTED avec le concours de la Région Île-de-France.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Détibération adoptée à l'unanimité des présents.

21 - Subventions exceptionnelles aux associations.

NOTE EXPLICATIVE :

Association Dragons Bussy

L'association « Dragons Bussy » dans le cadre de son projet de club et de développement, souhaite faire l'acquisition de tenues spécialisées destinées aux compétiteurs, aux officiels de l'association, aux adhérents pratiquant la discipline Tai Chi Yang et Qi Gong, ainsi que l'achat de matériel supplémentaire permettant la pratique de Kung Fu.

Ce projet se décline par l'achat de :

- _ sweats, T-shirts, polos, vestes, pantalons, shorts avec le logo de l'association et du nom de la ville.

- Achat de 4 paos permettant à chacun de pouvoir pratiquer des techniques de frappes en complétant le stock actuel.

L'investissement global représente pour le club 2 972 €.

L'association sollicite auprès de la ville une aide financière à hauteur de 1000 € pour le projet cité ci-dessus.

Association Vie et amour du terroir

L'association « Vie et amour du terroir » dans le cadre de son projet d'œuvrer au Togo pour le maintien des forces vives sur le terroir, aux fins de stopper l'exode et l'émigration vers les grandes villes, souhaite aider à une prise de conscience sur la préservation de la forêt, des arbres et aider au développement agricole sermi- mécanisé.

L'association s'investit auprès des communautés à Bussy-Saint-Georges et de la région parisienne en

intervenant en tant que bénévoles auprès du secours populaire pour des cours d’alphabétisation, lecture.

Au Togo, l'association Vie et amour du terroir apporte son soutien financier aux femmes chargées de famille et très souvent vulnérables. L'apport financier leur permet l'achat de semences dans le cadre d'un développement agricole écologique et économiquement durable. L'association s'investit également pour promouvoir les activités génératrices de revenus pour une autonomisation des familles. Le projet 2020/2021 est d'accompagner une douzaine de femmes dans une activité d'exploitation agricole en semis et sevrage.

L'association sollicite auprès de la ville une aide financière à hauteur de 900 € pour ie projet cité ci-dessus.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIÏS ont voté pour.

14/16 Déparement de Seine el Mame

Arfondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

22 - Convention école multisports année 2020.

NOTE EXPÉICATIVE :

La Commune de Bussy Saint-Georges soutient depuis de nombreuses années le développement de la pratique sportive. Le Conseil Départemental de Seine-et-Marne a décidé d'accompagner cette démarche en soutenant les écoles muttisports (EMS) de Seine-et-Marne pour leurs actions en faveur de l'éducation des jeunes par le sport.

Une convention tripartite a pour objet de définir les modalités du partenariat entre les acteurs et de déterminer les conditions dans lesquelles la Ville et le Département apporteront leur soutien à l'association « Ecole d'initiation Sportive » (EiS) pour le fonctionnement de l'EMS, destinée à l'initiation sportive.

La Ville de Bussy Saint-Georges met à la disposition de l'association EIS de Bussy les installations et le matériel nécessaires à son fonctionnement ; prend en charge les frais d'entretien, de réparation, de chauffage, et les dépenses liées à l’utilisation des équipements et matériels.

En complément de l'aide de la Commune, le Département encourage la création et le développement de la pratique sportive notamment par le soutien financier des EMS.

Le mandatement sera effectué en deux fois et le solde, subordonné à la signature de la présente convention avec transmission des pièces comptables.

La convention prend effet à compter de sa signature et prendra fin après l'exécution par l'association des obligations définies à l’article 5-2 - Obligations de l'EMS, liées au versement de la subvention.

L'objet de la présente délibération est d'approuver la convention tripartite déterminant les modalités juridiques et financières d'aide à l’école multisports ; d'autoriser le Maire à procéder à sa signature.

Association EIS :

L'école des sports de Bussy existe depuis 1989, elle vise au travers des activités physiques et d'expression, à développer les aptitudes de l'enfant afin de mieux appréhender son environnement. Les enfants sont répartis par niveau d'âge et travaillent par groupes de 15 à 22.

Ecole des Sports (effectifs année 2019-2020)

BUSSY SAINT-GEORGES 584

-18 500

+18 84

EXTERIEURS 136

-18 102

+18 34

Les écoles multisports fonctionnement sur 34 semaines au plus.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Vaiery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Détibération adoptée à l'unanimité des présents.

23 - Convention E.P.S pour la mise à disposition d'intervenants extérieurs professionnels agréés par une structure partenaire.

NOTE EXPLICATIVE :

La Commune de Bussy-Saint-Georges dispose de quatre éducateurs sportifs diplômés qui exercent au sein des établissements scolaires de la ville.

La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l'objet d'une convention liant les services de l'éducation nationale à l'intervenant ou à la structure publique, employant les intervenants concernés. Cette convention constitue le support juridique du partenariat.

Elle définit :

126 Département de Seine el Mame

Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Georges

! -_ L'agrément des professionnels réputés agréés

- La définition des activités concernées

- Les écoles concernées par l'activité

- Les objectifs du partenariat

- Les obligations et responsabilités de chaque partie

- Les conditions générales de concertation et d'organisation préalables à la mise en œuvre des activités

- Les modalités d'intervention (lieux, fréquence, durée)

- Les modalités en cas d'absence

La maiorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madäme Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

DEVELOPPEMENT DURABLE

24 - Composition du Comité de pilotage pour l'attribution des jardins communaux. NOTE EXPLICATIVE :

Les parcelles de jardins sont destinées à être attribuées à des foyers dont le chef de famille s'engage à observer le règlement en vigueur.

Le Comité de pilotage pour l'attribution des jardins communaux a pour objectif :

-__ d'attribuer les parcelles suivant les critères d'attribution.

- de faire appliquer le règlement.

- de modifier le règlement en concertation avec les locataires.

Monsieur le Maire souhaite proposer au Conseil municipal le renouvellement de la composition du Comité de pilotage pour l'attribution des jardins communaux et d'en fixer la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours, le Maire étant Président de droit.

Par arrêté du Maire, seront nommés :

- 3 membres du Conseil municipal

- 2 agents municipaux

- 2 locataires de jardins communaux (1 locataire des jardins situés derrière la Mairie et 1 locataire

des jardins qui seront situés au Parc du Génitoy)

Il est donc proposé à l'Assemblée délibérante d'approuver le renouvellement de la composition du Comité de

pilotage pour l'attribution des jardins communaux.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Détibération adoptée à l'unanimité des présents.

25 - Convention de partenariat avec Corépile.

NOTE EXPLICATIVE :

La. Commune de Bussy Saint-Georges soucieuse de l’environnement a déployé des Bornes de récupération de piles usagées dans les différents services et points d'accueils du public.

Ces bornes Jet piles de la société Corépile sont gratuites.

Corépile est un éco-organisme sous agrément de l'Etat depuis 2010 et gère la collecte de piles usagées pour les recycler dans toute la France.

La Commune souhaite mettre en place avec eux un contrat de partenariat pour un enlèvement gratuit des piles et accumulateurs den mélange avec une garantie de traitement de ces derniers.

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Département de Seine el Mame Arrondissement de. Torcy

Ville de Bussy Saint-Georges La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à l'unanimité des présents.

MAISON DE L'ÉCONOMIE ET DE L'EMPLOI

26 - Convention de partenariat avec la Mission locale des Boucles de la Marne. NOTE EXPLICATIVE :

Par délibération n°D2018-11-5830 du 6 novembre 2018, le Conseil municipal approuvait les statuts de Mission Locale des Boucles de la Marne située à Lagny-sur-Marne et décidait l'adhésion de la Commune de Bussy Saint-Georges à la Mission Locale des Boucles de la Marne.

La Mission locale met en place une politique efficace et volontaire de lutte contre l'exclusion professionnelle, visant à aider les jeunes dans leur insertion socilae et professionnelle.

Le montant de la participation financière de la Commune à acquitter auprès de la Mission Locale des Boucles de la Marne pour ce service est maintenu à 0,80 € par habitant et reste stable depuis de nombreuses années.

La profonde crise économique et sociale liée à la pandémie de Covid-19 rend encore plus nécessaire le maintien de ce service au profit des demandeurs d'emploi.

ll est donc proposé au Conseil d'approuver la convention de partenariat 2020 avec la Mission locale des Boucles de la Marne.

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOIS ont voté pour. Délibération adoptée à lPunanimité des présents.

DIVERS

27 - Avis du Conseil municipal sur la dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail en 2021.

NOTE EXPLICATIVE :

Aux termes de l'article L. 3132-26 du Code du travail, dans les établissements de commerce de détail où le

repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

L'avis du Conseil municipal est sollicité pour la dérogation à la règle du repos dominical lors de 12 dimanches en 2021:

le 5 janvier 2021

le 12 janvier 2021

le 2 mai 2021

Le 9 mai 2021

Le 27 juin 2021

Le 5 septembre 2021

Le 12 septembre 2021

Le 28 novembre 2021

Le 5 décembre 2021

Le 12 décembre 2021

14/16

Département de Seine et Mare Arrondissement de Torcy

Ville de Bussy Sainl-Georges Le 19 décembre 2021

Le 26 décembre 2021

La majorité municipale a voté pour.

Monsieur Loïc MASSON, Madame Valery MICHAUX, Madame Pnina MOKRI, Monsieur Mouttabi VIN, Madame Isabel ARCHILLA ont voté pour.

Madame Chantal BRUNEL, Monsieur Khuon KOU, Madame Martine DUVERNOI!S ont voté pour. Délibération adoptée à Punanimité des présents.

28 - Rapport d'activité 2019 du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien (SYMVEP). NOTE EXPLICATIVE :

Le rapport d'activité 2019 du SYMVEP a été adressé par le Président du syndicat intercommunal au Maire de chaque Commune membre.

Ce document rend compte de l’utilisation des crédits engagés dans chaque Commune membre.

Ce document est présenté à l'Assemblée délibérante, qui est invitée à en prendre acte.

L'assemblée délibérante a pris acte du rapport d'activité 2019 du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de FEst Parisien (SYMVEP).

4 Information des membres du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT

DECISIONS DU.MAIRE

Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du CGCT Référence de l’acte administratif

Date de l'acte Nature de l'acte

6 juillet 2020 Fixation de la tarification des séjours dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19. 7 juillet 2020 Désignation du Cabinet Claisse & Associés.

Fixation des tarifs d'inscriptions au Conservatoire communal de danse Jean- 8 juillet 2020 Sébastien BACH.

9 juillet 2020 Achat de concession dans le cimetière de Bussy Saint-Georges.

9 juillet 2020 Achat de concession dans le cimetière de Bussy Saint-Georges.

13 juillet 2020 000). n°5 au marché relatif à la gestion des activités péri et extrascolaires (2016-

Avenant n°3 au marché relatif à la construction d'un groupe scolaire n°10, lot 8: 18 juillet 2020 Cloisons-Doublages-Faux plafonds (2014-008). 24 juillet 2020 Avenant n°2 au bail d'habitation du 21/08/2017 pour la location d’un logement situé 4, rue Jean Monnet. 24 juillet 2020 Contrat de location d'un jardin communal. Lu Signature avec la Protection civile 77 d'une convention d'occupation d'un local au 8, 28 juillet 2020 Rocade de la Croix Saint-Georges. Avenant n°2 relatif au marché de construction d'un groupe scolaire n°10: lot 11 — 29 juillet 2020 Chauffage — climatisation — ventilation traitement d'air — plomberie (2016-0044). Avenant n°1 à l'accord cadre à bons de commande portant sur les travaux de gros entretien, de rénovation et de réparation courante à exécuter dans les bâtiments de

81 juillet 2020 la ville de Bussy Saint-Georges, lot 3: Serrurerie — Fermeture métalliques et PVC {2017-014/L3). 31 juillet 2020 Achat de concession dans le cimetière de Bussy Saint-Georges. 4 août 2020 Achat de concession dans le cimetière de Bussy Saint-Georges. 4 août 2020 Convention de mise à disposition annuelle de locaux ou équipements sportifs municipaux. 4 août 2020 Convention de mise à disposition annuelle de locaux associatifs municipaux. 5 août 2020 Accord-cadre relatif à la fourniture et gestion d'abonnements annuels, périodiques, Département de Seine et Mame 1516 Arrondissement de Torcy Ville de Bussy Saint-Gearges

revues et journaux sur tout support pour la ville de Bussy Saint-Georges (2020-003).

6 août 2020 Avenant n°1 relatif au marché de fourniture de matériel technique (2017-0010) Lot 5 : Fournitures de quincaillerie.

40 août 2020 Nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Bussy Saint-Georges (2020- 010PL) Lot 3 — Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux. 12 août 2020 Achat de concession dans le cimetière de Bussy Saint-Georges.

13 août 2020 Accord-cadre relatif aux prestations d'élagage et d'abattage des arbres sur le territoire de Bussy Saint-Georges (2020-001).

17 août 2020 Fixation des tarifs et modalités pour assister aux spectacles culturels de la saison 2020/2021.

17 août 2020 Contrat avec la compagnie ToutEnBloc pour le spectacle scolaire « Raconte-loi la démocratie ». 17 août 2020 Contrat avec la compagnie DE CI DE LA pour le spectacle scolaire « T'es qui toi ? ».

17 août 2020 Contrat avec le prestataire Les Globe Trottoirs pour le spectacle scolaire « La bataille contre mon lit ». 17 août 2020 Contrat avec Bonne nouvelle productions pour le spectacle Billion dollar baby.

17 août 2020 Contrat avec le prestataire La lune dans les pieds pour le spectacle scolaire « Le souffle d’un rêve ». 17 août 2020 Contrat avec la compagnie Gazelle pour le spectacle « des graines sur les pavés ». 18 août 2020 Convention de mise à disposition de locaux scolaires.

19 août 2020 Marché relatif à la gestion des activités péri et extrascolaires pour la ville de Bussy Saint-Georges (2020-002/Lot 1).

19 août 2020 Marché relatif à la gestion des activités péri et extrascolaires pour la ville de Bussy Saint-Georges (2020-002/Lot 2).

18 août 2020 Marché relatif au nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Bussy Saint- Georges (2020-010 / Lots 1 & 2) 27 août 2020 Contrat avec Krypta pour le spectacle « Cirrus Floccus ». 31 août 2020 Contrat avec « Changement de décor » pour le spectacle « Je suis top ! ». 2 septembre 2020 Achat de concession d'une case de columbarium — Mme NOPPE Maryse. 7 septembre 2020 Contrat avec l'association A l'Ouest Productions pour le spectacle « L'île du Tigre ». 7 septembre 2020 Demande de subvention pour le Forum de l'emploi 2020. 7 septembre 2020 Remboursement du spectacle « une vie » - COVID 19. Contrat avec la Compagnie au fil des flots pour le spectacle scolaire « Raconteur

8 septembre 2020 2 raconté ».

8 septembre 2020 Contrat avec la Compagnie Man Lala pour la représentation « Mary Prince ».

14-septembre 2020 | Contrat avec PBOX SARL pour le concert de Natasha St-Pier.

15 septembre 2020

Convention avec l'Association Diocésaine de Meaux (ADM) - Val de Bussy pour l'utilisation de l'Eglise Notre-Dame du Val dans le cadre de l'organisation du concert de Natasha St-Pier.

15 septembre 2020 Contrat avec Matikalo pour le spectacle « Le champ des rêves ». Clôture de la séance à 21h30. Le Secrétaire de séance Le Maire, Mme Brigitte JARROT-TYRODE

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Déparlement de Seine el Mame Arrondissement de Torcy

Ville de Bussy Saint-Georges

Yann DUBOSC 16/16