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Procès Verbal - pv 09 mai 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Forstfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française – Département du Bas-Rhin
COMMUNE DE FORSTFELD
CONVOCATION
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal,
Lundi 09 mai 2022 à 20h00
à la Salle de Séance
L’ordre du jour sera le suivant :
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2022
2- Réalisation d’un emprunt de 100 000 € – Travaux logement communal 2022 3- Réalisation d’un emprunt de 150 000 € - Travaux voiries Rue Finkmatt et Impasse des Hirondelles 4- Contrat de maîtrise d’œuvre et travaux du logement communal
5- Convention de coordination mission SPS (sécurité et protection de la santé) 6- Convention de diagnostics immobiliers (recherche amiante et plomb)
7- Contrat de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de voiries rue Finkmatt et Impasse des Hirondelles à Berest
8- Divers
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l’expression de mes meilleurs sentiments.
Forstfeld, le 27 avril 2022
Philippe BOEHMLER
Maire ▪ Commune de Forstfeld ▪ Séance du Conseil Municipal du 09 mai 2022 ▪
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Réceptionné à la Sous-Préfecture de HAGUENAU, le 10 mai 2022
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 09 mai 2022 à 20 h 00
Sous la présidence de M. Philippe BOEHMLER, Maire.
Membres présents : BOEHMLER Philippe, DURAND Hervé, MATHIS Steeve, BALL Philippe, RINCKEL Théo, RIES Bernadette, REINHART Bernard, GRAICHE Joël, RUPP Florinda, WEISS Cyrielle, LANGER Aurélie,
Membres Absents Excusés : RIES Bernadette (Pouvoir BALL Philippe), JUNG Patrick, BOTTINGER Sascha (Pouvoir WEISS Cyrielle)
Membres Absents Non Excusés :
Secrétaire de séance : DURAND Hervé
Délibération n° 25/2022
OBJET : Approbation du Procès-verbal de la séance du 11 avril 2022
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :
- Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2022
- Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que cette délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr
Délibération n° 26/2022
OBJET : Souscription d’un emprunt de 100 000 € pour les travaux de réaménagement du logement communal 3 rue principale à Forstfeld
Considérant que pour financer l’investissement des travaux de rénovation du logement communal 3 rue principale 67480 Forstfeld, il a été prévu au budget primitif de recourir à l’emprunt.
Le Maire informe le conseil municipal que le Crédit Agricole Alsace Vosges nous a fait une offre selon les termes ci-dessous :
- Prêt à moyen terme d’un montant de 100 000.00 €
- Remboursement d’échéance fixe pour une durée de 120 mois
- Taux fixe à 1.30 % ▪ Commune de Forstfeld ▪ Séance du Conseil Municipal du 09 mai 2022 ▪
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Réceptionné à la Sous-Préfecture de HAGUENAU, le 10 mai 2022
- Remboursement trimestriel de 40 échéances à 2 670.07 €
- Date de la première échéance le 31/08/2022
- Date de la dernière 31/05/2032
- Total intérêts 6 803.02 €
- Frais de dossier 0.10 % soit 100 €
Après avoir entendu les explications du Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité
- de choisir la banque Crédit Agricole Alsace Vosges pour effectuer l’emprunt présenté ci-dessus pour une durée de 120 mois, à un taux fixe de 1.30 %, des frais de dossier à 0.10 %
- autorise le Maire à signer le contrat et tous les documents s’y afférent.
Délibération n° 27/2022
OBJET : Souscription d’un emprunt de 150 000 € pour les travaux de voiries rue Finkmatt et Impasse des Hirondelles
Considérant que pour financer l’investissement des travaux de rénovation du logement communal 3 rue principale 67480 Forstfeld, il a été prévu au budget primitif de recourir à l’emprunt.
Le Maire informe le conseil municipal que le Crédit Agricole Alsace Vosges nous a fait une offre selon les termes ci-dessous :
- Prêt à moyen terme d’un montant de 150 000.00 €
- Remboursement d’échéance fixe pour une durée de 180 mois
- Taux fixe à 1.66 %
- Remboursement trimestriel de 60 échéances à 2 829.31 €
- Date de la première échéance le 31/08/2022
- Date de la dernière 31/05/2037
- Total intérêts 19 758.64 €
- Frais de dossier 0.10 % soit 150 €
Après avoir entendu les explications du Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité
- de choisir la banque Crédit Agricole Alsace Vosges pour effectuer l’emprunt présenté ci-dessus pour une durée de 180 mois, à un taux fixe de 1.66 %, des frais de dossier à 0.10 %
- autorise le Maire à signer le contrat et tous les documents s’y afférent. ▪ Commune de Forstfeld ▪ Séance du Conseil Municipal du 09 mai 2022 ▪
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Réceptionné à la Sous-Préfecture de HAGUENAU, le 10 mai 2022
Délibération n° 28/2022
OBJET : Contrat de maîtrise d’œuvre et Travaux logement communal
Le maire rappelle à l’assemblée que le budget des travaux de rénovation du logement communal situé au 3 rue principale 67480 Forstfeld a été validé lors de la séance du 11 avril 2022 suite à l’avant-projet présenté par l’architecte Maryline Bourquin en charge de l’étude préliminaire.
Il propose de désigner Madame Maryline BOURQUIN Architecte comme maitre d’œuvre pour la réalisation de ces travaux et le lancement de la consultation des entreprises sous forme de procédure adaptée (MAPA).
Après les explications du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de confier la maîtrise d’œuvre à Madame Maryline BOURQUIN Architecte, 4 rue du Coq 67000 STRASBOURG pour un montant total HT provisoire de 6 558 €, mandate le maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires et l’autorise à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces relatives aux marchés susvisés.
Délibération n° 29/2022
OBJET : Convention de coordination mission SPS (sécurité et protection de la santé)
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’à la suite de notre décision de réhabilité le logement communal au 3 rue principale à Forstfeld, il y a lieu de nommer une entreprise qui sera en charge de la mission SPS (sécurité et protection de la santé) pendant toute la durée des travaux. Mission obligatoire prévue par les articles L.4531-1 à L.4531-3, L. 4532-1 à 4532-18 eux-mêmes définis par les articles R. 4532-1 à R. 4532-98 du code du travail.
Après les explications du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité
- de signer la convention pour la mission SPS avec l’entreprise Qualiconsult 19 rue des Cigognes 67960 ENTZHEIM pour un montant total HT de 980.00 € avec 115 € HT /mois supplémentaire de travaux en cas de dépassement de délais
- de mandater le maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires
- de l’autorise à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces relatives aux marchés susvisés.
Délibération n° 30/2022
OBJET : Réalisation de diagnostics immobiliers (amiante et plomb)
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’à la suite de notre décision de réhabilité le logement communal au 3 rue principale à Forstfeld, il y a lieu de procéder à différents diagnostics tels que le contrôle de l’amiante et du plomb.
Après les explications du maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis diagnostics amiante et plomb à l’entreprise Alizé, 7 rue des Bonnes Gens 67000 Strasbourg pour les montants suivants :
- Diagnostic avant travaux 260.00 HT soit 312.00 TTC
- Analyse en laboratoire d’un prélèvement 52.00 € HT soit 62.40 € TTC. Le montant de la mission dépendra du nombre de prélèvements qui seront réalisés dans le cadre de la recherche du technicien, le jour du diagnostic ▪ Commune de Forstfeld ▪ Séance du Conseil Municipal du 09 mai 2022 ▪
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Réceptionné à la Sous-Préfecture de HAGUENAU, le 10 mai 2022
- Diagnostic plomb avant travaux 95.00 € HT soit 114.00 TTC
Et
- de mandater le maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires
- de l’autoriser à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces relatives aux marchés susvisés
Délibération n° 31/2022
OBJET : Contrat de maîtrise d’œuvre avec le bureau d’étude BEREST
Le maire rappelle que nous devons réaliser des travaux de voiries dans différentes rues de Forstfeld suite à plusieurs dépôts de permis de construire entre 2020 et 2021.
Il s’agit :
- de la rue Finkmatt pour un montant des travaux estimés à 113 000.00 € HT - l’impasse des Hirondelles pour un montant des travaux estimés à 58 000.00 € HT
Le maire propose de confier la maîtrise d’œuvre au bureau d’étude BEREST pour une mission complète avec un taux de 7.5 % du montant des travaux soit 12 885.00 € HT.
Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de confier la maîtrise d’œuvre des travaux de voiries de l’impasse des Hirondelles et la rue Finkmatt au Bureau BEREST, 8 rue Girlenhirsch à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN pour un coût total de 12 885.00 € HT.
Le conseil municipal mandate le maire pour effectuer toutes les formalités nécessaires et l’autorise à signer le contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces relatives au marché susvisé. ▪ Commune de Forstfeld ▪ Séance du Conseil Municipal du 09 mai 2022 ▪
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Réceptionné à la Sous-Préfecture de HAGUENAU, le 10 mai 2022
Philippe
BOEHMLER
Hervé
DURAND
Steeve
MATHIS
Philippe
BALL
Pouvoir de Bernadette
RIES
Théo
RINCKEL
Bernadette
RIES
Pouvoir Philippe
BALL
Marion
LACROIX
Bernard
REINHART
Joël
GRAICHE
Patrick
JUNG
Absent excusé
Florinda
RUPP
Cyrielle
WEISS
Pouvoir de Sascha
BOTTINGER
Aurélie
LANGER
Katina
SCHNOERING
Sascha
BOTTINGER
Pouvoir Cyrielle
WEISS