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Arrêté - arrete n592025 route barree rue du tilleul berstett raccordement eau potable et assainissement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n592025 route barree rue du tilleul berstett raccordement eau potable et assainissement)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
59/2025
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRÊTÉS du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°59/2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et
des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande adressée par l'entreprise ARTÈRE située 7 rue de Bruxelles à MARLENHEIM (Bas- Rhin), en date du 12 décembre 2025, concernant la réalisation, pour le compte du SDEA, de branchements d'assainissement et d'eau potable dans la rue du Tilleul à BERSTETT (Bas-Rhin),
travaux d’une durée de 3 jours effectués entre le 15/12 et le 19/12/2025, Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de travaux, pour le compte du SDEA, de branchements d'assainissement et d'eau potable
dans la rue du Tilleul à BERSTETT (Bas-Rhin), entre le 15/12 et le 19/12/2028 : - la route sera barrée
- le stationnement interdit dans la zone de travaux
- une déviation sera installée pour les riverains via la rue des Prés Fleuris
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par
l'entreprise ARTÈRE.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise ARTERE
- Monsieur le Directeur général du SDEA du Bas-Rhin
- _M.Ile Directeur du Service d'incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,
- Service OM Comcom
Jean-Claude LASTHAUS