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Arrêté - Préfecture - Mayotte - 20189 11 28 AP nomination pilote
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - 20189 11 28 AP nomination pilote)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Outre-mer,
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h | * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
ARRETE N°2018/DMSOI/1043 du 28/11/2018
portant nomination d’un pilote
à la Station de pilotage de Mayotte
LE PREFET DE MAYOTTE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code des transports et notamment les articles L.5341-62 et suivants et les articles R3541-1
à D5341-87,
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans- les départements et les régions d'outre-mer à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon;
le décret du 28 mars 2018 portant nomination du préfet de Mayotte, M. Dominique SORAIN, préfet hors classe,
en qualité de préfet de Mayotte, délégué du gouvernement, à compter du 30 mars 2018;
l'arrêté ministériel du 26 septembre 1990 modifié portant organisation et programme des concours
de pilotage,
l'arrêté ministériel n°16DG10149500005 du 14 juin 2016 portant nomination de M. Michel
GORON, administrateur des affaires maritimes, en qualité de chef de l'unité territoriale de Mayotte
de la direction de la mer sud océan Indien à compter ;
l'arrêté préfectoral n° 07/UTM/2015 du 21 avril 2015 modifié portant règlement local de la station de
pilotage de Mayotte,
l'arrêté préfectoral n°866/DMSOLI/2018 du 01 octobre 2018 portant nomination du président du jury
de concours de pilotage de Mayotte,
le procès-verbal du jury du concours pour le recrutement d'un pilote à la station de Mayotte en date
du 26 novembre 2018,
Sur demande du directeur de la mer Sud océan Indien ;ARRETE
Article ler: Monsieur Rémi XIBERRAS , né le 29 décembre 1979 à Saint DENIS, identifié au quartier de Lorient sous le n°19994725, est nommé pilote de la station de pilotage de Mayotte.
Article 2 : La présente nomination prend effet à partir du 1° décembre 2018.
Auticle 3: Le chef de l'Unité territoriale de Mayotte — Direction de la mer Sud océan Indien est chargé de la notification de la diffusion de présente décision qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Le Préfet,