DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-033
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
aérodrome
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 20
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 10
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 27/02/2024
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
mars
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-
Born,
sous
la présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Héiène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roseline
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
DIAZ
Manuel,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
CRUÜUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension
Excusés:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée
:
Votants :
30
Pour
:
30
Contre
:
Blanc : Abstention
:
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20240305-2024-093-DE Date de télétransmissian : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 43/03/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
Mme
la
présidente
présente
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
aérodrome
qui
s'établit
de
façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Total
Réalisation
de
l'exercice
Section
de
fonctionnement
137
174,60
€
157
455,17
€
20
280,57
€
Section
d'investissement
53
745,50
€
49
875,23
€
|-
3
870,27
€
.
Section
de
fonctionnement
(R002)
-
€
40
953,25
€
40
953,25
€
Reports
de
l'exercice
N-1
-
_
Section
d'inæestissement
(R001)
123
816,77
€
-
€l|-
123
816,77
€
Total
(réalisations
et
reports)
314736,87
€
248
283,65 €
|-
66453,22€
Restes
à
réaliser
Section
de
fonctionnement
-
€
-
€
-
€
Section
d'investissement
-
€
-
€
-
€
Total
des
restes
à
réaliser
“€
*.
€
5.
€
Résultat
cumulé
Section
de
fonctionnement
137
174,60
€
198
408,42
€
61
233,82
€
Section
d'inÆestissement
177
862,27
€
49
875,23
€
j-
127
687,04
€
TOTAL-CUMULE
314736,87.€
248B:283,65 €
|-
66453,22.€
Vu
en
commission
finances
du
19
février
2024
Conformément
au
CGCT,
Mme
la
présidente
quitte
la
séance
et
est
remplacée
à
la
présidence
de
l'assemblée
par
la
1%
Vice-présidente,
Marie-Françoise
NADAU.
Cette
dernière
soumet
au
vote
du
conseil
communautaire
l'approbation
du
compte
administratif
2023
—
budget
annexe
aérodrome.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
»
D'approuver
le
compte
administratif
2023
—
Budget
annexe
aérodrome
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
5
mars
2024
La
Présidente,
/
Françoise
DO
Document
exécutoire
à
compter
du
: 5/03/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 13/03/2024
Affiché le: AB /Ss
fee
à Parentis-en-Bom,
le :
A2
Jos
[2244
Accusé
de
réception
en
préfecture
048-244000875-20240305-2624-033-DE Date
de
tétélransmission
: 43/03/2024
Dale
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 AËRODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUTRES
- AERODROME
CCGL
(1)
AGRÈGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 24400087300079
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
GESTION
COMPTABLE
PARENT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: AERODROME
CCGL
(3)
ANNEE
2023
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixta, elc). (2) A renselgner uniquement pour les budgets annexes. (3) ladiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Page
1 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
Sommaire
I -
Informations
générales
(5)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
Al
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réatiser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Baïance
générale
du
budget
- Recettes
TI
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(6)
À - Eléments
du
bilan
At -
Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat de la dette - Détail
des crédits de trésorerie
A2.2
- Etat de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
encours
À2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
À2.6
- Etat de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A4
- Etat des provisions
AS
- Etatement
des provisions
A6.1
- Equïibre
des
opérations
financières
- Dépenses
À6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Receltes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2}
A7.1.2
- Etats des
dépenses
et recettes des services
d'eau et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.H
- Etats
des
dépenses
et receltes
des
services
assujettis
À la TVA
- Fonctionnement
{3}
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.)
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
À7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM -
Investissement
(4)
AT.
- Etat de ventilation
des dépenses
liées à Ia gestion
de la crise sanitaire du COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat de ventilation
des dépenses
liées à la gestion
de la crise sanitaire du COVID-19
- Investissement
A8
- Etat des charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du patrimoine
(article R, 2313-3
du CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
Hées
aux
cessions
AL0.4-
Variation
du
patrimoine
{articte
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
AIO.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
AT
- Etat des travaux
en régie
A2
- Emploi
des crédits communautaires
dans
le cadre
de
la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'étabiissement
B1.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat des contrats
de partenariat
public-privé
BL.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
BL.6-
Etal
des
engagements
reçus
19 24 48
Sans
Objet
78 82 83
Sans
Objet
84 85 86 87
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
88 89
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
90
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
B1.7 -
Liste des concours
attribués à des
tiers en nature
ou en subventions
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240808-2024-033a-DE Date de tététransmissian : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Sans
Objet
Page
2 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
B2.1
- Etat des
autorisations
de programme
et des crédits de paiement
afférents
Sans
Objet
B2.2
- Etat des
autorisations
d'engagement
et des crédits de paiement
afférents
Sans
Objet
B3
- Emploi
des recettes grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
€
- Autres
éléntents
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
si
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste des établissements
publics créés
Sans
Objet
C3.
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste des services
assujettis à la TVA
et non érigés en budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6 -
Identification
des
flux croisés
Sans
Objet
C4
- Suivi des opérations
au titre du nouveau
programme
national
de renouvetlement
urbain
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
93
D2
- Arrêté
et signatures
94
{1} Cetle présentation est obligatoire pour ls communes
de 8 509 Habitants et plus (art, L. 2312-3 du CGCT),
les groupements comprenant au moins une communs
de 3 500 habitants et plus
{ar.
R.
5211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
pubfcs.
il n'a
cependant
pas
à
être
produit
par les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public ou
budget
annexe.
Les
aures
communes
et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes
dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe {article L.. 2221-11
du CGCT).
(3) Cf article R. 2313-8 du CCGT. {4} Cet état est obligatoirement produit par les communes
et groupements de communes de 40 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent uiifiser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relauf au cadre budgétaire et comptable applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6) Les
associations
syndicales
autorisées
rempfissent et joignent
uniquement
les états qui
les concement
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptés
de
bilan.
Préciser, pour chaque annexe, sf l'état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture: 13/03/2024
Page
3 AERODROME
CCGE
- AERODROME
CCGEL
- CA
- 2023
Code
INSEE
AERODROME
CCGEL
CA
40215217
AERODROME
CCGL
2023
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
[
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIÈRES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
ia commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF}
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Informations
financières
- ratios
{2}
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
DGFpopulation
5 © © © O1 à & ND =
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
Produit
des
impositions
directes/population
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
Dépenses
d'équipement
brut/population
Encours
de
dette/population
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
{2)
Dépenses
de
fonct.
et remb.
delte
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
Dépenses
d'équipement
brütfrecettes
réeiles
de
fonctionnement
(2)
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
Dans
l'ansemble
des
latleaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1}
11 s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la
BGF
de
Foxercice
N-1
élabfe
sur la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2}
Les
ratios
? à
6 sont
obligatoires
pour
les communes
de
3 600
habitants
et plus
et leurs
étabssements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscafté
propre
comprenant au moins une commune
de 4 500 habitants et plus.
Les
ratlos
7 à
10
sont
obligatoires
pour
las communes
de
40
000
habitants
et
plus
et
laurs
établissements
publics
adminisiralfs
ainsi
que
pour
las
EPC1
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
uns
commune
de
10
G09
habltants
et plus
(cf.
articles
L.
23#3-1,
L.
2343-2,
R,
2913-5,
R.
2319-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicais mixtes assoclant exckisivement das communes
et des EPCI, Il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articies
R.
2313-7,R.
52f1-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
{3} H convient d'indiquer les moyennes
da la catégorie de l'organisme en cause (commune,
communauté
urbaine, communauté
d'agglomération,
….} et les sources d'où sont tirées
les
informations
{statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la
direction
générale
de
ta
comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la
dernière
année
connue,
Page
4
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
| — INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE
E-
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
_avec{3)les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état 1H
B 3.
-
avec
(4) vote
formel
sur chacun
des
chapitres,
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article est
la suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Hl-- Les
provisions
sont
(5) budgétaires
.
(1) Rappeler les modaités relatives au vate du budget. {2) Acompléter
par « du chapitre » ou « de l'article ».
{3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement, {4} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {5} A compléter
par
un
seul des
deux
choix
sulvants
:
= semkbudgétaires
(pas d'inscription en recette de la seclion d'investissement},
- budgétaires {défhération n° …….…
du ……...).
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfeciure : 13/03/2024
Page
5 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGE
- CA
- 2023
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
|
A
437
174,60 |
«
157
455,17
DE
L'EXERCICE
{mandats
et titres)
Section
d'investissement
B
63
745,50 {
49
875,23
+
+
Report
en
sectlon
de
€
0,00
11
40
953,25
Ts ce
fonctionnement (002)
{sl déficit)
{sl excédent)
NA
Report
en
section
D
123
816,77 | J
0,00
d'investissement
{001}
{si
déficit)
{si
excédent)
TOTAL
(réallsations +
2 APB+CD
314 736,87 | cms
248 283,65
reports)
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,06
!K
0,00
REALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
0,00
|1
6,00
+ N#1
1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
2er
0,00 |
aka
0,00
reporter
en
N+1
;
!
Section
de
fonctionnement
||
= A+C+E
437
174,60
|
= gauk
198
408,42
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D#F
177
562,27 |
=usJ4
49
875,23
TOTAL
CUMULE
= A+B+C4D4E4F
314
736,87 |
= GeHeritkeL
248
283,65
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
0,00
|K
0,00 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,80
0,00
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel,
frals
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Produits
services,
domaine
et ventes
div
Impôts
et taxes
Dotations
et participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuatlons
de
charges
Prodults
financlers
Produits
exceptionnels
;
Stocks
(4)
Produits
des
cessions
d'immobiiisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
s et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(6)
Îles
ment
versées
Immobilisations
|
Subventions
d'
en
Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGE
- CA
- 2023
Chap.
Eibelté
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
6,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
6,06
{{} Les restes à réafser de la section de foncilonnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recelles, aux recaltes certaines n'ayant pas donné lieu à Fémisslon d'un tte at non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réalser de la secilon d'investissement correspondent en dépenses, aux dépanses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercloe précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements at aux recelles certaines n'ayant pas donné feu à Fémission d'un fire au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2311-14 du CGCT). 2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, lant en dépenses qu'en recattes.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétrensmission : 13/03/2024 Date de réceplion préfecture : 13/03/2024
Page
7 AERODROME
CGGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant à
employer)
(BP+DM#RAR
N-1}
Charg.
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
oti
Charges
à caractère général
209
970,00
75
155,52
0,00
6,00
125 814,48
012
Charges
de
personnel,
frals assimilés
48
009,00
45
392,63
0,00
6,00
2 607,37
014
Atténuations
de
prodults
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
40,00
0,78
0.00
6,00
8,22
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
248
980,00,
120
548,93
0,06
2,00
428
431,07
66
|
Charges
financières
7 800,00
7 703,69
0,00
0,00
96,31
67
|
Charges
exceptionnelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
6,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelies
de
256
786,00
128
252,62
0,00
0,08
128
527,38
fonctionnement
023
|
Virement
à la section
d'investissement
(2)
70
603,25
042 |
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{2}
8 975,00
8 921,98
53,02
043 |
Opérat*
ordre
intérieur d'e la section
{2j
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
79
578,25
8 921,98
76 656,27
fonctionnement
TOTAL
336
358,25|
137
174,60
0,06
0,00
199
183,65
Pour
Information
D
062
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
e)
0,08
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
{ou
restant à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DMSRAR
N°1)
Titres
émis
:
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
600,00
598,40
0,00
0,00
1,60
70
Produits
services, domaine
et ventes div
25 000,00
26 024,60
0,00
0,00
-1 024,60
73
Impôts
et taxes
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
130
400,00
136
831,00
0,00
0,00
431,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
139
405,00
4,17
0,00
0,00
139
403,83
Total
des
recettes
de gestion
courante
295
405,00
157 455,17
0,00
0,00
137 949,83
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
réelles
de
295
405,00
157
455,17
0,00
0,06
137
949,83
fonctlonnement
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sectlons
(2)
0,00
0,00
043
Opérat”®
ordre
intérieur de la section
{2}
0,00
0,60
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
295
405,00
157
455,17
137
949,83
Pour
information
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
ë)
46
953,25
{1) Si la commune
ou
l'établissement
applique
Île régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(2) OF
623
= RI 021
; DI 040
= RF 042
; RI 040
= DF
042;
DIO41
= RI 041
; DF 043
= RF
043.
{33 Les fignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titra (inscrire le montant reporté),
Page
8
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240306-2024-08%3-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfeclure : 48/03/2024 AERODROME
CCGE
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts |
gate
émis
|
ROSES à réaliser |
Crédits annulés
(BP4DM4RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
6,00
6,00
0,00
0,80
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobitisations
corporelles
17
650,00
16
460,57
0,00
4189,43
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobitisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
9,00
Totai
des
dépenses
d'équipement
17
659,00
46
460,57
0,00
1
189,43
10
Dotations,
fonds divers et réserves
0,60
0,60
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,69
0,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
37 500,00
37 284,93
0,00
215,07
18
Compte
de liaison :
affectat° (BA,régle)
(5)
0,00
0,00
6,00
26
Participat® et créances
raltachées
0,00
0,08
27
Autres
immobllisations
financières
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévuss
0,60
‘Total
des
dépenses
financières
37
500,00
37
234,93
6,00
215,07
45...
I Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,60
0,60
8,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
55
150,00
53
745,50
4 404,50
040
Opérat”
ardre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
55 450,00
53 745,50
1 404,50
Pour
information
123
816,77
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libefté
Crédits
ouverts
h
:
Restes
à réaliser
.
P
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM4RAR
N:1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
6,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,09
9,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
{hors
165)
58
435,27
0,00
0,00
58
435,27
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204}
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,06
0,00
21
Immobitisations
corpareiles
0,00
6,00
0,06
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
{4}
0,00
0,00
0,00
6,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
58
435,27
0,00
0,00
58
435,27
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
1068)
0,00
0,60
0,00
0,00
1068
Excédents
de fonctionnement
capitalisés
(7)
40
953,25
40
953,25
0,00
6,00
138
Autres
subvent*
invest,
non
transf.
0,00
6,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
6,06
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
0,09
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,08
0,00
0,00
27
Autres
Immobiisations
financières
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobllisations
0,00
Total
des
recettes
financières
40
953,25
40
953,25
0,00
0,00
45...
] Total
des
opé.
pour
le compte
de
tlers
(6)
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
99 388,52
40 953,25
0,00
58 435,27
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
{1}
70
603,25
040
Opéral°
ordre
transfert
entre
sections
(1}
8 978,00
8 921,98
83,02
041
Opérations
patrimoniales
{1)
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
79 578,25
8 921,98
70 656,27
TOTAL.
478 966,77
49 875,23
0,00 |
429 091,54
Page
9
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture: 18/63/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Titres
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM4RAR
N-}
au
31/12
Pour
information
€)
0,09
R 001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1)
DF
023
= RI 021
; DI 040
=
RF 042;
RI 040
= DF
042
; DI 044
= RI 041
; DF
043
= RF
043.
{2) Les lignes de report ne font pas l'abjet d'émission de mandat ou de tite (inscrire le montant reporté). {3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon ja méthode de l'inventaira permanent simpfié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par ailleurs retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4) En
dépenses,
la chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur les bens
reçus
en
affectation.
En
recette,
H retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels iravaux
effectués
sur
Un
exercice
antérieur,
(8) A servir uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnaËsé
qu'efle où qu'il crée,
(6) Seul le total des opérations pour compte de tlars figure sur cet étal (voir le détail Annexe
[V A9).
(7) Le compte
1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10,
Accusé de réception en
préfacture
040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 3/03/2024
Page
10 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
]—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
4-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
D
001
Solde
d'exécution
négatif
re
{1 Y
compris
les opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
ei des
produits
et les opérations
d'oréra
semi-budgétaires.
{2} Voir liste des
apérations
d'ordre.
(3) Permet
de
retracer
des
opérations
particufières
telles
que
tes opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Site commune ou fétabissement apptique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement
».
(7) Seul le
total des opérations pour compta de tiers figure sur cet état {voir la détait Annëxe
IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou Tétablissement effectue une datation initiale en espèces au profit d'un service public non personnafsé qu'elle ou qu'i crée, (9) En
dépenses,
ie chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
if retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de tels travaux
effectués
sur un
exercice
antérieur.
Page
11
FONCTIONNEMENT
1)
2
TOTAL
o1t
Charges
à caractère générai
75
155,52
75
155,52
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
45
392,63
45
392,63
054
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
slocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,78
0,78
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
7 703,69
7 703,69
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
8 924,98
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3}
6,00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
128
252,62
8 921,98
137
174,60
Pour
information
0,00
icit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réetles
pératis
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
{sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
37
284,93
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5}
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(6)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,06
21
Immobilisations
corporelles
(6)
16
460,57
0,00
16
460,57
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
{}
6,00
0,00
0,06
23
Immobilisations
en
cours
(6)
6,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amorlissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,06
29
Prov.
paur dépréciat®
immobilisations
(5}
0,00
6,00
39
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
53 745,50
0,00
53 745,50
Pour
information
123 816,77
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de téklransmisslon : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
:
:
,
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles |
Opérations
d'ordre
TOTAL
0143
Atténuations
de
charges
598,40
598,40
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
26
024,60
26
024,60
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
430
831,00
130
831,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1,17
1,77
76
Produits
financiers
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
457 455,17
157 455,17
Pour
information
40 953,25
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
{sauf
1068)
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctlonnement
capltatisés
40
953,25
40
953,25
43
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour risques
et charges
(4)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
48
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régle)
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation(5)
{e}
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
8 921,98
8 921,98
29
Prov.
pour
déprécial®
immobilisations
(4}
0,00
0,00
39
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
{7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers (4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
40 953,25
8 921,98
49 875,23
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{#)Y compris les opérations relalives au ratlachemant das charges et des produits et las opérations d'ordre sami-budgétaires. {2) Voir iste des opérations d'ordre. {3) Permal
de
retracer
des
opéralions
padicufières
telles
que
les
opérations
de
stocks
Héas
à la tanue
d'un
inventaire
permanent
simpäfié.
{4} Sita commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Hors chapitres « opérations d'équipement ». {6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe
IV A9).
{7} À
servir uniquement
torsque
la commune
ou
établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnaïsé
qu'elle
au
qu'il crée,
{8} En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240905-2024-033a-DE Date de télétransmisslon : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024
Page
12 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
Jil—
VOTE
DU
BUDGET
In
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Chap}
Libellé
{1}
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art (1}
ouverts
Charges
Restes
à
Crédits
(BP+DMRAR
NA)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à caractère
générat
206
970,08
15.155,52
0,00
0.00
125,814,48
60611
|
Eau
el assainissement
4 600,00
0.00
0,06
6,00
# 000,00
60612
|
Energie -
Electricité
8 090,00
41
579,86
0,00
0,00
-3 579,86
60622
|
Carburants
6 090,00
501195
0,09
0,00
988,05
60632
|
Fournitures
de
petit équipement
2 500,00
779,29
0,00
0,00
4720,71
60636
|
Vêtements
de
lravail
1 060,00
476,72
0,00
0,00
523,28
6064
Fournitures
administratives
50,00
2,20
0,00
0,60
47,80
608
Frais
accessoires sur
terrains
an
cours
6,06
139,23
0,00
0,00
-139,23
ët1
Contrats
de
prestations
de
services
15 000,00
7 914,13
0,00
0,00
7 085,87
61521
|
Entretien
terrains
45 000,00
9 522,23
0,00
0,08
6477,77
615228 |
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
8
000,06
2
084,50
6,00
0,00
6
915,50
615231 |
Entretien,
réparations
voiries
82
700,00
4
125,00
6,00
0,00
78
575,00
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
2
500,00
1
098,38
8,00
0,00
4
401,62
6156
Maintenance
25
000,00
24
404,04
0,00
0,09
3 595,96
6161
Multirisques
2 900,06
2 848,99
0,00
0.00
51,01
617
Etudes
et recherches
20
500,00
0,00
0,00
6,08
20
500,00
623t
Annonces
et Insertions
2 000,00
749,27
6,00
0,00
4250,73
6262
Frais
de
télécommunications
100,00
497,43
6,00
0,00
-97,43
627
Services
bancaires
et assimilés
410,00
0,43
0,00
0,00
9,57
628t
Concours
divers
(cotisations)
500,00
500,00
6,00
0,00
0,00
6288
Autres
services
extérieurs
40,00
3.87
6,00
0,00
6,13
63512
{
Taxes
foncières
8 006,00
678,00
6,00
0,00
1 282,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
200,00
0,00.
0,00
0,09
200,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimljés
48
000,60
A5
392,63
8,00
0,08
2 607,37
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
56,00
24,30
0,00
0,00
25,70
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
550,00
535,32
6,00
0,00
14,68
6338
Autres
impôts,
taxes
sur rémunérations
100,00
73,02
0,00
0,00
26,98
64111
?
Rémunération
principale
tilulaires
31
000,00
30
040,26
0,00
0,00
989,74
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
4 000,00
3 422,36
0,00
0,00
577,64
6453
Cotisations
aux
calsses
de
reiraites
8 000,00
7701.78
0,00
0,00
298,22
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
2 250,00
1 677,19
6,00
0,00
572,81
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
200,00
163,20
0,00
6,00
36,80
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
250,00
212,00
0,00
0,00
38,00
6475
Médacine
du
travail,
pharmacie
100,00
77,20
0,00
0,00
22,80
6478
Aulres
charges
sociales
diverses
4.500,00
1
496,00
0,09
0,00
4,00
014
Atténuations
de
produits
8,08
0,00
0,00
8,09
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
18,00
0,78
8,00
0,09
9,22
65888
|
Autres
19,00
0,78
0,60
0,00
9,22
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
8,06
0,90
0,00
0,00
0,00|
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
248
980,06
120
548,93
6,00
0,00
128
434,07
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
{b)
7 800,06
7 703,69
0,00
0,00
96,31
66111
{intérêts réglés à l'échéance
7 800,00
7.703,69
0,00
0,00
96,31
67
Charges
exceptionnelles
{c)
9,00
0,00
0,00
0,00
8,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
9,08
0,00
0,00
0,00
9,00
622
Dépenses
Imprévues
(e}
0,08
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
256
780,06
128
252,62
128 527,38
= atb+ctdte
023
Virement
à la section
d'investissement
70
603,25
0,00
70
603,25
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sectlons
(4)
(5}
8 975,00
8 921,98
{6)
6811
Dot,
amor.
et prov.
Immos
incorporelles
8 978,00
8 921,98
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
79 578,25
8 921,98
70
656,27
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat*
ordre
Intérieur de
la section
(7)
6,00
0,00
ü,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
79 578,25
8 921,98
70 656,27
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
336
358,25
137
174,60
0,00
0,00
199
183,65
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
0,06
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Page
13
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2624
Date de réception préfecture : 14/08/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
Détail
du
caicul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
{CNE
de
l'exercice
0,06
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
5 Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
0,00
(1) Détaïlter les
chapitres
budgétaires
par
article conformément
au
ptan
ds
comptes
apptiqué
par la commune
ou
l'établissement.
(2) Site
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est inférieur au
montant
de
l'exercice
N-f,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3) Sila commune
ou l'établissement applique le régime des provislens semi-budgétaires,
{4} CI. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 876. (G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune où l'étabissement applique le régime das provisions budgétaires. {7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées À la tenue d'un Inventaire permanent slmp£fié.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2024
Page
14 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
111 — VOTE
DU
BUDGET
Libellé (1)
74718
Autres
participations
Etat
7552
Prise
en
charge
déficit BA
administratif
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
Opérat®
ardre
transfert entre
sections
(3} (4)
Opérat*®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
Crédits ouverts
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
Titres
émis
(BP+DMFRAR
NA) 09
126
000,00
139
405,00
295
405,00
00
295
405,00
0,00 0,00 0,60
295
405,00
40
953,25
126
361,00
0,00 1
457
455,17
157
455,17
0,00 0,00 0,00
457
455,17
A2
Produits rattachés
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N —ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{i) Détaïtlerles chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {3}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI 040.
{4} Dont
776.
45} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simphfé.
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15
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
-364,00
139
405,09
437
949,83
437
949,83
0,00 0,00 0,00
137
949,83
Accusé
de
réception
en
préfecture
046-244000873-20240308-2024-033a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfeciure
: 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
Ii — VOTE
DU
BUDGET
Libellé (1)
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
NA)
Autres
ins! matériel,outit,
techniques
7 425,00
Installations
générales
(mise
à dispo}
10
225,00
immobilisations
en
cours
(sauf
de
liatson
: affectat®
020
Dépenses
Imprévues Totai
des
financières
Total
des
d'
TOTAL
DEPENSES
REELLES
551
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
0,00
Charges
transférées
(6}
0,00
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
9,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
55
150,00
L'EXERCICE
Pour
Information
123
816,77
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Mandats
émis
10
998,24 5 223,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
53
745,50
{1) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état ii 83 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour comple de tiers. (4) Cf. définiions du chapitra d'opérations d'ordre, D! 040=RF 042.
Restes
à
:
Crédits
réaliser
au
annulés
-3 573,21 5 001,64 1404,
6,00 6,00 0,00 0,00 0,00
4 404,50
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 pauvent figurer dans le détail du chapitre 040 51 la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) GI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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16
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240308-2024-093a-DE Dale de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGE
- CA
- 2023
Ill — VOTE
DU
BUDGET
(
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Restes
à
Grédits
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
Crédits
(BP+DM#RAR
N4)
annulés
Libeïté (4)
et dettes
58
435,27
bnmobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d"
et cautionnements
024
Produits
des
cessions
d'immabilisations
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d'
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
99 388,52
40 953,25
58 435,27
021
Virement
de
Ja seci°
de
fonctionnement
70
603,25
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3) (4)
8 975,00
8 921,98
63,02
28158
À
Autres
Installat*,
matériel
et
outillage
2
600,00
2
496,76
3,24
281735 |
Installations
générales
(m.
à dispo)
3 250,00
3 250,67
-0,67
28182
|!
Matériel de
transport
2 500,00
2 463,00
37,00
28183
|
Matériel de
bureau
ét informatique
0,00
174,00
-174,00
28184
À
Mobilier
175,00
0,00
175,00
28188
|
Autres
immo.
corporelles
850,00
537,55
12,45
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
79
578,25
8 921,08
70
656,27
041
Opérations
patrimoniales
(5}
0,00
6,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
79 578,25
8 921,98
70 656,27
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
178
966,77
49 875,23
129 091,54
L'EXERCICE
Pour
information
0,00
(1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan de
comptes
appliqué
par la commune
ou
Fétablissement.
{2} Voir annexes
IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{3) Cf. définitian du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI 040
= DF
042.
{4} Les comptes
15, 28, 89, 48 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si Ja commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(5) Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041=
RI 041.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
télétransmission
: 13/63/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024
Page
17 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
111
VOTE
DU
BUÜUDGET
Cet
état
ne
contient
pas
d'information. DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a
DE
Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réceplion préfecture : 13/03/2024
Page
18 AERODROME
CCGL
- AERODROME
GCGL
- CA
- 2033
IV - ANNEXES
W
PRÉSENTATION
CROISEE
PAR FONCTION
— VUE D'ENSEMBLE
{1)
A
wi
‘
+
2
3
à
:
:
7
:
.
Opérations
Services
Séeutiéat
|
Enseignement. F
Cure
Spostat
Interventions
Fans
Legement
Aménagtat
Action
TFÔTAL
ta
mon
|
oéérux |
ant
|
romaten
punste
|
“rocatsat
ecmtersutaies |
éconorique
venin |
sémaaverr |
pra
ant
environnant
mouse
Dépenses réetes
S3744 16481
- Equipements municipaux {2} + Equp. non ruricipaur (07204) 43}
9
Opérations Inandères
5346
Dépenses d'ordre
$
1e3817
sr
0
2387
Scie d'eréauren reporté de D
477 582 4987 HAT UT
rm Er 427 687
(74 135408 sis
69) La producfon de eat état est cbgstoire pour les communes de 3 500 habitants et plis, les
prenant
5 MAS
Uri
ll
laure
sltarvces
hors les caisses des écoles etles services à &cHULé urilqua ÉADÉS en dtabfssenent
But
ou budget annee (L. 2312-3, R 2311-1 et R. 2311-10. Dans ls communes de 3 500 habitants et pis, le croisement par foncion est fañ à
un chifre (comespendant à La fonction). Dans les ooavrunes de 40 000 hatiants et plus, le croisement par fonction est fat eu rives ke
Bus 6422418 da La romanctohre fonchonnele (sous fanion ou rique), Les groupéments teurs étabfssemet pubics Ecivent la règles de production et de présentation appScabhé à
là commons membre complan le pis grand nombre dhabitants (anicles L. 5211.36 at et.
S211-44 #1 S71EF
ER. 6711-2 du CGT}.
(2) Ou biens de H sluere inercemunate., (3 Ou biens na relsrant pes de la structure iecommunale.
Page
19
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-093a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/09/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
IV.
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
At
&
+
‘
2
3
4
s
‘
7
.
8
Opérations
Sardess
Séurtéet
|'nsetgnemant. |
Guiture
Sport
|
intarventions
Fame
Logemant
Aminagtet
Action
TOTAL
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tons
non
généraux
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Formation
Jeunesse
soclates et
services iwbains, À
économique
veniabtes |
acministratt |
pubiques
eanté
ermaronnemt
Socks Dotations, fonds dvers et réserves Sutrrentions dmastissemant
etdetes asrimiées aHbrenes à
Carpté da Haïson : aRecua Enrotiliations Subventions d'équipement versées Hamobisatons Ares inst matériel outil. techniques Bastafaïions générales (mise à diapo) (Matériel da bureau et
22
immcbiisaéons reçues en affectation
2
Hnmobitsations en cours.
2
Paricipal’ et
créances ratlschées
#
Autres immobilisations fnandères
Opéraions di Oréræÿons pour compta de Bars
d'entre.
os
Opéral” ordre transierl entre sections
06
Opérations patrimantates
091Seda d'eréeution:
deRA
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20
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Dale de réception préfecture: 18/03/2024 AERODROME
CCGL
« AERGDROME
CCGL
- CA
- 2023
ét
6
4
2
3
4
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#
Opérations
Services
Sécurité at
Enttignement
-
Cuitura
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Anterventions
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Logement
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Autres mmobasaEons
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13
cos
Page
21
Accusé
de
récepllon
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture:
13/03/2024 AERODROME
CCGL
« AERODROME
CCGL
« CA
+ 2023
ss
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3
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Changes fnañcières
77
o
ë
$
5
ü
o
o
ù
ù
o
Tr
esss
| mas rags à réchaanee
Tr
S
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ü
e
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v
ë
ë
To
e
Charges eucagtoeretes
û
co
©
a
q
6
û
8
o
©
8
ù
en
Da eur amessements et
ù
c
ë
c
G
ë
ë
o
o
ù
o
ù
gretsons
Page
22
Accusé
de
réception
en
préfeclure
040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
tététransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
et
o
nl
2
3
4
s
8
7
8
,
Opérations |
Semices
|
Sécuéer |
Enseignement |
cuite
Sootet
|
mervenvons |
Fanite
Logement
Amnagt ét
Action
TOTAL
A4
Les
mon
généraux
sakbité
Formation
Hunesse |
soie et
services bains, || économique
venttsbles |
adminisua À
pubiques
santé
erireanemt
Luttes
Dépenses ordre
BE
T
®
o
5
o
à
E
D
a
è
or
02
[or ouerantnenesen
892
a
o
ü
©
o
ë
5
a
5
o
92
sit
| Dot mat etpor ins
882
o
5
3
5
ô
5
a
o
o
o
8522
esporeres
23
_Opéral' entra édédeur
da ka section
o
®
©
e
9
o
o
©
8
ü
ë
e
002 Déést de fonctionnement reporté
9
o
a
9
o
9
9
9
9
9
0
0
Attinations de FRerbourst ur mures charges saéales Produita des services, du domaine, vente Ares redevances etrecetes Guerres
sttares
Dotations et Autres parédpatons EUt
Ares
Asñres produits de gestion courente Ares produits dir, de gestion cœrante Produits inangiars Produits Reprise sur amodissements et
Recelles ordre 082
Opéral" ordre transfert entre sections Opérart ordre Intérieur
de ka
section
002 Excédent de fonconement
AALe croisement
par nañure
est fat au niveau de chacun 685 articles budgétaires.
Page
23
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGE
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
{1) — DETAIL
FONCTIONNEMENT
At.1
FONCTION
0 - Services
généraux
des
administrations
publiques
locales
&
Era
8
w
o
où
Tout
Gpérations non veniiables
Adriistraion généraie
Juste
Coopératt décantralisde, et
auopten.
DEPENSES.
sise
asseust
on
00
or 1740|
Rufuatone
stone
ss 18141
os
a
ss svago |
Loo
Réaukut de
ponë
oc
200
o08
oo
oc
|
ait
Charges à
caractère général
2548552
ve
as
ac
25.158,82|
éoas2
Energie -
Eectioté
tr s7068
oc
oo
020
1H
s792
con
Coran
so1.98
000
on
040
501195
60832
Fouritures de peët équipenent
7929
060
00
0.09
77928
S063e
Vétamèms da avai
êr2
oo
00
020
an
606
Fouritures sériristaties
220
o0
ve
00
22
48
Frais accessoires sur larains en cours
6s2
oc
om
oc
12
su
Contrrs de prestaona de sentses
ous
oc
oo
0
za
sta
Entresen lerairs
ox
00
00
020
°522
68228
Enrean,
réportions eures bétmante
20845
oo
02
00
20420
eisast
Enveten, réparoors vien
412500
500
000
000
412800
81558
Entreÿen
eutres biens mobiliers
+088,38
6,60
6,09
0,00
+038,38
6155
Hnienance
2140404
oo
oo
020
2140404
ste
Hatirsques
28800
ou
vo
om
24480
es
Amenees etirsertions
74827
00
500
000
74827
6262
Frais de tétécommnications
19743
LU
0.00
0,00
S9743
627
Services
barcares
et assmiés
043
6,00
0,00
0,00
443
6281
Concours
divers (éCES#Sons)
500.00
0.00
0.09
000
500.00
628
Autres services extérieurs
387
ou
20
00
se
s3st2
rares londres
s71800
om
20
000
anen
012
“charges de personnel frais assimilés
21200
asus
se
2e
PET
6332
Cotisations versées
au FNAL.
0
24,30
0.00
000
243
654
Cofsatons
CHFPT
et COGFPT
0.09
53532
0.00
0,00
535.32
638
Ares pôle, Lace sur rémundratens
00
02
000
o0ù
ne
sant
Rérundraion pricipala Murs
oo
002
50
ven
3001028
css
Cetsatent SUR SSAF.
000
32226
co
oo
s42%
sus
Coésaens aux casses de revaies
02
Trou
oc
om
re
6455
Catisations pour assurance du parsannet
6.0
A67TAS
6.0
0,0
167719
4:
Coës. eux
autres crpanisnes
HO0iBUR
0.09
16320
6.0
000
16320
ét
Versement
aux gures oeuvres 20CLaes
212,09
LOS
6,00
440
21200
eus
Médecine
du basail, phamatie
0.00
77.20
0.0
0.00
7120
sus
Juires charges sodales
verres
200
148,00
oc
on
1 486,00|
14
Atténuations de produits
6,09
2,00
2,08
229
2,0
os
Lortrat ordre trantfan entre sections
asniss
os
ons
000
ses
£8Ul
Dot. amor
et pro. immos incoporelts
CHR
9:00,
060.
020
SS21,93
Page
24
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-083a-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture
: 18/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
ot
o
Opérations non vantilabies
AGmaleratlon générale
Cecparat® décentratiets,
set
a
Ubaté
Sous-fonction 92
Sousfoncon 4
629
dat
2
623
024
25
626
cas
48
@inteale
locale
Fées
et:
Aldét
aux
26600.
Cimatlères
eipompss
|
Subvention
global
Autres
act
de
coBecthvité
générale de Fétat
communication,
{non classées
funèbres
pubs
ste)
DÉPENSES
AS
841
26
act
2.
8.99.
800
20
26
Réaftstions.
48 18141
20
08
53
22.
200
oc
ou
002
RésuMat
de fonctionnement
LC,
ac
02
00
ce
6,00
du
02
report
os
hares à
caractère général
ec
ac
000
2
203
8.2.
em
ape
os
6OS12
Energre
+ Etschricish
on
060
0,00
006
0.61
000
00
6.00
029
60622
Caturants
2.00
06
000
006
0,00
00
0.0
20
00
60632
Fourriures de pett
006
ac
60
000
20
0.00
LU
600
09
éarpenerd
Page
25
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
COGL
- CA
- 2023
æ
Ubené
Sous tonetion 92
(onctlon
04
620
ou
on
on
ou
es
où
om
os
‘généeats |
Assemblée
tocsie
Fétes et.
Aides surassoe
|
Cimatitres elpompus
À
Subrention glotata
Autres act da
cofecthiié
générale
da Fétat
commamieation,
{non
cassés
fundbres
coophrat"
pub
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décentraëste|
Gos5à
| Vétamen
a avai
Do
000
co
00
om
00
0
200
20
6064
Fourètures administratives
000
000
Lo
0.05
00
0.00
0.00
000
0.00
604
Frais accessoires
sur Lérraires
0,06
00
500
co
0.00
2.00
0
0.00
0.00
encours
61
Contrats de greslations
a
oc
00
8.60
069
0.00
0,00
0.00
6:00
L2
sentces
Giga
À Envetenteae
ve
00
oo
ce
90
oo
0%
oc
ox
655228
Entreben,
réparations autres
000
0,09
000
000
0.06
0,00
000
LS
6.0
Bétrments
618251
À Enretien, répartons voiries
o00
oc
Fc
920
200
oc
00
00
oc
85858
Entretien ares
biens
26
0,60
860
00
00
0,00
0.00
00
0.09
editer
615
Maintenance
0.60
009
0.00
0.09
000
LL
020
200
000
8161
Mutirisques
0.00
0,09
0.0
LT
0.04
00
020
00
0x
6231
Annonces
el sections
0,68
0,00
000
0.00
0.00
LU
060
0.00
0
662
Frais de Wfcoamunicasons
on
90
000
0%
om
co
oc
o0
0
627
Services bancaires et as#imiés
0.0
LL
6.00
060
0.0
00
0.00
000
0.00
6281
Concours
divers (cotisations)
0,08
0,00
600
0,60
oc
0.00
000
000
000
6283
Autres
services extérieurs
0.60
000
L0
LI
0.00
009
0,09
00
000
63812
Taxes foncières
2.60
020
9.09
229
2,0
020
000
9,02,
200
LE]
Charges
de personnel,
frals
456082
5,00
2.00
020
0.00
6,00
6,08
0,68
6.08
ssl
6332
Cetsations versées
au
px 2
000
0.00
060
LU
oo
0.00
000
0.00
FNAL.
6333
FcotsatonscrpTet
53532
vo
0
a
on
oo
oœ0
oc
20
COGFRT
8338
Autres Impôts,
taxes sur
73,02
0,00
020
0.00
09
00
000
0,00
0.00
rémunérasons
B4sit
Rémunération
pindpais
3001028
0,06
0
000
000
0.00
0.00
0.09
Do
Snores
sis
Cotsasens à IURSSAF.
san
oœ
00
oc
os
oo
on
oo
20
643
Cotisations
aux caisses
de
Trairs
0.00
000
000
00
00
6.09
0.00
LT
erses
6455
Cotisations pour
Bssurance du
167718
060
000
0,00
00
0,04
9,00
0.00
Li
percnaet
4458
Coës.
eux autres oganiures
16320
a0
0.04
ca
2.60
0.00
0200
a
0.0
soin
sun
Versement
aux autres oeuvres
om
co
00
oc
0
on
00
02
000
sales
eus
Mdecine du travail phammacie
72
ce
oc
0
oo
oœ
00
02
oc
ours
Autres charges sociales
145800
0
000
040
oœ
000
o0û
000
00
vers
aie
Atténuitions de
a
220
290
6.
Cr]
520
200
020
9,08.
269
#42
Gpérat’
ordre
transfert entre
060
LT
où
0,60
00
9.00
0,00
0,00
LS
sessions.
Page
26
Accusé de réception en
préfecture
040-244000871-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
« CA
+ 2023
ox
ox
ex
os
ox
eu
ou
x
Féteset,
Aétsauxessoe
|
Cimebiresetpompes |
Sutventongibak |
Auvesece de
génbrala se état
cemmunication,
{on elaaées
funibras
coopératt
Dot, amor, et pro,
nos.
T
a
00
E
oc
Opérat" ordre intérieur de 1e
2
ces
au
Autres charges
de gestion
a
oi
Pot aux amortissements at Résuhat de foncbonnament Rernboursl
sur guires charges
Opérat" oedre transfert entre (Ophrat® erdre intérieur
de Le
Produis dés aerdices, du Ares redevances etrecenes Autres parfoipatons Etat Arras produits de gestion Autres produits Sr. da gestion Reprite sur amorssement
Page
27
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Dole de télétransmisslon : 13/03/2024 Dole de réception préfecture : 18/03/2024 AERODROME
CCGL
. AERODROME
CGGL
. CA
- 2023
@
Lbens
fonction 0
tonetion
84
620
es
2
ex
où
o2
os
au
ou
“générale
Jocate
Fitas a
Aides aux sito. |
cimettresatpompes |
Subvention gicban À
Auves act de
Général
de Fétal
“commaunteation,
{non classées
fibres
coopéral"
pubfehté
teurs)
sacentrs
te
|
SOLDE
(3}
ASLROA
ae
ou.
ace.
a.
ae
se
su
2
45) La production de cet at est obigaloïr pour les convrunes de 3 500 hobianis el pus, les groupements comprenant au moins une ei commune, kurs dtabissements et services adninitrafs hormis jes caisses des écoles etles senices à BCINIE rique érigés en étabssement gubée où budget annees (L. 23123, R. 23411 et R. 2314-10). Dans Jes communes de 3 600 Rates et ph, 9 crotsemenl par fonction 8st fait àun chife (uarre spandant à la fonction}, Dans fes communes de 10 009 habiiants el ph, la croisement par fonction est fat au niveau la slus GÉLSS de Is nomencioture foretonnase (sous-fonstion ou cubrique)LLes groupaments et lus élabEssement pubies suivent Les règies de production et da présentañon appfcaties à
1 corrmune membre corplant à plus grand nombre shabilants asBcis L. 5241.36 ai et R.
82614143
L STI. etR 6751-20 C60T)
2) Le croisent
par naar est fat au rives de chou das arécies budgétares,
6)Le solde comespond à
Hs iférencs entra les receties ettes dépenses. Les dépenses et las cecettes correspondent à 1e somma des dépenses et den Réaïsaton ainsi quo des seales à réiser el des rèperts (gra budgétaire 001 e1 002) Les Fones reports OD1 e1 002 apparaissent
ta colonne
01-Hon vertisbles.
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28
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033e-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfeclure : 13/09/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGE
- CA
-2023
IV - ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1) - DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
? — Sécurité
et salubrité
publiques
#
a
Libé
Sous fonction
#1
180
ait
182
1
Services communs
Potiea ationais
Police municipale
Pornplers, incendies et secours
ta
‘Autres services de protection
En
DÉPENSES
20
ae
se
2
su
Page
29
Accusé de réception en préfecture 840-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 1/03/2024 Date de réceptian préfectura : 13/08/2024 AERODROME
CCGL
- AEROBROME
CCGL
- CA
- 2023
ms
ds
4
Poñes nationae
Pomplars, incendies atuecours |
Auires services de protection
H} La production de cet at est cbfgataire pour les communes da 3 500 habiaris et plus, les groupamants comprenart au moins ur
late commune, leurs éiablasaments et services méminisirabés Homs les caisses es docdes etlen services à DC
unique dAgés en étibhsserent
public ou budget annexe (L. 23523, R. 2911-1 et À. 2414-10). Dans les camunes da à 590 habianls e% pus, a crotsamant par foneion es1 fat à
Ur GHifia (carespondant à à
fonction}. Dans fes communes de 1 060 habitants el plus, a ercisement par fonction est fat au riveou Le
plus détaté data nomencitire foncéonnalle (sous-foncion ou rubrique) Les groupements et frs élabissement publes euvert les règes de production el da présentaion apphcabies à
ia commune membre corrplant la plus grand nambra d'habitants (arécles L. 5211.35 a1 eù R.
BAA1-H e L 6711-4 euR 87112 éu CGOT {A} Le croisement gar nsture eut fa au riveau de chacun des artides budgbaires. 43} Le soie correspond à diidrenca
erdre les recaties atles dépanses. Les dépenses
et les recanes porrespéndentÀ la soma des dépenses
el das Réaïzaons ainsi qua des rastes
à réaSser
at des reports {Egne budg-taire 001 ot 002). Les
Farnes reports O0 et 002 apparaissant
2 3 cotonne Di-Hon venflables,
Page
30
Accusë de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-083a-DE Dale de lélétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
IV
ANNEXES
IV
ÉLÉMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1) - DETAIL
FONCTIONNEMENT
ALI
FONCTION
2 — Enseignement
- Formation
4
2
2
Senfces annexes de
Page
31
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture: 13/03/2024 AERODROME
CCGL
+ AERODROME
CGGL
- CA
- 2023
at
282
23
as
22
25
284
238
Ecoles materneBes À
Ecoles primaires
Classes
Hébergement at
Tranapods
Sportrcolaire
|
Médecine scolaire
Glssen de
regrouptes
resturtion
ecohires
découverte et autres
61) La prociichon da cet ét est cbbgatcie pour lea commen da 3 500 hatants 81 lus, les groupements comprenant au moins ua lila Commune, leurs diablasemants el services sdministraifs hormis les caisses des doutes etles services à acilé unique érigés en dtabiasement pre ou budget arnors (L.2312-0, R. 2341: etR. 2311-10), Dans les communes do 3
609 habitants e plus, le croisement par Fonction 51 fi à
um chi {correspondant à
ls fonction}. Dans es communes da 10 000 hablians el pus, 1e croisement par fonction est fan au niseau le
Blus déta
68 ia nomenciature fanctionnese (sous-foncon ou nbdque}Les groupements et leurs Moblssement publics suivent Les règles de production et de présentaion appcabtes à
la corunt marbre comptant le pis grand nombre dhabitants {ricies L. 8211-36 a1 e1 ft
B21t-14+L B7A1-1 et. 6715-2
du CON,
(Ha croisement
par nature est fai au niveou da chaoum des artcies budgétaires,
B}La soie correspond à la aérence entra les recenes ettes dépenses, Les dépansea et jas races correspondent à (a somra des dépenser al des Réaisatons ainsi qua des restes à céaliser et des reports (Hgia budgétaire 001 et 002). Les Fra reports OO el 032 apparssent Ba cctanne DINen verEtables.
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32
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
(1) - DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1,4
FONCTION
3 - Culture
a
x
Expression artistique
Conservation at diffusion des
Page
33
Accusé de réception en préfecture 049-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
:
43/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
34
sa
on
at
32
Expeesdion musleale, | Arts plastiques,
Cinémaset |
Bibioiniques at
Nusdes
brique el chord,
scies
avteseates ge |
médiathèques
{1} La produtton da cel tal est cbigatcire pour es communes da 3 500 hatilands el plus, les
0 moins une lets.
teurs
at services
Hormis les caisses des écoles eties services à acévié Ligue drigés en étabssement
paie ou budget annaxe (L. 2312-3, R. 2351-1 etf2 2351-10). Dana as communes do 3 509 habitants et plus, la crotsement par foncion #st Lt à un cf
(ccespondant
ta fonction}. Dans es communes de 10 000 Rabiiants et plus, le croisement par fonefon est fai ou niveau a
plus détarié de la nomentiature fonctionnelo (vous -foncien ou rubrique) Les groupements et leurs dtab£ssernent publes suivent lex règles de production et de présemtañon appheabtes à 13 communs membre complant $e plus grand nombre d'habitants (articles L. 5241.36 84 82. Satt-t4 +L5711-4eLR.671$-2
du CGOT)
(2)Le croisement
par roture ev fait au réveau
de ehseun dés articiss budgétaires.
(B)Ls s0kde corespend à ja Gérence entre les recetles atles dpanses. Les dépenses ai ka récentes correspondent à
la some des dépenser ai des Réaisations ana qua des restes à
réahser at des reports (gra Evgétaire 00 et 002} Les Egyies rapoets 001 et 002 apparaissent
348 ecfonre Df-Hen verdiables,
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34
Accusé de réception en préfecture 040-244000879-20240308-2024-033a-DE Date de télétransmission :
13/03/2024
Date de réception préfecture
: 18/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
+ CA
- 2023
IV - ANNEXES
W
ÉLEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1) - DETAIL
FONCTIONNEMENT
A11
FONCTION
4 — Sport
et Jeunesse
4
4
Page
35
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-039a-DE Date ds télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
GCGt
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
äs
“4
415
au
#2
Salten da apor,
Autres
Wantientagons |
Coniresde
|
Autres scuvités
grasses
éaupements
npoties
tolatrn
pourtes jeunes
(1) La prodicton da cet dat est Gbigatote pour les communes 6e 3 500 Mabhanis el phrt, Ja groupements comprerank Bu moine ur
tele ooavmiune, leurs établissements at services adriisiratfs homs ln caisses des écoles el las sarvioss À BIMRE uma érigés en établissement
PUbe ou budget annexe (L. 2352-0, R. 2911.1 et R. 7344-10). Dans fes Comrnes de 3 509 habitants et plus, le croisement par onofion ent fi à un chiira (correspondant à
is fonction], Dana les cormmries de 10 600 habitants et plus, Le croisement par fonction eut at eu niveau le
plus détaré 68 La nemancionue fonedonals {sous fancéon ou rubdque}Les groupements et
leurs ésblissemet pubica eurent les res da production et de présentaion apphcables à
la convrane membre comptant Le plus grand nombre dhabiars {aricles L. 6211-35 85 etR.
S218-44
+ L.571H1 LR 571-200 CGOT}
(23Le croisement par nature est fa au rireau de chaaut des arcs budélares, (DL salés correspond à la fférence entre lea recetes aties dépenses.
Les Gpanses et les recellos coméspondent à
La somme des Gépanses et des Réafsatons ainsi que des resles à réaliser et des reports (Bone budgétaire
CON e8 0023 Les ges report 064 a 002 apparaissent
da cotoans O-Hon senblables,
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36
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-083a
DE
Date de télétransmission
:
13/03/2024
Dale de réception préfecture
: 18/03/2024 AERODROME
CCGL
+ AERODROME
CCGL
« CA - 2023
IV - ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
{1} - DETAIL
FONCTIONNEMENT
Ati
FONCTION
5 — Interventions
sociales
et santé
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37
Accusé de réception en préfecture 046-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
téfétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
En
sn
52
sn
sa
Dspenaires, autres
Sendcen à
Act® pou
l'enfance
At pour
Autres services
étabéint santtalres
À
pr
aochl |
etre
en
49) La production 69 co
al est cbigstoire pour les communes de à B06 habitants el pus, les groupements comprenant ou mains una tes commune, leurs diabssemenus et serdces administmnfs hormis iés caisses des écoles elles venlces à
act unique rigds en établissement
pute ou budget annexe (L. 23123, R. 2311-1 et R. 2341-10), Dans les communes de 3 500 habtants et plus, ls croisement par fonction est fait à
um ét
(carmespandant à la Kntion]. Dans les comvrimea de 10 009 habltants et pl, le raiserent par fonc
est fa au nhseau ie
phrs détañlé do La nomanctahra fonctionnelle {sous-foncéon ou
brique) Les groupements et leurs dtabfssement pubfes suivent lex rhgfes de produrtion el de présenta
apfcables à
La communs mambre ecmptant he plos grand novnbre d'habians foréelen L 5251-25 83 e1R.
8214-14 + L. 875124 et. 8714-2 du CGOT, {2HLe atisemerk par rature est fat eu riveau de chaoun des arôcies budgétares. (iHLe sokde correspond
à la diférence entre les rebsttes
ettes dépènses. Les dépenses etes recetles correspondent à
13 somme des dépenses et des Réafsafons ainai qua des restes à réaliser et das reports (in budgétaire GO! el 0021 Les lignes
reports 001 ei 002 apparzéseant
la colonne DI-Non versisbies.
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38
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission
: 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROÔOME
CCGL
+ AERODROME
CCGL
+ CA
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
{1} — DETAIL
FONCTIONNEMENT
FONCTION
6 —
Famille
#t
#
6
nm
Services en laveur des
|
Actions en faveur deta
Aides à
le faite
Crèches
et garderies
1) La production de cet état est cbfgotoie pour les communes d8 3 500 Haba
el ph. RS.
Bu moing ue ke
1
étsanices
hormis les caisses des éootes etes services à aiié unique Éñg4s en EtabEssement
pute ou budget amere (L. 23123, R. 23411
el R 2411-10) Dans les coermunes de à 600 habitants ét pus, le croisemiant par fonc
est fai à un chite (correspondant &
La fonctian}. Dans es convrantes de 10 006 hakirants el plus, le croisement
par foncéon est fa au niveau te
pus déts2S de la nomanclsiure fonsfonnate (sms fonction ou rubrique)Les groupements et hurs établissement publics eurent les râgfes do production el da présentation appicabtes à Ja commune membre GOmplart 1e Plus grand nombre Ghabtants (araies L. 5211-36
a4 et Fe.
S2UEIA
+1 87144 eh
874122
60 CGCTL
12) La croisement
par nature est fai
au riveau de chacun des artices budgétaires.
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39
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20240308-2024-033a-DE Date de tététransmisslon : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
L}Le sokde corresponsà la Géférance ertre
les racetes alles dépenses. Les dépenses etlss recates comespondentà La soma das dépenses
at des Réafsations aindi que des restes à 14aEser
al des reports {fige budgétaire 095 et 002]. Les Egnes
reporls 001 et 002 apparéssant
Aa colonne OH-Hon vertieties.
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40
Accusé de réception an préfecture 040-244000473-20240305-2024-033a-DE Date de lélétransmission : 19/03/2024 Date de
réception
préfecture
: 13/03/2024 AERODRÔME
CCGL
+ AERODROME
CCGL
«+ CA
+ 2023
IV - ANNEXES
iv
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1} - DETAIL
FONCTIONNEMENT
Alt
FONCTION
7 —
Logement H
413Le procaoton da ve état est cbigatire pour Les communes de 3
600 habtaris et
pie, les groupements comprenant au mains ur ta commune. leurs dab£ssamants et services sdriistratfs hormis les cases des &oolas etles senices à ectnfb rique dipés ea élibfssement
pue où budget annexe
23122, R. 23114 a R, 2331-40). Dans kes communes de 3 500 habarts e lus, 1 orGiSement par oncion est fa à un Hit (urrespondant à 1 fonction). Dans les xnmunes de 10 000 Rabants el ps, ja onseman
par foncon
fa vs niveau 1e
pus dHaïZS da La nomenclature fancfonnea {sous-fonctsi où rubique} Les groupements a leurs établissement pubics suivent jes règles da praducon et de poésentation appirables à a cormene marbre
comçiard fe plus grand nombre dhabias {aricies L 8241-95 af at R
B21144
#1, 5711-4 eLR. 5714-2
du CGCT}
LI Le croisement par nature est fat au rhvean do chacun des arts budgétaires,
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41
Accusé
de
réception
en
préfecture
049-244000873-20240305-2024-093a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfeclure
: 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
LB} La esta correspond à ta dférence entre les recates etes dépenses. Les dépenses el ls raceties corespondenl à à somma des dépanses et dsa Réaïsaïons ainsi que des restes 8 réaüisar ef des reponts (igne budpétaire 004 et 002}. Les Fgnas rapoda O1 at 002 apparissent A ta colonne Dt-Non vaniables,
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42
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240308-2024-033a-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2024
\
Date
de
réceplion
préfecture
: 14/03/2024 AERODROME
CGGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV
ANNEXES
iw
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
{1} - DETAIL
FONCTIONNEMENT
A
FONCTION
8 — Aménagement
et services
urbains,
environnement
“
æ
a
ubeté
sur fonction
81
mr
mr
su
5
om
ss
we
Sarvicas communs
Eavetasainistement
|
Coieteertakementoréures À
Propretéurbaine
Ecturage pute
Transports bains
À
Auves réseaux et services
ménages
divars
DÉPENSES.
a.
o
2.
a
2%
a
ae
|
Page
43
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmisslon : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
ss
#2
2
#14
sis
Ms
Eso at aseainissemant
Cotiecte et traitement ordures
Propreté urbaine
Ectairage pubte
Transports wébains
Autres réseaux et aarviess
RésuXat 68 fonctionnement Charges de parnonnet, frais Opérat® ordre transfert satra Oplrat® ordre imärigur dia Autran charges de gastion Frais fonctionnement 653 Bot aux amoriissements #7 RésuXat de fonctionnement Opirat* ordre tranafert entra Ophratt onda Intériaur de ta Produks des
services, du
Autras produits de gention Repélie sur amorlsnements
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44
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20240808-2024-033a-DE Date de télétransmisslon : 13/03/2024 Date de réception préfecture: 14/03/2024 AERODROME
CGGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
sn
a
ss
Vote communate
Acttapéeifdutte |
Préservation du
etroutes
mifeu naturel
Charges da personnel, frais Frals fonctionnement des groupes Produits dés sarces, du domaine, Reprise sw amorisrements et
62) Le prodhctiot de cet dat 621 obBgatoite pour fes communes
9 3 500 habitants el lus, les groupements comprenant au moins una Leïla ccchmune, kurs ÉtIbESsemanés et services Bdministraifs hommes les caisses des êcotes ef les services à ANUS unique érigés en élabEssament
pobSe ou budget annexe (L. 29123, FR. 2318-1 êt R 2314-10). Dans les convrunes de 3 800 habtants et plus, le croisement par Fonction est a
à un chi
(correspondant à ia fonction}, Dans les communes
6e 10 000 habitants et plus, o croisement par Foncéon es fai au niveau le
vs
basé de ja nomenclsiee lenoSonnes (sous-fondtion ou nabrique) Les groupements et lurs Etsbssemen pubs suivent es règres de production el de présentation appécattes à La commune
ambre compta
le plus grand nombra dhabilants farcies L. 5218-36 a1 et R
BAELAA EL 87114 et
87112 60 CCD).
42)Le croisement par neture eut fat a rhseau a chacun des anicles budgétaires. 43) Le said
comespond
à &s éfférence entra les recenes etles dépenses. Les dépenses et les reca2es comespondenl à
la somme des épenses at des Réaleations ainsi que des res1es à réstser el des reports {ions budgétaire OO! el 002). Les Egnes reports 00 ef 002 apparaissent
la colonne
O-Hon verflables,
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Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmisslon : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
. AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV —- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
(1) - DETAIL
FONCTIONNEMENT
A1.
FONGTION
9 — Action
économique
se
st
a
s
#
ss
5
interventions
À Foires etmarches
Aides à
Aïdes à l'énergie, | Aldes commerce et | Aldes autoutime | Aides aux services
économiques
Fagdeuttues etaux |
indus. manutast,
atrces
sites
41) La proue on Ga re état est obigaloire pour les communes de 3 600 hatstats 8 plus, es
au mors una ee
fes
étsemes
hors las caissas des écoles etles services à acivié urique érigés en étabrssement
pubie ou budget amère (L, 23123, R. 2341-1 et R, 2311-40), Dans
3 communes de 3 E00 habitants el lus, 1 croisæment pas Fonction esl fai à
un chiffre (correspondant à ja foncéon), Dans fes commumes de 10 000 habliants et plus, Be croisement par foncion est F4 au neau te
plus détaïà da la nomenclature foncsonnela {sous fonction ou nibvique) Les groupamerts et leurs étabhssement pubics eufvent les règles de production el da présentatn appirables à la cormens membre Gampiant le plus grand nombre dhahtarss {aricles L. 5211-34 af et R. BILAA+L
711.4 elR
S711-2
du CGOT)
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Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Dale da télétransmission : 13/03/2024 Dale de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
GCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
La) Le crofsament par nature 881 fait au niveau de chacun des articles buégéiares. 3} Le soie correspond à la Efférence ere les revaties etes dépenses. Les dépense
el les recetes comespondent à a somme des dépenses el des Réaisatons ainsi que das restes à réafser el des repars (5gne budgétaire 00 et 0921 Les fgnes reports DOI et 002 apparaissent
À 18 cofonne O-Hon venthables.
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Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmisslon : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGE
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROÏSEE
PAR
FONCTION
— DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
0 - Services
généraux
das
administrations
publiques
locales
s
ea
nm
Opérations non vanthables
Administration général
Coopérat" décontrallsie, net
DEPENSES
#7
Réalisations
“7
Soléy d'exbeution soc d'investissement
sn
Stocks Gpérat® ordre tranufert antra auction (Opérations patimentses.
Fonds divers el réserves
Subventions dinvegiisrement
at dettes asstmBées
#
PB entes à.
7240
de Fabio : alsctat
tmmobiBsations Subventions d' Homobirations Autres ini. motédet out
Lechniques
intatatons gènéraes (rêse à Sapo) Matériel de bureau et Immobilisations.
an affectation
Inmobllsations en cours
aterdancen rattachées
Autres ImmobiSratlons Enancièrés a sers
unies à réaliser au 31H42
RECETTES
ouan
Risisaons
46
ei
Solde d'exécution
apct
dinetissement
ue
sioce
we
of tranatert
entr aéctions
28158
Autres instaal*,
malériet el cuiags
24878
060
0.00
0.00
2496.76
281735
Hslalätions
générales (r. à dispo)
3250.67
0
6.00
6400
325087
Page
48
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-083a-DE Dale de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 Male
de Vanspot
Hakériol de bureau el intorrañque Ames ma. Opérations patrimoniales
AERODROME
CCGL
- AÉRODROME
CCGE
- CA
-2023
at
Opérations pon vantlabtes
2463.00 37400 SrsS
ve
a
Aéminlsiration générale
oc 500 00 oo
84
Coopérel” décentraïsée, actt
oo C2 oc CL
fonda divers at rhaesves
Ercédents de lorchionreqent Subventions d'investissement
et dettes sssimittes de flahron raffeetat"
Immobilisations Subventions
Varséas
Hamottésstions mmobiéaations reçues en alfectadon ImmeblEations en cours
ateraneae ratachées
Autres
inmoblsations
fingncières
dati
Rester à réniser au 312
SOLDE
A2? 697,
“
amet
a.
#2
Sous
fopetion
04
ex
oi
où
ox
où
es
26
ous
ou
“générale
lea
Fateset.
Aides awxassve.
| Cimeuères atpomges À
Subrentengiobiie |
Auvesaci
de
ectectté
générae
du tétt
| | communeation,
:
tron chustes
tunibres
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sortait |
DEPENSES
(2)
ae
00
ou
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os
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ou
ox
a
Résbsations
000
LI
0,08
2
0,00
6,00
CE
2.00
6,09
601
Sokde d'exécution
sect*
000
2.60
0.03
[72
0,00
0,00
0e
6,09
0,08
dirvestienement
610
Stocks
4,00
LA
0
000
008
0,00
su
8,00
08
640
Optral
ordre
transfert entre
600
0,00
00
0
026
6,00
6.0
6,00
00
acctione
eu
Opérations patimontales
0
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0
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+0
Dotstions,
fonda
divers
et
200
LU)
00
0,00
6.00
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00
0.08
5,00
réseves
#3
Subventions
20
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LI
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LU
00
L 0
2,0
Ainvestissement
16
Emprunts
at dattes
2,00
6,00
6.0
0
8,00
seû
6,00
00
Le
Page
49
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20240805-2024-033a-DE Pate da télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGE
- AERODROME
COGL
- CA
- 2023
ui
Lbané
Sous fonction 02
Sous
fonction 8
020
on
où
0
ou
025
0
eu
os
"94
Hocale
Fes
st.
Aides
aux 25300.
Cimetiseselpompss |
Subvention
globale
Autres
act
de
collectivité
Bénérats
de Fétat
commutation,
non
lassies
funèbres
conpératt
pubteté
aitu)
Sécantrafné
16441
Opéral"
aNérenles
à lernpnurt
co
000
0.09
0.00
000
0,00
80
0.09
1
Compta
de Bison
: affactat*
6.09
0,00
04
6,40
LS
0,0%
2,00
0,08
Large)
a
immoblkastions
6,0
LA
6,00
0,90
0
L,3
02
2,60
6,00
incorperstin
24
Sutrentions
d'équipement
6,09
808
0,00
2
0
0,00
Li]
600
LE
versées
2t
AmmobiEestions
cocorsiles
2e
2,00
020
5,2
sn
0,00
0,04
200
0,09
2158
Aus Pr matériel out.
000
ee
990
200
20
voa
0
300
20
lechniques
at73s
Instaations générales
(rise à
0,0
LT
0,09
0,00
00
0,00
000
0.00
LI
Sspo)
2183
Matériei de bureau
et
0,00
co
0,09
0,0
0,00
9.0
0,0
00
0.00
Hromaique
2
ImmoblBsations rapuss an
c00
os
os
ce
0e
ve
ace
08
60
petation
23
Immobilisations
en cours
600
LA
0,
600
0
209
0.00
0,00
299
2
Participatt at créances
0
LI
0,60
6,00
0
0,09
6,00
0,08
04
ratachtes
#7
Autres immoblésatonn
0,00
0.00
0,00
5,
0
2,69
600
6,08
e,0a
Pnancières
Optratlons
d'équipement
6.60
LA
0.90
00
004
2.00
2.6
0.09
9.02
Opérations
pour compte
de tiers
6.6
LI
0,06
000
LE
2.00
0.00
5.00
en
Rastes
à résiser au 31142
6,09
LL
0.06
660
009
0.00
0.09
2.00
LA
RECETFES {2}
24
oo
220
oc
o22
200
su
ose
es
Réaïsations
0,6
LU
LE
LU
000
0,60
060
2,09
6.00
La
Sokts
d'exécution
sect
0,69
4,60
6,48
0,68
0.08
0,0
2,60
4,08
60
d'investissement
059
Stocks
0,90
2.00
508
0.00
0.99
6.00
0,00
2,00
6.00
040
Opérat
ordre translert entre
0,64
Li
0,0
04
4,0
C2
00
2.00
6.20
sections
28158
À aures mstaatt matter et
0x0
oœ
200
00
60
008
020
000
000
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281785
À Inuatstons générales (à
2e
o0
ao
cc
20
oo
ce
0%
00
ape}
28182
Matériel da transport
00
LU)
0.00
0
0.09
6.04
0,08
0.00
LA
28183
Matériel da bureau
ét
00
LU
Li
0.0
0.09
0.0
0,00
000
000
iromaque
Page
50
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20240308-2024-033a-DE Date de téktransmlssion : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
œ
Liban
Sous fonction 02
Sous
fonction 4
ET
oz
2
sn
eu
es
oc
es
4e
gnérsle
focale
Fites et
Aldésauresaoe.
À
Cimetièrceset pompes |
Subventongkbate |
Autres
act de
eonecuvé
générale derétat |
communication,
tron classées
funètees
coopérat®
Sub,
altaurs
28120
| autres mo
coporenes
0.00
000
om
so
200
oæ
0
2.00
0.00
st
Opérations patimonlales
cs
802
8.0
260
ee
se
ec
2.00
os
#
Dotations, fonds divers et
8.20
8.00
8
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Er
2.0
ace
00
00
serres
108
Excédents de foncfoanerrent
8
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5.0
0
Dei
cos
000
ac
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capraisés
1
Subventions
8.40
8.0
se
os
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c00
o
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0
dinastssement,
16
Emprunta at dettes
0.00
2.0
se
940
3
sea
es
oo
se
sesunes
se
Compte de Palson : affectat”
02
0.0
se
8.20
ES
8.00
sn
co
oc
CBAyëgiel
2
tmmebiBsations
9.20
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ss
C3
se
8.0
0
se
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incorporaiss
xt
Subventions d'équipement
9.00
000
20
EI
se
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2
co
0
versés
a
tmmobiEsations corporelles
00
on
os
eco
800
8.20
os
200
x
Emmobilitations reçues en
50
ca
o4
eco
ET
8.60
so
200
affectation
A
Emmoblbations en cours
000
on
90
one
a
os
ace
202
00
#
Fanieipat ateréaneas
6.00
cœ
69
ee
s.0
8.00
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so
200
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#7
Auaces immobtisations
500
ce
64
ET
8.05
6.50
00
sos
ac
fnaneières
Opérations pour compte de tiers
000
os
200
1
200
800
eco
200
es
Restes à réaËser au SIH2
20
52
9
2e
ec
so
2e
2e
90
SOLDE
(2}
2,09
0
ve
2
50
000
a
2,00
850
LH} Pour a croisement par nabure, a délai ast fat epion fo nheau de vote choisi par l'assemblée délbérants (chapère, article ou mticie splits). La) Le said correspond à
Le GMérence entra las racetes etes dépenses. Les dépenses
et tes recelss correspondent à la somme des dépenses
el des réceses
da l'exercice ainel que des restes
à réaser
et des repars {ignes budgétsies 001 el 002) Les fgnes repars OOf et 002
apparaissent
à ia eolanne 01-Hon vebiabies.
Page
51
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
DEPENSES
RéaEsations
Soie d'exécution s4ct d'investissement Stocks LOpirat® ours transfert entre sections Oplratlons pabimontates
fonds divers st réserves
Subvontions Finveeussemant
at dettes assimaées da Halson ; affeuatt
immobilisations Subventions
pensées
immebiirations tmmobliations
an affsctation
Immobilisations an cours
eleréances rahachbes
Autres immoblBratona fnanciren
Restes
à rénRser au 3112 Résnsations
Bodo d'exfeutton sect" dinvesbasement Stocks Opérat* ordre ranafert entre sections Opérations patrimonlates
fonds divers atréserves
Subventions dinvastisrement
et dattes
angimies
de lion :
affectat!
InmoblBrations
FONCTION
À — Sécurité
et salubrité
publiques
#
Page
52
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240308-2024-093a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture: 14/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
Subventions
varées
tamobileslions vamobifestions
an atfectstion
tomebifsatons en cours
eteréances ranachéas
Avtres immobifaations financières de tiers
Restes à rérBser au 3112
SOLDE
41
as
14
Pofce nationsie
Fomplers, incendies et secours |
Autres senices de protection
DEPENSES
Réalisations
Soie d'exéeution sect dinverbscement Stocks
ordra ransfert entre sections
Opérations patrimonlaten
fonds divers etrésenves
Suvventons d'investissement
de Haion : affectat
pnmoblfaations. Subventions Immotifsations. Immobilisations:
en affectation
immoblPsations en cours.
et chances rattachées
Autres immebtfsations financières douers
Restes à réayiser
au 31H?
RECETTES
Réalisations
Soie d'erdoution s2ct* dinvestisaement Stocks
ordre tranfart entre sections
Page
53
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réceplian préfecture : 13/0/2024 AEROBROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
14
Autres sanvices
da protoction
Gpérations patimontales
fonds divers et réserves
0 a
Subventions d'investissement
so
et dettes srstméiéss ‘6e Halson : aftectal
IamobiBsations Bubventtans 4
versées
Inmobiirations. inmoblBrations
en affectation
ImmobiBsations an cours
eterdances raachées
Autres immobilisations finaneléres 8 Brs
Réstes à
au s12
SOLDE
41) Pour
ercisemant par nature, a
état est fa
salon La riveats da vole
hais par Fassemblée
ASbérante (chapère, aricia ou aricle spéiaaé)
42} Le soie oorraspond à La déérance ane les recatas etes dépenses. Les dépansas etlas racates carespondent
à La somme des dépansas et das racattes da exercice ainal que des routes à réaEer al des raports (Egnes budgétaires
001 at 002). Les fgnes reports O1 a1 002
apparsssenl
à La cotnre O1-Hon venétathes.
Page
54
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20240305-2024-083a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 AERODROME
CCGE
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
IV — ANNEXES
NW
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
2
-
Enseignement
- Formation
2
2
22
25
Services annexes de
DEPENSES
Résatons
Soke d'exécution sect dinventissement Stocks LOpérat* ordre transfert entre sections Opérations patrimentates
fonds éivers et réserves
Subventions dinvesuasement
ét dates assiilées da Faison ; affectatt
inmoblBsations Subventions
seras
immobifastions immobldsations
ex aRecuuon
inmoblBsalions en cours
etcrtances raituchies
Autres immobiEsations financières daters
Restos à
aus142
RECETTES
Réalisztions.
Side d'exécution sect" dinvestiusemant Stocks Opérat® ordre transfert sntre #ecHions Opérations patrtnondares
fonds divers at réserves
Subventions d'investissement
et dettes
assiities
da Faiton :affectat*
Page
55
Accusé de réception en
préfecture
240-244000873-20246305-2024-033a-DE Date
de
télétransmission
: 18/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
COGL
+ CA
. 2023
24
2
connue |
Services annexes de
Immebfésations
ass
Subventions
versées
e
Immobisations
so
Immobifsations
en aeclaton
eos
Immoblisations en cours
et créances rattachées
Autres immobäirations nancières de era
Restez à réaliser au 34162
SOLDE
a
a
25
2st
262
283
24
255
Ecoles mstememes |
Ecotes primaires
Ghasses
Hébergement et
Tronspens
Bpartseotlro |
IMédseine acotatre
Cusses de
regroupés
réatauration
seoblres
découverte at autran
DEPENSES
Réalisations
Solde d'xdeution set" d'investissement Stocks (Opéra ordre transfert antre cecuons Opérations paitmonisies
Fonds divers at réserves
Subventions dinvesBssemont
at dattes aseimiites ‘da halson : aftectat*
immobifaations Subvantions
serres
immobileations. tnmobleations.
an afisctaion
Immobilisations on cours
stertances ratlachées
Autres Immobiaations financières
de ter Restes à réaliser au S4/12
RECETTES
Réaiatfons
Solde d'exécution ece d'investissement
Page
56
Accusé de réceplian en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Dale de tététransmission : 13/03/2024 Dats de réception préfecture: 18/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CGGL
- CA
-2023
241
22
2
251
25
25
28
255
Ecokes matemeres |
Fcotes primaires
Gisses
Hébergementet |
Tesnsponn
Spotscotaue |
idees scctie
Classes de
rguupéss
cestaueston
scoibes
dhepuverte
stautras
Stocks
200
(Onéras® ordce translart entra sections
ose
0 020
Opérations pabimonistes
2
00
fonds divers atrèserves
Subventions dinvestisaement
etdetes aooimilées de Fhon: aMectat*
IamoblErations Subventions
versées
mmeblfrations.
en affection
ImmobErations en cours.
etertancas ratachées
Autres Immoblisations financières
deuers Restes àréaliser au
SOLDE
E4) Pour 8 crofsement par nahwe, le d£tat ect fai selon ie nheau de vote choisi par l'assemblée débéranie (chapire, aicl ou article spédañsé}. ER)La soida correspond à la SMérence entra les racezes et les dépenses. Les dépenses etles recenes correspandent à la soma
des dépenses et des recebies de laxercies anal que des restes à réatser et des reports (Eges budgétaires DO et 0021. Les fgnes reports 004 ef 002
apparaissent
À a étonne Of-Hon vanatien,
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57
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de
télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
-
ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
A12
FONCTION
3 - Culture
#
#
7
#5
Services communs
Expreulon artistique
Conservation st &filusion des
Actlan cukuretis
DEPENSES
Réalisations
Solde d'arécution sect* dtrveatisnèmant Stocks Ophrat* ordre transfert entre
ractions
(Opérations palimondstes
fonds divers al réserves
Subventions d'investissement
et dattes sarimiltes da Habron ; affectant
trnoblisations Bubventions
series
tamotiBsations Iamobtfsatlons
en affectation
Inmoblfsatlons en cours
etcréances ratachées
Autres immobtésations financières de Bars
Rentes à céatiser
au 31/52
RECETTES
Réaisations
Bokta d'exécution sect dinvontissement Stoeta Opérat® ordre transfert ga
actions
Opérations patrimontales Dotations, fonds divere etséserves Subventions Fimresilrsement
etdattes asslmitées de Haïeon : afectat”
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58
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240905-2024-033a-DE Date de tététransmission : 13/03/2024 Date de réceplion préfecture : 18/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
#
Sarvises communs
versées
lens
frmoblfrallons an cours
et créances rattachées
en atfectouon
Autres immobtisations financières EN
Restez à réafirer au 39/82
SOLUE
sis
sa
Expreselon municaie, | | Ans piastiques, Hrique ut choré.
scunis
DÉPENSES
Résnastions
Sotés extcution nec?" Stecku Opirat* crdra transtert entre setiont (Opéretlons patrimoniales Gotstions, fonde divers et réservez Subventions dinvestisrement
etdates assises da Fañson
affectat*
Immobifsations Bubventions inmobiEsatons immobilisations immoblsations en cours
versdes
en affectation
êteriances rattachées
Autres immobieatlons financières de Uers
Restes à
aus1H2
RECETTES
Réañsations
Sokée d'exécution sec" d'investissement
s
Enpression artistique
st
Cimas el autres ets de
Page
59
Conservation et éffuslon des
a
n
Action eukurete
a oo os 3
Bibéothèques et mméGsthèquee
sn
Entreten du
patmolns eutturat
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-038a-DE Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AEROBROME
CCGL
- CA
-2023
si
sn
su
sa
2
Enpreusion musiesie, |
Arta plastiques,
Cirimsret
|
Bibioihiques ei
Entrettaa du
Hriqus at chorë,
activités
atres sata de |
médioihéques
Patinoire eutturel
Stocls
a
(Opéra ordre transfert entre sections
am
Opérations patimontiies
008
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
dattes ansimiées
da Balson : feelat
Inmoblisations Bvhventions
versées
Ismobisratons. Immobifsations.
en afectation
Immobilisations an cours
ét erfanean rattachées
Autres Immobientions Financières de tiens
Rastes à réaliser au 81/12
SOLOE
LH} Pour a croisement par nature, à Gta
eut fai selon R niseau d vois cho! par Fasaermbiée éésbérante (chagire, are où article spéciates).
(23Le sokéa correspand à la franc
entre deu racetes
bles dépenses. Les dépenses etles recetes comenpondent
à la somme des dépenses et Ges races da Fexercice ainsi quo des restes à rézEtes et des reports (ignes budgétaires DOI el C02). Las bgnes reports 001 et 002
apparaissent
à la cobrre O1-Non ventiabies,
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Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de lélétransmission : 14/02/2024 Date de réceplion préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DÙ
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
Aî.2
FONCTION
4 - Sport
et jeunesse
“
“
DEPENSES
RéaFaatons
Soke d'exbction sect dinvesucement Sois LOp4ratt crue transfert entre sections Opérations patimosilaies
fonds divera etréserves
Subventions d'investissement
ret dettes asstmèes de Batson reffectait
inmobiEsations Subventions. Lrimobitsations Emmobitsations
en affectation
Immobifsations an cours
elcréances rattachées
Atres mmobiBrations Ananchres de sers
astes à résliver au 31/4
RECETIES
RésBsations.
Sotis d'exécution sect dimvestissement Stocks Opérat ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales (Dotations, fonde divers eLrénenves Subventions divestissement
el dates
assimaéen
de falson : aacia*
InmeblBsatione
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Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 AERODROME
CCGL
. AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
Subventions d' Irimobirations Iamobifsations reçues an affectation amoblérations an cours
ateréaneus patrehtes
Autres immobGhatons finance de tiers
Restez a
réaiaur
me 31/2
4
«ss
mr
42
Piscines
Manifestations |
Cenvesde
|
'Aures scuvnes
aporives
oise
pour les Jsunss
DÉPENSES
Réailsations
Sokée dexkeutlon sect” d'investissement Stocks (Opira' orûre uanstert entre sections
patrimoniales fonds divers attésarves
Subventions d'investissement
at dattes ssvimittes de Faison :aMectl"
immobtEsauons Subventions
verses
Mrobisauons Immcbtisations
en affctation
Immobtisatfons an cours
4 eréaneus rattachées
Autres immoblaatione financières
deters
Rastas à réabirer au 1/2
RECETTES
Réallsations
Soide F'axdeutlon
sect" d'investissement
Stocks
010
Opéra ordre transfert antre sections
2.6
800
200
3
50
800
en
00
Page
62
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-0338-DE Dale de télétransmission : 13/03/2024 Date de récepllon préfecture : 13/02/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
si
is
43
Salles da sport,
Manifestations
Colonies de
gyrnanes
aportives
vacances
Opérations
patimeniaies
/
000
œ
fonds
divers
etréserves
Subventions
d'investissement
ee
at dates
nsstminées
de Falson
: afectatt
Anmobiltatons Subventions AmmoblEsations mobilisations
an afctabon
mobilisations
en cours
atcréences
rattachées
Auties
inmobifisations
financières
deties
Restes
à réallaer
au 112
SOLDE
41} Pour la croisement par nature, la détail avt fat salon ia nhsaau da vota chaist par lassembiés Géfbérants (chapire. arécis ou article spéGaEt8}, Le soit correspond à 1 G'Térence entre les racetes ei les dépenses. Les dépenses alles recaltes ooresporiennà là soavne des dépenses et des secekes de l'exercice ini que des restesà réaEsér
el des reports (igres budgétaires 00 el 002). Les Fgnes reports COI et 002
Bpparaïscent
à La colonra Of Noa ventiables.
Page
63
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de lélétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfeclure : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AEROBROME
CCGL
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— DETAIL
INVESTISSEMENT
A4.2
FONCTION 5
— Interventions
soclales
et santé
#
DÉPENSES
Réaïisatons
Sos d'exéeution sect" d'invesvesement Stocks Opérat® ordre transttet entre 2865008 Opérations patémonsales
fonds divers stréagnvas
Subventions d'investissement
at dattez sains Ga Butson : alectar
VamobiEations Subventions Hmobiisations trmobiisaions
sn atoctauon
Jrmobiésations sn cours
eteréances rattachées
Autres immobiisatlons financières
Rastas à rhaiser au 3482
RECETTES
Réalisations
Solde d'exécution sect d'investissement Stocks Opérat" ordre transfert entra sections Ophratlons palimantaies Dotations, fonds divers et réserves Subventions diavestssement
et dattes
assmiées
do Fakson : afectat
immoblrations
Page
64
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfeclure : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
st
Subventions Imobifeations Irmobifsationn
an affectation
Immobifsations en cours.
eterdances sattschas
Avtres nmobBaBons
franctires
de bers
Restez à réatiser au 31/2
SOLDE
st
sn
2
ES
su
Ohpansaires, autres
Sardcas à
Act pour l'antance
At pour
Autres senices
tabnt sanitaires
social |
er:
e
DÉPENSES
RéaRrations
Sade d'éxécution sect" dinvestisesment Stocks Opérat" ordre transfert entre sections (Opératfons patimondaies
fonds divers stréserues
Subventions dinvestiesement
et dettes assEmilées de tlalson :affectat"
Iamoblésations Subventions
verse
Imobifsntions. InmeblBsatens
en affectation
frmobiépations
en cours
et rfances ratiachées
Autres immobtsayions financières a uers
Restes
à réaBser au 3152
RECETTES
Réaftationt
Soda d'aréeution sect® d'investissement Stocha
Page
65
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 Qpérat* ordre transfert entre asctiont Opérations payimonilales Dotations, fonds divers etréserves Subventions d'investissement
et dettes austmies de Saison : afectat"
IamobiEsations Subventions
versées
Immobilisations Immobifsations
an affection
Immobifsations en cours
eteréaness rattachées
Autres immobilisations inanetéres dates
Restes à rhaBser au 312
SOLDE
AERODROME
CCGL
+ AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
st
Dispensaires, autres Sub
aanttatres
1 0
sa
Actions da
prévanton sanital
00 a ou
1} Pour le ertisement par note, Je délat es
ai salon Je
veau de vos choisl par Tassembiée déibérante (chaire, arc ou artiie apéciafsé).
(}e soiéa correspond à ta bien
errre le recetes els dépenses.
Les dépansas eties tecetles corespondent à la same
des dépenses et des recotes do laxerice
ain
que ds restes & éafser
et des roparts{ignes budgétaires GO et 002]. Les Egnas repars 091 1062
apparaissent
à la colonne D1-Hon ventlaties.
Page
66
sa
su
#4
Seniean à
Aa: pour rentance
Autres unies
caractère soc |
etradotercencs
aa
ce
a
ox
oc
ces
Accusé de réception en préfecture 046-244000873-20240905-2024-033a-DE Date de télétransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture : 43/03/2024 AERODROME
CCGE
+ AERODROME
COGL
+ CA
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
6 —
Famille
“
e
ss
4
Services enfaveur des |
Actions
en faveur de ia
Aides Aa faite
Crèches
et garderies
DEPENSES
Réatsations
Soie exécution cect® Sinvestiesement Stocks Opératt ordre transfert entre sections Opérallons patimentases
fonds divers etréserves
Subventions d'investissement
al dettes animées da Hafson :afectatt
InmobiBsations Subventions:
vestes
Immobilisations Immoblésations
enafectation
MmnoblEsallons en cou
et créances rattachées
Autres immobiestions financières de ess
Restes à réaliier au 31/52
RECETTES
Résszuone
Solde d'exfeution sec Fimestissament Stocks Opérat* ordre transfert entre sections (Opérations patrimentates
fonds divers atrésenves
Subventions Siavestiesement
etdenes assises da talon aftactat"
Page
67
Accusé de réception en préfecture 040-244000874-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGE
- CA
- 2023
«
&æ
u
Services entaveur des |
Actions en faveur
de ts
Crèches etgarderies
Enmobifrations
CE
Subventions Fi
versées
x
I
CE
Pamabissations
os
Momobifisstions
en aftéctation
os
immobifsations en cours
eteréances raitachées
Autres immobifeations Ananclèrsa detre
Restos À réaliser au 34/62
SOLDE
A1) Pour le croisement
par nature, je tal est ait salca
lo niveau de vots choisi par Fossembiée défbérante (chapitre, acie ou mticie sphcias4}
42) La solde correspord à la defatence entre les recetes eties dépenses.
Les dépenes elles recetles correspondent à a somme des dépenses et des receas
do [exercice ain que des restesà rBaiser 1 des reports (lgnes budgétaires OO et (O2). Les Hgnes reports QÔ1 et 002
Bpparaîssent
à 19 cplonne DI-Hon verabies,
Page
68
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
tététransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 AERODROME
CCGL
» AERODROME
COGL
+ CA
- 2023
IV — ANNEXES
W
ELEMENTS
DY
BILAN
PRESENTATION
CROISÉE
PAR
FONCTION
— DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
7 - Logement
Lo]
n
DÉPENSES
Réabrations
d'exéeusion sect dinvertiscement
Stocks (Opérat” ordre transert entre s6cBons (Opérations patrimoniales
fonds divers etréserves
Subventions dimartssemant
at dattes assimées da llaison : #Fectat”
immobilsations Subventions
versés
immobilisations immoblleations
enafrectaon
tromoblfsations en cours
etcréances ratsehées
Autres immobilisations financières daters
Restes à réanver au 11H12
Réañentons
Soke d'exécution sect" divertissement Stocks Opérat” ordre transfert entre stctions Ophrations patimoniales Dotations, fonds divers el réserves Subventions d'investissement
etdates assinibes de Raison : afTect"
Inmobifsations
Page
69
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
2023
Subventions Hrasceutsatons mmobisatons ragues en afectaUon immobilisations en cours
at crdances rattachées
Autres inmobiratione financières detiers
Restes àrbanner mu Si
SOLDE
45) Pourle ercitament par aotre, la Gad es1 Fat selon 1e nhssau do vole choisi par Foscerbite Gébérente (chape, arcis ouù ace sp}. 42) Le salée ooespornd à La a'térence entre
les recenes eties dépenses. Les dépenses etles recetes correspondent à
la somme des dépenses et des receies do fexarcice
alnaï que des restesà réaïsar el des reports
lignes budgélaires OO1 et 0024, Les Hgries éaports CO! 88 602
paraissent
à a coiane O1-Non veniables.
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70
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20240308-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
GCGL
- AERODROME
COGL
- CA
- 2023
IV —- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— DETAIL
INVESTISSEMENT
A4,2
FONCTION
8 — Aménagement
et services
urbains,
environnement
#
#2
DEPENSES
Résfisations
Sole exécution sect Sinvestissement Stocks Qp4rat ordre transfert entre sacBons Opérations paiimontales
Fonds divers
Qt réverves
Subventions dinvestisrement
et dettes assumées de Haison :affsetat"
tmoblEestions: Sutventons d
versées
Immoblfsations. InmoblFsations
en aflecuason
ImmobiFsallons an cours
at créances rattachées
Autres
mobs ations
financières
desers
Restes Aréabcer au 31H2
RECETTES
Réinations
Sois d'exécution sect" d'investissement Stoke Opérat' erdre ranstert entre sections (Opérations patrimoniales Bourions, fonds divers etréserves Subventions dinvestiasement
etdettes ssuimaées do Fañeoa : arfotat"
komebiGsations
Page
71
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de tététrensmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 43/03/2024 AERODROME
CGGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
subventions amet saone nmabifs ation sages an affectation mmobiisations an cours Autres immoblisations financières deters
Restesà réndses au SU12
“
ben
aus
fonctog
8
m3
mt
mr
#
mm
es
vs
Services cemmuns
Esuetarraoitsement
|
Coneeteattatement ordures À
Propreté urbaine
Echtrage pubte
Transports
bains
|
Autres réseaux etsontcer
ménaghres
divers
DEPENSES
{2}
os
on
20
20
22
20
290
Réaïvattons
269
000
000
2.03
C2
0.04
0,00
coi
Sokde d'erdcution
ssct"
2
0.60
0,0
2.0
0,00
0,09
0,0
dimestssement
650
Siocka
600
0.00
0.00
4,09
400
0.00
6,00
cw
Opérat*
ordre transfert antra
0,64
0,00
0,00
4,6
0,60
00
660
atctions
est
Opérations
palimontsiss
0
09
0,09
2,09
LU
0,09
Li
1"
Dotations, fonds
divars
at
an
00
0,64
2.09
LE
L12
2.00
réserves
LE
Subventions
2,04
0,00
00
LT
4,00
LT
L12
inversement
46
|empnntsetdeties
044
o0
o00
es
20
0
ve
astres
4
Compte
da Halson
: affeciat”
oc
[C2
0,00
6.0
060
0,00
0
CAsgH)
24
| immobltsations Incorporuses
ose
on
oo
om
00
o00
000
204
| subventions
équipement
om
0
en
o
020
0
00
ventes
#1
ImmoblEsations
corporeBes
6.09
2.00
2.6
LE
060
00
0,80
2
Imumobifsagons reçues en
5
500
c.09
068
oc
00
000
atectation
#
immoblfsatons
en cours
2.09
0,09
2,00
6.00
0.00
[252
0,09
2
Particlpal at créances
Li
0,09
9.04
6.09
0.0
0.08
0,08
ratachées
Page
72
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 Autres ImmobiEantions Ainaneères
deters
Restes à réxser
au 31H52
RECETTES
Réafsations
Sokde d'exteution sect d'investissement Stocks Opérat" erdre transfert entre sections Opiratisns palrimeniaies Dotations, fonds divers et séserves Subventions diavestssement Emprynts et dettes sssimiites Comple de Ealson : atfectatt AnmobtEsatont Subventions d'équipement vestes snmoblfsaons Hromoblisations reques en atieeution inmoblésations an cours Panticipat® et erdancas patches oares immobilisations Ainanctères
2
doter
Restes à réafser
au MH2
SOLDE
AERCDROME
CCGL
- AERODROME
CCGE
- CA
- 2023
ei
us
#5
au
mis
“16
Eau etesaainissement
Cotlécte ettrahement aedures
Proprelé urbaine
Eclairage pubre
“Transports uebaine
Autres résaaune et cervices
ox
ee
ou
400
Page
73
où
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmisslon : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
sn
sn
a
4
sx
#2
5
Equipements de
|
Voltecommunals |
Espacesvens
|
Autres opérations |
Serices communs
Actapicisutta |
préservation du
vote
atroutes
urbains
d'emnigement
ecnuetapotution |
mifeunatret
DEPENSES
Résasatlons
Sokde d'exécution
saet*
Sinvestsemant Stocks Opérat® ordre transfert entru sections Opéralions patrimontates Dotations, fonds dlvers etréserves Subventions d'investissement
et dattes asstmittes
Compte de Halson : affsetat® HameblFsations Subventions immoblisations. immoblfrations poçues en aReoaton Immobismions en cours
atertances rattachées
Autres imnoblsatons Fnancièces
do trs
Restas à cdafssr au
RECETTES
Réfaations
Solde d'axéeutton
eact"
d'investissement Stock (Opirat' ordre transfert antre esctions Opérations patimenlales
fonds divers eLréserves
Subventions d'invegiitsement
etdatins araimilées
Compte da faiaon : affectatt Fomobiteations
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74
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-0338-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL - CA - 2023
en
su
4
Espres vers
|
Aves opérations
vrais
d'aminagement
er
LS
Aménagementdue |
Acttapéehhtte |
Préservation du
eaux
contre
fa poRution |
mitau nature
Subventions
0
oc
tmoblésations
20
ox
tamoblfrations taçues an
oo
affection
a
immobiirallons sa cours
eteréances rattachées
Atires immobilisations financières
deter
3
a.
SOLDE
€) Pour le croisement par nature, fa d4LAÿ es1 fa salon je nez
de vois choisT par l'assemblée déééranio (chapire, af
ou netcie spAciafsé)
2) Le sokde correspond
à la dérence entre les recemes etles dépenses. Les dépenses et les recettes correspordent à ka somme des dépenses el des receïles da l'axarcice ail que des restes à réañser el des
ports (Hgres budgétaires OD1 et 002}. Les Ignes reports
001 et 002
apparsiseent 319 ookonre 01-Non venobies.
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75
Acousé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Dale do télétransmisston : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CGGL
- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
iv
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- DETAIL
INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION
9 — Action
économique
&
“
a
o
“
ss
6
bterventions
|
Folres
etmarchés
Aderà
Aides à ténergle, | Aldex commerce et |
Aïda auouriume |
Aldes aux services
économiques
Fagrieuture etaux |
indus. manufset,
series
pubs
DEPENSES
Réatatons
Soda 'arheution suct" dinvastistimant Siocs Opérat* ordre
transfert entre sections
Opérations patimontaies
ronds svare atéserves
Subventions Sinvestissement
et dattes assimées ée Bañron sect
rmobitions Subventions
versées
immobiinations immoblBs allons
gun ameeletion
immobtrsations apcours
at chance raticnges
Aviron tmnobaations finances deuers
Restes à raser au SH
RECETTES
Réatsations
Botte d'exdeutlon sacl' d'investissement Stocks Opérat' ordre transfert entra sectlons Opérations pauimontales
fonds divers et réserves
Subventions Sinvestissemant
el dentes assise
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76
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
#1
#2
ss
“4
ss
se
Foires eu marchés
Are è
Aïdas
à ténergte,
| Aides commarce at | Aides sujourieme | Aides
aux
services
Fagicukure etauc À
nus. manufact,
serices
publles
de Hatron : affectat"
Immebifsations Subventions
versées
Inmoblfsatons mnoblfsations
en affectation
immobifezdons en cours
etcréances rattachées
Autres immobFisations Snancières de ere
Restes à réafuer
au 312
SOLDE
1} Pour le craisement par nature, le déte est fai selon le neau de vote choisi par Fassembléa défbäranta (chapitre, arcs ou mcie
apécizEs4}.
(2Le sole correspond à la Sérence enve jar rooenes eties dépenses. Les
dépenses etfes receties coraspandent à là sommo des dépenses ei des recetes da l'arercios ainsi qua das series & réaiser et des reports Egnes budgétaires O0f et 002}. Les
Kgnes repos 00
et 002
apparaissent
à js cola
Dt-Non venstaties.
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Accusé de réceplien en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
tététransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
466)
ne
as
ie
Die
Jaux
initial
Pédo-
PorsBUHé
Caté-
jan
vds
me
mn
[a
d'érslssion ou
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Ut]
ne
À
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mue
[rm
lrme
Dome
frmr
a.
cn |
none
nu
PA
ES
san
sui
4
er
163 Empounts cbfgatatres (fon 164 Emprante auprès des établissements financiers (Tout 1641 Emprunts en euros (iotañ 143 Emprurts
en denises (total)
16H41 Emprunts assortis uns option de érge sur gra de téporein (iolal) 1027200302000200
1670
17080 ASI610A MANSOASIOEUR 445 Dépôts at eautlonnements reçus four #87 Emprunts et deties assortis de conditions partieubares (Totaï} 1871 Avsncas consofiiées
du Trésse
dos) +872 Empruris eur corrples spéciaux QU Trésar fol 1875 Dettes pour METP et PPP (iotal) 1678 Dares ere Iocabares-aoquéreurs (totan 1878 Aunres emprunts et dettes (hotaI)
&@
CREDIT MUTUEL AUDI ATLANTIQUE SOCIETE GENERALE CAISSE D'EPARGNE PAYS
tuosnons |
2o1v1t18
nano 20127016
2008-1249 20181220
ogosmon
À
70150515
Page
78
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
Ernonuts af dettes à Corioine du contra
aus
PorsBEté
Hature
pue
Date du
Vyps da
pas |
prort
æ |
amtssion ou
dit des
gode
Pour choque gro, héquere numéro | organtame prétourou chat |
Date de
premier
uux
Ross
d'amor- |
smvour
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Hoaass (2)
inéex (ss
Des
| rembour.
dem.
de contra}
ane
cintre
remous
dhntérit
éa taux
sseroant |
sement
mobisation
sement
gevnt
ares
468 Emprvats
et dattes assimilés
00
rot 468 Ares emprars oti)
ve
1682 Bons à
mon ième négoGabes
o0
|.
cou) 1647 Autres Gens quan
000
oui général
ss700000
41) Sun emprunt donne leu à piseurs mobBcañons, Indiquer ls data de da première mobiEsaBon. 2) Homénal : mantant emprunté à l'origine. 3 Type de taux dineéebt: F :Bee ; Vi vaobie simpls : ©: complene (c'es1.8-dire un taux variatie qui n'est pas reuiemart GA
comme fa singe adétion d'un taux sui da référence ei dune marge exprime en point de pourcentage),
LA) Hesvioner ke ou les
pas index {ox : Eurbor à mois}.
t5)indiquerte
niveau da taire à Ferigine du contra.
LB) éuer Es périodes des remboursemants
: À : annuele
: HA: mensuel, B : Bimosbiale, S :cemestieta, F : vimesbieïe, X ar.
EPHindaues G pour mortisemand constant, P-pour emonissement progress F
pour
Ene, X pour autres à
préciser,
48) Catégorie Semprurt à Fortgne. Exarple A-t (ef. la classifnation des emprunts suivant la
polo
de a cirufaire OCR101S07IC du 25 juin 2010 sur tes produits Enanciers offerts aux collectés terioriates].
Page
79
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
+ AERODROME
CGGL
- CA
- 2023
IV
—
ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2.
A2.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
16449
et 1
(sulte]
Catégorie
Mature
d'emprunt
Durée
"
Tps
{Pour chaque Hgne, indiquer 1e ruméro de
aprés
€aphatrestant dû au |
rénausite
Hontant couvert
pr
L
de
Charges dintérét
Intdréts perçus
ICNE de
coatral)
ouverture
atHant
CR
PART)
re
4 cas déhéant)
Fararelse
dventuee
années}
6
at
LS
163 Emprunte ohEgataires (Totan
020
00
164 Emprunts auprès das
x
2320786
3728483
établissements financiere RAT Emprunts en eur (ta)
Z
000
020
0
1643 Emprunts en devises (ira)
L
00
ao
00
AÉH
Engants
sers dune option de
22207863
3728483
770848
eus gr
de résorere
1027800302000200 1870
t
26oost
54
z
468428
32008
17040
mxsnt
2.
7
6#333
81525
ASSS6IDA
7
sœssol
8
z
s445a32
14401
MINSOISAEUR
wearst
7:
1332192
auoié
185 Dépôts ot cautfonnaments reçus
X
ac
ac
960
447 Emprunta et defiax auxortis de
1
ae
000
conditions 1671 Avances cansoïdées du Trésar (ouai)
z
oc
0
0
1672 Empnnis aur camplas spéciaux {total}
ï
a
020
1675 Dettes pour METP at PPP (iolal)
x
ce
a
1678 Dettes envers locataires acquéreurs
7
0
T
co
S6TA Autres emprunts
et dattes (Jota]
À
oœ
Z
00
468 Emprunts ot dattes ayaimihés (Total)
04
80
SÉS1 Autres empruès (OUI)
À
I]
000
5682 Bons à mayan lemme négociables
7
020
À
o0
4687 Autres dettes (otan)
x
00
00
oc
Fotat général
23207863
+728
Page
80
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
tététransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture:
13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
+ CA
- 2023
{91 S'agstanl des emparis assceis dune Fgne de trésorerie, Riu Faire resserir le remboursement du capiai Ge La date présua pour l'exercice corespondart ou vériatie endetlement, €H0) Siremprunt est soumis à couverte,
l comverd de compléter Le tablaau «
dt
des opérations de couverture ».
4HE) Catégoñe d'emprunt, Exempis A-1 (et 1x ciassibcaion des emprunts suivanl La typologie dla ciroutaire IOCB1015077C du 25 fén 2010 sur les prodhits financiers oferis au
GORGES teririates).
Lt2) Type de taux intérit après opérations de couverture: F : Eu
;V :varabia simple ; : boerpiens {efeut-à-ra un Lare varabia qui n'eul pas seutenent défi coms Es Bimpis ad6Gn
Sun taux usuel da réfârenca et d'une marga exprinéa en pari 63 pourcentage).
413) Mendonner index en cours au SUFZN aprks opérations de couverture. 14) Faure après opérarions de couverture éventuesés, Pour Rs emprunis à lave variable, InSquer Ja niveau moyen du taux egnstaté sx f'anbe, LAS) E ag
des intéréts Gus au tre du contrat Intl
et comptabeée à l'artcie 66411 » brdrèts régis A échéance
» Grtéries décafisés) etintérèès éventiet dus au Etre du contrat d'échange éventuel et oorptabsés à
farticia 668.
LH) EGauer les huéréts drentsesement reçue au
re du contrat d'échange évenoel et coerptabiités ou 768,
Page
81
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétrensmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A23
par
Ermprunts ventibés par
Dps de
tntérèts perçue
Arueture
de taux
aa
pe
|
purée |
oates
a
a au
bux
Te
pur à 14
À
organisme préteur ou
Caplttrestant
USE
vaux
Ta
Fret
pay
25 cours
4
Rosotnat(
ainaces |
ou |
prose
coût a soute
eour de
autente
21459
| mar
(8
Eu dans ie bar l
cherde e
ane
UE
Lau |
ont
réels
w
rertrace (eos | lose CEE
|
ai
Écheanth ete)
Prbro
9 coatsal} (1)
restant
Echange de taux, taur variable Almphe plafonns (cap) ou encadré ftunna) (A) TOTAL {A) Barrière simple (B} TOTAL {8} Opilsn d'échange iC) TOTAL {C) Muhipheateur juequ' 3 ou mukiplieateur jusqu'à 5 capà om TOYAL (0) Huhiplieateur jusqu'à 8 €E) TOTAL (ES Autres typen de atructures (FI TOTAL (F)
ou
06
oc
TOTAL GENERAL
608
000
£
040
45) Répartk les empruris selon la
pa de cuciure de taux {do À à F selon Ex classification da la chase Ge bonne
conduite} en fanion du risque la plus dev
à cour sur toute ls durée da vie du contrat de prêt el après opérations de couverture éveniuetes.
42) Norinal : montant emprunté à loñgine. En cas 6e couverture parfete dun emprunt, Indiques séparément sur deu
hgnes La pan du nainal couvrent et ta part non couveñe.
3) En cas de couverture
partiel
dun emprunt, Indiquer séparément sur deur Hgnes Le part du cagiai restant dû course et la part non couvene.
44) Indiquer ta ciassfication
9 Nincice sout-ficent suivant la typologie da la ciceuléire du 25 juin 2040 sur les groduis Financiers
(da 1 à 6}. 1 : Indice
zon8 euro / 2 :
ices infaion française ou zone euro ou ét entra ces indices
{3 : Ecart néfce zone euro /4 :
Inc£ces hors zone
euro on écan dinSoux dont fun esl hota 2ans eur
18 : écarts dridces hors 208 euro}
: sutres Incas.
45] Taux hors epératen da couveture. Indiquer te mortand, fiadex ou a formules correspondant au Lau
minimal Qu contrat do prb eur tue La durée du core,
48] Taux hors epéraken da oœuveñure. Indiquer le mortand, lirdex ou la foemui care sarndant au laure mania} du contrat da prêt sur toute la dunbe du contrat. 47) Coût da et
: Indiquer Le montant da frdemaià contractuels da rembourvament défritf de l'emprunt au 31H24 ou Ka cas échéant, à ja prochaine date d'échéance,
483 Montant,
index ou fonts.
49} lodquer le niveau de laur après opérations de couverture éventueñas, Pour las emprunts À tou
variables, Indiquer le niveau moyen du Joux constaié sur Fannde.
LD) tnéquer Les Iièräts dus au Etre du contrat ital el complabifsés à
faricie 88H41 et das intérèla éventuels dus au
tre éu control d'échange el comptabifsés 8 farcie 868.
411} inquer les
bre reçus au dre du contrat d'échange 8t comptabiisds au 768.
Page
82
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 AERODROME
CCGL
+ AERODROME
COGL
» CA
+ 2023
Indices eouajcents
Suueure LA) Taux fire simple, Yaux vartable simple, Echange de Eaux fire contre taux varinbe ovinversement Echange de Laur structuré contre Lux variable où taux fire {sens unique} Faux variable simple plafonné (4p} ou encadré
CE) Banièce simple. Pas d'etiet de lover
40} Option d'échange {swption)
(D Muhipleateur jusqu'à 3 : mukiptleateur jusqu'à E
espé
ŒHMuniphestaur jusqu'à F) Autres types dé structures
Horvbre de K da Fancours Hootart
en eures
Narbre da 1 da encours Mortant
en eures
orrbre de % de Tencours
Montant
en eurca
Norbre de 2 de rencours Montant
en eucs
Norbro de % da encours
Montand
en eus
IV - ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BJLAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
-
IYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
A2.4
A2.4
- TYPOLOGIE
DE
LA
RÉPARTITION
DE
L'ENCOURS
(1
ti
a
#1
49
Indices zone euro
Indices natonfrançalse |
Ecarts dinéices zone euro |
indices hoc zone euro at
eu zone euro ou écart entre
écarts d'indices dent Fun
ces Indices
este indie hors zone
4 500,00
20207863
41] Cette annena retrace he s19ck
de Gelto au SUII2I après opératons de couverture dvpntueses,
Page
83
œ
4)
Fear
d'indices hoes zone
Autres indices
es
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
— ÉTAT
DE
LA
DETTE
- REMBOURSEMENT
ANTIGIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
A2.6
A2.8
- REMBOURSEMENT
ANTICIPE
D'UN
EMPRUNT
AVEC
REFINANCEMENT
(1)
Année de
Péro-
mobflsation et
died |
Curectéritiques du
Erprunt (2)
lan
Onde |
Oman
À
un
|
cg
né
on
a
ns
os
inde
{Pour chaque Egne, indiquer
Le mundo de
rofinunce. À
préteur
ou chef
tésidus
7
ee
nt
er
a
caméras
|
peur
mes
vs
rene
:
Fexercies
ponte [7
mots À aux À
05
À
deux
En
Montant (523 À
Intérets (19)
Gaptsi
5
Lu
sl
Total des Sépanses eu ef 158
.
950
0
-
>
[ac
os
208
ce
Rafinaneemant de Seite 43) Total des racaties au 6 466
|
:
|
000
000
”
0
3
500
Rofinancemant de dote {4) A} Les opérations de renancement de den
consistent en un rémboursement dun emprunt auprès dun é1abfsnement de cr
SU
69 La Loucripion dus nou} errprunt, Pour ce rason, es dépenses et a rocees du c/168 sont équibrées,
Pour has emprunt de refnancement iéquer la noureau nurro 68 eoniral auf, entre parenthèses, de La référence de lamprunt uit, 8) agit de retracer es caracristques avant réaranagemant 663 emprunt ayant fa
Fobje d'u
secnboursement anicipé ane refinancement
H43 s'agit
de ravacer les caracléfstques apres réaménagement des emprunts de réEnancement.
{SJ inéques © pour amoniesemenl canstant, P pour ametssement progress, F pour ia fn, X pour euras à précaas, KG] indiquer ta péhoité des remboursements
À : annuel :T: imesbiele ; M: mansuet, À :
bimastiste, S : semestiete, X eue.
(FI Type de Lu
imérat F2 fit : V: varie ske: G: complexe ('et-à5re un taux vaste qui n'est pas Seulement déni corvmala inple ation dun au usuel de référence et ina marpe exprimé en por de pourcentage)
{8H Irciquerteiype
dinde (ex: Euribor 3
mis,
A8) Taux après oparotons de eouverre éventuelles. Pour un épi
à taux vañabls, indiquer ls niveau du Lau eanvtaté à a data du refnancement
410) s'agit de reracer ls carsctéisiques de indemne rerboursemart anticipé dus rave
à emprunt qu,
11)tadquer À
pour eutofnancément. G pour caplafsation,
pour iniégretn Gana e aux du nouutl émpruni, D pour aongement de durée,
4123 Hndiquer Le coët 69 20664 uniquemant en cas d'autofnancement et da capaisation, (1331 s'aph des itéréts dus au tre du contrat io et complatdisée à Farc BEA a térEs rhgués à l'échéance »
(tdréis décaissés) etintéräls vertus dus au Etre du contrat c'échanga éventuel et complbiée£e à Faricie 658.
Page
84
Accusé de réceptlon en préfeciure 040-244000873-20240305-2024-033a
DE
Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGt.
- CA
-2023
IV - ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNÉE
N
A2.7
A2.7
- EMPRUNTS
RENEGOCIES
AU
COURS
DE
L'ANNEE
N
{1}
me
Peer
Area
payts durs
Ferarcies (ya
cena es
Far
Dora
en
De de
Nréncuara
aaitmat |
kxEs
dangrea
ve
omasinin |
revues
en
un
DES
csput
a
sex
reoégoes {5}
e
Toi
es
cs
C7
es
ea
thinserejes emprunts rendgocis au cours de Fesércos H. (2h Tux à a data da renégociation. LBhindiques 2 : Fra V': valable:
2 compte
(est dre va turc vañabi qui n'est pas seuterment Gén comme a simpa sddon dun Lau
sue da référence et dune marge erprfnée en pain de pourcentage).
Hajinsques La naar de fre retenu (eremçis: Euribor 3 mais} SH Horénal à la date de réndgociason. {GHFare Fjurer2 tres : + Pour
prof d'amortissement, indiquer : C pour amortssement cooslank,
pour amorssament progress, F pour Ets, X pour BAres,
- Pour ls pérdicné de remboursement,
néquer À :arvuels; T:timertiefe ; M: mensuels, B :bimestriele, $ :semeurieZe, X autre,
Page
85
Accusë de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-0333-DE Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
Date
de
réceplion
préfecture
: 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
+ CA
- 2023
{V — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.8
A2,8
— DETTE
POUR
FINANCER
L’EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1
REPARTITION
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
au
Annulté
payée
au
PAR
PRÊTEUR
3112
de
l'exercice
cours
de
l'exercice
intérèts
TOTAL
Lérsisstons
ou
EH)H s'agit des cas où una ccisetilé ou un ALAbEs sement pub
accepte de prendra en chasge l'emprnt au proft d'un aus organise sans qu'il y &ùt pour autanl transfert du contrat
42) Le dons en capital à Torigina correspond à
la part du dora prie en charge par a Conmune.
43) s'agit dos
éréts dus ou bre du con
hREat et comptables à aride 6811 et des Inkkréis érantueis dus ai Etre du contrat d'échange el complatsfsés à l'artice 688,
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86
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AÉRODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL.
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
— AUTRES
DETTES
A2.9
A2.9
- AUTRES
DETTES
(issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d'un
emprunt}
Page
87
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date
de
téfélransmission
: 13/63/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-- DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP +BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+ B
37
500,00 |
1
37
284,93
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
37
500,00
37
284,93
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
6,09
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
37
500,00
37
284,93
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
6,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Frésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B}
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cplte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
l
dépenses
au
31/12
D001
de
l'exercice
H
précédent
(N-1)
Dépenses à couvrir par des
37 284,93
0,00
123 816,77
161 101,70
ressources
propres
{) Détalier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page
88
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-0338-DE Date de télétrensmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
p
Art. (1)
Libellé (1)
Grédits de l'exercice
Réalisations
{EP
+ BS
+ DM
+ RAR N:1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
#
a
+b
79
578,25 |
IH
8
921,98
Ressources
propres
externes
de
l'année
{a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10223
TLE
6,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
6,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
8,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
Invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b).(2)
79
578,25
8 921,98
15...
Provisions
pour risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28158
Autres
installat”,
matériel
el outillage
2 500,00
2 496,76
281735
|
installations générales
(m.
à dispo)
3 250,00
3 250,67
28182
Matériel
de
transport
2 500,00
2 463,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
0,00
174,00
28184
Mobilier
175,00
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
550,00
537,55
29...
Prov.
pour dépréciat®
Immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect”
de
fonctionnement
70
603,25
0,00
:
n
Opérations
de
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
à
W
LE
précédent
précédent
Total
ressources
8.921,98
0,00
0,00
40 953,25
49 875,23
propres
disponibles
Montant
{t) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
48,
49
et 59
sont
à détailler conformément
au
plan de
comptes.
{2} Les comptes
15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si Fa communs
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{3} Indiquer
ke signe
atgébrique.
Accusé de réception an préfecture 040-244000873-20240805-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
Page
89 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV —- ANNEXES
IW
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN-ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ÉTABLISSEMENT
B1.i
B4.1-
8015
- ETAT
DES
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
OU
L'ÉTABLISSEMENT
(art,
L,
2313-1
6°,
L. 5211.36
et
L. 5714-4
du
CGCT)
Année
de
mrebtieallon
at
Pérkodi.
Taux
moyen
constalé
Indices ou
Annuîté garantis
au
cours
de
a
Organisme
Durée
Taerirléal
aux lande
(6)
Catégoda
dedses
l'exercice
chan
| cn
|
amas
[Re
À amau | Green
[ou |
rer
amsn | ent
Fempnattt | reputgeun | rss
oser
[|
ne
.
eu
Fate
lets
pete
an
mans
Année |
Profit
æ
et
4
[acte E
4
U}
|éeteux
ss
“Total des emprunts
à
contraciés
par des
Sucatearde
ae
es
.
.
EP (hors logements pr Fauré Ace
ra de
ponoeuns
CR
sf
EP {hors
logements
soctaux) Faute ontraciés
pou
des
7
0,08
0.00
0,00
opirétions
de
ogemsnt
sociat
or ass
em
eu
Ï
LI
”
=
{ihiediques G pour emodissement constant, F pour amarissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préGsen. LR tadsquer La période
des remboursements À : annuelle ; H : mensuel
;B : Bimeswials ; $ : smestiele ; T €
limertiela ; X: autre.
(3) Type de taux d'intirôl:
F :
fre :
V': variabte simple : C
: complaua
{c'est-à-
un taux variabie qu n'est pas seutement éé£ri coma La simple addition d'un taux usuel da référence et Suns marge erpriméa en point do pourcentage},
La)
ques [8 Iypo dindan {ee EURIBOR
3ms}
(5) Faux annual, toux frais compris. 6) Feu
hars opération de couverire, Pour Les seprunis à au varisbio, Indiquer he riveau moyen du taux constaté eur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opératon de couverture. Exempla A. {et. la chassiécation des empnes suëvant le ypoiogis de Le cicuiaira
DCR 10160770 du 25 juin 2010 aus les produits Eanciers fers au
eofactvitds terhorlales)
{AIN saga des Intbréts dus ou bre
Qu contrat
ad et comptabiis£a à
faticle 88515 « intéréta réglés à l'échéance
+ (rmécbrs décaissés)
Page
90
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240805-2024-033a-DE Date de tététransmission : 19/03/2024 Date de réception préfecture: 19/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
IV -
ANNEXES
iWV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
34/12/N
c1.1
C1.1-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
CATÉGORIES
(2)
ÉMPLOIS
BUDGETAIRES
(3}
ÉFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
GRADES
QU
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4}
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
‘TEMPS
NON
TITULAIRES
| __
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
0,60
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
Directaur
général
des
services
0,00
0,60
0,060
0,00
0,09
0,00
Dicecteur
général
adjoint des
services
0,00
0,00
0,00
0,00
0.0
6,00
Directeur générai
des
services
techniques
0,00
0.00
9,00
4,00
0.60
6,00
Emptois
créés
au
être de
Fanticle
6-1
de
la toi n° 84-53
{00
0,00
0,60.
0,00
0,00
4,00
FILIERE
ADMINISTRATIVE
{b}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
4,00
6,060
1,90
1,00
6,00
4,00
Adjoint technique
principal
1ère classe
1,00
0,00
1,09
3.00
9,00
1,00
FILIERE
SOCIALE
(d}
0,00
6,00
0,09
0,00
6,060
0,00
FILIERE
MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
0,09
FILIÈRE
MEDICO-TECHRIQUE
{f)
0,00
6,00
0,90
0,00
0,00
0,00
FILERE
SPORTIVE
(g}
0,00
0,00
0,00
6,09
6,00
0,60
FILIERE
CULTURELLE
({h}
0,00
0,00
0,00
6,0û
6,00
0,00
FILIÈRE
ANIMATION
(i}
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
fj}
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES
{k} {5}
0,00
0,00
0,09
0,09
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+dre+frg+h+i+]+n)
1,00
0,06
4,00
1,60
0,00
1,00
{1} Les gruea où empls sont désignés confamément à ta craie n° NOR : PFB65001026 du 23 mars 1895. Les empuis fonctionnels tort également complabists dans leur Fire 'origie. (2) Caégores
: À B 00 0.
6) Eros budgétaires créés par l'assemblée éétbérande. Les emplas permanents à lenges complet ont corptatifsés pour une un, es emçliè à
laps non compil cat complabiEsés à hauteur da La quota de iavarpue pas La déibéraon cran amp.
{A Ettrtent temps pla amet rava 24 (ETPT) Le décormpts est proportionnel à Fac
des agents, masurée par
ue quoëté de tèmps da tard et par teur pdriode d'acihà eu lame:
ETPT = Etscué physiques *quotté de mes da Laval” pédiods d'aciié dans lance Energie : un open
temps plein (quotté da travail = 100 4} prétect toute anne comespon à F ETPT sun agant à temps pastel, & 89 % (quo
de avai = 69%) présent ice Tarée oovrespond à 0,8 EUPT ;
ur gant à
tee pare à 60 4 (auotaé da traval = 80
3 présent le max
de [année (ex : CDD
a 6 mais, récutament à mannds) comespond à
04 ETPT {08 8112).
45 Per exemgte: emptis dont es missions no coyrespondent pas à
ur cadre d'empli exstant, « emplois apéciques arégis par Farticle 139 4er de La Ki n° 84.53 du 26 jaméor 1984 ete,
Page
91
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
-2023
IV - ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
— ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
C1.1
C1.1-
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
34/12/N
(suite
AGENTS
NON TIFULAIRES EN FONCTION
AU S1/32N
|
CATEGORIES |
SECTEUR
Agents occupant un emplol permanent {6} ‘Agents occupant un emploi non permanent {7}
TOTAL
GENERAL
UH)CATEGORIES:
À, Bete.
{SECTEUR
ADN : Rémi. de
bre
font aménagement vrboin)
PA:
Pouce
OTR : salons non rtlachabtes
à una frère.
+
a sacrée des Groupements compoaés de communes denis
enr
et heure
à ca a
F
nt
ere
se
à a
sq
GUN
e tom
de
en
0
10 000 hais dela
É2Éon où La suppression Gérard de La Dis
dome
Émpoee à 1e coscé 00 à TRAD
eme en mañère de réabon,
ë
teurs
A:
ouvres précises).
Fardanatigraaaten tan
contrat
à dura éétamminée (CDD)
où dun central à durée ruéleminée (CDf, Les corarats parfoufers devront être labefss4s « À J autrer »
et feront Fobjet d'une précision
(ex: « contrats aidés v}.
8} Oocupent
un emploi permanent
de La fonction pubique teriadate, les sgenis non tédaires Fécrutés sur
fondement des arécies 3-4, 3-2, 8.3, 38 ë1 47 de La lo n° 84.53 du 28 janvier 884, mins que les agents qu sont En£aKES dun contrat à durée Indéterminée pris sur le
RATE
P} Donupend im émplei rat permanent Ba La fonction publique teriterialo, les agents non fiuiaires recrutds sur a fondement des articles 3, 410 et 110-1. (8) St un contrat fre comme rélérence de rémmdreson un baemant hors éehéla, Ncordent de mentionner le chevron confomäment
à article 8 décret 45-1148 du 20 octobre 1085. Page
92
Accusé de réception en préfeclure 040-244000873-20240305-2024-033a
DE
Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 19/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV
—- ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Faux
appliqués
par
Bases
notifiées
décision
de
Produit
voté
Variation
du
:
Variation
des
:
Variation
de
par
Libeltés
{si
connues
à
Fassemblée
,
produit/N-1
basesiN-1
(%)
.
taux/N-1
(%) |
l'assemblée
la date
de
vote)
délibérante
défibé
(4)
2)
rante
TFPB
0,00
0.00
0,00
0,00
5,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
CFE
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
Taxe d'habllation sur les réskdences
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
secondaires.
TOTAL
6,00
0,00
0,00
Page
93
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-033a. Date
de
télétransmission
: 13/03/2024
DE
Date
de
réception
préfecture
:
13/03/2024 AERODROME
CCGL
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV —
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 34
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 30
VOTES
:
Pour
: 30
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 27/02/2024
Présenté
par
(1} la Présidente.
A
Parentis
en
Born,
le 05/03/2024
la Présidente Déltibéré
par
l'assemblée
(2},
réunie
en
session
ordinaire,
À
Parentis
en
Born,
le
06/03/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
{(2),(3),
AUBERT
ROSELINE
BOUSQUET
MARIE-HELENE
BRETHES
ERIC
CASSAGNE
PATRICIA
CASTAGNEDE
VINCENT
COLMAGRO
GHISLAIN
COMET
BERNARD
COURNAU
JEAN-MICHEL
COUTURIER
FRANCOIS
CRUCHANDEU
PAUL
DARMAGNAC
FREDERIC
DIAZ
MANUEL
DOUSTE
FRANCOISE
DUBOIS
CATHERINE
GARDON
CHRISTINE
GUERRO
FLORENCE
LABRUYERE
CHRISTOPHE
LAINE
FABIEN
LALUQUE
GEORGES
LARREZET
HELENE
LARRUE
SOUBAIGNE
NATHALIE
Accusé
fle réception en préfecture
Page
94
ÊH=Bt
P
Ose
Date
de
télétransmission
: 43/03/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/03/2024 AERODROME
CCGE
- AERODROME
CCGL
- CA
- 2023
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
MALLO
CAROLINE
MINIAU
DOMINIQUE
NADAU
MARIE-FRANCOISE
PASCUTTO
PHILIPPE
PELTIER
VIRGINIE
PINCE
LAURE
PONCHET
ASCENSION
RIGAL
NATHALIE
RIMONTEIL
JEAN-PIERRE
SEGAUT
CELINE
SOULES
ERIC
SUSO
JEAN-MICHEL
THOMAS
SANDRINE
Certifié
exécutoire
par
(1)
la Présidente,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 13/03/2024,
et de
ta publication
le
14/03/2024
À
Parentis
en
Born,ie
13/05/2024
{} indiquer te maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée défbérante étant : l'assemblée détibérante. {3} L'ajout des signataires est désarmals facuitatf.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20240305-2024-033a-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024
Page
95 AERODROME
CCGL
- CA
2023
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
34
Nombre
de
membres
présents
70
Nombre
de
suffrages
exprimés
32O
VOTES
: Pour
DO
Contre
©
Abstentions
À
Date
de
convocation
: 27/02/2024
Présenté
par
la
Présidente,
A
Parentis
en
Born,
le
5
mars
2024
La
Présidente,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
A
Parentis
en
Born,
le
5
mars
2024
Les
membres
du
conseil
communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
AR
QD.
DER
fr
et
de
la
publication
le
AR-
Rae...
À
Parentis
en
Born,
le
à.
O8
2 ct.
Accusé de réception en
préfecture
040-244000873-20240305-2024-033b-DE Date de télétransmission : 13/03/2024 Date de réception préfecture : 13/03/2024
105 13/03/2024
16:52
Acte
à
classer
2024-033c
1
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
En
préparation
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:2024-033c
2
J
> AR
reçu
<
Classé
En
attente
retour
Préfecture
ASCL_2_2024-03-13715-24-05.04
( MI251588487
)
040-244000873-20240305-2024-033c-BF
( Voir l'accusé
de
réception
associé
)
SÉ
‘
à U\
Certifié
>
Conforme
CA
ANNEXE
AERODROME
2023
05/03/2024 Documents
budgétaires
et
financiers
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
AERO-CA2023.XML
Multicanal
: Non
Classer Annuler Préparé Transmis Accusé
de
réception
Par
MENASPA
Magalie
Par
MENASPA
Magalie
Date
13/03/24
à
14:36
Date
13/03/24
à
15:24
Date
13/03/24
à
15:32
https:/www.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=5467956408725025838&exchangeTypeld=acte
LA