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Déliberation - Delib+6
Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Déliberation - Delib+6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE —————————
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. LINSTER Nicolas : M. GABRIELE Jérôme: M. Jean-Marc SINDT ; M. HIRTZ Thiébaut; M. Pierre
Edouard BODEREAU: M. RISCH Jérôme: M. KOP Patrice: M. HILD Didier; M. BERGER Laurent; Mme
DELAPORTE Marjorie ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle
Présents par procuration : M. SINDT Alain donne procuration à M. Jean-Marc SINDT
Absents : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT
6 — Rapport d'activités 2024 CCB3F
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que, conformément à l'article L.5211-37 du Code général des collectivités territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune un rapport retraçant l'activité de l'EPCI au cours de l'année écoulée.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal par un lien envoyé par mail
le 18/08/2025 que chaque membre du conseil a pu consulter.
En l'espèce, le rapport d'activité 2024 de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières, approuvé par le Conseil communautaire, a été transmis à la commune de Kerling Lès Sierck.
Il est proposé au Conseil municipal :
e De prendre acte de la présentation du rapport d'activité 2024 de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières.
e D'approuver le rapport d'activité 2024 de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois
Frontières.
Monsieur le Maire entendu et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide d'approuver le rapport d'activité 2024 de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de donner suite à cette délibération.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 28 août 2025
Le Maire, GUY HOCHARD
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| SELLES Accusé de réception en préfecture 057-215703612-20250828-0628082025-DE Date de télétransmission : 29/08/2025
Date de réception préfecture : 29/08/2025