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Procès Verbal - 6 20250130180107
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 20250130180107)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
de la MOSELLE ————
AAtrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers
élus : 15
en fonction : 14
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents: M. LINSTER Nicolas: M. GABRIELE Jérôme; M. BERGER Laurent; M. Jean-Marc SINDT ; Mme DELAPORTE Marjorie; M. HILD Didier; M. KOP Pairice: M. Pierre Edouard BODEREAU: M. RISCH Jérôme ; Mme MARCK ép SCHMIT Christelle ;
Présent par procuration : Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M. LINSTER Nicolas M. Alain SINDT donne procuration à M. Jean-Marc SINDT
M. HIRTZ Thiébaut donne procuration à M. GABRIELE Jérôme
6 - Nouveaux tarifs de location des salles communales
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'instaurer des nouveaux tarifs de location des salles communales et du dépositoire communal pour l'année 2025 et rappelle les tarifs actuels. Il passe la parole à Monsieur LINSTER Nicolas qui présente une synthèse des produits et charges des salles aux membres du conseil.
ll est demandé à la commission de gestion du locatif communal et à la commission gestion des salles de soumettre ses propositions aux autres membres du conseil présents.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire et les deux commissions entendues et, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de garder les tarifs 2024 pour l'année 2025, à savoir :
Salle communale de Haute-Sierck : 100,00 € pour les personnes de la commune
150,00 € pour les personnes extérieures à la commune
Mise à disposition gratuite aux associations communales pour réunions sous réserve de disponibilité {à convenir à l'avance avec la Mairie).
A chaque location sera facturée la consommation électrique relevée au prix de 0.15cts le kw/h selon le règlement pour la salle de Haute Sierck. Si les ordures ménagères sont laissées sur place une participation forfaitaire de 10 € sera facturée {le tri étant fortement conseillé).
Dépositoire : 30,00 € pour les personnes de la commune
100,00 € pour les personnes extérieures à la commune
Espace culturel et associatif :
Le Week-End : du vendredi 16h00 au lundi 8h00
Associations de la commune :
Habitants de la commune :
Habitants, entreprises, Associations extérieures à la commune :
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250128-0628012025-DE
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025 Jour de la semaine : de 8h00 à 22h00 sauf vendredi de 8h00 à 16h00
Habitants de la commune : 150 € Habitants, entreprises, Associations extérieures à la commune : 200 €
Cuisine Laverie Et/Ou Couverts
Utilisation de la cuisine, laverie et / ou couverts le WE : + 100 €
Associations de la commune ou habitants de la commune en semaine +50 €
Pack Video/Audio
Utilisation du pack audio / vidéo : + 50€
Prix de la casse ou Matériel mangauant
Verre, assiette où tasse : 3 €
Cuillère, fourchette, couteaux, petite cuillère : 2€
Autre matériel au prix du remplacement
À chaque location sera facturée la consommation électrique relevée au prix de 0.40 cts le kw/h selon le
règlement pour l'espace culturel et associatif. Si les ordures ménagères sont laissées sur place une participation forfaitaire de 10 € sera facturée [le tri étant obligatoire).
Lors d'un décès d'un habitant de la commune, les salles pourront être mises à disposition gracieuse pour
les réunions familiales dans le respect du règlement et des réservations actées.
Caution salles communales : 1 000,00 € payable par chèque à l'ordre du Trésor Public
Le Conseil Municipal, à la majorité moins deux voix charge Monsieur le Maire de donner suite à la présente délibération et lui donne pouvoir afin de signer les documents relatifs à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 28 janvier 2025
Le Maire, GUY HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20250128-0628012025-DE
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025