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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c07 12 2014 finances budget primitif 2015 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
ratkbQIURE
DEUX-SEVRES
19 DEC. 2014
Communauté
d'Agglomération du Niortais Territoires
de
vie
a
Votants : 81 Convocation du Conseil d'Agglomération : le 5 décembre 2014 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
ASSAINISSEMENT — BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Titulaires présents : Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole BRUNETEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Jean-Luc CLISSON,
Didier DAVID,
Sylvie DEBOEUF,
Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique JEUFFRAULT,
Bruno JUGE, Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE,
Elisabeth MAILLARD,
Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT,
Jacques
MORISSET,
René PACAULT,
Michel PANIER, Sebastien
PARTHENAY,
Eric PERSAIS,
Stéphane PIERRON, Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER Titulaires absents ayant donné pouvoir : Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU,
Michel
BOURUMEAU
à
Bruno JUGE,
Charles-Antoine
CHAVIER à
Claire
RICHECOEUR,
Brigitte
COMPETISSA à
Gérard
GIBAULT,
Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY
à Carole BRUNETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN par
Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par
Michel JAROS
Titulaires absents : Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel VEDIE Titulaires absents excusés : Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN Président de séance
: Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance :
Romain DUPEYROU C-
7-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2015 - BUDGET
ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Vu
les articles
L1612-1
à
L1612-20,
L2311-1
à
L2342-2,
L5216-8,
L5216-8-1
et
L5212-36 du
Code général des collectivités territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante en dépenses et recettes : - section de fonctionnement :
13 320 640,00 €
- Section d'investissement
: 18 986 000,00 €
Total :
32 306 640,00 €
Il est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir :
-
Adopter
le
budget
primitif
2015
du
budget
annexe
Assainissement
tel
que
présenté
dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 66 voix Pour et 14 voix Contre, Abstention :
1.
Pour
: 66
Contre
: 14
Abstention :
1
Non participé : O