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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C121222 P33 3)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
+ x trio METZ MÉTROPOLE
À SON eue aus EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 60
Métropolitain 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 0 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 34
Absent(s) : 6
Date de convocation : 6 décembre 2022 Vote(s) pour: 79 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 décembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-12-12-CM-33.3 :
Examen du rapport annuel des représentants de l'Eurométropole de Metz au sein du Conseil d'Administration de la Société Publique Locale (SPL) SAREMM - Exercice 2021.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5 alinéa 14 et L.1531-1,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 désignant les représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM, VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SPL SAREMM pour l'exercice 2021 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
Metz, le 13 décembre 2022
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
er ri Lu \
Marjorie MAFFERT-PELLAT
} j
Li /
Pascal GAUTHIER |
Directeur Général des Services DRE METZ de Metz Métropole
Rapport annuel des représentants de l’EuroMétropole de
Metz
au sein de la Société Publique Locale
SAREMM,
en application de l'article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Exercice 2021 RAPPORT DES REPRESENTANTS DE L'EUROMETROPOLE DE METZ AU SEIN DE LA SPL
SAREMM 2021
SOMMAIRE
Fiche signalétique de la SPL au 31/12/2021
Synthèse des comptes annuels au 31/12/2021...
Faits majeurs de l'exercice liés à l'activité 2021
Faits majeurs de l'exercice liés au bilan financier 2021...
Perspectives 2022 ssisissaenmnnenneenvesnenrenenenreneennesnenmenensrnensu
page 3
page 4
page 8
page 11
page 17
"Toutes les informations fournies dans le présent rapport, formalisé par le service Contrôle de Gestion Externe, sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)".
1 FICHE SIGNALETIQUE
ETAT CIVIL
SAREMM (SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE METZ METROPOLE)
Siège social :
N'RÇS
Date de création
48 place Mazelle, Metz
361 800 436 RCS Metz
[SPL depuis le 24/06/2011
objet social :
Réalisation d'opérations de constructionet d'équipements d’infrastructures
Réalisation d'opérations d'aménagement au sens du Code de l'Urbanisme, à savoir entreprendre, réaliser,
conduire et harmoniser, toutes actions ou opérations d'aménagement.
Mise en œuvre de toutes missions concourant à la réalisation des opérationsmentionnées aux alinéas Let 2 du présent article,
Exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial, ou toutes autres activités d'intérêt Ces activités sont exercées exclusivement pour le compte et à l'initiative des actionnaires de la société, sur le
territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités qui en sont membres, et pour autant
qu'elles s'exercent dans le cadre de conventions conclues conformément aux dispositions d'ordre public.
Forme juridique : (Société d'Economie Mixte Locale (SEM) transformée en Société Publique locale {SPL le 24/ 06 /2011, suite à la {délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole le 21/02/2011
Président Henri HASSER
Directeur Général Jérôme BARRIER
Commissaire aux Comptes: KPMG AUDIT EST
*Dont représentants de Metz Métropole :
*Dont représentants de la VDM :
*Dont représentants de Montigny Lès Metz
“Dont représentants de Woippy:
“Dont représentants de Marly :
*Dont représentants de Ban Saint Martin :
Nombre de salariés fin 2021 : 6
ACTIONNARIAT
Capital social de 360 000 €
à Nombre d'actions j Actionnaires détenues Capital %
Metz Métropole 181 500 181 500 € 50%
Ville de Metz 103 500 103 500 € 29%
Ville de Montigny Lès Metz 30 000 30 000 € 8%
Ville de Woippy 20 000 20 000 € 6%
Ville de Marly 20 000 20 000 € 6%
Ville de Ban Saint Martin 5 000 5000 € 1%
360 000 360 000 € 100%
Nombre total d'administrateurs : 16
8 (Henri HASSER, Jean-Claude WALTER, Walter KURTZMANN, Jean-Luc BOHL, Erfane CHOUIKHA,
Roger PEULTIER, François HENRION, Dominique STREBLY)
4 (François GROSDIDIER, Laurent DAP, Marc SCIAMANNA, Amandine LAVEAU-ZIMMERLE)
1 (Hervé BROUILLET)
1 (Cédric GOUTH)
1 (Michel HIRSCHHORN)
2 (Patrick SIMEAU)
JURIDIQUE
Conventions conclues avec MM : Concession de travaux et de gestion immobilière concernant la réhabilitation du bâtiment T2 sur le plateau de Frescaty (Bureau du 21/09/2020)
FINANCIER
Dernier résultat net comptale connu au 31/12/2021 :
Garantie d'emprunts :
“Metz Métropole
1253 €
-Prêt souscrit par la SAREMM de 1M€ auprès de la Banque Populaire Lorraine Champagne. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, soit 0,8ME sur une période de 72mois (Bureau du 18/01/2021)
-Prêt souscrit par la SAREMM de 1M€ auprès du Crédit Agricole de Lorraine. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, soit 0,8ME sur une période de 60mois (Bureau du 18/01/2021)
-Prêt souscrit par la SAREMM de 4,5ME€ auprès de la Banque Populaire Lorraine Champagne. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, soit 3,6M€ sur une période de 60 mois (Bureau du 7/12/2020)
-Prêt souscrit par la SAREMM de 4,5ME auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, soit 3,6M€ sur une période de 60 mois (Bureau du 7/12/2020)
-Prêt souscrit par la SAREMM de 3M€ auprès du Crédit Coopératif, Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, soit 2 4ME sur une période de 116 mois (Bureau du 10/09/2018).
- Prêt souscrit par la SAREMM de 6,5M€ auprès de la Banque Postale. Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 80%, soit 5,2M€ sur une période de 10 ans (Bureau du 10/09/2018)
Portefeuille des Opérations Gérées par la SAREMM en 2021
Ville de Metz
*ZAC des Coteaux de la Seille
“Zac du Sansonnet
*Ranconval études complémentaires
*Mandat réalisation stade synthétique GAB
“Mandat pour la rénovation du centre technique Dreyfus Duponl
Ville de Ban Saint Martin
*Etude programme périscolaire Ban Saint Martin
*Réalisation bâtiment publique Ban Saint Martin
EuroMétropoll letz
ZAC Quartier de l'Amphithéâtre (traité de concession du 20/12/2004, durée de la concession
15 ans). Un avenant n°10 à été signé le 20/04/2016 pour une prolongation au 31/12/2025.
*ZAC Quartier du Pôle Santé innovation de Mercy (traité de concession du 09/02/2012, durée de
la concession 15 ans ).
“ZAC du Parc du Technopôle [traité de concession du 11/09/2012, durée de la concession 15 ans)
Une prolongation de 5 ans a été actée le 7/02/2018 par avenant n°2 à la concession d'aménagement. “Construction bâtiment T2 plateau Frescaty
em Synthèse des comptes annuels consolidés au 31/12/2021 (en €) :
- Achats
- Services extérieurs
- Personnel extérieur
- Autres services extérieurs
- Impôts ettaxes
- Personnel
- Autres comptes
- Autres courantes
financières
- Charges exceptionnelles
68 - Dotations amortissements & provisions
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
pa S e
incorporelles (20)
errain, Construction & Instal techniques (21)
immo. (2)
Corporelles en cours
Financières (27)
etacomptes
liaison Actif
souscrit non appelé
versées
etencours [37]
d'exploitation 410,411)
créances
Charg. const. Avance (486)
Charges à répartir (481)
reçues
CIRCULANT
Placements, SICAV (50)
caisse, banque (51,53)
TRESORERIE
GENERAL ACTIF
Source : Comptes annuels 2021
SAREMM - Comptes annuels au 31/12/2021 en €
06/70 -Chiffre d'affaires
6 807 092 €|71 - Production stockée
0 €/72 - Production immobilisée
- Subventions d'exploitation
- Autres produits
- Produits financiers
- Produits exceptionnels
- Reprise amortissements & provisions
- Transferts de charges
0
0
11749 ànouveau
17918
9591
0 - d'investissement
39258 € Provisions risques &
0€/Provisions réglementées
0 à classer ou
Comptes liaison Passif
PROPRES
Dettes financières à plus d'un an
56415€ © 36452 33 935 PERMANENTS
28664473€ 31094613 27 808 164 reçues
5259 334754 80071
631 892 686 205 742965
60 312 195732 57790
432 802 43894 437 054
0 0 û
fournisseurs
fiscales et sociales
financières à moins d'un an
constatés d'avance
sur Immos et Autres dettes
DETTES A COURT TERME
trésorerie
DECOUVERT
GENERAL PASSIF
7318694
-2430 141
°
0
5356
104
886 433
û
2159 647.
28974113
113
211576
574 456
98 880
4751581
AS
1 670 652
13729 643
4318764
3286450
0
o
2160899.
27 350254
29511153
214209
752523
144173
1437478
12184066
1750 148
16482597
2122769
32 005 240
34 128 009
690 297
1799767
62181
1 608 468
5232030
799 770
10192543: Données financières synthétiques comparatives :
2021 2020
Chiffre d'affaires global 7 318 694€ 4 318 764€
Résultat de l'exercice - 1253€ 38 128€
Total du Bilan 44 863 403€ 45 993 751€
Actif Immobilisé 65 463€ 36 661€
Capitaux Propres 2 159 647€ 2 160 900€
Dettes à plus de 1 an 28 974 113€ 27 350 254€
Dettes à moins de 1 an 13 518 233€ 16 482 597€
Source : Comptes annuels 2021 Pour une meilleure lisibilité des activités de la SPL, ci-dessous, le compte de résultat ventilé
par activité ainsi que le bilan. L'activité intrinsèque de la structure est celle dite de
fonctionnement, on retrouve également l'activité propre liée aux opérations de concessions
et celle liée aux mandats.
Compte de résultat au 31/12/2021:
FONCTIONNEMENT] CONCESSIONS MANDAT TOTAL
Procuits d'exploration
vente de marchandises
Preducton vendus biens 7 273 766 F 278 T6 Production venue services bs 26] 39 928
Montant net du chiffre d'affaires 39 828] 7 278 766 7 218 694] Der à l'exportaiicn
Production stockée 2 430 141 -2 430 141
Production immotiis ée
| Subvention d'exploitation
Repnses sur prousions 886 438 886 438
Auares produfs 21 82 21 952)
Total Produits d'exploitation 948 319 4 848 625 Le 5 758 944;
Charges d'explatation
Aghats de marchandises
Variation de stock
Adhats de matières premières
Varatian de stock
Autres achat: charges exteres 332 371 4 843 625 5 150 998
impôts, taxes et versements assimilés 7 563l 7 563 Salaires et tratements 519) 282 519) Charges sccrales 025] 130 025] Dota
Sur immotiisation dotations aux 4 258 423%
Sur immotilisation dotatons aux | Sur actf circulant dotaters aux | Pour risques et Charges dotations
Autres charges _ 194 865 194 865)
Total Charges d'exploitation 951 638; 4 848 625| 0 5 800 264
RESULTAT D'EXPLOITATION -3 320! Li © -3 320,
Produits financiers :
De participation
D'autres valeurs mobihères et créarces
lAutres ntérets et produits assimilés 5 355 5 356) |Réprise sur prousion el transfer de
|Différernces positives de change
Produits nets Sur CES $ions de Valeurs
Total Produits financiers 5 358] 5356
Charges financières :
Dotations aux amortissements et aLx
Intérêts et charges assimilées
ICharges nettes Sur Cessions de vaEurs
|Total Charges financières
RESULTAT FINANCIER 5 356] o L 535%
RESULTAT COURANT avant impots 2 036) a 9 2036
Produits exceptionnels :
Sur opération rire gestion 8
Sur opéranion en capitai 104 10
Reprise sur DO YASIONS el Wa
Total Produits exceptionnels 194 104]
|Charges exceptionnelies
Sur coération de gestion 1 824 1 E24]
|Sur opération er capita
|Dotatons aux cts Sérrn
Totai Charges exceptionnelles 1824 1 824)
RESULTAT EXCEPTIONNEL 1720) of 1720 impots sur les bèn es 1 565) Lo 1 566 Total des produits 953 778 4 848 625. 9 5 802 404 Total des charges 955 031 4 848 625; a 5 803 656] IBENEFICE OU PERTE 41 253 o! 0 -1 253]
Source : Comptes annuels 2021
Bilan au 31/12/2021 : (BGTE 7777 JFONCTIONNEMENT] CONCESSIONS] MANBAT | [7 TOTAL [Capttal
sousent non spçelé 9
lim mabészions Incorparetes
lmmobäsations corporelles
installanons tachnques maténe et
dates mmébdlisæions corporelles 3633 5383
mmoblisabons corporelss en ours 51 488} S: 362
Autres 5ires Immctlisés 80! #0)
Prêts
Autres im cbilsavons financières 8512 D 512
AGTIF IMMOBILISC 13 575 31888] 9! 65 453
Érrcours de production de biens 25 684 473] 28 654 473
Er-cours ds productior services
Produits ntemécdares et fers
IMarChSais es
lAvances et comptes versés sur ! 100! 1 cco Créances
Créarces chents et comptes rataches £254, 1 5 258 Bardarts 55 916 3 306) 50 342]
Autres créances 148 5CQ 534 560 687 45]
Capital souscrit st acçelé, non verse
Orers
Valeurs mcbières de pacement 7 038 708 7 Ca8 705) Drisponibités 5 364 842] 1 545 19 7 908 (81 Charges consialéss d'avance 3 396 429 407] 432 50]
ACTIF CIRCULANT 43 580 70 34 231 ass 3 336! 44 798 102 Charges à répartir sur plusieurs
Pnmes de remboursement des
EST he am
ET |: 1 JFONCTIONNEMENT] CONCESSIONS deu OT, |
CAPITAUX PROPRES
Capitai 20 oc 350 000
Réserve légale 36 GG 36 CO}
Réserve statutaire Go cortractustes 33877 3 877|
Réserves ragiementées
lAutres
Report à nouveau 1 725 023] 1 725 023]
Résultat de laxerace -1 253 -1 253)
Subventions d'invessssement
|Provsicn règemantées
|FONDS PROPRES 2 159 647] 0 4 2 155 647)
PROMSIONS FOUR RISQUES ET
Prousions pour risques
Prousions pour charges o|
TOTAL PROVISIONS © o ü E
DETTES
Empronts obigatarcs conventibies
Autres emprunts cbligataires
Emprunis et dettes auprés des 72 334 124) 23 334 124,
Emprunts at dettes financières divers iü 39 579] 10 351 570)
lAsances el acomiptes réçus sur 211571 zit571
Dettes foumissaurs at comptes ratacnes 413 761 41 441 574 458]
Dettes fscsles et socmRs 14 GA 160 405)
Dettes six itungbitselcss st coriptes Q
Vendans 1650 7û1 1 560 764
Autres es 18 135 180 ta 535]
Froauts constates c'avarce b 427 458] € 422 408)
TOTAL DES DETTES 190 633 40 821 68] 1692 202 42 703 518)
TOTAL PASSIF | | 2 349 20] 40 821 +892 21 44 863 568|
Source : Comptes annuels 2021
1— FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES A L'ACTIVITE Au cours de l'exercice 2021, le Conseil d'Administration a été amené à prendre des décisions
de gestion. Ces décisions sont exposées ci-après :
Le Gouvernance
Suite aux élections municipales de 2020, les collectivités actionnaires ont désigné de
nouveaux représentants au sein du Conseil d'Administration.
La société est ainsi composée au 31/12/2021 de 6 actionnaires et 16 administrateurs :
ACTIONNAIRES - ADMINISTRATEURS % Nb actions
COLLECTIVITES TERRITORIALES et GROUPEMENT S %
- METZ METROPOLE et représentée au CA par : 50,42 % 181 500
M. Henri HASSER
M. Roger PEULTIER
M. Jean-Luc BOHL
M. Jean-Claude WALTER
M. François HENRION
M. Walter KURTZMANN
M. Dominique STREBLY
M. Erfane CHOUIKHA
Représentée à l'AG par : M Henri HASSER
- VILLE DE METZ, représentée au CA par : 28,75 % 103 500
M. François GROSDIDIER
M. Laurent DAP
M. Marc SCIAMANNA |
Mme Amandine LAVEAU-ZIMMERLE
Représentée à l'AG par : M. Laurent DAP
- VILLE DE MONTIGNY LES METZ, représentée au CA par : 8,33 % 30 006 M. Hervé BROUILLET
Représentée à l'AG par : M Hervé BROUILLET
- VILLE DE WOIPPY, représentée au CA par : 5,56 % 20 000
M. Cédric GOUTH
Représentée à l'AG par : M. Cédric GOUTH
- VILLE DE MARLY, représentée au CA par : 5,56 % 20 000 M. Michel HIRSCHHORN
Représentée à l'AG par : M. Thierry HORY
- VILLE DE BAN SAINT MARTIN, représentée au CA par 1,38 % 5 000 M. Patrick SIMEAU
Représentée à l'AG par : M. Patrick SIMEAU
TOTAL) 100 % 360 000
A noter que le conseil d'administration a validé le principe d’un élargissement du capital afin
d'intégrer les 40 communes de la métropole qui ne sont pas actionnaires et souhaiteraient
mobiliser les expertises de la SAREMM. Cela se matérialiserait par la cession d'action de la
métropole.
2 Ressources humaines
Au 31/12/2021, l'équipe était composée de 6 personnes, idem qu’en 2020: - La Directrice opérationnelle a été en congé maternité et parental. Son remplacement a été
assuré par contrat de prestation de services avec la société YURBAN.
- La mise à disposition de 2 salariés de la SEBL :
o Un directeur opérationnel en charge du développement économique pour un
temps partiel maximum de 25%,
o Un responsable projet pour un temps partiel maximum de 20% du 1er janvier
2021 au 31 décembre 2021.
3. Opérationnel
Les opérations suivantes ont été contractualisées sur l’année 2021 :
- Mandat de réalisation d’un programme immobilier périscolaire sur la commune
du Ban Saint Martin.
- Mandat d'étude préalable à la reconversion de la caserne RANCONVAL avec la
Ville de Metz.
4. Liste des opérations gérées par la SAREMM sur l'exercice 2021
SAREMM a géré les opérations suivantes sur l'exercice 2021 :
Metz Métropole
Ÿ ZAC "Quartier de l'Amphithéâtre"
Ÿ_ ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy
Ÿ”_ ZAC du Parc du Technopôle
Ÿ_ Construction bâtiment T2 plateau Frescaty
Ville de Metz
ZAC des Coteaux de la Seille
ZAC du Sansonnet
Mandat réalisation stade synthétique GAB
Mandat pour la rénovation du centre technique Dreyfus Dupont
Ranconval études complémentaires NENENENN
Ville de Ban Saint Martin
Ÿ_ Etude programme périscolaire Ban Saint Martin
Ÿ Réalisation bâtiment publique Ban Saint Martin REPARTITION EMPRISE FONCIERE AU 31/12/21 -
87,175 ha
B SANSONNET
m PARC TECHNOPOLE
mCOTEAUX
m MERCY
æAMPHI
Source : Rapport de gestion 2021
5: Constitution du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration s’est réuni 2 fois en 2021:
© Le 2 juin 2021 pour :
approuver le PV de la réunion du Conseil d'Administration du 15
décembre 2020;
approuver la situation générale de la société ;
approuver l'agrément des nouveaux contrats ;
présenter les comptes et préparation de l'AG Gouvernance: Mandat
social
approuver les conventions réglementées et les emprunts ;
approuver les comptes 2020 du GIE Métropolia ;
approuver le rapport d'activité 2020.
o 15 décembre 2021 pour :
approuver le PV de la réunion du Conseil d'Administration du 2 juin
2021;
approuver le positionnement de SAREMM ;
approuver l'agrément des nouveaux contrats ;
approuver le budget 2021/2022 ;
approuver les emprunts;
approuver le rapport d'activité. Il - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES AU BILAN
FINANCIER
1. 1. Le chiffre d'affaires global de la société
EVOLUTON DU CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL
EVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES GLOBAL
1000000 7 927567 es à ES—
> Ds 922 726
800000 |-7
600 000
400 00
200 000
2019 ——__ 2020 de
2021
DE Î 2021
B CA SUR MANDATS 22 290 39928
MCASUR CONCESSIONS 905 277 882 798
Source : Rapport de gestion 2021
Le Chiffre d’affaires relatif à la société se compose de la rémunération des mandats (40 K€ VS 70
K€ en N-1). La diminution est en lien avec une rémunération nulle sur les mandats Restaurant
scolaire Corchade et l'Etude reconversion caserne Ranconval ainsi que la baisse de rémunérations
que les mandats Stade synthértique et Centre Dreyfus Dupont.
La rémunération des concessions est en transfert de charges (883 K€ VS 873 K€). La hausse en
2021 corrpespond à +10K€ sur la concession du platrau de frescaty.
Sur un chiffre d'affaires 2021 de 922 726€, 647 798€ sont généré par Metz Métropole, 264 856€
par la Ville de Metz et 10 073€ par la commune du Ban Saint Martin.
2. Situation des dépenses par nature EVOLUTION PAR NATURE DE DEPENSES
9 099 CO ————
Four
8 000 600
7 000 OK
6 000 000 —— 5 673 697 |
5 000 090
4 000 000
3 000 (O0 l
2 OCO GC
2019 | 2020 2021
@ FRAIS FINANCIERS 137 047 161 722
905 334 961 995 mERAIS GENEREAUX
M ERAIS DIVERS 259 142 101985
m TRAVAUX D'AMENAGEMENT 4147959 | 6323639
8 HONORAIRES TECHNIQUES _ | 0 0 9
630 879
[mFONCIER 103 754
8 ETUDES 470627
Source : Rapport de gestion 2021
Les frais financiers liés aux opérations d'aménagement diminuent depuis 2017. En 2021, une
légère hausse est constatée, suite à la contraction de nouveau prêts pour 18MÉ£.
Au 31/12/2021, les emprunts en cours concernent :
- Opé 005- ZAC AMPHITHEATRE pour 9 M€
- Opé 010-ZAC DE MERCY pour 2M €
- Opé 011- ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE pour 1,5 M€
- Opé 013- ZAC DU SANSONNET pour 5,5 M€
Les frais généraux diminuent car sur l'exercice 2021, le mandat de Dreyfus Dupont avec un
budget initial de 44,21K€ a une réalisation de seulement 6,42 K€ suite au retard de l’avancée
de l'opération. D'autre part, l'achèvement des mandats d’études pour la reconversion de la
Caserne Ranconval (opération 0018) ainsi que celui pour la construction du stade de la Grange aux Bois (opération 0019) ont entraînés une baisse de CA. Le budget 2021 des
mandats confiés par la Ville du Ban St Martin n’ont pas compensé.
La hausse de près de 100K£ de frais divers concerne 2 zones.
Sur la ZAC du SANSONNET a été constaté 55.000 € de frais de commercialisation et d'appel
à projets. Concernant la ZAC AMPHITHEATRE, a été enregistré pour 36.918 € de frais d'actes
et contentieux en 2021.
Les travaux d'aménagement ont diminué de moitié et concernent la ZAC AMPHITHEATRE. En
effet, sur l’exercice 2020 ont été enregistré les dépenses des travaux d’infrastructures liées
au METTIS pour 3.485.849 € portant la totalité des travaux à 3.882.471€. Sur l'exercice 2021,
le montant de travaux sur cette zone est de 324.122 €.
Les lignes constructions, fonciers et études augmentent de façon significative car la phase de
démarrage de la dernière tranche de la ZAC Amphithéâtre a généré 100 K€ HT de travaux de
dépollution ainsi que des honoraires d’urbanistes pour 197 K€ HT.
Il convient de noter qu'au global, l'évolution par nature des dépenses sont en baisse,
8 302KE€ contre 5 674K€ en 2021.
3. Situation des produits par nature
EVOLUTION PAR NATURE DES PRODUITS
DE CONCESSIONS
14 000 000
12 000 000
|
10000 660
8 000 000
€ 000 000
ICIPATIONS
ENTIONS
Source : Rapport de gestion 2021
Les recettes des opérations d'aménagement sont fortement dépendantes de la livraison et
de la commercialisation des produits et donc très variables d'un exercice à l'autre, selon
l'avancement des projets.
Cela se constate en regardant de l'évolution des produits de cessions. En 2021, la structure
enregistrait 965K€ de produits de cessions, en baisse par rapport à 2019 (3 157KE€).
En effet, voici la variation sur les opérations entre 2020 et 2021 :
| 2021 | 2020 Zac Amphithéâtre 32K€ 525K€
Pôle de santé OK€ 152K€
Zac des coteaux de la seille 11K€ 2 046K€
Zac parc du Techno’pôles 612K€ 422K€
Mercy 307k€ 162k€
Pour ce qui concerne les recettes diverses, elles sont également non récurrentes et
constituées principalement de remboursement de frais d’arpentage suite à des cessions, de
redevance d'opérateurs implantés sur les zones (exemple: pylônes, antenne, panneaux
publicitaires..). En 2020, la ZAC AMPHITHEATRE a perçu un remboursement de la part de
BOUYGUES pour des travaux effectués pour environ 15 K€. En 2021, il n'y a pas eu de
recettes de cette nature.
Quant aux participations, qui évoluent en fonction des besoins des opérations, elles
diminuent de 7,5M£€ (500K£ en 2021 contre 7,9M£€ en 2020). En effet, pour rappel, en 2020,
l'opération ZAC Amphithéâtre a constaté 7 416 K€ de participations dont 3 485 K€ relatifs
aux travaux METTIS, 1 016 K€ relatifs au pôle d'échange multimodal et 2 914 K€ de
participation d'équilibre. Au cours de l’année 2021, le versement de participation d'équilibre
de 500 K£ concerne la ZAC AMPHITHEATRE au titre de l’avenant N°10.
Etat des acquisitions et cessions en 2021 :
Aucune acquisition n’a été faite alors que 2,42 ha ont été cédés pour un montant de
964 737KE€.
4. Les principaux chiffres clés du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le 31
décembre 2021 :
L'année 2021 a été marquée par plusieurs variations.
> Bilan:
- Les immobilisations en cours augmentent de 40K€ en 2021. En effet, les
immobilisations concernent la concession « Plateau de Frescaty ».
Il est à noter que cette opération est en cours de clôture.
- Le poste "Créances "est de 5K€ contre 335K€ en 2020. La baisse des créances
s'explique par l'absence de cession en fin d'année.
- Les autres créances se composent principalement de :
Créance de TVA (266 K€ VS 228 K€ en N-1) et Compte séquestre chez le notaire (220 KE y compris 200 K€ concernant l'opération 10).
- Les dettes fournisseurs diminuent de plus de 1M£. Les principales baissent
concernent la Zac de l’Amphithéâtre.
> Compte de Résultat :
- Les dépenses de personnel sont en baisse. En 2019 il y a eu beaucoup de départs
donc l’équipe a été reconstituée en 2020 ce qui a entrainé des hausses de charges.
2021 est un retour à la normale.
- Le résultat net est déficitaire en 2021 (-1 253€ contre 38K€ en 2020). Cela s'explique
par la baisse des rémunérations des contrats perçues par la société.
5. Avancement des opérations au 31 décembre 2021 INTITUTLE DEPENSES HT RECETTES HT
148 076 660,00 148 076 660,00
125 132 985,00 117 857 759,00
84,51% 79,59%
21 656 002,00
12 590 315,00
58,14% |
21 656 002,00
12 044 949,00
mo"
REALISATION
PR APANCEMENT
REALISATION
% AVANCEMENT |
REALISATION
% AVANCEMENT
41 461 728,00 41 461 728,00
16 424 421,00 12 907 285,00
39,61% _31,13%
36 423 042,00 36 423 042,00
14 436 509,00 5 673 986,00
BUDGET 12 999 783,00 14 750 453,00
REALISATION 9 007 351,00 6 293 035,00
% AVANCEMENT 69,29% 42,66%
Source : Tableau fourni par la SPL SAREMM
6. Informations financières complémentaires diverses
- Dettes
Dettes à plus de 1 an : 28 974 113€ contre 27 350 254€ en 2020, soit une baisse de +5,97%.
Dettes à moins de 1 an : 13 518 233€ contre 16 268 388€ en 2020, soit une baisse de
-16,90%, dont 6422 498€ de produits constatés d'avance et 574 456€ de dettes
fournisseurs. Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 L.- 1: Factures reçues non Artide D. 441 1.- 2": Factures émises non
réglées à la date de clôture de l'exercice dont régléesà la date de dôture de l'exercice dont
le terme est échu le terme est échu
: ai Total 91 | Total à 91 | Total Ojour : es E jours | (1jour | Ojour à 1è LS jours oi findieatf} | Lurs | jours | jours # OR) E. jours st et plus | plus) ! plus)
SS LE T
ee 2 1 > 44 1
Mise Te
factures 514927,72 | 1329.63 | 863,14 | 22050 |49314,2| 5052800 | 5257.81 | oo | oco | oo | 10 | 100 concernées
fre
Pourcentage LE RS
Le TTC des Faut RE . 26% | oox | oo | oco | 02% | 030%
reçues dans
l'année La: Pourcentage
du montant
total TTC des É oasx | 000% | aoox | oo | 000% | 000%
émises dans
l'année
Source : Rapport de gestion 2021
- GIE
Pour mémoire, la SPL SAREMM a adhéré au GIE METROPOLIA ce qui lui permet de bénéficier
de services mutualisés sur les fonctions supports. En 2021, elle s’est acquittée de 187K€ de charges au bénéfice du GIE dont 126K€ pour la masse salariale, 31K€ pour les frais généraux
et consommables et 31K£ pour les frais informatiques et autres équipements.
- Autre
Concernant l’actionnariat salarié (article L.225-184 du Code de commerce)
Le personnel salarié de la société ne détient aucune participation dans le capital de la société
et aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été consentie au personnel salarié
de la société ou à ses mandataires sociaux.
Concernant le mandat des administrateurs et les mandats de commissaires aux comptes :
Aucun mandat n’a été renouvelée sur la période
Concernant les délégations dans le domaine des augmentations de capital (article L.225-100
al.7 du Code de commerce)
Le Conseil d'administration ne dispose d'aucune délégation qui lui aurait été accordée par
l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital par
application des articles L 225-129-1 et L 225-129-2 du Code de commerce.
Concernant les attributions d'actions gratuites (article 6 L.225-197-4 du Code de commerce)
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et des exercices antérieurs, la société n'a
consenti aucune opération d'attribution d'actions gratuites au profit des salariés, de ses
mandataires où des salariés des sociétés du groupe. Concernant les filiales et participation (au sens de l’article L.233-6 du Code du Commerce) :
Sans objet en 2021.
Concernant les conventions soumises à l'approbation de l’Assemblée Générale (article L.225-
38 du Code du Commerce).
III — Perspectives 2022
Ÿ Le budget 2022 se présente comme suit : les charges sont arrêtées à 1 019K€ dont 553K€
de frais de personnel. Pour les produits, elles sont évaluées à 1 071K€. Ces produits
intègrent un chiffre d’affaires prévisionnel, établi sur la base des missions actuellement
contractualisées pour 1 033K€.
Globalement le budget soumis se présente excédentaire avec un résultat estimé de 52K€
après impôts.
Ÿ Garantie d'emprunts :
- En date du 18/01/2021 Metz Métropole a accordé une garantie d'emprunt à hauteur de
80% sur le prêt souscrit par la SAREMM à la Banque Postale pour un total de 1 000 000€.
- En date du 18/01/2021 Metz Métropole a accordé une garantie d'emprunt à hauteur de
80% sur le prêt souscrit par la SAREMM au Crédit Agricole pour un total de 1 000 000€.
- En date du 28/03/2022 l’Eurométropole de Metz a accordé une garantie d'emprunt à
hauteur de 80% sur le prêt souscrit par la SAREMM au Crédit Agricole pour un total de
5 000 000€.
Ÿ Les opérations en cours (rapport d'activité du 31 mai 2022) :
> EUROMETROPOLE DE METZ
e ZAC « Quartier de l’'Amphithéâtre
Etat d'avancement opérationnel :
m'de SDP m'de SDP % de réalisation
vendue au 31/1
40 037 751%
40 197 170,5 %
3%
1 1716 1%
e ZAC du Pôle Santé Innovation de Mercy
Etat d'avancement opérationnel : m° de SDP m° de SDP % de réalisation |
programmée vendue au correspondant | 31/12/2021 |
Hôpital : 86 442m° 86 442 86 442 100 % | Extension hospitalière dont 20 000 à 34 000 23 381 68,8 % | maternité | Autre équipement public 3 000 à 15 000 0 0% | Logement adapté 3000 à 15 000 0 0% Activités tertiaires et 70 000 à 90 000 30 502 33,9 % services (domaine santé) |
e ZAC du Parc du Technopole
Etat d'avancement opérationnel :
m° de SDP m° de SDP % de réalisation
programmée vendue au 31/12/2021 correspondant |
Tertiaire 135 000 2450 18% | Production 40 000 15 368 384 % | Commerces et services 5 000 0 0% | Habitat 50 000 9720 19,4% |
e Construction du bâtiment T2 plateau Frescaty
L'opération porte sur la restructuration complète d’un bâtiment militaire situé sur le site de l’ancienne base aérienne de Metz Frescaty, en vue de sa transformation en immeuble de
bureau à vocation locative. La procédure de marché global est à lancer dès septembre 2020.
SAREMM a réalisé une faisabilité technique de la réhabilitation, établi le chiffrage des
travaux et un planning prévisionnel. Le programme technique a été réalisé ainsi qu’un programme énergétique et environnemental. Les conclusions de l’étude ont été présentés
lors d’un comité de pilotage du 31 mars 2021. Les revenus locatifs devant permettre de
financer l'opération, l’analyse du marché de la location de bureau a permis de définir un
loyer maximal acceptable, aussi, le bilan financier prévisionnel présenté selon les
conclusions des études préalables/diagnostics ne permet pas d'assurer une opération
équilibrée et sans risque pour SAREMM et l’Eurométropole. Le comité de pilotage du 31
mars 2021 a donc conclu à l'abandon de l'opération.
m
> VILLE DE METZ
e ZAC des Coteaux de la Seille
Etat d'avancement opérationnel :
: m° de SDP me de SDP % de réalisation |
: programmée vendue au 31/12/2021 correspondant |
Equipements publics 5 000 0 0% | Bureaux/Activité/Commerce 15 000 1 829 12% Logement 170 000 47 883 | 28 %
e ZAC du Sansonnet
tat d'avancement opérationnel :
nr de SDP re de SDP % de réalisation
programmée vendue au 31/12/2020 correspondant
EHPAD/Résidences gérées 4 500 7 408 100 _Bureaux/Activité/Commerce 0. 0 0 Logements 45 000 14 104 313 SDP - Phase 1 SDP - Phase 2 SDP - Opération |
Déjà réalisée ____ Aréaliser Globalité |
EHPAD/Résidences gérées _ 7 408 0 7 408____ |
Logements 14 104 28 381 42 485 |
Total 21 512 28 381 49 893
e Mandat réalisation stade synthétique GAB
Par convention de mandat du 5 avril 2019, la Ville de Metz a confié à la SPL SAREMM un
mandat de travaux pour la réalisation d’un terrain de football synthétique et vestiaires dans
le quartier de la Grange aux Bois à Metz. La livraison de l’ensemble du projet est prévue pour
mars 2021.
+ Rénovation Centre Technique Dreyfus Dupont VDM
Par convention de mandat du 14 octobre 2019, la Ville de Metz a confié à la SPL SAREMM un
mandat de travaux pour la rénovation du centre Technique de la Ville De Metz situé rue
Dreyfus Dupont. La durée du mandat étant prévue jusqu’à la fin du 4ème trimestre 2021, un
avenant de prolongation et de rémunération complémentaire est à prévoir. Le projet de
dossier de consultation des entreprises a été finalisé en début d'année 2022. La consultation
s'est déroulée sur février/mars avec une remise des offres pour le 11 mars 2022.
e Mandat d’études complémentaires RANCONVAL VDM
Par convention de mandat en date du 28 juillet 2021, la Ville de Metz a confié à la SPL
SAREMM un mandat d’études préalable pour la réalisation d’un programme immobilier sur
de site de la caserne.
e Mandat d’études programme périscolaire Ban St Martin
Par convention de mandat en date du 1 avril 2021, la Ville du BAN SAINT MARTIN a confié à
la SPL SAREMM un mandat d'études préalable pour la réalisation d’un programme
immobilier Périscolaire sur la commune. L'étude menée a abouti à la conclusion que la
réalisation d’un nouveau bâtiment périscolaire et restauration scolaire sur le site de la Rue
du Nord permettrait de répondre aux besoins de la commune. Après validation des
conclusions de l'étude de programmation par la commune, un programme technique
détaillé permettant la construction de ce programme neuf en extension de l’école la
Pépinière a été livré et validé par la commune.
e Mandat de réalisation bâtiment public à Ban St Martin
Par convention de mandat en date du 1 octobre 2021, la Ville du BAN SAINT MARTIN a
confié à la SPL SAREMM un mandat pour la réalisation d’un nouveau bâtiment public
permettant de mutualiser les activités périscolaires, la restauration scolaire et la vie
associative. L'objectif est un démarrage des travaux en 2023 pour une réception et une mise
en services à l'été 2024.
19 Monsieur Henri HASSER Monsieur Jean-Clal WALTER
Mandataire EuroMétropole Mandataire EuroMétropole
\
* Monsieur Walter KURTZMANN
Mandataire EuroMétropole
onsieur Jean-Li
Mandataire EuroMétropole
Le En =: Roue ee = LL
Monsieur Erfane CHOUIKHA Monsieur Roger PEULTIER
Mandataire EuroMétropole Mandataire EuroMétropole
E, —
Monsieur François HENRION Monsiéur Dominique STREBLY
Mandataire EuroMétropole Mandataire EuroMétropole
NE
ÿ
20 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221212-2022-12-DC33-3-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-12-DC33-3
lundi 12 décembre 2022
DE
Examen du rapport annuel des représentants de
l'Eurométropole de Metz au sein du Conseil
d'Administration de la Société Publique Locale
(SPL) SAREMM - Exercice 2021
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
14/12/2022
057-200039865-20221212-2022-12-DC33-3-DE
99_DE-33-3.pdf
13/12/22 16:35
13/12/22 16:36
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
14/12/22 13:50 Reçu Catherine DELLES
14/12/22 13:50 En cours de transmission
14/12/22 13:55
14/12/22 13:59
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu