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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C121222 P11 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
fu
PNY :
+ x METZ MÉTROPOLE
À EROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M Ë
MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 62
Métropolitain : 100 titulaires — 41 suppléants Dont suppléant(s) : 0 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 17 Absent(s) excusé(s) : 29
Absent(s) : 9
Date de convocation : 6 décembre 2022 Vote(s) pour: 68
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 décembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-12-12-CM-11.2 :
Subventions et opérations comptables entre le budget principal et les budgets annexes.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2224-2, VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 janvier 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022,
VU le Budget Supplémentaire voté par délibération du Conseil métropolitain du 27 juin 2022, VU la Décision Modificative n° 1-2022 votée par délibération du Conseil métropolitain du 26 septembre 2022,
VU la Décision Modificative n° 2-2022 votée par délibération du Conseil métropolitain du 12 décembre 2022,
CONSIDERANT la part du déficit de fonctionnement de l'exercice 2021 du Budget Annexe « Archéologie Préventive » incombant au service public de diagnostic, de promotion culturelle et de conservation qui s'élève à 505 653 €,
CONSIDERANT le besoin de prise en charge du remboursement du capital des emprunts ayant
servi à financer la Maison de l’Archéologie et du Patrimoine pour 235 540 €, CONSIDERANT le besoin de prise en charge des investissements sur le bâtiment pour 6 999 €,
DECIDE le versement d'une subvention maximale au Budget Annexe « Archéologie préventive »
de 750 000 €, ce montant pouvant être réajusté au vu des réalisations définitives de l'exercice. Metz, le 13 décembre 2022
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire Se La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
|
Z iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221212-2022-12-DC11-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-12-DC11-2
lundi 12 décembre 2022
DE
Subventions et opérations comptables entre le
budget principal et les budgets annexes
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
14/12/2022
057-200039865-20221212-2022-12-DC11-2-DE
99_DE-11-2.pdf
13/12/22 16:35 En cours de création
13/12/22 16:36 En préparation Catherine DELLES
14/12/22 13:54 Reçu Catherine DELLES
14/12/22 13:55 En cours de transmission
14/12/22 14:01 Transmis en Préfecture
14/12/22 14:09 Accusé de réception reçu