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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C121222 P33 5)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
+ x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
* M EF MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 60 Métropolitain : 100 titulaires - 41 suppléants Dont suppléant(s) : 0 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 34
Absent(s) : 6
Date de convocation : 6 décembre 2022 Vote(s) pour: 79 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 décembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de
Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-12-12-CM-33.5 :
Examen du rapport annuel des représentants de l'Eurométropole de Metz au sein du Conseil d'Administration de Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML) Moselle TV - Exercice 2021.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-5 alinéa 14, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 7 septembre 2020 désignant les représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML Moselle TV, VU le rapport annuel écrit des représentants de Metz Métropole au Conseil d'Administration de la SAEML Moselle TV pour l'exercice 2021 joint en annexe,
DECIDE d'adopter le rapport présenté.
Metz, le 13 décembre 2022
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Fe pat La Secrétaire Générale
*«
NS ÿ
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT As emnons
ox METZ
Rapport annuel des représentants de l’'Eurométropole de
Metz au sein de la Société Anonyme d’Economique Mixte
Moselle TV,
en application de l'article L.1524-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Exercice 2021 RAPPORT DES REPRESENTANTS DE L'EUROMETROPOLE DE METZ AU SEIN DE LA SAEM
MOSELLE TV 2021
SOMMAIRE
Fiche signalétique de la SEM sen page 3
Synthèse des comptes annuels au 31/12/2021... page 4
Faits majeurs de l'exercice liés à l'activité... page 6
Faits majeurs de l'exercice liés au bilan financier.
Perspectives 2022 ann ennnnmonesnrmasains age 9
"Toutes les informations fournies dans le présent rapport, formalisé par le service Contrôle
de Gestion externe, sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)".
1 FICHE SIGNALETIQUE
ETAT CIVIL
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE MIRABELLE TV
Siège social :
N°RCS:
Date de création :
2 rue Saint Vincent - Bâtiment C 57 140 Woippy
Metz 521 117 812
06-mars-10
Objet social :
- L'exploitation d'un service de télévision, au sens de la loi n°86-1067 du 30/09/1986 relative à la liberté de communication, destiné aux informations
sur la vie locale, dans le cadre des fréquences hertziennes numériques
assignées par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
- D'une manière générale toutes opérations, commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement
ou indirectement à cet objet ou de nature à favoriser le développement de
la société.
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
Président _: Patrick WEITEN
Directeur Général : Jérôme BERGEROT
Commissaire aux Comptes : ABQUE CONSULTING
Nombre de salariés fin 2021 : 22
ACTIONNARIAT
Capital social de 1 000 000€
Nombre
Actionnaires | d'actions Capital %
détenues
Syndicat mixte
numérique pour | 5 o5p | 505 000€ 48,10% communication
audiovisuel
Ville de Metz 1 500 150 000 € 14,29%
Metz Métropole 1 500 150 000 € 14,29%
Banque Fédérale
du Crédit 800 80 000 € 7,62%
Mutuel
CIC Est 500 50 000 € 4,76%
Open de Moselle 500 50 000 € 4,76%
LÉRÉUBIIEAI 200 | 20000€ 1,90% Lorrain
Chambre
métiers de 100 10 000 € 0,95%
Moselle
ADF 100 10 000 € 0,95%
Algave 100 10 000 € 0,95%
GL Events 50 5 000 € 0,48%
Rohr 50 5 000 € 0,48%
FC Metz 50 5 000 € 0,48%
10 500 1 050 000 € 100%
Nombre total d'administrateurs : 10
*Dont représentants de la VDM : 1 (François GROSDIDIER)
*Dont représentants de MM : 1 (Cédric GOUTH)
JURIDIQUE
Conventions conclues avec VDM : JAucune
FINANCIER
Résultat net au 31/12/2021 : 98 330 €
Garantie d'emprunts :
*Ville de Metz Aucune
Financement annuel apporté :
*Ville de Metz Contribution financière de fonctionnement de 50 000€ - Contrat d'objectifs
et de moyens (2021-2023) dans le cadre des missions de service public et
d'intérêt général de la SAEML. Synthèse des comptes annuels au 31/12/2021 (en €) :
Achats 0 0 0€70-Chiffre d'affaires
- Services extérieurs û l 0 74 - Production stockée 0
- Personnel extérieur û û 072. Production immobilisée 0
Autres services extérieurs 933476 812020 788 896 474 - Subventions d'exploitation 1429795
“Impôts et taxes 22068 21376 54 925 4175 - Autres produits 7
- Personnel 1249 006 1073842 1085 976 676 - Produits financiers û
- Autres comptes û 0 0/77 - Produits exceptionnels +692
- Autres courantes 28897 1197 60 478 - Reprise amortissements & provisions 8356
- Charges financières 1 Î 6086 €/79- Transterts de charges 0
- Charges exceptionnelles 4 1738
+ Dotations amortissements & provisions 29194 84861
des salariés 0 0
sur les bénéfices -852 0
z x E DE Hu
incorporelles {20}
errain, Construction & Instal techniques (21)
immo. Corporelles (23)
Corporelles en cours
Financières (27)
etacomptes : d'investissement
AL res pos de risques & charges
liaison Actif réglementées
souscrit non appelé à classer ou régulariser
liaison Passif
.FONDS PROPRES
Dettes financières à plus d'un an
versées P 5
etencours (37) Avances reçues
d'exploitation (410,411) Dettes fournisseurs
créances Dettes fiscales et sociales
const. Avance (486) Dettes financières à moins d'un an û
à répartir (484) Produits constatés d'avance 0
reçues Dettes sur Irmos et Autres dettes 172812
AL ACTIF CIRCULANT | me 2510E DETTES ACOURT TERME | min
SICAV (50) Û 0 Crédits trésorerie
caisse, banque (51,53) 903 358 1.068 620
TRÉSORERIE ee 03 108606 DECOUVERT HR Es
GENERAL ACTIF ar 132928 GENERAL PASSIF | t47ns
Source : Comptes annuels 2021 Données financières synthétiques comparatives :
2020 2021
Chiffre d'affaires 663 787 € 801 104 €
Résultat net de l'exercice 92 447 € 98 330 €
Total du bilan 1 329 289 € 1417715€
Actif immobilisé 65 499 € 163 974 €
Capitaux propres 608 250 € 756 581 €
Dettes à plus d'un an 0€ 0€
Dettes à moins d'un an 721 039 € 661 134€
Source : Comptes annuels 2021 I1- FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES A L'ACTIVITE
2021 marque les onze ans de la chaîne.
L'assemblée générale du 18/11/2021 a augmenté le capital de 50 000€ pour le porter à
1050 000€ par émission de 500 actions nouvelles d’une valeur de 100€ chacune, en
intégrant l'Open de Moselle qui détient ainsi 4,76% du capital.
II - FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE LIES AU BILAN
FINANCIER
A) Les principaux chiffres clés du bilan et du compte de résultat de l'exercice clos le
31 décembre 2021
Cf. page 4 du présent rapport.
L'année 2021 a été marquée par plusieurs variations.
> Bilan:
Les immobilisations corporelles augmentent évoluant de 51K€ à 151K€ Cela
s'explique notamment par la hausse de 83K€ d’immobilisation en cours
correspondant à l'acquisition d'un car.
Les créances clients augmentent, évoluant de 90K£€ à 282KE€ en lien avec la hausse du chiffre d’affaires.
Les disponibilités connaissent une baisse de 150K£€, suite à entre autre, la baisse des
dettes fournisseurs de 120K€ et l'augmentation des créances clients de 185K€
(facturation 12/21 plus importante).
Les capitaux propres évoluent de 608K€ à 757K€. Cela s'explique par un résultat
excédentaire de 98K£ Cette hausse du résultat va venir diminuer le report à nouveau
débiteur affiché à 442K€ et constitué de l'accumulation des résultats (déficits et bénéfices) antérieurs.
Les dettes fournisseurs sont affichées à 202k€ (316K€ en 2020) et correspondent à
des factures pour des prestations reçues mais non encore réglées aux fournisseurs.
Compte de résultat :
Les produits d'exploitation sont en légère hausse, passant de 2 108K€ à 2 318KE€,
suite à une hausse de 150K€ du chiffre d’affaires en lien le bon développement des
activités qualifiées de « corporate » au profit des entreprises.
Les charges d'exploitation augmentent de 160K€ (2 004K€ en 2020 contre 2 262K€ en
2021).
Les autres achats et charges externes augmentent de 120K£, évoluant de 812K€ à
933K€. Cela concerne la location de matériel liée avec un surcroît d'interventions
extérieures, l’acquisition d'un car (hausse des assurances) et des frais de publicité
dans le cadre de la politique de communication de la chaîne.
La ligne dédiée au personnel évolue de 1074K€ à 1249K€ car sur l’année 2020,
l'association avait bénéficié de la mise en place de l’activité partielle, et
d’allègements de charges du fait du Covid.
La ligne autres charges est affichée à 28K€ contre 12K€ en 2020. Ce poste regroupe
des droits d'auteur pour 18K£ et des créances irrécouvrables pour 10KE€. - Le produit exceptionnel sur opération de gestion correspond à l'annulation d’une
facture d'achat de matériel au profit de la société.
B) Informations financières complémentaires diverses
— Effectifs
Au 31/12/2020, l'effectif de la société est de 22 salariés.
— Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du CGI, aucune
dépense correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement.
— Délais de paiement
En application de l’article L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, au 31 décembre 2020,
le montant des dettes fournisseurs s'élèvent à 201 607 €.
L'échéancier des dettes fournisseurs est le suivant :
ECHEANCIER DES DETTES AU 31/12/21
Dettes fournisseurs Moins de 30 Des à 60 De 61 à90| À plus de 90 Total
jours jours jours jours
Exercice clos le 31/12/2021 108080.13 2503183 83.09 45081.60 178296.65
Source : Rapport de gestion 2021
— Autre
Concernant l’actionnariat salarié (article L.225-184 du Code de commerce)
Le personnel salarié de la société ne détient aucune participation dans le capital de la société
et aucune option de souscription ou d'achat d’action n'a été consentie au personnel salarié
de la société ou à ses mandataires sociaux.
Concernant les délégations dans le domaine des augmentations de capital (article L.225-100
al.7 du Code de commerce)
Le Conseil d'administration ne dispose d'aucune délégation qui lui aurait été accordée par
l’Assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital par
application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.
Concernant le mandat des administrateurs et les mandats de commissaires aux comptes :
En 2021 le cabinet DL Audit a été renouvelé en qualité de commissaire aux comptes titulaire
unique pour six exercices.
Concernant les attributions d'actions gratuites (article L.225-197-4 du Code de commerce)
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et des exercices antérieurs, la société n’a
consenti aucune opération d'attribution d'actions gratuites au profit de ses salariés, de ses
mandataires ou des salariés des sociétés du groupe
Concernant les filiales et participation :
Moselle TV détient 10% de la société TELEVISON LOCALES ASSOCIEES, actuellement en
liquidation judiciaire. Par prudence, une provision pour dépréciation a été comptabilisée sur
l'intégralité du coût d'acquisition des titres, à savoir 2 700€. Concernant les conventions soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale (article L.225-
38 du Code de Commerce) :
Contrat d’Objectifs et de Moyens avec le Syndicat Mixte Numérique pour la
Communication Audiovisuelle en mars 2019 pour une durée de 3 ans d’un montant
annuel de 1,3 M€ TTC.
Contrat d’Objectifs et de Moyens pour la période 2020-2022 passé avec la Région
Grand Est dans le cadre du Réseau des Télévisions du Grand Est (Alsace 20, Canal 32,
viaVoges et viàMirabelle) pour un montant annuel de 180 000€ TTC.
La Ville de Metz et l’Eurométropole de Metz ont versé 100K£.
Un bonus de 20 000€ a été versé par la Région Grand Est en 2021. En effet, la SAEM
et la Région ont un avenant (60 000 €) dans leur contrat et en fonction des
productions, la Region verse parfois un supplément.
I - Perspectives 2022
Déménagement prévu en 2022 au Stade Saint Symphorien à Longeville lès Metz.
Avec une surface qui va doubler et au vu des aménagements et équipements qui vont être
mis en place, cela correspond à un budget de 350K£.
Cédric GOUTH
Mandataire Eurométropole de Metz iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221212-2022-12-DC33-5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-12-DC33-5
lundi 12 décembre 2022
DE
Examen du rapport annuel des représentants de
l'Eurométropole de Metz au sein du Conseil
d'Administration de Société Anonyme d'Economie
Mixte Locale (SAEML) Moselle TV - Exercice 2021
5.2 - Fonctionnement des assemblees
Catherine DELLES
14/12/2022
057-200039865-20221212-2022-12-DC33-5-DE
99_DE-33-5.pdf
13/12/22 16:35 En cours de création
13/12/22 16:36 En préparation Catherine DELLES
14/12/22 13:50 Reçu Catherine DELLES
14/12/22 13:50 En cours de transmission
14/12/22 13:52 Transmis en Préfecture
14/12/22 13:55 Accusé de réception reçu