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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260115 010
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260115 010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
orétecture
le
19/01/2086
Publié
le
ID
: 605-240500438-20260119-DP20260115
0I0-A
Se
MÉRN.
Décision du Président n°DP20260115_010
BRIANÇONNAIS
er
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: GEMAPI
Objet
: Adhésion
Association
France
Digues
Pôle
: Compélitivité
et Aftractivité
Contexte
:
L'association
France
Digues
rassemble
depuis
2013
des
gestionnaires
de
digues
de
toute
la
France
dans
un
réseau
permettant
d'échanger
leurs
savoir-faire
et
expériences,
de
partager
leurs
questionnements
et
problématiques
liés
à
la
gestion
des
digues,
et
de
développer
leurs
connaissances.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
[GEMAPI),
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
porte
des
opérations
de
réhabilitation
des
cours
d'eau
et
des
ouvrages
de
protection.
L'adhésion
à
l'association
France
Digues
représente
un
atout
pour
le
service
GEMAPI
et
Risques
Naturels
puisqu'elle
permettra
notamment
d'intégrer
un
réseau
de
professionnels
et
de
bénéficier
de
ses
retours
d'expériences,
de
construire
Un
discours
commun
et
d'être
représenté
particulièrement
sur
le
contexte
torrentiel,
de
participer
gratuitement
aux
journées
techniques
organisées
par
France
Digues
aïînsi
que
de
disposer
d'un
espace
membre
avec
de
nombreuses
ressources
en
ligne,
bases
de
connaissance
et
documents
produits
par
l'association.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
ia
décision
préfectorale
n°
05-2022-12,19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
. délégations
du
Conseil
au
Président
pour
décider
des
adhésions
et
retraits
à
des
associations
et/ou
organismes
regroupant
des
acteurs
intervenant
dans
les
secteurs
pour
lesquels
la
Communauté
de
Communes
a
compétence ;
VU
la
délibération
n°2022-18
du
Conseil
Communautaire
du
15
février
2022
détaillant
la
stratégie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI;
Décision
du
Président
n°
DP20260115_010
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260119-DP20260115
010-AR
CONSIDÉRANT
le
nombre
d'ouvrages
de
protection
contre
les
inondations
dans
le
Briançonnais
et
l'exposition
du
territoire
à
ces
phénomènes ;
CONSIDÉRANT
que
l'adhésion
à
l'association
France
Digues
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle
à
hauteur
de
792
€TTC ;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
à
l'association
France
Digues
pour
l'année
2026,
pour
Un
montant
de
792
€TTC
{sept
cent
quatre-vingt-douze
euros).
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
y afférents.
ARTICLE
3 :
De
représenter
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
en
tant
qu'élu
référent
et
de
désigner
Mme
Corinne
CHANFRAY,
Vice-Présidente
déléguée
aux
Risques
Naturels
et
à
la
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
ressource
eau,
en
tant
qu'élue
suppléante.
ARTICLE
4 :
D'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle.
La
dépense
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB00386.
ARTICLE
5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
19
JAN. 2026
Le
Président,
rase
À
+, Atfgud MURGIA
Fi
ra
É7
Date
de
publication
:
À
Q
JAN.
2076
Daie
de
Transmission
en
Préfecture :
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
désish
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
SAN
2.
dans
Un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
Décision
du
Président
n°
DP20260115_010
Page
2
sur
2