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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2024ajmp22
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2024ajmp22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
RÉAN
Décision du Président n°2024 AJMP_22
BRIANÇONNAIS Conuunausé
dr
Communes
Thème
: Commande
publique
Objet:
Marché
de
fourniture,
installation,
et
maintenance
d'un
système
d'avertissement
local
aux
crues
sur
la
Guisane
et
la
Romanche
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnaïs
dispose
de
la
compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
depuis
2018
et
dans
ce
cadre,
a
la
charge
de
préserver
et
restaurer
le
bon
fonctionnement
des
milieux
aquatiques,
et
de
prévenir
et
protéger
les
activités
humaines
des
impacts
des
inondations
et
autres
crues
ou
laves
torrentielles.
L'objet
de
la
consultation
est
de
construire
une
stratégie
partagée
et
cohérente
de
gestion
des
risques
naturels
avec
la
volonté
de
s'engager
dans
les
meilleurs
délais
dans
Une
programmation
de
travaux.
Un
système
d'avertissement
local
aux
crues
existant
déjà
dans
la
vallée
de
la
Clarée,
il
s'agit
de
couvrir
également
le
secteur
de
la
Guisane
et
la
Romanche.
Ainsi,
Une
consultation
a
été
lancée
le
22
novembre
2023,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L. 2123-1
et
R.
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
14
décembre
2023
à
10h00.
La
consultation
n'était
pas
allotie.
La
dévolution
en
lots
séparés
risquant
de
rendre
techniquement
difficile
ou
financièrement
plus
coûteuse
l'exécution
des
prestations.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10 :
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°2020-48
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adapté,
soit
221
000
€
HT
;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conciure
le
marché
de
fourniture
et
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançconnais,
dont
l'avis
de
marché
a
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
Achat
Public
{avis
n°4021696)
le
22
novembre
2023,
et
au
BOAMP
(avis
n°23-163877)
le
23
novembre
2023
:
Décision
du
Président
n°
2024
AJMP_22
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240205-DP2024AJMP22-AU Reçu
le 05/02/2024 CONSIDÉRANT
les offres reçues
en
date
du
14 décembre
243
: ‘
D
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
en
date
du
24
janvier
2024 ;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le
marché
de
fourniture,
installation
et
maintenance
d'un
système
d'avertissement
local
aux
crues
sur
la
Guisane
et
la
Romanche
à
l'entreprise
OTT
HYDROMET
SARL,
représentée
par
M.
Patrick
Gierman,
sis
240
rue
René
Descartes
—-
CS
10395
13799
Aix-en-Provence
cedex
3
(SIRET
398
318
501
00051),
pour
son
offre
de
base
avec
l'ensemble
des
prestations
supplémentaires
éventuelles
et
la
pose
de
pluviomètres
sur
les
stations
du
Casset,
de
Moulin
Baron
et
de
La
Grave,
pour
Un
montant
de
77
243,00
€
HT
{soit
92
691,60
€ TTC).
Une
part
de
ce
marché
sera
sous-traitée
pour
les
prestations
de
réalisation
de
massifs
béton
et
seront
exécutées
par
la
société
AXIMUM
ÉTABLISSEMENT
GÉNIE
ÉLECTRIQUE
ET
SYSTÈMES
MOBILITÉ
RHIN
/ RHÔNE-
ALPES,
représentée
par
M.
Julien
Burochain,
sis
17
rue
Ampère
—
CS60033,
69687
Chassieu
Cedex
(SIRET
582
081
782
00770).
ARTICLE
2:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
2
FEV.
2024
Le
Président,
Date
de
publication
:
Û
F
FEV.
7024
Décision
transmise
en
Préfecture :
(
6
FEV
7024
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
AJMP_22
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240205-DP2024AJMP22-AU Reçu
le 05/02/2024