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Déliberation - 37 2018
Déliberation - 16 2018
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
| Envoyé en préfecture le 16/03/2018
| Reçu en préfecture le 16/03/2018
EXTRAIT DU Afiché 1e 16/03/2018
De: ID : 013-211300090-20180315-162018-DE
ES ” .
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 15 mars 2018
Mn" os L'an deux mille dix-huit et le quinze du mois de mars à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de LA BARBEN a été assemblé à la
DEPARTEMENT mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément
DES BOUCHES DU RHONE aux articles L.212110 à 2121.12 du Code Général des Collectivités
ER Territoriales, sous la présidence de M. Christophe AMALRIC, Maire. ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVE | CPU
Etaient présents à cette assemblée : M. Christophe AMALRIC, M. Jean-Marc
République française ARNAUD, M. Nicolas VIROLLE, , M. Alain PROOT, Mme Sandrine TUR, Liberté, égalité, fraternité Mme Anna GOURLIA, Mme Madeleine CHAUMARD, M. Ulrich MOLL.. Délibération N° 16-2018 Mme Maria Fernanda RUAULT formant la majorité des membres en exercice,
le conseil étant composé de quatorze membres. Nombre de membres
ds Le . M Excusés donnant pouvoir : M. Christian ARRIVE à Monsieur Nicolas
D ne 5 VIROLLE Mme Eva PLANES à Mme Madeleine CHAUMARD, Mme
Nombre de membres Michèle TARALLO à M. Christophe AMALRIC, M Gauthier AMALRIC à Votants 13 Anna GOURLIA
nu . Absent: M. Gilles SAUVAJOL, Contre
Abstention 0 Secrétaire de Séance : Mme Anna GOURLIA
Date de la convocation : ---0000000---
09/03/2018
Objet Réalisation de Contrats de Prêts auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole pour
la construction du nouvel hôtel de ville.
Dans le cadre de la construction du nouvel hôtel de ville, la commune doit contracter des emprunts pour financer le projet.
Suite aux propositions de financements reçues par différents organismes et étudiées en réunion de travail, il sera proposé au Conseil Municipal de contracter des emprunts auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal,
Vu le besoin de financement nécessaire à la réalisation du projet de construction du nouvel hôtel de ville, Vu la délibération 14-2018 portant approbation du budget primitif 2018,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré
Article 1 : DECIDE de contrat des emprunts auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole pour un montant total de 2 572 959.12 €, le financement qui se caractérise ainsi qu’il suit :
Objet : construction du nouvel hôtel de ville
Emprunt moyen terme :
o Montant : 623 041 .91 €
ee) Durée d’amortissement : 30 ans
Page 1 sur 2 D 16-2018 Î Envoyé en préfecture le 16/03/2018 |
| Reçu en préfecture le 16/03/2018
| TES | Affiché le 16/03/2018
LID :013-211300090-20180315-162018-DE
Taux d'intérêt : 1.69 %
Frais de dossier : 0.10 %
Profil d'amortissement : échéances constantes
Périodicité retenue : annuelle
Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d’une indemnité de 2 mois
d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle
©
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O
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Prêt relais FCTVA
Montant : 422 068.21 €
Durée d’amortissement : 24 mois
Taux d'intérêt : 0.65%
Frais de dossier : 0.10 %
Profil d'amortissement in fine
Périodicité retenue pour le règlement des intérêts : annuelle
Remboursement anticipé :possible sans indemnité 0
©
OO0OOOO
Prêt relais subvention
Montant : 1 527 849.00 €
Durée d’amortissement : 24 mois
Taux d'intérêt : 0.65%
Frais de dossier : 0.10 %
Profil d'amortissement : in fine
Périodicité retenue pour le règlement des intérêts : annuelle
Remboursement anticipé :possible sans indemnité 5060069
Article 2 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrit au Budget Primitif 2018.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Article 4 : PRECISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication et de sa transmission à Monsieur le Sous-préfet d’Aix-en-Provence.
Certifié conforme au registre des délibérations.
LA BARBEN, le 16 mars 201
Le Maire,
Christophe ERIC
signé << Re:
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