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Déliberation - 20240605 393 Decision Budgetaire Modificative 1 FORET VDEF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20240605 393 Decision Budgetaire Modificative 1 FORET VDEF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
| VILLE DE CUS
: &, | Sainte-Marie
_ | ['aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du O5
Juin 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 18
membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés : 3
membres, absent : O membre
POINT N° 393
BUDGET ANNEXE FORET 2024 : DECISION MODIFICATIVE N°1
La présente décision modificative au budget annexe forêt 2024 propose d'opérer des
virements de crédits comme suit :
En dépenses de fonctionnement:
_Ilest proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à l'article 673 « titres annulés sur
exercices antérieurs » pour l'annulation d'un titre émis sur l'exercice 2023 à la
demande de l'ONF pour un montant de 11 375 €
ÿ _Ilest proposé d'augmenter en contrepartie les crédits inscrits à l'article 7022 « coupes
de bois » pour ce même montant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission « Economie - Finances »
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget annexe forêt
2024
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
FCt
Art. 673 63120 Chap. 67 11 375,00 €
Titre annulé sur exercice antérieur
TOTAL 11 375,00 € | TOTAL 0,00 €
Recettes Recettes
FC
Art. 7022 63120 Chap. 70 11 375,00 €
Coupes de bois
TOTAL 11 375,00 € | TOTAL 0,00 €
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17/06/2024 7 /2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240605-393_2024-DE
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024 | #. | VILLEDE
: &}, | Sainte-Marie
= | + l'aux-Mines
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire de séance La Maire
Thomas GOETTELMANN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 1.// 06/ 2024 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240605-393_2024-DE
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024