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Déliberation - 20240925 414 Budget Foret Decision Budgetaire Modificative NR2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20240925 414 Budget Foret Decision Budgetaire Modificative NR2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
4”, | Sainte-Marie
æ VILLE DE
_… |'aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 25
Septembre 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Camille IMHOFF,
Adjointe au Maire: 19 membres, absents excusés ayant donné procuration : 10 membres,
absent excusé : O membre, absent : O membre
POINT N° 414
BUDGET ANNEXE FORET 2024 : DECISION MODIFICATIVE N° 2
La présente décision modificative au budget annexe forêt 2024 propose d'opérer des
virements de crédits comme suit :
En recettes d'investissement :
Il est proposé d'inscrire :
des crédits supplémentaires à l'article 28181 «Amort. installations générales,
agencements, aménagements divers » pour 6 000 €. Il s'agit d'une opération d'ordre
dont la contrepartie est inscrite à l'article 6811
une diminution de crédits à l'article 021 « virement de la section de fonctionnement »
pour équilibrer la section d'investissement (- 1 000 €)
En dépenses d'investissement :
| est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à l'article 13912 « Subov. inv. actifs amort.
- Régions » pour la reprise de subvention du plan avenir montagne (5 000 €), Il s'agit d'une
opération d'ordre dont la contrepartie est inscrite à l'article 777.
En recettes de fonctionnement :
Il est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à l'article 777 « recettes et quote-part
subv. invest. transférées » pour la reprise progressive de la subvention reçue pour le plan
avenir montagne (5 000 €}. Il s'agit d'une opération d'ordre dont la contrepartie est inscrite à
l'article 139172.
En dépenses de fonctionnement :
| est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires aux articles suivants :
ÿ 6811 «Dot. AUX amort. des immob. Incorporelles et corporelles » pour 6 000 €
(opération d'ordre dont la contrepartie est inscrite à l'article 28181 )
/ 65822 « revers. excédent des BA à caractère administratif au BP » pour 80 000 €. Ce
versement du budget forêt au budget principal permettra de réaliser des travaux de
réfection de voirie
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 02/10/2024 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240925-414-2024-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 } # y
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
|#
Il est proposé de diminuer des crédits à l'article 023 « virement à la section d'investissement »
pour équilibrer la section d'investissement (- 1 000 €)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission « Economie - Finances »
ADOPTE Îa décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget annexe forêt
2024
Fonctionnement investissement
Dépenses Dépenses
Fct Art. FCt
Art. 6811 63120 Chap.042 13912 63120 Chap.040 | + 6 000,00 € + 5 000,00 € Dot amort. des immob. corp.
INcorp. Subov. inv. Actifs amort. - Régions
ECt
Art. 65822 63120 Chap.65 |
‘ + 80 000,00 € Revers. Excédent des BA à car.
Adm.au BP
Art. 023 Ect 01 Chap.023
, ._ - 1 000,00 € Virement à la section invest.
TOTAL 85 000,00 € | TOTAL 5 000,00 €
Recettes Recettes
FC Art. ECt
Art. 777 63120 Chap.042 28181 63120 Chap. 040 | + 5 000,00 € + 6 000,00 € recettes et quote-part subv. invest. Amort. Install.
transf agenc.
Art. O21 FctoO1 Chap.021
-1 000,00 € Virement de la section fonct.
TOTAL + 5 000,00 € | TOTAL 5 000,00 €
Délibération adoptée à l'unanimité.
La Majre.- Adjointe
V4 Camille IMHOFF
2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240925-414-2024-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024