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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20231129 326 Budget VAL Expo Decision Budgetaire Modificative NR1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sport,
* VILLE DE
tY, | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 29 Novembre 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné
procuration : 8 membres, absents excusés : 1 membre, absent : 0 membre
POINT N° 326
BUDGET ANNEXE VAL EXPO 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°1
La présente décision modificative au budget annexe « Val Expo » 2023 propose d’opérer des virements de crédits
comme suit :
En dépenses d'investissement :
l'est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à l’article 165 « dépôts et cautionnement reçus » pour 1 800
€ pour le remboursement de la caution de la salle de sport
En recettes d'investissement :
l'est proposé d'inscrire des crédits supplémentaires à l’article 165 « dépôts et cautionnement reçus » pour 1 800
€ pour l’encaissement de la caution de la salle de sport (nouveau gérant)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de la commission « Economie — Finances »
ADOPTE la décision budgétaire modificative suivante à intervenir sur le Budget Annexe Val Expo 2023
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
Art. 165 Chap. 16
Dépôts et cautionnem. reçus 1 800,00 €
TOTAL 0,00 € | TOTAL 1 800,00 €
Recettes Recettes
Art. 165 Chap. 16
Dépôts et cautionnem. reçus 1 800.00 €
TOTAL 0,00 € | TOTAL 1 800,00 €
Délibération adoptée à l’unanimité
Le secrétaire de séance La Maire f
Hugues BERSON Noëllie HE
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 08/ 12 /.2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231129-326-2023-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023