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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte rendu decisions maire cadre delegation)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 12 OCTOBRE 2023
Date de convocation : 6 OCTOBRE 2023
Date d'affichage : 6 OCTOBRE 2023
Nombre de conseillers :
En exercice: 21
Présents : 18
Votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le 12 octobre, te Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la salle des fêtes municipale sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. Maire + PERTOLEDI C., tère Adjointe + MURCIA B,. 2ème Adjoint + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA A., 4ème Adjoint +
DHAUSSY L., 57e Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. +
GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D. +
BUONGIORNO G. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J. + GARCIA M.+
DELBECQ D.
EXCUSES : MM. PERNAK C. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à MAYEUX M. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à
PERTOLDI C.
ABSENTS : MM. /
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M.
Délibération N° 2023-05-02
OBJET
Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
Date de publication : 18 OCTOBRE 2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.
- En date du 27 juin 2023, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH une convention de mise à disposition
de la salle polyvalente tous les mercredis, excluant les vacances scolaires, de 16h15 à 17h15 pour les activités du Centre d'initiation Sportive.
- En date du 7 juillet 2023, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH une convention de mise à disposition
du dojo tous les jeudis, excluant les vacances scolaires, de 13h30 à 14h30 pour les activités du Centre
Sport-Santé.
- En date du 24 juillet 2023, Monsieur le Maire a signé l’avenant N°1 modifiant le lot N°3 du marché de travaux de réhabilitation et d'extension de la mairie :
Lot Entreprise Prestations Montant HT.
Titulaire de l'avenant Montant
HT. du lot
Travaux supplémentaires :
Aléa sur toiture terrasse (bois
LOT 3: au lieu de béton) : costière à
Co ture, évoi
rOUVETEUTE HOLIN - Haveluy | PTEVOTT 0€ 129 771,34 € étanchéité et
bardage Travaux en moins :
suppression de 2 lanterneaux
et désenfumage
- En date du 24 juillet 2023, Monsieur le Maire a signé l'avenant N°2 modifiant le lot N°1 du marché de travaux de réhabilitation et d'extension de la mairie :
Lot Entreprise Prestations Montant H.T. de Nouveau montant
Titulaire l’avenant HT. du lot
LOT 1: Dépose complémentaire
Démolition, gros- RAMERY GENIE toiture en ardoise 4 196,84 € 493 610,42 € CIVIL - Harnes .
œuvre... amiante
-_ En date du 7 août 2023, Monsieur le Maire a signé avec la Société PLACE AUTOCARS de Trith St Léger le
marché de transport des élèves des écoles d'Haveluy à la piscine d'Escaudain :
Durée : année scolaire 2623-2024
Coût d'une rotation : 90,00 € HT.
-_ En date du 7 août 2023, Monsieur le Maire a signé l’avenant N°3 modifiant le lot N°1 du marché de travaux de réhabilitation et d'extension de la mairie : Entreprise Prestations Montant HT. de Nouveau montant Lot . .
Titulaire l’avenant HT. du lot
LOT 1: Réfection mur mitoyen
Démolition, gros- BAMIERY GENIE et reprise parement en 14 250,25 € 507 860,67 € CIVIL - Harnes A œuvre. béton sur façade
- En date du 7 août 2023, Monsieur le Maire a signé l’avenant N°1 modifiant le lot N°8 du marché de travaux de réhabilitation et d'extension de la mairie :
Lot Entreprise Prestations Montant H.T. de Nouveau montant
Titulaire l'avenant HT. du lot
Ajout de prises
complémeNtaires HDMI
LOT 8 : Electricité et RJ45
CFO et CFA SIAM - Wallers 8 379,37 € 77 181,37 €
Ajout de ventouses avec
batterie sur portes
- En date du 25 septembre 2023, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH une convention d'accueil dans le
cadre de la programmation culturelle du réseau de la lecture publique de la CAPH de septembre à
décembre 2023.
- En date du 5 octobre 2023, Monsieur le Maire a signé un contrat avec la SMACL Assurances pour couvrir
les dommages aux biens de la commune d’Haveluy à compter du 1° janvier 2024 :
Durée du contrat : 2 ans
Montant annuel de la prime d'assurance : 13 697,09 € TTC
L'Assemblée prend acte de ses décisions.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
ptet Mariette MAYEUX Jean-Paul RYCKELYNCK