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Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delegation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 2
AVRIL
2025
Date
de
convocation
:
27
MARS
2025
Date
d'affichage
:
27
MARS
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème
Adjoint,
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
: MM.
FERAHTIA
AÀ.,
4ème
Adjoint
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
DHAUSSY
L.,
5ème
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
PLANTIN
M.F.
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2025-02-02
OBJET
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation.
-_
En
date
du
24 février
2025,
Monsieur
le
Maire
a signé
avec
la société
SATELEC,
agence
de
Trith-St-Léger,
l'avenant
N°2
au
marché
d'entretien,
rénovation
et
création
d'installations
d'éclairage
public,
d’illuminations
festives,
ayant
pour
objet
de
compléter
les
bordereaux
de
prix
unitaires
par
des
travaux
non
identifiés
lors
de
la
rédaction
du
DCE.
L’avenant
n’engendre
aucune
incidence
financière.
Rappel
des
caractéristiques
du
marché
:
Procédure
adaptée
: Accord
cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
Durée
: 4 années
à compter
du
1° janvier
2024
Montant
maximal
du
marché
sur
les
4
ans
: 214
500
£
hors
taxes.
-
En
date
du
6 mars
2025,
Monsieur
le
Maire
a signé
avec
le service
Prévention
de
la CPAM
du
Nord
une
convention
« prêt
du
vélo
smoothie
».
L'équipement
sera
mis
gratuitement
à la disposition
de
la
commune
du
13
au
15
octobre
2025.
-
En
date
du
17
mars
2025,
Monsieur
le Maire
a signé
un
avenant
à la convention
de
partenariat
avec
le
Relais
Intercommunal
Petite
Enfance
Scarpe
Escaut
(RIPESE)
ayant
pour
objet
l'augmentation
de
10
%
de
la
cotisation
annuelle
soit
une
hausse
de
137,22
€.
-
En
date
du
21
mars
2025,
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
le
Cabinet
d'avocats
Henri
ARECASSIS
de
Chatenay
Malabry
une
convention
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le renouvellement
des
contrats
d'assurances
de
la commune
pour
un
montant
HT
de
2 400,00
€.
L'Assemblée
prend
acte
de
ces
décisions.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
pet Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELMERANON
RENDUE
ÉXÉCUTOIRE
trañombe
à la
Sous-Préfecture
le
Si
ou
l 2025
Publiée
aurétiéele
© Ha/202S
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,