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Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU L'an deux mille vingt-quatre, le 5 mars, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni à la salle des fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
CONSEIL MUNICIPAL Date de séance : 5 MARS 2024 Date de convocation :
29 FEVRIER 2024
Date
d'affichage :
29 FEVRIER 2024
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
13
Votants
:
21
conformément à la loi. PRESENTS : MM. EXCUSES : MM. ABSENTS : MM.
RYCKELYNCK J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère Adjointe
+
FERAHTIA A.,
4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN MF, + CLOSSE E. + BUONGIORNO G. + KRYSZTOF J. + GARCIA M M. GARCIA est arrivé à
18h45 et a pris part aux discussions et aux votes
à partir de la délibération 2024-01-04. MURCIA
B.,
2ème
Adjoint,
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
JP.
+
MAYEUX M.,
3ème Adjointe,
qui
donne
pouvoir à
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
CARLIER
N.
+
CHATELLAIN
J.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.+
CASABIANCA M. qui donne pouvoir à KRYSZTOF J. + BOCQUILLION R. qui donne
pouvoir
à
BUONGIORNO
G.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY L. /
Secrétaire de séance : Mme CLOSSE E. Délibération N° 2024-01-02
Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation
OBJET DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
il est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
-
En
date
du 4
décembre
2023,
Monsieur
le
Maire
a signé
l’avenant
N°1
modifiant
le
lot
N°9
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
mairie
:
Entreprise
Prestations
Montant
Lot
.
pl
HT.
de
Montant
H.T.
du
lot
Titulaire
, l'avenant
Travaux supplémentaires :
LOT
9
:
Rajout
de
2 radiateurs,
une
Plomberie
HERVE
VMC et un vidoir
!
THERMIQUES
-
5
352,99
€
96
775,73
€
chauffage,
.
T
_
lation
Raismes
ravaux
en
moins
:
ER
suppression
extracteur
local ménage
-
En
date
du
10
janvier
2024,
Monsieur
le
Maire
a signé
un
acte
de
sous-traitance
relatif
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation et
d'extension
de
la
mairie
:
ENTREPRISE
SOUS-TRAITANT
PRESTATIONS SOUS-
EG
TITULAIRE
TRAITEES
MIONEANE
HE
LOT
1
: Démolition,
|
RAMERY
GENIE
SARL
BATI
DECO
-
Résine
de
sol
450,00
€
gros-œuvre....
CIVIL - Harnes
Hordain
-
En
date
du
8 février
2024,
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
la
CAPH
une
convention
d’accueil
dans
le
cadre de la programmation culturelle du réseau de la lecture publique de la CAPH de janvier à juin 2024.
-
En
date
du
14
février
2024,
Monsieur
le
Maire
a signé
l’avenant
N°1
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation et
d'extension
de
la
mairie
:
déplombage et peinture
Lot
Entreprise
Prestations
Montant
H.T.
de
Nouveau
montant
Titulaire
l’avenant
HT. du lot
LOT
7
:Sols
Peinture
de
la
cage
d’escali
souples,
SAPEM
- Denain
Carter
5 780,00
€
63
397,00
€ -
En
date
du
16
février
2024,
Monsieur
le
Maire
a signé
avec
la
société
ELECTROCOEUR
de
Béthune
un
contrat
de maintenance
pour
six
défibrillateurs
aux
conditions
suivantes
:
Montant
annuel
HT
: 2
520
€
Durée du
contrat
: 5
ans.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
décisions.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle CLOSSE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
D'EUBERATTO!N RENDUE EXÉCUTOIRE Transme à la Sous-Préfecture
le Ro 2525
Publiée
ou
notifiée
le
Adio3i2o24
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME