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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025 Reçu en préfecture le 26/05/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
| pubiié te
ID : 059-215902925-20250520-DELIB20250302-DE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VATENCTENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DUÜ REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de séance : 20 MAI 2025 Date de convocation :
15 MAI 2025
Date
d'affichage :
15 MAI 2025
Nombre de conseillers : En exercice :
21
Présents :
16
Votants
:
20
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai à 18h30,
le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au
convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie,
conformément à la loi. PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,,
2ème Adjoint, + MAYEUX M.,
3ème Adjointe + FERAHTIA AÀ., 4ème Adjoint +
DHAUSSY L., 5°" Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D.
+ BUONGIORNO
G. + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J, + DELBECQ D.
EXCUSES : MM.
LEFEBVRE B.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir à LEBBADER D. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à MAYEUX M. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + GARCIA M.
ABSENTS : MM.
/
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M. Délibération N° 2025-03-02
OBJET
Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MU
rie ID : 059-215902925-20250520-DELIB20250302-DE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
-
En
date
du
25
mars
2025,
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
la
société
SMACL
ASSURANCES
à
Niort,
un
contrat
d'assurance
pour
la
flotte
automobile
aux
conditions
suivantes
:
Date d'échéance
: 1°'
janvier
Date
de
fin
de
contrat
: 31
décembre
2026
Montant
des
cotisations
annuels
: 8
607,51
€
hors
taxes.
-
En
date
du
8
avril
2025,
Monsieur
le
Maire
a
signé
avec
la
CAPH
une
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
accompagnement
de
médiation
numérique
pour
les
communes
et
ses
habitants.
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
décisions.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
0
TR To
Es
;
4
:
\à
NOR Lo CRE
Mariette
MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELCIRANCH
RENDUE
EXECUTONE
Transmis
à
la
Sous-Préiecture
le
LG
12525
Publiée
ou nastifiée
te
pese
DOCUMENT
CERTFIE
CONFORME
Lr
Maire,