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Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 compte rendu decisions maire prises cadre delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 17 SEPTEMBRE 2025
Date de convocation : 11 SEPTEMBRE 2025
Date d'affichage : 11 SEPTEMBRE 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 21
Présents : 16
Votants : 20
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de ia Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P., Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B,, 2ème Adjoint, + MAYEUX M., 3ème Adjointe + FERAHTIA A., 4ème Adjoint +
DHAUSSY L., 5ème Adjointe + LEBBADER D., 6ème Adjoint + CARLIER N. + GIRARD J.C + LEFEBVRE B. + PLANTIN M.F. + CLOSSE E. + GLORIA D. + BUONGIORNO G + KRYSZTOF J. + CHATELLAIN J.
EXCUSES : MM. PERNAK C. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + CASABIANCA M. qui donne pouvoir à LEBBADER D. + BOCQUILLION R. qui donne pouvoir à
PERTOLDI C. + DELBECQ D. qui donne pouvoir à MAYEUX M.+ GARCIA M.
ABSENTS : MM. /
Secrétaire de séance : Mme MAYEUX M.
Délibération N° 2025-05-02
OBJET
Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.
- En date du 9 juillet 2025, Monsieur le Maire a signé avec la société SATELEC, agence de Trith-St-Léger,
l'avenant N°3 au marché d'entretien, rénovation et création d’installations d'éclairage public,
d'illuminations festives, ayant pour objet de compléter les bordereaux de prix unitaires par des
travaux non identifiés lors de la rédaction du DCE. L’avenant n’engendre aucune incidence financière.
Rappel des caractéristiques du marché :
Procédure adaptée : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande
Durée : 4 années à compter du 1° janvier 2024
Montant maximal du marché sur les 4 ans : 214 500 € hors taxes.
- En date du 18 août 2025, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH, la convention d'accueil CV250543
relative à la fête d'ouverture des Scènes Plurielles le 20 septembre prochain.
L'assemblée délibérante prend acte de ces décisions.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mariette MAYEUX Jean-Paul RYCKELYNCK
transmise àla Sous-Préfectue le 22179 1 2025
eubiée ou notifiée le ic 12225 NACUMENT CERTIFE CONFORME
la Moîe,