Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - acte budgetaire bp 2021
Acte - acte budgetaire bp 2019
unknown - budget bp 2020
unknown - bp 2024 jean vilar
Conseil Municipal - Reglement Budgetaire et Financier CM MAI 2026 VF
unknown - BP 2025 JVILAR DEF APRES VOTE
unknown - bp 2024
unknown - cfu 2023 jean vilar
Conseil Municipal - ROB 2026 VF2
Conseil Municipal - ROB 2026 VF2
Acte - acte budgetaire bp 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Acte - acte budgetaire bp 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE D ARCUEIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940003300011
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 53
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 84
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 85
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 90
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 92
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 93
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 95
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 96
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 97
A4 - Etat des provisions 98
A5 - Etalement des provisions 99
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 100
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 101
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 103
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 104
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 105
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 106
A8 - Etat des charges transférées 107
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 108
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 109
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 122
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 123
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 124
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 125
B1.6 - Etat des engagements reçus 126
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 127
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 130
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 131
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 132
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 133
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 138
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 142
C3.2 - Liste des établissements publics créés 143
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 144
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 145
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 146 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 147
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
94003
VILLE D ARCUEIL
PRINCIPAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21910
122
MGP et Territoire Grand Orly Seine Bièvre
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2287 1360 2 Produit des impositions directes/population 901 653 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2271 1487 4 Dépenses d’équipement brut/population 1719 320 5 Encours de dette/population 459 1011 6 DGF/population 14 202 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 50,25% 60,69% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 103,09% NC 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 75,67% 70,58% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 20,23% 21,37%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657358
657362
65737
65738
6574
6745
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 55 383 666,66 50 778 298,62
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 605 368,04
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 55 383 666,66 55 383 666,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
42 146 600,63 24 501 065,90
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 3 551 086,00 1 511 731,23
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
19 684 889,50
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 45 697 686,63 45 697 686,63
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 101 081 353,29 101 081 353,29
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 8 800 507,00 0,00 9 162 181,00 9 162 181,00 9 162 181,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 581 451,00 0,00 25 179 403,11 25 179 403,11 25 179 403,11
014 Atténuations de produits 698 805,00 0,00 597 500,00 597 500,00 597 500,00
65 Autres charges de gestion courante 13 548 919,93 0,00 14 129 841,65 14 129 841,65 14 129 841,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 47 629 682,93 0,00 49 068 925,76 49 068 925,76 49 068 925,76
66 Charges financières 221 754,00 0,00 211 210,00 211 210,00 211 210,00
67 Charges exceptionnelles 111 817,00 0,00 526 328,00 526 328,00 526 328,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 48 463 253,93 0,00 50 106 463,76 50 106 463,76 50 106 463,76
023 Virement à la section d'investissement (5) 22 050,00 2 501 856,75 2 501 856,75 2 501 856,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 380 300,00 2 775 346,15 2 775 346,15 2 775 346,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 402 350,00 5 277 202,90 5 277 202,90 5 277 202,90
TOTAL 49 865 603,93 0,00 55 383 666,66 55 383 666,66 55 383 666,66
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 55 383 666,66
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 296 500,00 0,00 301 500,00 301 500,00 301 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 974 730,00 0,00 2 938 233,00 2 938 233,00 2 938 233,00
73 Impôts et taxes 41 778 532,00 0,00 41 927 663,00 41 927 663,00 41 927 663,00
74 Dotations et participations 3 897 611,00 0,00 3 484 830,00 3 484 830,00 3 484 830,00
75 Autres produits de gestion courante 652 913,93 0,00 687 850,00 687 850,00 687 850,00
Total des recettes de gestion courante 49 600 286,93 0,00 49 340 076,00 49 340 076,00 49 340 076,00
76 Produits financiers 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
77 Produits exceptionnels 111 817,00 0,00 414 131,00 414 131,00 414 131,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 49 715 603,93 0,00 49 757 707,00 49 757 707,00 49 757 707,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 150 000,00 1 020 591,62 1 020 591,62 1 020 591,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 150 000,00 1 020 591,62 1 020 591,62 1 020 591,62
TOTAL 49 865 603,93 0,00 50 778 298,62 50 778 298,62 50 778 298,62
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 605 368,04
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 55 383 666,66
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
4 256 611,28
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 348 000,00 257 549,98 308 000,00 308 000,00 565 549,98
204 Subventions d'équipement versées 45 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 710 734,00 775 548,94 3 390 200,00 3 390 200,00 4 165 748,94
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 212 776,00 2 517 987,08 2 475 000,00 2 475 000,00 4 992 987,08
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 31 480 000,00 31 480 000,00 31 480 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 317 358,00 3 551 086,00 37 653 200,00 37 653 200,00 41 204 286,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 239 021,00 0,00 1 186 325,00 1 186 325,00 1 186 325,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 2 086 484,01 2 086 484,01 2 086 484,01
Total des dépenses financières 1 239 021,00 0,00 3 272 809,01 3 272 809,01 3 272 809,01
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 556 379,00 3 551 086,00 41 126 009,01 41 126 009,01 44 677 095,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 1 020 591,62 1 020 591,62 1 020 591,62
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
150 000,00 1 020 591,62 1 020 591,62 1 020 591,62
TOTAL 4 706 379,00 3 551 086,00 42 146 600,63 42 146 600,63 45 697 686,63
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 697 686,63
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 1 127 117,23 531 710,00 531 710,00 1 658 827,23
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 90 529,00 0,00 15 500 000,00 15 500 000,00 15 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 90 529,00 1 127 117,23 16 031 710,00 16 031 710,00 17 158 827,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 355 000,00 384 614,00 1 347 153,00 1 347 153,00 1 731 767,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 858 500,00 0,00 1 645 000,00 1 645 000,00 1 645 000,00
Total des recettes financières 3 213 500,00 384 614,00 2 992 153,00 2 992 153,00 3 376 767,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 304 029,00 1 511 731,23 19 223 863,00 19 223 863,00 20 735 594,23
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 22 050,00 2 501 856,75 2 501 856,75 2 501 856,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 380 300,00 2 775 346,15 2 775 346,15 2 775 346,15
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 402 350,00 5 277 202,90 5 277 202,90 5 277 202,90 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 4 706 379,00 1 511 731,23 24 501 065,90 24 501 065,90 26 012 797,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 19 684 889,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 697 686,63
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
4 256 611,28
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 162 181,00 9 162 181,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 179 403,11 25 179 403,11
014 Atténuations de produits 597 500,00 597 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 129 841,65 14 129 841,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 211 210,00 0,00 211 210,00 67 Charges exceptionnelles 526 328,00 0,00 526 328,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 775 346,15 2 775 346,15
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 501 856,75 2 501 856,75
Dépenses de fonctionnement – Total 50 106 463,76 5 277 202,90 55 383 666,66 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 55 383 666,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 186 325,00 0,00 1 186 325,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 31 480 000,00 31 480 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 020 591,62 1 020 591,62
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 565 549,98 0,00 565 549,98
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 4 165 748,94 0,00 4 165 748,94 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 992 987,08 0,00 4 992 987,08 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 200 000,00 0,00 200 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 2 086 484,01 2 086 484,01
Dépenses d’investissement – Total 44 677 095,01 1 020 591,62 45 697 686,63 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 697 686,63 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 301 500,00 301 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 938 233,00 2 938 233,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 41 927 663,00 41 927 663,00
74 Dotations et participations 3 484 830,00 3 484 830,00
75 Autres produits de gestion courante 687 850,00 0,00 687 850,00 76 Produits financiers 3 500,00 0,00 3 500,00 77 Produits exceptionnels 414 131,00 1 020 591,62 1 434 722,62 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 49 757 707,00 1 020 591,62 50 778 298,62 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 605 368,04
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 55 383 666,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 731 767,00 0,00 1 731 767,00 13 Subventions d'investissement 1 658 827,23 0,00 1 658 827,23 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 15 500 000,00 0,00 15 500 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 775 346,15 2 775 346,15
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 200 000,00 0,00 200 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 501 856,75 2 501 856,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 645 000,00 1 645 000,00
Recettes d’investissement – Total 20 735 594,23 5 277 202,90 26 012 797,13 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 19 684 889,50
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 697 686,63 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 800 507,00 9 162 181,00 9 162 181,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 049 102,00 2 025 775,00 2 025 775,00
60611 Eau et assainissement 129 450,00 119 950,00 119 950,00
60612 Energie - Electricité 366 559,00 545 050,00 545 050,00
60613 Chauffage urbain 460 000,00 460 000,00 460 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 511,00 526,00 526,00
60621 Combustibles 4 200,00 6 300,00 6 300,00
60622 Carburants 74 150,00 71 650,00 71 650,00
60623 Alimentation 116 800,00 117 464,00 117 464,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 000,00 3 300,00 3 300,00
60631 Fournitures d'entretien 80 000,00 80 000,00 80 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 133 742,00 107 956,00 107 956,00
60636 Vêtements de travail 44 220,00 40 020,00 40 020,00
6064 Fournitures administratives 43 000,00 39 250,00 39 250,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 72 550,00 64 250,00 64 250,00
6067 Fournitures scolaires 75 080,00 83 383,00 83 383,00
6068 Autres matières et fournitures 384 900,00 428 796,00 428 796,00
6132 Locations immobilières 162 519,00 247 303,00 247 303,00
6135 Locations mobilières 105 432,00 149 772,00 149 772,00
614 Charges locatives et de copropriété 9 800,00 10 200,00 10 200,00
61521 Entretien terrains 5 000,00 5 000,00 5 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 262 500,00 265 000,00 265 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 26 200,00 27 420,00 27 420,00
615231 Entretien, réparations voiries 674 100,00 611 100,00 611 100,00
61551 Entretien matériel roulant 47 000,00 45 520,00 45 520,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 192 118,00 124 011,00 124 011,00
6156 Maintenance 417 855,00 430 883,00 430 883,00
6161 Multirisques 74 000,00 99 686,00 99 686,00
6168 Autres primes d'assurance 4 200,00 4 200,00 4 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 60 000,00 60 000,00
6182 Documentation générale et technique 71 438,00 69 014,00 69 014,00
6184 Versements à des organismes de formation 58 500,00 56 060,00 56 060,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 020,00 4 620,00 4 620,00
6188 Autres frais divers 124 720,00 103 020,00 103 020,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 29 000,00 33 300,00 33 300,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 60 000,00 60 000,00
6228 Divers 955 567,00 1 080 994,00 1 080 994,00
6231 Annonces et insertions 37 040,00 37 029,00 37 029,00
6232 Fêtes et cérémonies 86 150,00 86 200,00 86 200,00
6233 Foires et expositions 2 600,00 2 392,00 2 392,00
6236 Catalogues et imprimés 157 226,00 147 519,00 147 519,00
6238 Divers 2 950,00 2 700,00 2 700,00
6241 Transports de biens 4 444,00 4 896,00 4 896,00
6247 Transports collectifs 666 910,00 625 858,00 625 858,00
6248 Divers 21 950,00 25 230,00 25 230,00
6251 Voyages et déplacements 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6256 Missions 11 100,00 6 950,00 6 950,00
6257 Réceptions 66 200,00 91 200,00 91 200,00
6261 Frais d'affranchissement 60 070,00 55 250,00 55 250,00
6262 Frais de télécommunications 86 000,00 90 000,00 90 000,00
627 Services bancaires et assimilés 3 800,00 2 980,00 2 980,00
6281 Concours divers (cotisations) 41 107,00 41 202,00 41 202,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 14 000,00 10 760,00 10 760,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 36 885,00 50 385,00 50 385,00
6284 Redevances pour services rendus 29 272,00 28 157,00 28 157,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 23 000,00 23 000,00 23 000,00
6288 Autres services extérieurs 9 520,00 10 000,00 10 000,00
63512 Taxes foncières 115 000,00 110 000,00 110 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 14 800,00 9 600,00 9 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 750,00 11 100,00 11 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 581 451,00 25 179 403,11 25 179 403,11
6217 Personnel affecté par la commune membre 23 000,00 23 000,00 23 000,00
6218 Autre personnel extérieur 168 476,00 3 076 468,00 3 076 468,00
6331 Versement mobilité 373 666,00 387 979,01 387 979,01
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 68 323,00 65 757,01 65 757,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 202 876,00 177 852,12 177 852,12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 41 054,00 39 453,85 39 453,85 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64111 Rémunération principale titulaires 10 809 104,00 9 432 655,97 9 432 655,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 585 797,00 702 807,61 702 807,61
64118 Autres indemnités titulaires 1 714 053,00 2 205 228,98 2 205 228,98
64131 Rémunérations non tit. 3 678 918,00 2 107 729,19 2 107 729,19
64138 Autres indemnités non tit. 471 764,00 617 896,71 617 896,71
64162 Emplois d'avenir 0,00 10 080,00 10 080,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 647 805,00 2 193 856,14 2 193 856,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 083 999,00 3 523 517,24 3 523 517,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 250 000,00 276 828,00 276 828,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 23 000,00 42 051,54 42 051,54
6472 Prestations familiales directes 21 644,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 355 060,00 226 000,00 226 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 350,00 10 151,74 10 151,74
6488 Autres charges 52 562,00 60 090,00 60 090,00
014 Atténuations de produits 698 805,00 597 500,00 597 500,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 445 000,00 400 000,00 400 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 203 805,00 160 000,00 160 000,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 50 000,00 37 500,00 37 500,00
65 Autres charges de gestion courante 13 548 919,93 14 129 841,65 14 129 841,65
6518 Autres 5 400,00 5 400,00 5 400,00
6531 Indemnités 285 510,00 321 005,91 321 005,91
6532 Frais de mission 800,00 800,00 800,00
6533 Cotisations de retraite 25 336,00 14 332,15 14 332,15
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 25 914,00 13 457,59 13 457,59
6535 Formation 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 13 000,00 20 000,00 20 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 3 500,00 3 500,00
6553 Service d'incendie 387 000,00 446 000,00 446 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 10 025 194,93 10 587 620,00 10 587 620,00
65548 Autres contributions 371 945,00 390 000,00 390 000,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 60,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 198 357,00 110 060,00 110 060,00
657362 Subv. fonct. CCAS 920 941,00 956 412,00 956 412,00
65737 Autres établissements publics locaux 369 562,00 430 266,00 430 266,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 3 000,00 1 500,00 1 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 889 900,00 804 488,00 804 488,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
47 629 682,93 49 068 925,76 49 068 925,76
66 Charges financières (b) 221 754,00 211 210,00 211 210,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 226 229,00 211 210,00 211 210,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 475,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 111 817,00 526 328,00 526 328,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6714 Bourses et prix 28 967,00 19 450,00 19 450,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 650,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 393 866,00 393 866,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 61 700,00 107 512,00 107 512,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 500 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
48 463 253,93 50 106 463,76 50 106 463,76
023 Virement à la section d'investissement 22 050,00 2 501 856,75 2 501 856,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 380 300,00 2 775 346,15 2 775 346,15
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 380 300,00 2 775 346,15 2 775 346,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 402 350,00 5 277 202,90 5 277 202,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 402 350,00 5 277 202,90 5 277 202,90
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
49 865 603,93 55 383 666,66 55 383 666,66 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 55 383 666,66
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 296 500,00 301 500,00 301 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 214 500,00 214 500,00 214 500,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 82 000,00 87 000,00 87 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 974 730,00 2 938 233,00 2 938 233,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 40 000,00 40 000,00
70312 Redevances funéraires 25 565,00 65,00 65,00
70328 Autres droits stationnement et location 90,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 38 275,00 29 368,00 29 368,00
70632 Redevances services à caractère loisir 130 000,00 130 000,00 130 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 377 000,00 1 383 000,00 1 383 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 209 500,00 1 204 500,00 1 204 500,00
70688 Autres prestations de services 300,00 20 300,00 20 300,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 76 000,00 76 000,00 76 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 28 000,00 5 000,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 41 778 532,00 41 927 663,00 41 927 663,00
73111 Impôts directs locaux 19 616 108,00 19 750 012,00 19 750 012,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 40 000,00 50 000,00 50 000,00
73211 Attribution de compensation 20 490 951,00 20 490 951,00 20 490 951,00
7336 Droits de place 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7338 Autres taxes 178 273,00 84 000,00 84 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 338 000,00 250 000,00 250 000,00
7362 Taxes de séjour 250 000,00 187 500,00 187 500,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 850 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
74 Dotations et participations 3 897 611,00 3 484 830,00 3 484 830,00
7411 Dotation forfaitaire 478 115,00 298 000,00 298 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 250 000,00 306 000,00 306 000,00
7461 DGD 361 823,00 368 759,00 368 759,00
74718 Autres participations Etat 63 500,00 71 990,00 71 990,00
7473 Participat° Départements 101 008,00 114 115,00 114 115,00
74741 Participat° Communes du GFP 8 500,00 8 500,00 8 500,00
74748 Participat° Autres communes 18 758,00 18 758,00 18 758,00
74751 Participat° GFP de rattachement 279 500,00 141 600,00 141 600,00
74752 Recettes/fonds compens ch territoriales 0,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 110 000,00 130 000,00 130 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 635 285,00 1 734 246,00 1 734 246,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 37 032,00 288 822,00 288 822,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 550 000,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 090,00 4 040,00 4 040,00
75 Autres produits de gestion courante 652 913,93 687 850,00 687 850,00
752 Revenus des immeubles 278 224,00 301 104,00 301 104,00
7551 Excédent des BA administratifs 1 159,93 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 80 000,00 80 000,00 80 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 293 530,00 306 746,00 306 746,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
49 600 286,93 49 340 076,00 49 340 076,00
76 Produits financiers (b) 3 500,00 3 500,00 3 500,00
761 Produits de participations 3 500,00 3 500,00 3 500,00
77 Produits exceptionnels (c) 111 817,00 414 131,00 414 131,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 97 200,00 20 000,00 20 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 14 617,00 394 131,00 394 131,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
49 715 603,93 49 757 707,00 49 757 707,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 150 000,00 1 020 591,62 1 020 591,62
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 1 020 591,62 1 020 591,62
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 150 000,00 1 020 591,62 1 020 591,62 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
49 865 603,93 50 778 298,62 50 778 298,62
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 605 368,04
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 55 383 666,66
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 348 000,00 308 000,00 308 000,00
2031 Frais d'études 143 000,00 133 000,00 133 000,00
2051 Concessions, droits similaires 205 000,00 175 000,00 175 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 45 848,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 45 848,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 710 734,00 3 390 200,00 3 390 200,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 140 000,00 140 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 180 000,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 155 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 12 500,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 1 751 000,00 1 751 000,00
2152 Installations de voirie 40 000,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 135 000,00 135 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 2 500,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 170 000,00 300 000,00 300 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 161 420,00 225 000,00 225 000,00
2184 Mobilier 113 900,00 69 000,00 69 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 867 414,00 762 200,00 762 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 212 776,00 2 475 000,00 2 475 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 500 000,00 500 000,00
2313 Constructions 1 212 776,00 1 975 000,00 1 975 000,00
18 Opération d’équipement n° 18 (5) 0,00 180 000,00 180 000,00
33 Opération d’équipement n° 33 (5) 0,00 0,00 0,00
34 Opération d’équipement n° 34 (5) 0,00 31 300 000,00 31 300 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 317 358,00 37 653 200,00 37 653 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 239 021,00 1 186 325,00 1 186 325,00
1641 Emprunts en euros 1 239 021,00 1 186 325,00 1 186 325,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 2 086 484,01 2 086 484,01
Total des dépenses financières 1 239 021,00 3 272 809,01 3 272 809,01
4541001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 (6) 0,00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 556 379,00 41 126 009,01 41 126 009,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 150 000,00 1 020 591,62 1 020 591,62
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 1 020 591,62 1 020 591,62
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 1 020 591,62 1 020 591,62
Charges transférées (9) 150 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 150 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 150 000,00 1 020 591,62 1 020 591,62
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 706 379,00 42 146 600,63 42 146 600,63
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 3 551 086,00
+ VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 697 686,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 531 710,00 531 710,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 281 726,00 281 726,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 32 484,00 32 484,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 217 500,00 217 500,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 90 529,00 15 500 000,00 15 500 000,00
1641 Emprunts en euros 90 529,00 15 500 000,00 15 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 90 529,00 16 031 710,00 16 031 710,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 355 000,00 1 347 153,00 1 347 153,00
10222 FCTVA 600 000,00 626 000,00 626 000,00
10226 Taxe d'aménagement 755 000,00 721 153,00 721 153,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 858 500,00 1 645 000,00 1 645 000,00
Total des recettes financières 3 213 500,00 2 992 153,00 2 992 153,00
4542001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 (5) 0,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 304 029,00 19 223 863,00 19 223 863,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 050,00 2 501 856,75 2 501 856,75
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 380 300,00 2 775 346,15 2 775 346,15
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 49 800,00 15 017,36 15 017,36
28033 Frais d'insertion 0,00 64,80 64,80
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 5 704,87 5 704,87
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 11 500,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 15 000,00 75 939,76 75 939,76
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 3 940,22 3 940,22
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 300,00 19 296,57 19 296,57
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 170 400,00 988 970,58 988 970,58
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 300,00 18 852,63 18 852,63
280422 Privé : Bâtiments, installations 29 172,00 310 450,31 310 450,31
28051 Concessions et droits similaires 45 700,00 589,03 589,03
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 250,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 81 950,00 432 362,61 432 362,61
28132 Immeubles de rapport 0,00 112 340,00 112 340,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 7 964,69 7 964,69
28152 Installations de voirie 9 350,00 7 617,31 7 617,31
281531 Réseaux d'adduction d'eau 350,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 243 000,00 78 785,36 78 785,36
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 450,00 49 214,76 49 214,76
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28182 Matériel de transport 7 250,00 68 251,28 68 251,28
28183 Matériel de bureau et informatique 196 450,00 156 243,98 156 243,98
28184 Mobilier 213 400,00 79 896,26 79 896,26
28188 Autres immo. corporelles 266 678,00 343 843,77 343 843,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 402 350,00 5 277 202,90 5 277 202,90
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 402 350,00 5 277 202,90 5 277 202,90
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 706 379,00 24 501 065,90 24 501 065,90
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 511 731,23
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 19 684 889,50
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 45 697 686,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 883 828,20 a 0,00 180 000,00 b 180 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 883 828,20 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00
2313 Constructions 883 828,20 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-180 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE L'HOTEL DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 31 300 000,00 b 31 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 500 000,00 15 500 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 15 500 000,00 15 500 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 15 500 000,00 15 500 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 15 500 000,00 15 500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-31 300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 27
55 383 667 391 480 491 450 76 180 1 353 845 2 283 759 725 101 157 548 930 003 138 600 342 082 48 493 619
4 605 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 605 368
50 778 299 391 480 491 450 76 180 1 353 845 2 283 759 725 101 157 548 930 003 138 600 342 082 43 888 251
55 383 667 106 400 3 423 371 350 006 1 748 377 4 332 270 6 159 225 2 313 910 6 700 303 1 298 314 11 991 958 16 959 533
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 383 667 106 400 3 423 371 350 006 1 748 377 4 332 270 6 159 225 2 313 910 6 700 303 1 298 314 11 991 958 16 959 533
45 697 687 0 317 500 0 27 117 0 0 169 180 88 000 232 484 1 024 546 43 838 859
21 196 621 0 100 000 0 27 117 0 0 0 0 0 1 000 000 20 069 504
24 501 066 0 217 500 0 0 0 0 169 180 88 000 232 484 24 546 23 769 356
45 697 687 0 3 230 594 76 837 40 000 533 244 685 315 390 269 2 517 046 228 725 33 702 256 4 293 401
3 551 086 0 298 594 16 837 0 383 244 163 315 157 269 1 620 046 28 725 883 056 0
42 146 601 0 2 932 000 60 000 40 000 150 000 522 000 233 000 897 000 200 000 32 819 200 4 293 401
1 020 592 1 020 592
3 272 809 3 272 809
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 653 200 0 2 932 000 60 000 40 000 150 000 522 000 233 000 897 000 0 32 819 200
41 126 009 0 2 932 000 60 000 40 000 150 000 522 000 233 000 897 000 200 000 32 819 200 3 272 809
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 28
20 735 594 0 317 500 0 27 117 0 0 169 180 88 000 232 484 1 024 546 18 876 767
26 012 797 0 317 500 0 27 117 0 0 169 180 88 000 232 484 1 024 546 24 153 970
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 020 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 020 592
1 020 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 020 592
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0
31 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 300 000 0
180 000 0 0 0 0 0 0 0 180 000 0 0 0
31 480 000 0 0 0 0 0 0 0 180 000 0 31 300 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 992 987 0 973 978 63 181 0 455 664 555 436 66 216 2 141 281 0 737 231 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 165 749 0 2 224 966 13 655 40 000 77 580 129 879 324 053 191 952 28 725 1 134 938 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
565 550 0 31 650 0 0 0 0 0 3 814 0 530 086 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 186 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 186 325
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 086 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 086 484
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
44 677 095 0 3 230 594 76 837 40 000 533 244 685 315 390 269 2 517 046 228 725 33 702 256 3 272 809
45 697 687 0 3 230 594 76 837 40 000 533 244 685 315 390 269 2 517 046 228 725 33 702 256 4 293 401
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
18 GROUPE H. BARBUSSE
EXTENSION RESTAUTANT SCOL
34 OPERATION REHABILITATION
STRUCTURE DE L'HOTEL DE
VILLE
Opérations pour compte de tiers
4541001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 29
526 328 0 0 0 30 000 0 9 000 0 12 450 0 474 878 0
211 210 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 211 210
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 129 842 0 80 000 0 239 009 1 061 853 218 527 430 266 38 900 457 515 992 652 10 611 120
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
597 500 37 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 560 000
25 179 403 0 2 367 837 164 196 1 181 061 2 595 531 5 085 791 1 539 223 4 758 754 729 799 6 757 212 0
9 162 181 68 900 975 534 185 810 298 307 674 886 845 907 344 421 1 890 199 111 000 3 767 217 0
50 106 464 106 400 3 423 371 350 006 1 748 377 4 332 270 6 159 225 2 313 910 6 700 303 1 298 314 11 991 958 11 682 330
55 383 667 106 400 3 423 371 350 006 1 748 377 4 332 270 6 159 225 2 313 910 6 700 303 1 298 314 11 991 958 16 959 533
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 775 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 775 346
2 501 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 501 857
5 277 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 277 203
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 500 000
1 658 827 0 317 500 0 27 117 0 0 169 180 88 000 32 484 1 024 546 0
1 731 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 731 767
1 645 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 645 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4542001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 020 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 020 592
1 020 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 020 592
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
414 131 0 0 0 0 20 000 0 0 0 0 27 757 366 374
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500
687 850 182 780 132 450 72 180 4 000 20 000 7 100 34 180 21 230 0 213 930 0
3 484 830 0 25 000 4 000 890 545 918 759 392 801 48 000 133 773 138 600 40 530 892 822
41 927 663 188 700 334 000 0 0 0 0 0 0 0 0 41 404 963
2 938 233 20 000 0 0 459 300 1 240 000 325 200 75 368 773 000 0 45 365 0
301 500 0 0 0 0 85 000 0 0 2 000 0 14 500 200 000
49 757 707 391 480 491 450 76 180 1 353 845 2 283 759 725 101 157 548 930 003 138 600 342 082 42 867 659
50 778 299 391 480 491 450 76 180 1 353 845 2 283 759 725 101 157 548 930 003 138 600 342 082 43 888 251
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 775 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 775 346
2 501 857 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 501 857
5 277 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 277 203
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 16 959 532,90 11 977 269,44 0,00 14 689,00 0,00 28 951 491,34
Dépenses de l’exercice 16 959 532,90 11 977 269,44 0,00 14 689,00 0,00 28 951 491,34
011 Charges à caractère général 0,00 3 752 528,00 0,00 14 689,00 0,00 3 767 217,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 757 211,79 0,00 0,00 0,00 6 757 211,79
014 Atténuations de produits 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 501 856,75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501 856,75
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 775 346,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775 346,15
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 611 120,00 992 651,65 0,00 0,00 0,00 11 603 771,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 211 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 210,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 474 878,00 0,00 0,00 0,00 474 878,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 48 493 618,66 342 082,00 0,00 0,00 0,00 48 835 700,66
Recettes de l’exercice 43 888 250,62 342 082,00 0,00 0,00 0,00 44 230 332,62
013 Atténuations de charges 200 000,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 214 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 020 591,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 591,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 45 365,00 0,00 0,00 0,00 45 365,00
73 Impôts et taxes 41 404 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 404 963,00
74 Dotations et participations 892 822,00 40 530,00 0,00 0,00 0,00 933 352,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 213 930,00 0,00 0,00 0,00 213 930,00
76 Produits financiers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
77 Produits exceptionnels 366 374,00 27 757,00 0,00 0,00 0,00 394 131,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 605 368,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 605 368,04
SOLDE (2) 31 534 085,76 -11 635 187,44 0,00 -14 689,00 0,00 19 884 209,32 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 32
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 312 015,10 435 290,65 1 358 077,44 604 955,67 664 400,45 579 370,13 23 160,00 0,00 14 689,00
Dépenses de l’exercice 8 312 015,10 435 290,65 1 358 077,44 604 955,67 664 400,45 579 370,13 23 160,00 0,00 14 689,00
011 Charges à caractère général 3 132 418,00 50 500,00 14 350,00 140 950,00 363 360,00 28 950,00 22 000,00 0,00 14 689,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 400 731,10 10 195,00 1 343 727,44 464 005,67 300 540,45 238 012,13 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
380 000,00 374 595,65 0,00 0,00 0,00 236 896,00 1 160,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 398 866,00 0,00 0,00 0,00 500,00 75 512,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 251 317,00 0,00 7 200,00 5 000,00 35 000,00 3 500,00 40 065,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 251 317,00 0,00 7 200,00 5 000,00 35 000,00 3 500,00 40 065,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
300,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 40 065,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 33 330,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
175 430,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 27 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 060 698,10 -435 290,65 -1 350 877,44 -599 955,67 -629 400,45 -575 870,13 16 905,00 0,00 -14 689,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 972 212,38 326 101,84 0,00 1 298 314,22
Dépenses de l’exercice 972 212,38 326 101,84 0,00 1 298 314,22
011 Charges à caractère général 62 820,00 48 180,00 0,00 111 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 451 877,38 277 921,84 0,00 729 799,22
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 457 515,00 0,00 0,00 457 515,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 138 600,00 0,00 0,00 138 600,00
Recettes de l’exercice 138 600,00 0,00 0,00 138 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 138 600,00 0,00 0,00 138 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -833 612,38 -326 101,84 0,00 -1 159 714,22
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 513 812,38 0,00 12 400,00 446 000,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 513 812,38 0,00 12 400,00 446 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 55 820,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 451 877,38 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 115,00 0,00 5 400,00 446 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 84 600,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 84 600,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 84 600,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -429 212,38 0,00 41 600,00 -446 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 189 637,77 329 559,97 43 700,00 0,00 0,00 6 137 404,86 0,00 6 700 302,60
Dépenses de l’exercice 189 637,77 329 559,97 43 700,00 0,00 0,00 6 137 404,86 0,00 6 700 302,60
011 Charges à caractère général 23 281,00 273 928,00 4 800,00 0,00 0,00 1 588 190,00 0,00 1 890 199,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
166 356,77 43 181,97 0,00 0,00 0,00 4 549 214,86 0,00 4 758 753,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 900,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 12 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 450,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 11 794,00 129 636,00 0,00 0,00 0,00 788 573,00 0,00 930 003,00
Recettes de l’exercice 11 794,00 129 636,00 0,00 0,00 0,00 788 573,00 0,00 930 003,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 000,00 0,00 773 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 119 200,00 0,00 0,00 0,00 14 573,00 0,00 133 773,00
75 Autres produits de gestion
courante
11 794,00 8 436,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 21 230,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 37
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -177 843,77 -199 923,97 -43 700,00 0,00 0,00 -5 348 831,86 0,00 -5 770 299,60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 136 132,97 193 427,00 0,00 5 949 701,86 45 303,00 29 900,00 2 740,00 109 760,00
Dépenses de l’exercice 136 132,97 193 427,00 0,00 5 949 701,86 45 303,00 29 900,00 2 740,00 109 760,00
011 Charges à caractère général 80 726,00 193 202,00 0,00 1 400 487,00 45 303,00 29 900,00 2 740,00 109 760,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 43 181,97 0,00 0,00 4 549 214,86 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 12 225,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 59 600,00 70 036,00 0,00 763 958,00 0,00 0,00 1 115,00 23 500,00
Recettes de l’exercice 59 600,00 70 036,00 0,00 763 958,00 0,00 0,00 1 115,00 23 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 753 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 59 600,00 59 600,00 0,00 10 958,00 0,00 0,00 1 115,00 2 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -76 532,97 -123 391,00 0,00 -5 185 743,86 -45 303,00 -29 900,00 -1 625,00 -86 260,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 38
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 9 138,00 750 699,59 1 217 516,44 336 555,47 0,00 2 313 909,50
Dépenses de l’exercice 9 138,00 750 699,59 1 217 516,44 336 555,47 0,00 2 313 909,50
011 Charges à caractère général 9 138,00 128 897,00 145 155,00 61 231,00 0,00 344 421,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 191 536,59 1 072 361,44 275 324,47 0,00 1 539 222,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 430 266,00 0,00 0,00 0,00 430 266,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 51 954,00 26 800,00 78 794,00 0,00 157 548,00
Recettes de l’exercice 0,00 51 954,00 26 800,00 78 794,00 0,00 157 548,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 574,00 500,00 65 294,00 0,00 75 368,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 9 500,00 25 000,00 13 500,00 0,00 48 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 32 880,00 1 300,00 0,00 0,00 34 180,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 138,00 -698 745,59 -1 190 716,44 -257 761,47 0,00 -2 156 361,50 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 40
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 320 433,59 0,00 430 266,00 1 002 218,27 0,00 10 080,00 205 218,17
Dépenses de l’exercice 0,00 320 433,59 0,00 430 266,00 1 002 218,27 0,00 10 080,00 205 218,17
011 Charges à caractère général 0,00 128 897,00 0,00 0,00 132 448,00 0,00 0,00 12 707,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 191 536,59 0,00 0,00 869 770,27 0,00 10 080,00 192 511,17
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 430 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 500,00 33 454,00 0,00 17 000,00 26 800,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 500,00 33 454,00 0,00 17 000,00 26 800,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 574,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 500,00 8 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 880,00 0,00 17 000,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 500,00 -286 979,59 0,00 -413 266,00 -975 418,27 0,00 -10 080,00 -205 218,17
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 225 077,00 1 061 957,39 4 872 191,03 0,00 6 159 225,42
Dépenses de l’exercice 225 077,00 1 061 957,39 4 872 191,03 0,00 6 159 225,42
011 Charges à caractère général 6 550,00 172 195,00 667 162,00 0,00 845 907,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 889 762,39 4 196 029,03 0,00 5 085 791,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 218 527,00 0,00 0,00 0,00 218 527,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 9 000,00 0,00 9 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 9 200,00 715 901,00 0,00 725 101,00
Recettes de l’exercice 0,00 9 200,00 715 901,00 0,00 725 101,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 325 200,00 0,00 325 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 000,00 389 801,00 0,00 392 801,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 200,00 900,00 0,00 7 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -225 077,00 -1 052 757,39 -4 156 290,03 0,00 -5 434 124,42 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 893 995,39 145 962,00 0,00 0,00 22 000,00 4 051 960,29 499 930,74 320 300,00
Dépenses de l’exercice 893 995,39 145 962,00 0,00 0,00 22 000,00 4 051 960,29 499 930,74 320 300,00
011 Charges à caractère général 4 233,00 145 962,00 0,00 0,00 22 000,00 258 230,00 88 632,00 320 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 889 762,39 0,00 0,00 0,00 0,00 3 793 730,29 402 298,74 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 200,00 2 000,00 0,00 0,00 3 000,00 486 916,00 94 585,00 134 400,00
Recettes de l’exercice 4 200,00 2 000,00 0,00 0,00 3 000,00 486 916,00 94 585,00 134 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00 14 000,00 109 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 284 716,00 80 585,00 24 500,00
75 Autres produits de gestion courante 4 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -889 795,39 -143 962,00 0,00 0,00 -19 000,00 -3 565 044,29 -405 345,74 -185 900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 429 569,38 1 902 700,93 0,00 4 332 270,31
Dépenses de l’exercice 2 429 569,38 1 902 700,93 0,00 4 332 270,31
011 Charges à caractère général 321 886,00 353 000,00 0,00 674 886,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 107 683,38 487 847,93 0,00 2 595 531,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 061 853,00 0,00 1 061 853,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 938 759,00 345 000,00 0,00 2 283 759,00
Recettes de l’exercice 1 938 759,00 345 000,00 0,00 2 283 759,00
013 Atténuations de charges 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 240 000,00 0,00 0,00 1 240 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 573 759,00 345 000,00 0,00 918 759,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -490 810,38 -1 557 700,93 0,00 -2 048 511,31 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 2 376 869,38 52 700,00 950 774,38 340 000,00 0,00 611 926,55 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 376 869,38 52 700,00 950 774,38 340 000,00 0,00 611 926,55 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 269 186,00 52 700,00 1 500,00 340 000,00 0,00 11 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 107 683,38 0,00 161 871,38 0,00 0,00 325 976,55 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 787 403,00 0,00 0,00 274 450,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 575 000,00 363 759,00 0,00 340 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 575 000,00 363 759,00 0,00 340 000,00 0,00 5 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 230 000,00 343 759,00 0,00 340 000,00 0,00 5 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -801 869,38 311 059,00 -950 774,38 0,00 0,00 -606 926,55 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 522 848,71 0,00 0,00 1 225 528,13 0,00 1 748 376,84
Dépenses de l’exercice 0,00 522 848,71 0,00 0,00 1 225 528,13 0,00 1 748 376,84
011 Charges à caractère général 0,00 213 900,00 0,00 0,00 84 407,00 0,00 298 307,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 139 939,71 0,00 0,00 1 041 121,13 0,00 1 181 060,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 169 009,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 239 009,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 169 000,00 0,00 0,00 1 184 845,00 0,00 1 353 845,00
Recettes de l’exercice 0,00 169 000,00 0,00 0,00 1 184 845,00 0,00 1 353 845,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 35 000,00 0,00 0,00 424 300,00 0,00 459 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 130 000,00 0,00 0,00 760 545,00 0,00 890 545,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -353 848,71 0,00 0,00 -40 683,13 0,00 -394 531,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 46
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 350 005,86 0,00 0,00 0,00 350 005,86
Dépenses de l’exercice 0,00 350 005,86 0,00 0,00 0,00 350 005,86
011 Charges à caractère général 0,00 185 810,00 0,00 0,00 0,00 185 810,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 164 195,86 0,00 0,00 0,00 164 195,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 76 180,00 0,00 0,00 0,00 76 180,00
Recettes de l’exercice 0,00 76 180,00 0,00 0,00 0,00 76 180,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 180,00 0,00 0,00 0,00 72 180,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -273 825,86 0,00 0,00 0,00 -273 825,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 82 110,00 3 341 260,57 0,00 0,00 3 423 370,57
Dépenses de l’exercice 82 110,00 3 341 260,57 0,00 0,00 3 423 370,57
011 Charges à caractère général 72 110,00 903 424,00 0,00 0,00 975 534,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 367 836,57 0,00 0,00 2 367 836,57
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 70 000,00 0,00 0,00 80 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 330 000,00 155 350,00 6 100,00 0,00 491 450,00
Recettes de l’exercice 330 000,00 155 350,00 6 100,00 0,00 491 450,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 250 000,00 84 000,00 0,00 0,00 334 000,00
74 Dotations et participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 46 350,00 6 100,00 0,00 132 450,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 247 890,00 -3 185 910,57 6 100,00 0,00 -2 931 920,57
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 36 500,00 0,00 45 610,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 36 500,00 0,00 45 610,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 36 500,00 0,00 35 610,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -36 500,00 330 000,00 -45 610,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 471 858,16 0,00 419 048,27 2 357 354,14 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 471 858,16 0,00 419 048,27 2 357 354,14 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 930,00 0,00 178 800,00 713 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
460 928,16 0,00 240 248,27 1 643 660,14 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 84 000,00 46 350,00 25 000,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 84 000,00 46 350,00 25 000,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 84 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 46 350,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -471 858,16 0,00 -335 048,27 -2 311 004,14 -68 000,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 900,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 106 400,00
Dépenses de l’exercice 10 900,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 106 400,00
011 Charges à caractère
général
10 900,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 900,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 37 500,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 182 780,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 187 500,00 0,00 0,00 391 480,00
Recettes de l’exercice 182 780,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 187 500,00 0,00 0,00 391 480,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 187 500,00 0,00 0,00 188 700,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 52
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
182 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 780,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 171 880,00 -36 800,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 285 080,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 293 400,63 33 702 256,29 0,00 0,00 0,00 37 995 656,92
Dépenses de l’exercice 4 293 400,63 32 819 200,00 0,00 0,00 0,00 37 112 600,63
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 086 484,01 0,00 0,00 0,00 0,00 2 086 484,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 020 591,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 591,62
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 186 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 186 325,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 278 000,00 0,00 0,00 0,00 278 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 751 200,00 0,00 0,00 0,00 751 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 490 000,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 31 300 000,00 0,00 0,00 0,00 31 300 000,00
34 OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE
L'HOTEL DE VILLE
0,00 31 300 000,00 0,00 0,00 0,00 31 300 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 883 056,29 0,00 0,00 0,00 883 056,29
RECETTES (2) 43 838 859,40 1 024 546,00 0,00 0,00 0,00 44 863 405,40
Recettes de l’exercice 23 769 355,90 24 546,00 0,00 0,00 0,00 23 793 901,90
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 501 856,75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 501 856,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 775 346,15 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775 346,15
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 347 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347 153,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 54
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 24 546,00 0,00 0,00 0,00 24 546,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 20 069 503,50 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 21 069 503,50
SOLDE (2) 39 545 458,77 -32 677 710,29 0,00 0,00 0,00 6 867 748,48
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 33 617 933,40 0,00 0,00 0,00 0,00 34 322,89 50 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 32 744 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 50 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
278 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 726 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 55
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 31 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 OPERATION
REHABILITATION
STRUCTURE DE L'HOTEL DE
VILLE
31 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 873 733,40 0,00 0,00 0,00 0,00 9 322,89 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 024 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 24 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
24 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 593 387,40 0,00 0,00 0,00 0,00 -34 322,89 -50 000,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 28 725,00 200 000,00 0,00 228 725,00
Dépenses de l’exercice 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
4541001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 28 725,00 0,00 0,00 28 725,00
RECETTES (2) 32 484,00 200 000,00 0,00 232 484,00
Recettes de l’exercice 32 484,00 200 000,00 0,00 232 484,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 32 484,00 0,00 0,00 32 484,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 58
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
4542001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 759,00 0,00 0,00 3 759,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 28 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 28 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 32 484,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 32 484,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 32 484,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -28 725,00 0,00 32 484,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 797 363,74 0,00 0,00 0,00 1 719 682,58 0,00 2 517 046,32
Dépenses de l’exercice 0,00 717 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 897 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 167 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
18 GROUPE H. BARBUSSE
EXTENSION RESTAUTANT SCOL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 80 363,74 0,00 0,00 0,00 1 539 682,58 0,00 1 620 046,32
RECETTES (2) 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 61
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -709 363,74 0,00 0,00 0,00 -1 719 682,58 0,00 -2 429 046,32
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 110 012,51 687 351,23 0,00 1 719 682,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 40 000,00 677 000,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 70 012,51 10 351,23 0,00 1 539 682,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 88 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 63
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (2) -110 012,51 -599 351,23 0,00 -1 719 682,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 57 269,72 289 870,29 43 128,58 0,00 390 268,59
Dépenses de l’exercice 0,00 10 000,00 203 000,00 20 000,00 0,00 233 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 203 000,00 20 000,00 0,00 233 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 47 269,72 86 870,29 23 128,58 0,00 157 268,59
RECETTES (2) 0,00 67 937,00 101 243,00 0,00 0,00 169 180,00
Recettes de l’exercice 0,00 67 937,00 101 243,00 0,00 0,00 169 180,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 67 937,00 101 243,00 0,00 0,00 169 180,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 65
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 10 667,28 -188 627,29 -43 128,58 0,00 -221 088,59
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 6 057,73 0,00 51 211,99 1 464,00 0,00 0,00 288 406,29
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 203 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 6 057,73 0,00 41 211,99 1 464,00 0,00 0,00 85 406,29
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 67 937,00 0,00 0,00 0,00 101 243,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 67 937,00 0,00 0,00 0,00 101 243,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 66
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 67 937,00 0,00 0,00 0,00 101 243,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -6 057,73 0,00 16 725,01 -1 464,00 0,00 0,00 -187 163,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 30 000,00 505 426,44 149 888,83 0,00 685 315,27
Dépenses de l’exercice 30 000,00 375 000,00 117 000,00 0,00 522 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 25 000,00 7 000,00 0,00 62 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 350 000,00 110 000,00 0,00 460 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 130 426,44 32 888,83 0,00 163 315,27
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 68
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 000,00 -505 426,44 -149 888,83 0,00 -685 315,27
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 127 106,44 378 320,00 0,00 0,00 0,00 144 888,83 5 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 25 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00 5 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 5 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 102 106,44 28 320,00 0,00 0,00 0,00 32 888,83 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -127 106,44 -378 320,00 0,00 0,00 0,00 -144 888,83 -5 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 319 123,72 214 119,90 0,00 533 243,62
Dépenses de l’exercice 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 319 123,72 64 119,90 0,00 383 243,62
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 71
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -319 123,72 -214 119,90 0,00 -533 243,62
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 319 123,72 0,00 0,00 214 119,90 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 319 123,72 0,00 0,00 64 119,90 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -319 123,72 0,00 0,00 -214 119,90 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 27 117,23 0,00 27 117,23
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 74
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 27 117,23 0,00 27 117,23
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -12 882,77 0,00 -12 882,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 76 836,82 0,00 0,00 0,00 76 836,82
Dépenses de l’exercice 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 16 836,82 0,00 0,00 0,00 16 836,82
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 76
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -76 836,82 0,00 0,00 0,00 -76 836,82
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 19 429,16 3 211 164,93 0,00 0,00 3 230 594,09
Dépenses de l’exercice 15 000,00 2 917 000,00 0,00 0,00 2 932 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 20 000,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 2 057 000,00 0,00 0,00 2 062 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 840 000,00 0,00 0,00 840 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 4 429,16 294 164,93 0,00 0,00 298 594,09
RECETTES (2) 0,00 317 500,00 0,00 0,00 317 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 217 500,00 0,00 0,00 217 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 217 500,00 0,00 0,00 217 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
SOLDE (2) -19 429,16 -2 893 664,93 0,00 0,00 -2 913 094,09
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 429,16
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 429,16
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 429,16 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 783 061,21 600,00 674 853,72 1 752 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 680 000,00 0,00 486 000,00 1 751 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 000,00 0,00 226 000,00 1 751 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 600 000,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 103 061,21 600,00 188 853,72 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 317 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 217 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 217 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -783 061,21 -600,00 -357 353,72 -1 752 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 83
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
21 507 511,82
1641 Emprunts en euros (total) 21 507 511,82
10400 Société de Financement Local 27/06/2003 01/08/2003 01/09/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à
3,89%
3,890 3,890 EUR A P O A-1
10401 Société de Financement Local 27/06/2003 01/10/2003 01/11/2004 677 780,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 3,950 EUR A P O A-1
10402 Caisse des Dépots et
Consignations
26/12/2003 01/02/2005 01/02/2006 948 207,82 V Livret A +
0,25%
2,500 2,500 EUR A X O A-1
10403 Société de Financement Local 02/08/2004 01/08/2005 01/11/2005 1 000 000,00 C Si Euribor 3m
Postfixé <=
6,00% alors
Taux fixe à
4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
4,480 4,542 EUR T P N B-1
10405 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
04/07/2005 04/08/2005 04/11/2005 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,40%
3,400 3,400 EUR T P O A-1
10406 Société de Financement Local 15/05/2006 13/06/2006 01/10/2006 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 4,005 EUR T C O A-1
10414 Saar LB 05/12/2008 15/12/2008 15/03/2009 1 800 000,00 F Taux fixe à
5,15%
5,150 5,150 EUR T C O A-1
10417 Caisse des Dépots et
Consignations
06/01/2010 01/07/2010 01/02/2011 481 524,00 V Livret A +
0,25%
1,500 1,500 EUR A X O A-1
10418 Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2010 23/12/2010 01/01/2013 4 800 000,00 V Livret A +
0,60%
2,350 2,350 EUR T X O A-1
10419 Caisse d'épargne Ile de
France
29/05/2013 13/06/2013 25/09/2013 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,38%
3,380 3,380 EUR T C O A-1
10420 Société Générale 14/03/2014 28/03/2014 28/06/2014 1 800 000,00 F Taux fixe à
2,494%
2,494 2,529 EUR T C O A-1
10421 Caisse d'épargne Ile de
France
13/05/2015 27/05/2015 25/09/2015 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,46%
1,460 1,460 EUR T C O A-1
10422 Caisse d'épargne Ile de
France
17/06/2016 01/09/2016 25/12/2016 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,44%
1,440 1,440 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 507 511,82
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 87
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 084 707,88 1 165 640,53 195 466,03 0,00 15 743,67
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 084 707,88 1 165 640,53 195 466,03 0,00 15 743,67
10400 N 0,00 A-1 137 650,52 1,67 F Taux fixe à
3,89%
3,890 67 512,22 4 698,04 0,00 227,36
10401 N 0,00 A-1 101 127,55 1,83 F Taux fixe à
3,95%
3,950 49 330,43 3 994,52 0,00 341,00
10402 N 0,00 A-1 225 210,19 3,09 V Livret A + 0,25% 0,750 55 673,08 1 689,08 0,00 1 165,57
10403 N 0,00 B-1 269 923,69 3,58 C Si Euribor 3m
Postfixé <=
6,00% alors Taux
fixe à 4,48%
sinon Euribor 3m
Postfixé
4,480 67 135,74 11 125,68 0,00 1 539,39
10405 N 0,00 A-1 436 281,59 3,59 F Taux fixe à
3,40%
3,400 110 980,65 13 428,55 0,00 1 751,20
10406 N 0,00 A-1 702 000,00 9,50 F Taux fixe à
3,95%
3,950 72 000,00 27 031,83 0,00 0,00
10414 N 0,00 A-1 630 000,00 6,96 F Taux fixe à
5,15%
5,150 90 000,00 30 706,88 0,00 1 236,00
10417 N 0,00 A-1 236 360,19 8,09 V Livret A + 0,25% 0,750 25 484,19 1 772,70 0,00 1 449,77
10418 N 0,00 A-1 2 872 268,88 11,02 V Livret A + 0,60% 1,100 243 147,91 30 468,71 0,00 6 960,43
10419 N 0,00 A-1 780 000,00 6,48 F Taux fixe à
3,38%
3,380 120 000,00 24 843,00 0,00 371,80
10420 N 0,00 A-1 1 102 500,00 12,24 V Euribor 3m +
1,35%
0,778 90 000,00 9 095,09 0,00 117,32
10421 N 0,00 A-1 1 215 000,00 13,49 F Taux fixe à
1,46%
1,460 90 000,00 17 246,26 0,00 273,75
10422 N 0,00 A-1 1 376 385,27 14,74 F Taux fixe à
1,44%
1,440 84 376,31 19 365,69 0,00 310,08
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 89
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 084 707,88 1 165 640,53 195 466,03 0,00 15 743,67
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
10403 Société de Financement
Local
1 000 000,00 269 923,69 1 20,00 Si Euribor
3m Postfixé
<= 6,00%
alors Taux
fixe à 4,48%
sinon
Euribor 3m
Postfixé
Si Euribor
3m Postfixé
<= 6,00%
alors Taux
fixe à 4,48%
sinon
Euribor 3m
Postfixé
0,00 Si Euribor
3m
Postfixé
<= 6,00%
alors
Taux fixe
à 4,48%
sinon
Euribor
3m
Postfixé
4,480 11 125,68 0,00 2,68
TOTAL (B) 1 000 000,00 269 923,69 0,00 11 125,68 0,00 2,68
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 269 923,69 0,00 11 125,68 0,00 2,68
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 91
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 97,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 814 784,19 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,68 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 269 923,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
10/02/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
5 10/02/2022
L Frais d'étude, de recherche et développement 5 10/02/2022
L Frais d'insertion 5 10/02/2022
L Logiciels 3 10/02/2022
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés
et valeurs similaires
5 10/02/2022
L Aures immobilisations incorporelles 5 10/02/2022
L Train de gisement 20 10/02/2022
L Plantations et arbustes 7 10/02/2022
L Immeuble de rapport 20 10/02/2022
L réseaux assainissement 10 10/02/2022
L Matériel et outillage utilisés pour la défense contre l'incendie et la
défense civile
7 10/02/2022
L Matériel et outillage et voirie 7 10/02/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 7 10/02/2022
L Autres installations techniques, matériel et outillage technique 7 10/02/2022
L Installations générales, agencements et aménagements divers 7 10/02/2022
L Matériel de transport autres que les cars 7 10/02/2022
L Matériel de transport tels que les cars 10 10/02/2022
L Matériel de bureau et maériel informatique 4 10/02/2022
L Mobilier classique 10 10/02/2022
L Auttres immobilisations corporelles 5 10/02/2022
L Subv équipt versées financement projets infrastructure intérêt natio 40 10/02/2022
L Subv équipt versées financement bâtiments et installations 30 10/02/2022
L Subv équipt versées financement bâtiments et installations 15 10/02/2022
L Subventions équipt financement biens mobiliers, matériel études et
aide d'investissement
5 10/02/2022 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 272 809,01 I 3 272 809,01
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 186 325,00 1 186 325,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 186 325,00 1 186 325,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 086 484,01 2 086 484,01
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 086 484,01 2 086 484,01
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 272 809,01 3 551 086,00 0,00 6 823 895,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 269 355,90 III 8 269 355,90
Ressources propres externes de l’année (a) 1 347 153,00 1 347 153,00
10222 FCTVA 626 000,00 626 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 721 153,00 721 153,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 922 202,90 6 922 202,90
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 15 017,36 15 017,36
28033 Frais d'insertion 64,80 64,80
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 5 704,87 5 704,87
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 75 939,76 75 939,76
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 3 940,22 3 940,22
28041582 GFP : Bâtiments, installations 19 296,57 19 296,57
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 988 970,58 988 970,58
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 18 852,63 18 852,63
280422 Privé : Bâtiments, installations 310 450,31 310 450,31
28051 Concessions et droits similaires 589,03 589,03
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 432 362,61 432 362,61
28132 Immeubles de rapport 112 340,00 112 340,00
28135 Installations générales, agencements, .. 7 964,69 7 964,69
28152 Installations de voirie 7 617,31 7 617,31
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 78 785,36 78 785,36
28158 Autres installat°, matériel et outillage 49 214,76 49 214,76
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 68 251,28 68 251,28
28183 Matériel de bureau et informatique 156 243,98 156 243,98
28184 Mobilier 79 896,26 79 896,26
28188 Autres immo. corporelles 343 843,77 343 843,77
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 645 000,00 1 645 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 501 856,75 2 501 856,75 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 102
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
8 269 355,90 1 511 731,23 19 684 889,50 0,00 29 465 976,63
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 823 895,01
Ressources propres disponibles IV 29 465 976,63
Solde V = IV – II (6) 22 642 081,62
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 Date de la délibération : 01/01/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 13 353,02 0,00 0,00 0,00
4541 Dépense nouvelle (5) 13 353,02 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 13 353,02 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 13 353,02 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 13 353,02 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 13 353,02 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
7 200 000,00 1 800 000,00 6 840,00 1 800 000,00
SADEV 2018 C Opération ZAC
du Coteau
Caisse d'épargne Ile
de France
7 200 000,00 1 800 000,00 0,41 A F Taux
fixe à
0,38%
0,380 F Taux
fixe à
0,38%
0,380 A-1 EUR 6 840,00 1 800 000,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
168 822 730,36 137 679 082,18 1 526 795,39 5 998 006,68
ADEF Residences 2018 X Construction
EHPAD " Le
Cèdre"
Caisse des Dépots et
Consignations
2 999 460,94 2 613 407,22 14,59 T V Livret
A +
1,55%
2,300 V Livret
A +
1,55%
2,050 A-1 EUR 52 009,89 137 917,41
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
1 150 963,00 1 085 398,20 34,61 A V Livret
A +
1,11%
1,865 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 17 474,91 23 332,75
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
224 482,00 211 694,34 34,61 A V Livret
A +
1,11%
1,865 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 3 408,28 4 550,78
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
224 482,00 224 482,00 9,59 A V Livret
A +
0,60%
1,354 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 469,30 0,00
CDC Habitat 2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
4 294 943,00 3 325 456,82 27,52 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 36 580,03 102 060,63 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
2 020 340,00 1 982 627,01 54,62 A V Livret
A +
1,11%
1,865 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 31 920,29 10 977,96
CDC Habitat 2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 494 515,00 1 252 388,15 37,52 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 13 776,27 26 726,27
Domnis 2002 X Transformation
65 logements
sociaux et 6 PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
52 442,00 30 904,53 15,01 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
1,200 A-1 EUR 370,85 1 763,57
Domnis 2016 X Réménagement
transformation 64
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
701 126,39 623 790,70 29,27 A V Livret
A +
0,95%
1,705 V Livret
A +
0,95%
1,450 A-1 EUR 9 044,97 16 745,44
Domnis 2018 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 432 982,70 1 315 080,42 25,02 A V Livret
A +
0,95%
1,700 V Livret
A +
0,95%
1,450 A-1 EUR 19 068,67 42 004,89
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
159 943,00 159 943,00 39,52 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 278,52 3 769,44
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
282 542,00 282 542,00 59,54 A V Livret
A +
0,05%
0,550 V Livret
A +
0,05%
0,550 A-1 EUR 901,55 3 987,52
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
607 550,00 607 550,00 59,54 A V Livret
A +
0,05%
0,550 V Livret
A +
0,05%
0,550 A-1 EUR 1 938,60 8 574,37
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
74 382,00 74 382,00 39,52 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 474,14 1 490,40
Immobilière 3F 2003 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
450 730,00 344 367,13 31,44 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
1,200 A-1 EUR 4 132,41 8 890,84
Immobilière 3F 2018 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
3 118 928,63 2 916 477,64 31,44 A V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 43 747,16 71 678,56
Logirep 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
310 750,00 0,00 38,97 A V Livret
A +
1,06%
1,560 V Livret
A +
1,06%
1,560 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2018 X Vache Noire 59
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 843,18 1 274 838,32 22,01 A V Livret
A +
1,12%
1,870 V Livret
A +
1,12%
1,620 A-1 EUR 20 652,38 64 696,56
Logirep 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
45 000,00 45 000,00 39,03 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Logirep 2019 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 519 077,85 1 445 504,68 30,69 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
1,400 A-1 EUR 20 237,07 37 560,89
Logirep 2019 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 635 040,77 2 507 418,42 30,69 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
1,400 A-1 EUR 35 103,86 65 154,31
Logirep 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
75 000,00 75 000,00 59,04 A F Taux
fixe à
0,58%
0,580 F Taux
fixe à
0,58%
0,580 A-1 EUR 76,09 0,00
Logirep 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
543 812,00 0,00 78,99 A V Livret
A +
1,06%
1,560 V Livret
A +
1,06%
1,560 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2018 X Construction 14
logements rue M.
Sidobre
Caisse des Dépots et
Consignations
464 338,75 400 938,74 21,01 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
1,200 A-1 EUR 4 811,26 21 493,64
Logirep 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
370 167,00 0,00 38,97 A V Livret
A +
1,06%
1,560 V Livret
A +
1,06%
1,560 A-1 EUR 0,00 0,00
Logirep 2012 X 59 logements
PLS ZAC Vache
Noire
Caisse des Dépots et
Consignations
1 945 257,36 1 726 070,94 40,69 A V Livret
A +
1,10%
3,359 V Livret
A +
1,10%
1,600 A-1 EUR 27 617,14 30 113,94
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 101
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
108 342,00 91 254,08 32,52 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 273,76 2 634,80
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14
logements 53, rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
173 448,00 144 194,88 26,35 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 432,58 5 135,19
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
567 063,85 489 480,39 41,19 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 468,44 10 952,94
OPALY 2016 X Réhabilitation 407
logements cité
Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
6 533 559,79 4 955 541,79 14,51 A V Livret
A -
0,45%
0,301 V Livret
A -
0,45%
0,050 A-1 EUR 2 477,77 329 208,94
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
299 304,66 265 661,29 41,19 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 922,27 5 010,36 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers /
Kleinhoff
Caisse des Dépots et
Consignations
240 743,13 215 921,72 42,86 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 375,14 3 954,20
OPALY 2015 X Site Allende 35
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 245 033,11 2 795 468,35 28,35 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 30 750,15 82 361,21
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
288 000,00 288 000,00 38,36 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
532 805,00 515 545,17 23,35 A V Livret
A +
0,60%
1,103 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 5 671,00 17 565,28
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
402 086,00 366 789,84 43,53 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 034,69 6 525,77
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
75 184,79 63 223,58 28,93 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 189,67 2 089,93
OPALY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
1 924 773,25 1 591 577,78 36,69 A V Livret
A +
0,45%
4,462 V Livret
A +
0,45%
0,950 A-1 EUR 15 119,99 36 099,52
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14
logements 53, rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 385 009,00 1 176 466,39 26,35 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 12 941,13 37 659,56
OPALY 2015 X 35 logements site
Allendé / Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
609 694,56 556 174,00 43,36 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 6 117,91 9 895,23
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 520 000,00 2 428 239,36 23,35 A V Livret
A -
0,25%
0,251 V Livret
A -
0,25%
0,250 A-1 EUR 6 070,60 92 480,34
OPALY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
854 252,85 749 092,13 33,02 A V Livret
A +
1,00%
2,000 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 11 236,38 20 239,98
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
518 444,00 475 372,30 41,94 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 7 653,49 8 007,18
OPALY 2015 X ORU Chaperon
Vert 14
logements rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
756 797,69 675 621,79 33,02 A V Livret
A +
1,07%
2,070 V Livret
A +
1,07%
1,570 A-1 EUR 10 607,26 15 189,19 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
256 608,00 256 608,00 37,27 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 769,82 6 065,79
OPALY 2002 X Réhabilitation
extension 148
logements Cité
Cherchefeuille
Caisse des Dépots et
Consignations
1 532 075,00 97 342,75 0,41 A V Livret
A
3,000 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 486,71 97 342,75
OPALY 2011 X Caisse des Dépots et
Consignations
281 725,00 244 703,67 39,69 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 691,74 4 903,15
OPALY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
492 606,47 454 537,23 43,03 A V Livret
A +
1,07%
2,070 V Livret
A +
1,07%
1,570 A-1 EUR 7 136,23 7 247,62
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
273 000,00 273 000,00 29,35 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 881 556,00 1 663 014,05 31,94 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
1,610 A-1 EUR 26 774,53 40 134,59
OPALY 2012 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 600 140,85 1 040 375,84 15,10 T V Livret
A +
0,25%
2,507 V Livret
A +
0,25%
0,750 A-1 EUR 7 599,94 64 649,54
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 627 890,55 1 291 319,72 26,18 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 3 873,96 45 987,49
OPALY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 594 911,00 1 594 911,00 37,27 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 17 544,02 31 832,52
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
56 811,00 51 047,20 42,53 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 561,52 934,83
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 37
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
345 557,49 305 123,22 41,94 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 356,36 5 754,60
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
38 807,56 35 367,72 43,95 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 389,04 629,25 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
183 752,00 183 752,00 58,37 A V Livret
A +
0,49%
0,993 V Livret
A +
0,49%
0,990 A-1 EUR 1 819,14 0,00
OPALY 2015 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 333 265,00 1 250 676,87 43,53 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 13 757,45 22 251,53
OPALY 2018 X ORU Chaperon
Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 695 943,96 2 383 150,39 21,01 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 25 696,66 100 164,02
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
235 143,00 235 143,00 59,54 A V Livret
A +
0,48%
0,980 V Livret
A +
0,48%
0,980 A-1 EUR 1 474,76 0,00
OPALY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA 32/40 ave
Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
572 221,00 572 221,00 57,28 A V Livret
A +
0,47%
1,220 V Livret
A +
0,47%
0,970 A-1 EUR 5 550,54 7 396,01
OPALY 2013 X ORU
Réhabilitation bat
HX - CR - CS
Caisse des Dépots et
Consignations
3 426 066,67 2 783 712,65 26,93 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 30 620,84 89 108,70
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14
logements rue
Staingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
255 958,00 232 204,08 41,36 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 2 554,24 4 379,36
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
572 221,00 572 221,00 59,37 A V Livret
A +
0,47%
0,970 V Livret
A +
0,47%
0,970 A-1 EUR 4 237,92 0,00
OPALY 2018 X ZAC de l'Eglise
208 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
7 532 696,14 6 728 840,25 19,43 A V Livret
A +
1,28%
2,030 V Livret
A +
1,28%
1,780 A-1 EUR 119 773,36 283 055,59
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
764 556,00 764 556,00 39,36 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 6 420,26 0,00
OPALY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers
Caisse des Dépots et
Consignations
2 145 619,20 1 848 003,63 32,85 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 20 328,04 46 753,77
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 139 265,00 1 139 265,00 58,37 A V Livret
A +
0,49%
0,993 V Livret
A +
0,49%
0,990 A-1 EUR 11 278,72 0,00
OPALY 2008 X Reprofilage
amélioration 5
logements PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
50 700,35 37 098,54 22,08 A V Livret
A +
0,70%
3,710 V Livret
A +
0,70%
1,200 A-1 EUR 445,18 1 410,22 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 060 468,41 939 650,65 41,19 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 10 336,16 17 721,76
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
712 869,00 615 192,07 32,52 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 6 767,11 15 564,12
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 177 104,00 1 177 104,00 58,37 A V Livret
A +
0,48%
0,983 V Livret
A +
0,48%
0,980 A-1 EUR 11 535,62 0,00
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
25 678,60 23 402,46 43,95 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 257,43 416,36
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
108 101,00 108 101,00 59,37 A V Livret
A +
0,47%
0,970 V Livret
A +
0,47%
0,970 A-1 EUR 800,60 0,00
OPALY 2011 X ORU Chaperon
Vert Lot 5b
Caisse des Dépots et
Consignations
2 256 611,00 1 841 244,47 29,68 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 20 253,69 52 137,86
OPALY 2008 X Foncier PRU
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
2 064 101,15 1 706 786,76 36,94 A V Livret
A +
0,45%
4,462 V Livret
A +
0,45%
0,950 A-1 EUR 16 214,47 38 712,65
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
207 724,00 207 724,00 58,37 A V Livret
A +
0,48%
0,983 V Livret
A +
0,48%
0,980 A-1 EUR 2 035,70 0,00
OPALY 2018 X Réhabilitation 171
logements Cité A.
Delaune
Caisse des Dépots et
Consignations
1 719 114,00 1 487 990,46 16,10 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 16 367,90 80 078,96
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
609 450,00 609 450,00 39,52 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 289,43 0,00
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
356 748,22 319 966,30 42,78 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 519,63 5 859,58
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
248 543,00 209 241,73 28,52 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 627,73 6 916,73
OPALY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
1 284 584,93 922 107,95 21,34 A V Livret
A +
0,65%
4,161 V Livret
A +
0,65%
1,150 A-1 EUR 10 604,24 37 074,49 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 398 092,07 2 030 234,70 31,18 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 22 332,58 53 277,04
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 588 056,51 2 588 056,51 38,36 A V Livret
A +
0,60%
1,103 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 28 468,62 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
456 153,49 456 153,49 38,36 A V Livret
A -
0,20%
0,301 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 368,46 0,00
OPALY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
429 043,89 360 533,92 36,35 A V Livret
A +
0,65%
4,161 V Livret
A +
0,65%
1,150 A-1 EUR 4 146,14 7 872,75
OPALY 2015 X Rue Jeanne d'Arc
44 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
296 281,00 274 140,17 43,53 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 822,42 5 837,62
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16
logements 53, rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 487 240,00 1 263 304,34 26,27 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 13 896,35 40 439,30
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
641 767,00 566 295,08 31,94 A V Livret
A +
1,04%
2,290 V Livret
A +
1,04%
1,540 A-1 EUR 8 720,94 13 826,17
OPALY 1986 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 361 910,00 244 617,02 5,42 A V Livret
A +
0,08%
4,580 V Livret
A +
0,08%
0,580 A-1 EUR 1 418,78 43 793,14
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14
logements 53, rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
32 054,00 27 424,86 31,35 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 82,27 817,84
OPALY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 888 006,00 3 577 448,39 33,52 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 39 351,93 87 231,80
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
41 496,00 41 496,00 59,54 A V Livret
A +
0,48%
0,980 V Livret
A +
0,48%
0,980 A-1 EUR 260,25 0,00
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16
logements 53, rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
305 569,00 277 210,95 41,27 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 049,32 5 228,19
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
3 001 995,00 3 001 995,00 38,36 A V Livret
A +
0,60%
1,103 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 33 021,95 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
127 057,00 127 057,00 39,52 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 244,24 0,00
OPALY 2008 X Construction
PLUS Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
6 102 374,16 4 307 698,91 21,93 A V Livret
A +
0,45%
4,462 V Livret
A +
0,45%
0,950 A-1 EUR 40 923,14 176 980,40
OPALY 2018 X Réhabilitation 249
logements au
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
4 482 856,00 4 316 325,80 21,51 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 47 479,58 168 906,17
OPALY 2016 X Réhabilitation 407
logements cité
Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
1 378 461,62 1 151 060,03 19,76 A V Livret
A +
0,60%
1,354 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 12 661,66 50 296,96
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
651 775,00 630 661,23 23,35 A V Livret
A +
0,60%
1,103 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 6 937,27 21 487,44
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 120 000,00 1 079 217,50 23,35 A V Livret
A -
0,25%
0,251 V Livret
A -
0,25%
0,250 A-1 EUR 2 698,04 41 102,38
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
50 598,00 50 598,00 39,36 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 115,99 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
324 000,00 324 000,00 38,36 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2017 X Construction 44
logements PLA
ZAC des Gardes
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 220,93 1 244 000,99 16,84 A V Livret
A +
0,64%
1,390 V Livret
A +
0,64%
1,140 A-1 EUR 14 181,61 66 729,64
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
92 005,00 82 244,46 43,53 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 246,73 1 751,34
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
571 364,23 490 996,66 28,93 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 5 400,96 14 465,94
OPALY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 133 331,00 976 320,07 28,52 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 10 739,52 28 764,73
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 756 600,19 2 374 236,36 32,77 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 26 116,60 60 067,25 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2018 X Réhabilitation 84
logements
Résidence E.
Zola
Caisse des Dépots et
Consignations
374 212,72 323 902,27 16,17 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 562,92 17 431,41
OPALY 2017 X Construction
logements 32/40
rue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
29 635,00 29 635,00 35,44 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
3 039 680,05 2 479 440,59 26,18 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 27 273,85 79 368,72
OPALY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
419 534,00 382 706,20 43,53 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 209,77 6 808,95
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
436 655,97 375 165,24 28,93 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 4 126,82 11 053,27
OPALY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA au 32/40
ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
108 101,00 108 101,00 57,28 A V Livret
A +
0,47%
1,220 V Livret
A +
0,47%
0,970 A-1 EUR 1 048,58 1 397,22
OPALY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
4 500 956,58 3 177 249,57 21,68 A V Livret
A +
0,45%
4,462 V Livret
A +
0,45%
0,950 A-1 EUR 30 183,87 130 536,26
OPALY 2008 X Foncier PLAI
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
31 855,75 25 476,66 36,94 A V Livret
A -
0,20%
3,810 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 76,43 652,08
OPALY 2015 X Construction 122
logements îlot 4
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 384 874,12 1 957 826,78 18,43 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 21 536,09 93 160,09
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 086 196,00 934 193,94 28,52 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 10 276,13 27 523,60
OPALY 2008 X ConstructionPLA
Cité paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
121 394,32 82 657,67 21,93 A V Livret
A -
0,20%
3,810 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 247,97 3 640,18
OPALY 2017 X Réhabilitation cité
PV Couturier et
C. Ader
Caisse des Dépots et
Consignations
1 968 284,00 1 968 284,00 35,44 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
14 203,00 12 467,26 42,53 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 37,40 272,07
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
72 387,26 72 387,26 39,69 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
9 169,49 8 187,68 43,95 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 24,56 174,35
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
312 593,00 312 593,00 38,36 A V Livret
A -
0,20%
0,301 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 937,78 0,00
OPALY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
578 457,00 524 539,65 33,52 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 573,62 14 673,39
Socalog 2014 P acquisition de 19
logements 28/32
Rue Berthollet
Caisse d'épargne de
Lorraine
Champagne-Ardenne
2 280 000,00 2 011 184,25 24,50 A V Livret
A +
1,36%
2,610 V Livret
A +
1,36%
1,860 A-1 EUR 37 408,03 58 045,09
Valophis 1986 X Cité jardins 2
ième phase
Caisse des Dépots et
Consignations
2 419 365,91 242 616,08 1,92 A V Livret
A +
0,52%
5,020 V Livret
A +
0,52%
1,020 A-1 EUR 2 474,69 121 884,08
Valophis 2015 X Réhabilitation 8
logements rue JP
Timbaud
Caisse des Dépots et
Consignations
39 500,00 29 166,56 13,67 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 320,83 1 867,87
Valophis 1987 X Cités jardins Caisse des Dépots et
Consignations
411 856,26 60 921,52 2,16 A V Livret
A +
0,52%
5,020 V Livret
A +
0,52%
1,020 A-1 EUR 621,40 20 502,98
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
846 300,00 711 790,17 31,52 A V Livret
A +
0,40%
2,150 V Livret
A +
0,40%
0,900 A-1 EUR 6 406,11 19 293,18
Valophis 2013 X Villa Baudran 7
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
14 000,00 12 103,37 41,44 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 36,31 270,83
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 089,00 56 271,18 41,52 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 168,81 1 259,16
Valophis 1988 X Cités jardins Caisse des Dépots et
Consignations
247 775,39 47 453,62 3,16 A V Livret
A +
0,52%
5,034 V Livret
A +
0,52%
1,020 A-1 EUR 484,03 12 037,57 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Valophis 2012 X Cités jardins
réhabilitation 234
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 617 000,00 1 587 976,55 10,09 A F Taux
fixe à
2,35%
2,356 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 37 317,45 128 186,18
Valophis 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
860 506,00 647 080,67 38,36 A V Livret
A +
1,00%
2,250 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 9 706,21 22 452,35
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
34 437,41 26 957,02 26,52 A V Livret
A +
1,00%
4,512 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 404,36 817,20
Valophis 1996 X 16 logements rue
du Midi
Caisse des Dépots et
Consignations
96 838,97 27 818,67 6,50 A V Livret
A +
0,80%
4,312 V Livret
A +
0,80%
1,300 A-1 EUR 361,64 4 062,61
Valophis 2015 P ZAC Chaperon
Vert Construction
53 logements
Crédit Foncier 7 943 610,00 5 308 330,70 3,07 T V Livret
A +
1,00%
2,000 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 70 829,41 1 574 267,84
Valophis 2010 X Foncier 33
logements 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 683,00 47 911,96 38,36 A V Livret
A
1,250 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 239,56 1 805,55
Valophis 2013 X Travaux 7
logements Villa
Baudran
Caisse des Dépots et
Consignations
423 000,00 348 414,97 31,44 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EUR 1 045,24 10 390,02
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
71 813,32 54 830,30 26,52 A V Livret
A +
0,50%
4,011 V Livret
A +
0,50%
1,000 A-1 EUR 548,30 1 779,00
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
224 423,00 183 495,73 31,52 A V Livret
A -
0,40%
1,350 V Livret
A -
0,40%
0,100 A-1 EUR 183,50 5 645,85
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
54 694,71 46 696,79 36,52 A V Livret
A +
1,00%
4,512 V Livret
A +
1,00%
1,500 A-1 EUR 700,45 953,29
Valophis 2010 X Refinancements
emprunts
Caisse des Dépots et
Consignations
2 273 595,30 806 595,72 4,29 A V Livret
A +
1,20%
2,450 V Livret
A +
1,20%
1,700 A-1 EUR 13 712,13 162 256,46
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
66 756,05 55 697,52 36,52 A V Livret
A +
0,50%
4,011 V Livret
A +
0,50%
1,000 A-1 EUR 556,98 1 251,41
Valophis 1998 X Acquisition
amélioration 10
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
220 830,63 77 342,80 8,42 A V Livret
A +
0,80%
4,300 V Livret
A +
0,80%
1,300 A-1 EUR 1 005,46 8 860,59 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Valophis 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
204 322,00 139 563,28 28,35 A V Livret
A
1,250 V Livret
A
0,500 A-1 EUR 697,82 6 386,65
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
375 964,00 333 703,70 41,52 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EUR 3 670,74 6 293,64
Valophis 2017 X Construction 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
1 877 038,26 1 601 974,08 28,35 A V Livret
A +
0,93%
1,680 V Livret
A +
0,93%
1,430 A-1 EUR 22 908,23 68 885,96
TOTAL GENERAL 176 022 730,36 139 479 082,18 1 533 635,39 7 798 006,68
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 9 342 467,06 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 9 342 467,06
Recettes réelles de fonctionnement II 49 757 707,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 18,78
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94 :
15 - 17 RUE CAUCHY OPE 675
PORTAGE FONCIER SAF 94 : 15 -
17 RUE CAUCHY OPE 675
SAF 94 : PORTAGE FONCIER :
53, AVENUE DE LA
CONVENTION ET 32, RUE
CAUCHY
Autre personne de droit public 3 000,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94 :
3, AVENUE PAUL DOUMER
PORTAGE FONCIER SAF 94 : 3,
AVENUE PAUL DOUMER
SAF 94 : PORTAGE FONCIER :
74, AVENUE DE LA
CONVENTION
Autre personne de droit public 3 000,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94 :
51 AVE CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94 : 51
AVE CONVENTION
SAF 94 : PORTAGE FONCIER :
76, AVENUE DE LA
CONVENTION
Autre personne de droit public 2 000,00
657358 PORTAGE FONCIER : 53,
AVENUE DE LA CONVENTION
ET 32, RUE CAUCHY
PORTAGE FONCIER : 53, AVENUE
DE LA CONVENTION ET 32, RUE
CAUCHY
PORTAGE FONCIER SAF 94 :
90, AVENUE DE LA
CONVENTION opé 415
Autre personne de droit public 2 000,00
657358 PORTAGE FONCIER : 74,
AVENUE DE LA CONVENTION
PORTAGE FONCIER : 74, AVENUE
DE LA CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94 :
106 AVENUE JEAN JAURES
opé 531 - rachat par la ville en
2015
Autre personne de droit public 5 000,00
657358 PORTAGE FONCIER : 76,
AVENUE DE LA CONVENTION
PORTAGE FONCIER : 76, AVENUE
DE LA CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94 :
1 bis, AVENUE PAUL DOUMER
Autre personne de droit public 2 000,00
657358 PORTAGE FONCIER : 5 - 9
RUE ASPASIE JULES CARON
PORTAGE FONCIER : 5 - 9 RUE
ASPASIE JULES CARON
SAF 94 : PORTAGE FONCIER :
1 ALLEE DES TILLEULS
Autre personne de droit public 50 000,00
657358 SAF 94 : PORTAGE FONCIER :
1 ALLEE DES TILLEULS
SAF 94 : PORTAGE FONCIER : 1
ALLEE DES TILLEULS
SAF 94 : PORTAGE FONCIER :
118 -120 RUE CAMILLE
DESMOULINS
Autre personne de droit public 3 000,00
657358 SYNDICAT INTERCOMMUNAL
LYCEE D. MILHAUD
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
LYCEE D. MILHAUD
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
LYCEE D. MILHAUD
Autre personne de droit public 38 900,00
657358 SYNDICAT COMMUNES
SERVICES FUNERAIRES
SYNDICAT COMMUNES SERVICES
FUNERAIRES
SYNDICAT COMMUNES
SERVICES FUNERAIRES
Autre personne de droit public 1 160,00
657362 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ANNEXE DU CCAS -
PRESTATION AIDES A
DOMICILE
Etablissement de droit public 169 009,00
657362 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Etablissement de droit public 787 403,00
65737 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ESPACE JEAN VILAR Autre personne de droit public 430 266,00
65738 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SOUTIEN AUX PROJETS DU
COLLEGE
Autre personne de droit public 1 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Amicale de Chateaubriant
Voves Rouillé
Association 100,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT H.Barbusse mater élem Association 100,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ADPED 94 Association 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FCPE KERGOMARD / Jean
Macé
Association 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ODG mater + élémentaire
Pagode
Association 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Stesso Tempo Association 275,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Ecole de chiens guides pour
aveugles et mal voyants de
Paris et de la Région Parisienne
Association 285,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ANFFM Résistance Française Association 300,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Taxi Brousse Association 300,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Les permapousses Association 360,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Expressions Association 400,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DEDE IFI Association 450,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Association des jardins
familiaux d'Arcueil
Association 475,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Atelier 55 Association 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT TRAID'UNION Association 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Les jardins d'Emile Feuille Association 500,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 128
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Mieux se déplacer à byciclette
(MDB)
Association 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Croix-Rouge Française antenne
Val-de-Bièvre (3 communes)
Association 600,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT L'un est l'autre Association 600,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT UFAC Association 665,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Association des quartiers du
coteau d'Arcueil
Association 700,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FNACA Association 700,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT UL C.F.D.T. Association 750,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Scouts et Guides de France Association 750,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Cœurs des Antilles Association 760,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ARAC Association 765,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Acadom Association 800,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Association Loisirs Emile Zola Association 800,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Trois A Association 800,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ADIL Agence Départementale
d'information sur le logement du
VDM
Association 800,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Sur la piste Association 950,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT NICAR'AGUA Association 950,00
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF Akpesse Miva Association 1 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Ateliers du Val-de-Bièvre Association 1 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Via Lactea Association 1 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Femmes Solidaires Association 1 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Football Club Communal
d'Arcueil
Association 1 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Meia Lua Association 1 235,00
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF Rédige Assistance Association 1 400,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT RADIO BANLIEUE SUD
(OTORADIO)
Association 1 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Vie Libre Association 1 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT PAULINE PERPLEXE Association 1 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Les Restaurants du Cœur Association 1 900,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Compagnie d'Ophée Association 1 900,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT A.J.A. (Amicale Juive d'Arcueil) Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Zig Zag Association 2 000,00
6574 SOUTIEN A LA CREATION SOUTIEN A LA CREATION Compagnie d'Ophée Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Les voici faire un son Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Parade Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Théâtre de la Nuit Association 2 000,00
6574 DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI Théâtre de la Nuit Association 2 000,00
6574 DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI Théâtre de l'Epopée Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DES RICOCHETS SUR LES
PAVES
Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Soutien AMWAJ Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Aide à l'emploi COSMA Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Son et Image Association 2 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Les P'tits Ateliers d'Art Association 2 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT UL C.G.T. Association 2 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Retour à l'essentiel Association 2 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Chapala Association 2 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Femmes photographes Association 2 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CCC ERIK Satie Association 3 000,00
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF La bahut des créateurs de
culture
Association 3 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Théâtre de l'Epopée Association 3 061,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 129
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF Arcueil Chessland Association 3 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT IFAFE Association 4 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT La mécanique de l'instant Association 4 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Horizon Théâtre Association 5 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT AEF 93-94 Association 6 115,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Hébron France Association 6 650,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ETR & Balistic Graphique Association 7 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Falaises et Plateaux Association 7 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT E.S.A. 94 Association 9 092,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Hand Ball Club Arcueillais Association 12 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Arcueil Village Association 23 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Ecarts Association 35 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT La Maison du Projet Association 60 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CASC (Comité d'actions
sociales et culturelles)
Association 70 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Arc-en-Ciel Association 70 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT COSMA (fonctionnement +
dotation matériel)
Association 193 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT La Maison des solidarités Association 209 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Amicale des locataires
résidence Zola (CNL)
Association 300,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Association Loisirs Emile Zola Association 500,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DEDE IFI Association 350,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ARAC Association 1 500,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Chapala Association 2 500,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Hébron France Association 850,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Soutien AMWAJ Association 1 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CASC (Comité d'actions
sociales et culturelles)
Association 20 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Vision Nova Association 2 000,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT Mieux se déplacer à byciclette
(MDB)
Association 1 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 187 500,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 187 500,00
Total recettes 187 500,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 615231 Entretien des espaces verts 187 500,00
Total dépenses 187 500,00
Reste à employer au 31/12/N : 187 500,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 187 500,00
TOTAL Recettes 187 500,00 Total Dépenses 187 500,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 187 500,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 133
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 141,00 11,00 152,00 117,00 27,00 144,00
Adjoint administratif C 23,00 1,00 24,00 20,00 2,00 22,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 31,00 3,00 34,00 34,00 0,00 34,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 20,00 4,00 24,00 24,00 0,00 24,00 Attaché A 35,00 2,00 37,00 15,00 20,00 35,00 Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 3,00 1,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 19,00 0,00 19,00 11,00 5,00 16,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 217,00 11,00 228,00 176,00 28,00 204,00
Adjoint technique C 100,00 5,00 105,00 63,00 23,00 86,00 Adjoint technique principal de 1ère classe C 6,00 1,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C 34,00 2,00 36,00 35,00 0,00 35,00 Agent de maîtrise C 55,00 1,00 56,00 56,00 0,00 56,00 Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Ingénieur principal A 1,00 2,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 6,00 0,00 6,00 1,00 2,00 3,00 Technicien Pl 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 29,00 36,00 65,00 21,00 38,00 59,00
ATSEM principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATSEM principal de 2ème classe C 5,00 2,00 7,00 2,00 5,00 7,00 Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C 7,00 1,00 8,00 3,00 4,00 7,00 Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C 3,00 1,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 134
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de Jeunes Enfants principal 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infirmière en soins généraux de classe normale A 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Infirmière en soins généraux hors classe A 2,00 2,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Médecin A 1,00 27,00 28,00 0,00 23,00 23,00 Psychologue A 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Péd Pod Erg Ort Man H Cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien paramédical classe normal B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateurs des APS principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 13,00 7,00 20,00 17,00 2,00 19,00
Adjoint du patrimoine C 3,00 2,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 1,00 2,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint du patrimoine principal de 2 ième classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire PL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 68,00 15,00 83,00 68,00 0,00 68,00
Adjoint d'animation C 41,00 5,00 46,00 32,00 0,00 32,00 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 15,00 9,00 24,00 24,00 0,00 24,00 Animateur B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Brigadier-chef Pal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien brigadier C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Directeur de Cabinet A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 483,00 80,00 563,00 409,00 97,00 506,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 135
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 136
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal de 2ème classe C MS 334 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 334 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif C ADM 332 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif C ADM 333 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 332 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 342 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 332 0,00 3-2 CDD Adjoint technique C TECH 332 0,00 3-1 CDD Animateur B ANIM 349 0,00 3-1 CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 343 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 513 0,00 3-2 CDI Attaché A ADM 410 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 513 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 480 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 450 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 410 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 545 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 430 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 430 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 410 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 450 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 450 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 450 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 545 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 430 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 640 0,00 3-3-1° CDD Attaché A ADM 410 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 410 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 336 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 334 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 334 0,00 3-1 CDD Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C MS 334 0,00 3-2 CDD Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C MS 335 0,00 3-2 CDD Directeur de Cabinet A OTR 792 0,00 110 A Infirmière en soins généraux de classe normale A MS 404 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 540 0,00 3-3-1° CDD Ingénieur A TECH 578 0,00 3-3-2° CDD Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDD Psychologue A MS 0,00 3-3-1° CDD Psychologue A MS 0,00 3-3-1° CDD Rédacteur B ADM 343 0,00 3-3-1° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 137
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 381 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 355 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 381 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 355 0,00 3-2 CDD Technicien Pl 1Cl B TECH 569 0,00 3-3-1° CDD Technicien paramédical classe normal B MT 534 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie d'Arcueil, Direction des Finances 10 avenue Paul Doumer, 94110 ARCUEIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
14/05/1986 - OPALY OPH Public 244 617,02
13/10/1986 - Cité jardins 2 ième phase Valophis OPH Public 242 616,08
01/03/1987 - Cités jardins Valophis OPH Public 60 921,52
01/03/1988 - Cités jardins Valophis OPH Public 47 453,62
17/06/1996 - 16 logements rue du Midi Valophis OPH Public 27 818,67
04/05/1998 - Acquisition amélioration 10
logements
Valophis OPH Public 77 342,80
27/12/2001 - Transformation 65 logements
sociaux et 6 PLAI
Domnis ESH Privé 30 904,53
13/05/2002 - Réhabilitation extension 148
logements Cité Cherchefeuille
OPALY OPH Public 97 342,75
19/05/2003 - Acquisition réhabilitation 48, rue
du Dr Durand
Immobilière 3F ESH Privé 344 367,13
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 26 957,02
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 54 830,30
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 46 696,79
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
Valophis OPH Public 55 697,52
23/10/2006 - 19 logements rue division du Gl
Leclerc
OPALY OPH Public 922 107,95
24/10/2006 - 19 logements rue division du Gl
Leclerc
OPALY OPH Public 360 533,92
28/02/2007 - 78 logements rue Antoine Marin OPALY OPH Public 1 591 577,78
28/02/2007 - 78 logements rue Antoine Marin OPALY OPH Public 3 177 249,57
10/05/2007 - Foncier PRU Construction Cité
paysagère
OPALY OPH Public 1 706 786,76
10/05/2007 - Construction PLUS Cité
paysagère
OPALY OPH Public 4 307 698,91
10/05/2007 - Foncier PLAI Construction Cité
paysagère
OPALY OPH Public 25 476,66
10/05/2007 - ConstructionPLA Cité paysagère OPALY OPH Public 82 657,67
10/04/2008 - 31 logements 78 à 88 ave PV
Couturier
Valophis OPH Public 647 080,67
10/04/2008 - Foncier 33 logements 78 à 88
ave PV Couturier
Valophis OPH Public 47 911,96
10/04/2008 - 31 logements 78 à 88 ave PV
Couturier
Valophis OPH Public 139 563,28
01/11/2008 - Reprofilage amélioration 5
logements PLAI
OPALY OPH Public 37 098,54
02/06/2009 - 106 lgts étudiants avenue
Lénine
CDC Habitat ESH Privé 1 252 388,15
16/06/2009 - 106 lgts étudiants avenue
Lénine
CDC Habitat ESH Privé 3 325 456,82
27/07/2010 - OPALY OPH Public 1 040 375,84
01/10/2010 - Refinancements emprunts Valophis OPH Public 806 595,72
02/05/2011 - Travaux 7 logements Villa
Baudran
Valophis OPH Public 348 414,97
03/05/2011 - Villa Baudran 7 logements Valophis OPH Public 12 103,37
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 711 790,17
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 56 271,18
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 183 495,73 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 139
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Valophis OPH Public 333 703,70
05/08/2011 - 59 logements PLS ZAC Vache
Noire
Logirep ESH Privé 1 726 070,94
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLAI Rosalie
OPALY OPH Public 489 480,39
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot A4 A 28
logements
OPALY OPH Public 265 661,29
23/08/2011 - OPALY OPH Public 244 703,67
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLAI Rosalie
OPALY OPH Public 1 291 319,72
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLUS Rosalie
OPALY OPH Public 939 650,65
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot 5b OPALY OPH Public 1 841 244,47
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot A4 A 28
logements
OPALY OPH Public 2 030 234,70
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLUS Rosalie
OPALY OPH Public 2 479 440,59
13/09/2011 - ZAC Chaperon Vert
Construction 53 logements
Valophis OPH Public 5 308 330,70
17/01/2012 - Cités jardins réhabilitation 234
logements
Valophis OPH Public 1 587 976,55
23/05/2012 - ORU Chaperon Vert 37
logements en VEFA
OPALY OPH Public 305 123,22
23/05/2012 - ORU Réhabilitation bat HX - CR
- CS
OPALY OPH Public 2 783 712,65
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 101
logements en VEFA
OPALY OPH Public 91 254,08
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 51 047,20
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 615 192,07
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 12 467,26
21/03/2013 - ORU Chaperon Vert Lot 6 - 28
logements
OPALY OPH Public 319 966,30
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert 16
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 263 304,34
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert 16
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 277 210,95
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert Lot 6 - 28
logements
OPALY OPH Public 2 374 236,36
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 144 194,88
04/04/2013 - Construction 24 logements rue
des carriers / Kleinhoff
OPALY OPH Public 215 921,72
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 176 466,39
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements rue Staingrad
OPALY OPH Public 232 204,08
04/04/2013 - Construction 24 logements rue
des carriers
OPALY OPH Public 1 848 003,63
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 27 424,86
14/06/2013 - 14 logements ilôt Curie OPALY OPH Public 749 092,13
14/06/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 675 621,79
14/06/2013 - 14 logements ilôt Curie OPALY OPH Public 454 537,23
23/10/2013 - Site Allende 35 logements OPALY OPH Public 2 795 468,35
23/10/2013 - 35 logements site Allendé /
Lénine
OPALY OPH Public 556 174,00
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 475 372,30
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 663 014,05
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 566 295,08
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 366 789,84
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 209 241,73
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 82 244,46
31/12/2013 - Rue Berthollet 21 logements OPALY OPH Public 976 320,07
31/12/2013 - Rue Berthollet 21 logements OPALY OPH Public 382 706,20
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 934 193,94 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 140
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
21/03/2014 - acquisition de 19 logements
28/32 Rue Berthollet
Socalog Entreprise Privé 2 011 184,25
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 63 223,58
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 35 367,72
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 23 402,46
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 490 996,66
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 375 165,24
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 8 187,68
19/05/2015 - Construction 122 logements îlot
4 Chaperon Vert
OPALY OPH Public 1 957 826,78
16/06/2015 - OPALY OPH Public 1 250 676,87
16/06/2015 - Rue Jeanne d'Arc 44 logements OPALY OPH Public 274 140,17
16/06/2015 - 3/9 rue Jeanne d'Arc 44
logements
OPALY OPH Public 3 577 448,39
16/06/2015 - 3/9 rue Jeanne d'Arc 44
logements
OPALY OPH Public 524 539,65
17/06/2015 - Réhabilitation 407 logements
cité Les Irlandais
OPALY OPH Public 4 955 541,79
12/08/2015 - Réhabilitation 8 logements rue
JP Timbaud
Valophis OPH Public 29 166,56
08/09/2015 - Réhabilitation 407 logements
cité Les Irlandais
OPALY OPH Public 1 151 060,03
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 1 085 398,20
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 211 694,34
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 224 482,00
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
CDC Habitat ESH Privé 1 982 627,01
01/02/2017 - Réménagement transformation
64 logements
Domnis ESH Privé 623 790,70
15/05/2017 - Construction logements 32/40
rue Lénine
OPALY OPH Public 29 635,00
15/05/2017 - Réhabilitation cité PV Couturier
et C. Ader
OPALY OPH Public 1 968 284,00
01/04/2018 - Construction 78 à 88 ave PV
Couturier
Valophis OPH Public 1 601 974,08
21/06/2018 - Opération ZAC du Coteau SADEV SEM Privé 1 800 000,00
22/06/2018 - Réhabilitation 249 logements au
Chaperon Vert
OPALY OPH Public 4 316 325,80
01/07/2018 - Domnis ESH Privé 1 315 080,42
01/07/2018 - Vache Noire 59 logements Logirep ESH Privé 1 274 838,32
01/07/2018 - Construction 14 logements rue
M. Sidobre
Logirep ESH Privé 400 938,74
01/07/2018 - ORU Chaperon Vert OPALY OPH Public 2 383 150,39
01/07/2018 - ZAC de l'Eglise 208 logements OPALY OPH Public 6 728 840,25
01/07/2018 - Réhabilitation 171 logements
Cité A. Delaune
OPALY OPH Public 1 487 990,46
01/07/2018 - Construction 44 logements PLA
ZAC des Gardes
OPALY OPH Public 1 244 000,99
01/07/2018 - Réhabilitation 84 logements
Résidence E. Zola
OPALY OPH Public 323 902,27
01/11/2018 - Construction EHPAD " Le
Cèdre"
ADEF Residences Association Privé 2 613 407,22
01/01/2019 - Acquisition réhabilitation 48, rue
du Dr Durand
Immobilière 3F ESH Privé 2 916 477,64
19/03/2019 - Construction en VEFA 17
logements au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 256 608,00
19/03/2019 - Construction en VEFA 17
logements au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 1 594 911,00
19/03/2019 - Construction 17 logements en
VEFA 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 572 221,00
19/03/2019 - Construction 17 logements en
VEFA au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 108 101,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 288 000,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 515 545,17
07/04/2020 - OPALY OPH Public 2 428 239,36
07/04/2020 - OPALY OPH Public 1 177 104,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 207 724,00
07/04/2020 - OPALY OPH Public 2 588 056,51
07/04/2020 - OPALY OPH Public 456 153,49
07/04/2020 - OPALY OPH Public 630 661,23
07/04/2020 - OPALY OPH Public 1 079 217,50 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 141
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
08/04/2020 - OPALY OPH Public 183 752,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 1 139 265,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 3 001 995,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 324 000,00
08/04/2020 - OPALY OPH Public 312 593,00
25/07/2020 - Logirep ESH Privé 1 445 504,68
25/07/2020 - Logirep ESH Privé 2 507 418,42
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 0,00
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 45 000,00
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 75 000,00
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 0,00
11/12/2020 - Logirep ESH Privé 0,00
27/04/2021 - OPALY OPH Public 572 221,00
27/04/2021 - OPALY OPH Public 764 556,00
27/04/2021 - OPALY OPH Public 108 101,00
27/04/2021 - OPALY OPH Public 50 598,00
30/04/2021 - OPALY OPH Public 273 000,00
01/06/2021 - OPALY OPH Public 235 143,00
01/06/2021 - OPALY OPH Public 609 450,00
01/06/2021 - OPALY OPH Public 41 496,00
01/06/2021 - OPALY OPH Public 127 057,00
18/06/2021 - Foncière d'habitat et humanisme ESH Privé 159 943,00
18/06/2021 - Foncière d'habitat et humanisme ESH Privé 282 542,00
18/06/2021 - Foncière d'habitat et humanisme ESH Privé 607 550,00
18/06/2021 - Foncière d'habitat et humanisme ESH Privé 74 382,00
03/08/2021 - OPALY OPH Public 72 387,26
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- COSMA COSMA Association Loi 1901 195 000,00
- Gestion maison des solidarités Gestion maison des
solidarités
Association Loi 1901 209 000,00
- Centre Communal d' Action Sociale Centre Communal d' Action
Sociale
Etablissement Public Administratif 787 403,00
- CCAS Arcueil Prestation aides à
domicile
CCAS Arcueil Prestation
aides à domicile
Etablissement Public Administratif 169 009,00
- ESPACE JEAN VILAR ESPACE JEAN VILAR EPCI 430 226,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaire 2ème cycle 09/10/1964 Sans fiscalité propre 38 900,00
Syndicat intercommunal pour l'informatique municipale 31/01/1974 Sans fiscalité propre 380 000,00
Syndicat d'action foncière de la Marne 22/05/1995 Sans fiscalité propre 70 000,00
SIPPEREC 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
SIGEIF 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
SIFUREP 02/03/1998 Sans fiscalité propre 1 160,00
SIRESCO 18/05/2006 Sans fiscalité propre 13 200,00
Etablissement Public Territorrial (T12) 01/01/2016 FCCT 10 517 620,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - 01/01/1982 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service annexe Espace Jean Vilar n°97/38 - 24/03/1997 21940003300011 SPA Oui VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 35
VOTES :
Pour : 29
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation : 04/02/2022
Présenté par le maire (1),
A Salle de réunion de l'ex-CAVB, le 10/02/2022
le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Salle de réunion de l'ex-CAVB, le 10/02/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
BAOUZ Karim
BOUSLAH Chaharazed
BURKOVIC Simon
CAILLAT-GRENIER Régis
CALVEZ Erwann
CAMBIER Rudy
DEALBERTO Marine
DELAHAIE Carine
DIABY Aboubacar
DOUBA-PARIS Benjamin
DOUCET François
ELOUNDOU Elisabeth
GALHIE-LOUISE Clotilde
GODFERT Hugo
GRILL Jacques
KETFI Francine
LABROUSSE Sophie
LATOUR Nathalie
LEGOURD ROCHETEAU Maryvonne
LESAFRE Ulysse
LOSCHEIDER François VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOSIAUX Elodie
MANT Juliette
MAUSSION Ludovic
METAIRIE Christian
MOHAMED BOUTEBEN Lydia
ONAMBELE Benoit Joseph
PASCAL LERICQ Sophie
PECCOLO Hélène
PELHUCHE Antoine
RAJCHMAN Anne
ROUABHI Kamel
SEGUIN Christophe
SOT Ludovic
VEDIE Kévin
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.