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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (unknown - budget bp 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport d'analyse
2020-094003-025-00-01--2019/12/20-16:57:42 Identification du flux :
VILLE D' ARCUEIL-VILLE D'ARCUEIL-2020-Budget Principal
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Pavé d'information(s) :
Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique.
1 information VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE D' ARCUEIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940003300011
POSTE COMPTABLE : 094033
M. 14
Budget primitif (projet de budget)
voté par nature
BUDGET : VILLE D'ARCUEIL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 40
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 65
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 100
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 101
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 107
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 110
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 113
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
A4 - Etat des provisions 115
A5 - Etalement des provisions 116
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 117
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 118
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 120
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 121
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 122
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 123
A8 - Etat des charges transférées 124
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 125
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 126
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 138
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 139
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 140
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 141
B1.6 - Etat des engagements reçus 142
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 143
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 146
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 147
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 148
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 149
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 154
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 158
C3.2 - Liste des établissements publics créés 159
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 160
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 161
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 162 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 163
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 4
Code INSEE VILLE D' ARCUEIL
VILLE D'ARCUEIL
BP (projet de budget)
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21710
128
MGP et Territoire Grand Orly Seine Bièvre
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2211 1380
2 Produit des impositions directes/population 882 625
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2291 1515
4 Dépenses d’équipement brut/population 93 324
5 Encours de dette/population 582 1036
6 DGF/population 29 199
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,27% 59,57%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99% NC
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 4% 21%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 25% 69,61%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657358
657362
65737
65738
6574
6745
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 49 882 247,93 49 882 247,93
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 49 882 247,93 49 882 247,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
3 630 085,00 3 630 085,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 630 085,00 3 630 085,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 53 512 332,93 53 512 332,93
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 8 870 020,00 0,00 8 560 781,93 8 560 781,93 8 560 781,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 820 226,00 0,00 25 093 634,00 25 093 634,00 25 093 634,00
014 Atténuations de produits 813 369,00 0,00 694 160,00 694 160,00 694 160,00
65 Autres charges de gestion courante 12 955 867,00 0,00 13 295 270,00 13 295 270,00 13 295 270,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 47 459 482,00 0,00 47 643 845,93 47 643 845,93 47 643 845,93
66 Charges financières 365 757,00 0,00 287 373,00 287 373,00 287 373,00
67 Charges exceptionnelles 79 655,00 0,00 85 867,00 85 867,00 85 867,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 48 004 894,00 0,00 48 167 085,93 48 167 085,93 48 167 085,93
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 334 862,00 334 862,00 334 862,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 380 300,00 1 715 162,00 1 715 162,00 1 715 162,00
TOTAL 49 385 194,00 0,00 49 882 247,93 49 882 247,93 49 882 247,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 882 247,93
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 309 000,00 0,00 321 500,00 321 500,00 321 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 293 461,00 0,00 3 448 214,00 3 448 214,00 3 448 214,00
73 Impôts et taxes 40 717 739,00 0,00 41 246 037,00 41 246 037,00 41 246 037,00
74 Dotations et participations 4 027 675,00 0,00 3 857 431,00 3 857 431,00 3 857 431,00
75 Autres produits de gestion courante 659 144,00 0,00 774 565,93 774 565,93 774 565,93
Total des recettes de gestion courante 49 007 019,00 0,00 49 647 747,93 49 647 747,93 49 647 747,93
76 Produits financiers 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
77 Produits exceptionnels 244 675,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 49 255 194,00 0,00 49 732 247,93 49 732 247,93 49 732 247,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 130 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 130 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL 49 385 194,00 0,00 49 882 247,93 49 882 247,93 49 882 247,93
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 882 247,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 565 162,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 000,00 0,00 46 480,00 46 480,00 46 480,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 742 056,00 0,00 1 323 029,00 1 323 029,00 1 323 029,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 610 300,00 0,00 599 276,00 599 276,00 599 276,00
Total des opérations d’équipement 76 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 439 356,00 0,00 2 014 785,00 2 014 785,00 2 014 785,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 380 300,00 0,00 1 465 300,00 1 465 300,00 1 465 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 380 300,00 0,00 1 465 300,00 1 465 300,00 1 465 300,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 819 656,00 0,00 3 480 085,00 3 480 085,00 3 480 085,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 130 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
130 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL 4 949 656,00 0,00 3 630 085,00 3 630 085,00 3 630 085,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 630 085,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 228 000,00 0,00 293 000,00 293 000,00 293 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 1 697 000,00 0,00 158 923,00 158 923,00 158 923,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 925 000,00 0,00 451 923,00 451 923,00 451 923,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
994 356,00 0,00 713 000,00 713 000,00 713 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des recettes financières 1 644 356,00 0,00 1 463 000,00 1 463 000,00 1 463 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 569 356,00 0,00 1 914 923,00 1 914 923,00 1 914 923,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 334 862,00 334 862,00 334 862,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 380 300,00 1 715 162,00 1 715 162,00 1 715 162,00
TOTAL 4 949 656,00 0,00 3 630 085,00 3 630 085,00 3 630 085,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 630 085,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 565 162,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 560 781,93 8 560 781,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 25 093 634,00 25 093 634,00
014 Atténuations de produits 694 160,00 694 160,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13 295 270,00 13 295 270,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 287 373,00 0,00 287 373,00
67 Charges exceptionnelles 85 867,00 0,00 85 867,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 380 300,00 1 380 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00 150 000,00
023 Virement à la section d'investissement 334 862,00 334 862,00
Dépenses de fonctionnement – Total 48 167 085,93 1 715 162,00 49 882 247,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 882 247,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 465 300,00 0,00 1 465 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 46 000,00 46 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 46 480,00 0,00 46 480,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 323 029,00 0,00 1 323 029,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 599 276,00 150 000,00 749 276,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 480 085,00 150 000,00 3 630 085,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 630 085,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 321 500,00 321 500,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 448 214,00 3 448 214,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 150 000,00 150 000,00
73 Impôts et taxes 41 246 037,00 41 246 037,00
74 Dotations et participations 3 857 431,00 3 857 431,00
75 Autres produits de gestion courante 774 565,93 0,00 774 565,93
76 Produits financiers 3 500,00 0,00 3 500,00
77 Produits exceptionnels 81 000,00 0,00 81 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 49 732 247,93 150 000,00 49 882 247,93
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 882 247,93
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 713 000,00 0,00 713 000,00
13 Subventions d'investissement 293 000,00 0,00 293 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 158 923,00 0,00 158 923,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 380 300,00 1 380 300,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 334 862,00 334 862,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00 750 000,00
Recettes d’investissement – Total 1 914 923,00 1 715 162,00 3 630 085,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 630 085,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 870 020,00 8 560 781,93 8 560 781,93
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 022 050,00 2 014 062,00 2 014 062,00
60611 Eau et assainissement 129 940,00 129 300,00 129 300,00
60612 Energie - Electricité 453 744,00 456 252,00 456 252,00
60613 Chauffage urbain 407 394,00 407 394,00 407 394,00
60618 Autres fournitures non stockables 500,00 511,00 511,00
60621 Combustibles 4 200,00 4 200,00 4 200,00
60622 Carburants 78 150,00 78 150,00 78 150,00
60623 Alimentation 109 020,00 113 000,00 113 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 4 000,00 4 000,00 4 000,00
60631 Fournitures d'entretien 88 000,00 80 000,00 80 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 115 914,00 128 524,00 128 524,00
60636 Vêtements de travail 41 900,00 43 700,00 43 700,00
6064 Fournitures administratives 38 000,00 41 000,00 41 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 93 600,00 77 000,00 77 000,00
6067 Fournitures scolaires 81 633,00 75 080,00 75 080,00
6068 Autres matières et fournitures 512 476,00 525 876,00 525 876,00
6132 Locations immobilières 195 508,00 190 962,00 190 962,00
6135 Locations mobilières 104 448,00 96 229,00 96 229,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 800,00 8 300,00 8 300,00
61521 Entretien terrains 5 000,00 5 000,00 5 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 180 000,00 200 000,00 200 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 26 860,00 26 660,00 26 660,00
615231 Entretien, réparations voiries 620 100,00 590 100,00 590 100,00
61551 Entretien matériel roulant 33 600,00 38 500,00 38 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 346 128,00 208 352,00 208 352,00
6156 Maintenance 427 310,00 415 300,00 415 300,00
6161 Multirisques 74 600,00 75 620,00 75 620,00
6168 Autres primes d'assurance 4 200,00 4 200,00 4 200,00
617 Etudes et recherches 800,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 51 080,00 68 688,00 68 688,00
6184 Versements à des organismes de formation 60 000,00 57 500,00 57 500,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 020,00 5 020,00 5 020,00
6188 Autres frais divers 124 020,00 124 820,00 124 820,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6226 Honoraires 53 000,00 34 400,00 34 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6228 Divers 894 280,00 749 760,00 749 760,00
6231 Annonces et insertions 21 660,00 30 560,00 30 560,00
6232 Fêtes et cérémonies 84 650,00 84 350,00 84 350,00
6233 Foires et expositions 1 000,00 2 600,00 2 600,00
6236 Catalogues et imprimés 150 941,00 150 393,00 150 393,00
6238 Divers 3 450,00 2 950,00 2 950,00
6241 Transports de biens 4 444,00 4 444,00 4 444,00
6247 Transports collectifs 586 769,00 594 058,00 594 058,00
6248 Divers 21 300,00 21 950,00 21 950,00
6251 Voyages et déplacements 9 500,00 9 000,00 9 000,00
6256 Missions 10 110,00 11 100,00 11 100,00
6257 Réceptions 112 160,00 95 300,00 95 300,00
6261 Frais d'affranchissement 80 070,00 70 070,00 70 070,00
6262 Frais de télécommunications 90 500,00 90 500,00 90 500,00
627 Services bancaires et assimilés 2 820,00 3 400,00 3 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 32 286,00 34 686,00 34 686,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 12 900,00 13 100,00 13 100,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 040,00 35 385,00 35 385,00
6284 Redevances pour services rendus 29 495,00 28 886,00 28 886,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 20 200,00 21 000,00 21 000,00
6288 Autres services extérieurs 9 000,00 9 360,00 9 360,00
63512 Taxes foncières 105 050,00 115 079,93 115 079,93
6358 Autres droits 14 700,00 17 000,00 17 000,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 12 200,00 11 650,00 11 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 820 226,00 25 093 634,00 25 093 634,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 20 343,00 23 000,00 23 000,00
6218 Autre personnel extérieur 169 003,00 168 304,00 168 304,00
6331 Versement de transport 323 800,00 372 932,00 372 932,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 69 485,00 73 412,00 73 412,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 200 667,00 220 237,00 220 237,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 41 689,00 44 048,00 44 048,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 784 263,00 9 562 104,00 9 562 104,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 680 663,00 585 327,00 585 327,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 613 936,00 2 685 388,00 2 685 388,00
64131 Rémunérations non tit. 3 655 056,00 3 797 505,00 3 797 505,00
64138 Autres indemnités non tit. 575 994,00 571 388,00 571 388,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 726 370,00 2 886 075,00 2 886 075,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 265 835,00 3 443 643,00 3 443 643,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 271 400,00 240 000,00 240 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 27 145,00 23 100,00 23 100,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 082,00 4 900,00 4 900,00
6472 Prestations familiales directes 27 444,00 26 049,00 26 049,00
64731 Allocations chômage versées directement 241 000,00 274 565,00 274 565,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 800,00 350,00 350,00
6488 Autres charges 97 251,00 91 307,00 91 307,00
014 Atténuations de produits 813 369,00 694 160,00 694 160,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 500 000,00 435 355,00 435 355,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 313 369,00 203 805,00 203 805,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 55 000,00 55 000,00
65 Autres charges de gestion courante 12 955 867,00 13 295 270,00 13 295 270,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 3 400,00 3 400,00 3 400,00
6531 Indemnités 247 682,00 259 941,00 259 941,00
6532 Frais de mission 800,00 800,00 800,00
6533 Cotisations de retraite 24 260,00 31 731,00 31 731,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 14 141,00 62 046,00 62 046,00
6535 Formation 6 200,00 6 200,00 6 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 13 000,00 13 000,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 360 000,00 393 000,00 393 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 9 807 395,00 9 927 713,00 9 927 713,00
65548 Autres contributions 349 440,00 371 945,00 371 945,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 500,00 50,00 50,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 76 959,00 186 675,00 186 675,00
657362 Subv. fonct. CCAS 811 399,00 862 897,00 862 897,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 6 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 340 195,00 340 976,00 340 976,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 887 496,00 829 896,00 829 896,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
47 459 482,00 47 643 845,93 47 643 845,93
66 Charges financières (b) 365 757,00 287 373,00 287 373,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 382 300,00 291 914,00 291 914,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -16 543,00 -4 541,00 -4 541,00
67 Charges exceptionnelles (c) 79 655,00 85 867,00 85 867,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 500,00 500,00
6713 Secours et dots 7 000,00 8 000,00 8 000,00
6714 Bourses et prix 29 305,00 28 967,00 28 967,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 650,00 650,00 650,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 36 200,00 41 750,00 41 750,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
48 004 894,00 48 167 085,93 48 167 085,93 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 0,00 334 862,00 334 862,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 380 300,00 1 715 162,00 1 715 162,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 380 300,00 1 715 162,00 1 715 162,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
49 385 194,00 49 882 247,93 49 882 247,93
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 882 247,93
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice -4 541,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 541,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 309 000,00 321 500,00 321 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 199 500,00 214 500,00 214 500,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 109 500,00 107 000,00 107 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 293 461,00 3 448 214,00 3 448 214,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 32 000,00 40 000,00 40 000,00
70312 Redevances funéraires 25 565,00 25 565,00 25 565,00
70328 Autres droits stationnement et location 90,00 90,00 90,00
7062 Redevances services à caractère culturel 43 906,00 42 948,00 42 948,00
70632 Redevances services à caractère loisir 122 500,00 130 000,00 130 000,00
7066 Redevances services à caractère social 1 725 750,00 1 854 811,00 1 854 811,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 191 500,00 1 209 500,00 1 209 500,00
70688 Autres prestations de services 150,00 300,00 300,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 32 000,00 25 000,00 25 000,00
73 Impôts et taxes 40 717 739,00 41 246 037,00 41 246 037,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 18 815 316,00 19 148 613,00 19 148 613,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 50 000,00 50 000,00
73211 Attribution de compensation 20 490 951,00 20 490 951,00 20 490 951,00
7336 Droits de place 1 200,00 1 200,00 1 200,00
7338 Autres taxes 178 272,00 178 273,00 178 273,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 338 000,00 338 000,00 338 000,00
7362 Taxes de séjour 180 000,00 275 000,00 275 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 700 000,00 750 000,00 750 000,00
74 Dotations et participations 4 027 675,00 3 857 431,00 3 857 431,00
7411 Dotation forfaitaire 840 758,00 628 748,00 628 748,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 115 824,00 160 309,00 160 309,00
7461 DGD 343 759,00 343 759,00 343 759,00
74718 Autres participations Etat 89 740,00 76 340,00 76 340,00
7473 Participat° Départements 87 320,00 96 380,00 96 380,00
74741 Participat° Communes du GFP 13 500,00 8 500,00 8 500,00
74748 Participat° Autres communes 14 758,00 18 758,00 18 758,00
74751 Participat° GFP de rattachement 275 500,00 275 500,00 275 500,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 125 000,00 100 000,00 100 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 513 415,00 1 484 015,00 1 484 015,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 104 201,00 111 032,00 111 032,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 500 000,00 550 000,00 550 000,00
7484 Dotation de recensement 3 900,00 4 090,00 4 090,00
75 Autres produits de gestion courante 659 144,00 774 565,93 774 565,93
752 Revenus des immeubles 286 058,00 284 131,00 284 131,00
7551 Excédent des BA administratifs 0,00 1 159,93 1 159,93
757 Redevances versées par fermiers, conces. 70 000,00 80 000,00 80 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 303 086,00 409 275,00 409 275,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
49 007 019,00 49 647 747,93 49 647 747,93
76 Produits financiers (b) 3 500,00 3 500,00 3 500,00
761 Produits de participations 3 500,00 3 500,00 3 500,00
77 Produits exceptionnels (c) 244 675,00 81 000,00 81 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 229 800,00 67 800,00 67 800,00
7788 Produits exceptionnels divers 14 875,00 13 200,00 13 200,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
49 255 194,00 49 732 247,93 49 732 247,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 130 000,00 150 000,00 150 000,00
722 Immobilisations corporelles 130 000,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 130 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
49 385 194,00 49 882 247,93 49 882 247,93
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 49 882 247,93
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 11 000,00 46 480,00 46 480,00
2031 Frais d'études 0,00 35 000,00 35 000,00
2033 Frais d'insertion 6 000,00 6 480,00 6 480,00
2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 742 056,00 1 323 029,00 1 323 029,00
2115 Terrains bâtis 8 400,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 572 000,00 180 000,00 180 000,00
2132 Immeubles de rapport 150 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 12 500,00 12 500,00 12 500,00
2152 Installations de voirie 230 000,00 375 000,00 375 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 15 000,00 15 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 36 984,00 2 000,00 2 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 198 210,00 156 420,00 156 420,00
2184 Mobilier 86 900,00 86 900,00 86 900,00
2188 Autres immobilisations corporelles 442 062,00 490 209,00 490 209,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 610 300,00 599 276,00 599 276,00
2313 Constructions 610 300,00 599 276,00 599 276,00
12 Opération d’équipement n° 12 (5) 0,00 0,00 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 (5) 0,00 0,00 0,00
15 Opération d’équipement n° 15 (5) 0,00 0,00 0,00
17 Opération d’équipement n° 17 (5) 0,00 0,00 0,00
18 Opération d’équipement n° 18 (5) 0,00 0,00 0,00
19 Opération d’équipement n° 19 (5) 6 000,00 0,00 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 (5) 0,00 0,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (5) 0,00 0,00 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 (5) 0,00 0,00 0,00
33 Opération d’équipement n° 33 (5) 70 000,00 0,00 0,00
34 Opération d’équipement n° 34 (5) 0,00 46 000,00 46 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 439 356,00 2 014 785,00 2 014 785,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 380 300,00 1 465 300,00 1 465 300,00
1641 Emprunts en euros 1 380 300,00 1 465 300,00 1 465 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 380 300,00 1 465 300,00 1 465 300,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 819 656,00 3 480 085,00 3 480 085,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 130 000,00 150 000,00 150 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 130 000,00 150 000,00 150 000,00
2313 Constructions 130 000,00 150 000,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 130 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 949 656,00 3 630 085,00 3 630 085,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 630 085,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 228 000,00 293 000,00 293 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 000,00 125 000,00 125 000,00
1342 Amendes de police non transférable 168 000,00 168 000,00 168 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 697 000,00 158 923,00 158 923,00
1641 Emprunts en euros 1 697 000,00 158 923,00 158 923,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 925 000,00 451 923,00 451 923,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 994 356,00 713 000,00 713 000,00
10222 FCTVA 600 000,00 600 000,00 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement 394 356,00 113 000,00 113 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 650 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des recettes financières 1 644 356,00 1 463 000,00 1 463 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 569 356,00 1 914 923,00 1 914 923,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 334 862,00 334 862,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 380 300,00 1 380 300,00 1 380 300,00
28031 Frais d'études 49 800,00 49 800,00 49 800,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 11 500,00 11 500,00 11 500,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 15 000,00 15 000,00 15 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 300,00 8 300,00 8 300,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 170 400,00 170 400,00 170 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 300,00 19 300,00 19 300,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 29 172,00 29 172,00 29 172,00
28051 Concessions et droits similaires 45 700,00 45 700,00 45 700,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 250,00 1 250,00 1 250,00
28128 Autres aménagements de terrains 81 950,00 81 950,00 81 950,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28152 Installations de voirie 9 350,00 9 350,00 9 350,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 350,00 350,00 350,00
281571 Matériel roulant 243 000,00 243 000,00 243 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 450,00 10 450,00 10 450,00
28182 Matériel de transport 7 250,00 7 250,00 7 250,00
28183 Matériel de bureau et informatique 196 450,00 196 450,00 196 450,00
28184 Mobilier 213 400,00 213 400,00 213 400,00
28188 Autres immo. corporelles 266 678,00 266 678,00 266 678,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 380 300,00 1 715 162,00 1 715 162,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 380 300,00 1 715 162,00 1 715 162,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 949 656,00 3 630 085,00 3 630 085,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 630 085,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE : O R U CHAPERON VERT ORU CHAP VERT ECOLE VOLTAIRE-EQUIP SOCIO CULTUREL-LOG SOCIAL ORU CHAP VERT ECOLE VOLTAIRE-EQUIP SOCIO CULTUREL-LOG SOCIAL O R U CHAPERON VERT
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 24 251 770,60 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 24 085 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204158 Subv. versées Autres groupements 130 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 158 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20417 Subv. versées autres EPL 6 792 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 984 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 4 488 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 8 532 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 123 540,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 104 339,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 200,52 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 574,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 574,54 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE : REHABILITATION MAISON DES SOLIDARITES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 640 165,06 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 153 569,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 86 663,28 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 23 346,15 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 31 276,63 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 12 283,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 474 095,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 474 095,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE : MAISON DE LA BIEVRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 170 749,35 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 706,67 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 21 234,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 35 293,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 34 177,75 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 080 042,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 080 042,68 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 17 (1)
LIBELLE : PRIORITE PETITE ENFANCE CRECHE PAUL ELUARD
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 123 711,87 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 060 094,23 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 965 553,57 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 48 018,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 46 522,57 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 063 617,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 063 617,64 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 18 (1)
LIBELLE : GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 372,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 19 (1)
LIBELLE : OPE HOTEL DE VILLE : ESP. PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.- GALERIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 124 152,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 124 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 124 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GYMNASE DUCASSE SUITE A INCENDIE DU 6/04/2006
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 3 118 861,35 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 118 861,35 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 993 178,81 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
125 682,54 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION ECOLE SUR LE SITE FOYER G MONMOUSSEAU CONSTRUCTION ECOLE AIME CESAIRE CONSTRUCTION ECOLE AIME CESAIRE CONSTRUCTION ECOLE SUR LE SITE FOYER G MONMOUSSEAU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 11 513 605,72 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 915,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 915,99 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 233 002,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 30 786,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 28 607,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 63 480,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 93 617,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16 510,29 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 278 687,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 11 176 222,78 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
102 464,84 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GYMNASE M.PIGOT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 228 061,83 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 228 061,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 228 061,83 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE DU CHAPERON VERT CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE CONSTRUCTION CENTRE DE SANTE DU CHAPERON VERT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 5 075 949,72 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 97 704,06 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 97 704,06 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 978 245,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 869 045,66 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
109 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE : OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE L'HOTEL DE VILLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 46 000,00 b 46 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-46 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 35
49 882 248 427 516 1 042 145 75 730 1 218 650 2 739 370 802 883 96 327 816 032 0 399 282 42 264 313
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 882 248 427 516 1 042 145 75 730 1 218 650 2 739 370 802 883 96 327 816 032 0 399 282 42 264 313
49 882 248 66 000 4 075 330 297 777 1 899 013 4 414 427 5 739 190 1 972 277 6 643 972 894 099 11 142 755 12 737 408
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
49 882 248 66 000 4 075 330 297 777 1 899 013 4 414 427 5 739 190 1 972 277 6 643 972 894 099 11 142 755 12 737 408
3 630 085 0 100 000 750 000 0 0 25 000 0 0 168 000 0 2 587 085
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 630 085 0 100 000 750 000 0 0 25 000 0 0 168 000 0 2 587 085
3 630 085 0 481 500 15 000 7 000 50 000 642 500 83 976 185 609 15 000 534 200 1 615 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 630 085 0 481 500 15 000 7 000 50 000 642 500 83 976 185 609 15 000 534 200 1 615 300
150 000 150 000
1 465 300 1 465 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 014 785 0 481 500 15 000 7 000 50 000 642 500 83 976 185 609 15 000 534 200
3 480 085 0 481 500 15 000 7 000 50 000 642 500 83 976 185 609 15 000 534 200 1 465 300
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 36
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
599 276 0 0 15 000 0 0 400 000 19 476 20 000 0 144 800 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 323 029 0 481 500 0 7 000 30 000 242 500 49 500 160 609 15 000 336 920 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 480 0 0 0 0 20 000 0 15 000 5 000 0 6 480 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 465 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 465 300
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 480 085 0 481 500 15 000 7 000 50 000 642 500 83 976 185 609 15 000 534 200 1 465 300
3 630 085 0 481 500 15 000 7 000 50 000 642 500 83 976 185 609 15 000 534 200 1 615 300
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
19 OPE HOTEL DE VILLE : ESP.
PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.-
GALERIE
33 CONSTRUCTION NOUVEAU
CENTRE DE SANTE
34 OPERATION REHABILITATION
STRUCTURE DE L'HOTEL DE
VILLE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 37
49 882 248 66 000 4 075 330 297 777 1 899 013 4 414 427 5 739 190 1 972 277 6 643 972 894 099 11 142 755 12 737 408
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 380 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 380 300
334 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 334 862
1 715 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 715 162
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
158 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 923
293 000 0 100 000 0 0 0 25 000 0 0 168 000 0 0
713 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 713 000
750 000 0 0 750 000 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 914 923 0 100 000 750 000 0 0 25 000 0 0 168 000 0 871 923
3 630 085 0 100 000 750 000 0 0 25 000 0 0 168 000 0 2 587 085
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 150 000 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 150 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 000 0 0 0 0 67 800 0 0 0 0 7 200 6 000
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500
774 566 151 316 249 282 75 730 4 420 14 000 7 098 35 879 14 894 0 220 787 1 160
3 857 431 0 276 500 0 793 430 828 259 425 585 21 500 21 138 0 40 930 1 450 089
41 246 037 276 200 516 273 0 0 0 0 0 0 0 0 40 453 564
3 448 214 0 90 0 420 800 1 724 311 370 200 38 948 778 000 0 115 865 0
321 500 0 0 0 0 105 000 0 0 2 000 0 14 500 200 000
49 732 248 427 516 1 042 145 75 730 1 218 650 2 739 370 802 883 96 327 816 032 0 399 282 42 114 313
49 882 248 427 516 1 042 145 75 730 1 218 650 2 739 370 802 883 96 327 816 032 0 399 282 42 264 313
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 380 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 380 300
334 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 334 862
1 715 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 715 162
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 867 0 0 0 36 000 0 17 500 0 13 467 0 15 900 3 000
287 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 287 373
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 295 270 0 156 655 0 425 134 776 763 222 585 340 976 38 950 402 500 988 994 9 942 713
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000
694 160 55 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 639 160
25 093 634 0 2 997 150 160 372 1 170 860 3 043 983 4 613 166 1 282 928 4 750 103 406 949 6 668 123 0
8 560 782 11 000 921 525 137 405 267 019 593 681 885 939 348 373 1 841 452 84 650 3 469 738 0
48 167 086 66 000 4 075 330 297 777 1 899 013 4 414 427 5 739 190 1 972 277 6 643 972 894 099 11 142 755 11 022 246 48 167 086 66 000 4 075 330 297 777 1 899 013 4 414 427 5 739 190 1 972 277 6 643 972 894 099 11 142 755 11 022 246
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 39
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 150 000 150 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 000 150 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 12 737 408,00 11 133 340,00 0,00 9 415,00 23 880 163,00
Dépenses de l’exercice 12 737 408,00 11 133 340,00 0,00 9 415,00 23 880 163,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 460 323,00 0,00 9 415,00 3 469 738,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 668 123,00 0,00 0,00 6 668 123,00
014 Atténuations de produits 639 160,00 0,00 0,00 0,00 639 160,00
022 Dépenses imprévues 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
023 Virement à la section d'investissement 334 862,00 0,00 0,00 0,00 334 862,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 380 300,00 0,00 0,00 0,00 1 380 300,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 942 713,00 988 994,00 0,00 0,00 10 931 707,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 287 373,00 0,00 0,00 0,00 287 373,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 15 900,00 0,00 0,00 18 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 42 264 312,93 399 282,00 0,00 0,00 42 663 594,93
Recettes de l’exercice 42 264 312,93 399 282,00 0,00 0,00 42 663 594,93
013 Atténuations de charges 200 000,00 14 500,00 0,00 0,00 214 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 115 865,00 0,00 0,00 115 865,00
73 Impôts et taxes 40 453 564,00 0,00 0,00 0,00 40 453 564,00
74 Dotations et participations 1 450 089,00 40 930,00 0,00 0,00 1 491 019,00
75 Autres produits de gestion courante 1 159,93 220 787,00 0,00 0,00 221 946,93
76 Produits financiers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
77 Produits exceptionnels 6 000,00 7 200,00 0,00 0,00 13 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 41
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 29 526 904,93 -10 734 058,00 0,00 -9 415,00 18 783 431,93
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 8 560 722,00 373 298,00 600 454,00 661 617,00 665 888,00 253 241,00 18 120,00 0,00 9 415,00
Dépenses de l’exercice 8 560 722,00 373 298,00 600 454,00 661 617,00 665 888,00 253 241,00 18 120,00 0,00 9 415,00
011 Charges à caractère général 2 885 283,00 12 580,00 14 600,00 162 000,00 346 180,00 22 680,00 17 000,00 0,00 9 415,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
5 263 594,00 0,00 585 854,00 499 617,00 319 058,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
400 345,00 360 718,00 0,00 0,00 0,00 226 811,00 1 120,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 11 500,00 0,00 0,00 0,00 650,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 259 090,00 0,00 4 000,00 25 000,00 40 000,00 5 627,00 65 565,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 259 090,00 0,00 4 000,00 25 000,00 40 000,00 5 627,00 65 565,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
25 300,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 65 565,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 36 930,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
175 160,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 5 627,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 301 632,00 -373 298,00 -596 454,00 -636 617,00 -625 888,00 -247 614,00 47 445,00 0,00 -9 415,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 522 610,00 371 489,00 894 099,00
Dépenses de l’exercice 522 610,00 371 489,00 894 099,00
011 Charges à caractère général 43 630,00 41 020,00 84 650,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 76 480,00 330 469,00 406 949,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 402 500,00 0,00 402 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -522 610,00 -371 489,00 -894 099,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 123 810,00 0,00 5 800,00 393 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 123 810,00 0,00 5 800,00 393 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 37 830,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 76 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 500,00 0,00 0,00 393 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -123 810,00 0,00 -5 800,00 -393 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 170 993,00 380 865,00 46 950,00 0,00 0,00 6 045 164,00 6 643 972,00
Dépenses de l’exercice 170 993,00 380 865,00 46 950,00 0,00 0,00 6 045 164,00 6 643 972,00
011 Charges à caractère général 4 381,00 207 844,00 8 050,00 0,00 0,00 1 621 177,00 1 841 452,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
166 612,00 159 504,00 0,00 0,00 0,00 4 423 987,00 4 750 103,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 50,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00 38 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 467,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 460,00 13 734,00 0,00 0,00 0,00 796 838,00 816 032,00
Recettes de l’exercice 5 460,00 13 734,00 0,00 0,00 0,00 796 838,00 816 032,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 000,00 778 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 17 838,00 21 138,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 46
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 5 460,00 8 434,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 14 894,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -165 533,00 -367 131,00 -46 950,00 0,00 0,00 -5 248 326,00 -5 827 940,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 38 550,00 342 315,00 0,00 5 786 374,00 56 250,00 61 900,00 2 740,00 137 900,00
Dépenses de l’exercice 38 550,00 342 315,00 0,00 5 786 374,00 56 250,00 61 900,00 2 740,00 137 900,00
011 Charges à caractère général 25 258,00 182 586,00 0,00 1 362 387,00 56 250,00 61 900,00 2 740,00 137 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 159 504,00 0,00 4 423 987,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 13 242,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 13 734,00 0,00 766 958,00 0,00 0,00 1 380,00 28 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 13 734,00 0,00 766 958,00 0,00 0,00 1 380,00 28 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 753 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 300,00 0,00 13 958,00 0,00 0,00 1 380,00 2 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 8 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -38 550,00 -328 581,00 0,00 -5 019 416,00 -56 250,00 -61 900,00 -1 360,00 -109 400,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 150,00 690 838,00 847 515,00 433 774,00 1 972 277,00
Dépenses de l’exercice 150,00 690 838,00 847 515,00 433 774,00 1 972 277,00
011 Charges à caractère général 150,00 125 749,00 160 427,00 62 047,00 348 373,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 224 113,00 687 088,00 371 727,00 1 282 928,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 340 976,00 0,00 0,00 340 976,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 44 910,00 17 173,00 34 244,00 96 327,00
Recettes de l’exercice 0,00 44 910,00 17 173,00 34 244,00 96 327,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 094,00 9 110,00 20 744,00 38 948,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 500,00 6 500,00 13 500,00 21 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 34 316,00 1 563,00 0,00 35 879,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 49
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -150,00 -645 928,00 -830 342,00 -399 530,00 -1 875 950,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 349 862,00 0,00 340 976,00 833 703,00 0,00 0,00 13 812,00
Dépenses de l’exercice 0,00 349 862,00 0,00 340 976,00 833 703,00 0,00 0,00 13 812,00
011 Charges à caractère général 0,00 125 749,00 0,00 0,00 146 615,00 0,00 0,00 13 812,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 224 113,00 0,00 0,00 687 088,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 340 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 500,00 24 830,00 0,00 18 580,00 17 173,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 500,00 24 830,00 0,00 18 580,00 17 173,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 094,00 0,00 0,00 9 110,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 736,00 0,00 18 580,00 1 563,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 500,00 -325 032,00 0,00 -322 396,00 -816 530,00 0,00 0,00 -13 812,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 229 135,00 1 006 527,00 4 503 528,00 5 739 190,00
Dépenses de l’exercice 229 135,00 1 006 527,00 4 503 528,00 5 739 190,00
011 Charges à caractère général 6 550,00 146 395,00 732 994,00 885 939,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 860 132,00 3 753 034,00 4 613 166,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 222 585,00 0,00 0,00 222 585,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 45 000,00 9 198,00 748 685,00 802 883,00
Recettes de l’exercice 45 000,00 9 198,00 748 685,00 802 883,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 45 000,00 0,00 325 200,00 370 200,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 000,00 422 585,00 425 585,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 198,00 900,00 7 098,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -184 135,00 -997 329,00 -3 754 843,00 -4 936 307,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 865 565,00 138 962,00 0,00 0,00 2 000,00 3 574 043,00 564 873,00 364 612,00
Dépenses de l’exercice 865 565,00 138 962,00 0,00 0,00 2 000,00 3 574 043,00 564 873,00 364 612,00
011 Charges à caractère général 5 433,00 138 962,00 0,00 0,00 2 000,00 291 750,00 85 132,00 356 112,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 860 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 282 293,00 470 741,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 8 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 198,00 2 000,00 0,00 0,00 3 000,00 460 100,00 154 185,00 134 400,00
Recettes de l’exercice 4 198,00 2 000,00 0,00 0,00 3 000,00 460 100,00 154 185,00 134 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00 14 000,00 109 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 257 900,00 140 185,00 24 500,00
75 Autres produits de gestion courante 4 198,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -861 367,00 -136 962,00 0,00 0,00 1 000,00 -3 113 943,00 -410 688,00 -230 212,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 2 742 368,00 1 672 059,00 4 414 427,00
Dépenses de l’exercice 2 742 368,00 1 672 059,00 4 414 427,00
011 Charges à caractère général 329 681,00 264 000,00 593 681,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 412 687,00 631 296,00 3 043 983,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 776 763,00 776 763,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 481 370,00 258 000,00 2 739 370,00
Recettes de l’exercice 2 481 370,00 258 000,00 2 739 370,00
013 Atténuations de charges 105 000,00 0,00 105 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 724 311,00 0,00 1 724 311,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 570 259,00 258 000,00 828 259,00
75 Autres produits de gestion courante 14 000,00 0,00 14 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 67 800,00 0,00 67 800,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -260 998,00 -1 414 059,00 -1 675 057,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 2 677 808,00 64 560,00 808 175,00 256 000,00 0,00 607 884,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 677 808,00 64 560,00 808 175,00 256 000,00 0,00 607 884,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 265 471,00 64 210,00 1 500,00 256 000,00 0,00 6 500,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 412 337,00 350,00 298 912,00 0,00 0,00 332 384,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 507 763,00 0,00 0,00 269 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 069 811,00 411 559,00 0,00 256 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 069 811,00 411 559,00 0,00 256 000,00 0,00 2 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 724 311,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 226 500,00 343 759,00 0,00 256 000,00 0,00 2 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 67 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -607 997,00 346 999,00 -808 175,00 0,00 0,00 -605 884,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 685 095,00 0,00 0,00 1 213 918,00 1 899 013,00
Dépenses de l’exercice 0,00 685 095,00 0,00 0,00 1 213 918,00 1 899 013,00
011 Charges à caractère général 0,00 187 500,00 0,00 0,00 79 519,00 267 019,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 142 461,00 0,00 0,00 1 028 399,00 1 170 860,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 355 134,00 0,00 0,00 70 000,00 425 134,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 158 420,00 0,00 0,00 1 060 230,00 1 218 650,00
Recettes de l’exercice 0,00 158 420,00 0,00 0,00 1 060 230,00 1 218 650,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 54 000,00 0,00 0,00 366 800,00 420 800,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 693 430,00 793 430,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 4 420,00 0,00 0,00 0,00 4 420,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -526 675,00 0,00 0,00 -153 688,00 -680 363,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 297 776,93 0,00 0,00 297 776,93
Dépenses de l’exercice 0,00 297 776,93 0,00 0,00 297 776,93
011 Charges à caractère général 0,00 137 404,93 0,00 0,00 137 404,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 160 372,00 0,00 0,00 160 372,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 75 730,00 0,00 0,00 75 730,00
Recettes de l’exercice 0,00 75 730,00 0,00 0,00 75 730,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 75 730,00 0,00 0,00 75 730,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -222 046,93 0,00 0,00 -222 046,93 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 58
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 82 325,00 3 993 005,00 0,00 4 075 330,00
Dépenses de l’exercice 82 325,00 3 993 005,00 0,00 4 075 330,00
011 Charges à caractère général 72 325,00 849 200,00 0,00 921 525,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 997 150,00 0,00 2 997 150,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 146 655,00 0,00 156 655,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 639 500,00 392 545,00 10 100,00 1 042 145,00
Recettes de l’exercice 639 500,00 392 545,00 10 100,00 1 042 145,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 90,00 0,00 90,00
73 Impôts et taxes 338 000,00 178 273,00 0,00 516 273,00
74 Dotations et participations 221 500,00 51 000,00 4 000,00 276 500,00
75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 163 182,00 6 100,00 249 282,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 557 175,00 -3 600 460,00 10 100,00 -3 033 185,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 45 325,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 45 325,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 37 000,00 0,00 35 325,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 221 500,00 418 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 221 500,00 418 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 338 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 221 500,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 184 500,00 418 000,00 -45 325,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 514 156,00 26 000,00 120 000,00 3 163 194,00 169 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 514 156,00 26 000,00 120 000,00 3 163 194,00 169 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 000,00 26 000,00 120 000,00 695 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
506 156,00 0,00 0,00 2 467 994,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 146 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 51 000,00 90,00 178 273,00 46 350,00 116 832,00 6 100,00 0,00 0,00 4 000,00
Recettes de l’exercice 51 000,00 90,00 178 273,00 46 350,00 116 832,00 6 100,00 0,00 0,00 4 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 62
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 178 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 46 350,00 116 832,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -463 156,00 -25 910,00 58 273,00 -3 116 844,00 -52 823,00 6 100,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 66 000,00
Dépenses de l’exercice 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 66 000,00
011 Charges à caractère général 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 151 316,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 427 516,00
Recettes de l’exercice 151 316,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 427 516,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 64
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00 0,00 276 200,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
151 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 316,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 140 316,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 0,00 361 516,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 615 300,00 534 200,00 0,00 0,00 2 149 500,00
Dépenses de l’exercice 1 615 300,00 534 200,00 0,00 0,00 2 149 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 465 300,00 0,00 0,00 0,00 1 465 300,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 480,00 0,00 0,00 6 480,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 336 920,00 0,00 0,00 336 920,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 144 800,00 0,00 0,00 144 800,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00
19 OPE HOTEL DE VILLE : ESP. PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.-
GALERIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE L'HOTEL
DE VILLE
0,00 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 587 085,00 0,00 0,00 0,00 2 587 085,00
Recettes de l’exercice 2 587 085,00 0,00 0,00 0,00 2 587 085,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 66
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 334 862,00 0,00 0,00 0,00 334 862,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 380 300,00 0,00 0,00 0,00 1 380 300,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 713 000,00 0,00 0,00 0,00 713 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 158 923,00 0,00 0,00 0,00 158 923,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 971 785,00 -534 200,00 0,00 0,00 437 585,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 524 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 524 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
6 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 326 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 144 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 OPE HOTEL DE VILLE : ESP.
PUBLICS - LOCAUX
ADMINIT.- GALERIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 OPERATION
REHABILITATION
STRUCTURE DE L'HOTEL DE
VILLE
46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -524 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 15 000,00 0,00 15 000,00
Dépenses de l’exercice 15 000,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 168 000,00 0,00 168 000,00
Recettes de l’exercice 168 000,00 0,00 168 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 70
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 168 000,00 0,00 168 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 153 000,00 0,00 153 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 000,00 168 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 86 330,00 0,00 0,00 0,00 99 279,00 185 609,00
Dépenses de l’exercice 0,00 86 330,00 0,00 0,00 0,00 99 279,00 185 609,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 81 330,00 0,00 0,00 0,00 79 279,00 160 609,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 73
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -86 330,00 0,00 0,00 0,00 -99 279,00 -185 609,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 21 293,00 65 037,00 0,00 99 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 21 293,00 65 037,00 0,00 99 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 293,00 60 037,00 0,00 79 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -21 293,00 -65 037,00 0,00 -99 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 19 476,00 26 500,00 38 000,00 83 976,00
Dépenses de l’exercice 0,00 19 476,00 26 500,00 38 000,00 83 976,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 500,00 38 000,00 49 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 476,00 0,00 0,00 19 476,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 77
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -19 476,00 -26 500,00 -38 000,00 -83 976,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 19 476,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 7 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 19 476,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 7 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 78
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 7 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -19 476,00 0,00 0,00 -19 000,00 0,00 0,00 -7 500,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 584 000,00 58 500,00 642 500,00
Dépenses de l’exercice 0,00 584 000,00 58 500,00 642 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 184 000,00 58 500,00 242 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 81
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -559 000,00 -58 500,00 -617 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 439 000,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00 10 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 439 000,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00 10 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 39 000,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -439 000,00 -120 000,00 0,00 0,00 0,00 -48 500,00 -10 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
Dépenses de l’exercice 50 000,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 30 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
33 CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 85
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -50 000,00 0,00 -50 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
SOLDE (2) 0,00 -50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -7 000,00 -7 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 91
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 735 000,00 0,00 0,00 735 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 40 000,00 441 500,00 0,00 481 500,00
Dépenses de l’exercice 40 000,00 441 500,00 0,00 481 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 000,00 441 500,00 0,00 481 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 93
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 000,00 -341 500,00 0,00 -381 500,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 94
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -40 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 197 000,00 12 500,00 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 197 000,00 12 500,00 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 197 000,00 12 500,00 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -197 000,00 -12 500,00 -132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 97
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 99
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
25 757 277,24
1641 Emprunts en euros (total) 25 757 277,24
10385 Société de Financement Local 01/06/2000 01/06/2001 1 688 830,21 F Taux fixe à
3,81%
3,810 3,810 EUR A C O A-1
10391 Crédit Foncier 21/09/2000 30/03/2005 30/06/2005 1 829 388,21 F Taux fixe à
3,73%
3,730 3,730 EUR T P O A-1
10400 Société de Financement Local 27/06/2003 01/08/2003 01/09/2004 1 000 000,00 F Taux fixe à
3,89%
3,890 3,890 EUR A C O A-1
10401 Société de Financement Local 27/06/2003 01/10/2003 01/11/2004 677 780,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 3,950 EUR A C O A-1
10402 Caisse des Dépots et
Consignations
26/12/2003 01/02/2005 01/02/2006 948 207,82 V Livret A +
0,25%
2,500 2,500 EUR A X O A-1
10403 Société de Financement Local 02/08/2004 01/08/2005 01/11/2005 1 000 000,00 C Si Euribor 3m
Postfixé <=
6,00% alors
Taux fixe à
4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
4,480 4,540 EUR T C N B-1
10405 Crédit Agricole de Paris et
d’Ile-de-France
04/07/2005 04/08/2005 04/11/2005 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,40%
3,400 3,400 EUR T P O A-1
10406 Société de Financement Local 15/05/2006 13/06/2006 01/10/2006 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 4,000 EUR T C O A-1
10408 Caisse des Dépots et
Consignations
18/05/2006 01/06/2006 01/06/2009 184 328,00 V LEP + 0,20% 3,450 3,450 EUR A X O A-1
10409 Caisse des Dépots et
Consignations
03/08/2006 11/02/2007 01/09/2009 547 219,00 V LEP + 0,20% 3,950 3,950 EUR A X O A-1
10414 Saar LB 05/12/2008 15/12/2008 15/03/2009 1 800 000,00 F Taux fixe à
5,15%
5,150 5,150 EUR T C O A-1
10417 Caisse des Dépots et
Consignations
06/01/2010 01/07/2010 01/02/2011 481 524,00 V Livret A +
0,25%
1,500 1,500 EUR A X O A-1 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10418 Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2010 23/12/2010 01/01/2013 4 800 000,00 V Livret A +
0,60%
2,350 2,350 EUR T X O A-1
10419 Caisse d'épargne Ile de
France
29/05/2013 13/06/2013 25/09/2013 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,38%
3,380 3,380 EUR T C O A-1
10420 Société Générale 14/03/2014 28/03/2014 28/06/2014 1 800 000,00 F Taux fixe à
2,494%
2,490 2,530 EUR T C O A-1
10421 Caisse d'épargne Ile de
France
13/05/2015 27/05/2015 25/09/2015 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,46%
1,460 1,460 EUR T C O A-1
10422 Caisse d'épargne Ile de
France
17/06/2016 01/09/2016 25/12/2016 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,44%
1,440 1,440 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 25 757 277,24
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 12 703 978,73 1 417 461,03 275 836,23 0,00 15 374,21
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 703 978,73 1 417 461,03 275 836,23 0,00 15 374,21
10385 N 0,00 A-1 84 441,52 0,00 F Taux fixe à
3,81%
3,810 84 441,52 1 608,62 0,00 0,00
10391 N 0,00 A-1 128 449,04 0,00 F Taux fixe à
3,73%
3,730 128 449,04 3 008,37 0,00 0,00
10400 N 0,00 A-1 265 185,94 3,00 F Taux fixe à
3,89%
3,890 62 551,09 9 707,41 0,00 656,87
10401 N 0,00 A-1 192 853,06 3,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 44 744,15 7 617,68 0,00 975,05
10402 N 0,00 A-1 334 498,19 5,00 V Livret A + 0,25% 1,000 54 372,14 3 344,98 0,00 2 567,82
10403 N 0,00 B-1 394 589,61 5,00 C Si Euribor 3m
Postfixé <=
6,00% alors Taux
fixe à 4,48%
sinon Euribor 3m
Postfixé
4,480 60 784,61 16 942,88 0,00 2 533,95
10405 N 0,00 A-1 647 282,36 5,00 F Taux fixe à
3,40%
3,400 103 714,63 20 694,57 0,00 2 926,21
10406 N 0,00 A-1 846 000,00 11,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 72 000,00 32 889,68 0,00 0,00
10408 N 0,00 A-1 32 097,24 1,00 V LEP + 0,20% 1,450 15 933,11 465,41 0,00 136,72
10409 N 0,00 A-1 95 459,76 1,00 V LEP + 0,20% 1,450 47 386,33 1 384,17 0,00 232,35
10414 N 0,00 A-1 810 000,00 8,00 F Taux fixe à
5,15%
5,150 90 000,00 39 976,88 0,00 1 648,00
10417 N 0,00 A-1 286 416,54 10,00 V Livret A + 0,25% 1,000 24 761,87 2 864,17 0,00 2 398,50
10418 N 0,00 A-1 3 347 662,85 13,00 V Livret A + 0,60% 1,350 246 337,35 43 775,14 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10419 N 0,00 A-1 1 020 000,00 8,00 F Taux fixe à
3,38%
3,380 120 000,00 32 955,00 0,00 507,00
10420 N 0,00 A-1 1 282 500,00 14,00 F Taux fixe à
2,494%
2,490 90 000,00 16 970,20 0,00 123,90
10421 N 0,00 A-1 1 395 000,00 15,00 F Taux fixe à
1,46%
1,460 90 000,00 19 874,26 0,00 317,55
10422 N 0,00 A-1 1 541 542,62 16,00 F Taux fixe à
1,44%
1,440 81 985,19 21 756,81 0,00 350,29
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 703 978,73 1 417 461,03 275 836,23 0,00 15 374,21
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 106
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
10403 Société de Financement
Local
1 000 000,00 394 589,61 1 20,00 Si Euribor
3m Postfixé
<= 6,00%
alors Taux
fixe à 4,48%
sinon
Euribor 3m
Postfixé
0,00 Si Euribor
3m
Postfixé
<= 6,00%
alors
Taux fixe
à 4,48%
sinon
Euribor
3m
Postfixé
4,480 16 942,88 0,00 3,11
TOTAL (B) 1 000 000,00 394 589,61 0,00 16 942,88 0,00 3,11
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 394 589,61 0,00 16 942,88 0,00 3,11
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 108
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 96,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 309 389,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,11 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 394 589,61 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0 €
19/12/2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
5 19/12/2019
L Frais d'études, d'insertion, de recherches et développement 5 19/12/2019
L Logiciels 3 19/12/2019
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés
et valeurs similaires
5 19/12/2019
L Autres immobilisations incorporelles 5 19/12/2019
L Train de gisement 20 19/12/2019
L Plantations et arbustes 7 19/12/2019
L Immeubles de rapport 20 19/12/2019
L Réseaux assainissement 10 19/12/2019
L Matériel et outillage utilisés pour la défense contre l'incendie et la
défense civile
7 19/12/2019
L Matériel et outillage de voirie 7 19/12/2019
L Autre matériel et outillage de voirie 7 19/12/2019
L Autres installations techniques, matériel et outillage technique 7 19/12/2019
L Installations générales agencements et aménagements divers 7 19/12/2019
L Matériel de transport autres que les cars 7 19/12/2019
L Matériel de transport tels que les cars 10 19/12/2019
L Matériel de bureau et matériel informatique 4 19/12/2019
L Mobilier classique 10 19/12/2019
L Autres immobilisations corporelles 5 19/12/2019 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 465 300,00 I 1 465 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 465 300,00 1 465 300,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 465 300,00 1 465 300,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 465 300,00 0,00 0,00 1 465 300,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 178 162,00 III 3 178 162,00
Ressources propres externes de l’année (a) 713 000,00 713 000,00
10222 FCTVA 600 000,00 600 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 113 000,00 113 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 465 162,00 2 465 162,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 49 800,00 49 800,00
28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 11 500,00 11 500,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 15 000,00 15 000,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 300,00 8 300,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 170 400,00 170 400,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 19 300,00 19 300,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 29 172,00 29 172,00
28051 Concessions et droits similaires 45 700,00 45 700,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 250,00 1 250,00
28128 Autres aménagements de terrains 81 950,00 81 950,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 000,00 1 000,00
28152 Installations de voirie 9 350,00 9 350,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 350,00 350,00
281571 Matériel roulant 243 000,00 243 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 450,00 10 450,00
28182 Matériel de transport 7 250,00 7 250,00
28183 Matériel de bureau et informatique 196 450,00 196 450,00
28184 Mobilier 213 400,00 213 400,00
28188 Autres immo. corporelles 266 678,00 266 678,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 750 000,00 750 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 334 862,00 334 862,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 119
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 178 162,00 0,00 0,00 0,00 3 178 162,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 465 300,00
Ressources propres disponibles IV 3 178 162,00
Solde V = IV – II (6) 1 712 862,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
7 200 000,00 5 400 000,00 20 520,00 1 800 000,00
SADEV 2018 C Opération ZAC du
Coteau
Caisse d'épargne Ile
de France
7 200 000,00 5 400 000,00 2,00 A F Taux
fixe à
0,38%
0,380 F Taux
fixe à
0,38%
0,380 A-1 EUR 20 520,00 1 800 000,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
155 807 068,34 130 763 560,57 1 865 222,40 5 524 660,19
ADEF Residences 2018 X Construction
EHPAD " Le
Cèdre"
Caisse des Dépots et
Consignations
2 999 460,94 2 875 233,80 16,00 T V Livret A
+
1,55%
2,300 V Livret A
+
1,55%
2,280 A-1 EUR 64 463,51 128 632,50
Domnis 1975 X Réhabilitation 202
logements
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
7 363,29 213,50 0,00 A F Taux
fixe à
1,00%
1,000 F Taux
fixe à
1,00%
0,960 A-1 EUR 2,06 213,50
Domnis 2006 X Action foncière Caisse des Dépots et
Consignations
1 300 000,00 202 029,19 1,00 A V Livret A
+
0,65%
2,900 V Livret A
+
0,65%
1,400 A-1 EUR 2 828,41 100 312,42 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Domnis 2002 X Transformation 65
logements
sociaux et 6 PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
52 442,00 34 290,77 17,00 A V Livret A
+
0,70%
3,700 V Livret A
+
0,70%
1,450 A-1 EUR 497,22 1 680,93
Domnis 2005 X Réaménagement
4 prêts
Caisse des Dépots et
Consignations
1 513 515,73 126 577,36 0,00 A F Taux
fixe à
3,45%
3,450 F Taux
fixe à
3,45%
3,440 A-1 EUR 4 366,90 126 577,36
Domnis 2016 X Réménagement
transformation 64
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
701 126,39 655 890,87 31,00 A V Livret A
+
0,95%
1,700 V Livret A
+
0,95%
1,700 A-1 EUR 11 150,14 15 594,06
Domnis 2018 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 432 982,70 1 394 342,55 27,00 A V Livret A
+
0,95%
1,700 V Livret A
+
0,95%
1,700 A-1 EUR 23 703,82 39 297,04
Domnis 1975 X Avenue Lénine
fondations
Caisse des Dépots et
Consignations
4 375,29 126,79 0,00 A F Taux
fixe à
1,00%
1,000 F Taux
fixe à
1,00%
1,030 A-1 EUR 1,30 126,79
EFIDIS 2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
4 294 943,00 3 522 425,47 29,00 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 47 552,74 96 018,47
EFIDIS 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
224 482,00 220 365,79 36,00 A V Livret A
+
1,11%
1,870 V Livret A
+
1,11%
1,850 A-1 EUR 4 098,80 4 192,78
EFIDIS 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
1 150 963,00 1 129 858,39 36,00 A V Livret A
+
1,11%
1,870 V Livret A
+
1,11%
1,850 A-1 EUR 21 015,37 21 497,15
EFIDIS 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
2 020 340,00 2 000 694,98 56,00 A V Livret A
+
1,11%
1,870 V Livret A
+
1,11%
1,850 A-1 EUR 37 212,93 7 681,96
EFIDIS 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
224 482,00 224 482,00 11,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 3 030,51 0,00
EFIDIS 2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 494 515,00 1 303 617,04 39,00 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 17 598,83 24 793,41
Immobilière 3F 2018 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
3 118 928,63 3 053 584,53 33,00 A V Livret A
+
1,00%
1,750 V Livret A
+
1,00%
1,750 A-1 EUR 53 437,73 66 487,62
Immobilière 3F 2003 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
450 730,00 361 452,79 33,00 A V Livret A
+
0,70%
3,700 V Livret A
+
0,70%
1,450 A-1 EUR 5 241,07 8 300,24 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Logirep 2018 X Vache Noire 59
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 843,18 1 400 670,76 24,00 A V Livret A
+
1,12%
1,870 V Livret A
+
1,12%
1,870 A-1 EUR 26 192,54 63 324,98
Logirep 2012 X 59 logements
PLS ZAC Vache
Noire
Caisse des Dépots et
Consignations
1 945 257,36 1 783 213,25 42,00 A V Livret A
+
1,10%
3,360 V Livret A
+
1,10%
1,840 A-1 EUR 32 989,45 27 502,60
Logirep 2012 X 59 logements
PLS ZAC Vache
Noire
Caisse des Dépots et
Consignations
2 988 737,55 2 635 040,77 32,00 A V Livret A
+
1,10%
3,360 V Livret A
+
1,10%
1,840 A-1 EUR 48 748,25 58 654,50
Logirep 2018 X Construction 14
logements rue M.
Sidobre
Caisse des Dépots et
Consignations
464 338,75 442 908,05 23,00 A V Livret A
+
0,70%
1,450 V Livret A
+
0,70%
1,450 A-1 EUR 6 422,17 21 130,37
Logirep 2012 X 59 logements
PLS ZAC Vache
Noire
Caisse des Dépots et
Consignations
1 725 194,65 1 519 077,85 32,00 A V Livret A
+
1,05%
3,310 V Livret A
+
1,05%
1,800 A-1 EUR 27 343,40 34 107,80
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 398 092,07 2 132 777,22 33,00 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 28 792,49 49 845,15
OPALY 2012 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 600 140,85 1 167 890,86 17,00 T V Livret A
+
0,25%
2,510 V Livret A
+
0,25%
0,990 A-1 EUR 11 402,83 62 369,29
OPALY 2006 X Caisse des Dépots et
Consignations
91 274,20 1 629,70 0,00 T V Euribor
3m +
0,23%
2,800 V Euribor
3m +
0,23%
0,000 A-1 EUR 0,00 1 629,70
OPALY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
1 284 584,93 993 891,22 23,00 A V Livret A
+
0,65%
4,160 V Livret A
+
0,65%
1,400 A-1 EUR 13 914,48 35 130,29
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
436 655,97 396 482,78 30,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 5 352,52 10 384,53
OPALY 2011 X Caisse des Dépots et
Consignations
281 725,00 254 089,00 41,00 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 3 430,20 4 535,53
OPALY 2002 X Réhabilitation
extension 148
logements Cité
Cherchefeuille
Caisse des Dépots et
Consignations
1 532 075,00 290 218,89 2,00 A V Livret A 3,000 V Livret A 0,750 A-1 EUR 2 176,64 96 017,70 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2015 X Construction 122
logements îlot 4
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 384 874,12 2 135 817,34 20,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 28 833,53 85 850,23
OPALY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA 32/40 ave
Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
572 221,00 572 221,00 59,00 A V Livret A
+
0,47%
1,220 V Livret A
+
0,47%
1,020 A-1 EUR 5 846,90 0,00
OPALY 2016 X Réhabilitation 407
logements cité
Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
6 533 559,79 5 599 472,02 16,00 A V Livret A
-
0,45%
0,300 V Livret A
-
0,45%
0,300 A-1 EUR 16 798,42 314 886,64
OPALY 2015 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
rue de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
756 797,69 703 903,05 35,00 A V Livret A
+
1,07%
2,070 V Livret A
+
1,07%
1,820 A-1 EUR 12 811,04 14 013,11
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
518 444,00 490 552,66 43,00 A V Livret A
+
1,11%
2,360 V Livret A
+
1,11%
1,850 A-1 EUR 9 124,28 7 300,06
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 881 556,00 1 739 653,23 33,00 A V Livret A
+
1,11%
2,360 V Livret A
+
1,11%
1,850 A-1 EUR 32 357,55 37 140,51
OPALY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers
Caisse des Dépots et
Consignations
2 145 619,20 1 937 929,50 34,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 26 162,05 43 680,80
OPALY 1980 X Caisse des Dépots et
Consignations
815 068,67 38 562,58 0,00 A F Taux
fixe à
3,60%
3,600 F Taux
fixe à
3,60%
3,600 A-1 EUR 1 388,29 38 562,58
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
402 086,00 379 246,24 45,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 5 119,82 6 001,63
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
rue Staingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
255 958,00 240 575,12 43,00 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 3 247,76 4 039,33
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 385 009,00 1 249 195,08 28,00 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 16 864,13 35 478,88
OPALY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
4 500 956,58 3 430 757,92 23,00 A V Livret A
+
0,45%
4,460 V Livret A
+
0,45%
1,200 A-1 EUR 41 169,10 124 200,52 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2017 X Réhabilitation cité
PV Couturier et C.
Ader
Caisse des Dépots et
Consignations
1 968 284,00 1 968 284,00 37,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
3 039 680,05 2 632 718,63 28,00 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 35 541,70 74 772,87
OPALY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 888 006,00 3 739 806,94 35,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 50 487,39 76 082,64
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
75 184,79 67 304,50 30,00 A V Livret A
-
0,20%
0,550 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 370,17 1 997,24
OPALY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA au 32/40
ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
108 101,00 108 101,00 59,00 A V Livret A
+
0,47%
1,220 V Livret A
+
0,47%
1,020 A-1 EUR 1 104,57 0,00
OPALY 2018 X Réhabilitation 171
logements Cité A.
Delaune
Caisse des Dépots et
Consignations
1 719 114,00 1 643 665,35 18,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 22 189,48 76 467,21
OPALY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
492 606,47 467 831,72 45,00 A V Livret A
+
1,07%
2,070 V Livret A
+
1,07%
1,820 A-1 EUR 8 514,54 6 587,30
OPALY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
429 043,89 375 622,87 38,00 A V Livret A
+
0,65%
4,160 V Livret A
+
0,65%
1,400 A-1 EUR 5 258,72 7 305,71
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
567 063,85 510 691,11 43,00 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 2 808,80 10 290,54
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
173 448,00 154 234,86 28,00 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 848,29 4 920,15
OPALY 2018 X Réhabilitation 84
logements
Résidence E.
Zola
Caisse des Dépots et
Consignations
374 212,72 357 789,23 18,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 4 830,15 16 645,21 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
299 304,66 275 238,46 43,00 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 3 715,72 4 621,33
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
571 364,23 518 876,42 30,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 7 004,83 13 571,22
OPALY 2015 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 333 265,00 1 293 150,58 45,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 17 457,53 20 464,28
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
38 807,56 36 568,82 45,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 493,68 578,70
OPALY 2018 X ORU Chaperon
Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 695 943,96 2 578 776,43 23,00 T V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,330 A-1 EUR 34 160,64 95 158,40
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
356 748,22 331 158,91 44,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 4 470,65 5 396,78
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
14 203,00 12 993,79 44,00 A V Livret A
-
0,20%
1,050 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 71,47 255,28
OPALY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
419 534,00 395 703,13 45,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 5 341,99 6 262,06
OPALY 2017 X Construction 44
logements PLA
ZAC des Gardes
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 220,93 1 373 647,02 18,00 A V Livret A
+
0,64%
1,390 V Livret A
+
0,64%
1,390 A-1 EUR 19 093,69 63 668,53
OPALY 2008 X Foncier PRU
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
2 064 101,15 1 781 219,24 38,00 A V Livret A
+
0,45%
4,460 V Livret A
+
0,45%
1,200 A-1 EUR 21 374,63 36 084,14
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
92 005,00 85 631,64 45,00 A V Livret A
-
0,20%
0,800 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 470,97 1 641,08
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 060 468,41 973 525,37 43,00 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 13 142,59 16 345,78 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
305 569,00 287 204,51 43,00 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 3 877,26 4 822,25
OPALY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
578 457,00 552 377,36 35,00 A V Livret A
-
0,20%
0,800 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 3 038,08 13 208,45
OPALY 2018 X ZAC de l'Eglise
208 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
7 532 696,14 7 272 462,23 21,00 A V Livret A
+
1,28%
2,030 V Livret A
+
1,28%
2,020 A-1 EUR 147 630,98 265 516,66
OPALY 1986 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 361 910,00 335 351,68 7,00 A V Livret A
+
0,08%
4,580 V Livret A
+
0,08%
0,830 A-1 EUR 2 783,42 45 629,83
OPALY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
1 924 773,25 1 660 986,02 38,00 A V Livret A
+
0,45%
4,460 V Livret A
+
0,45%
1,200 A-1 EUR 19 931,83 33 648,44
OPALY 2016 X Réhabilitation 407
logements cité
Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
1 378 461,62 1 246 468,21 21,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 16 827,32 45 815,06
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
248 543,00 222 747,73 30,00 A V Livret A
-
0,20%
0,800 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 1 225,11 6 609,95
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
25 678,60 24 197,22 45,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 326,66 382,93
OPALY 2015 X Site Allende 35
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 245 033,11 2 954 200,58 30,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 39 881,71 77 267,14
OPALY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 133 331,00 1 031 757,45 30,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 13 928,73 26 985,62
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
641 767,00 592 725,45 33,00 A V Livret A
+
1,04%
2,290 V Livret A
+
1,04%
1,790 A-1 EUR 10 609,79 12 813,90
OPALY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
854 252,85 785 480,54 35,00 A V Livret A
+
1,00%
2,000 V Livret A
+
1,00%
1,750 A-1 EUR 13 745,91 18 111,88 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 756 600,19 2 489 769,29 34,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 33 611,89 56 119,23
OPALY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers /
Kleinhoff
Caisse des Dépots et
Consignations
240 743,13 223 474,79 44,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 3 016,91 3 641,89
OPALY 2015 X 35 logements site
Allendé / Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
609 694,56 575 061,99 45,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 7 763,34 9 100,43
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
9 169,49 8 524,88 45,00 A V Livret A
-
0,20%
0,550 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 46,89 163,37
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
712 869,00 645 127,98 34,00 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 8 709,23 14 541,14
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 627 890,55 1 381 231,46 28,00 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 7 596,77 44 061,80
OPALY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 594 911,00 1 594 911,00 39,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,130 A-1 EUR 18 031,30 0,00
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 487 240,00 1 341 401,31 28,00 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 18 108,92 38 097,66
OPALY 2013 X ORU
Réhabilitation bat
HX - CR - CS
Caisse des Dépots et
Consignations
3 426 066,67 2 955 800,67 28,00 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 39 903,31 83 948,85
OPALY 2008 X Reprofilage
amélioration 5
logements PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
50 700,35 39 781,05 24,00 A V Livret A
+
0,70%
3,710 V Livret A
+
0,70%
1,450 A-1 EUR 576,83 1 331,60
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
56 811,00 52 832,86 44,00 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 713,24 861,00
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 37 logements
en VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
345 557,49 316 123,01 43,00 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 4 267,66 5 307,80 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14 logements
53, rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
32 054,00 29 018,77 33,00 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 159,60 778,52
OPALY 2015 X Rue Jeanne d'Arc
44 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
296 281,00 285 430,42 45,00 A V Livret A
-
0,20%
0,800 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 1 569,87 5 470,09
OPALY 2008 X ConstructionPLA
Cité paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
121 394,32 89 797,27 23,00 A V Livret A
-
0,20%
3,810 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 493,88 3 510,31
OPALY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
256 608,00 256 608,00 39,00 A V Livret A
-
0,20%
0,550 V Livret A
-
0,20%
0,460 A-1 EUR 1 182,68 0,00
OPALY 2008 X Foncier PLAI
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
31 855,75 26 743,48 38,00 A V Livret A
-
0,20%
3,810 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 147,09 616,69
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 101
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
108 342,00 96 385,87 34,00 A V Livret A
-
0,20%
1,050 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 530,12 2 504,87
OPALY 2011 X ORU Chaperon
Vert Lot 5b
Caisse des Dépots et
Consignations
2 256 611,00 1 941 730,63 31,00 A V Livret A
+
0,60%
2,850 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 26 213,36 48 915,58
OPALY 2018 X Réhabilitation 249
logements au
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
4 482 856,00 4 482 856,00 23,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 60 518,56 0,00
OPALY 2017 X Construction
logements 32/40
rue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
29 635,00 29 635,00 37,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 086 196,00 987 276,46 30,00 A V Livret A
+
0,60%
1,600 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 13 328,23 25 858,39
OPALY 2008 X Construction
PLUS Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
6 102 374,16 4 651 404,26 23,00 A V Livret A
+
0,45%
4,460 V Livret A
+
0,45%
1,200 A-1 EUR 55 816,85 168 390,44
Socalog 2014 P acquisition de 19
logements 28/32
Rue Berthollet
Caisse d'épargne de
Lorraine
Champagne-Ardenne
2 280 000,00 2 122 882,66 26,00 A V Livret A
+
1,36%
2,610 V Livret A
+
1,36%
2,110 A-1 EUR 44 792,82 55 129,76 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS Habitat 2015 X Réhabilitation 8
logements rue JP
Timbaud
Caisse des Dépots et
Consignations
39 500,00 32 770,42 15,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 442,40 1 767,09
VALOPHIS Habitat 1998 X Acquisition
amélioration 10
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
220 830,63 95 058,40 10,00 A V Livret A
+
0,80%
4,300 V Livret A
+
0,80%
1,550 A-1 EUR 1 473,41 8 779,57
VALOPHIS Habitat 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
375 964,00 345 733,83 43,00 A V Livret A
+
0,60%
2,350 V Livret A
+
0,60%
1,350 A-1 EUR 4 667,41 5 804,97
VALOPHIS Habitat 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
846 300,00 749 039,66 33,00 A V Livret A
+
0,40%
2,150 V Livret A
+
0,40%
1,150 A-1 EUR 8 613,96 18 128,40
VALOPHIS Habitat 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
650 977,35 125 451,66 1,00 A V Livret A
+
1,20%
2,450 V Livret A
+
1,20%
1,940 A-1 EUR 2 446,31 62 659,98
VALOPHIS Habitat 1996 X 16 logements rue
du Midi
Caisse des Dépots et
Consignations
96 838,97 35 954,43 8,00 A V Livret A
+
0,80%
4,310 V Livret A
+
0,80%
1,550 A-1 EUR 557,29 4 040,47
VALOPHIS Habitat 2012 X Cités jardins
réhabilitation 234
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 617 000,00 1 835 586,86 12,00 A F Taux
fixe à
2,35%
2,360 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 43 136,29 122 367,34
VALOPHIS Habitat 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
54 694,71 48 513,80 38,00 A V Livret A
+
1,00%
4,510 V Livret A
+
1,00%
1,750 A-1 EUR 848,99 877,81
VALOPHIS Habitat 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
224 423,00 194 533,83 33,00 A V Livret A
-
0,40%
1,350 V Livret A
-
0,40%
0,350 A-1 EUR 680,87 5 397,89
VALOPHIS Habitat 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
34 437,41 28 525,61 28,00 A V Livret A
+
1,00%
4,510 V Livret A
+
1,00%
1,750 A-1 EUR 499,20 763,46
VALOPHIS Habitat 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
274 733,61 52 944,69 1,00 A V Livret A
+
1,20%
2,450 V Livret A
+
1,20%
1,940 A-1 EUR 1 032,42 26 444,55
VALOPHIS Habitat 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
71 813,32 58 271,19 28,00 A V Livret A
+
0,50%
4,010 V Livret A
+
0,50%
1,250 A-1 EUR 728,39 1 679,51
VALOPHIS Habitat 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
702 165,35 135 316,24 1,00 A V Livret A
+
1,20%
2,450 V Livret A
+
1,20%
1,940 A-1 EUR 2 638,67 67 587,09 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS Habitat 1986 X Cité jardins 2
ième phase
Caisse des Dépots et
Consignations
2 419 365,91 488 771,20 3,00 A V Livret A
+
0,52%
5,020 V Livret A
+
0,52%
1,270 A-1 EUR 6 207,40 123 084,01
VALOPHIS Habitat 1988 X Cités jardins Caisse des Dépots et
Consignations
247 775,39 71 720,51 5,00 A V Livret A
+
0,52%
5,030 V Livret A
+
0,52%
1,270 A-1 EUR 910,85 12 107,42
VALOPHIS Habitat 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 089,00 58 709,58 43,00 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 322,90 1 183,01
VALOPHIS Habitat 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
66 756,05 58 101,69 38,00 A V Livret A
+
0,50%
4,010 V Livret A
+
0,50%
1,250 A-1 EUR 726,27 1 165,15
VALOPHIS Habitat 1987 X Cités jardins Caisse des Dépots et
Consignations
411 856,26 102 291,34 4,00 A V Livret A
+
0,52%
5,020 V Livret A
+
0,52%
1,270 A-1 EUR 1 299,11 20 663,17
VALOPHIS Habitat 2015 C ZAC Chaperon
Vert Construction
53 logements
Crédit Foncier 7 943 610,00 7 943 610,00 5,00 T V Livret A
+
1,00%
2,000 V Livret A
+
1,00%
1,750 A-1 EUR 134 178,10 1 111 152,56
VALOPHIS Habitat 2018 X Cités Jardins Caisse des Dépots et
Consignations
263 466,65 131 873,58 0,00 A V Livret A
+
1,00%
1,750 V Livret A
+
1,00%
1,750 A-1 EUR 2 307,79 131 873,58
VALOPHIS Habitat 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
204 322,00 152 388,71 30,00 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,750 A-1 EUR 1 142,92 6 296,24
VALOPHIS Habitat 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
860 506,00 691 621,33 40,00 A V Livret A
+
1,00%
2,250 V Livret A
+
1,00%
1,750 A-1 EUR 12 103,37 21 645,95
VALOPHIS Habitat 2013 X Villa Baudran 7
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
14 000,00 12 627,85 43,00 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 69,45 254,46
VALOPHIS Habitat 2010 X Refinancements
emprunts
Caisse des Dépots et
Consignations
2 273 595,30 1 120 263,38 6,00 A V Livret A
+
1,20%
2,450 V Livret A
+
1,20%
1,940 A-1 EUR 21 845,14 154 123,45
VALOPHIS Habitat 2017 X Construction 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
1 877 038,26 1 739 409,97 30,00 A V Livret A
+
0,93%
1,680 V Livret A
+
0,93%
1,680 A-1 EUR 29 222,09 67 245,81
VALOPHIS Habitat 2013 X Travaux 7
logements Villa
Baudran
Caisse des Dépots et
Consignations
423 000,00 368 664,44 33,00 A V Livret A
-
0,20%
1,550 V Livret A
-
0,20%
0,550 A-1 EUR 2 027,65 9 890,53 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS Habitat 2010 X Réaménagement Caisse des Dépots et
Consignations
627 962,52 121 016,40 1,00 A V Livret A
+
1,20%
2,450 V Livret A
+
1,20%
1,940 A-1 EUR 2 359,82 60 444,68
VALOPHIS Habitat 2010 X Foncier 33
logements 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 683,00 51 519,95 40,00 A V Livret A 1,250 V Livret A 0,750 A-1 EUR 386,40 1 761,10
TOTAL GENERAL 163 007 068,34 136 163 560,57 1 885 742,40 7 324 660,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 9 210 402,19
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 9 210 402,19
Recettes réelles de fonctionnement II 49 732 247,93
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 18,52
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657352 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Etablissement de droit public 507 763,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94 -
10% 1 BIS AVE PAUL
DOUMER
PORTAGE FONCIER SAF 94 - 10% 1
BIS AVE PAUL DOUMER
PORTAGE FONCIER SAF 94 -
10% 1 BIS AVE PAUL
DOUMER
Autre personne de droit public 118 000,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94 :
5, RUE ASPASIE CARON
PORTAGE FONCIER SAF 94 : 5,
RUE ASPASIE CARON
PORTAGE FONCIER SAF 94 :
5, RUE ASPASIE CARON
Autre personne de droit public 5 600,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94
:51 AVENUE DE LA
CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94 :51
AVENUE DE LA CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94
:51 AVENUE DE LA
CONVENTION
Autre personne de droit public 6 170,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94
:53 AVENUE DE LA
CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94 :53
AVENUE DE LA CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94
:53 AVENUE DE LA
CONVENTION
Autre personne de droit public 4 515,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94
:74 AVENUE DE LA
CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94 :74
AVENUE DE LA CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94
:74 AVENUE DE LA
CONVENTION
Autre personne de droit public 4 340,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94
:76 AVENUE DE LA
CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94 :76
AVENUE DE LA CONVENTION
PORTAGE FONCIER SAF 94
:76 AVENUE DE LA
CONVENTION
Autre personne de droit public 1 720,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF 94 3,
AVE PAUL DOUMER
PORTAGE FONCIER SAF 94 3, AVE
PAUL DOUMER
PORTAGE FONCIER SAF 94 3,
AVE PAUL DOUMER
Autre personne de droit public 2 020,00
657358 PORTAGE FONCIER SAF
94:5-9 RUE ASPASIE CARON
PORTAGE FONCIER SAF 94:5-9
RUE ASPASIE CARON
PORTAGE FONCIER SAF
94:5-9 RUE ASPASIE CARON
Autre personne de droit public 1 950,00
657358 PORTAGE SAF 15 - 17 RUE
CAUCHY OPE 675
PORTAGE SAF 15 - 17 RUE
CAUCHY OPE 675
PORTAGE SAF 15 - 17 RUE
CAUCHY OPE 675
Autre personne de droit public 2 340,00
657358 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SYNDICAT INTERCOMMUNAL
LYCEE D. MILHAUD
Autre personne de droit public 38 900,00
657358 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SYNDICAT COMMUNES
SERVICES FUNERAIRES
Autre personne de droit public 1 120,00
657362 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET ANNEXE DU CCAS -
PRESTATION AIDES A
DOMICILE
Etablissement de droit public 355 134,00
65738 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SOUTIEN AUX PROJETS DU
COLLEGE
Autre personne de droit public 3 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT AMICALE CHATEAUBRIANT
VOVES ROUILLE
Association 100,00
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF DOTATION MATERIEL
SPORTIF FCCA
Association 150,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FCPE J. FERRY Association 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FCPE KERGOMARD - JEAN
MACE
Association 200,00
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF DOTATION MATERIEL
SPORTIF ELAN D'ARCUEIL
Association 229,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CENTRE PHILATELIQUE
D'ARCUEIL
Association 250,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE VOCAL STESSO
TEMPO
Association 275,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ECOLE CHIENS GUIDES
POUR AVEUGLES ET MAL
VOYANT
Association 285,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT TAXI BROUSSE Association 290,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION A BOKITO
VILLAGE
Association 300,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT EXPRESSIONS Association 400,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DEDE IFI Association 425,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT COMITE ARCUEIL CACHAN
CROIX ROUGE FRANCAISE
Association 475,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 144
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DES
PARALYSES DE FRANCE
Association 475,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FUTSAL POUR TOUS Association 475,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT JARDINS FAMILIAUX D
ARCUEIL
Association 475,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION FCPE
COLLEGE D SEPTEMBER
Association 570,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT U.F.A.C. Association 665,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT F.N.A.C.A. Association 665,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT UNAFAM Association 665,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LOISIRS CULTURE DES
QUARTIERS DU COTEAUX
Association 700,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT UNION DEPARTEMENTALE
SYNDICATS CFDT
Association 750,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ARAC Association 755,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT COEUR DES ANTILLES
(ACCA)
Association 760,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DES RICOCHETS SUR LES
PAVES .
Association 950,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ANIMATION ARTISTIQUE Association 950,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION A SUR LA
PISTE
Association 950,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION SONS !IMAGE
DE 2019 A 2021 : 960 € / AN
Association 960,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT AKPESSE MIVA Association 1 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LOISIRS EMILE ZOLA Association 1 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT VIA LACTEA Association 1 000,00
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF DOTATION MATERIEL
SPORTIF EVEIL SPORTIF
D'ARCUEIL
Association 1 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FOOTBALL CLUB COMMUNAL
D'ARCUEIL
Association 1 140,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LAMBIDOU Association 1 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FEMMES SOLIDAIRES Association 1 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION A REDIGE
ASSISTANCE
Association 1 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT MEIA LUA Association 1 235,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT COMITE FETES CITE
JARDINS AMICALE DES
ANCIENS ELEVES
Association 1 425,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION A VIE LIBRE Association 1 425,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT PAULINE PERPLEXE Association 1 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION LES VOICI
FAIRE DU SON
Association 1 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FEMMES PHOTOGRAPHES Association 1 500,00
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF DOTATION MATERIEL
SPORTIF HANDBALL CLUB
ARCUEILLAIS
Association 1 700,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT RESTAURANTS DU COEUR Association 1 900,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT COMPAGNIE D'OPHEE Association 1 900,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LE SPEEDY ROCK CLUB Association 1 900,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION RETOUR A
L'ESSENTIEL
Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT AMICALE JUIVE D ARCUEIL Association 2 000,00
6574 DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI FALAISES & PLATEAUX
DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI
Association 2 000,00
6574 DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI THEATRE DE L' EPOPEE
DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI
Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LES P'TITS ATELIERS D'ART Association 2 000,00
6574 DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI THEATRE DE LA NUIT
DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI
Association 2 000,00
6574 DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI DISPOSITIF AIDE A L'EMPLOI COSMA AIDE A L'EMPLOI
TREMPLIN
Association 2 000,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 145
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT THEATRE DE LA NUIT Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT PARADE Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION A AMWAJ Association 2 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CHAPALA Association 2 300,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ZIG ZAG Association 2 375,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT QUARTIER DE LA GARE Association 2 850,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT LE BAHUT DES CREATEURS
DE CULTURE
Association 3 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT THEATRE DE L'EPOPEE Association 3 061,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ARCUEIL CHESSLAND Association 3 800,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CENTRE CULTUREL
COMMUNAL (ERIK SATIE)
Association 4 500,00
6574 DOTATION MATERIEL
SPORTIF
DOTATION MATERIEL SPORTIF DOTATION MATERIEL
SPORTIF-COSMA
Association 4 802,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FALAISE ET PLATEAUX Association 5 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT HEBRON FRANCE Association 6 650,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ELAN D'ARCUEIL Association 6 765,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ETR & BALISTIC Association 7 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT EVEIL SPORTIF D'ARCUEIL 94 Association 9 092,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ASSOCIATION ENTRE AIDE
FRANCILIENNE
Association 9 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT HANDBALL CLUB
ARCUEILLAIS
Association 11 332,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CASC Association 35 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT EDIM ECOLE DE MUSIQUES
ACTUELLES
Association 27 200,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ARCUEIL VILLAGE Association 33 500,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ECARTS Association 35 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ARC EN CIEL Association 70 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT PROVISION POUR
SUBVENTION AUX
ASSOCIATIONS
Association 31 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ESPACE DE VIE SOCIAL Association 60 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT CLUB OMINISPORTS
MUNICIPAL COSMA
Association 187 600,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT MAISON DES SOLIDARITES Association 209 000,00
6574 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT ESPACE JEAN VILAR Association 340 976,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE CHAPALA
Association 2 500,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE FFCA
Association 500,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE FCPE
KERGOMARD - JEAN MACE
Association 250,00
6745 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE LES P'TITS
ATELIERS D'ART
Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 146
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette : Taxe de séjour
Reste à employer au 01/01/N : 220 000,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
73 7362 Taxe de séjour 220 000,00
Total recettes 220 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 615231 Entretien des espaces verts 220 000,00
Total dépenses 220 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 220 000,00
Libellé de la recette : Amendes de police
Reste à employer au 01/01/N : 168 000,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
13 1342 Amendes de police 168 000,00
Total recettes 168 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
21 2128 Autres agencements et aménagements 134 000,00
011 6068 Fournitures entretien voirie 20 000,00
011 615231 Entretien éclairage public 14 000,00
Total dépenses 168 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 168 000,00
Libellé de la recette : Travaux faits en régie
Reste à employer au 01/01/N : 150 000,00
Recettes
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
042 722 Travaux faits en régie 150 000,00
Total recettes 150 000,00
Dépenses
Chapitres Articles Libellé de l’article Montant
011 6068 Fournitures pour travaux sur les bâtiments 150 000,00
Total dépenses 150 000,00
Reste à employer au 31/12/N : 150 000,00
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 538 000,00
TOTAL Recettes 538 000,00 Total Dépenses 538 000,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 538 000,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 142,00 1,00 143,00 128,00 15,00 143,00
Adjoint administratif C 24,00 0,00 24,00 23,00 1,00 24,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 24,00 0,00 24,00 24,00 0,00 24,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 28,00 1,00 29,00 29,00 0,00 29,00
Attaché A 29,00 0,00 29,00 22,00 7,00 29,00
Attaché principal A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Rédacteur B 20,00 0,00 20,00 13,00 7,00 20,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 183,00 2,00 185,00 170,00 15,00 185,00
Adjoint technique C 67,00 2,00 69,00 58,00 11,00 69,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 76,00 0,00 76,00 75,00 1,00 76,00
Agent de maîtrise C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
Technicien principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 49,00 35,00 84,00 38,00 46,00 84,00
ATSEM principal de 1ère classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
ATSEM principal de 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 9,00 3,00 12,00
Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C 8,00 0,00 8,00 5,00 3,00 8,00
Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de Jeunes Enfants classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de Jeunes Enfants principal 1ère classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de Jeunes Enfants principal 2ème classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Infirmière de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmière en soins généraux de classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Infirmière en soins généraux hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Médecin A 3,00 32,00 35,00 0,00 35,00 35,00
Psychologue A 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Technicien paramédical de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateurs des APS principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateurs des APS principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 17,00 4,00 21,00 19,00 2,00 21,00
Adjoint du patrimoine C 5,00 1,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal de 2 ième classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 1 ère classe B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation du patrimoine B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 66,00 1,00 67,00 66,00 1,00 67,00
Adjoint d'animation C 29,00 1,00 30,00 30,00 0,00 30,00
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 23,00 0,00 23,00 23,00 0,00 23,00
Animateur B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Animateur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Chef de police municipal B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien brigadier C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur de Cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 465,00 43,00 508,00 428,00 80,00 508,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal de 2ème classe C MS 328 0,00 3-2 CDD
ATSEM principal de 2ème classe C MS 328 0,00 3-1 CDD
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-4 CDI
Adjoint technique C TECH 326 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 329 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 335 0,00 3-2 CDD
Adjoint technique C TECH 326 0,00 3-1 CDD
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 345 0,00 3-2 CDD
Animateur B ANIM 349 0,00 3-1
Assistant d'enseignement artistique B CULT 343 0,00 3-1 CDD
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 356 0,00 3-4 CDI
Attaché A ADM 537 0,00 3-3-2° CDI
Attaché A ADM 669 0,00 3-3-2° CDI
Attaché A ADM 423 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 388 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 510 0,00 3-2 CDD
Attaché A ADM 537 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 328 0,00 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 328 0,00 3-1 CDD
Auxiliaire de puériculture de 2 ième classe C MS 330 0,00 3-1 CDD
Auxiliaire de soins principal de 2 ième classe C MS 328 0,00 3-2 CDD
Directeur de Cabinet A OTR 821 0,00 110 A
Educateur de Jeunes Enfants principal 2ème classe A MS 411 0,00 3-2 CDD
Infirmière en soins généraux de classe normale A MS 416 0,00 3-3-2° CDD
Ingénieur A TECH 535 0,00 3-3-2° CDD
Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDD
Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDD
Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDI
Médecin A MS 0,00 3-3-1° CDI
Psychologue A MS 0,00 3-3-1° CDI
Psychologue A MS 0,00 3-3-1° CDD
Rédacteur B ADM 343 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 355 0,00 3-2 CDD
Rédacteur B ADM 369 0,00 3-2 CDD
Technicien B TECH 349 0,00 3-2 CDD
IV – ANNEXES IV VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 355 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie d'Arcueil, Direction des Finances 10 avenue Paul Doumer, 94110 ARCUEIL (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/10/1975 - Réhabilitation 202 logements
avenue Lénine
Domnis ESH Privé 213,50
25/10/1975 - Avenue Lénine fondations Domnis ESH Privé 126,79
25/01/1980 - OPALY OPH Public 38 562,58
14/05/1986 - OPALY OPH Public 335 351,68
13/10/1986 - Cité jardins 2 ième phase VALOPHIS Habitat OPH Public 488 771,20
01/03/1987 - Cités jardins VALOPHIS Habitat OPH Public 102 291,34
01/03/1988 - Cités jardins VALOPHIS Habitat OPH Public 71 720,51
17/06/1996 - 16 logements rue du Midi VALOPHIS Habitat OPH Public 35 954,43
04/05/1998 - Acquisition amélioration 10
logements
VALOPHIS Habitat OPH Public 95 058,40
27/12/2001 - Transformation 65 logements
sociaux et 6 PLAI
Domnis ESH Privé 34 290,77
13/05/2002 - Réhabilitation extension 148
logements Cité Cherchefeuille
OPALY OPH Public 290 218,89
19/05/2003 - Acquisition réhabilitation 48, rue
du Dr Durand
Immobilière 3F ESH Privé 361 452,79
01/10/2005 - Réaménagement 4 prêts Domnis ESH Privé 126 577,36
01/04/2006 - OPALY OPH Public 1 629,70
06/06/2006 - Action foncière Domnis ESH Privé 202 029,19
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
VALOPHIS Habitat OPH Public 48 513,80
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
VALOPHIS Habitat OPH Public 28 525,61
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
VALOPHIS Habitat OPH Public 58 271,19
12/06/2006 - Acquisition 2 logements 43, rue
Berthollet
VALOPHIS Habitat OPH Public 58 101,69
23/10/2006 - 19 logements rue division du Gl
Leclerc
OPALY OPH Public 993 891,22
24/10/2006 - 19 logements rue division du Gl
Leclerc
OPALY OPH Public 375 622,87
28/02/2007 - 78 logements rue Antoine Marin OPALY OPH Public 3 430 757,92
28/02/2007 - 78 logements rue Antoine Marin OPALY OPH Public 1 660 986,02
10/05/2007 - Foncier PRU Construction Cité
paysagère
OPALY OPH Public 1 781 219,24
10/05/2007 - ConstructionPLA Cité paysagère OPALY OPH Public 89 797,27
10/05/2007 - Foncier PLAI Construction Cité
paysagère
OPALY OPH Public 26 743,48
10/05/2007 - Construction PLUS Cité
paysagère
OPALY OPH Public 4 651 404,26
10/04/2008 - 31 logements 78 à 88 ave PV
Couturier
VALOPHIS Habitat OPH Public 152 388,71
10/04/2008 - 31 logements 78 à 88 ave PV
Couturier
VALOPHIS Habitat OPH Public 691 621,33
10/04/2008 - Foncier 33 logements 78 à 88
ave PV Couturier
VALOPHIS Habitat OPH Public 51 519,95
01/11/2008 - Reprofilage amélioration 5
logements PLAI
OPALY OPH Public 39 781,05
02/06/2009 - 106 lgts étudiants avenue
Lénine
EFIDIS ESH Privé 1 303 617,04
16/06/2009 - 106 lgts étudiants avenue
Lénine
EFIDIS ESH Privé 3 522 425,47 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 155
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/07/2010 - OPALY OPH Public 1 167 890,86
01/10/2010 - Réaménagement VALOPHIS Habitat OPH Public 125 451,66
01/10/2010 - Réaménagement VALOPHIS Habitat OPH Public 52 944,69
01/10/2010 - Réaménagement VALOPHIS Habitat OPH Public 135 316,24
01/10/2010 - Refinancements emprunts VALOPHIS Habitat OPH Public 1 120 263,38
01/10/2010 - Réaménagement VALOPHIS Habitat OPH Public 121 016,40
02/05/2011 - Travaux 7 logements Villa
Baudran
VALOPHIS Habitat OPH Public 368 664,44
03/05/2011 - Villa Baudran 7 logements VALOPHIS Habitat OPH Public 12 627,85
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
VALOPHIS Habitat OPH Public 345 733,83
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
VALOPHIS Habitat OPH Public 749 039,66
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
VALOPHIS Habitat OPH Public 194 533,83
24/06/2011 - 12 logements 90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
VALOPHIS Habitat OPH Public 58 709,58
05/08/2011 - 59 logements PLS ZAC Vache
Noire
Logirep ESH Privé 1 783 213,25
05/08/2011 - 59 logements PLS ZAC Vache
Noire
Logirep ESH Privé 2 635 040,77
05/08/2011 - 59 logements PLS ZAC Vache
Noire
Logirep ESH Privé 1 519 077,85
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot A4 A 28
logements
OPALY OPH Public 2 132 777,22
23/08/2011 - OPALY OPH Public 254 089,00
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLUS Rosalie
OPALY OPH Public 2 632 718,63
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLAI Rosalie
OPALY OPH Public 510 691,11
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot A4 A 28
logements
OPALY OPH Public 275 238,46
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLUS Rosalie
OPALY OPH Public 973 525,37
23/08/2011 - Rénovation 48 logements 59,
avenue Laplace PLAI Rosalie
OPALY OPH Public 1 381 231,46
23/08/2011 - ORU Chaperon Vert Lot 5b OPALY OPH Public 1 941 730,63
13/09/2011 - ZAC Chaperon Vert
Construction 53 logements
VALOPHIS Habitat OPH Public 7 943 610,00
17/01/2012 - Cités jardins réhabilitation 234
logements
VALOPHIS Habitat OPH Public 1 835 586,86
23/05/2012 - ORU Réhabilitation bat HX - CR
- CS
OPALY OPH Public 2 955 800,67
23/05/2012 - ORU Chaperon Vert 37
logements en VEFA
OPALY OPH Public 316 123,01
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 12 993,79
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 645 127,98
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 10
logements en VEFA
OPALY OPH Public 52 832,86
21/12/2012 - ORU Chaperon Vert 101
logements en VEFA
OPALY OPH Public 96 385,87
21/03/2013 - ORU Chaperon Vert Lot 6 - 28
logements
OPALY OPH Public 331 158,91
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert 16
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 287 204,51
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert Lot 6 - 28
logements
OPALY OPH Public 2 489 769,29
22/03/2013 - ORU Chaperon Vert 16
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 341 401,31
04/04/2013 - Construction 24 logements rue
des carriers
OPALY OPH Public 1 937 929,50
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements rue Staingrad
OPALY OPH Public 240 575,12
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 249 195,08 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 156
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 154 234,86
04/04/2013 - Construction 24 logements rue
des carriers / Kleinhoff
OPALY OPH Public 223 474,79
04/04/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements 53, rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 29 018,77
14/06/2013 - ORU Chaperon Vert 14
logements rue de Stalingrad
OPALY OPH Public 703 903,05
14/06/2013 - 14 logements ilôt Curie OPALY OPH Public 467 831,72
14/06/2013 - 14 logements ilôt Curie OPALY OPH Public 785 480,54
23/10/2013 - Site Allende 35 logements OPALY OPH Public 2 954 200,58
23/10/2013 - 35 logements site Allendé /
Lénine
OPALY OPH Public 575 061,99
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 490 552,66
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 1 739 653,23
08/11/2013 - Site Cirque 19 logements 53 rue
de Stalingrad
OPALY OPH Public 592 725,45
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 379 246,24
31/12/2013 - Rue Berthollet 21 logements OPALY OPH Public 395 703,13
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 85 631,64
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 222 747,73
31/12/2013 - Rue Berthollet 21 logements OPALY OPH Public 1 031 757,45
31/12/2013 - Rue Berthollet 15 logements OPALY OPH Public 987 276,46
21/03/2014 - acquisition de 19 logements
28/32 Rue Berthollet
Socalog Entr. Privé 2 122 882,66
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 396 482,78
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 67 304,50
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 518 876,42
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 36 568,82
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 24 197,22
16/05/2014 - Réhabilitation 34, rue Cauchy OPALY OPH Public 8 524,88
19/05/2015 - Construction 122 logements îlot
4 Chaperon Vert
OPALY OPH Public 2 135 817,34
16/06/2015 - 3/9 rue Jeanne d'Arc 44
logements
OPALY OPH Public 3 739 806,94
16/06/2015 - OPALY OPH Public 1 293 150,58
16/06/2015 - 3/9 rue Jeanne d'Arc 44
logements
OPALY OPH Public 552 377,36
16/06/2015 - Rue Jeanne d'Arc 44 logements OPALY OPH Public 285 430,42
17/06/2015 - Réhabilitation 407 logements
cité Les Irlandais
OPALY OPH Public 5 599 472,02
12/08/2015 - Réhabilitation 8 logements rue
JP Timbaud
VALOPHIS Habitat OPH Public 32 770,42
08/09/2015 - Réhabilitation 407 logements
cité Les Irlandais
OPALY OPH Public 1 246 468,21
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
EFIDIS ESH Privé 220 365,79
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
EFIDIS ESH Privé 1 129 858,39
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
EFIDIS ESH Privé 2 000 694,98
07/07/2016 - Chaperon Vert 20 logements en
VEFA
EFIDIS ESH Privé 224 482,00
01/02/2017 - Réménagement transformation
64 logements
Domnis ESH Privé 655 890,87
15/05/2017 - Réhabilitation cité PV Couturier
et C. Ader
OPALY OPH Public 1 968 284,00
15/05/2017 - Construction logements 32/40
rue Lénine
OPALY OPH Public 29 635,00
01/04/2018 - Cités Jardins VALOPHIS Habitat OPH Public 131 873,58
01/04/2018 - Construction 78 à 88 ave PV
Couturier
VALOPHIS Habitat OPH Public 1 739 409,97
21/06/2018 - Opération ZAC du Coteau SADEV SEM Privé 5 400 000,00
22/06/2018 - Réhabilitation 249 logements au
Chaperon Vert
OPALY OPH Public 4 482 856,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 157
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/07/2018 - Réhabilitation 171 logements
Cité A. Delaune
OPALY OPH Public 1 643 665,35
01/07/2018 - Réhabilitation 84 logements
Résidence E. Zola
OPALY OPH Public 357 789,23
01/07/2018 - ORU Chaperon Vert OPALY OPH Public 2 578 776,43
01/07/2018 - Construction 44 logements PLA
ZAC des Gardes
OPALY OPH Public 1 373 647,02
01/07/2018 - ZAC de l'Eglise 208 logements OPALY OPH Public 7 272 462,23
01/07/2018 - Vache Noire 59 logements Logirep ESH Privé 1 400 670,76
01/07/2018 - Construction 14 logements rue
M. Sidobre
Logirep ESH Privé 442 908,05
01/07/2018 - Domnis ESH Privé 1 394 342,55
01/11/2018 - Construction EHPAD " Le
Cèdre"
ADEF Residences Association Privé 2 875 233,80
01/01/2019 - Acquisition réhabilitation 48, rue
du Dr Durand
Immobilière 3F ESH Privé 3 053 584,53
19/03/2019 - Construction 17 logements en
VEFA 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 572 221,00
19/03/2019 - Construction 17 logements en
VEFA au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 108 101,00
19/03/2019 - Construction en VEFA 17
logements au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 1 594 911,00
19/03/2019 - Construction en VEFA 17
logements au 32/40 ave Lénine
OPALY OPH Public 256 608,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- COSMA Association loi de 1901 187 600,00
- Gestion maison des solidarités Association loi de 1901 209 000,00
- Centre Communal d'Action
Sociale
Etablissement Public Administratif 507 763,00
- CCAS Prestation aides à domicile Etablissement Public Administratif 355 134,00
- Espace Jean Vilar EPIC 340 976,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 158
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Syndicat intercommunal pour l'édification d'un ensemble scolaire 2ème cycle 09/10/1964 Sans fiscalité propre 38 900,00
Syndicat intercommunal pour l'informatique municipale 31/01/1974 Sans fiscalité propre 361 945,00
Syndicat d'action foncière de la Marne 22/05/1995 Sans fiscalité propre 146 655,00
SIPPEREC 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
SIGEIF 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
SIFUREP 02/03/1998 Sans fiscalité propre 1 120,00
SIRESCO 18/05/2006 Sans fiscalité propre 14 315,00
Etablissement Public Territorrial (T12) 01/01/2016 FCCT 9 927 713,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 159
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - 01/01/1982 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Service annexe Espace Jean Vilar n°97/38 - 24/03/1997 21940003300011 SPIC Oui VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 162
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 26
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/12/2019
Présenté par le maire (1),
A Hôtel de ville, le 19/12/2019
le maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Salle du conseil municipal, le 19/12/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARBERET Jean Michel
BAOUZ Karim
BLANCHARD Constance
BREUILLER Daniel
BURKOVIC Simon
CHAUMET Alain
DELAHAIE Carine
DIABY Aboubacar
DOUCET François
GANNE-LEVY Sarah
GILGER-TRIGON Anne - Marie
JACQUIN Dominique
KETFI Francine
KLINTOE Catherine
LAVOGADE Delphine
LERICQ Sophie
MANT Juliette
MARTIN Eric
MAUGUIN Philippe
METAIRIE Christian
NADIRAS Olivier VILLE D' ARCUEIL - VILLE D'ARCUEIL - BP (projet de budget) - 2020
Page 164
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PECCOLO Hélène
PELHUCHE Antoine
POLET Monique
RAJCHMAN Anne
RANSAY Christiane
ROCHETEAU - LEGOURD Maryvonne
ROUABHI Kamel
SAPOVAL Sylvie
SMARANDI Nina
SOT Ludovic
STAAT Max
TRUFFAUT Denis
VEDIE Kevin
YONKEU Amigo
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.