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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (unknown - bp 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Aménagement du territoire,
VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE D ARCUEIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940003300011
POSTE COMPTABLE :
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 122 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 123
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 125
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 126
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 127
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 150
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 151
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 152
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 153
B7.8 - Autres engagements donnés 154
B7.9 - Autres engagements reçus 155
B8 - Subventions versées 156
B9 - Etat du personnel 160
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 163
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 164
B11.2 - Liste des établissements publics créés 165
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 166
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 167
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 168
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 169
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 171
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 172
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 173
D3 - Décisions en matière de taux 175
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 176
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 177
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 179
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 180
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 181
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0 3 Dépenses d’équipement brut / population 0 4 Encours de dette / population (2) (3) 0 5 DGF / population 0 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50,46 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99,88 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 48,89 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 675
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 74 831 583,51 60 828 837,69 37 985 437,84 A1 23 982 692,02
Investissement 20 527 007,52 6 539 143,13 (3) 34 079 205,53 A2 20 091 341,14
Fonctionnement 54 304 575,99 54 289 694,56 (4) 3 906 232,31 A3 3 891 350,88
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 859 224,64 III + IV 0,00 B1 -1 859 224,64
Investissement I 1 859 224,64 III 0,00 B2 -1 859 224,64
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 22 123 467,38
Investissement A2 + B2 18 232 116,50
Fonctionnement A3 + B3 3 891 350,88
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 859 224,64
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
34 Opération d’équipement n° 34 768 519,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 163 643,58
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 227 954,69
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 698 363,23
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 744,00
45411001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 744,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 28 183 688,02 9 965 177,12
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 1 859 224,64 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
20 077 735,54
= = =
Total de la section d’investissement (2) 30 042 912,66 30 042 912,66
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 59 115 474,12 55 224 123,24
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 891 350,88
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 59 115 474,12 59 115 474,12
TOTAL DU BUDGET (4) 89 158 386,78 89 158 386,78
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 322 296,98 231 815,58 2 096 340,00 0,00 2 328 155,58
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
18 170 329,73 227 954,69 3 385 417,52 0,00 3 613 372,21
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
23 587 245,00 1 398 710,37 21 198 521,47 0,00 22 597 231,84
Total des dépenses d’équipement 43 179 871,71 1 858 480,64 26 780 278,99 0,00 28 638 759,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 554 214,93 0,00 1 403 409,03 0,00 1 403 409,03
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 554 214,93 0,00 1 403 409,03 0,00 1 403 409,03
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
200 000,00 744,00 0,00 0,00 744,00
Total des dépenses réelles d’investissement 44 934 086,64 1 859 224,64 28 183 688,02 0,00 30 042 912,66
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 44 934 086,64 1 859 224,64 28 183 688,02 0,00 30 042 912,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 042 912,66
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
3 019 934,47 0,00 2 165 729,00 0,00 2 165 729,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 019 934,47 0,00 2 165 729,00 0,00 2 165 729,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1 750 960,00 0,00 1 351 991,00 0,00 1 351 991,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 980 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes financières 3 730 960,00 0,00 2 351 991,00 0,00 2 351 991,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
200 000,00 0,00 87 480,00 0,00 87 480,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 950 894,47 0,00 4 605 200,00 0,00 4 605 200,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 287 704,35 1 909 977,12 0,00 1 909 977,12
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 115 378,00 3 450 000,00 0,00 3 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 403 082,35 5 359 977,12 0,00 5 359 977,12
TOTAL 12 353 976,82 0,00 9 965 177,12 0,00 9 965 177,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 20 077 735,54
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 042 912,66
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
5 359 977,12
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 10 683 685,13 0,00 10 412 960,04 0,00 10 412 960,04
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
27 342 279,33 0,00 26 900 307,00 0,00 26 900 307,00
014 Atténuations de produits 485 145,00 0,00 633 995,00 0,00 633 995,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
14 046 794,50 0,00 14 375 794,00 0,00 14 375 794,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 52 557 903,96 0,00 52 323 056,04 0,00 52 323 056,04
66 Charges financières 762 702,00 0,00 852 440,96 0,00 852 440,96
67 Charges spécifiques (3) 200 000,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
53 520 605,96 0,00 53 305 497,00 0,00 53 305 497,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 287 704,35 1 909 977,12 0,00 1 909 977,12
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 115 378,00 3 900 000,00 0,00 3 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 403 082,35 5 809 977,12 0,00 5 809 977,12
TOTAL 58 923 688,31 0,00 59 115 474,12 0,00 59 115 474,12
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 59 115 474,12
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 301 000,00 0,00 324 000,00 0,00 324 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 250 900,00 0,00 3 587 734,00 0,00 3 587 734,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 20 752 000,00 0,00 20 490 951,00 0,00 20 490 951,00
731 Fiscalité locale 24 869 826,00 0,00 25 313 549,00 0,00 25 313 549,00
74 Dotations et participations (3) 4 721 220,00 0,00 3 804 904,00 0,00 3 804 904,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
1 004 510,00 0,00 1 142 985,24 0,00 1 142 985,24
Total des recettes de gestion courante 54 899 456,00 0,00 54 664 123,24 0,00 54 664 123,24
76 Produits financiers 18 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
77 Produits spécifiques (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 55 017 456,00 0,00 54 774 123,24 0,00 54 774 123,24
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
TOTAL 55 017 456,00 0,00 55 224 123,24 0,00 55 224 123,24
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 891 350,88
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 59 115 474,12
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
5 359 977,12
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 403 409,03 0,00 1 403 409,03
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 16 823 519,14 16 823 519,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 759 983,58 0,00 1 759 983,58
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 558 372,21 0,00 3 558 372,21
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 396 884,70 0,00 6 396 884,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 744,00 0,00 744,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 30 042 912,66 0,00 30 042 912,66
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 042 912,66
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 412 960,04 10 412 960,04
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 26 900 307,00 26 900 307,00
014 Atténuations de produits 633 995,00 633 995,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 14 375 794,00 0,00 14 375 794,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 852 440,96 0,00 852 440,96
67 Charges spécifiques (9) 130 000,00 0,00 130 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 3 900 000,00 3 900 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 909 977,12 1 909 977,12
Dépenses de fonctionnement – Total 53 305 497,00 5 809 977,12 59 115 474,12
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 59 115 474,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 351 991,00 0,00 1 351 991,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 165 729,00 0,00 2 165 729,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 450 000,00 3 450 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 87 480,00 0,00 87 480,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 909 977,12 1 909 977,12
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 1 000 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 605 200,00 5 359 977,12 9 965 177,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 20 077 735,54
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 042 912,66
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 324 000,00 324 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 587 734,00 3 587 734,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 490 951,00 20 490 951,00
731 Fiscalité locale 25 313 549,00 25 313 549,00
74 Dotations et participations (8) 3 804 904,00 3 804 904,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 142 985,24 0,00 0,00
76 Produits financiers 10 000,00 0,00 10 000,00
77 Produits spécifiques (8) 100 000,00 0,00 100 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 450 000,00 450 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 54 774 123,24 450 000,00 55 224 123,24
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 891 350,88
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 59 115 474,12 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 44 934 086,64 1 859 224,64 0,00 28 183 688,02 0,00 0,00 28 183 688,02 30 042 912,66
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 099 906,98 163 643,58 0,00 1 596 340,00 0,00 0,00 1 596 340,00 1 759 983,58
204 Subventions d'équipement versées (9) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 670 329,73 227 954,69 0,00 3 330 417,52 0,00 0,00 3 330 417,52 3 558 372,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 087 245,00 698 363,23 0,00 5 698 521,47 0,00 0,00 5 698 521,47 6 396 884,70
Total des opérations d’équipement (3) 31 222 390,00 768 519,14 0,00 16 055 000,00 0,00 0,00 16 055 000,00 16 823 519,14
Total des dépenses d’équipement 43 179 871,71 1 858 480,64 0,00 26 780 278,99 0,00 0,00 26 780 278,99 28 638 759,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 554 214,93 0,00 1 403 409,03 0,00 1 403 409,03 1 403 409,03
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 554 214,93 0,00 0,00 1 403 409,03 0,00 0,00 1 403 409,03 1 403 409,03
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
200 000,00 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00
Total des dépenses réelles 44 934 086,64 1 859 224,64 0,00 28 183 688,02 0,00 0,00 28 183 688,02 30 042 912,66
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 30 042 912,66
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 22
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 353 976,82 0,00 9 965 177,12 0,00 9 965 177,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 019 934,47 0,00 2 165 729,00 0,00 2 165 729,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 019 934,47 0,00 2 165 729,00 0,00 2 165 729,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 750 960,00 0,00 1 351 991,00 0,00 1 351 991,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 980 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes financières 3 730 960,00 0,00 2 351 991,00 0,00 2 351 991,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 200 000,00 0,00 87 480,00 0,00 87 480,00
Total des recettes réelles 6 950 894,47 0,00 4 605 200,00 0,00 4 605 200,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 287 704,35 1 909 977,12 0,00 1 909 977,12
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 115 378,00 3 450 000,00 0,00 3 450 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 403 082,35 5 359 977,12 0,00 5 359 977,12
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 20 077 735,54
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 30 042 912,66
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 44 934 086,64 1 859 224,64 0,00 28 183 688,02 0,00 0,00 28 183 688,02 30 042 912,66
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 099 906,98 163 643,58 0,00 1 596 340,00 0,00 0,00 1 596 340,00 1 759 983,58
2031 Frais d'études 881 202,98 120 854,33 1 266 120,00 0,00 0,00 1 266 120,00 1 386 974,33 2051 Concessions, droits similaires 218 704,00 42 789,25 330 220,00 0,00 0,00 330 220,00 373 009,25
204 Subventions d'équipement
versées (9)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 670 329,73 227 954,69 0,00 3 330 417,52 0,00 0,00 3 330 417,52 3 558 372,21
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
348 000,00 15 695,61 81 000,00 0,00 0,00 81 000,00 96 695,61
2128 Autres agencements et
aménagements
76 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 2138 Autres constructions 579 000,00 0,00 2 067 000,00 0,00 0,00 2 067 000,00 2 067 000,00 2152 Installations de voirie 194 000,00 0,00 129 500,00 0,00 0,00 129 500,00 129 500,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
27 700,00 2 739,91 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00 90 739,91
21611 Biens sous-jacents 4 889,73 0,00 4 890,00 0,00 0,00 4 890,00 4 890,00 21621 Biens sous-jacents 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 92 580,00 0,00 0,00 92 580,00 92 580,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 217 000,00 55 080,09 274 819,00 0,00 0,00 274 819,00 329 899,09 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
20 000,00 16 399,01 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 36 399,01
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
71 732,00 13 567,47 76 444,00 0,00 0,00 76 444,00 90 011,47
2188 Autres immobilisations
corporelles
1 130 008,00 124 472,60 459 184,52 0,00 0,00 459 184,52 583 657,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
8 087 245,00 698 363,23 0,00 5 698 521,47 0,00 0,00 5 698 521,47 6 396 884,70
2312 Agencements et
aménagements de terrains
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 079 245,00 698 363,23 5 698 521,47 0,00 0,00 5 698 521,47 6 396 884,70 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (4)
31 222 390,00 768 519,14 0,00 16 055 000,00 0,00 0,00 16 055 000,00 16 823 519,14
Total des dépenses d’équipement 43 179 871,71 1 858 480,64 0,00 26 780 278,99 0,00 0,00 26 780 278,99 28 638 759,63
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 554 214,93 0,00 1 403 409,03 0,00 1 403 409,03 1 403 409,03
1641 Emprunts en euros 1 554 214,93 0,00 1 403 409,03 0,00 1 403 409,03 1 403 409,03
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 1 554 214,93 0,00 0,00 1 403 409,03 0,00 0,00 1 403 409,03 1 403 409,03
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
200 000,00 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00
45411001 TRAVAUX SCI ARCUEIL 33 0,00 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00
45411005 19 RUE DU GUY DE GOUYON
DU VERGER
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411006 7 BIS RUE HENRI BARBUSSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 44 934 086,64 1 859 224,64 0,00 28 183 688,02 0,00 0,00 28 183 688,02 30 042 912,66
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
18 GROUPE H.
BARBUSSE
EXTENSION
RESTAUTANT SCOL
1 703 557,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 OPE HOTEL DE VILLE
: ESP. PUBLICS -
LOCAUX ADMINIT.-
GALERIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 CONSTRUCTION
NOUVEAU CENTRE
DE SANTE
306 381,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 OPERATION
REHABILITATION
STRUCTURE DE
L'HOTEL DE VILLE
15 291 892,05 768 519,14 16 055 000,00 0,00 0,00 16 055 000,00
TOTAL 17 301 831,93 768 519,14 16 055 000,00 0,00 0,00 16 055 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : GROUPE H. BARBUSSE EXTENSION RESTAUTANT SCOL NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 703 557,95 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 703 557,95 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 703 557,95 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 13 722,50 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 13 722,50 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
13 722,50 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : OPE HOTEL DE VILLE : ESP. PUBLICS - LOCAUX ADMINIT.- GALERIE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : CONSTRUCTION NOUVEAU CENTRE DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 306 381,93 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 306 381,93 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 306 381,93 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : OPERATION REHABILITATION STRUCTURE DE L'HOTEL DE VILLE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 15 291 892,05 a 768 519,14 16 055 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
181 005,87 68 172,00 500 000,00 0,00
2031 Frais d'études 181 005,87 68 172,00 500 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 759 500,00 0,00 55 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 14 759 500,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 55 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 351 386,18 700 347,14 15 500 000,00 0,00
2313 Constructions 351 386,18 700 347,14 15 500 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -16 823 519,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 353 976,82 0,00 9 965 177,12 0,00 9 965 177,12
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 019 934,47 0,00 2 165 729,00 0,00 2 165 729,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 092 794,00 0,00 541 593,00 0,00 541 593,00 1322 Subv. non transf. Régions 43 249,70 0,00 302 679,00 0,00 302 679,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 298 168,00 0,00 298 168,00 0,00 298 168,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 455 722,77 0,00 893 289,00 0,00 893 289,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 019 934,47 0,00 2 165 729,00 0,00 2 165 729,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 750 960,00 0,00 1 351 991,00 0,00 1 351 991,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 750 960,00 0,00 351 991,00 0,00 351 991,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 980 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes financières 3 730 960,00 0,00 2 351 991,00 0,00 2 351 991,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 200 000,00 0,00 87 480,00 0,00 87 480,00
Total des recettes réelles 6 950 894,47 0,00 4 605 200,00 0,00 4 605 200,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 287 704,35 1 909 977,12 0,00 1 909 977,12
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 115 378,00 3 450 000,00 0,00 3 450 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 0,00 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 1 523 928,00 1 687 000,00 0,00 1 687 000,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 230 000,00 254 840,00 0,00 254 840,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 110 000,00 121 900,00 0,00 121 900,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 345 000,00 382 260,00 0,00 382 260,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 906 450,00 1 004 000,00 0,00 1 004 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 5 403 082,35 5 359 977,12 0,00 5 359 977,12
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 58 923 688,31 0,00 0,00 59 115 474,12 0,00 0,00 59 115 474,12 59 115 474,12
011 Charges à caractère général (3) 10 683 685,13 0,00 0,00 10 412 960,04 0,00 0,00 10 412 960,04 10 412 960,04
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
27 342 279,33 0,00 26 900 307,00 0,00 26 900 307,00 26 900 307,00
014 Atténuations de produits 485 145,00 0,00 633 995,00 0,00 633 995,00 633 995,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
14 046 794,50 0,00 0,00 14 375 794,00 0,00 0,00 14 375 794,00 14 375 794,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 52 557 903,96 0,00 0,00 52 323 056,04 0,00 0,00 52 323 056,04 52 323 056,04
66 Charges financières 762 702,00 0,00 852 440,96 0,00 852 440,96 852 440,96
67 Charges spécifiques (3) 200 000,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 962 702,00 0,00 0,00 982 440,96 0,00 982 440,96 982 440,96
Total des dépenses réelles 53 520 605,96 0,00 0,00 53 305 497,00 0,00 0,00 53 305 497,00 53 305 497,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 287 704,35 1 909 977,12 0,00 1 909 977,12 1 909 977,12
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 115 378,00 3 900 000,00 0,00 3 900 000,00 3 900 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 403 082,35 5 809 977,12 0,00 5 809 977,12 5 809 977,12
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 59 115 474,12
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 55 017 456,00 0,00 55 224 123,24 0,00 55 224 123,24
013 Atténuations de charges (2) 301 000,00 0,00 324 000,00 0,00 324 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 250 900,00 0,00 3 587 734,00 0,00 3 587 734,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 752 000,00 0,00 20 490 951,00 0,00 20 490 951,00 731 Fiscalité locale 24 869 826,00 0,00 25 313 549,00 0,00 25 313 549,00 74 Dotations et participations (2) 4 721 220,00 0,00 3 804 904,00 0,00 3 804 904,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 004 510,00 0,00 1 142 985,24 0,00 1 142 985,24
Total des recettes de gestion des services 54 899 456,00 0,00 54 664 123,24 0,00 54 664 123,24
76 Produits financiers 18 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 77 Produits spécifiques (2) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 118 000,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
Total des recettes réelles 55 017 456,00 0,00 54 774 123,24 0,00 54 774 123,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 3 891 350,88
Total des recettes de fonctionnement cumulées 59 115 474,12
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 58 923 688,31 0,00 0,00 59 115 474,12 0,00 0,00 59 115 474,12 59 115 474,12
011 Charges à caractère général (4) 10 683 685,13 0,00 0,00 10 412 960,04 0,00 0,00 10 412 960,04 10 412 960,04
6042 Achats de prestations de services 945 612,00 0,00 2 111 905,00 0,00 0,00 2 111 905,00 2 111 905,00
60611 Eau et assainissement 127 209,00 0,00 190 791,00 0,00 0,00 190 791,00 190 791,00
60612 Energie - Electricité 1 518 955,00 0,00 748 767,00 0,00 0,00 748 767,00 748 767,00
60613 Chauffage urbain 653 829,00 0,00 830 919,00 0,00 0,00 830 919,00 830 919,00
60618 Autres fournitures non stockables 540,00 0,00 594,00 0,00 0,00 594,00 594,00
60621 Combustibles 12 662,00 0,00 11 831,00 0,00 0,00 11 831,00 11 831,00
60622 Carburants 70 215,00 0,00 70 150,00 0,00 0,00 70 150,00 70 150,00
60623 Alimentation 1 629 176,00 0,00 333 404,00 0,00 0,00 333 404,00 333 404,00
60624 Produits de traitement 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 300,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60631 Fournitures d'entretien 110 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 281 195,00 0,00 296 989,00 0,00 0,00 296 989,00 296 989,00
60636 Habillement et vêtements de travail 38 400,00 0,00 37 900,00 0,00 0,00 37 900,00 37 900,00
6064 Fournitures administratives 36 750,00 0,00 54 500,00 0,00 0,00 54 500,00 54 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 60 800,00 0,00 60 580,00 0,00 0,00 60 580,00 60 580,00
6067 Fournitures scolaires 64 073,00 0,00 96 450,00 0,00 0,00 96 450,00 96 450,00
6068 Autres matières et fournitures 274 048,00 0,00 263 313,00 0,00 0,00 263 313,00 263 313,00
6132 Locations immobilières 218 879,27 0,00 209 650,00 0,00 0,00 209 650,00 209 650,00
61351 Matériel roulant 1 500,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61358 Autres 148 546,00 0,00 101 085,00 0,00 0,00 101 085,00 101 085,00
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 11 200,00 11 200,00
61521 Entretien terrains 20 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
320 000,00 0,00 344 252,00 0,00 0,00 344 252,00 344 252,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
59 920,00 0,00 58 300,00 0,00 0,00 58 300,00 58 300,00
615231 Entretien, réparations voiries 629 600,00 0,00 672 900,00 0,00 0,00 672 900,00 672 900,00
61551 Entretien matériel roulant 72 250,00 0,00 125 575,00 0,00 0,00 125 575,00 125 575,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 85 656,00 0,00 78 497,00 0,00 0,00 78 497,00 78 497,00
6156 Maintenance 558 106,00 0,00 737 339,00 0,00 0,00 737 339,00 737 339,00
6161 Multirisques 153 753,30 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00
6168 Autres primes d'assurance 2 208,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00
617 Etudes et recherches 47 656,00 0,00 84 800,00 0,00 0,00 84 800,00 84 800,00
6182 Documentation générale et technique 57 802,00 0,00 58 440,00 0,00 0,00 58 440,00 58 440,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
56 060,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 3 009,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6188 Autres frais divers 86 360,00 0,00 67 843,00 0,00 0,00 67 843,00 67 843,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
4 000,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 29 575,00 0,00 87 440,00 0,00 0,00 87 440,00 87 440,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 60 000,00 0,00 61 500,00 0,00 0,00 61 500,00 61 500,00
6228 Divers 907 391,00 0,00 850 749,00 0,00 0,00 850 749,00 850 749,00
6231 Annonces et insertions 38 884,20 0,00 61 725,20 0,00 0,00 61 725,20 61 725,20
6232 Fêtes et cérémonies 86 292,87 0,00 87 800,00 0,00 0,00 87 800,00 87 800,00
6233 Foires et expositions 2 392,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 45 000,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00
6236 Catalogues et imprimés 142 021,13 0,00 155 215,00 0,00 0,00 155 215,00 155 215,00
6238 Divers 1 900,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6241 Transports de biens 4 896,00 0,00 4 896,00 0,00 0,00 4 896,00 4 896,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 613 988,00 0,00 0,00 613 988,00 613 988,00
6247 Transports collectifs 585 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 30 989,00 0,00 8 130,00 0,00 0,00 8 130,00 8 130,00
6251 Voyages, déplacements et missions 18 900,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00 19 200,00 19 200,00
6261 Frais d'affranchissement 55 200,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6262 Frais de télécommunications 58 300,00 0,00 62 875,00 0,00 0,00 62 875,00 62 875,00
627 Services bancaires et assimilés 13 100,00 0,00 5 980,00 0,00 0,00 5 980,00 5 980,00
6281 Concours divers (cotisations) 47 083,00 0,00 42 234,00 0,00 0,00 42 234,00 42 234,00
6282 Frais de gardiennage 10 000,00 0,00 32 161,00 0,00 0,00 32 161,00 32 161,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 000,00 0,00 33 616,00 0,00 0,00 33 616,00 33 616,00
6284 Redevances pour services rendus 28 361,36 0,00 14 460,84 0,00 0,00 14 460,84 14 460,84
62878 Remb. frais à des tiers 20 900,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6288 Autres services extérieurs 13 304,00 0,00 14 010,00 0,00 0,00 14 010,00 14 010,00
63512 Taxes foncières 70 000,00 0,00 64 928,00 0,00 0,00 64 928,00 64 928,00
6358 Autres droits 5 678,00 0,00 378,00 0,00 0,00 378,00 378,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
10 900,00 0,00 10 900,00 0,00 0,00 10 900,00 10 900,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
27 342 279,33 0,00 26 900 307,00 0,00 26 900 307,00 26 900 307,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 480 475,97 0,00 422 996,00 0,00 422 996,00 422 996,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 66 510,18 0,00 47 558,00 0,00 47 558,00 47 558,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 195 375,72 0,00 198 836,00 0,00 198 836,00 198 836,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
44 938,65 0,00 42 443,00 0,00 42 443,00 42 443,00
64111 Rémunération principale titulaires 12 265 787,09 0,00 11 845 751,00 0,00 11 845 751,00 11 845 751,00
64112 SFT, indemnité de résidence 897 218,99 0,00 366 308,00 0,00 366 308,00 366 308,00
64113 NBI 0,00 0,00 145 098,00 0,00 145 098,00 145 098,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 660 725,67 0,00 1 330 298,00 0,00 1 330 298,00 1 330 298,00
64131 Rémunérations 6 311 680,87 0,00 4 075 356,00 0,00 4 075 356,00 4 075 356,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 123 908,00 0,00 123 908,00 123 908,00
64138 Primes et autres indemnités 630 358,65 0,00 739 085,00 0,00 739 085,00 739 085,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 956 864,00 0,00 956 864,00 956 864,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 42 892,00 0,00 42 892,00 42 892,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 933 115,72 0,00 2 860 765,00 0,00 2 860 765,00 2 860 765,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 229 287,93 0,00 3 124 904,00 0,00 3 124 904,00 3 124 904,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
285 992,02 0,00 258 991,00 0,00 258 991,00 258 991,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
43 443,60 0,00 13 407,00 0,00 13 407,00 13 407,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 374,00 0,00 374,00 374,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
233 481,43 0,00 196 564,00 0,00 196 564,00 196 564,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 487,80 0,00 5 026,00 0,00 5 026,00 5 026,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 33 823,00 0,00 33 823,00 33 823,00
6488 Autres 53 399,04 0,00 69 060,00 0,00 69 060,00 69 060,00
014 Atténuations de produits 485 145,00 0,00 633 995,00 0,00 633 995,00 633 995,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
147 325,00 0,00 138 424,00 0,00 138 424,00 138 424,00
739331 Communes 337 820,00 0,00 495 571,00 0,00 495 571,00 495 571,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
14 046 794,50 0,00 0,00 14 375 794,00 0,00 0,00 14 375 794,00 14 375 794,00
65131 Bourses 21 195,00 0,00 22 120,00 0,00 0,00 22 120,00 22 120,00
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
245,00 0,00 245,00 0,00 0,00 245,00 245,00
65181 Primes, dots 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65311 Indemnités de fonction 301 196,00 0,00 284 283,48 0,00 0,00 284 283,48 284 283,48
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00 900,00
65313 Cotisations de retraite 24 463,00 0,00 28 749,48 0,00 0,00 28 749,48 28 749,48
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 14 466,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00
65315 Formation 23 232,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6553 Service d'incendie 421 927,38 0,00 509 573,13 0,00 0,00 509 573,13 509 573,13
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
10 665 528,22 0,00 10 829 063,00 0,00 0,00 10 829 063,00 10 829 063,00
65568 Autres contributions 365 555,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
65573 Indemnité de logement des
instituteurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 100 000,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 125 560,00 0,00 129 510,00 0,00 0,00 129 510,00 129 510,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 714 765,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736222 Subv. régie indus. com. avec
ps.morale
0,00 0,00 512 964,49 0,00 0,00 512 964,49 512 964,49
657381 Subv. fonct. autres EPL 413 693,44 0,00 430 131,42 0,00 0,00 430 131,42 430 131,42
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 570,00 0,00 0,00 570,00 570,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
770 000,00 0,00 777 320,00 0,00 0,00 777 320,00 777 320,00
6577 Remises gracieuses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 17 568,00 0,00 18 864,00 0,00 0,00 18 864,00 18 864,00
65818 Autres 3 900,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65888 Autres 60 500,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 52 557 903,96 0,00 0,00 52 323 056,04 0,00 0,00 52 323 056,04 52 323 056,04
66 Charges financières 762 702,00 0,00 852 440,96 0,00 852 440,96 852 440,96
66111 Intérêts réglés à l'échéance 682 270,99 0,00 759 406,25 0,00 759 406,25 759 406,25
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 80 431,01 0,00 93 034,71 0,00 93 034,71 93 034,71
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 200 000,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
200 000,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques 962 702,00 0,00 0,00 982 440,96 0,00 982 440,96 982 440,96
Total des dépenses réelles 53 520 605,96 0,00 0,00 53 305 497,00 0,00 0,00 53 305 497,00 53 305 497,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 287 704,35 1 909 977,12 0,00 1 909 977,12 1 909 977,12
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 115 378,00 3 900 000,00 0,00 3 900 000,00 3 900 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 115 378,00 3 450 000,00 0,00 3 450 000,00 3 450 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 403 082,35 5 809 977,12 0,00 5 809 977,12 5 809 977,12
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 180 634,14
Montant des ICNE de l’exercice N-1 87 599,43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 93 034,71
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 55 017 456,00 0,00 55 224 123,24 0,00 55 224 123,24
013 Atténuations de charges (3) 301 000,00 0,00 324 000,00 0,00 324 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 151 000,00 0,00 174 000,00 0,00 174 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 250 900,00 0,00 3 587 734,00 0,00 3 587 734,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 65 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 250 200,00 0,00 146 398,00 0,00 146 398,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 27 468,00 0,00 28 540,00 0,00 28 540,00
70632 Redevances services à caractère loisir 199 100,00 0,00 150 396,00 0,00 150 396,00
7066 Redevances services à caractère social 1 418 000,00 0,00 1 466 000,00 0,00 1 466 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 992 832,00 0,00 1 042 900,00 0,00 1 042 900,00
70685 Inter. soumi. factur.(art L1424-42 CGCT) 0,00 0,00 402 300,00 0,00 402 300,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 224 800,00 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 72 000,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 752 000,00 0,00 20 490 951,00 0,00 20 490 951,00
73211 Attribution de compensation 20 752 000,00 0,00 20 490 951,00 0,00 20 490 951,00
731 Fiscalité locale 24 869 826,00 0,00 25 313 549,00 0,00 25 313 549,00
73111 Impôts directs locaux 22 694 420,00 0,00 23 492 349,00 0,00 23 492 349,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 386 400,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
73154 Droits de place 1 255,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
731721 Taxe de séjour 200 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 356 000,00 0,00 75 000,00 0,00 75 000,00
7318 Autres 31 751,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 4 721 220,00 0,00 3 804 904,00 0,00 3 804 904,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 197 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 333 000,00 0,00 333 000,00 0,00 333 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 343 758,00 0,00 366 439,00 0,00 366 439,00
74718 Autres participations Etat 300 000,00 0,00 374 540,00 0,00 374 540,00
7473 Participation départements 120 000,00 0,00 103 000,00 0,00 103 000,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 145 332,00 0,00 176 052,00 0,00 176 052,00
74751 Participation GFP de rattachement 130 000,00 0,00 283 195,00 0,00 283 195,00
747818 Autres 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
74784 CCAS et caisse des écoles 130 000,00 0,00 95 500,00 0,00 95 500,00
747888 Autres 1 360 000,00 0,00 1 646 529,00 0,00 1 646 529,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 177 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 380 000,00 0,00 408 412,00 0,00 408 412,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 4 000,00 0,00 4 237,00 0,00 4 237,00
74888 Autres 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 004 510,00 0,00 1 142 985,24 0,00 1 142 985,24
752 Revenus des immeubles 414 510,00 0,00 155 941,24 0,00 155 941,24
757363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 77 000,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
75888 Autres 512 000,00 0,00 916 044,00 0,00 916 044,00
Total des recettes de gestion des services 54 899 456,00 0,00 54 664 123,24 0,00 54 664 123,24
76 Produits financiers 18 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
761 Produits de participations 18 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
77 Produits spécifiques (3) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 55 017 456,00 0,00 54 774 123,24 0,00 54 774 123,24
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 403 409,03 23 046 419,47 0,00 133 533,20 993 376,00 1 328 550,32 79 400,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 403 409,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 834 740,00 0,00 1 200,00 45 400,00 215 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 126 480,00 0,00 32 333,20 169 654,00 158 550,32 29 400,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 19 085 199,47 0,00 0,00 778 322,00 955 000,00 50 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 931 991,00 193 192,00 0,00 218 480,00 736 569,00 195 919,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 351 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 580 000,00 193 192,00 0,00 131 000,00 736 569,00 195 919,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 87 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 043 000,00 0,00 40 000,00 116 000,00 28 183 688,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 403 409,03
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 096 340,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 713 000,00 0,00 40 000,00 116 000,00 3 385 417,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 330 000,00 0,00 0,00 0,00 21 198 521,47
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 256 766,00 72 283,00 0,00 0,00 4 605 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 351 991,00
13 Subventions d'investissement 256 766,00 72 283,00 0,00 0,00 2 165 729,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 87 480,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 403 409,03
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 403 409,03
RECETTES 2 931 991,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 351 991,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 580 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 22 986 419,47 0,00 0,00 25 000,00 5 000,00 0,00 30 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 526 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 308 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
213 Constructions 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 61 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 504 980,00 0,00 0,00 25 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 19 085 199,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 193 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 193 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 046 419,47
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526 120,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 620,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 534 980,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 085 199,47
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 192,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 192,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 20 000,00 13 533,20 100 000,00 0,00 0,00 133 533,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 12 333,20 0,00 0,00 0,00 12 333,20
RECETTES 0,00 131 000,00 0,00 87 480,00 0,00 218 480,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 87 480,00 0,00 87 480,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 618 740,00 368 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 45 418,00 118 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 528 322,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 649 990,00 86 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 649 990,00 86 579,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 376,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 654,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 322,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 569,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736 569,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 69 631,32 66 500,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 1 890,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 67 741,32 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 249,00 175 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 20 249,00 175 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 40 000,00 690 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 342 419,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 1 328 550,32
203 Frais d'études, recherche, développement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 890,00
218 Autres immobilisations corporelles 42 419,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 151 660,32
231 Immobilisations corporelles en cours 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 919,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 919,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 800,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 79 400,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 400,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 346 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 256 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 256 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 043 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 766,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 766,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 72 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 283,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 72 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 283,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 12 495 498,96 14 534 171,49 0,00 943 560,13 7 659 892,00 8 747 412,42 5 877 034,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 969 210,04 0,00 131 083,00 1 986 028,00 1 039 218,00 1 113 901,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 7 729 448,00 0,00 298 904,00 5 619 344,00 7 044 563,00 4 472 880,00 0,00
014 Atténuations de produits 633 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 009 063,00 1 705 513,45 0,00 513 573,13 54 520,00 663 631,42 290 253,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 852 440,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 503 164,00 769 916,00 0,00 900,00 785 222,00 1 068 778,24 3 721 660,00 0,00
013 Atténuations de charges 50 000,00 122 000,00 0,00 900,00 21 000,00 18 800,00 108 300,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 256 200,00 0,00 0,00 587 800,00 463 136,00 1 731 900,00 0,00
73 Impôts et taxes 20 490 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 24 582 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 741 412,00 134 737,00 0,00 0,00 176 422,00 570 780,00 1 855 108,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 628 452,00 156 979,00 0,00 0,00 0,00 16 062,24 26 352,00 0,00
76 Produits financiers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 2 468 208,00 70 000,00 208 523,00 301 197,00 53 305 497,00
011 Charges à caractère général 0,00 828 323,00 70 000,00 24 000,00 251 197,00 10 412 960,04
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 550 645,00 0,00 184 523,00 0,00 26 900 307,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 633 995,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 89 240,00 0,00 0,00 50 000,00 14 375 794,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852 440,96
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 996 213,00 478 127,00 289 745,00 160 398,00 54 774 123,24
013 Atténuations de charges 0,00 2 300,00 0,00 700,00 0,00 324 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 402 300,00 0,00 0,00 146 398,00 3 587 734,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 490 951,00
731 Fiscalité locale 0,00 380 000,00 351 200,00 0,00 0,00 25 313 549,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 23 400,00 289 045,00 14 000,00 3 804 904,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 211 613,00 103 527,00 0,00 0,00 1 142 985,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 12 495 498,96
654 Pertes sur créances irrécouvrables 180 000,00
655 Contributions obligatoires 10 829 063,00
661 Charges d'intérêts 852 440,96
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 633 995,00
RECETTES 46 503 164,00
641 Rémunérations du personnel 50 000,00
731 Fiscalité locale 24 582 349,00
732 Fiscalité reversée 20 490 951,00
741 D.G.F. 333 000,00
748 Autres attributions et participations 408 412,00
758 Produits divers de gestion courante 628 452,00
761 Produits de participations 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 133 303,04 1 500,00 562 590,00 666 767,00 813 789,49 46 370,00 590 607,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 306 458,00 900,00 0,00 49 600,00 250,00 0,00 3 000,00 0,00
613 Locations 67 368,00 0,00 0,00 30 000,00 19 650,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 999 621,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 20 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 202 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 137 343,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 482 708,00 600,00 4 000,00 11 000,00 11 000,00 15 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 66 125,20 0,00 126 000,00 41 800,00 0,00 30 000,00 1 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 93 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 62 002,84 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 149 805,00 0,00 11 673,00 11 668,00 0,00 0,00 14 218,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 071 593,00 0,00 317 827,00 323 021,00 0,00 0,00 426 753,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 493 457,00 0,00 95 590,00 98 978,00 0,00 0,00 124 336,00 0,00
647 Autres charges sociales 202 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 69 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 782 889,49 1 370,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 11 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 680 616,00 0,00 1 700,00 46 600,00 0,00 40 000,00 700,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00 700,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 170 000,00 0,00 1 200,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 130 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
748 Autres attributions et participations 4 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 19 879,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 136 000,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 704 130,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 235 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 74 633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 357 932,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 114,00 14 534 171,49
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 314,00 2 360 522,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 138 018,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 421,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 300,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 343,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 530 808,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 425,20
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 792,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 94 302,84
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 308,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 374 615,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 886 994,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 471,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 060,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 745,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 932,96
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 784 259,49
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 576,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 769 916,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 500,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 237,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 879,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 103 036,00 17 023,00 509 573,13 313 928,00 0,00 943 560,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 7 000,00 0,00 1 000,00 0,00 9 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
615 Entretien et réparations 18 000,00 4 500,00 0,00 22 900,00 0,00 45 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 21 700,00 0,00 21 700,00
618 Divers 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 22 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 28 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00
628 Divers 1 000,00 1 523,00 0,00 14 010,00 0,00 16 533,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 547,00 0,00 0,00 5 736,00 0,00 7 283,00
641 Rémunérations du personnel 45 943,00 0,00 0,00 178 229,00 0,00 224 172,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 146,00 0,00 0,00 54 303,00 0,00 67 449,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 509 573,13 0,00 0,00 509 573,13
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
RECETTES 400,00 0,00 0,00 500,00 0,00 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 400,00 0,00 0,00 500,00 0,00 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 202 929,00 2 770 865,00 2 730 357,00 4 000,00 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 600,00 21 850,00 76 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 12 555,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 6 800,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 40 000,00 44 800,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 70 500,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 2 203,00 2 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 10 737,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 128,00 71 272,00 70 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 144 233,00 2 002 475,00 1 858 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 45 968,00 597 248,00 586 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 377,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 5 348,00 10 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 900,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 500,00 136 922,00 50 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 500,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 130 922,00 44 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 756 205,00 25 000,00 2 740,00 0,00 118 796,00 0,00 7 659
892,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 461 955,00 0,00 0,00 0,00 113 950,00 0,00 1 579
405,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 23 000,00 0,00 2 740,00 0,00 0,00 0,00 131 490,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 055,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 97 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 4 546,00 0,00 106 646,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 155,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
628 Divers 0,00 0,00 14 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 297,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 6 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 839,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 173 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 178
816,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 56 468,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286
312,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 620,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 900,00
RECETTES 0,00 0,00 515 134,00 0,00 0,00 0,00 73 800,00 0,00 785 222,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 514 000,00 0,00 0,00 0,00 73 800,00 0,00 587 800,00
747 Participations 0,00 0,00 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 422,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 697 499,00 324 461,00 12 287,00 975 074,00 0,00 0,00 133 291,00 438 337,42 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
4 000,00 13 884,00 3 000,00 68 880,00 0,00 0,00 1 850,00 400,00 0,00
613 Locations 0,00 660,00 0,00 470,00 0,00 0,00 6 000,00 550,00 0,00
615 Entretien et réparations 8 000,00 0,00 6 287,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00 0,00
618 Divers 0,00 544,00 0,00 25 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 49 391,00 3 000,00 20 500,00 0,00 0,00 101 500,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 10 198,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 5 581,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 504,00 0,00
628 Divers 0,00 2 846,00 0,00 330,00 0,00 0,00 1 741,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
12 146,00 6 804,00 0,00 22 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 342 732,00 179 429,00 0,00 629 846,00 0,00 0,00 0,00 452,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
106 521,00 54 724,00 0,00 200 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
224 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430 131,42 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 95 500,00 22 802,24 0,00 28 080,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
500,00 300,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 6 440,00 0,00 300,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de
décentralisation
0,00 0,00 0,00 22 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 3 100,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 16 062,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 578 926,00 1 032,00 120 000,00 0,00 0,00 22 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
613 Locations 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 750,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 14 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 423 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 134 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 864,00 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 473 137,00 207 965,00 763 403,00 0,00 0,00 0,00 8 747 412,42
604 Achats d'études, prestations de services 82 600,00 203 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 65 323,00 0,00 7 400,00 0,00 0,00 0,00 171 537,00
613 Locations 5 642,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 137 322,00
615 Entretien et réparations 2 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 807,00
618 Divers 8 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 040,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 100,00 65,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 205 056,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 198,00
624 Transports biens, transports collectifs 84 170,00 4 900,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 108 151,00
625 Déplacements et missions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 979,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 106 724,00 0,00 16 623,00 0,00 0,00 0,00 180 144,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00
641 Rémunérations du personnel 3 135 147,00 0,00 524 758,00 0,00 0,00 0,00 5 235 685,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 979 357,00 0,00 153 522,00 0,00 0,00 0,00 1 628 734,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 655 331,42
658 Charges diverses de gestion courante 504,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 746 287,00 109 000,00 41 109,00 0,00 0,00 0,00 1 068 778,24
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 13 500,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 18 800,00
706 Prestations de services 204 787,00 109 000,00 36 109,00 0,00 0,00 0,00 368 136,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 680,00
747 Participations 528 000,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 548 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 062,24
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 308 091,00 0,00 150,00 0,00 2 891 133,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 150,00 0,00 72 394,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 38 585,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 990,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 117,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 080,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 410,00 0,00 0,00 0,00 78 511,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 231 664,00 0,00 0,00 0,00 1 892 257,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 68 017,00 0,00 0,00 0,00 568 682,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 32 565,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 6 552,00 0,00
RECETTES 300,00 0,00 370 111,00 0,00 1 695 900,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 300,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 343 759,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 290 900,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 26 352,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 535 886,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 825,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 040,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 677,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 125,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 765,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 936,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 549,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 600,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914 449,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 521 393,00 517 077,00 322 000,00 0,00 5 877 034,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 51 500,00 0,00 0,00 0,00 212 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 216 570,00 0,00 0,00 0,00 361 939,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 835,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 27 000,00 11 500,00 0,00 0,00 83 530,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 60 117,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 10 000,00 0,00 322 000,00 0,00 340 080,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 860,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 4 547,00 6 911,00 0,00 0,00 129 056,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 115 897,00 214 503,00 0,00 0,00 3 313 474,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 35 879,00 65 163,00 0,00 0,00 997 785,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 565,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 219 000,00 0,00 0,00 282 765,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 488,00
RECETTES 0,00 0,00 105 900,00 10 900,00 200 000,00 0,00 3 721 660,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 100,00 400,00 0,00 0,00 108 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 1 731 900,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343 759,00
747 Participations 0,00 0,00 95 500,00 10 500,00 200 000,00 0,00 1 511 349,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 352,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 406 984,00 1 709 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 240,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 400,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 683 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 9 975,00 14 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 300,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 244,00 25 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 296 260,00 743 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 87 805,00 221 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 240,00
RECETTES 0,00 400,00 404 000,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 400,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 402 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 262 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 15 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 3 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 64 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 120 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 40 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 141 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 21 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 468 208,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 995,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 527,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 928,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 855,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 263,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 240,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 213,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 613,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 500,00
613 Locations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 22 200,00 0,00
RECETTES 0,00 103 527,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 373 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 350 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 103 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478 127,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 527,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 184 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 137 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 41 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 195,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 195,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 523,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 676,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 943,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 904,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00 0,00 0,00 289 745,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00 0,00 0,00 289 045,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 67 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 610,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 67 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 155 700,00 0,00 23 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 23 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 96 100,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 43 100,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 160 398,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 146 398,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 197,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 100,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 887,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 398,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 398,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
34 829 731,82
1641 Emprunts en euros (total) 34 829 731,82
10402 Caisse des Dépots et
Consignations
26/12/2003 01/02/2005 01/02/2006 948 207,82 V Livret A +
0,25%
2,500 2,500 EUR A X O A-1
10403 Société de Financement Local 02/08/2004 01/08/2005 01/11/2005 1 000 000,00 C Si Euribor 3m
Postfixé <= 6%
alors Taux fixe
à 4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
4,480 4,542 EUR T P N B-1
10405 Crédit Agricole de Paris et d
Ile-de-France
04/07/2005 04/08/2005 04/11/2005 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,40%
3,400 3,400 EUR T P O A-1
10406 Société de Financement Local 15/05/2006 13/06/2006 01/10/2006 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,95%
3,950 4,005 EUR T C O A-1
10414 Saar LB 05/12/2008 15/12/2008 15/03/2009 1 800 000,00 F Taux fixe à
5,15%
5,150 5,150 EUR T C O A-1
10417 Caisse des Dépots et
Consignations
06/01/2010 01/07/2010 01/02/2011 481 524,00 V Livret A +
0,25%
1,500 1,500 EUR A X O A-1
10418 Caisse des Dépots et
Consignations
20/12/2010 23/12/2010 01/01/2013 4 800 000,00 V Livret A +
0,60%
2,350 2,350 EUR T X O A-1
10419 Caisse d'Epargne Ile de
France
29/05/2013 13/06/2013 25/09/2013 1 800 000,00 F Taux fixe à
3,38%
3,380 3,380 EUR T C O A-1
10420 Société Générale 14/03/2014 28/03/2014 28/06/2014 1 800 000,00 F Taux fixe à
2,494%
2,494 2,529 EUR T C O A-1
10421 Caisse d'Epargne Ile de
France
13/05/2015 27/05/2015 25/09/2015 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,46%
1,460 1,460 EUR T C O A-1
10422 Caisse d'Epargne Ile de
France
17/06/2016 01/09/2016 25/12/2016 1 800 000,00 F Taux fixe à
1,44%
1,440 1,440 EUR T P O A-1
10423 La banque postale 02/08/2022 23/09/2022 01/01/2023 7 500 000,00 F Taux fixe à
2,60%
2,600 2,600 EUR T P O A-1
10424 La banque postale 02/08/2022 23/09/2022 01/01/2023 7 500 000,00 V Euribor 3m +
0,53%, flooré à
0,53%
1,683 1,706 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 34 829 731,82
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 117
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 22 425 983,75 1 403 409,03 732 467,28 0,00 136 932,54
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 22 425 983,75 1 403 409,03 732 467,28 0,00 136 932,54
10402 N 0,00 A-1 113 725,29 1,09 V Livret A + 0,25% 3,250 55 593,04 3 696,07 0,00 1 731,86
10403 N 0,00 B-1 132 231,95 1,58 C Si Euribor 3m
Postfixé <= 6%
alors Taux fixe à
4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
4,480 74 150,48 4 767,02 0,00 440,90
10405 N 0,00 A-1 210 498,57 1,59 F Taux fixe à
3,40%
3,400 118 755,70 5 653,50 0,00 493,88
10406 N 0,00 A-1 558 000,00 7,50 F Taux fixe à
3,95%
3,950 72 000,00 21 324,08 0,00 4 905,90
10414 N 0,00 A-1 450 000,00 4,96 F Taux fixe à
5,15%
5,150 90 000,00 21 436,88 0,00 824,00
10417 N 0,00 A-1 185 648,24 6,09 V Livret A + 0,25% 3,250 23 399,28 6 033,57 0,00 4 833,67
10418 N 0,00 A-1 2 443 099,34 9,02 V Livret A + 0,60% 3,600 197 969,05 84 189,94 0,00 19 274,35
10419 N 0,00 A-1 540 000,00 4,48 F Taux fixe à
3,38%
3,380 120 000,00 16 731,00 0,00 236,60
10420 N 0,00 A-1 922 500,00 10,24 V Euribor 3m +
1,35%
5,259 90 000,00 42 133,49 0,00 336,22
10421 N 0,00 A-1 1 035 000,00 11,49 F Taux fixe à
1,46%
1,460 90 000,00 14 618,26 0,00 229,95
10422 N 0,00 A-1 1 206 411,04 12,74 F Taux fixe à
1,44%
1,440 86 837,20 16 904,80 0,00 268,70
10423 N 0,00 A-1 7 283 975,81 23,76 F Taux fixe à
2,60%
2,600 221 695,82 187 233,50 0,00 45 904,82
10424 N 0,00 A-1 7 344 893,51 23,76 V Euribor 3m +
0,53%, flooré à
0,53%
4,439 163 008,46 307 745,17 0,00 57 451,69
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 22 425 983,75 1 403 409,03 732 467,28 0,00 136 932,54
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
10403 Société de Financement
Local
1 000 000,00 132 231,95 1 20,00 Si Euribor
3m Postfixé
<= 6% alors
Taux fixe à
4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
Si Euribor
3m Postfixé
<= 6% alors
Taux fixe à
4,48% sinon
Euribor 3m
Postfixé
0,00 Si Euribor
3m
Postfixé
<= 6%
alors
Taux fixe
à 4,48%
sinon
Euribor
3m
Postfixé
4,480 4 767,02 0,00 0,59
TOTAL (B) 1 000 000,00 132 231,95 0,00 4 767,02 0,00 0,59
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 000 000,00 132 231,95 0,00 4 767,02 0,00 0,59
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 121
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 99,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 22 293 751,80 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 132 231,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
06-10-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'insertion 5 06/10/2022
L Terrrain de gisement 20 06/10/2022
L Subv.Cne : Bâtiments, installations 5 06/10/2022
L Autres grpts - Bâtiments et installat° 4 06/10/2022
L Autres EPL : Bâtiments, installations 5 06/10/2022
L Autres org pub - Bâtiments et installat° 5 06/10/2022
L Plantations et arbustes 7 06/10/2022
L Autre matériel et outillage de voirie 7 06/10/2022
L Autres installations techniques, matérie 7 06/10/2022
L Matériel de bureau et mobiliers scolaire 10 06/10/2022
L Autres agencements et aménagements 7 06/10/2022
L Installations de voirie 7 06/10/2022
L Privé : Bâtiments, installations 5 06/10/2022
L Frais d'étude, de recherche et développe 5 06/10/2022
L Matériel de transport ferroviaire 7 06/10/2022
L Matériel informatique scolaire 4 06/10/2022
L Autres grpts-Biens mob., mat. et études 15 06/10/2022
L Frais liés à la réalisation des document 5 06/10/2022
L Réseaux d?assainissement 10 06/10/2022
L Autres immobilisations incorporelles 5 06/10/2022
L Installations générales, agencements... 7 06/10/2022
L Autres matériels de transport 10 06/10/2022
L Autres immobilisations corporelles 5 06/10/2022
L Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 5 06/10/2022
L GFP rat : Bâtiments, installations 15 06/10/2022
L Réseaux d'adduction d'eau 7 06/10/2022
L Matériel roulant 7 06/10/2022
L Immeuble de rapport 20 06/10/2022
L Autre matériel, outillage incendie 7 06/10/2022
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 06/10/2022
L Autre matériel informatique 4 06/10/2022 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 128
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L IC :Batiments et installations 15 06/10/2022
L Matériel de téléphonie 5 30/03/2023 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 300 000,00 300 000,00 600 000,00 300 000,00 300 000,00
Provisions pour litiges 300 000,00 300 000,00 600 000,00 300 000,00 300 000,00
Litige 300 000,00 05/03/2024 300 000,00 600 000,00 300 000,00 300 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 150 000,00 150 000,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 150 000,00 150 000,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00
Créances douteuses 150 000,00 05/03/2024 150 000,00 300 000,00 150 000,00 150 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 450 000,00 450 000,00 900 000,00 450 000,00 450 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 130
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 450 000,00 450 000,00 900 000,00 450 000,00 450 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : 7 BIS RUE HENRI BARBUSSE Date de la délibération : 01/11/2022
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 2 400,00 0,00 0,00 0,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 400,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 400,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 174 523 846,69 135 448 752,10
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
4 000 000,00 2 400 000,00 15 300,00 1 600 000,00
SADEV 2022 C Aménagement
ZAC coteau
Crédit Foncier 4 000 000,00 2 400 000,00 1,35 T F Taux
fixe à
0,85%
0,850 F Taux
fixe à
0,85%
0,850 A-1 EUR 15 300,00 1 600 000,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
170 523 846,69 133 048 752,10 4 378 696,49 4 232 218,83
ADEF Residences 2018 X Construction
EHPAD " Le
Cèdre"
Caisse des Dépots et
Consignations
2 999 460,94 2 332 681,57 12,59 T V Livret
A +
1,55%
2,300 V Livret
A +
1,55%
4,550 A-1 EUR 101 810,14 147 872,51
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
224 482,00 224 482,00 7,59 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 8 081,35 0,00
CDC Habitat 2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
4 294 943,00 3 127 009,40 25,52 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 112 572,33 51 503,02
CDC Habitat 2016 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
2 020 340,00 1 971 112,84 52,62 A V Livret
A +
1,11%
1,860 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 76 666,91 0,00
CDC Habitat 2022 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
207 143,56 203 588,92 32,61 A V Livret
A +
1,05%
3,050 V Livret
A +
1,05%
4,050 A-1 EUR 8 245,35 3 046,26 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CDC Habitat 2022 X Chaperon Vert 20
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
1 062 065,45 1 043 840,09 32,61 A V Livret
A +
1,05%
3,050 V Livret
A +
1,05%
4,050 A-1 EUR 42 275,52 15 618,78
CDC Habitat 2009 X 106 lgts étudiants
avenue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 494 515,00 1 201 122,55 35,52 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 43 240,41 7 180,56
Domnis 2002 X Transformation
65 logements
sociaux et 6 PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
52 442,00 27 356,23 13,01 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
3,700 A-1 EUR 738,62 1 633,87
Domnis 2016 X Réménagement
transformation 64
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
701 126,39 591 278,32 27,27 A V Livret
A +
0,95%
1,700 V Livret
A +
0,95%
3,950 A-1 EUR 23 355,49 10 926,49
Domnis 2018 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 432 982,70 1 230 461,57 23,02 A V Livret
A +
0,95%
1,700 V Livret
A +
0,95%
3,950 A-1 EUR 36 298,61 35 966,19
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
159 943,00 153 152,49 37,52 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 4 288,27 88,63
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
282 542,00 275 910,24 57,54 A V Livret
A +
0,05%
0,550 V Livret
A +
0,05%
3,050 A-1 EUR 5 707,52 0,00
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
607 550,00 593 289,72 57,54 A V Livret
A +
0,05%
0,550 V Livret
A +
0,05%
3,050 A-1 EUR 12 272,89 0,00
Foncière d'habitat et
humanisme
2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
74 382,00 71 737,85 37,52 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 377,39 0,00
Immobilière 3F 2003 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
450 730,00 327 167,07 29,44 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
3,700 A-1 EUR 12 105,18 6 131,85
Immobilière 3F 2018 X Acquisition
réhabilitation 48,
rue du Dr Durand
Caisse des Dépots et
Consignations
3 118 928,63 2 777 672,21 29,44 A V Livret
A +
1,00%
1,750 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 111 106,89 49 526,17
Logirep 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
310 767,36 305 688,96 38,52 A V Livret
A +
1,06%
1,560 V Livret
A +
1,06%
4,060 A-1 EUR 12 410,97 3 335,05
Logirep 2018 X Vache Noire 59
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 843,18 1 146 510,37 20,01 A V Livret
A +
1,12%
1,870 V Livret
A +
1,12%
4,120 A-1 EUR 35 771,12 46 601,86
Logirep 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
45 000,00 45 000,00 37,03 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Logirep 2019 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 519 077,85 1 377 867,32 28,69 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
3,900 A-1 EUR 53 736,82 19 118,66
Logirep 2019 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 635 040,77 2 390 092,50 28,69 A V Livret
A +
0,90%
1,650 V Livret
A +
0,90%
3,900 A-1 EUR 93 213,61 33 895,86
Logirep 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
75 000,00 75 000,00 57,04 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 435,00 0,00
Logirep 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
543 842,38 541 116,74 78,55 A V Livret
A +
1,06%
1,560 V Livret
A +
1,06%
4,060 A-1 EUR 21 969,34 989,77
Logirep 2018 X Construction 14
logements rue M.
Sidobre
Caisse des Dépots et
Consignations
464 338,75 358 327,70 19,01 A V Livret
A +
0,70%
1,450 V Livret
A +
0,70%
3,700 A-1 EUR 9 674,85 15 748,34
Logirep 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
370 187,68 364 138,26 38,52 A V Livret
A +
1,06%
1,560 V Livret
A +
1,06%
4,060 A-1 EUR 14 784,01 3 972,73
Logirep 2012 X 59 logements
PLS ZAC Vache
Noire
Caisse des Dépots et
Consignations
1 945 257,36 1 673 969,79 38,69 A V Livret
A +
1,10%
3,350 V Livret
A +
1,10%
4,100 A-1 EUR 68 632,76 6 652,32
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 101
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
108 342,00 86 178,29 30,52 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 2 413,00 1 398,49
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14
logements 53, rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
173 448,00 134 226,92 24,35 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 758,35 2 839,22
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
567 063,85 468 619,50 39,19 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 13 121,35 3 576,67
OPALY 2016 X Réhabilitation 407
logements cité
Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
6 533 559,79 4 318 432,54 12,51 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
2,550 A-1 EUR 110 120,03 231 555,42
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
299 304,66 256 103,47 39,19 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 9 219,72 430,69
OPALY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers /
Kleinhoff
Caisse des Dépots et
Consignations
240 743,13 209 463,93 40,86 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 7 540,70 571,93 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2015 X Site Allende 35
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 245 033,11 2 639 320,27 26,35 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 95 015,53 24 790,79
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
288 000,00 288 000,00 36,36 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
532 805,00 482 479,62 21,35 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 17 369,27 6 799,24
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
402 086,00 354 375,75 41,53 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 12 419,61 0,00
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
75 184,79 59 683,91 26,93 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 671,15 923,16
OPALY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
1 924 773,25 1 528 065,11 34,69 A V Livret
A +
0,45%
4,450 V Livret
A +
0,45%
3,450 A-1 EUR 52 718,25 15 685,39
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14
logements 53, rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 385 009,00 1 103 142,66 24,35 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 39 713,14 19 857,23
OPALY 2015 X 35 logements site
Allendé / Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
609 694,56 537 350,14 41,36 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 18 832,22 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 520 000,00 2 253 739,53 21,35 A V Livret
A -
0,25%
0,250 V Livret
A -
0,25%
2,750 A-1 EUR 61 977,84 40 552,17
OPALY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
854 252,85 708 536,02 31,02 A V Livret
A +
1,00%
2,000 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 21 256,08 10 225,48
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
518 444,00 463 854,95 39,94 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 18 353,74 0,00
OPALY 2015 X ORU Chaperon
Vert 14
logements rue de
Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
756 797,69 645 004,94 31,02 A V Livret
A +
1,07%
2,070 V Livret
A +
1,07%
4,070 A-1 EUR 19 801,65 9 143,43
OPALY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
256 608,00 245 659,68 35,27 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 6 878,47 197,71 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2011 X Caisse des Dépots et
Consignations
281 725,00 236 938,76 37,69 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 8 529,80 701,35
OPALY 2015 X 14 logements ilôt
Curie
Caisse des Dépots et
Consignations
492 606,47 439 928,21 41,03 A V Livret
A +
1,07%
2,070 V Livret
A +
1,07%
4,070 A-1 EUR 13 505,80 3 088,55
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
273 000,00 273 000,00 27,35 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 881 556,00 1 598 401,55 29,94 A V Livret
A +
1,11%
2,360 V Livret
A +
1,11%
4,110 A-1 EUR 65 694,30 10 536,54
OPALY 2012 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 600 140,85 930 916,59 13,10 T V Livret
A +
0,25%
2,500 V Livret
A +
0,25%
3,250 A-1 EUR 29 309,12 49 084,71
OPALY 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 110 000,00 2 110 000,00 28,10 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLAI Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 627 890,55 1 202 052,96 24,18 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 33 657,48 27 066,79
OPALY 2019 X Construction en
VEFA 17
logements au
32/40 ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
1 594 911,00 1 538 341,91 35,27 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 51 104,45 0,00
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
56 811,00 49 266,38 40,53 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 773,59 294,01
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 37
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
345 557,49 295 193,89 39,94 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 10 626,98 1 926,88
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
38 807,56 34 454,56 41,95 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 207,51 0,00
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
183 752,00 182 808,70 56,37 A V Livret
A +
0,49%
0,990 V Livret
A +
0,49%
3,490 A-1 EUR 3 791,19 0,00
OPALY 2015 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 333 265,00 1 208 347,41 41,53 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 40 514,88 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2018 X ORU Chaperon
Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 695 943,96 2 209 055,79 19,01 T V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 77 562,95 69 224,50
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
235 143,00 235 143,00 57,54 A V Livret
A +
0,48%
0,980 V Livret
A +
0,48%
3,480 A-1 EUR 5 466,33 0,00
OPALY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA 32/40 ave
Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
572 221,00 559 285,06 55,28 A V Livret
A +
0,47%
1,220 V Livret
A +
0,47%
3,470 A-1 EUR 14 150,57 0,00
OPALY 2013 X ORU
Réhabilitation bat
HX - CR - CS
Caisse des Dépots et
Consignations
3 426 066,67 2 624 820,63 24,93 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 94 493,54 47 073,56
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14
logements rue
Staingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
255 958,00 223 849,97 39,36 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 8 058,60 741,12
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
572 221,00 572 221,00 57,37 A V Livret
A +
0,47%
0,970 V Livret
A +
0,47%
3,470 A-1 EUR 13 267,11 0,00
OPALY 2018 X ZAC de l'Eglise
208 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
7 532 696,14 6 170 931,99 17,43 A V Livret
A +
1,28%
2,030 V Livret
A +
1,28%
4,280 A-1 EUR 264 115,89 234 504,96
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
764 556,00 764 556,00 37,36 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 25 337,35 0,00
OPALY 2014 X Construction 24
logements rue
des carriers
Caisse des Dépots et
Consignations
2 145 619,20 1 767 174,51 30,85 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 63 618,28 18 277,69
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 139 265,00 1 133 416,55 56,37 A V Livret
A +
0,49%
0,990 V Livret
A +
0,49%
3,490 A-1 EUR 23 505,43 0,00
OPALY 2008 X Reprofilage
amélioration 5
logements PLAI
Caisse des Dépots et
Consignations
50 700,35 34 261,18 20,08 A V Livret
A +
0,70%
3,700 V Livret
A +
0,70%
3,700 A-1 EUR 925,05 1 233,79
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
1 060 468,41 905 844,43 39,19 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 32 610,40 4 443,04
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
712 869,00 585 132,72 30,52 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 21 064,78 7 821,02 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 177 104,00 1 167 690,07 56,37 A V Livret
A +
0,48%
0,980 V Livret
A +
0,48%
3,480 A-1 EUR 27 499,44 0,00
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
25 678,60 22 798,24 41,95 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 799,00 0,00
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
108 101,00 108 101,00 57,37 A V Livret
A +
0,47%
0,970 V Livret
A +
0,47%
3,470 A-1 EUR 2 506,35 0,00
OPALY 2011 X ORU Chaperon
Vert Lot 5b
Caisse des Dépots et
Consignations
2 256 611,00 1 752 323,87 27,68 A V Livret
A +
0,60%
2,850 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 63 083,66 21 448,29
OPALY 2008 X Foncier PRU
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
2 064 101,15 1 638 676,62 34,94 A V Livret
A +
0,45%
4,450 V Livret
A +
0,45%
3,450 A-1 EUR 56 534,35 16 820,80
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
207 724,00 206 062,72 56,37 A V Livret
A +
0,48%
0,980 V Livret
A +
0,48%
3,480 A-1 EUR 4 852,84 0,00
OPALY 2018 X Réhabilitation 171
logements Cité A.
Delaune
Caisse des Dépots et
Consignations
1 719 114,00 1 330 001,97 14,10 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 47 880,07 63 128,03
OPALY 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 710 000,00 1 710 000,00 28,18 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
609 450,00 609 450,00 37,52 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 20 197,15 0,00
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
356 748,22 311 388,98 40,78 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 11 072,53 0,00
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
248 543,00 195 849,47 26,52 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 5 483,79 3 029,31
OPALY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
1 284 584,93 849 426,39 19,34 A V Livret
A +
0,65%
4,150 V Livret
A +
0,65%
3,650 A-1 EUR 31 004,06 23 574,20
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert Lot A4 A 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 398 092,07 1 927 199,78 29,18 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 69 379,19 19 022,17
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
2 588 056,51 2 545 353,09 36,36 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 86 192,25 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
456 153,49 447 020,07 36,36 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 12 516,56 584,70
OPALY 2008 X 19 logements rue
division du Gl
Leclerc
Caisse des Dépots et
Consignations
429 043,89 345 409,84 34,35 A V Livret
A +
0,65%
4,150 V Livret
A +
0,65%
3,650 A-1 EUR 12 607,46 2 245,32
OPALY 2015 X Rue Jeanne d'Arc
44 logements
Caisse des Dépots et
Consignations
296 281,00 263 050,07 41,53 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 7 365,40 180,30
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16
logements 53, rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
1 487 240,00 1 184 568,41 24,27 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 42 644,46 21 322,95
OPALY 2013 X Site Cirque 19
logements 53 rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
641 767,00 543 995,41 29,94 A V Livret
A +
1,04%
2,290 V Livret
A +
1,04%
4,040 A-1 EUR 21 977,41 3 723,44
OPALY 1986 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 361 910,00 159 084,05 3,42 A V Livret
A +
0,08%
4,580 V Livret
A +
0,08%
3,080 A-1 EUR 4 899,79 38 587,06
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 14
logements 53, rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
32 054,00 25 847,36 29,35 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 723,73 373,52
OPALY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
3 888 006,00 3 418 843,41 31,52 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 123 078,36 7 291,16
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
41 496,00 41 496,00 57,54 A V Livret
A +
0,48%
0,980 V Livret
A +
0,48%
3,480 A-1 EUR 964,65 0,00
OPALY 2013 X ORU Chaperon
Vert 16
logements 53, rue
de Stalingrad
Caisse des Dépots et
Consignations
305 569,00 267 237,60 39,27 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 9 620,55 884,78
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
3 001 995,00 2 960 610,04 36,36 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 92 086,13 0,00
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
127 057,00 127 057,00 37,52 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 3 557,60 73,52
OPALY 2008 X Construction
PLUS Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
6 102 374,16 3 977 950,65 19,93 A V Livret
A +
0,45%
4,450 V Livret
A +
0,45%
3,450 A-1 EUR 137 239,30 124 384,17 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2018 X Réhabilitation 249
logements au
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
4 482 856,00 3 995 774,23 19,51 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 143 847,87 80 110,22
OPALY 2016 X Réhabilitation 407
logements cité
Les Irlandais
Caisse des Dépots et
Consignations
1 378 461,62 1 065 329,12 17,76 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 38 351,85 27 451,33
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
651 775,00 590 212,46 21,35 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 21 247,65 8 317,45
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 120 000,00 1 001 662,01 21,35 A V Livret
A -
0,25%
0,250 V Livret
A -
0,25%
2,750 A-1 EUR 27 545,71 18 023,18
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
50 598,00 50 598,00 37,36 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 416,74 29,29
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
324 000,00 324 000,00 36,36 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2022 X Caisse des Dépots et
Consignations
1 139 409,00 1 139 409,00 23,18 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 41 018,72 0,00
OPALY 2017 X Construction 44
logements PLA
ZAC des Gardes
Caisse des Dépots et
Consignations
1 464 220,93 1 117 188,13 14,84 A V Livret
A +
0,64%
1,390 V Livret
A +
0,64%
3,640 A-1 EUR 40 665,65 57 302,58
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
92 005,00 78 917,33 41,53 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 2 209,68 164,07
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
571 364,23 468 133,48 26,93 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 16 852,81 4 397,11
OPALY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 133 331,00 921 785,21 26,52 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 33 184,27 8 658,21
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert Lot 6 - 28
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 756 600,19 2 277 277,95 30,77 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 81 982,01 16 754,17
OPALY 2018 X Réhabilitation 84
logements
Résidence E.
Zola
Caisse des Dépots et
Consignations
374 212,72 289 511,70 14,17 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 10 422,42 12 985,60
OPALY 2017 X Construction
logements 32/40
rue Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
29 635,00 29 635,00 33,44 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2013 X Rénovation 48
logements 59,
avenue Laplace
PLUS Rosalie
Caisse des Dépots et
Consignations
3 039 680,05 2 324 908,49 24,18 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 83 696,71 45 181,66
OPALY 2015 X Rue Berthollet 21
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
419 534,00 369 753,42 41,53 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 12 958,55 0,00
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
436 655,97 356 676,51 26,93 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 12 840,35 4 352,44
OPALY 2019 X Construction 17
logements en
VEFA au 32/40
ave Lénine
Caisse des Dépots et
Consignations
108 101,00 105 657,21 55,28 A V Livret
A +
0,47%
1,220 V Livret
A +
0,47%
3,470 A-1 EUR 2 673,25 0,00
OPALY 2008 X 78 logements rue
Antoine Marin
Caisse des Dépots et
Consignations
4 500 956,58 2 934 035,61 19,68 A V Livret
A +
0,45%
4,450 V Livret
A +
0,45%
3,450 A-1 EUR 101 224,23 91 742,61
OPALY 2008 X Foncier PLAI
Construction Cité
paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
31 855,75 24 328,49 34,94 A V Livret
A -
0,20%
3,800 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 681,19 305,38
OPALY 2015 X Construction 122
logements îlot 4
Chaperon Vert
Caisse des Dépots et
Consignations
2 384 874,12 1 779 231,71 16,43 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 64 052,34 54 074,11
OPALY 2015 X Rue Berthollet 15
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
1 086 196,00 880 748,72 26,52 A V Livret
A +
0,60%
1,600 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 31 706,96 10 747,55
OPALY 2008 X ConstructionPLA
Cité paysagère
Caisse des Dépots et
Consignations
121 394,32 75 887,84 19,93 A V Livret
A -
0,20%
3,800 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 2 124,86 2 568,75
OPALY 2017 X Réhabilitation cité
PV Couturier et
C. Ader
Caisse des Dépots et
Consignations
1 968 284,00 1 968 284,00 33,44 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2014 X ORU Chaperon
Vert 10
logements en
VEFA
Caisse des Dépots et
Consignations
14 203,00 11 949,73 40,53 A V Livret
A -
0,20%
1,050 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 334,59 102,31
OPALY 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
72 387,26 72 387,26 37,69 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
OPALY 2015 X Réhabilitation 34,
rue Cauchy
Caisse des Dépots et
Consignations
9 169,49 7 923,30 41,95 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 221,85 16,47 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPALY 2020 X Caisse des Dépots et
Consignations
312 593,00 307 103,72 36,36 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 8 230,12 0,00
OPALY 2015 X 3/9 rue Jeanne
d'Arc 44
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
578 457,00 497 616,95 31,52 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 13 933,27 2 802,21
Socalog 2014 P acquisition de 19
logements 28/32
Rue Berthollet
Caisse d'Epargne de
Lorraine
Champagne-Ardenne
2 280 000,00 1 893 579,09 22,50 A V Livret
A +
1,36%
2,610 V Livret
A +
1,36%
4,360 A-1 EUR 82 560,05 61 114,59
Valophis 2015 X Réhabilitation 8
logements rue JP
Timbaud
Caisse des Dépots et
Consignations
39 500,00 25 576,62 11,67 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 920,76 1 674,62
Valophis 1987 X Cités jardins Caisse des Dépots et
Consignations
411 856,26 20 212,85 0,16 A V Livret
A +
0,52%
5,020 V Livret
A +
0,52%
3,520 A-1 EUR 711,49 20 212,85
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
846 300,00 674 502,72 29,52 A V Livret
A +
0,40%
2,150 V Livret
A +
0,40%
3,400 A-1 EUR 22 933,09 7 171,52
Valophis 2013 X Villa Baudran 7
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
14 000,00 11 587,55 39,44 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 324,45 53,99
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 089,00 53 872,99 39,52 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 1 508,45 251,01
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
236 664,93 236 664,93 59,29 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 6 299,01 0,00
Valophis 1988 X Cités jardins Caisse des Dépots et
Consignations
247 775,39 23 613,16 1,16 A V Livret
A +
0,52%
5,020 V Livret
A +
0,52%
3,520 A-1 EUR 831,18 11 571,85
Valophis 2012 X Cités jardins
réhabilitation 234
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
2 617 000,00 1 328 591,81 8,09 A F Taux
fixe à
2,35%
2,350 F Taux
fixe à
2,35%
2,350 A-1 EUR 31 221,91 134 281,72
Valophis 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
860 506,00 605 574,73 36,36 A V Livret
A +
1,00%
2,250 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 24 222,99 7 329,21
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
220 246,96 220 246,96 59,29 A V Livret
A +
1,05%
1,550 V Livret
A +
1,05%
4,050 A-1 EUR 6 554,24 0,00
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
34 437,41 25 363,49 24,52 A V Livret
A +
1,00%
4,500 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 1 014,54 416,96 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Valophis 1996 X 16 logements rue
du Midi
Caisse des Dépots et
Consignations
96 838,97 19 822,29 4,50 A V Livret
A +
0,80%
4,300 V Livret
A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 753,25 3 630,63
Valophis 2015 P ZAC Chaperon
Vert Construction
53 logements
Crédit Foncier 7 943 610,00 2 108 004,38 1,07 T V Livret
A +
1,00%
2,000 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 59 296,76 1 679 552,95
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
8 285,90 8 285,90 39,27 A V Livret
A +
1,05%
1,550 V Livret
A +
1,05%
4,050 A-1 EUR 312,08 0,00
Valophis 2010 X Foncier 33
logements 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
65 683,00 44 561,78 36,36 A V Livret
A
1,250 V Livret
A
3,000 A-1 EUR 1 336,85 669,13
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
71 022,46 71 022,46 39,27 A V Livret
A +
1,05%
1,550 V Livret
A +
1,05%
4,050 A-1 EUR 2 674,97 0,00
Valophis 2013 X Travaux 7
logements Villa
Baudran
Caisse des Dépots et
Consignations
423 000,00 328 373,85 29,44 A V Livret
A -
0,20%
1,550 V Livret
A -
0,20%
2,800 A-1 EUR 9 194,47 4 279,37
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
71 813,32 51 367,88 24,52 A V Livret
A +
0,50%
4,000 V Livret
A +
0,50%
3,500 A-1 EUR 1 797,88 940,92
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
224 423,00 172 612,66 29,52 A V Livret
A -
0,40%
1,350 V Livret
A -
0,40%
2,600 A-1 EUR 4 487,93 2 394,21
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
54 694,71 44 863,72 34,52 A V Livret
A +
1,00%
4,500 V Livret
A +
1,00%
4,000 A-1 EUR 1 794,55 238,49
Valophis 2010 X Refinancements
emprunts
Caisse des Dépots et
Consignations
2 273 595,30 482 546,13 2,29 A V Livret
A +
1,20%
2,450 V Livret
A +
1,20%
4,200 A-1 EUR 20 266,94 155 701,65
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
47 095,56 47 095,56 39,27 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 636,96 0,00
Valophis 2008 X Acquisition 2
logements 43, rue
Berthollet
Caisse des Dépots et
Consignations
66 756,05 53 294,44 34,52 A V Livret
A +
0,50%
4,000 V Livret
A +
0,50%
3,500 A-1 EUR 1 865,31 374,54
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
135 000,00 135 000,00 57,62 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 579,50 0,00
Valophis 2021 X Caisse des Dépots et
Consignations
81 000,00 81 000,00 37,61 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme prêteur
ou chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Valophis 1998 X Acquisition
amélioration 10
logements
Caisse des Dépots et
Consignations
220 830,63 59 989,03 6,42 A V Livret
A +
0,80%
4,300 V Livret
A +
0,80%
3,800 A-1 EUR 2 279,58 7 496,45
Valophis 2010 X 31 logements 78
à 88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
204 322,00 127 560,49 26,35 A V Livret
A
1,250 V Livret
A
3,000 A-1 EUR 3 826,81 3 122,11
Valophis 2013 X 12 logements
90/92 ave Paul
Vaillant Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
375 964,00 321 697,89 39,52 A V Livret
A +
0,60%
2,350 V Livret
A +
0,60%
3,600 A-1 EUR 11 581,12 541,00
Valophis 2017 X Construction 78 à
88 ave PV
Couturier
Caisse des Dépots et
Consignations
1 877 038,26 1 472 692,36 26,35 A V Livret
A +
0,93%
1,680 V Livret
A +
0,93%
3,930 A-1 EUR 57 876,81 32 064,19
TOTAL GENERAL 174 523 846,69 135 448 752,10 4 393 996,49 5 832 218,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 615 300,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 135 876,31
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 3 751 176,31
Recettes réelles de fonctionnement II 51 084 830,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,34
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjour 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 Amendes de police 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00
Total 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 350 000,00
Total 350 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
615231 Entretien réparation voiries 350 000,00
Total 350 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amendes de police Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1345 Amendes de police 130 000,00
Total 130 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2138 Autres constructions 130 000,00
Total 130 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 718 340,00
Acadom Cours HIP-HOP Acadom Association 800,00 La mécanique de l'instant Cours de Théatre La mécanique de l'instant Association 3 000,00 Centre Philatélique d'Arcueil Echange et collecte de timbres Centre Philatélique d'Arcueil Association 250,00 A.J.A. Evènements culturels : Semaine de la culture juive
A.J.A. (Amicale Juive d'Arcueil) Association 2 000,00
Arcueil Chessland Pratique du jeu d'échec Arcueil Chessland Association 3 500,00 CNL Défense des locataires ZOLA Amicale des locataires résidence Zola (CNL)
Association 500,00
ADIL 94 Agence Départementale d'Information sur le Logement
ADIL 94 Association 800,00
Association Loisirs Emile Zola Cours de musique yoga-gym Association Loisirs Emile Zola Association 500,00 Association des quartiers du coteau d'Arcueil Organisation de lotos et repas à thème
Association des quartiers du
coteau d'Arcueil
Association 400,00
Cœurs des Antilles Jeux de société - danses traditionnelles
Cœurs des Antilles Association 1 500,00
IFAFE Ateliers couture, alphabétisation, entraide et
solidarité
IFAFE Association 3 000,00
DEDE IFI Animations récréatives : lotos DEDE IFI Association 450,00 AQG Cours d'anglais adultes, alphabétisation
AQG Association du Quartier de
la gare
Association 2 000,00
Centre Culturel Communal ERIK Satie Pratique du billard, expositions culturelles
Centre Culturel Communal
ERIK Satie
Association 2 000,00
OTORADIO Web radio programmantion et émissions en podcast
RADIO BANLIEUE SUD
(OTORADIO)
Association 500,00
UL C.F.D.T. Entraide et solidarité UL C.F.D.T. Association 750,00 UL C.G.T. Entraide et solidarité UL C.G.T. Association 1 500,00 Echec Critique Jeux de rôles Echec Critique Association 300,00 Eveil linguistique Arcueil Initiation anglais 3/6 ans Eveil linguistique Arcueil Association 600,00 Akpesse Miva Cours de chant-percussion et danse traditionnelle
Akpesse Miva Association 500,00
Actuel show Cours de magie Actuel show Association 500,00 Lambidou Projets de solidarité "opération clean ton quartier" et de
coopération internationale
Lambidou Association 800,00
Sur la Piste Stage vidéo, apprentissage court métrage sur des
thématiques solidaires
Sur la Piste Association 500,00
Scouts et Guides de France Mouvements de jeunesse et éducation populaire
Scouts et Guides de France Association 1 000,00
Retour à l'essentiel Soutien scolaire, aide aux devoirs, langue des signes,
ateliers
Retour à l'essentiel Association 2 500,00
Zig Zag Cours de danses, couture, vestiaires solidaires avec le
Burkina Faso
Zig Zag Association 1 000,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 157
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
La Maison des solidarités Initiatives citoyennes. Créer du lien social entre le public et les
habitants du quartier
La Maison des solidarités Association 219 000,00
Croix-Rouge Française antenne Val-de-Bièvre Actions sociales. Dons. Aides alimentaires. Maraudes
Croix-Rouge Française antenne
Val-de-Bièvre (3 communes)
Association 1 000,00
Les Restaurants du Cœur Actions sociales. Dons. Aides alimentaires. Maraudes
Les Restaurants du Cœur Association 4 000,00
Rédige Assistance Aide aux démarches administratives
Rédige Assistance Association 1 400,00
ARAC Asso des anciens Combattants : Commission mémoire.
Inaugurations.
Commémorations
ARAC Association 765,00
FNACA Asso des anciens Combattants : Commission mémoire.
Inaugurations.
Commémorations
FNACA Association 750,00
UFAC Asso des anciens Combattants : Commission mémoire.
Inaugurations.
Commémorations
UFAC Association 65,00
ANFFMRFA Asso des anciens Combattants : Commission mémoire.
Inaugurations.
Commémorations
Assoc Nation. des Familles de
Fusilles et Massacres de la
Résistance Française et de
leurs Amis
Association 300,00
Ateliers du Val-de-Bièvre Patrimoine - Histoire Commission mémoire.
Inaugurations.
Commémorations
Ateliers du Val-de-Bièvre Association 1 000,00
Vie Libre Aide et soutien aux personnes victimes d'alcoolisme
Vie Libre Association 1 500,00
Chapala Cours de danse enfants/adultes Chapala Association 5 000,00 Ecarts Fabrique artistique, ateliers, expositions
Ecarts Association 37 000,00
ETR & Balistic Graphique Ateliers de gravure et musée d'art graphique
ETR & Balistic Graphique Association 7 000,00
Horizon Théâtre Formation et préparation aux épreuves théatrales
Horizon Théâtre Association 4 000,00
Falaises et Plateaux Cours de théatre, stages, spectacle
Falaises et Plateaux Association 7 500,00
Les voici faire un son Cours de chant Les voici faire un son Association 2 000,00 Son et image Organisation spectacles et concerts
Son et image Association 2 350,00
Amusica Cours de musique, conférence Amusica Association 1 000,00 Cie d'Ophée Cours de théatre, stages, spectacle
Cie d'Ophée Association 1 900,00
Ensemble Vocal Stesso Tempo Cours de chant Ensemble Vocal Stesso Tempo Association 275,00 Cie Jordils Cie Jordils Association 500,00 Taxi Brousse Cours de danse africaine Taxi Brousse Association 400,00 Théâtre de la Nuit Actions culturelles. Histoire de la banlieue sud
Théâtre de la Nuit Association 2 000,00
Théâtre de l'Epopée Cours de théatre, stages, spectacle
Théâtre de l'Epopée Association 5 100,00
Trois A Cours de dessin, sculture, expos
Trois A Association 1 200,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 158
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
expos
Via Lactea Concerts, animations, conférences
Via Lactea Association 1 000,00
Pauline Perplexe Patenariat avec le centre d'art Béton salon et l'école supérieur
d'art de Toulouse
Pauline Perplexe Association 1 500,00
Le bahut des créateurs de culture Collectifs des compagnies de théatre de l'espace Jaurès
Le bahut des créateurs de
culture
Association 3 000,00
Femmes photographes Promouvoir la photoagraphie pratiquée par les femmes
Femmes photographes Association 2 000,00
Des ricochets sur les pavés Spectacles vivants création artistiques et plastiques
médiation et ateliers de
pratiques
Des ricochets sur les pavés Association 2 000,00
Tertio Atelier de céramique Tertio Association 1 000,00 Atelier 55 Organisation évènements, diffusion et promotion d'artiste
Atelier 55 Association 1 000,00
FCPE Pauline Kergomard / Jean Macé Association des parents d'élèves
FCPE Pauline Kergomard /
Jean Macé
Association 300,00
FCPE H. Barbusse Association des parents d'élèves
FCPE H. Barbusse Association 100,00
FCPE Jules Ferry Association des parents d'élèves
FCPE Jules Ferry (élementaire
& maternelle)
Association 200,00
Pagode Association des parents d'élèves
Pagode (Parents d'élèves
Olympe de Gouges)
Association 200,00
AECHF Solidarité Hébron Association d'échange culturels Hébron France (AECHF)
Association 6 650,00
AMWAJ Solidarité Palestine. Ecole chorale AMWAJ
Soutien AMWAJ Association 2 000,00
NIicar'Agua Solidarité Village Candelaria NIicar'Agua Association 950,00 CASC Comité d'action sociales et culturelles
CASC (Comité d'actions
sociales et culturelles)
Association 75 000,00
FCPE collège Dulcie Association des parents d'élèves du Collège Dulcie
September
FCPE collège Dulcie Association 570,00
Femmes Solidaires Accueil, conseil et accompagnement des femmes
victimes de violences, de
discriminition
Femmes Solidaires Association 1 200,00
Arc-en-Ciel Crèche parentale Arc-en-Ciel Association 28 765,00 Association des jardins familiaux d'Arcueil Jardin familiale Association des jardins familiaux d'Arcueil
Association 1 150,00
Ecole de chiens guides pour aveugles et mal voyants de Paris
et de la Région Parisienne
Partenaire Mission handicap Ecole de chiens guides pour
aveugles et mal voyants de
Paris et de la Région Parisienne
Association 300,00
UNAFAM Partenaire Mission handicap UNAFAM Association 700,00 APF Association des paralysés de France Partenaire Mission handicap APF Association des paralysés de France
Association 300,00
ADPED 94 Partenaire Mission handicap ADPED 94 Association 200,00 COSMA 17 Sections et/ou disciplines sportives de loisirs et de
compétitions
COSMA Association 195 000,00
E.S.A. 94 Evéil sportif pour les petits E.S.A. 94 Association 9 000,00 Football Club Communal d'Arcueil Pratique du Foot loisirs et compétitions
Football Club Communal
d'Arcueil
Association 1 200,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 159
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Futsal pour tous Pratique du Foot salle loisirs et compétitions
Futsal pour tous Association 1 200,00
Hand Ball Club Arcueillais Pratique du Hand Ball loisirs et compétitions
Hand Ball Club Arcueillais Association 13 500,00
Elan d'Arcueil Pratique du tennis de table Elan d'Arcueil Association 3 000,00 Meia Lua Cours de capoeira Meia Lua Association 1 200,00 Arcueil Village Animation des commerçants arcueillais.
Arcueil Village Association 26 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 160
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 140,00 6,00 146,00 97,00 49,00 146,00
Adjoints administratifs territoriaux C B A 78,00 5,00 83,00 56,00 27,00 83,00 Attachés Territoriaux A C B 38,00 0,00 38,00 23,00 15,00 38,00 Emplois fonctionnels administratifs C 1,00 1,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteurs Territoriaux B C 23,00 0,00 23,00 16,00 7,00 23,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 212,00 15,00 227,00 143,00 84,00 227,00
Adjoints techniques territoriaux C B A 145,00 10,00 155,00 96,00 59,00 155,00 Agents de maîtrise Territoriaux C A 57,00 4,00 61,00 42,00 19,00 61,00 Ingénieurs territoriaux A C 3,00 1,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Techniciens territoriaux B C 7,00 0,00 7,00 3,00 4,00 7,00
FILIERE SOCIALE (d) 22,00 1,00 23,00 16,00 7,00 23,00
Agents sociaux territoriaux C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agents ter.spécialis. écoles
maternelles
C A 15,00 1,00 16,00 9,00 7,00 16,00
Auxiliaires de soins territoriaux C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateurs terr. de jeunes enfants A C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 17,00 3,00 20,00 14,00 6,00 20,00
Auxiliaires de puériculture territoriaux B C 7,00 1,00 8,00 5,00 3,00 8,00 Auxiliaires de soins territoriaux B C A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Cadres territoriaux de santé
paramédicaux
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Corps des praticiens hospitaliers C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmiers Terr. en Soins Généraux A C 6,00 1,00 7,00 4,00 3,00 7,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Péd Pod Erg Psy Ort Tec Man Pré
Diét Ter
C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateurs territoriaux des APS B A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 23,00 0,00 23,00 16,00 7,00 23,00
Adjoints du patrimoine territoriaux C B 15,00 0,00 15,00 10,00 5,00 15,00 Assist.Ter.Conserv.Patrimoine&Biblio C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assistants Territ. Enseignt Artistique B C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attachés ter. de conserv. du
patrimoine
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaires territoriaux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 167,00 10,00 177,00 85,00 93,00 178,00
Adjoints territoriaux d'animation C A B 155,00 10,00 165,00 77,00 89,00 166,00 Animateurs territoriaux B C 12,00 0,00 12,00 8,00 4,00 12,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Agents de police municipale C B 2,00 1,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 23,00 5,00 28,00 12,00 15,00 27,00
Grade non statutaire - sans cadre
emploi
A C B 23,00 5,00 28,00 12,00 15,00 27,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
608,00 42,00 650,00 388,00 262,00 650,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- COSMA COSMA Association Loi 1901 195 000,00 - La maison des solidarites Gestion maison des solidarités Association Loi 1901 219 000,00 - Centre Communal d' Action Sociale Centre Communal d' Action Sociale
Etablissement Public
Administratif
512 964,49
- ESPACE JEAN VILAR ESPACE JEAN VILAR EPCI 430 131,42 - SAF 94 SAF 95 Syndicat Intercommunal 89 240,00 - TERRITOIRE DU GRAND ORLY SEINE BIEVRE
TERRITOIRE DU GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
EPCI 10 829 063,00
- SIIM 94 SIIM 95 Syndicat Intercommunal 300 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Syndicat intercommunal pour l'informatique municipale 31/01/1974 Sans fiscalité propre 300 000,00 Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne 22/05/1995 Sans fiscalité propre 89 240,00 SIPPEREC 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00 SIGEIF 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00 SIFUREP 02/03/1998 Sans fiscalité propre 0,00
Territoire Grand Orly Seine Bièvre 01/01/2016
Fonds de
compensation des
charges territoriales
(FCCT)
10 829 063,00
Autres organismes de regroupement
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 FIscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS 01/01/1982 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Service annexe Espace Jean Vilar 24/03/1997 21940003300011 SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
20 077 735,54 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-1 859 224,64 -1 859 224,64
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 403 409,03 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 7 711 968,12 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
6 308 559,09 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 403 409,03 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 403 409,03 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 403 409,03 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 711 968,12 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 351 991,00 0,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 351 991,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 359 977,12 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041481 Subv.Autres cnes:Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 687 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 254 840,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 121 900,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 382 260,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 004 000,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 170
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 909 977,12 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 174
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 178
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 179
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 181
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour : 27
Contre : 6
Abstentions : 1
Date de convocation : 15/03/2024
Présenté par Monsieur Le Maire (1),
A Mairie ARCUEIL, le 28/03/2024
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Municipal(2), réunie en session
A Mairie ARCUEIL, le 28/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
.
Aboubacar DIABY
Anne RAJCHMAN
Antoine PELHUCHE
Audrey COPOL
Benjamin DOUBA PARIS
Benoit-Joseph ONAMBELE
Carine DELAHAIE
Christian METAIRIE
Chéhérazade BOUSLAH
Clotide GALHIE-ERIPRET
Elisabeth ELOUNDOU
Elodie LOSIAUX
Erwan CALVEZ
Francine KETFI
François DOUCET
François LOSCHEIDER
Guillaume VIAUD
Hugo GODFERT
Hélène PECCOLO
Jacques GRILL VILLE D ARCUEIL - PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 182
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Juliette MANT
Kamel ROUABHI
Karim BAOUZ
Kévin VEDIE
Ludovic MAUSSION
Ludovic SOT
Lydia MOHAMED BOUTEBEN
Marine DEALBERTO
Maryvonne ROCHETEAU
Nathalie LATOUR
Rudy CAMBIER
Régis CAILLAT GRENIER
Sophie LABROUSSE
Sophie LERICQ
Ulysse LESAFRE
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.