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Déliberation - p1682 reglement budgetaire et financier adopte le 29 janvier 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1682 reglement budgetaire et financier adopte le 29 janvier 2024)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
si"'André
République Française
Centre Communal d'Action Sociale
De Saint-André-des-Eaux
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRRTIOruS DU CONSEIL D'ADMINISTRATTON
Date du Conseil d'Administration Nombre de Membres
29 janYiet 2024
Date de convocation
19 janvier 2024
En exercice : 13
Présents:11
Votants:13
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Salle des Mariages, sous
la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT - Président et après convocation régulièrement faite par mail.
Présents : Monsieur Mathieu COËNT, Madame RAINGUÉ-GICOUEL Anne, Madame KERLEAU Gaëlle, Madame PAYEN Françoise, M. BLOCH Sébastien, Madame DURAND AnaÏs, Madame MATHIEU-ODIAU Christelle, Madame LE NOËLLEC Tania, M. PALLIER Nicolas, M. PINEAU Jean-Noë|, M. LAMOTTE Henri
Absents Excusés :
Mme FERRAN Gwladys ayant donné pouvoir à Mme LE NOELLEC Tania pour voter en son nom. Mme PELÉ Pascale ayant donné pouvoir à Mme RAINGUÉ-GICQUEL Anne pour voter en son nom
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Jessica TOUGERON, Responsable du CCAS, est désignée secrétaire de séance
2024-01-03
REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Monsieur le Président, Mathieu COENT expose :
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) devient obligatoire avec le passage à la nomenclalure comptable M57.
Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser I'organisation financière et la présentation des
comptes locaux. Ce règlement définit les règles de gestion internes propres au CCAS, dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales et de I'instruction budgétaire et comptable applicable.
ll permet également d'identifier le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence. Les modalités de préparation et d'adoption du budget par I'organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
Le présent règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l'évolution des dispositions législatives et réglementaires.
Le conseil d'Administration, à l'unanimité, entendu son rapporteur en son exposé, décide d'approuver le présent Règlement Budgétaire et Financier en annexe.
Pour extrait conforme
Mathieu COËNT
Président du CCAS
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